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Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






Veille juridique - Actualité du mardi 2 mars 2021


 



 
JOURNAL OFFICIEL
Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Sécurité civile - Secours

Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

02/03/2021

Arrêté du 28 janvier 2021  modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics Arrêté du 23 février 2021  modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics...

Commission nationale consultative des gens du voyage

Habitat - Logement - Gens du voyage

Commission nationale consultative des gens du voyage

02/03/2021

Décret n° 2021-230 du 25 février 2021 portant modification du décret n° 2015-563 du 20 mai 2015 relatif à la Commission nationale consultative des gens du voyage >> Ce décret modifie le décret n° 2015-563 du 20 mai 2015 relatif à la Commission nationale consultative des gens...





 
CIRCULAIRE
Réglementation générale des véhicules utilisés par les services d’incendie et de secours

Sécurité civile - Secours

Réglementation générale des véhicules utilisés par les services d’incendie et de secours

02/03/2021

Les dispositions applicables aux véhicules utilisés par les services d’incendie et de secours (SIS) relèvent de plusieurs réglementations. La présente instruction a vocation à regrouper les différentes sources de droit, pour en faciliter la lecture et la mise en œuvre tout au long du cycle de vie...




 
JURISPRUDENCE

 

 
Garantie de parfait achèvement - Possibilité de prolongation du délai d’un an

Marchés publics - DSP - Achats

Garantie de parfait achèvement - Possibilité de prolongation du délai d’un an

02/03/2021

La garantie de parfait achèvement s'étend à la reprise tant des désordres ayant fait l'objet de réserves dans le procès-verbal de réception que de ceux qui apparaissent et sont signalés dans l'année suivant la date de réception. Une action tendant au remboursement du coût des travaux destinés à...

Cinémas, théâtres et salles de spectacles : le juge des référés ne suspend pas leur fermeture au public en raison d’une situation sanitaire toujours dégradée

Culture - Loisirs - Patrimoine

Cinémas, théâtres et salles de spectacles : le juge des référés ne suspend pas leur fermeture au public en raison d’une situation sanitaire toujours dégradée

02/03/2021

Saisi par des personnalités du monde de la culture qui demandent la réouverture des cinémas, théâtres et salles de spectacles, le juge des référés du Conseil d’État estime que, en raison du niveau de contamination élevé et de l’augmentation de la prégnance des variants de la covid-19, leur...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

Implantation de pylônes mobiles

TIC - Réseaux - Téléphonie

Implantation de pylônes mobiles

02/03/2021

Le programme «France Mobile» qui met en œuvre le «New Deal Mobile» a pour objectif la généralisation de couverture 4G partout en France. Il assure le pilotage du «dispositif de couverture ciblée» (DCC) avec pour objectif de déployer 5 000 nouveaux sites en 4G par opérateur, dont une partie...

Rénovation énergétique et respect des abords des monuments historiques - Un médiateur pourra être saisi par le pétitionnaire suite à un avis négatif de l’ABF

Urbanisme et aménagement

Rénovation énergétique et respect des abords des monuments historiques - Un médiateur pourra être saisi par le pétitionnaire suite à un avis négatif de l’ABF

02/03/2021

La loi ELAN  du 23 novembre 2018 a associé l'autorité compétente en matière de document d'urbanisme communal à la procédure de délimitation du périmètre des abords des monuments historiques. Afin de protéger les monuments historiques, le code du patrimoine impose des règles spécifiques...


 



 
RESSOURCES HUMAINES
Cycles DGS, moins et plus de 40000 habitants

RH - Actualités

Cycles DGS, moins et plus de 40000 habitants

02/03/2021

Le CNFPT propose un ycle professionnel spécifique destiné tout particulièrement aux directeurs et directrices générales. Objectif ? Développer les compétences de stratège/manageur, et conforter leur professionnalisation. Il s’adresse aux directeurs généraux des services (DGS) et directeurs généraux...

Prix santé et mieux-être au travail 2021 du mardi 16 février au dimanche 28 mars 2021

RH - Actualités

Prix santé et mieux-être au travail 2021 du mardi 16 février au dimanche 28 mars 2021

02/03/2021

La MNT, SMACL Assurances et les grands acteurs de la fonction publique territoriale (FPT) ouvrent la 8e édition des Prix santé et mieux-être au travail de la FPT. Du mardi 16 février au dimanche 28 mars 2021, l’ensemble des collectivités territoriales ainsi que leurs établissements publics et les...

Les mobilités contraintes dans les collectivités

RH - Documentation

Les mobilités contraintes dans les collectivités

02/03/2021

Dans le cadre d’un groupe de travail mis en place sur les évolutions du répertoire des métiers territoriaux, la direction de l’observation prospective de l’emploi, des métiers et des compétences du CNFPT a sollicité les collectivités associées pour participer à la deuxième édition d’une enquête sur...





 
PARLEMENT
L'enseignement scolaire en outre-mer : des moyens à mieux adapter à la réalité des territoires (Rapport d'information)

Outre-Mer

L'enseignement scolaire en outre-mer : des moyens à mieux adapter à la réalité des territoires (Rapport d'information)

02/03/2021

En application de l'article 58-2° de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, la commission des finances du Sénat a commandé à la Cour des comptes une enquête portant sur le système éducatif dans les académies d'outre-mer. L'objectif de cette enquête était de dresser un...






 
ACTUALITE
Fin décembre 2020, 2,06 millions de foyers perçoivent le RSA, soit une augmentation de 7,5 % par rapport à décembre 2019

Action sociale

Fin décembre 2020, 2,06 millions de foyers perçoivent le RSA, soit une augmentation de 7,5 % par rapport à décembre 2019

02/03/2021

Dans le contexte actuel de crise sanitaire, la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie chaque mois un tableau de suivi des prestations de solidarité, réalisé avec le concours des organismes gestionnaires de ces prestations. Cette publication vise à...

Déploiement de France Relance dans les territoires (Dernière modification : 01/03/2021)

Aménagement du territoire

Déploiement de France Relance dans les territoires (Dernière modification : 01/03/2021)

02/03/2021

Le 1er mars 2021, Bruno Le Maire, Ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance a effectué un point sur la territorialisation de France Relance et l’état des lieux du déploiement du plan de relance dans les territoires. L'objectif est d’accélérer le déploiement de cette...

Le concours de l'Arbre de l'année fête ses 10 ans : participez à l'édition 2021 !

Culture - Loisirs - Patrimoine

Le concours de l'Arbre de l'année fête ses 10 ans : participez à l'édition 2021 !

02/03/2021

Un arbre compte dans votre vie ? Et s’il devenait l’Arbre de l’année 2021 ? Le concours organisé par le magazine Terre Sauvage et l’Office national des forêts revient pour une 10ème édition afin de récompenser les plus beaux arbres de notre patrimoine français. Source >> ONF

Ecosystèmes tech sur le territoire : nouvel investissement de 2,3M€

Action économique - Dév. local

Ecosystèmes tech sur le territoire : nouvel investissement de 2,3M€

02/03/2021

Un nouvel appel à projets destiné aux 13 capitales French Tech et aux communautés d’Outre-mer. Il s'agit de les aider à financer le déploiement local des programmes nationaux de la French Tech. Doté d’une enveloppe de 2,3M€, il témoigne du soutien inédit du gouvernement envers les écosystèmes tech...

Les élus locaux saluent l’attitude des entreprises de BTP pendant la crise sanitaire

Action économique - Dév. local

Les élus locaux saluent l’attitude des entreprises de BTP pendant la crise sanitaire

02/03/2021

Les principaux enseignements de cesondage 53% des parties prenantes du BTP français jugent que ce secteur était suffisamment bien préparé pour faire face à la crise sanitaire contre 43% de l’avis contraire (NSP : 4%). Ils sont encore plus positifs sur l‘attitude des entreprises du BTP face à la...

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Consultation publique en cours sur la gestion de l’eau et des inondations

02/03/2021

Une mise à disposition du public de documents afin de recueillir ses observations sera ouverte du 1er mars au 1er septembre 2021 en application des articles L212-2, L566-11 et R566-12 du code de l’environnement. Elle porte sur les projets de schémas directeurs d’aménagement et de...

Etat civil: ñ, ?, ?, ì, ò ou ? toujours bannis des actes de naissance

Etat civil - Recensement - Elections

Etat civil: ñ, ?, ?, ì, ò ou ? toujours bannis des actes de naissance

02/03/2021

Né à Quimper en 2017, Fañch aura mis moins de temps à apprendre à écrire son prénom que la République à l'autoriser. Malgré des promesses récurrentes, le tilde (~) reste interdit à l'état civil. Tout comme de nombreux autres signes des langues régionales. Interrogé sur l'avancée du dossier, le...

Renforcement de la lutte contre les bandes

Sécurité locale - Police municipale

Renforcement de la lutte contre les bandes

02/03/2021

La multiplication des affrontements (357 en 2020 contre 288 en 2019), en région parisienne particulièrement (95% des bandes et 84% des affrontements se situent en IDF, notamment en grande couronne - Essonne et Val d’Oise), le très jeune âge des protagonistes (13 à 15 ans) et la tendance à la...

194 lauréats pour le troisième appel à projets Fonds mobilités actives

Transports - Déplacements urbains - Circulation

194 lauréats pour le troisième appel à projets Fonds mobilités actives

02/03/2021

L’État vient de dévoiler, vendredi 26 février, les 194 lauréats du troisième appel à projets du Fonds mobilités actives «Aménagements cyclables 2020». Le montant des subventions s’élève à 101 millions d’euros pour un budget de 461 millions d’euros, soit 21,91% de l’investissement...





 
DOCUMENTATION
Comment mettre le service public de distribution de l’électricité au service de la transition écologique ? Enedis et AMORCE publient un Guide pédagogique à l’attention des collectivités

Energies

Comment mettre le service public de distribution de l’électricité au service de la transition écologique ? Enedis et AMORCE publient un Guide pédagogique à l’attention des collectivités

02/03/2021

Le réseau public de distribution d’électricité doit jouer un rôle central dans la généralisation de stratégies territoriales de maîtrise de l’énergie, de résorption de la précarité énergétique, de déploiement des énergies renouvelables et, plus globalement, dans la lutte contre le dérèglement...




 
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