Veille juridique - Actualité du mardi 22 août 2023


 

 


 
JOURNAL OFFICIEL
JORF n°193 du 22 août 2023
 
JORF - Livres numériques et logiciels spécialisés - Exigences d'accessibilité

Culture - Loisirs - Patrimoine

JORF - Livres numériques et logiciels spécialisés - Exigences d'accessibilité

22/08/2023

Arrêté du 14 août 2023 relatif aux exigences d'accessibilité applicables aux livres numériques et logiciels spécialisés >> Les exigences d'accessibilité applicables aux livres numériques et logiciels spécialisés dans les conditions fixées à l'article 48 de la loi du 11 février 2005...




JORF n°s 186 à 192 du 12 au 20 août 2023 (suite)
JORF - Index nationaux du bâtiment, des travaux publics et index divers de la construction / Indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de juin 2023

Marchés publics - DSP - Achats

JORF - Index nationaux du bâtiment, des travaux publics et index divers de la construction / Indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de juin 2023

22/08/2023

Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de juin 2023 >> En application du décret 2014-114 du 7 février 2014 relatif à...

JORF - Action sociale - Liste des territoires sélectionnés participant à une expérimentation territoriale visant à réduire le non-recours aux droits sociaux

Action sociale

JORF - Action sociale - Liste des territoires sélectionnés participant à une expérimentation territoriale visant à réduire le non-recours aux droits sociaux

22/08/2023

Arrêté du 4 août 2023 établissant la liste des territoires sélectionnés participant à une expérimentation territoriale visant à réduire le non-recours aux droits sociaux >> Les collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale sélectionnés pour...

JORF - Santé - MDPH - Versement des subventions définitives de l'Etat au titre de l'année 2023

Santé - Hygiène et salubrité publique

JORF - Santé - MDPH - Versement des subventions définitives de l'Etat au titre de l'année 2023

22/08/2023

Arrêté du 17 août 2023 relatif au versement des subventions définitives de l'Etat aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de l'année 2023 >> Le montant définitif de la subvention mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 146-4-2 du code de l'action...

JORF - Accessibilité des livres numériques et logiciels spécialisés ; Harmonisation des législations.

Culture - Loisirs - Patrimoine

JORF - Accessibilité des livres numériques et logiciels spécialisés ; Harmonisation des législations.

22/08/2023

Décret n° 2023-778 du 14 août 2023 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des livres numériques et logiciels nécessaires à leur utilisation >> Ce décret est pris en application de l'article 48 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 modifiée pour l'égalité des droits...

JORF - Modification et précision du cadre national des procédures de labellisation du label « Lycée des métiers ».

Emploi et insertion professionnelle

JORF - Modification et précision du cadre national des procédures de labellisation du label « Lycée des métiers ».

22/08/2023

Décret n° 2023-763 du 10 août 2023 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au label « Lycée des métiers » >> Ce décret fait évoluer les dispositions du code de l'éducation relatives au label « lycée des métiers » afin de valoriser l'offre d'une formation...

JORF - Liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée

Emploi et insertion professionnelle

JORF - Liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée

22/08/2023

Arrêté du 3 août 2023 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l'article L. 1242-3 du code du travail >> Sont retenues pour...

JORF - Directrices et directeurs d'école - Définition des missions, des conditions de nomination et d'exercice des fonctions et mise en place d'un dispositif d'avancement accéléré

Education - Transports scolaires

JORF - Directrices et directeurs d'école - Définition des missions, des conditions de nomination et d'exercice des fonctions et mise en place d'un dispositif d'avancement accéléré

22/08/2023

Décret n° 2023-777 du 14 août 2023 relatif aux directeurs d'école >> Ce décret définit les missions des directrices et directeurs d'école en application de l'article L. 411-2 du code de l'éducation issu de la loi n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de...

JORF - Action Logement - Convention quinquennale 2023-2027 avec l'Etat

Habitat - Logement - Gens du voyage

JORF - Action Logement - Convention quinquennale 2023-2027 avec l'Etat

22/08/2023

>> Conformément aux dispositions de l'article L. 313-3 du code de la construction et de l'habitation (CCH), la présente convention a pour objet de définir : - la nature et les règles d'utilisation des emplois de la participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC)...

JORF - Sapeurs-pompiers de Paris - Indemnité spécifique de haute responsabilité

Sécurité civile - Secours

JORF - Sapeurs-pompiers de Paris - Indemnité spécifique de haute responsabilité

22/08/2023

Arrêté du 14 août 2023 pris pour l'application à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité >> Le nombre maximal d'emplois d'officiers généraux en fonction à la brigade de...





 
CIRCULAIRE
Circ. - Actualisation des missions des dispositifs spécifiques régionaux en périnatalité

Enfance - Jeunesse

Circ. - Actualisation des missions des dispositifs spécifiques régionaux en périnatalité

22/08/2023

Des changements constants sont à l’œuvre dans le champ de la périnatalité, tant en matière d’offre que de pratiques, et un grand nombre de chantiers ont été engagés ces dernières années pour, notamment, renforcer le parcours des femmes, de la grossesse au post-partum, sécuriser les prises en charge...





 
JURISPRUDENCE
Juris - Soulèvements de la Terre - Le Conseil d’État suspend en référé la dissolution du mouvement

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Juris - Soulèvements de la Terre - Le Conseil d’État suspend en référé la dissolution du mouvement

22/08/2023

Le juge des référés du Conseil d’État, statuant dans une formation composée de trois conseillers d’État, suspend la dissolution des Soulèvements de la Terre prononcée par un décret en conseil des ministres du 21 juin dernier. Saisis par ce collectif et par plusieurs associations, partis politiques...

Juris - Arrêtés mendicité : les maires doivent opérer de complexes découpages géographiques, temporels et techniques (suite ; nouvelle décision du TA de Poitiers)

Sécurité locale - Police municipale

Juris - Arrêtés mendicité : les maires doivent opérer de complexes découpages géographiques, temporels et techniques (suite ; nouvelle décision du TA de Poitiers)

22/08/2023

Un nouveau cas, concernant Angoulême, de censure d’un arrêté anti-mendicité, par le juge des référés d’un TA vient d’être recensé. A cette occasion, nous avons tenté de brosser (en compilant et en complétant certains de nos articles antérieurs) un état du droit sur ce point, un peu plus complet que...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Fermeture d'une classe dans les communes de moins de 5 000 habitants

Education - Transports scolaires

RM - Fermeture d'une classe dans les communes de moins de 5 000 habitants

22/08/2023

Les travaux de préparation de la carte scolaire de rentrée donnent lieu à de nombreux échanges avec les élus locaux et ont lieu sur la base d'une appréciation fine et objective de la situation de chaque école et des spécificités de chaque territoire. Ce processus, initié en janvier, se...

RM - Prise en compte de la subvention du « filet de sécurité » 2022 dans le calcul de la capacité d'autofinancement 2023

Finances - Fiscalité

RM - Prise en compte de la subvention du « filet de sécurité » 2022 dans le calcul de la capacité d'autofinancement 2023

22/08/2023

L'article 113 de la loi de finances pour 2023  institue, au titre de l'année 2023, une dotation visant à compenser certaines augmentations de dépenses d'énergie dues aux effets de l'inflation. Cette dotation est versée au profit des communes et de leurs groupements, des départements, de la...

RM - Accès des policiers municipaux aux fichiers et bases nationales d'identification

Sécurité locale - Police municipale

RM - Accès des policiers municipaux aux fichiers et bases nationales d'identification

22/08/2023

Les traitements de données à caractère personnel sont encadrés par la loi n° 78-17  du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, sous le contrôle de la Commission nationale de l'informatique et des libertés. Dans sa décision n° 2012-652 DC...




 

 
RESSOURCES HUMAINES
RH - JORF // Majoration du montant de retraite - Surcote, stages d'insertion dans l'emploi pour la durée validée et indemnités journalières maternité antérieures à 2012 dans le calcul du salaire annuel moyen

RH - Journal Officiel

RH - JORF // Majoration du montant de retraite - Surcote, stages d'insertion dans l'emploi pour la durée validée et indemnités journalières maternité antérieures à 2012 dans le calcul du salaire annuel moyen

22/08/2023

Décret n° 2023-799 du 21 août 2023 portant application des articles 10, 11, 22 et 23 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 >> Ce texte précise les conditions dans lesquelles les assurés sont susceptibles de majorer le...

RH - JORF // Versements pour la retraite - Mises en cohérence de dispositions relatives aux aides personnelles au logement ; Rachat à titre préférentiel des études et des stages.

RH - Journal Officiel

RH - JORF // Versements pour la retraite - Mises en cohérence de dispositions relatives aux aides personnelles au logement ; Rachat à titre préférentiel des études et des stages.

22/08/2023

Décret n° 2023-800 du 21 août 2023 portant application de l'article 10 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 >> Ce texte procède à des mises en cohérence de renvois, à droit inchangé, des dispositions relatives aux aides...

RH - JORF // Pour information - Modalités d'intéressement des auteurs lorsqu'ils ont participé directement à la création d'un logiciel exploité par la personne morale de droit public qui les accueille

RH - Journal Officiel

RH - JORF // Pour information - Modalités d'intéressement des auteurs lorsqu'ils ont participé directement à la création d'un logiciel exploité par la personne morale de droit public qui les accueille

22/08/2023

Décret n° 2023-772 du 11 août 2023 relatif à l'intéressement des auteurs de logiciels non-salariés ni agents publics accueillis par une personne morale de droit public réalisant de la recherche dont les personnels permanents de recherche sont des agents publics >> L'ordonnance n°...

RH - Jurisprudence // Cumul d’activités - L’autorisation accordée à un agent public n’est pas obligatoirement limitée dans le temps

RH - Jurisprudence

RH - Jurisprudence // Cumul d’activités - L’autorisation accordée à un agent public n’est pas obligatoirement limitée dans le temps

22/08/2023

Sous réserve du cas où ils prévoient expressément que les activités sont exercées à titre accessoire pour une durée limitée, le I de l'article 25 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 et les articles 1er à 5 et 7 et 8 du décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 ne font pas obstacle à ce qu'une demande...

RH - Actu // Chaleur et canicule au travail : rappel des précautions à prendre

RH - Actualités

RH - Actu // Chaleur et canicule au travail : rappel des précautions à prendre

22/08/2023

Le travail à la chaleur est à l’origine de risques pour la santé des agents et augmente le risque d’accidents du travail. Vous trouverez dans cet article les mesures de prévention à mettre en place par l’employeur, les bons gestes à adopter au travail et toutes les ressources utiles sur ce sujet....





 
Dernières offres d'emplois dans votre département
(Onglet "Offres d'emplois / Département" )
CiTés-RH




 
DOCUMENTATION
Doc - Datafoncier, le site du Cerema sur les données foncières

Aménagement du territoire

Doc - Datafoncier, le site du Cerema sur les données foncières

22/08/2023

Le Cerema met à disposition des acteurs de l'aménagement une série d'outils et de ressources techniques sur le site Datafoncier, ainsi que les données foncières mises à disposition des acteurs publics. Le site internet Datafoncier permet de découvrir l'ensemble des usages et du potentiel des...

Doc - Repenser les périphéries commerciales : le dossier

Aménagement du territoire

Doc - Repenser les périphéries commerciales : le dossier

22/08/2023

L’appel à projet "Repenser la périphérie commerciale"  (AAP RPC) a été lancé en 2017 par la Direction de l’habitat, de l’urbanisme, et des paysages (DHUP) pour le compte du Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales. Six collectivités ont été...






 
ACTUALITE
Actu - Action sociale - Appel à signature : action collective quartiers populaires

Action sociale

Actu - Action sociale - Appel à signature : action collective quartiers populaires

22/08/2023

Présentes à divers titres auprès des hommes, des femmes et des enfants en difficultés dans ces quartiers de nos villes, nos associations ne peuvent laisser sans réagir s’accentuer chaque jour un peu plus la fragmentation du pays dans nos quartiers comme dans nos campagnes, la pauvreté et la...

Actu - Dominique Faure favorable à une hausse de l’indemnité des maires pour lutter contre leur « découragement »

Commune - Assemblée locale - Elus

Actu - Dominique Faure favorable à une hausse de l’indemnité des maires pour lutter contre leur « découragement »

22/08/2023

La ministre des collectivités territoriales ne donne pas de montant précis mais évoque plus particulièrement une revalorisation pour les élus des communes de 3 500 à 100 000 habitants. (…) Comme elle l’avait annoncé à l’Agence France-Presse en juillet, Mme Faure confirme qu’elle mène «...

Actu - Journées Européennes du Patrimoine : participez au concours photo !

Culture - Loisirs - Patrimoine

Actu - Journées Européennes du Patrimoine : participez au concours photo !

22/08/2023

A l'occasion des Journées Européennes du Patrimoine les 16 et 17 septembre 2023, le Palais d'Iéna ouvre ses portes au public. Dans le cadre de cet événement, le Conseil économique, social et environnemental lance un concours photo sur Instagram ! Comment participer ? Pour participer, c'est...

Actu - Stratégie de l'UE pour l'économie circulaire : quelle mise en oeuvre ?

Propreté - Déchets

Actu - Stratégie de l'UE pour l'économie circulaire : quelle mise en oeuvre ?

22/08/2023

La commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale a publié, le 1er août 2023, un rapport d'information sur le plan de la Commission européenne en faveur de l'économie circulaire. Le rapport étudie en particulier les mesures prévues en matière d'écoconception et de recyclage des...

Actu - Sécheresse : les agents de l’OFB sont mobilisés pour préserver nos ressources en eau !

Eau - Assainissement

Actu - Sécheresse : les agents de l’OFB sont mobilisés pour préserver nos ressources en eau !

22/08/2023

En coordination avec les services de l'État, comme chaque année, les agents de l'Office français de la biodiversité (OFB) réalisent des opérations de police visant à expliquer les enjeux de la protection de la ressource en eau, à sensibiliser le maximum d'usagers et à contrôler le respect des...

Actu - La Fédération des Conservatoires d’espaces naturels propose divers outils de sensibilisation sur les milieux humides

Eau - Assainissement

Actu - La Fédération des Conservatoires d’espaces naturels propose divers outils de sensibilisation sur les milieux humides

22/08/2023

Dans le cadre de l’animation du réseau d’acteurs zones humides du bassin de la Loire, le Pôle Loire de la Fédération des Conservatoires d’espaces naturels a produit ces derniers mois plusieurs outils de sensibilisation sur les milieux humides. Il s’agit d’un livret à l’attention des décideurs et...

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Les enquêtes techniques

22/08/2023

Le BEA-RI vous informe des enquêtes ouvertes (enquêtes en cours) et des enquêtes pour lesquelles le BEA-RI a rendu ses conclusions (enquêtes terminées). Pour chacune d’entre elles, vous avez la possibilité de consulter le rapport complet, une synthèse du rapport et des recommandations émises,...

Actu - Le Cerema et l'OFB animent les observatoires territoriaux et régionaux de la biodiversité

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Le Cerema et l'OFB animent les observatoires territoriaux et régionaux de la biodiversité

22/08/2023

Le Cerema et l'Office Français de la Biodiversité animent le réseau national des observatoires de la biodiversité à travers des réunions régulières ouvertes à tous les observatoires et structures porteuses d’une démarche de création d’un observatoire de la biodiversité. Les deux établissements ont...

Finances - Fiscalité

Actu - Taxe foncière : le fisc a débusqué plus de 120 000 piscines non déclarées - Près de 10 millions d’euros ont ainsi été récupérés à l’automne 2022 par les communes concernées

22/08/2023

Un logiciel d’intelligence artificielle développé par Capgemini avec Google a permis de détecter ces bassins non déclarés. La Direction générale des finances publiques espère récolter entre 40 et 50 millions d’euros de taxes foncières supplémentaires. Plus de 120 000 propriétaires de bassins non...

Actu - Qu'est-ce que le phishing et que faire en cas d'attaque ?

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Qu'est-ce que le phishing et que faire en cas d'attaque ?

22/08/2023

Le phishing implique l’envoi de courriels ou de message trompeurs, au nom d’une entreprise connue, avec l’intention de détourner des données personnelles ou bancaires, via un lien. En cliquant sur ledit lien, le consommateur est exposé au risque qu’un escroc utilise ses données pour débiter un...

Actu - Surveillance des noyades durant l'été 2023 - Point au 11 août 2023

Sécurité civile - Secours

Actu - Surveillance des noyades durant l'été 2023 - Point au 11 août 2023

22/08/2023

Entre le 1er juin et le 02 août 2023, 598 noyades ont été enregistrées en France dont 177 décès (30 %).  - Entre 2021 et 2023, le nombre total de noyades sur ces neuf semaines est en baisse de 25 %. Cette baisse est visible au mois de juin et à la seconde quinzaine de juillet En juin 2023,...

Actu - Le surtourisme, un enjeu aux multiples conséquences

Tourisme

Actu - Le surtourisme, un enjeu aux multiples conséquences

22/08/2023

Pour ce troisième épisode, nous mettons la lumière sur ce phénomène grandissant et contrastant avec la séquence de la covid-19 où les lieux touristiques étaient déserts : le surtourisme, un enjeu aux multiples conséquences. Surtourisme et sous-tourisme De plus en plus de lieux, parfois...

Actu - Gérer la forêt et promouvoir la sylviculture face au risque incendie

Sécurité civile - Secours

Actu - Gérer la forêt et promouvoir la sylviculture face au risque incendie

22/08/2023

Ce troisième document est consacré au rôle de la sylviculture dans la lutte contre les incendies. L'activité d'entretien et de gestion des forêts demeure d'abord une compétence étatique. Le législateur a prévu que des institutions telles que le Centre national de la propriété forestière (CNPF)...

Actu - Zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) : 11 métropoles concernées en 2023

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) : 11 métropoles concernées en 2023

22/08/2023

Actuellement, 11 métropoles ont mis en place une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) : Grand Paris, Lyon, Aix-Marseille, Toulouse, Nice, Montpellier, Strasbourg, Grenoble, Rouen, Reims et Saint-Etienne. D’ici 2025, les 43 agglomérations de plus de 150 000 habitants devront avoir instauré une...

Actu - Au deuxième trimestre 2023, la fréquentation des hébergements collectifs touristiques augmente de 3,4 % sur un an

Tourisme

Actu - Au deuxième trimestre 2023, la fréquentation des hébergements collectifs touristiques augmente de 3,4 % sur un an

22/08/2023

Au deuxième trimestre 2023, en France, la fréquentation dans les hébergements collectifs touristiques hors campings, exprimée en nombre de nuitées, est supérieure de 3,4 % à son niveau du deuxième trimestre 2022. Cette hausse est portée uniquement par la fréquentation dans les hôtels (+4,8 %). La...

Actu - Retour sur le CLUB Sécurité et Exploitation Routières (SER) de Nouvelle-Aquitaine et d'Occitanie le 27 juin 2023

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Retour sur le CLUB Sécurité et Exploitation Routières (SER) de Nouvelle-Aquitaine et d'Occitanie le 27 juin 2023

22/08/2023

Le club Sécurité Exploitation Routière (SER) a réuni une trentaine de participants le 27 juin 2023 au Cerema Sud-ouest à Saint-Médard-en-Jalles. Ce club était axé sur deux grandes thématiques "Accompagnement des collectivités à l’apaisement des vitesses" et "Aménagements cyclables en milieu...






 
Régions - Départements - Outre-Mer


   
Les articles de cette rubrique sont développés dans
le site ID.CiTé.FR dédié aux institutions de votre département
https://www.idcite.fr/

 


 
BREVES

 

Action sociale - Santé - Personnes âgées
Santé -
Transmission obligatoire de données individuelles à l’autorité sanitaire
HCSP : Avis complet


Emploi - Formation professionnelle
Au deuxième trimestre 2023, l’emploi salarié privé ralentit : +0,1 %, après +0,4 % (estimation flash) INSEE


Internet - Téléphonie - Réseaux
Abonnés mobiles (T2 2023) ARCEP

 






 
Appels à manifestation d'intérêt
Appels à projets - Concours


DERNIERS JOURS
Aide aux festivals
L’Aide aux festivals vise à soutenir les festivals évoluant dans un cadre professionnel, contribuant à l’intérêt général de la profession et présentant une certaine prise de risque artistique et économique
Ce programme contribue à soutenir les festivals de musiques et variétés dans leur structuration.
Commissions 2023 - Dates limites de dépôt des dossiers pour 2023
Jeudi 07 septembre 2023
Mardi 24 octobre 2023

Bénéficiaires de l’aide
Cette aide est destinée aux organisateurs de festivals, portant la responsabilité de l’événement et relevant majoritairement du champ de la taxe sur les spectacles de variétés.
Au sommaire :
 - Critères d’éligibilité
 - Plafonnement de l’aide
 - Modalités de versement de l’aide
 - Modalités de dépôt de la demande d’aide
Le dossier de demande d’aide doit être déposé sur le site Internet du CNM.
Le formulaire et les pièces demandées sont disponibles dans votre espace personnel :
https://monespace.cnm.fr/ .
CNM >>
Dossier complet



L’appel à manifestation d’intérêt « Exploitation forestière et sylviculture performantes et résilientes » (AMI ESPR)
L’objectif de cet appel à manifestation d’intérêt (AMI) est de soutenir les entreprises impliquées dans l’exploitation du bois en aidant leurs investissements dans des équipements performants et respectueux des sols, limitant la pénibilité et les risques d’accidents, tout en participant au financement du développement d’outils numériques collectifs et de matériels innovants.
Plusieurs relèves sont prévues :
• vendredi 14 avril 2023 à 12h00 (heure de Paris),
• vendredi 8 septembre 2023 à 12h00 (heure de Paris).

Consulter l’appel à manifestation d’intérêt :
Volet 1

Volet 2



 



Appels à projets - Appels à manifestation d’intérêt
Appels à candidatures - Concours
pour 2023 et années suivantes

Plus de 120 AAP/AMI répertoriés
Mise à jour du 07/08/2023