Veille juridique - Actualité du mardi 21 mars 2023


 

 


 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Action sociale - Critères d'éligibilité au chèque énergie et plafond aux frais de gestion pouvant être déduits de l'aide spécifique

Action sociale

JORF - Action sociale - Critères d'éligibilité au chèque énergie et plafond aux frais de gestion pouvant être déduits de l'aide spécifique

21/03/2023

Arrêté du 3 mars 2023 fixant les critères d'éligibilité au chèque énergie et le plafond aux frais de gestion pouvant être déduits de l'aide spécifique >> A compter du 1er janvier 2023, le bénéfice du chèque énergie est ouvert aux ménages dont le revenu de référence annuel par unité de...

JORF - Amortisseur électricité - Ajout des personnes morales de droit public exerçant une activité économique

Energies

JORF - Amortisseur électricité - Ajout des personnes morales de droit public exerçant une activité économique

21/03/2023

Décret n° 2023-189 du 20 mars 2023 modifiant le décret n° 2022-967 du 1er juillet 2022 instituant une aide visant à compenser la hausse des coûts d'approvisionnement de gaz naturel et d'électricité des entreprises particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la...

JORF - Espaces verts - Utilisation de produits phytopharmaceutiques - Distances de sécurité de 10 mètres

Espaces verts

JORF - Espaces verts - Utilisation de produits phytopharmaceutiques - Distances de sécurité de 10 mètres

21/03/2023

Arrêté du 14 février 2023 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de certains produits phytopharmaceutiques et modifiant l'arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article...

JORF - Officiers judiciaires de l'environnement - Modalités de désignation, conditions de leur habilitation, prérogatives et obligations

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

JORF - Officiers judiciaires de l'environnement - Modalités de désignation, conditions de leur habilitation, prérogatives et obligations

21/03/2023

Décret n° 2023-187 du 17 mars 2023 portant adaptation du code de procédure pénale à la création des officiers judiciaires de l'environnement >> L'article 28-3 du code de procédure pénale prévoit que des inspecteurs de l'environnement spécialement désignés disposent, pour les...






 
JURISPRUDENCE
Juris - La méthode de notation choisie doit refléter les écarts entre les prix dans un secteur économique où les opérateurs pratiquent des prix très proches.

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - La méthode de notation choisie doit refléter les écarts entre les prix dans un secteur économique où les opérateurs pratiquent des prix très proches.

21/03/2023

La société requérante fait grief à la commune d'avoir retenu une méthode de notation des prix qui est irrégulière car elle a pour effet de neutraliser le critère du prix. Toutefois la requérante ne démontre pas en quoi l'application de la méthode de notation du critère du prix aurait eu pour effet...

Juris - Action sociale Le maire ne pouvait suspendre l'accès aux aides sociales aux familles des mineurs délinquants : les éléments constitutifs des infractions doivent être définis de façon précise et complète

Action sociale

Juris - Action sociale Le maire ne pouvait suspendre l'accès aux aides sociales aux familles des mineurs délinquants : les éléments constitutifs des infractions doivent être définis de façon précise et complète

21/03/2023

Le principe de légalité des délits et des peines, qui s’applique aux sanctions administratives au même titre qu’aux sanctions pénales, implique que les éléments constitutifs des infractions soient définis de façon précise et complète. Les délibérations attaquées, qui permettent au maire de...

Juris - Voirie - Ouvrages publics - Dommages consécutifs à l’aménagement défectueux de la voirie routière sur un passage à niveau

Voirie, infrastructures et réseaux

Juris - Voirie - Ouvrages publics - Dommages consécutifs à l’aménagement défectueux de la voirie routière sur un passage à niveau

21/03/2023

L’attention du public est régulièrement attirée par les accidents, quelquefois graves voire tragiques, survenant sur des passages à niveau marquant l’intersection entre voies routières et voies ferrées. Le tribunal administratif avait déjà, dans un jugement du 23 avril 2019, tiré les conséquences...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - L'application des textes visant à protéger le patrimoine bâti

Culture - Loisirs - Patrimoine

RM - L'application des textes visant à protéger le patrimoine bâti

21/03/2023

La conciliation du développement des énergies renouvelables et de la protection du patrimoine est l'un des objectifs du ministère de la culture, inscrits dans la « Feuille de route pour la transition écologique de la culture ». Dans le contexte actuel de transformation en profondeur du secteur de...

RM - Artificialisation des zones humides

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

RM - Artificialisation des zones humides

21/03/2023

La préservation des milieux humides est un enjeu prioritaire : par leurs multiples fonctions, ils jouent un rôle primordial dans la régulation de la ressource en eau, l'épuration et la prévention des crues, rendent des services inestimables en matière d'atténuation du changement climatique et...

RM - Situation des militaires sapeurs-pompiers volontaires

Sécurité civile - Secours

RM - Situation des militaires sapeurs-pompiers volontaires

21/03/2023

Les dispositions d'équivalence entre les grades détenus par les militaires d'unités exerçant des compétences en lien avec les missions de sécurité civile et ceux des sapeurs-pompiers volontaires des services d'incendie et de secours actuellement en vigueur s'appuient sur un mécanisme simple de...

RM - Implantation de nouveaux locaux de chasse en milieu naturel ?

Urbanisme et aménagement

RM - Implantation de nouveaux locaux de chasse en milieu naturel ?

21/03/2023

Les règles d'urbanisme applicables à toute implantation dans un espace agricole ou forestier visent en premier lieu à préserver et protéger ces espaces. Ainsi, en dehors des parties urbanisées de la commune soumise au règlement national d'urbanisme, dans les secteurs où les constructions ne sont...



 

 
RESSOURCES HUMAINES
RH - JORF // Personnes exposées à des risques particuliers en raison de leur fonctions

RH - Journal Officiel

RH - JORF // Personnes exposées à des risques particuliers en raison de leur fonctions

21/03/2023

Arrêté du 17 mars 2023 fixant la liste des fonctions nationales politiquement exposées en application de l'article R. 561-18 du code monétaire et financier >> En application du I de l'article R. 561-18 du code monétaire et financier, sont considérées comme exposées à des risques...

RH - JORF // Remboursement des mises à disposition non prononcées entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022

RH - Journal Officiel

RH - JORF // Remboursement des mises à disposition non prononcées entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022

21/03/2023

Arrêté du 16 mars 2023 relatif au remboursement des mises à disposition non prononcées dans le cadre de l'article L. 213-4 du code général de la fonction publique >> Une somme de 325 848.42 € est attribuée aux différentes organisations syndicales figurant sur la liste jointe en annexe,...

RH - Jurisprudence

RH - Jurisprudence // Décompte du temps de travail: l’employeur doit se doter d’un dispositif fiable, objectif et accessible (transposable FPT)

21/03/2023

Le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg a été saisi par le syndicat Jeunes médecins du Grand Est de la décision par laquelle les hôpitaux universitaires de Strasbourg (HUS) ont refusé de se doter d’un dispositif, fiable, objectif et accessible de décompte du temps de travail...

RH - Doc // FPE - Les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes fonctionnaires dans les ministères en 2022

RH - Documentation

RH - Doc // FPE - Les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes fonctionnaires dans les ministères en 2022

21/03/2023

En 2022, les femmes fonctionnaires qui travaillent dans un ministère sont payées en moyenne chaque mois 417 euros brut de moins que les hommes, soit un écart de 11 %. Cet écart en défaveur des femmes se retrouve dans chaque catégorie hiérarchique, en grande partie parce que les femmes occupent plus...

RH - Actu // Trophées de l’entreprise inclusive 2023 ! - Employeurs publics, à vous de jouer !

RH - Actualités

RH - Actu // Trophées de l’entreprise inclusive 2023 ! - Employeurs publics, à vous de jouer !

21/03/2023

Les Trophées de l’Entreprise Inclusive ont vocation à valoriser les initiatives innovantes et inspirantes des employeurs publics et privés qui s’engagent en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap : des trophées organisés entre pairs, par des employeurs pour des employeurs. Deux...





 
Dernières offres d'emplois dans votre département
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PARLEMENT
Parl. - Projet de loi de réforme des retraites / PLFRSS 2023 (Texte adopté)

RH - Actualités

Parl. - Projet de loi de réforme des retraites / PLFRSS 2023 (Texte adopté)

21/03/2023

Le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS) pour 2023 est considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, compte tenu du texte de la CMP. Premier décryptage concernant notamment les agents et élus des...






 
DOCUMENTATION
Doc - Action sociale - Aide à l’autonomie - Les chiffres clés 2022

Action sociale

Doc - Action sociale - Aide à l’autonomie - Les chiffres clés 2022

21/03/2023

La treizième édition des Chiffres clés de l’aide à l’autonomie met à la disposition des acteurs et des décideurs du secteur médico-social les données disponibles en 2022. Depuis le 1er janvier 2021, la CNSA gère la branche autonomie de la Sécurité sociale. Elle devient ainsi le pendant de...

Doc - Comment évolue l’accès à la formation des demandeurs d'emploi ?

Emploi et insertion professionnelle

Doc - Comment évolue l’accès à la formation des demandeurs d'emploi ?

21/03/2023

8,5 % des entrants sur les listes de Pôle emploi au 1er trimestre 2017 ont accès à une formation (hors CPF autonome) dans les 12 mois suivant leur inscription. L’accès à la formation varie selon les caractéristiques socio-démographiques : il est par exemple plus élevé pour les jeunes, les...

Doc - Données sur les quartiers de la politique de la ville (QPV)

Politique de la ville

Doc - Données sur les quartiers de la politique de la ville (QPV)

21/03/2023

Ce produit propose un ensemble de données sur les quartiers prioritaires de la politique de la ville définis par le décret n° 2015-1138  du 14 septembre 2015. Les populations de ces quartiers ainsi que les populations communales vivant dans les quartiers prioritaires de la politique de...





 
ACTUALITE
 
Actu - Action sociale - Le tuteur, un rôle aux multiples responsabilités

Action sociale

Actu - Action sociale - Le tuteur, un rôle aux multiples responsabilités

21/03/2023

À la suite d’une situation d’urgence ou dans le cadre d’un handicap, membre de la famille ou tiers peut demander une mesure de protection pour une personne majeure. Parmi elles, la tutelle. Quels sont le rôle et les missions du tuteur ?  - Tuteur familial ou professionnel  -...

Actu - Personnes âgées - Professionnels du domicile : les héros du quotidien

Personnes agées

Actu - Personnes âgées - Professionnels du domicile : les héros du quotidien

21/03/2023

Maintien de l’autonomie de la personne et de ses habitudes de vie, évitement ou retardement du placement en institution, soutien social… Le rôle de ces professionnels est essentiel et le sera encore plus dans les prochaines années en raison du vieillissement de la population. La FEHAP, fédération...

Actu - Santé - Mon espace santé : le service d’aide par téléphone désormais accessible aux sourds et malentendants

Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Santé - Mon espace santé : le service d’aide par téléphone désormais accessible aux sourds et malentendants

21/03/2023

Depuis le 15 mars les personnes sourdes, malentendantes ou présentant des problèmes d'élocution peuvent, grâce à une plateforme en ligne, contacter les conseillers du numéro 34 22, qui apportent une assistance aux assurés qui en ont besoin lors de l’activation ou de l’utilisation de Mon espace...

Actu - Service Civique Solidarité Seniors - Participez à l’enquête

Démocratie locale - Citoyenneté

Actu - Service Civique Solidarité Seniors - Participez à l’enquête

21/03/2023

Dans le cadre des travaux d’un groupe de travail sur les services civiques auprès des personnes âgées, l’Unccas et l’Association nationale pour le déploiement du Service Civique Solidarité Seniors (AND-SC2S), qui accompagne les CCAS/CIAS dans l’accueil de jeunes en service civique sur des missions...

Actu - Personnes âgées - Qui touche quel montant de retraite ? Comment réduire les inégalités et rendre le système plus juste ?

Personnes agées

Actu - Personnes âgées - Qui touche quel montant de retraite ? Comment réduire les inégalités et rendre le système plus juste ?

21/03/2023

Ce dossier en ligne présente les analyses de l’Observatoire des inégalités sur le projet de réforme, ainsi que des données sur les inégalités au travail qui éclairent l’actualité.  - Les pensions de retraite aujourd’hui Retraites : qui reçoit combien ? Les cadres touchent trois fois plus...

Actu - La précarité du travail a été multipliée par deux en quarante ans

Emploi et insertion professionnelle

Actu - La précarité du travail a été multipliée par deux en quarante ans

21/03/2023

L’emploi salarié n’est pas précarisé dans son ensemble. Les premières victimes de cette situation sont les salariés peu diplômés et les jeunes. Chez les moins de 25 ans, le taux de précarité est passé de 18,7 % en 1982 à 49 % dès 1999. Il a depuis dépassé les 50 % pour cette tranche d’âge, mais a...

Actu - « Infrastructures numériques » - Signature du nouveau contrat stratégique de filière 2023-2025

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - « Infrastructures numériques » - Signature du nouveau contrat stratégique de filière 2023-2025

21/03/2023

Ce nouveau contrat, qui s’inscrit dans le sillage du contrat 2019-2022, doit permettre de consolider et d’accentuer les progrès déjà constatés autour de six axes stratégiques :  - Le développement de la 5G et des réseaux du futur au service de la réindustrialisation  - Le...

Actu - 13M, accélérateur de projets d'inclusion numérique en France, dévoile le nom des premières lauréats

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - 13M, accélérateur de projets d'inclusion numérique en France, dévoile le nom des premières lauréats

21/03/2023

13M est un projet hybride au croisement de l’innovation, des startups et de l’inclusion. Il s’agit de ce que l’on appelle communément dans le jargon des jeunes pousses d’un « accélérateur  ». Depuis le 14 mars dernier, on connaît le nom des quatre nouveaux lauréats de ce programme...

Actu - Les insectes progressent dans nos assiettes

Restauration scolaire

Actu - Les insectes progressent dans nos assiettes

21/03/2023

Parmi les pistes pour diminuer la part de produits carnés dans notre alimentation, les insectes  figurent en bonne place : riches en protéines et peu coûteux à produire, ils ont de solides atouts. Certes, ils doivent encore surmonter la réticence des consommateurs occidentaux, peu adeptes...

Actu - Nouveaux OGM - Certains seront exemptés d’étiquetage

Restauration scolaire

Actu - Nouveaux OGM - Certains seront exemptés d’étiquetage

21/03/2023

Alors que l’Union européenne doit revoir cette année la réglementation sur les OGM, une décision récente de la Cour de justice européenne ouvre la porte à un assouplissement des règles. Dans un arrêt, elle estime que l’une des nouvelles techniques de modification des gènes, la mutagenèse...

Actu - Espace public - Passage à l'heure d'été : cinq questions sur le changement d'heure saisonnier

Espaces verts

Actu - Espace public - Passage à l'heure d'été : cinq questions sur le changement d'heure saisonnier

21/03/2023

Le passage à l'heure d'été aura lieu le dimanche 26 mars 2023 à 2 heures du matin (il faudra alors ajouter 60 minutes à l'heure légale, il sera donc 3 heures du matin). Le changement d'heure est en vigueur en France métropolitaine depuis 1976. Outre-mer, le changement d'heure ne s'applique pas...

Actu - Par mail ou par SMS, les arnaques au PV passent la seconde

Sécurité locale - Police municipale

Actu - Par mail ou par SMS, les arnaques au PV passent la seconde

21/03/2023

Le scénario ? Vous êtes accusé de n’avoir pas réglé une amende dans les temps ou bien d’avoir commis un excès de vitesse. Il s’agit en réalité de tentatives de phishing (hameçonnage) dont les initiateurs ne souhaitent qu’une chose : s’emparer de vos données personnelles et numéros de carte...

Actu - Espaces verts - Les oiseaux font leurs nids… L'OFB préconise de ne pas tailler les haies ni de couper les arbres entre le 16 mars et le 15 août

Espaces verts

Actu - Espaces verts - Les oiseaux font leurs nids… L'OFB préconise de ne pas tailler les haies ni de couper les arbres entre le 16 mars et le 15 août

21/03/2023

Les haies sont les championnes de la biodiversité en milieu agricole. Elles hébergent de nombreuses espèces végétales et animales. À partir de la mi-mars, la saison de reproduction et de nidification des oiseaux commence. Pour protéger les oiseaux pendant cette période, la Politique agricole...

Actu - Plus de la moitié des Français ont hâte d'assister aux Jeux-Olympiques de Paris 2024

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Actu - Plus de la moitié des Français ont hâte d'assister aux Jeux-Olympiques de Paris 2024

21/03/2023

Etude complète  

Actu - Espaces verts - Comment connaître et aimer les arbres, comprendre leur rôle essentiel sur Terre, et inciter à les respecter et les protéger ? L'UVED propose un Mooc

Espaces verts

Actu - Espaces verts - Comment connaître et aimer les arbres, comprendre leur rôle essentiel sur Terre, et inciter à les respecter et les protéger ? L'UVED propose un Mooc

21/03/2023

Sans les arbres, nous ne serions probablement pas là tant les services qu'ils nous rendent sont nombreux. Dans le contexte actuel, ce sont par exemple des alliés de tout premier plan pour nous aider à lutter contre le réchauffement climatique, la pollution atmosphérique, la perte de fertilité des...

Actu - Outdoorvision : partagez vos traces GPS pour préserver vos itinéraires !

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Actu - Outdoorvision : partagez vos traces GPS pour préserver vos itinéraires !

21/03/2023

Les sports de nature comptent aujourd’hui 37 millions de pratiquants en France, dont 40% d’entre eux utilisent des objets connectés. Développée par le Pôle ressources national des sports de nature, la plateforme Outdoorvision  permet à ces pratiquants de partager leurs traces GPS...

Actu - Optimouv, une solution innovante pour réduire les gaz à effets de serre générés à l’occasion des déplacements du mouvement sportif.

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Actu - Optimouv, une solution innovante pour réduire les gaz à effets de serre générés à l’occasion des déplacements du mouvement sportif.

21/03/2023

Cette solution combine géolocalisation d’équipes, de personnes et de lieux, organisation des poules et calcul d’itinéraires pour optimiser le nombre de kilomètres parcourus lors des pratiques sportives ou dans le cadre du fonctionnement du mouvement sportif. Optimouv permet de réduire d’au moins...

Actu - Le retour des touristes chinois

Tourisme

Actu - Le retour des touristes chinois

21/03/2023

Depuis janvier 2023, de nombreuses restrictions sont tombées avec notamment la reprise de la délivrance de passeports et de visas. La France et 39 autres destinations obtiennent l’autorisation d’accueillir des groupes ADS Ainsi, les mesures qui freinaient les départs sont levées, ce qui devrait...

Actu - Mon Compte Mobilité - 3 000 inscrits ont déjà été référencés dans le cadre de l’expérimentation du nouveau service

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Mon Compte Mobilité - 3 000 inscrits ont déjà été référencés dans le cadre de l’expérimentation du nouveau service

21/03/2023

Pour rappel, il s’agit d’une plateforme qui centralise au même endroit l’ensemble des aides proposées par l’État, les territoires (commune, département, région) et les employeurs partenaires afin de promouvoir une mobilité plus vertueuse. Le GART est partenaire de ce programme qui participe...



 
Régions - Départements - Outre-Mer
   
Les articles de cette rubrique sont développés dans
le site ID.CiTé.FR dédié aux institutions de votre département
https://www.idcite.fr/


 


 
BREVES

 

Transports - Déplacements urbains
Mobilité électrique : la Banque des Territoires compagnon de route de ZEWAY Caisse des Dépôts


Personnes âgées
17 mars 2023 : 1ère journée des aides à domicile - Les chiffres de l’emploi Recherche et Solidarité


Union européenne
Zone euro : la BCE décide une nouvelle hausse des taux pour lutter contre l'inflation Vie Publique


Emploi - Formation professionnelle
364 500 emplois vacants au 4e trimestre 2022, (-2 % sur le trimestre) DARES


Culture - Patrimoine

Pour l’année 2023, Veszprém (Hongrie), Eleusis (Grèce), et Timișoara (Roumanie) ont été sélectionnées pour promouvoir la culture en Europe Service Public


Démocratie locale - Citoyenneté
Défendre les droits de l'Homme dans le monde : réception des lauréats de la deuxième promotion de l'initiative Marianne Elysée

 






 
Appels à manifestation d'intérêt
Appels à projets - Concours

FINANCEZ VOS PROJETS / VALORISEZ VOS ACTIONS

Trophées de l’entreprise inclusive 2023 ! - Employeurs publics, à vous de jouer !

Les Trophées de l’Entreprise Inclusive ont vocation à valoriser les initiatives innovantes et inspirantes des employeurs publics et privés qui s’engagent en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap : des trophées organisés entre pairs, par des employeurs pour des employeurs.
Deux catégories seront récompensées :
- Innovation en matière d’emploi : Mise en place de nouvelles formes d’organisation, de process de recrutement, d’accompagnement des jeunes, de maintien dans l’emploi, de formation des équipes managériales, de collaborations avec le secteur protégé et adapté…
- Innovation en matière d’accessibilité : Numérique, physique et/ou culturelle : aménagements des espaces, accès aux bâtiments, télétravail, outils d’information et de communication, équipements, technologies…
Employeurs publics, à vous de jouer !
Les candidatures sont ouvertes à tous les employeurs privés et publics, candidatez dès à présent !
Téléchargez et remplissez ce formulaire de candidature avant le 12 mai 2023.
FIPHFP >>
Accédez au formulaire de candidature
Cliquez ici pour candidater




DERNIERS JOURS

Lancement de l’appel à projets 2023 « Atlas de la biodiversité communale »
Chaque année, l’Office français de la biodiversité (OFB) propose aux collectivités de leur apporter un soutien afin de réaliser un Atlas de la biodiversité communale (ABC).
Cet atlas leur permet d’identifier les enjeux de biodiversité sur leur territoire et de préparer un plan d’action pour mieux préserver ce patrimoine. Cette année, l’OFB réaffirme son soutien aux ABC en lançant le 8e appel à projets, mobilisant une enveloppe de 3 millions d’euros.

Un ABC est donc un outil de connaissance, de mobilisation et d’aide à la décision pour les collectivités dans leurs démarches d'aménagement et de gestion.
Depuis 2017,
391 projets d’ABC impliquant près de 3 000 communes ont pu voir le jour grâce à ce dispositif.
Déposez vos candidatures entre le 16 janvier et le 22 mars 2023 via
la plateforme de dépôt Démarches simplifiées .
OFB >>
Dossier complet



Transat, le festival d'été des résidences d’artistes
Plus de 150 artistes installent leur atelier du 1er juin au 15 septembre, dans des centres de loisirs, Ehpad, centres de réinsertion professionnelle, centres d'hébergement, bibliothèques, etc. répartis sur le territoire national métropolitain et ultramarin, urbain et rural.
Âgés de trente ans en moyenne, représentant toutes les disciplines, les artistes de Transat partent à la rencontre des enfants et des habitants, pour partager leurs projets de création, transmettre leur passion et leurs savoir-faire.
Transat, ce sont des résidences de quatre à huit semaines consacrées au projet de création de l’artiste et pour moitié à la rencontre avec le public et à la transmission. Une bourse est allouée à chaque artiste en résidence en fonction de sa durée et du nombre d’artistes associés.

Calendrier Transat - édition 4 - été 2023
- Appel à candidatures ouvert du 1er au 23 mars 2023
- Annonce des lauréats le 15 mai 2023
- Résidences entre le 1er juin et le 15 septembre 2023

Candidater en tant qu'artiste / Candidater en tant que structure d'accueil
Ateliers Médicis >> Dossier complet



25ème prix de la presse et de l'information territoriale
Organisé par Cap’Com, en partenariat avec l'AMF, le Prix de la presse et de l'information territoriale récompense les publications périodiques papier et plurimédia destinées à la population ou aux agents de la structure candidate. Toute collectivité, quelle que soit sa taille, et toute institution publique peut candidater. Au-delà de la reconnaissance de la qualité du travail des professionnels de la communication publique et territoriale, le Prix de la presse et de l'information territoriale est un observatoire des tendances du secteur.
Pour participer, toutes les candidatures doivent impérativement être envoyée
avant le 25 mars prochain.
Le Prix de la presse territoriale concerne toute publication périodique imprimée destinée à la population ou aux agents de la structure candidate, dont au moins un numéro a été diffusé durant l'année en cours.
Chaque année, ce sont près de deux cents collectivités locales et institutions publiques qui sont candidates et qui alimentent ainsi cet observatoire des réalisations, des évolutions et des tendances qu'est le Prix de la presse territoriale.
Comment candidater ?
- Étape 1 Enregistrez-vous sur le site de Cap’Com
- Étape 2 Téléchargez et complétez la fiche de synthèse (lien de téléchargement fourni dans le mail automatique envoyé par Cap'Com) présentant la publication candidate
- Étape 3 Envoyez votre dossier de candidature (fiche de synthèse + autres pièces justificatives selon votre catégorie) par wetransfer à l'adresse mail indiquée dans le mail automatique envoyé par Cap'Com avant le 25 mars 2023. Votre dossier et vos fichiers doivent être nommés comme ceci : CATEGORIE DE PRIX nom de la collectivité
- Étape 4 Envoyez le dossier papier complet (3 exemplaires pour chaque numéro de votre magazine en version papier + clé USB contenant la version numérique des fichiers) (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse suivante avant le 25 mars 2023 à : CAP’COM - 25e Prix DE LA PRESSE ET DE L'INFORMATION TERRITORIALES C/O Didier RIGAUD 224 impasse Castéra 33190 Fontet
Attention, il est impératif de respecter toutes ces étapes pour valider votre candidature ! L’inscription au Prix de la presse et de l'information territoriales n’est définitivement validée qu’à réception du dossier complet.
AMF >>
Note complète



 

Appels à projets - Appels à manifestation d’intérêt
Appels à candidatures - Concours
pour 2023 et années suivantes

Plus de 80 AAP/AMI répertoriés
Mise à jour du 20/03/2023