Veille juridique - Actualité du mardi 20 décembre 2022


 



 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - ICPE : cessation d'activité, sols pollués, usages des sols, permis de construire, permis d'aménager.

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

JORF - ICPE : cessation d'activité, sols pollués, usages des sols, permis de construire, permis d'aménager.

20/12/2022

Décret n° 2022-1588 du 19 décembre 2022 relatif à la définition des types d'usages dans la gestion des sites et sols pollués >> Le 5° du I de l'article 223 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses...

JORF - Communication inter-filières REP - Tarifs de la redevance prévue pour couvrir les coûts des actions de l'année 2022.

Propreté - Déchets

JORF - Communication inter-filières REP - Tarifs de la redevance prévue pour couvrir les coûts des actions de l'année 2022.

20/12/2022

Arrêté du 8 décembre 2022 fixant le tarif prévu à l'article R. 541-171 du code de l'environnement pour la redevance relative aux actions de communication inter-filières de responsabilité élargie des producteurs >> L'article L. 541-10-2-1 prévoit que les coûts des actions de...





 
JURISPRUDENCE
Juris - Décompte général plus de trois mois après la mise en demeure de l'établir : Il appartient au juge administratif de statuer sur la réclamation de l'entrepreneur, qui est contractuellement recevable

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Décompte général plus de trois mois après la mise en demeure de l'établir : Il appartient au juge administratif de statuer sur la réclamation de l'entrepreneur, qui est contractuellement recevable

20/12/2022

Pour l'application de l'article 50.22 du cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de travaux, la mise en demeure d'établir le décompte général, régulièrement adressée par l'entreprise au maître de l'ouvrage, constitue un mémoire de réclamation. Dans le cas où le...

Domaines public et privé - Forêts

Juris - Convention d’occupation du domaine public expirée (locaux gendarmerie) - Refus, par le juge, du renouvellement tacite et responsabilité pour faute de l’Etat qui doit indemniser la commune.

20/12/2022

Dans le cadre de la réalisation d’une opération d’intérêt général liée aux besoins de la gendarmerie nationale au sens de l’article L. 1311-2 du code général des collectivités territoriales, la commune d’Yssingeaux (Haute-Loire) a conclu trois contrats. Le dernier de ces contrats, conclu le 4...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Obligation de garantir la libre circulation d'un chemin rural

Domaines public et privé - Forêts

RM - Obligation de garantir la libre circulation d'un chemin rural

20/12/2022

Le maire est chargé de la police de la circulation et de la conservation des chemins ruraux en vertu de l'article L. 161-5 du code rural  et de la pêche maritime (CRPM). L'article D. 161-11 du code précité dispose que « Lorsqu'un obstacle s'oppose à la circulation sur un chemin...

RM - Réintégration de comptes au sein du FCTVA

Finances - Fiscalité

RM - Réintégration de comptes au sein du FCTVA

20/12/2022

L'article 251 de la loi n° 2020-1721  du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 met en œuvre l'automatisation de la gestion du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) pour les dépenses exécutées à compter du 1er janvier 2021. Cette réforme consiste à remplacer une...

RM - Réalisation d'un trottoir et octroi d'un permis de construire

Urbanisme et aménagement

RM - Réalisation d'un trottoir et octroi d'un permis de construire

20/12/2022

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme peut être assortie de prescriptions (art. L.424-1 code de l'urbanisme). Les prescriptions doivent imposer des modifications limitées et précises au projet du pétitionnaire pour assurer la conformité de celui-ci aux dispositions législatives et...

 




 
RESSOURCES HUMAINES
RH - JORF // Lutte contre la fraude au compte personnel de formation et interdiction du démarchage de ses titulaires

RH - Journal Officiel

RH - JORF // Lutte contre la fraude au compte personnel de formation et interdiction du démarchage de ses titulaires

20/12/2022

LOI n° 2022-1587 du 19 décembre 2022 visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage de ses titulaires >> Ce texte - interdit le démarchage des titulaires d’un CPF par téléphone, par SMS, par mail ou via les réseaux sociaux, si...

RH - Circulaire // CNRACL - Mise à jour des taux de cotisation et surcotisation pour 2023

RH - Circulaires

RH - Circulaire // CNRACL - Mise à jour des taux de cotisation et surcotisation pour 2023

20/12/2022

Mise à jour des taux de surcotisation pour 2023 Temps non complet : taux applicable à l'année en cours Mise à jour des taux de surcotisation pour 2023. Temps partiel : taux applicable à l'année en cours Mise à jour de taux de cotisations CNRACL pour 2023. Historique des taux applicables...

RH - Doc // En 2021, l’emploi augmente de 0,4 % dans l’ensemble de la fonction publique

RH - Documentation

RH - Doc // En 2021, l’emploi augmente de 0,4 % dans l’ensemble de la fonction publique

20/12/2022

Fin 2021, la fonction publique emploie 5,7 millions de salariés (y compris contrats aidés), soit 20 900 de plus qu’un an auparavant (+0,4 %), poursuivant la hausse amorcée en 2019. Les contrats aidés concernent 42 500 salariés, essentiellement dans la fonction publique territoriale ;...

RH - Doc // Le Dico QVCT : 60 définitions pour décrypter le quotidien professionnel

RH - Documentation

RH - Doc // Le Dico QVCT : 60 définitions pour décrypter le quotidien professionnel

20/12/2022

La qualité de vie au travail est une démarche qui prend en compte les conditions de travail (environnement, climat social, évolution professionnelle, équilibre vie pro/vie perso...), la capacité d’expression et d’action des salariés (évaluation objective et subjective de l’activité et de ses...



 
Dernières offres d'emplois dans votre département
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DOCUMENTATION
Doc - Santé - La vaccination contre la Covid 19 - "le rôle de chaque acteur pourrait être mieux défini"

Santé - Hygiène et salubrité publique

Doc - Santé - La vaccination contre la Covid 19 - "le rôle de chaque acteur pourrait être mieux défini"

20/12/2022

Le rapport présenté ce jour est le premier de la Cour des comptes qui porte spécifiquement sur le contexte, l’organisation et les résultats de la campagne vaccinale contre la Covid 19. En décembre 2020 débutait cette campagne vaccinale, quelques mois seulement après que la pandémie ne soit devenue...

Doc - Délibérations de fiscalité directe locale des communes 2022

Finances - Fiscalité

Doc - Délibérations de fiscalité directe locale des communes 2022

20/12/2022

Les communes peuvent décider, dans le cadre de la loi, de modifier par délibération les modalités d'établissement des impôts directs locaux prévues par le droit commun. La direction générale des Finances publiques (DGFiP) publie les délibérations de fiscalité directe locale des communes pour...




 
ACTUALITE
 
Actu - Menaces de délestages électriques des systèmes d’eau potable et d’assainissement

Eau - Assainissement

Actu - Menaces de délestages électriques des systèmes d’eau potable et d’assainissement

20/12/2022

Les services publics de l'eau et de l'assainissement ne figurent pas dans la liste de activités relevant du « service prioritaire » de l'énergie c'est à dire ne pouvant faire l'objet de délestage de leur alimentation électrique (ou gaz), même si au cas par cas, certains peuvent bénéficier de cette...

Culture - Loisirs - Patrimoine

Actu - Les politiques culturelles sortent des sentiers battus

20/12/2022

Et si tout commençait par un voyage à pied ? Même la construction d’une politique culturelle. D’autant que la prise en compte des enjeux de transitions dans la culture invite à adopter une vision plus transversale de l’action publique. Ce podcast  propose aux auditeurs de prendre l’air et...

Education - Transports scolaires

Actu - La population des enfants suivis au 31 décembre 2020 : les disparités départementales

20/12/2022

Depuis 2006, croisant des données communiquées par la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) et par le ministère de la Justice, l’ONPE analyse chaque année la population des mineurs et jeunes majeurs au 31 décembre 2020. Sommaire  - Au niveau...

Actu - Plus de 4000 éclairages illégaux recensés… 4000 mercis !

Energies

Actu - Plus de 4000 éclairages illégaux recensés… 4000 mercis !

20/12/2022

Depuis plusieurs années, le mouvement France Nature Environnement se mobilise pour la préservation de la biodiversité la nuit et le respect de la réglementation en matière d’éclairages nocturnes. Au mois d’octobre, grâce à notre plateforme Sentinelles de la nature, une campagne Sentinelles de la...

Actu - Les ressources pour aider les collectivités à intégrer les enjeux air-énergie-climat dans la planification

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Les ressources pour aider les collectivités à intégrer les enjeux air-énergie-climat dans la planification

20/12/2022

Développé en interne par les équipes du Cerema, cet arbre est le fruit d'une veille sur les sujets liés à la qualité de l'air, aux énergies et au climat et peuvent être utiles dans le cadre de l’élaboration et la mise en œuvre d’une politique de transition énergétique, climatique, et d’amélioration...

Actu - L’utilisation des crédits du fonds vert se précise

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - L’utilisation des crédits du fonds vert se précise

20/12/2022

Dès le début du mois janvier 2023, les préfets seront les interlocuteurs des collectivités territoriales qui souhaitent obtenir des crédits du fonds vert pour les accompagner dans le déploiement de leurs projets de transition écologique. Si les objectifs du fonds vert et les portes d’entrée se...

Actu - Solidarité avec l’Ukraine - Les associations françaises de collectivités territoriales s’expriment sur leur soutien à l’Ukraine

Coopération intercommunale

Actu - Solidarité avec l’Ukraine - Les associations françaises de collectivités territoriales s’expriment sur leur soutien à l’Ukraine

20/12/2022

48 Etats et 24 institutions publiques internationales étaient invités à la Conférence internationale de soutien à la résilience civile de l’Ukraine, organisée conjointement par la France et l’Ukraine, le 13 décembre à Paris. Philippe Laurent, président de l’AFCCRE a rappelé l’importance de la...

Actu - Couverture mobile 4G/5G

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Couverture mobile 4G/5G

20/12/2022

L’Arcep publie les données de couverture mobile 4G/5G au troisième trimestre 2022, en métropole et en outre-mer et fait évoluer ses outils pour mieux répondre aux besoins des utilisateurs. Sur monreseaumobile.arcep.fr , il est désormais possible de consulter les sites 5G à la Réunion, les...

Actu - Biodiversité : les régions ont-elles plus d’ambition depuis 2021 ?

Régions

Actu - Biodiversité : les régions ont-elles plus d’ambition depuis 2021 ?

20/12/2022

La conférence internationale qui se déroule actuellement au Canada (COP15 Biodiversité) entre les pays qui ont signé, il y a 30 ans, la Convention sur la diversité biologique, rappelle une nouvelle fois l’urgence d’une mobilisation collective à toutes les échelles, pour sauver notre planète et...

Actu - Participation de l’UNCCAS aux concertations ministérielles autour du fonds « alimentation durable »

Restauration scolaire

Actu - Participation de l’UNCCAS aux concertations ministérielles autour du fonds « alimentation durable »

20/12/2022

Le fonds dédié à l’alimentation de 60 millions d’euros intégré au Pacte des Solidarités se veut intervenir sur deux strates territoriales différentes : - au niveau national dans le cadre d’appels à projets (AAP) portant sur l’achat d’approvisionnements et l’accompagnement des bénéficiaires, -...

Actu - Nanoparticules - Sombres constats des pouvoirs publics

Restauration scolaire

Actu - Nanoparticules - Sombres constats des pouvoirs publics

20/12/2022

Hasard du calendrier, au moment où l’association Avicenn publiait les résultats de ses tests sur la présence de nanoparticules dans divers produits de consommation , la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) faisait de même en revenant...

Actu - Alimentation bio - La filière sous tension après plusieurs années de folle croissance

Restauration scolaire

Actu - Alimentation bio - La filière sous tension après plusieurs années de folle croissance

20/12/2022

Après plusieurs années de croissance à deux chiffres, la filière bio  bute sur le mur de l'inflation . Depuis plusieurs mois, les consommateurs délaissent ce label pour se tourner vers des produits moins onéreux. « C’est difficile, en particulier pour les filières d'élevage et les...

Actu - Les grands projets urbains sont-ils encore désirables dans les métropoles ?

Urbanisme et aménagement

Actu - Les grands projets urbains sont-ils encore désirables dans les métropoles ?

20/12/2022

Le 15 septembre dernier, Johanna Rolland la maire (PS) de Nantes annonçait  l’arrêt du projet de l’arbre aux hérons dans le quartier du bas Chantenay à Nantes. Premiers mobilisés, les riverains se sont organisés contre ce projet. Rejoins par les élus verts de la majorité municipale, et...



 
Régions - Départements - Outre-Mer
 
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    Polynésie française - Quote-part des impôts, droits et taxes inscrits au budget général destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation (FIP)

    Décret n° 2022-1576 du 14 décembre 2022 fixant pour les années 2020 et 2022 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation >> La quote-part du FIP est déterminée en deux étapes : un premier décret établit l'assiette provisoire et fixe le taux applicable à partir d...   
     
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    Ruralités et culture

    L'Agence Culturelle du Grand Est a récemment diligenté une enquête focus "Intercommunalités et culture en Grand Est ". Y est notamment présentée une cartographie de l'état des lieux de l'engagement des EPCI en matière de culture. Ce travail s'appuie sur les réponses faites par les intercommunalités à un questionnaire de 80 questions, réponses ensuit...   
     
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    La Réunion - Migrations, Famille et Vieillissement : présentation des premiers résultats de la nouvelle enquête dix ans après sa première édition

    L’ambition de cette enquête de grande ampleur est de proposer une analyse et une évaluation des mutations sociodémographiques des Drom depuis dix ans. Outre ses thématiques centrales que sont les migrations, le vieillissement, la famille et ses transformations, elle aborde une série de thèmes complémentaires tout aussi essentiels à la compréhension de l...   
     
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    Où se cache l’emploi productif métropolitain ? Les enseignements du territoire Grand-Orly Seine Bièvre

    Les emplois industriels disparaissent même dans les territoires qui valorisent leur caractère industriel. Partant de ce paradoxe, Gilles Crague  dévoile la manière dont les nomenclatures usuelles des statistiques économiques participent à l’invisibilisation d’une industrie pourtant essentielle au fonctionnement des métropoles. Ce paradox...   
     
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    Développement du vélo : les Pays de la Loire la jouent collectif

    Politique publique transversale, le vélo n’échappe pas à la lourdeur administrative induite par l’organisation territoriale française en « millefeuille ». Souvent mis en avant comme un frein à l’action, le partage de la compétence cyclable entre échelons territoriaux nécessite une coordination entre acteurs, qu’ils soient institutionnels, associatifs o...   
     
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    Le service public de l’eau francilien incite à passer à « l’eau engagée »

    Intitulée « L’eau engagée  », la campagne du service public de l’eau francilien s’appuie sur trois profils d’usagers pour souligner les bénéfices de l'eau du robinet pour l’environnement, pour son pouvoir d’achat et pour sa santé grâce à la qualité de service offerte par le Sedif. Réalisés par l’agence Bastille, les visuels de la campagne et l...   
     
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    Nord - Pas de Calais - Centre sociaux connectés

    Apparus en 2017 en métropole lilloise, ce sont désormais plus de 150 centre sociaux connectés qui sont répartis sur 11 territoires dans les départements du Nord et du Pas de Calais. Les objectifs de ces centre sociaux sont multiples:  - Réduire la fracture numérique grâce à un accès facilité à du matériel informatique.  - Favoriser l'inclusio...   
     
 
Les articles de cette rubrique sont développés dans
le site ID.CiTé.FR dédié aux institutions de votre département
https://www.idcite.fr/


 



 
BREVES
 

Environnement - Risques
TaxRef v16 : le cap symbolique des 200 000 espèces est dépassé INPN


Internet - Téléphonie - Réseaux
Résultats définitifs de l’observatoire annuel des services de communications électroniques et du marché entreprise pour 2021 ARCEP



Transports - Déplacements urbains
TGV Paris-Lyon : un an après, l’arrivée de Trenitalia rime-t-elle effectivement avec prix plus bas ? The Conversation

 







 
Appels à manifestation d'intérêt
Appels à projets - Concours

DERNIERS JOURS

Le concours “trophées des initiatives FSE 2023” est lancé ! - inscriptions jusqu’au 31 décembre 2022
Les Trophées des initiatives FSE récompensent des projets financés dans le cadre des programmes FSE et « Initiative pour l’Emploi des jeunes » portés par l’Etat en 2014- 2020, ou des volets FSE des programmes FEDER/FSE des Conseils régionaux sur la même période.
Le concours propose 4 catégories :
Égalité
: Ces projets proposent une meilleure prise en compte par l’ensemble des acteurs économiques, notamment les entreprises et les branches professionnelles, de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Inclusion : Ces projets favorisent et permettent la participation de tous au marché du travail.
Transformation numérique : Ces projets prennent en compte et accompagnent les changements qu’apporte la transformation numérique dans le monde du travail, de l’apprentissage et de la formation.
Jeunes : Ces projets visent l’intégration durable des jeunes sur le marché du travail, en particulier les NEET (ni en emploi, ni en études, ni en formation)
Vous avez jusqu’au vendredi 30 décembre 23h59 pour candidater !

Formulaire des candidatures
Guide du candidat
Règlement des trophées FSE 2023
ARF >> Dossier complet



La Sécurité routière lance la 7e édition de ses concours innovation
Deux concours pour encourager les innovations dans le domaine de la sécurité routière :
 - Le Prix innovation permet de labelliser des produits et des services proposés par des entreprises de toutes tailles.
Dépôt des candidatures sur le site de la Sécurité routière jusqu'au 8 novembre 2022 en présentant une innovation qui contribue à la sécurité routière, possède un caractère innovant et respecte les réglementations tout en étant accessible à un large public.
Pour s'inscrire :
https://www.securite-routiere.gouv.fr/le-concours-innovation/prix-innovation-candidatures .
 - Le Challenge innovation récompense des initiatives étudiantes en lien avec la sécurité routière en attribuant des dotations pour développer leur produit.
Dépôt des candidatures sur le site
https://www.innovstreet.fr jusqu'au 31 décembre 2022.
Les prix seront remis en mars 2023 après examen des candidatures par deux jurys.
Depuis la première édition du Prix innovation, 39 initiatives ont été primées, et 21 projets récompensés dans le cadre du Challenge innovation.
Ministère de l’Intérieur >>
Communiqué complet



Petites villes de demain : expérimenter gratuitement un outil de participation citoyenne en ligne
En partenariat avec la start up Cap Collectif nous donnons accès aux communes bénéficiaires du programme Petites villes de demain à un ensemble de solutions pour mettre en œuvre une démarche de participation citoyenne.
Un accompagnement technique et méthodologique pour l’utilisation de ces outils est également proposé.
Cet accès est gratuit pour une utilisation pendant toute l'année 2022.
Bénéficiaires de l'aide
Commune ou une intercommunalité bénéficiaire du programme Petites Villes de Demain
Offre valable jusqu’au 31 décembre 2022
banque des territoires >>
Descriptif complet





SUIVI
Transformation durable du tourisme : 41 projets soutenus par atout France

Deux jurys, réunis le 29 novembre dernier, ont sélectionné les lauréats des deux appels à manifestation d’intérêt lancés par Atout France en juin pour accélérer la transformation durable de l’offre touristique française. Durant un an, les lauréats bénéficieront d’un appui en ingénierie et en co-financement d’études, en partenariat avec Atout France, afin d’accélérer la concrétisation de leur projet.
Au regard de la qualité et du volume de candidatures reçues, de nouveaux appels à manifestation d’intérêt portant sur ces mêmes thématiques ou des thématiques proches seront organisées au 1er trimestre 2023.
Atout France >>
Communiqué et liste des lauréats



Trois lauréats pour les démonstrateurs de bateaux autonomes décarbonés pour 2024
A l’issue du comité des mobilités « Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 », le ministre délégué chargé des transports, Clément Beaune a annoncé les trois projets de démonstrateurs de bateaux autonomes propres qui seront expérimentés à l’occasion des Jeux de Paris 2024, dans le cadre de l’appel à projets lancé par Voies navigables de France.
Les projets sélectionnés permettront de développer à moyen et long terme de nouveaux services de transport fluvial de passagers et de marchandises sur le réseau des voies navigables exploité par VNF.
Ils seront accompagnés par l’établissement public et l’Agence de l’innovation pour les transports dans la validation des sites de mise en œuvre des démonstrateurs, la recherche des financements, et le suivi des travaux et des autorisations réglementaires.
VNF >>
Communiqué et liste des lauréats





 

Appels à projets - Appels à manifestation d’intérêt
Appels à candidatures - Concours
pour fin 2022 et années suivantes

Plus de 50 AAP/AMI
Mise à jour du 16/12/2022

Voir également

AAP et AMI sans dates limites