JOURNAL OFFICIEL Communication JORF - Ordre national du Mérite - Promotion du 20 juin 2022
Décret du 20 juin 2022 portant élévation aux dignités de grand'croix et de grand officier de l'ordre national du Mérite Décret du 20 juin 2022 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre national du Mérite Décret du 20 juin 2022 portant promotion et nomination dans...
Arrêté du 10 juin 2022 portant cahier des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment >> La loi n° 2020-105 du 10 février...
Arrêté du 15 juin 2022 portant agrément d'un organisme coordonnateur de la filière à responsabilité élargie des producteurs d'équipements électriques et électroniques >> Selon le principe de responsabilité élargie des producteurs (REP), la gestion des déchets issus des équipements...
Décret n° 2022-907 du 20 juin 2022 relatif au plan communal et intercommunal de sauvegarde et modifiant le code de la sécurité intérieure >> Ce décret a pour objectif de définir les modalités prévues aux nouveaux articles L. 731-3 et L. 731-4 du code de la sécurité...
JURISPRUDENCE
En l'espèce, l'office de tourisme syndicat d'initiative, qui avait le statut d'association de droit privé, a été créé par la commune en vue d'exercer la mission de service public de promotion du tourisme, que son organisation et son fonctionnement, à la date de la signature du contrat, étaient...
L'article L. 2132-3 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) tend à assurer, au moyen de l'action domaniale qu'il institue, la remise du domaine public maritime naturel dans un état conforme à son affectation publique en permettant aux autorités chargées de sa protection,...
Aux termes de l'article L. 113-1 du code de l'éducation : " Dans les classes enfantines ou les écoles maternelles, les enfants peuvent être accueillis dès l'âge de deux ans révolus dans des conditions éducatives et pédagogiques adaptées à leur âge visant leur développement moteur, sensoriel et...
REPONSES MINISTERIELLES
L'enquête de recensement a lieu chaque année à partir du troisième jeudi du mois de janvier. Elle est pilotée par l'Insee et réalisée par les communes. En 2021, étant donnée la situation sanitaire, cette collecte n'a pu avoir lieu. Les populations légales ont toutefois été produites par l'Insee...
Le dispositif issu de l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU), en imposant à certaines communes situées dans des secteurs du territoire sur lesquels s'exerce une pression avérée sur la demande de logement social, un taux minimal de logement...
RESSOURCES HUMAINES
Le CNFPT et l’Union du pôle funéraire public proposent des formations diplômantes dans le cadre de la mise en application du décret 2012-608 du 30 avril 2012 et modifié par le décret n° 2020-648 du 27 mai 2020. En effet, depuis le 1er janvier 2013, toute personne exerçant la profession de maître...
La plateforme permettant de générer et télétransmettre des contrats d’apprentissage en ligne a été mise à disposition des employeurs publics par le ministère du Travail en février 2022. Cet outil : - simplifie la création du contrat d’apprentissage grâce à une saisie...
Le Fonds national de prévention de la CNRACL, via son site Espace Droit Prévention dédié à la réglementation en matière de santé et sécurité au travail, vous propose un webinaire sur les actualités réglementaires et informatives concernant la santé sécurité des agents des fonctions publiques...
À l’occasion de la sixième édition du salon VivaTech, rencontre avec des femmes qui travaillent dans la tech à Bercy. À découvrir : une série de portraits intimistes qui révèlent une réalité encore trop souvent méconnue sur la place des femmes dans les métiers des nouvelles technologies. Comptant...
PARLEMENT
La première semaine suivant les législatives sera marquée par l’accueil des députés au Palais Bourbon. A partir du 28 juin, la 16e législature s’ouvre officiellement, avec l’élection du président de l’Assemblée nationale, suivie de l’installation du Bureau et des commissions. Le second tour des...
ACTUALITE
La résidence intergénérationnelle Le Blason a été récemment inaugurée en plein cœur du Havre. La résidence était autrefois une caserne de pompiers datant du XIXe siècle. Elle accueille aujourd’hui 113 appartements du studio au T4, dans une logique d'habitat intergénérationnel....
Depuis 1948, le réseau des associations fédérées par l’Uniopss est le plus largement représentatif des organismes sans but lucratif qui accompagne les personnes fragiles ou vulnérables dans les champs du grand âge, des handicaps, de l’enfance en danger, du soin et de la lutte contre l’exclusion....
Dans une résidence senior située près de Bordeaux, les plus âgés cohabitent avec les tout-petits. Un concept novateur qui permet aux enfants de bien grandir, et aux aînés de bien vieillir. Deux ou trois fois par semaine, à raison d’une heure et demie, des résidents viennent prêter main forte à...
À travers 23 programmes courts inédits de moins d’1 minute, l’objectif est de proposer au public des solutions inspirantes à partir d’initiatives prises par des maîtres d’ouvrages en faveur de la préservation des ressources en eau dans un contexte de changement climatique. 78 diffusions sont...
Aucune région en France n'est épargnée par le risque d'incendie lié à la hausse des températures et aux sécheresses répétées. Le climat n’est pas une cause directe d’incendie, mais il influe sur les conditions d’éclosion et de propagation des incendies. En France, la foudre est l’unique cause...
Chaque seconde, dix climatiseurs sont vendus dans le monde. En 2050, on en comptera près de six milliards. Inventé en 1902 par l’ingénieur américain Willis Carrier, le climatiseur a profondément modifié nos sociétés contemporaines. S’il a fallu attendre les années 1950 pour que les climatiseurs...
Grâce à un module dynamique intégrable dans n’importe quelle page d’un site Internet, tout utilisateur (particuliers, entreprises, collectivités, associations) victime d'une cybermalveillance pourra désormais accéder à un diagnostic en ligne directement depuis le site ayant intégré le service....
Sur monreseaumobile.arcep.fr , les cartes et les taux de couverture 4G sont mis à jour ; il est également possible dorénavant de visualiser plus d’informations concernant un site mobile lorsqu’on le survole avec le curseur, par exemple son appartenance au dispositif de couverture ciblée. Le...
En matière de rénovation énergétique la France s’est donnée des ambitions fortes avec un objectif de 500 000 logements rénovés par an. Des aides financières conséquentes ont été déployées pour permettre aux propriétaires occupants et bailleurs de réaliser ces travaux. Mais aujourd’hui, force est de...
Les thématiques abordées, sous forme de courtes présentations, vont des sources sonores (bruit des transports, éolien, bruit de chantier…) à l’impact du bruit sur le vivant en passant par l’étude de la propagation acoustique dans le milieu considéré (environnement extérieur, bâtiment…). Les...
En complément au programme pluriannuel d’investissement de 600 M€ (2022-2030) au bénéfice des Collèges alsaciens, le Plan Arbre de la Collectivité Européenne d’Alsace (CeA) développe des îlots de fraîcheur urbains dans les collèges. Le Cerema accompagne la CeA dans l’expertise scientifique de...
Les loisirs sportifs marchands sont des lieux de pratique sportive apparus en France il y a vingt ans et qui connaissent une évolution constante et un fort développement sur l’ensemble du territoire. Leur potentiel de croissance reste important, avant que le marché n’atteigne sa maturité. A cet...
Organisé par la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, le Trophée Sport Aventure permet à des jeunes suivis par la PJJ de se confronter à l'effort physique en montagne. Pour sa 25e édition, ce challenge sportif se déroulera du 27 juin au 1er juillet 2022 au cœur du parc national des...
Europ Assistance dévoile les résultats mondiaux de la 21ème édition de son baromètre annuel des vacances mené par Ipsos et analyse les envies de vacances des Français pour cet été 2022, dans un contexte de sortie de crise sanitaire et de forte incertitude économique. Au sommaire : - Un...
37 labellisations communales sont aujourd’hui recensées, les villes en détenant en moyenne 5. Ces labels, à la diffusion très inégale, s’inscrivent dans toutes les thématiques. Distinct des prix et classements, un label territorial signale et garantit le respect de critères de gestion ou la mise...
Alors que la France subit depuis quelques jours un épisode de canicule particulièrement intense, certaines régions du monde sont habituées de longue date à une telle chaleur. Ce qui ne les empêche pas d’être aussi exposées à la hausse des températures : que ce soit dans la Péninsule arabique, en...
Villes les plus pauvres, les plus riches, les plus inégalitaires... les classements que nous publions sont très médiatisés. Pour les utiliser au mieux, il faut bien en saisir la portée, mais aussi les limites. Analyse de Louis Maurin, directeur de l’Observatoire des inégalités. L’Observatoire...
DOCUMENTATION
Créée le 12 mai 2010, l'Agence du Service Civique est un groupement d'intérêt public (GIP). En 2020, 132 000 jeunes se sont engagés dans le Service Civique et près de 28 500 dans les programmes européens également portés par l'Agence (Erasmus + Jeunesse et Corps européen de solidarité). Ainsi,...
Il y a presque 50 ans, la France se dotait d’un médiateur de la République, appelé aujourd’hui Défenseur des droits, qui avait pour mission d’améliorer les relations entre les citoyens et l’administration. Depuis, les modes amiables de règlement des différends (MARD) se sont diversifiés et la loi...