Veille juridique - Actualité du mardi 20 septembre 2022






 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Régions - Compensation de l'accroissement net de charges résultant du transfert des services ou parties de service du ministère des sports participant à l'exercice des compétences relatives aux CREPS

Régions

JORF - Régions - Compensation de l'accroissement net de charges résultant du transfert des services ou parties de service du ministère des sports participant à l'exercice des compétences relatives aux CREPS

20/09/2022

Arrêté du 12 septembre 2022 constatant le montant du droit à compensation de l'accroissement net de charges résultant pour les régions du transfert des services ou parties de service du ministère des sports participant à l'exercice des compétences relatives aux centres de ressources, d'expertise et...

JORF - Outre-Mer - Guyane - Approbation du SDAGE 2022-2027 et programme pluriannuel de mesures correspondant

Outre-Mer

JORF - Outre-Mer - Guyane - Approbation du SDAGE 2022-2027 et programme pluriannuel de mesures correspondant

20/09/2022

Arrêté du 29 août 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin de Guyane (2022-2027) et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant >> Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux de la Guyane 2022-2027...





 
JURISPRUDENCE
Juris - Compétence du juge administratif en cas de mise en liquidation judiciaire de l'entreprise

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Compétence du juge administratif en cas de mise en liquidation judiciaire de l'entreprise

20/09/2022

Si les dispositions du code de commerce fixent le principe de la suspension ou de l'interdiction, à compter du jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde, de toute action en justice tendant au paiement d'une somme d'argent de la part de tous les créanciers autres que ceux détenteurs d'une...

Juris - La commune est-elle libre d’implanter ses écoles ou bon lui semble ? (revue de jurisprudence par Me Landot)

Education - Transports scolaires

Juris - La commune est-elle libre d’implanter ses écoles ou bon lui semble ? (revue de jurisprudence par Me Landot)

20/09/2022

Les articles L.2121-30 du Code général des collectivités territoriales et L.212-1 du Code de l’éducation posent que : « Le conseil municipal décide de la création et de l’implantation des écoles et classes élémentaires et maternelles d’enseignement public après avis du représentant de l’État...

Juris - Sites pollués : le coût de dépollution supplémentaire résultant d'un changement d'usage par l'acquéreur est à la charge de ce dernier

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Juris - Sites pollués : le coût de dépollution supplémentaire résultant d'un changement d'usage par l'acquéreur est à la charge de ce dernier

20/09/2022

Si le dernier exploitant d'une installation classée mise à l'arrêt définitif a rempli l'obligation de remise en état qui lui incombe, au regard à la fois de l'article L. 511-1 du code de l'environnement et de l'usage futur du site défini conformément à la réglementation en vigueur, le coût de...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Défaillances du nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics ?

Finances - Fiscalité

RM - Défaillances du nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics ?

20/09/2022

La réforme du régime de responsabilité des gestionnaires publics instaure, à compter du 01/01/2023, un régime unifié de responsabilité dont seront justiciables tous les acteurs de la chaîne financière qu'ils exercent des fonctions d'ordonnateur ou de comptable. Elle est l'aboutissement de...

RM - Délais d'enregistrement des services de la publicité foncière

Finances - Fiscalité

RM - Délais d'enregistrement des services de la publicité foncière

20/09/2022

Le constat est partagé et fait l'objet d'une attention particulière par la direction générale des finances publiques (DGFiP). En effet, le délai moyen de mise à jour du fichier immobilier (ou délai de publication national) a connu une dégradation régulière depuis 2017 sur l'ensemble du territoire....


 




 
RESSOURCES HUMAINES
RH - Doc // Quelles priorités politiques et enjeux RH ? 34 % des collectivités projettent une augmentation de leurs effectifs

RH - Documentation

RH - Doc // Quelles priorités politiques et enjeux RH ? 34 % des collectivités projettent une augmentation de leurs effectifs

20/09/2022

Dans ce nouveau numéro, vous découvrirez les projections et enjeux stratégiques des décideurs des collectivités locales en matière de ressources humaines : - les priorités RH dans les années à venir - l’évolution du climat social - l’attractivité des emplois territoriaux - l’évolution des...

RH - Actu // Courriels et appels téléphoniques soi-disant de la CNRACL : attention aux fraudes

RH - Actualités

RH - Actu // Courriels et appels téléphoniques soi-disant de la CNRACL : attention aux fraudes

20/09/2022

La lutte contre la fraude est l’affaire de tous. Les agents actifs et retraités doivent rester vigilants face aux courriels et appels téléphoniques frauduleux, de personnes se faisant passer pour des conseillers de la CNRACL. En période estivale comme le reste de l’année, les courriels et appels...

RH - Actu // Lancement d’un appel à projets pour la prévention et la lutte contre les violences sexistes et sexuelles au travail

RH - Actualités

RH - Actu // Lancement d’un appel à projets pour la prévention et la lutte contre les violences sexistes et sexuelles au travail

20/09/2022

Cet appel à projet vise à soutenir des projets nationaux et régionaux ayant pour objectif de prévenir les actes de violences sexistes et sexuelles au travail en s’adressant prioritairement aux acteurs clés de l’entreprise - employeurs, RH, personnel de l’encadrement, syndicats, salariés et...

RH - Actu // La France est-elle le pays qui connait le plus d'accidents au travail, comme l'affirme Julien Bayou ? (Le vrai du faux /France TV Info)

RH - Actualités

RH - Actu // La France est-elle le pays qui connait le plus d'accidents au travail, comme l'affirme Julien Bayou ? (Le vrai du faux /France TV Info)

20/09/2022

Le député écologiste de Paris a raison : la France a le pire ratio européen pour 100 000 habitants concernant les accidents, mortels ou non, au travail. La France dernière de la classe en ce qui concerne les accidents au travail : c'est ce qu'a pointé sur Radio J , le député écologiste...

RH - Actu // Perte actualisée du pouvoir d’achat (Août 2022)

RH - Actualités

RH - Actu // Perte actualisée du pouvoir d’achat (Août 2022)

20/09/2022

La CGT Fonction publique vous transmet la perte de valeur du point d’indice de juillet 2022, avec pour la première fois depuis 2017 une nouvelle valeur du point d’indice. Il se vérifie que l’augmentation du point d’indice de 3,5% au 1er juillet 2022 est bien totalement insuffisante. Pour rattraper...



 

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Responsable du service d'occupation du domaine public (h/f)

Employeur : Asnières-sur-Seine
Métier(s) : Responsable du patrimoine de la voirie et des réseaux divers
Grade(s) : Ingénieur, Ingénieur principal, Technicien principal de 2ème classe, Technicien principal de 1ère classe, Technicien

Chargé d'affaires Grands Projets (h/f)

Employeur : Asnières-sur-Seine
Métier(s) : Responsable de conception et de réalisation de constructions
Grade(s) : Ingénieur, Ingénieur principal, Ingénieur hors classe, Technicien principal de 2ème classe

Chef de service de la commande publique (h/f)

Employeur : Asnières-sur-Seine
Métier(s) : Instructeur ou instructrice gestionnaire des marchés publics
Grade(s) : Attaché, Attaché principal, Attaché hors classe

Responsable de l'accueil de l'Hôtel de Ville et mairie 5/5 (F/H)

Employeur : VILLE D'ANGERS
Métier(s) : Responsable du service population
Grade(s) : Rédacteur

Contrôleur de gestion RH (h/f) 2 00:00

Employeur : Aulnay-sous-Bois
Métier(s) : Responsable de gestion budgétaire et financière
Grade(s) : Attaché


 
DOCUMENTATION
Doc - Santé - Déserts médicaux : mieux garantir l'accès aux soins de proximité

Santé - Hygiène et salubrité publique

Doc - Santé - Déserts médicaux : mieux garantir l'accès aux soins de proximité

20/09/2022

Dans un rapport publié le 7 septembre 2022 consacré à l'accès aux soins de proximité , le Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) dresse un bilan de l'évolution du secteur des soins ambulatoires depuis une dizaine d'années. Le modèle du médecin exerçant isolément dans son...

Doc - Les collectivités locales en chiffres 2022

Aménagement du territoire

Doc - Les collectivités locales en chiffres 2022

20/09/2022

Les Collectivités locales en chiffres est l’annuaire statistique de la Direction générale des collectivités locales (DGCL). Son objectif est de fournir annuellement les informations statistiques essentielles sur les collectivités locales. Il est réalisé par le Département des études et des...





 
ACTUALITE
Actu - Santé - Traque des moustiques invasifs : au cœur d’une enquête sanitaire inédite à Marseille

Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Santé - Traque des moustiques invasifs : au cœur d’une enquête sanitaire inédite à Marseille

20/09/2022

Les espèces invasives, animales et végétales, sont devenues un problème majeur au niveau mondial - écologique, économique, mais aussi de santé publique. D’où l’importance d’un suivi rigoureux, notamment aux points d’entrée que constituent les grands ports et aéroports internationaux, pour bloquer...

Actu - Santé - Mobilisation interfédérale et interassociative

Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Santé - Mobilisation interfédérale et interassociative

20/09/2022

La crise actuelle d’attractivité des métiers du soin et de l’accompagnement se traduit par du sous-effectif inquiétant (pouvant aller à plus de 30%) dans nos établissements et services. Cela a un impact important pour les personnes soignées et accompagnées et leurs familles et contribue à dégrader...

Actu - Personnes âgées - Comment venir en aide au secteur des Ehpad ? Annonce du Ministre des Solidarités, de l'Autonomie et des personnes handicapées d’une « feuille de route »

Personnes agées

Actu - Personnes âgées - Comment venir en aide au secteur des Ehpad ? Annonce du Ministre des Solidarités, de l'Autonomie et des personnes handicapées d’une « feuille de route »

20/09/2022

Le Ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des personnes handicapées Jean-Christophe Combe souhaite bâtir une «  fabrique du bien vieillir » et présenter une feuille de route au printemps 2023 portant sur la prévention, le « pouvoir d’agir » des soignants et des personnes âgées ainsi que...

Actu - Emploi - Les régions préfigurent France travail

Emploi et insertion professionnelle

Actu - Emploi - Les régions préfigurent France travail

20/09/2022

Régions de France a présenté à son 18e congrès les premiers résultats de son étude de préfiguration du service public régional de l’emploi et de la formation professionnelle. Cette étude de six mois, dont les conclusions sont attendues cet automne, démontre la capacité de la Région à...

Actu - Les moyens pour développer l'économie circulaire

Propreté - Déchets

Actu - Les moyens pour développer l'économie circulaire

20/09/2022

Les déchets de démolition sont désormais des ressources. Afin de renforcer leur usage dans la construction, le CSTB multiplie les initiatives pour développer de nouvelles filières et diffuser les bonnes pratiques auprès des acteurs. En complément du nouveau diagnostic, le dispositif réglementaire...

Actu - Nouveau modèle national de contrat de concession gaz de GRDF - L’analyse d’AMORCE

Energies

Actu - Nouveau modèle national de contrat de concession gaz de GRDF - L’analyse d’AMORCE

20/09/2022

Le modèle national de contrat de concession de la distribution du gaz est sorti le 1er Juin 2022 et est proposé depuis aux collectivités autorités organisatrices. AMORCE avait participé au début des négociations et proposé de nombreuses améliorations du modèle de contrat qui ont été finalement...

Actu - Inégalités environnementales et sociales se superposent-elles ?

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Inégalités environnementales et sociales se superposent-elles ?

20/09/2022

Les effets sanitaires des combinaisons de polluants chez des populations particulières constituent une préoccupation de santé publique majeure. Des travaux de cartographie croisée des pollutions sont nécessaires pour dresser le panorama de ces combinaisons, préalable à l’examen des inégalités...

Actu - Les français face aux enjeux environnementaux et la qualité de vie

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Les français face aux enjeux environnementaux et la qualité de vie

20/09/2022

France Ville Durable et BVA dévoilent les résultats d’une enquête réalisée auprès de 1000 Français pour évaluer leur propension à transformer leurs modes de vie afin de répondre aux enjeux environnementaux. Les enseignements principaux qui en ressortent sont les suivants :  - Une prise de...

Actu - Les maires des petites villes dénoncent un risque de « blackout territorial »

Finances - Fiscalité

Actu - Les maires des petites villes dénoncent un risque de « blackout territorial »

20/09/2022

Réunis à Dinan en Bretagne les 15 et 16 septembre, à l’occasion des XXIVe Assises des Petites Villes de France, plus de 400 maires de Petites Villes ont alerté sur les risques d’un « Blackout territorial » dans les collectivités, compte tenu de la dégradation de leur situation financière, en raison...

Actu - Canicules et feux de forêt : un "contrecoup climatique" attendu sur la qualité de l'air

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Canicules et feux de forêt : un "contrecoup climatique" attendu sur la qualité de l'air

20/09/2022

Un rapport de l’Organisation météorologique mondiale, agence spécialisée de l’ONU, alerte sur l’effet de "contrecoup climatique" créé par le réchauffement climatique avec des canicules et des feux de forêt plus fréquents. La dégradation de la qualité de l’air engendrée pourrait affecter fortement...

Actu - Hashtags 2022 : l'éco-responsabilité et l'inventivité numérique des collectivités récompensées

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Hashtags 2022 : l'éco-responsabilité et l'inventivité numérique des collectivités récompensées

20/09/2022

10 actions sur les médias sociaux et 45 sites web ont été récompensés lors de la 5e cérémonie de ce prix de référence du numérique public. Le palmarès constitue une belle occasion de s'inspirer de ces collectivités qui redoublent d'inventivité sur les réseaux sociaux, ou de celles dont les...

Actu - Agir sur les territoires pour faire face à la menace cyber - Régions de France et la gendarmerie nationale signent une convention de coopération en matière de cybersécurité.

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Agir sur les territoires pour faire face à la menace cyber - Régions de France et la gendarmerie nationale signent une convention de coopération en matière de cybersécurité.

20/09/2022

Alors que la France est aujourd’hui le 4e pays le plus visé par la cybercriminalité, les régions, pilotes du développement économique sur les territoires, s’engagent avec la Gendarmerie Nationale à renforcer sur nos territoires les moyens d’action permettant de faire face à la menace cyber....

Actu - CDC Habitat : un fonds Solidarité énergie pour les locataires les plus fragiles

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - CDC Habitat : un fonds Solidarité énergie pour les locataires les plus fragiles

20/09/2022

Dans le contexte de hausse des prix de l’énergie, CDC Habitat crée le fonds Solidarité énergie doté de 1,15 M€ au bénéfice de ses locataires les plus fragiles. Ce fonds de soutien complète les dispositifs d’accompagnement social et les mesures de sobriété énergétique mises en œuvre par CDC Habitat....

Actu - Bâtiments - Les bâtiments face aux nouvelles vagues de chaleur : investir aujourd’hui pour limiter la facture demain

Bâtiments - Equipements culturels, sportifs et cultuels

Actu - Bâtiments - Les bâtiments face aux nouvelles vagues de chaleur : investir aujourd’hui pour limiter la facture demain

20/09/2022

L’été 2022 a de nouveau démontré que nos bâtiments ne sont pas adaptés pour faire face aux nouvelles vagues de chaleur. Pourtant, chaque année, des dizaines de milliards d’euros sont investis dans des opérations de construction et de rénovation qui ne tiennent toujours pas compte de l’évolution du...

Actu - Marche, vélo : les gains sanitaires et économiques du développement des transports actifs en France

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Marche, vélo : les gains sanitaires et économiques du développement des transports actifs en France

20/09/2022

En induisant un certain niveau d’activité physique, les transports actifs permettent d’éviter un grand nombre de maladies chroniques Une manière simple de pratiquer une activité physique régulière consiste à se déplacer à pied ou à vélo, et plusieurs méta-analyses d’études épidémiologiques ont...

Actu - Le GART porte des propositions concrètes pour améliorer les mobilités du quotidien auprès du ministre délégué chargé des Transports

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Le GART porte des propositions concrètes pour améliorer les mobilités du quotidien auprès du ministre délégué chargé des Transports

20/09/2022

Les 13 et 14 septembre 2022 à Lyon, le GART a conduit deux journées d’échanges et de réflexion sur la nécessité de placer les mobilités du quotidien au cœur des politiques publiques, en partenariat avec la Métropole de Lyon et SYTRAL Mobilités. Lors de ces échanges, tous les intervenants (élus,...

Actu - Zones à faibles émissions : l’état doit soutenir les territoires urbains

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Zones à faibles émissions : l’état doit soutenir les territoires urbains

20/09/2022

Auditionnée le 13 septembre 2022 par la Mission « flash » sur les mesures d’accompagnement de la création de zones à faibles émissions mobilités (ZFE-m) de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale, France urbaine a pu faire état des...

Actu - Zéro artificialisation des sols : « Le ministre Béchu a bien entendu la colère du terrain », selon Sophie Primas

Urbanisme et aménagement

Actu - Zéro artificialisation des sols : « Le ministre Béchu a bien entendu la colère du terrain », selon Sophie Primas

20/09/2022

La loi Climat et Résilience de 2021 prévoit une réduction de l’artificialisation des sols pour un objectif de zéro en 2050. Les décrets d’application, parus en avril 2022, ont provoqué une vive colère et une forte mobilisation au Sénat et chez les élus locaux. En réponse, le ministre de la...





 
BREVES

 

Crack à la Villette : communiqué commun des habitants, professionnels et usagers Fédération Addiction


Faire d’un droit individuel un sujet collectif : rencontres entre la société civile et la CNIL autour de la protection des données CNIL


L’Avere-France, l’association nationale pour le développement de la mobilité électrique, intègre le rétrofit à ses activités  AVERE


Dépistage olfactif canin dans la stratégie de dépistage de l’infection à SARS-CoV-2 HCSP


Poursuite de la hausse des créations d’entreprises en août 2022 INSEE


Fin du retrait de point pour les petits excès de vitesse : ça avance ! 40 M d’automobilistes


Prix de l’énergie : des hausses qui ont un lourd impact social et qui nécessitent des réformes de fond CLCV


 



 
Régions - Départements - Outre-Mer
 
Les articles de cette rubrique sont développés dans
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  • Rhône - Logement social - “Nous sommes à la limite du modèle”, interview de Bruno Bernard, président de la Métropole de Lyon

    Croissance économique et démographique ont contribué au renchérissement des prix du foncier et du logement. La Métropole de Lyon s’est fixée pour objectif de réaliser 5000 logements sociaux et 1000 BRS par an, à la fin du mandat de son président écologiste, Bruno Bernard. Échange avec un élu déterminé à relever le défi, tout en appelant le pays à “renoue...   
     
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    Découvrez les chiffres clés des régions pour l’année 2022 !

    Régions de France publie chaque année son supplément “chiffres-clés”, en partenariat avec la Banque des Territoires. Une mine d’informations sur nos 18 Régions et Collectivités territoriales ! Riche de 56 pages, l’édition 2022 - publiée à l’occasion du 18em Congrès de Régions de France, est organisée en deux parties : les données financières générales e...   
     
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    Les outre-mer dans la Constitution : se préparer dès maintenant à une possible révision des articles 73 et 74

    La Délégation sénatoriale aux outre-mer débutera en octobre prochain un nouveau cycle d’auditions des responsables politiques de chaque territoire ultramarin, deux ans après la publication de son précédent rapport sur la différenciation territoriale L’objectif sera double : - faire un tour d’horizon des souhaits d’évolutions institutionnelles,...   
     
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    Saône-et-Loire - Un chantier de rénovation qui intègre le risque radon et la sensibilisation des habitants à Tramayes (71)

    Le Cerema a accompagné la commune de Tramayes en Saône-et-Loire sur la prise en compte du risque radon dans un projet de rénovation exemplaire sur le plan environnemental et thermique d’une ancienne gendarmerie. Le projet comprenait un important volet de sensibilisation et d'acculturation des habitants. Une fiche de retour d'expérience parue en septembr...   
     
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    Var - La vie reprend, un an après le feu dans le massif des Maures

    Les incendies sont des « herbivores globaux » : ils détruisent les parties en général non enterrées des végétaux comme le feuillage et les branches, voire le tronc pour les arbres, mais aussi quelquefois la partie supérieure des racines ou les souches. De nombreuses plantes supportent assez bien les feux « classiques » méditerranéens, de faible...   
     
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    Landes - Les actions du CH de Dax pour prévenir les cyberattaques

    Le 9 février 2021, le Centre hospitalier de Dax fait l’objet d’une cyberattaque anéantissant son système d’information. En juin 2021, il formalise un retour d’expérience pour rendre compte, prévenir et aller de l’avant. Une immersion captivante dans une crise hospitalière majeure et des clefs d’action  - Le vécu de la cyberattaque et les premier...   

     

 

 








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