Veille juridique - Actualité du mardi 2 mai 2023


 
 


 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Santé - Financement des services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et personnes handicapées.

Santé - Hygiène et salubrité publique

JORF - Santé - Financement des services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et personnes handicapées.

02/05/2023

Décret n° 2023-323 du 28 avril 2023 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et personnes handicapées >> Ce décret fixe les nouvelles modalités de tarification des soins infirmiers à domicile. En premier lieu, il définit la composition et les...

JORF - Action sociale - Revalorisation annuelle du montant de l'allocation aux adultes handicapés

Action sociale

JORF - Action sociale - Revalorisation annuelle du montant de l'allocation aux adultes handicapés

02/05/2023

Décret n° 2023-328 du 29 avril 2023 portant revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés >> Ce texte procède à la revalorisation annuelle de l'allocation aux adultes handicapés. Le montant mensuel de l'allocation aux adultes handicapés mentionné à l'article L. 821-3-1 du code...

JORF - Santé - Financement des services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et personnes handicapées.

Santé - Hygiène et salubrité publique

JORF - Santé - Financement des services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et personnes handicapées.

02/05/2023

Décret n° 2023-327 du 28 avril 2023 relatif au financement des services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et personnes handicapées >> Dans le cadre du déploiement progressif de la dotation globale de soins sur la période 2023-2027 au...

JORF - Santé - Fixation du modèle de tableau de détermination de la capacité d'autofinancement prévisionnelle utilisé par les services de soins infirmiers à domicile dans le cadre de la procédure d'allocation des ressources par les agences régionale

Santé - Hygiène et salubrité publique

JORF - Santé - Fixation du modèle de tableau de détermination de la capacité d'autofinancement prévisionnelle utilisé par les services de soins infirmiers à domicile dans le cadre de la procédure d'allocation des ressources par les agences régionale

02/05/2023

Arrêté du 28 avril 2023 fixant le modèle du tableau de détermination de la capacité d'autofinancement prévisionnelle prévu par le décret n° 2023-323 du 28 avril 2023 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et personnes handicapées >> Cet...

JORF - Personnes âgées - Classement des personnes âgées ou en situation de handicap accompagnées par des services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile, en fonction de leurs caractéristiques et de leurs besoins en soins

Personnes agées

JORF - Personnes âgées - Classement des personnes âgées ou en situation de handicap accompagnées par des services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile, en fonction de leurs caractéristiques et de leurs besoins en soins

02/05/2023

Arrêté du 28 avril 2023 fixant, en application de l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles, le classement des personnes âgées ou en situation de handicap accompagnées par des services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile, en fonction de leurs...

JORF - Démolition ou rénovation significative de bâtiments - Réalisation par le maître d'ouvrage d'un diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets

Propreté - Déchets

JORF - Démolition ou rénovation significative de bâtiments - Réalisation par le maître d'ouvrage d'un diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets

02/05/2023

Arrêté du 26 mars 2023 relatif au diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus de la démolition ou de la rénovation significative de catégories de bâtiments et abrogeant l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets...

JORF - Influenza aviaire hautement pathogène - Abaissement du niveau de risque épizootique à « modéré » sur l'ensemble du territoire métropolitain.

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

JORF - Influenza aviaire hautement pathogène - Abaissement du niveau de risque épizootique à « modéré » sur l'ensemble du territoire métropolitain.

02/05/2023

Arrêté du 26 avril 2023 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène >> Cet arrêté qualifiant le niveau de risque influenza aviaire hautement pathogène est pris à la suite d'une amélioration de la situation sanitaire dans l'avifaune sauvage et vise...

JORF - Seuils des ratios de tension sur la demande de logements locatifs sociaux permettant de déterminer la liste des collectivités soumises à un taux cible SRU de 20 % de logements locatifs sociaux

Habitat - Logement - Gens du voyage

JORF - Seuils des ratios de tension sur la demande de logements locatifs sociaux permettant de déterminer la liste des collectivités soumises à un taux cible SRU de 20 % de logements locatifs sociaux

02/05/2023

Décret n° 2023-325 du 28 avril 2023 fixant les valeurs des seuils des ratios mentionnés aux II et III de l'article R. 302-14 du code de la construction et de l'habitation pour la période triennale 2023-2025 >> Ce décret fixe les seuils des ratios de tension sur la demande de logement...

JORF - Conditions d'attribution des logements et plafonds de ressources - Réajustement du seuil de ressources des demandeurs de logements sociaux du 1er quartile

Habitat - Logement - Gens du voyage

JORF - Conditions d'attribution des logements et plafonds de ressources - Réajustement du seuil de ressources des demandeurs de logements sociaux du 1er quartile

02/05/2023

Arrêté du 21 avril 2023 fixant le seuil de ressources des demandeurs de logement social du premier quartile mentionné à l'article L. 441-1 du code de la construction et de l'habitation >> Le montant pour l'année 2023, mentionné au vingt-cinquième alinéa de l'article L. 441-1 du...

JORF - Propriétaires de locaux affectés à l'habitation - Modalités déclaratives permettant de caractériser la nature d'occupation de leurs biens et d'identifier les occupants lorsque ces biens sont occupés par des tiers.

Habitat - Logement - Gens du voyage

JORF - Propriétaires de locaux affectés à l'habitation - Modalités déclaratives permettant de caractériser la nature d'occupation de leurs biens et d'identifier les occupants lorsque ces biens sont occupés par des tiers.

02/05/2023

Décret n° 2023-324 du 28 avril 2023 pris pour l'application de l'article 1418 du code général des impôts >> Ce décret précise les données que les propriétaires de locaux affectés à l'habitation doivent communiquer à l'administration fiscale afin, d'une part, de caractériser la nature...

JORF - Outre-Mer - Polynésie française - Dispense de visa d'entrée pour le séjour dans ce territoire des membres de la famille olympique titulaires d'un visa uniforme « Schengen » ou d'un visa à validité territoriale limitée autorisant le séjour sur

Outre-Mer

JORF - Outre-Mer - Polynésie française - Dispense de visa d'entrée pour le séjour dans ce territoire des membres de la famille olympique titulaires d'un visa uniforme « Schengen » ou d'un visa à validité territoriale limitée autorisant le séjour sur

02/05/2023

Arrêté du 26 avril 2023 relatif aux conditions d'entrée sur le territoire de la Polynésie française des membres de la famille olympique durant les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 >> Les membres de la famille olympique, tels que définis à l'article 2 de l'annexe XI du...





 
CIRCULAIRE
Circ. - Suspensions des renouvellements de titres d’identité pour changement d’adresse

Etat civil - Recensement - Elections

Circ. - Suspensions des renouvellements de titres d’identité pour changement d’adresse

02/05/2023

Depuis le 12 avril, la fonctionnalité du télé-service de pré-demande de carte nationale d'identité et de passeport  permettant de sélectionner le motif de changement d'adresse est provisoirement désactivée. Un message d’avertissement prévient l’usager de cette indisponibilité temporaire....





 
JURISPRUDENCE
Juris - Marché à bons de commande - Ecart important entre le budget alloué à l'accord-cadre et le montant maximum du marché

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Marché à bons de commande - Ecart important entre le budget alloué à l'accord-cadre et le montant maximum du marché

02/05/2023

Un concurrent évincé ne peut invoquer, outre les vices d'ordre public dont serait entaché le contrat, que des manquements aux règles applicables à la passation de ce contrat en rapport direct avec son éviction. Au titre de tels manquements, le concurrent évincé peut contester la décision par...

Juris - Contentieux dirigés contre les autorisations d’urbanisme - Les requérants ont obligation de notifier leur recours aux autres parties par lettre recommandée avec avis de réception

Urbanisme et aménagement

Juris - Contentieux dirigés contre les autorisations d’urbanisme - Les requérants ont obligation de notifier leur recours aux autres parties par lettre recommandée avec avis de réception

02/05/2023

La notification prévue par l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction issue du décret n° 2018-617 du 17 juillet 2018, qui a pour objet de renforcer la sécurité juridique des titulaires d'autorisation de construire, doit être effectuée, à peine d'irrecevabilité, par le requérant...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Tenue du journal et du grand livre des comptes des communes

Finances - Fiscalité

RM - Tenue du journal et du grand livre des comptes des communes

02/05/2023

En application de l'article L. 2343-2  du code général des collectivités territoriales (CGCT), les formes de la comptabilité communale ont été déterminées par le décret en Conseil d'État n° 2000-318  du 7 avril 2000 et codifiées dans la partie réglementaire du CGCT...

RM - Départements - Indemnisation de victimes du fait d'agissements de mineurs placés sous la responsabilité du département

Départements

RM - Départements - Indemnisation de victimes du fait d'agissements de mineurs placés sous la responsabilité du département

02/05/2023

Les juridictions pour mineurs connaissent de l'action civile, s'agissant de l'indemnisation des victimes d'infractions pénales. Les parties civiles peuvent diriger leur action à l'encontre du mineur et à l'encontre de ses parents, lorsque ces derniers sont civilement responsables. Lorsqu'un...

RM - Voirie - Coloration des marquages au sol

Voirie, infrastructures et réseaux

RM - Voirie - Coloration des marquages au sol

02/05/2023

Le marquage sur la chaussée est un élément important de la signalisation routière puisqu'il permet d'indiquer sans ambiguïté les parties de la chaussée réservées aux différents sens de la circulation ou à certaines catégories d'usagers, ainsi que, dans certains cas, la conduite à observer par ces...



 

 
RESSOURCES HUMAINES
RH - Actu // Apprendre à déléguer avec Claire Ballan (PODCAST)

RH - Actualités

RH - Actu // Apprendre à déléguer avec Claire Ballan (PODCAST)

02/05/2023

La délégation est à la fois ce qui est de plus difficile en management et ce qui est de plus épanouissant. Déléguer c'est partager la responsabilité, faire grandir une équipe, apporter du feedback. Déléguer c'est aussi créer des relations de confiance, être capable de faire plus et mieux. Mais la...

RH - Actu // Faciliter l’accès au logement des fonctionnaires - CDC Habitat et Cautioneo s’allient

RH - Actualités

RH - Actu // Faciliter l’accès au logement des fonctionnaires - CDC Habitat et Cautioneo s’allient

02/05/2023

CDC Habitat et Cautioneo, garant nouvelle génération, s’allient pour faciliter l’accès des agents de la Fonction publique au logement. L’objectif : faire bénéficier ces agents d’un accès facilité aux logements intermédiaires et abordables du parc immobilier du groupe CDC Habitat grâce à une...

RH - Actualités

RH - Actu // Pour un management écologique de la fonction publique

02/05/2023

Alors même que les formations à la transition écologique semblent se multiplier, les managers, eux, sont toujours à cours d’outils pratiques. Quels sont les enjeux ? Quels sont les leviers à leur disposition ? Opérationnellement, qu’est-ce que manager la transition écologique ? Quatre...

RH - Actu // Du coup, faut-il arrêter de dire « du coup » ?

RH - Actualités

RH - Actu // Du coup, faut-il arrêter de dire « du coup » ?

02/05/2023

Ces derniers temps, on fustige abondamment la locution adverbiale « du coup » pour la considérer comme « incorrecte ». Mais selon quel(s) critère(s) considérer qu’une forme parfaitement attestée et banale serait fautive, méprisable ou constituerait « un tic de langage » ? On lit parfois des...

RH - Actu // Pourquoi l’Index égalité professionnelle n’améliorera pas la rémunération des femmes

RH - Actualités

RH - Actu // Pourquoi l’Index égalité professionnelle n’améliorera pas la rémunération des femmes

02/05/2023

La mesure des inégalités salariales  selon le genre repose sur une méthode de décomposition éprouvée et largement pratiquée. Cette méthode permet d’identifier les différentes causes des inégalités. Aujourd’hui, l’écart tous postes confondus est estimé à 24,4 % (18 630 € net par an pour...





 
Dernières offres d'emplois dans votre département
(Onglet "Offres d'emplois / Département" )
CiTés-RH





 
PARLEMENT
Parl. - Ce que l’on sait de la réforme du RSA qui arrivera au Parlement en juin (Projet de loi - Presse)

Parlement

Parl. - Ce que l’on sait de la réforme du RSA qui arrivera au Parlement en juin (Projet de loi - Presse)

02/05/2023

La réforme du RSA sera dévoilée avant le début de l’été. Détaillant sa feuille de route pour les prochains mois, la Première ministre Élisabeth Borne a confirmé mercredi l’inscription à l’ordre du jour du Parlement, début juin, d’un projet de loi « Plein emploi », qui portera à la fois la...

Parl. - Rappel - Le Sénat lance une consultation en ligne sur la mise en place des ZFE-m (Consultation en ligne)

Parlement

Parl. - Rappel - Le Sénat lance une consultation en ligne sur la mise en place des ZFE-m (Consultation en ligne)

02/05/2023

Constituée au sein de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, la mission d’information sur l’acceptabilité des ZFE-m (pour zones à faibles émissions mobilité) a lancé une consultation en ligne sur le dispositif des ZFE-m. Pour affiner l’analyse et mieux...





 
DOCUMENTATION
 
Doc - Comparaisons internationales des dépenses d’éducation en 2019

Education - Transports scolaires

Doc - Comparaisons internationales des dépenses d’éducation en 2019

02/05/2023

En 2019, dernière année disponible pour les comparaisons internationales, en France, les dépenses d’éducation au sens des comparaisons internationales de l’OCDE représentent 5,2 % du PIB. Cette part dépasse la moyenne des pays de l’OCDE (4,9 %) mais aussi celles observées en Italie, Espagne et...

Doc - Aide publique au développement - Comparaison des politiques française, allemande et britannique

Action économique - Dév. local

Doc - Aide publique au développement - Comparaison des politiques française, allemande et britannique

02/05/2023

Les politiques d’aide publique au développement (APD), inaugurées dans les années 1960, ont des racines économiques, morales, géopolitiques, territoriales. Moins unilatérales que ce que les termes qui les désignent suggèrent, elles s’inscrivent dans des logiques de coopération et de solidarité....




 
ACTUALITE
 
Actu - Action sociale - Pourquoi la déclaration d'impôts est importante pour la Caf ?

Action sociale

Actu - Action sociale - Pourquoi la déclaration d'impôts est importante pour la Caf ?

02/05/2023

Il est important de faire sa déclaration de revenu aux impôts, même si vous êtes sans revenus ou non imposable.  - Vos droits Caf sont calculés automatiquement Chaque année, vos ressources déclarées aux impôts sont transmises à la Caf automatiquement. Cela permet de recalculer le...

Actu - Santé - Généralisation du Service d’accès aux soins (SAS)

Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Santé - Généralisation du Service d’accès aux soins (SAS)

02/05/2023

La généralisation du Service d’accès aux soins est un enjeu fondamental pour appuyer la réorganisation de l’accès à une offre de soins non programmés adaptée aux besoins des Français. Dans un contexte de tensions sur le système de santé, l’importance du déploiement du Service d’accès aux soins...

Actu - Santé - Covid-19 : les soignants non vaccinés vont pouvoir être réintégrés à partir de "mi-mai", annonce le gouvernement

Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Santé - Covid-19 : les soignants non vaccinés vont pouvoir être réintégrés à partir de "mi-mai", annonce le gouvernement

02/05/2023

Les soignants qui avaient été suspendus faute de schéma vaccinal complet contre le Covid-19 vont pouvoir être réintégrés, a annoncé avant le week-end le ministre de la Santé, François Braun, qui prévoit la parution d'un décret en ce sens "mi-mai". Cette décision fait suite à l'avis...

Actu - Rappel - Elections sénatoriales 2023 : élections des délégués et des suppléants des communes de la série 1

Commune - Assemblée locale - Elus

Actu - Rappel - Elections sénatoriales 2023 : élections des délégués et des suppléants des communes de la série 1

02/05/2023

Conformément au décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs, les élections sénatoriales auront lieu le dimanche 24 septembre 2023. Afin d’élire leurs délégués et suppléants, les conseils municipaux concernés sont tous convoqués...

Actu - Pour une montagne vivante, responsable et solidaire, les acteurs des territoires s’engagent

Aménagement du territoire

Actu - Pour une montagne vivante, responsable et solidaire, les acteurs des territoires s’engagent

02/05/2023

Voici un siècle que la pratique du ski et ses aménagements permettent de faire partager au plus grand nombre l’émerveillement de la montagne, tout en faisant vivre des territoires entiers et leurs populations. L’expérience et l’expertise françaises sont aujourd’hui reconnues mondialement comme un...

Actu - Comment indemniser le travail de création dans un marché public de communication ?

Communication

Actu - Comment indemniser le travail de création dans un marché public de communication ?

02/05/2023

En principe, les charges générées pour un opérateur économique par sa participation à une procédure d’attribution d’un marché public de services lui incombent au même titre que des frais de prospection ou de démarchage. Mais si l’acheteur exige que les offres remises par les soumissionnaires...

Culture - Loisirs - Patrimoine

Actu - Pour les jeunes générations, pratiques culturelles et pratiques numériques fusionnent

02/05/2023

Comment se fabriquent et s’échangent les contenus culturels des jeunes ? Qui sont les prescripteurs auprès de la jeunesse ? Quel rôle joue la dimension participative ? Le sociologue Aurélien Djakouane, dont les travaux portent notamment sur les transformations des pratiques culturelles, a répondu...

Actu - Nuisances sonores - Mesures pour faciliter le développement des manifestations culturelles et permettre aux professionnels du spectacle vivant de mieux prévenir les risques

Culture - Loisirs - Patrimoine

Actu - Nuisances sonores - Mesures pour faciliter le développement des manifestations culturelles et permettre aux professionnels du spectacle vivant de mieux prévenir les risques

02/05/2023

L’arrêté publié le 17 avril  vise à concilier l’objectif de protection sonore des publics avec les contraintes et les aléas techniques, auxquels sont soumis les professionnels et organisateurs de festivals. Il apporte ainsi des précisions sur l‘utilisation des matériels dont disposent...

Actu - Les beaux jours reviennent : comment profiter de la forêt tout en la préservant

Domaines public et privé - Forêts

Actu - Les beaux jours reviennent : comment profiter de la forêt tout en la préservant

02/05/2023

80 millions… C’est le nombre moyen de visites chaque année dans les forêts domaniales d’Île-de-France gérées par l’ONF, dont 15 millions pour le seul massif de Fontainebleau. Cueillir, observer, se détendre, pratiquer une activité ou tout simplement flâner le bon air des sous-bois font partie des...

Actu - Olympiade culturelle : le monde de la création s’empare du handicap

Culture - Loisirs - Patrimoine

Actu - Olympiade culturelle : le monde de la création s’empare du handicap

02/05/2023

Souhaitant, dans le cadre de l’Olympiade culturelle , mettre en lumière des projets qui contribuent, selon Rima Abdul Malak, à une « société plus inclusive », le ministère de la Culture, en partenariat avec le Comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympique Paris 2024...

Actu - Qualité, flexibilité, égalité : un service public de la petite enfance favorable au développement de tous les enfants avant 3 ans

Enfance - Jeunesse

Actu - Qualité, flexibilité, égalité : un service public de la petite enfance favorable au développement de tous les enfants avant 3 ans

02/05/2023

Les modes d'accueil de la petite enfance sont des structure d’intérêt général qui ont une fonction sociale, éducative, de prévention primaire et de soutien à la parentalité. Leur qualité est à refonder du point de vue des enfants, de leur développement affectif, physique, intellectuel et social, et...

Actu - Développement de la haie - Le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire à l’initiative

Domaines public et privé - Forêts

Actu - Développement de la haie - Le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire à l’initiative

02/05/2023

Préoccupé de la baisse continue des linéaires de haie en France sur les cinquante dernières années, Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, a commandé mi-novembre 2022 au Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER), une...

Actu - Outre-Mer - Mayotte : la Défenseure des Droits accentue ses actions pour le respect des droits fondamentaux

Outre-Mer

Actu - Outre-Mer - Mayotte : la Défenseure des Droits accentue ses actions pour le respect des droits fondamentaux

02/05/2023

L’institution du Défenseur des droits alerte l’Etat, de manière récurrente, depuis son premier rapport en 2013, sur les atteintes aux droits, notamment des enfants, sur ce territoire. En effet, à Mayotte plus qu’ailleurs, il existe un écart immense entre les droits consacrés et ceux...

Actu - Logements vacants : une fiscalité unique s'impose

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Logements vacants : une fiscalité unique s'impose

02/05/2023

L'AMF, aux côtés de France urbaine, Intercommunalités de France, l’Association nationale des élus du littoral (ANEL), l’Association nationale des élus de la montagne (ANEM) et l’Association nationale des élus des territoires touristiques (ANETT), a adressé un courrier au ministre de la Transition...

Actu - L’usage des drones par les forces de l’ordre

Sécurité locale - Police municipale

Actu - L’usage des drones par les forces de l’ordre

02/05/2023

La CNIL s’est prononcée sur le décret relatif aux caméras aéroportées utilisées par les services de police et gendarmerie nationales, les douanes et les militaires. Si l’utilisation des drones par les forces de l’ordre est désormais possible, elle doit respecter certaines conditions. Les caméras...

Actu - Expérience usagers : simplifier les documents et le langage administratifs

Services publics

Actu - Expérience usagers : simplifier les documents et le langage administratifs

02/05/2023

Retour sur le « Jeudi de l’expérience usagers » organisé par la DITP le 20 avril 2023 avec Elise Potier, cheffe de projet simplification du langage et des documents administratifs au sein du service Expérience usagers.  - La simplification des documents et du langage administratifs : un...

Actu - Justice.fr - Le ministère de la Justice lance son application mobile

Sécurité locale - Police municipale

Actu - Justice.fr - Le ministère de la Justice lance son application mobile

02/05/2023

Mieux informer le citoyen sur ses droits et l’orienter dans ses démarches avec la Justice, c’est l’objectif de l’application mobile Justice.fr, lancée par le ministère de la Justice. Grâce à ses contenus informatifs et ses fonctionnalités toujours à portée de main,...

Actu - Atout France propose d’explorer une France que l’on n’attend pas forcément

Tourisme

Actu - Atout France propose d’explorer une France que l’on n’attend pas forcément

02/05/2023

Cette année, la campagne de promotion d’Atout France, l’Agence de développement touristique de la France, porte une nouvelle signature : Dream big, live slow / Rêver en grand, prendre le temps. Une signature qui se veut au service d’un tourisme plus durable. Lancée début avril 2023...

Actu - Véhicules - Décarbonation : lancement d’un plan d’action en faveur du rétrofit automobile

Ateliers - Véhicules - Matériel

Actu - Véhicules - Décarbonation : lancement d’un plan d’action en faveur du rétrofit automobile

02/05/2023

Pour accélérer la décarbonation des transports, le Gouvernement souhaite accélérer le développement d’une large offre de rétrofit, permettant de transformer les véhicules thermiques déjà en circulation, en véhicules électriques à batterie, à combustible hydrogène ou en véhicules hybrides...

Actu - Les dispositifs publics d'accompagnement des restructurations

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Les dispositifs publics d'accompagnement des restructurations

02/05/2023

Les projets de Voies Réservées aux Transports Collectifs (VRTC) s’inscrivent dans une politique d’optimisation de l’usage d’infrastructures existantes, dans un contexte où l’on vise à limiter leur aménagement et à développer des alternatives à la voiture particulière. Le Cerema élabore un guide...

Actu - Petites villes de demain : le point sur le déploiement du programme et les 888M€ déjà investis

Politique de la ville

Actu - Petites villes de demain : le point sur le déploiement du programme et les 888M€ déjà investis

02/05/2023

Petites villes de demain est un programme doté de 3 milliards d'euros, lancé en 2020 et courant jusqu'en 2026, qui a pour objectif d'accompagner les élus locaux des communes de moins de 20 000 habitants dans leur projet de territoire et surtout de donner aux maires les moyens d'agir. Aujourd'hui,...



 
Régions - Départements - Outre-Mer
 
  •  

    Morbihan - Precalim : une formation pour lutter contre la précarité alimentaire

    L’Ansa s’est associée à Aircoop et Edater pour proposer, à l’issue d’un diagnostic de l’aide alimentaire commandé par le Conseil départemental du Morbihan, une formation « Precalim » aux acteurs du territoire. Ce projet s’inscrit à la fois dans le sillage du projet Alim’Activ , qui défend la coopération locale pour mieux agir sur la précarit...   
     
  •  

    Ile-de-France - Réunion de travail avec les acteurs des grands chantiers

    Les Ministres concernés ont tenu une réunion avec les maitres d’ouvrage des grands chantiers en Île de France couvrant le périmètre des Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP 2024) et de la Société du Grand Paris (SGP) pour faire le point sur la prévention des accidents du travail graves et mortels sur ces chantiers. Cette initiative s’inscrit dans l...   
     

 
Les articles de cette rubrique sont développés dans
le site ID.CiTé.FR dédié aux institutions de votre département
https://www.idcite.fr/

 


 
BREVES

 

Economie locale
Nucléaire : un besoin de 100 000 recrutements sur les 10 prochaines années Vie Publique


Union européenne
L'initiative citoyenne européenne en six questions Vie Publique
 






 
Appels à manifestation d'intérêt
Appels à projets - Concours


DERNIERS JOURS

RH - Prévention de la désinsertion professionnelle
Cet appel à projets est ouvert aux employeurs territoriaux et hospitaliers portant sur la prévention de la désinsertion professionnelle. La durée de celui-ci est de dix-huit mois.
- Les politiques de maintien dans l’emploi : prévention de l’usure professionnelle ; gestion prévisionnelle des carrières des agents en lien avec les emplois et les compétences ; politique structurée d’accompagnement aux reprises d’activité ; dispositifs permettant de conforter la place de l’agent dans le collectif de travail,
- Les politiques de maintien en emploi : pilotage des transitions professionnelles intégrant la prise en compte de la santé de l’agent et ses souhaits d’évolution professionnelle, tant en interne qu’en externe dans le cadre éventuel d’un réseau d’employeurs.
Cet appel à projets vise à :
- Accompagner les employeurs territoriaux et hospitaliers engagés dans la lutte contre la désinsertion professionnelle, dans le cadre d’un projet structuré portant notamment sur la dimension organisationnelle,
- Favoriser l’échange de pratiques et de réflexions entre employeurs,
- Valoriser les actions de prévention menées par les employeurs auprès de leurs agents, notamment sous la forme d’actions ou de produits de communication,
- Permettre l’élaboration d’un recueil de solutions opérationnelles en identifiant les bonnes pratiques mises en œuvre dans le cadre de l’appel à projets.
Retrouvez :
- les éléments saillants (objectifs, attendus, modalités) de cet appel à projets :
- les documents nécessaires au dépôt des demandes d'accompagnement :
La date limite de dépôt des candidatures est fixée mercredi au 3 mai 2023.
CNRACL >>
Appel à projet




RH - Prévention des risques professionnels pour les policiers municipaux
Cet appel à projets est ouvert à tout employeur territorial souhaitant développer des actions de prévention des risques professionnels au bénéfice de l’ensemble des policiers municipaux. La durée de celui-ci est de vingt-quatre mois.
Cet appel à projets vise à :
- Accompagner les employeurs territoriaux dans leur politique de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail des policiers municipaux, notamment par des actions organisationnelles,
- Identifier et répertorier tous les éléments ayant un impact sur la santé au travail des policiers municipaux en vue d’en établir un recensement le plus complet possible
- Favoriser l’échange de pratiques et de réflexions entre employeurs ;
- Valoriser les actions de prévention menées par employeurs, notamment sous la forme d’actions ou de produits de communication ;
- Permettre l’élaboration d’une recommandation.
Retrouvez :
-  les éléments saillants (objectifs, attendus, modalités) de cet appel à projets :
- les documents nécessaires au dépôt des demandes d'accompagnement :
 La date limite de dépôt des candidatures est fixée mercredi au 3 mai 2023.
CNRACL >>
Appel à projet




Appels à manifestation d'intérêts en cours
L’Eurométropole de Strasbourg a l’ambition d’accompagner l’émergence de projets d’agriculture urbaine permettant de créer de la cohésion et du lien social, de sensibiliser les habitants et habitantes au rôle de la nature en ville et à l’impact de l’alimentation sur la santé, de développer l’insertion professionnelle, et d’augmenter la souveraineté alimentaire du territoire.
Le présent appel à manifestation d’intérêt (AMI) porte uniquement sur les trois terrains mobilisés par les collectivités, pour lesquels la compatibilité avec la culture nourricière a été confirmée à l’issue des études et analyses techniques et réglementaires menées en 2021-2022.
L’objectif de l’AMI est de développer des projets d’agriculture urbaine dans les QPV en proposant un accompagnement structuré des porteurs de projet lauréats.
- 05/05/2023 : date limite de dépôt des dossiers

AMI Cités fertiles - Document cadre
AMI Cités fertiles - Annexe D - Calendrier temps rencontre
AMI Cités fertiles - Dossier candidature
Strasbourg EU  >> Dossier complet




Les appels à projets 2023 du programme de soutien à la recherche « Autonomie » sont ouverts : découvrez les nouveautés !
En 2023, le programme de soutien à la recherche devient « Autonomie : personnes âgées, personnes en situation de handicap à tous les âges de la vie, proches et professionnels ».
Il comprend 3 appels à projets de recherche et 2 dispositifs de soutien comme suit :
 - L’appel à projets de recherche « Analyse des politiques de l'autonomie, de l'offre médico-sociale et des besoins des publics (APAOB) » (session 1) prend la suite de l’appel à projets « Établissements, services et transformation de l’offre médico-sociale ».
Il s’agit ainsi de soutenir le développement des recherches sur les politiques de l’autonomie, l’offre médico-sociale (dont les établissements et services médico-sociaux) et plus globalement les différentes réponses à destination des personnes âgées en lien avec la perte d’autonomie, des personnes en situation de handicap à tous les âges de la vie, mais aussi de leurs proches et des professionnels. Il s’agit également de s’intéresser aux besoins et aux aspirations des personnes concernées, de leur entourage et des professionnels, ainsi qu’à l’articulation des parcours de vie des personnes avec les différents dispositifs proposés, médico-sociaux et au titre des politiques de droit commun (sanitaire, sociale, éducative, d’emploi, etc.), en établissements ou au domicile.
 - L’appel à projets de recherche dit « Blanc » (session 14). Cet appel à projets conserve le principe fondateur de valoriser la créativité des chercheurs recherchant un financement pour des projets qui s’inscrivent sur des thématiques émergentes dans le champ de l’autonomie des personnes âgées, des personnes en situation de handicap et de leurs aidants.
 - L’appel à projets de recherche thématique « Troubles du spectre de l'autisme, troubles du neurodéveloppement et sciences humaines et sociales (TSA, TND et SHS) » (session 1).
 - Le dispositif « Soutien aux communautés mixtes de recherche (SCMR) » (session 4).
 - Le dispositif pour les doctorants « Financement de contrats doctoraux et de quatrième année de thèse » (session 1)
Les candidats ont jusqu’au 5 mai 2023 pour déposer leur projet en ligne.
CNSA >>
Dossier complet



Appels à projets - Appels à manifestation d’intérêt
Appels à candidatures - Concours
pour 2023 et années suivantes

Plus de 80 AAP/AMI répertoriés
Mise à jour du 24/04/2023