Veille juridique - Actualité du mardi 20 juin 2023


 
 


 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Convocation du Parlement en session extraordinaire le lundi 3 juillet 2023

Gouvernement

JORF - Convocation du Parlement en session extraordinaire le lundi 3 juillet 2023

20/06/2023

Décret du 19 juin 2023 portant convocation du Parlement en session extraordinaire >> Le Parlement est convoqué en session extraordinaire le lundi 3 juillet 2023. L'ordre du jour de cette session extraordinaire comprendra notamment l'examen ou la poursuite de l'examen de...







 
JURISPRUDENCE
Juris - Régularité d’une offre se prévalant d’une exonération de TVA

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Régularité d’une offre se prévalant d’une exonération de TVA

20/06/2023

Aux termes de l'article 59 du décret du 25 mars 2016 alors en vigueur: " Une offre irrégulière est une offre qui ne respecte pas les exigences formulées dans les documents de la consultation notamment parce qu'elle est incomplète, ou qui méconnaît la législation applicable notamment en matière...

Juris - Demande de sursis à exécution par une entreprise condamnée pour entente

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Demande de sursis à exécution par une entreprise condamnée pour entente

20/06/2023

La demande de sursis à exécution ne peut être fondée sur l'article R. 811-16 du code de justice administrative car la société, si elle doit payer l'indemnité à laquelle le jugement attaqué l'a condamnée, ne sera pas exposée " ... à la perte définitive d'une somme qui ne devrait pas rester à sa...

Juris - Feux d’artifice : attention au périmètre de sécurité !

Sécurité locale - Police municipale

Juris - Feux d’artifice : attention au périmètre de sécurité !

20/06/2023

Extrait analyse Obs’SMACL : « … Spectatrice blessée lors d’un feu d’artifice en raison du non-respect du périmètre de sécurité : la commune, organisatrice de l’évènement, peut-elle imputer la faute au directeur de tir ayant agi comme collaborateur occasionnel ? Non répond le tribunal...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Santé - Canicule et mise à l'abri des personnes sans domicile fixe

Santé - Hygiène et salubrité publique

RM - Santé - Canicule et mise à l'abri des personnes sans domicile fixe

20/06/2023

Depuis le lancement du premier plan quinquennal pour le Logement  d'abord en 2017, l'action de l'État en matière de lutte contre le sans-abrisme connaît des résultats significatifs, largement reconnus de l'ensemble des acteurs. Depuis 2018, plus de 440 000 personnes sans domicile issues...

RM - Encadrement de la production de biométhane

Energies

RM - Encadrement de la production de biométhane

20/06/2023

Le gouvernement est engagé dans le développement de la filière de production de biométhane, énergie renouvelable territoriale nécessaire pour renforcer notre souveraineté énergétique et assurer notre trajectoire de décarbonation. Grâce au soutien apporté par l'Etat, le développement de la filière...



 

 
RESSOURCES HUMAINES
RH - Jurisprudence // Le consentement de la salariée dans le cadre de rapports sexuels avec son supérieur hiérarchique ne permet pas d’exclure la qualification de harcèlement sexuel

RH - Jurisprudence

RH - Jurisprudence // Le consentement de la salariée dans le cadre de rapports sexuels avec son supérieur hiérarchique ne permet pas d’exclure la qualification de harcèlement sexuel

20/06/2023

Il résulte des dispositions des articles L. 1153-1 et L. 1154-1 du code du travail que pour se prononcer sur l'existence d'un harcèlement sexuel, il appartient au juge d'examiner l'ensemble des éléments présentés par le salarié, en prenant en compte les documents médicaux éventuellement produits,...

RH - RM // Salariés handicapés du secteur public - Coût des appareils auditifs de classe II

RH - Rép. Ministérielles

RH - RM // Salariés handicapés du secteur public - Coût des appareils auditifs de classe II

20/06/2023

Le fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) représente l'acteur central de l'insertion et du maintien en emploi des personnes en situation de handicap dans les trois versants de la fonction publique. Dans ce cadre, le FIPHFP accompagne les employeurs...

RH - Doc // Personnes âgées - Les retraités et les retraites - Édition 2023

RH - Documentation

RH - Doc // Personnes âgées - Les retraités et les retraites - Édition 2023

20/06/2023

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie « Les retraités et les retraites - édition 2023 ». Cette nouvelle édition du Panorama annuel rassemble les éléments de cadrage et les chiffres clés permettant d’appréhender la question des retraites,...

RH - Actu // Vers une revalorisation des rémunérations dans la fonction publique - Récapitulatif du calendrier de mise en oeuvre

RH - Actualités

RH - Actu // Vers une revalorisation des rémunérations dans la fonction publique - Récapitulatif du calendrier de mise en oeuvre

20/06/2023

Le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini, a présenté le lundi 12 juin un ensemble de mesures au bénéfice des agents publics, et plus particulièrement des bas salaires. 2,5 % d’augmentation de la rémunération fixe de tous les agents publics La rémunération...

RH - Actu // CNFPT : site internet inaccessible le 22 juin

RH - Actualités

RH - Actu // CNFPT : site internet inaccessible le 22 juin

20/06/2023

En raison d’une opération de maintenance le site internet du CNFPT sera indisponible jeudi 22 juin de 12 à 14H. CNFPT >> Communiqué  

RH - Actu // Les bourses Talents - Recrutement et concours

RH - Actualités

RH - Actu // Les bourses Talents - Recrutement et concours

20/06/2023

Les bourses Talents sont avant tout un soutien financier apporté aux préparationnaires inscrits dans des cycles de formation dénommés "Prépas Talents" mais également aux personnes préparant un concours en dehors d’une Prépa Talents. Dans les deux cas, le dispositif est sous conditions de...



 
Dernières offres d'emplois dans votre département
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PARLEMENT
Parl. - Convocation du Parlement en session extraordinaire le lundi 3 juillet 2023

Gouvernement

Parl. - Convocation du Parlement en session extraordinaire le lundi 3 juillet 2023

20/06/2023

Décret du 19 juin 2023 portant convocation du Parlement en session extraordinaire >> L'ordre du jour de cette session extraordinaire comprendra notamment l'examen ou la poursuite de l'examen de propositions de loi concernant directement les collectivités locales : -...

Parl. - Proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport (Texte adopté, en navette)

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Parl. - Proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport (Texte adopté, en navette)

20/06/2023

Ces dernières années, le secteur sportif a été confronté à de nombreuses affaires de violences sexuelles. La mission d’information sénatoriale de 2019 sur les violences sexuelles sur mineurs en institutions alertait sur le contrôle de l’honorabilité des éducateurs sportifs bénévoles - qui...

Parl. - Lutte contre les incendies de forêt : des avancées notables, mais un texte qui nécessitera des compléments (Dossier législatif - Passage en commission)

Domaines public et privé - Forêts

Parl. - Lutte contre les incendies de forêt : des avancées notables, mais un texte qui nécessitera des compléments (Dossier législatif - Passage en commission)

20/06/2023

Mai 2022, juin 2023 : autant de mois ont été mis à profit par le Sénat pour prévenir l’embrasement par un renforcement tous azimuts de notre arsenal de prévention et de lutte contre l’extension et l’intensification du risque incendie. Les incendies hors normes de l’été 2022 et la sécheresse de ces...






 
DOCUMENTATION
Doc - Santé - FHF - Découvrez le rapport annuel 2022

Santé - Hygiène et salubrité publique

Doc - Santé - FHF - Découvrez le rapport annuel 2022

20/06/2023

La FHF dévoile son rapport annuel 2022, une nouvelle année aux côtés des établissements sanitaires et médico-sociaux publics. 36 pages pour revivre les moments-forts de l'année 2022, évoquer les grands combats qui ont marqué l'année et mettre à l'honneur les actions des Fédérations hospitalières...

Doc - La mise en oeuvre du Brexit en France - Des entreprises et des citoyens directement affectés

Union Européenne

Doc - La mise en oeuvre du Brexit en France - Des entreprises et des citoyens directement affectés

20/06/2023

Le 23 juin 2016, à la question posée par référendum : « le Royaume-Uni devrait-il rester un membre de l’Union européenne ou quitter l’Union européenne ? », le peuple britannique se prononçait, à une majorité de 51,89 % des suffrages exprimés, en faveur de son départ. Après une longue phase de...





 
ACTUALITE
 
Actu - Santé - Mois sans tabac : un dispositif jugé efficace et qui génère des économies de santé

Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Santé - Mois sans tabac : un dispositif jugé efficace et qui génère des économies de santé

20/06/2023

Avec le soutien de Santé publique France, l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) publie un rapport sur le retour sur investissement de la politique de lutte contre le tabagisme mise en œuvre en France entre 2016 et 2020. Les résultats montrent un rendement...

Actu - Comment redynamiser l’Europe à partir des territoires ?

Aménagement du territoire

Actu - Comment redynamiser l’Europe à partir des territoires ?

20/06/2023

Plus d’une centaine de participants, élus locaux et régionaux et partenaires associatifs de France et d’Allemagne, se sont retrouvés les 8 et 9 juin à Nantes à l’occasion de la rencontre annuelle franco-allemande organisée par l'Association Française du Conseil des Communes et Régions d’Europe...

Actu - Les réseaux sociaux, pour le meilleur et pour le pire !

Communication

Actu - Les réseaux sociaux, pour le meilleur et pour le pire !

20/06/2023

52% des Français estiment que les réseaux sociaux reflètent bien la société française,  - 70% des Français ont une mauvaise image des influenceurs et influenceuses  - Une minorité de Français (30%) indiquent faire confiance aux recommandations produit des influenceurs,  - 1...

Actu - Une juste indemnisation des élus: enjeux, critères, propositions

Commune - Assemblée locale - Elus

Actu - Une juste indemnisation des élus: enjeux, critères, propositions

20/06/2023

L’indemnisation des mandats suscite des controverses récurrentes. L’objectif de l’Observatoire est d’expliciter les critères et niveaux d’indemnisation et au-delà de permettre un débat raisonné sur une question essentielle. - clarifier les principes organisant l’indemnisation des mandats. -...

Actu - Mal-emploi : près de huit millions de personnes fragilisées

Emploi et insertion professionnelle

Actu - Mal-emploi : près de huit millions de personnes fragilisées

20/06/2023

Travailleurs précaires et personnes sans emploi : la France compte plus de huit millions de personnes en situation de mal-emploi. Soit un actif sur quatre. En plus des chômeurs, la France compte quatre millions de travailleurs précaires  : principalement des personnes en contrat à durée...

Actu - Réformer le financement du développement pour permettre la transition vers le développement durable

Action économique - Dév. local

Actu - Réformer le financement du développement pour permettre la transition vers le développement durable

20/06/2023

La communauté internationale partage le constat que l’architecture du financement du développement mondial n’est plus adaptée. La Banque mondiale, le FMI et d’autres institutions du système élargi de financement du développement sont aujourd’hui invités à investir davantage dans les biens mondiaux...

Actu - Mariage ou Pacs : deux nouveaux simulateurs pour constituer votre dossier

Etat civil - Recensement - Elections

Actu - Mariage ou Pacs : deux nouveaux simulateurs pour constituer votre dossier

20/06/2023

Vous souhaitez vous marier ou vous pacser ? Service-Public.fr propose deux nouveaux simulateurs vous permettant de vérifier les documents à fournir pour constituer votre dossier. Cette démarche ne vous prendra que quelques minutes. Le simulateur Dossier de Pacs ou de mariage...

Actu - Potentiel de restauration écologique d'un site - Méthode d’évaluation du potentiel de gain écologique de sites terrestres (projet POGEIS)

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Potentiel de restauration écologique d'un site - Méthode d’évaluation du potentiel de gain écologique de sites terrestres (projet POGEIS)

20/06/2023

Le Cerema a contribué à définir une méthode permettant d'évaluer le potentiel de restauration écologique d'un site, élaborée dans le cadre du projet d’inventaire national des sites à potentiel de gain écologique (POGEIS). Cette méthode a pour objectif de fournir un premier niveau d’évaluation du...

Actu - Finances locales : une reprise de l’investissement en trompe l’œil

Finances - Fiscalité

Actu - Finances locales : une reprise de l’investissement en trompe l’œil

20/06/2023

Lors de la réunion du Comité des finances locales, 12 juin 2023, André Laignel, président du Comité de finances locales a présenté le dernier pré-rapport de L’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale sur les finances locale 2022. Certes, la trésorerie des collectivités se porte...

Actu - RGPD, 5 ans après : 15 experts du stockage des données prennent la parole

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - RGPD, 5 ans après : 15 experts du stockage des données prennent la parole

20/06/2023

Cinq ans et 1 640 amendes pour un montant total de 2 781 943 873 euros plus tard, nous avons demandé à 15 experts de se prononcer : selon eux, le RGPD a-t-il été un succès, un échec ou quelque chose entre les deux ? Le RGPD a-t-il atteint les objectifs fixés ? Propos recueillis par Federica...

Actu - Assises des finances publiques : « La disposition sur l’auto-assurance n’est en rien une réponse pour les collectivités aujourd’hui en difficulté »

Finances - Fiscalité

Actu - Assises des finances publiques : « La disposition sur l’auto-assurance n’est en rien une réponse pour les collectivités aujourd’hui en difficulté »

20/06/2023

Les Assises des finances publiques qui se sont tenues au Ministère de l’Economie et des Finances ont confirmé, comme l’AMF le défend de longue date, que les comptes locaux ne sont pas un problème pour la Nation. Démonstration a été faite par de nombreux intervenants que le poids de la dette de...

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Un inventaire thématique des données relatives à l’agriculture et à l’alimentation

20/06/2023

Pour vous permettre de naviguer plus facilement parmi les 45 000 jeux de données proposés sur la plateforme, l’équipe de data.gouv.fr  vous met à disposition une série d’inventaires , qui répertorient les données emblématiques par thématique C’est aujourd’hui au tour de la...

Actu - Toutes et tous connecté·e·s - Un outil au service des territoires et de la réduction de la fracture numérique

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Toutes et tous connecté·e·s - Un outil au service des territoires et de la réduction de la fracture numérique

20/06/2023

Les antennes de téléphonie mobile vous permettent d’appeler et d’accéder à internet sans connexion wi-fi à proximité. Sur cette plateforme, les maires peuvent signaler les zones mal couvertes en téléphonie mobile. Les collectivités, opérateurs et l’agence nationale de la cohésion des territoires...

Actu - Avions et hélicoptères de lutte contre les incendies: le Conseil de l’Union Européenne arrête sa position en vue de garantir le financement

Sécurité civile - Secours

Actu - Avions et hélicoptères de lutte contre les incendies: le Conseil de l’Union Européenne arrête sa position en vue de garantir le financement

20/06/2023

Le Conseil a adopté ce jour sa position sur un projet d'acte juridique prolongeant le délai jusqu'auquel la Commission peut fournir un financement pour les avions et les hélicoptères de lutte contre les incendies, afin d'aider les État membres dans la lutte contre les incendies de forêt. En 2019,...

Actu - Services Publics + : l’IA au service des agents pour mieux répondre aux usagers

Services publics

Actu - Services Publics + : l’IA au service des agents pour mieux répondre aux usagers

20/06/2023

Avec Services Publics +, l’ensemble des services publics sont engagés dans un programme d'amélioration continue de leurs relations avec les usagers. L’objectif : faire des retours des expériences et des avis des Français la clé de l’amélioration de la qualité et de l’efficacité des services...

Actu - Tourisme : qu’est-ce qui décourage les voyageurs seniors ?

Tourisme

Actu - Tourisme : qu’est-ce qui décourage les voyageurs seniors ?

20/06/2023

Les voyageurs seniors représentent aujourd’hui une source essentielle de croissance pour l’industrie touristique . Ceci s’explique par plusieurs raisons. Tout d’abord, le nombre de personnes âgées augmente fortement dans un contexte de vieillissement de la population mondiale. Les seniors...

Actu - « Explore France, Le Mag, Le Luxe », un magazine innovant conçu pour valoriser les atouts de la France auprès de voyageurs sud-coréens

Tourisme

Actu - « Explore France, Le Mag, Le Luxe », un magazine innovant conçu pour valoriser les atouts de la France auprès de voyageurs sud-coréens

20/06/2023

La clientèle sud-coréenne à haute contribution est une grande consommatrice de marques, notamment françaises, si bien que le pays est aujourd'hui considéré comme un marché clé pour le segment du luxe. L’évolution du marché du luxe n’en finit pas de battre des records. Une ligne éditoriale axée...

Actu - Lignes Intercités, trains de nuit, RER : comment financer les transports ferroviaires ?

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Lignes Intercités, trains de nuit, RER : comment financer les transports ferroviaires ?

20/06/2023

Un rapport parlementaire sur les modalités de financement des transports en commun et collectifs a été publié le 1er juin 2023. Il examine la question des besoins de financement de certains transports de faible impact environnemental : les trains d’équilibre du territoire (TET) et les réseaux...

Actu - Développement du vélo: Le Cerema a présenté une exposition photo sur le vélo et le "serious game" Playmobile aux Rencontres du Vélo et des mobilités douces à Marseille

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Développement du vélo: Le Cerema a présenté une exposition photo sur le vélo et le "serious game" Playmobile aux Rencontres du Vélo et des mobilités douces à Marseille

20/06/2023

Le développement du vélo en France, et particulièrement en PACA, attire autant qu’il questionne. Afin de trouver motivations et ressources concrètes pour permettre au vélo de se développer plus rapidement, un grand nombre des acteurs du vélo se sont retrouvés pour une journée riche d’échanges...



 
Régions - Départements - Outre-Mer
 
 
Les articles de cette rubrique sont développés dans
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BREVES

 

Action sociale - Santé - Personnes âgées
Le montant de l'Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce) augmente au 1er juillet 2023 Service Public

Education - Enfance - Jeunesse
France Enfance Protégée présente son logo et son portail web France Enfance Protégée

Economie locale
Renforcer notre souveraineté sanitaire - Mardi 13 juin, le Président de la République s’est rendu sur le site du laboratoire Aguettant, en Ardèche.
Revoir le discours du Président

Environnement - Risques
Réchauffement climatique - Déjà 600 millions de victimes UFC Que Choisir

Internet - Téléphonie - Réseaux
France 2030 : Emmanuel Macron annonce un effort sans précédent de la France en intelligence artificielle Ministère de l’enseignement supérieur

 






 
Appels à manifestation d'intérêt
Appels à projets - Concours

FINANCEZ VOS PROJETS / VALORISEZ VOS ACTIONS

Aide aux festivals
L’Aide aux festivals vise à soutenir les festivals évoluant dans un cadre professionnel, contribuant à l’intérêt général de la profession et présentant une certaine prise de risque artistique et économique
Ce programme contribue à soutenir les festivals de musiques et variétés dans leur structuration.
Commissions 2023 - Dates limites de dépôt des dossiers pour 2023
Jeudi 07 septembre 2023
Mardi 24 octobre 2023

Bénéficiaires de l’aide
Cette aide est destinée aux organisateurs de festivals, portant la responsabilité de l’événement et relevant majoritairement du champ de la taxe sur les spectacles de variétés.
Au sommaire :
 - Critères d’éligibilité
 - Plafonnement de l’aide
 - Modalités de versement de l’aide
 - Modalités de dépôt de la demande d’aide
Le dossier de demande d’aide doit être déposé sur le site Internet du CNM.
Le formulaire et les pièces demandées sont disponibles dans votre espace personnel :
https://monespace.cnm.fr/ .
CNM >>
Dossier complet



Observatoire de l’éolien en mer : lancement d’un appel à projets de recherche pour mieux connaitre les interactions entre les éoliennes en mer et le milieu marin
En 2022, l’Observatoire national de l’éolien en mer a permis de lancer un premier programme de travail à hauteur de 18 M€, porté par l’Office français de la biodiversité (OFB) mais aussi par l’Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) et le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema) pour certains projets.
Au sein de son programme 2023, suivant les recommandations du Conseil scientifique national, l’Observatoire lance ce 15 juin un appel à projets de recherche ouvert à l’ensemble de la communauté scientifique ainsi qu’aux bureaux d’études et associations. Celui-ci porte sur tout sujet rentrant dans le champ de l’Observatoire, permettant d’acquérir des connaissances nouvelles sur le milieu marin et/ou sur les interactions entre les éoliennes en mer et le milieu marin. Le montant minimal des projets est de 200 000€.
L’OFB est l’opérateur en charge de l’organisation et de la mise en œuvre de cet appel à projets de recherche, doté d’une enveloppe maximale de 15 millions d’euros sur la période 2023-2024.
L’objectif de cet appel à projets (AAP) est de favoriser et soutenir des travaux de recherche permettant de progresser dans la connaissance :
 - du milieu marin : milieu physique, écosystèmes, biodiversité dont ressources halieutiques
 - des interactions entre l’éolien en mer et le milieu marin, à tous les stades de la vie d’un parc éolien
 - des solutions pour éviter, réduire ou compenser les impacts dans le cadre du déploiement d’activités d’énergies marines renouvelables (EMR)
L’appel à projets propose deux dates possibles pour le dépôt des dossiers :
Première relève : le 15 septembre 2023
- désignation des lauréats envisagée en novembre 2023.
Deuxième relève : le 31 décembre 2023 - désignation des lauréats envisagée en mars 2024.
Les dossiers pourront être déposés sur la plateforme « démarches simplifiées » à l’adresse suivante :
Candidature à l'appel à projets de recherche sur l'amélioration de la connaissance des interactions entre milieu marin et éolien en mer · demarches-simplifiees.fr
MTE >> Dossier complet



Appels à projets - Appels à manifestation d’intérêt
Appels à candidatures - Concours
pour 2023 et années suivantes

Plus de 80 AAP/AMI répertoriés
Mise à jour du 12/06/2023