// ID CiTé
Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






Veille juridique - Actualité du mardi 22 juin 2021


 



 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Prorogation du droit reconnu à titre expérimental au directeur général de l'agence régionale de santé de déroger à certaines normes réglementaires dans quatre régions

Santé - Hygiène et salubrité publique

Prorogation du droit reconnu à titre expérimental au directeur général de l'agence régionale de santé de déroger à certaines normes réglementaires dans quatre régions

22/06/2021

Décret n° 2021-788 du 21 juin 2021 prorogeant l'expérimentation territoriale d'un droit de dérogation reconnu au directeur général de l'agence régionale de santé (Auvergne-Rhône-Alpes, Hauts-de-France, Ile-de-France et Provence-Alpes-Côte d'Azur) >> Ce décret vise à adapter le...

JORF - Dates et heures de début des soldes d'été 2021

Action économique - Dév. local

Dates et heures de début des soldes d'été 2021

22/06/2021

Arrêté du 15 juin 2021 fixant les dates et heures de début des soldes d'été au titre de l'année 2021 en application de l'article L. 310-3 du code de commerce >> A titre dérogatoire pour l'année 2021, l'arrêté fait débuter les soldes d'été le 30 juin 2021 à 8 heures du matin et, en...

JORF - Véhicule à délégation de conduite - Dossier de demande d'autorisation de circulation à des fins expérimentales sur des voies ouvertes à la circulation publique ; Registre créé pour répertorier les autorisations accordées

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Véhicule à délégation de conduite - Dossier de demande d'autorisation de circulation à des fins expérimentales sur des voies ouvertes à la circulation publique ; Registre créé pour répertorier les autorisations accordées

22/06/2021

Arrêté du 26 mai 2021 modifiant l'arrêté du 17 avril 2018 relatif à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques >> Cet arrêté a pour objet de fixer la composition du dossier de demande d'autorisation de circulation à des fins expérimentales d'un...

JORF - Régions - Interreg - Adoption d’un règlement du Parlement européen et du Conseil

Régions

Régions - Interreg - Adoption d’un règlement du Parlement européen et du Conseil

22/06/2021

Position (UE) no 26/2021 du Conseil en première lecture en vue de l’adoption d’un règlement du Parlement européen et du Conseil portant dispositions particulières relatives à l’objectif «Coopération territoriale européenne» (Interreg) soutenu par le Fonds européen de développement régional et les...

JORF - Outre-Mer - Octroi de mer - Dérogation des exonérations ou réductions

Outre-Mer

Outre-Mer - Octroi de mer - Dérogation des exonérations ou réductions

22/06/2021

Décision (UE) 2021/991 du Conseil du 7 juin 2021 relative au régime de l’octroi de mer dans les régions ultrapériphériques françaises et modifiant la décision no 940/2014/UE >> Par dérogation aux articles 28, 30 et 110 du traité, la France est autorisée à appliquer, jusqu’au 31...






 
CIRCULAIRE
Circ. - Projections en plein air sécurisées - Guide de recommandations sanitaires

Culture - Loisirs - Patrimoine

Projections en plein air sécurisées - Guide de recommandations sanitaires

22/06/2021

Quelles règles garantir pour l’accueil du public lors des plein air Passeurs d’images au vu de la situation sanitaire pour l’été Les établissements recevant du public pour une séance plein air, relèvent des ERP-PA. Notre texte de référence disponible à ce jour, est le «guide d’aide à la...





 
JURISPRUDENCE
Juris - Election des adjoints au maire et des adjoints de quartier par deux scrutins distincts - Appréciation distincte, pour chaque liste, du respect de la règle de parité

Commune - Assemblée locale - Elus

Election des adjoints au maire et des adjoints de quartier par deux scrutins distincts - Appréciation distincte, pour chaque liste, du respect de la règle de parité

22/06/2021

Il résulte, d'abord, de l'article L. 2143-1 du CGCT, ensuite, des articles L. 2122-2, L. 2122 2-1 et L. 2122-18-1 de ce code, enfin, des articles L. 2121-7 et L. 2122-7-2 du même code, d'une part, que les communes d'au moins 20 000 habitants peuvent disposer d'adjoints de quartier, dont la création...

Juris - Taxe d'aménagement - Doit être regardée comme une reconstruction, une opération comportant la construction de nouveaux bâtiments à la suite de la démolition totale des bâtiments existants

Urbanisme et aménagement

Taxe d'aménagement - Doit être regardée comme une reconstruction, une opération comportant la construction de nouveaux bâtiments à la suite de la démolition totale des bâtiments existants

22/06/2021

Aux termes de l'article L. 331-1 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction alors applicable : " En vue de financer les actions et opérations contribuant à la réalisation des objectifs définis à l'article L. 121-1, les communes ou établissements publics de coopération intercommunale (...) perçoivent...

 



 


REPONSES MINISTERIELLES

 
RM - Création d'un accompagnement spécifique des élus pour tenter de réduire le niveau des pressions dont ils sont les victimes.

Commune - Assemblée locale - Elus

Création d'un accompagnement spécifique des élus pour tenter de réduire le niveau des pressions dont ils sont les victimes.

22/06/2021

Le Gouvernement est déterminé à garantir la sécurité de l'ensemble des élus de la République, quelles que soient leurs fonctions. C'est d'ailleurs pourquoi, dans le contexte d'augmentation du nombre d'actes commis à l'encontre des maires et des élus locaux comme nationaux, plusieurs mesures ont...

RM - Manque de personnel dans les classes pour enfants autistes

Education - Transports scolaires

Manque de personnel dans les classes pour enfants autistes

22/06/2021

Permettre à l'école de la République d'être pleinement inclusive est une ambition forte du Gouvernement qui a fait du handicap une priorité du quinquennat. La construction de l'école inclusive pour l'ensemble des élèves en situation de handicap doit garantir la scolarisation de tous les élèves...

RM - DETR - Conditions d’évolution pour l’année 2021

Finances - Fiscalité

DETR - Conditions d’évolution pour l’année 2021

22/06/2021

Les dotations de soutien à l'investissement local, notamment la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), sont un relais puissant de soutien aux collectivités et au tissu économique local, notamment en permettant à celles-ci de disposer d'une trésorerie suffisante en section...



 

 
RESSOURCES HUMAINES
 
RH - Jurisprudence // Un CDI conclu entre un agent non titulaire de la FPT et une collectivité publique ne peut être rompu que par un licenciement, une démission ou à l'occasion d'une action en résiliation de ce contrat.

RH - Jurisprudence

Un CDI conclu entre un agent non titulaire de la FPT et une collectivité publique ne peut être rompu que par un licenciement, une démission ou à l'occasion d'une action en résiliation de ce contrat.

22/06/2021

Les modalités de rupture de l'engagement d'un agent non titulaire de la fonction publique territoriale sont définies par les articles 39 à 49 du décret du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la...

RH - Actu // 78% des salariés choisiraient, à offres équivalentes, de rejoindre une entreprise engagée pour la transition écologique

RH - Actualités

78% des salariés choisiraient, à offres équivalentes, de rejoindre une entreprise engagée pour la transition écologique

22/06/2021

LinkedIn et l’ADEME présentent ce jour une nouvelle étude réalisée avec l’Institut CSA afin d’évaluer le regard que portent les salariés sur la transition écologique au sein de leur entreprise ou organisation en France. Cette étude révèle que les salariés, soucieux des enjeux environnementaux,...

RH - Actu // Séminaire sur la question des violences exercées par les tiers et le harcèlement en direction des agents territoriaux, en ligne le 16 septembre 2021

RH - Actualités

Séminaire sur la question des violences exercées par les tiers et le harcèlement en direction des agents territoriaux, en ligne le 16 septembre 2021

22/06/2021

Notre organisation européenne, le CCRE, et la Fédération syndicale européenne des services publics (FSESP/EPSU) conduisent un projet dans le cadre du dialogue social européen soutenu par la Commission européenne. L’AFCCRE en sa qualité de membre du CCRE participe à ce projet aux côtés de FO, la CGT...

RH - Doc // Panorama de l'emploi territorial - 10e édition

RH - Documentation

Panorama de l'emploi territorial - 10e édition

22/06/2021

Pour cette 10e édition du panorama de l’emploi territorial, 92 Centres de Gestion se sont mobilisés afin de présenter à l’ensemble de leurs collectivités un focus des données issues des Bilans de l’emploi. Cette publication présente dans un premier temps, une stabilisation des effectifs dans...





 
PARLEMENT
Parl. - Protection des sols : Les sénateurs souhaitent une directive-cadre européenne (Commission - Travaux)

Urbanisme et aménagement

Protection des sols : Les sénateurs souhaitent une directive-cadre européenne (Commission - Travaux)

22/06/2021

Lors de sa réunion du 17 juin 2021, la commission des affaires européennes a adopté une proposition de résolution européenne, présentée par Gisèle Jourda et Cyril Pellevat, demandant la relance du processus d’élaboration d’une directive européenne sur la protection des sols et la prévention de leur...

Parl. - Algues vertes en Bretagne : de la nécessité d'une ambition plus forte (Rapport d'information)

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Algues vertes en Bretagne : de la nécessité d'une ambition plus forte (Rapport d'information)

22/06/2021

En application de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, Bernard Delcros, vice président de la commission des finances et rapporteur spécial des programmes 112 et 162 de la mission «Cohésion des territoires», a mené une mission de contrôle budgétaire sur le...






 
ACTUALITE
Actu - Déconfinement : les informations clés

Santé - Hygiène et salubrité publique

Déconfinement : les informations clés

22/06/2021

Trois dates, trois étapes. Le déconfinement se poursuit et accélère en ce mois de juin. Suite aux annonces du Gouvernement la fin du couvre-feu est avancée au dimanche 20 juin. Le port du masque en extérieur n'est plus obligatoire sauf exceptions (regroupements, files d’attente, marchés, stades,...

Actu - Consultation publique sur le Plan national des achats publics durables 2021-2025

Marchés publics - DSP - Achats

Consultation publique sur le Plan national des achats publics durables 2021-2025

22/06/2021

L’objectif est de donner aux acheteurs publics les outils pour privilégier des achats responsables. Parce qu’il doit bénéficier de l’apport de tous, le Gouvernement souhaite que les parties prenantes puissent s’exprimer sur le plan qui s’appliquera pour la période 2021-2025, à la faveur d’une...

Actu - Frénésie internationale sur le bois : quelles conséquences pour les professionnels ?

Marchés publics - DSP - Achats

Frénésie internationale sur le bois : quelles conséquences pour les professionnels ?

22/06/2021

Dans cette sixième lettre de conjoncture, l'Office national des forêts (ONF) et l’association French Timber (Fédération nationale du bois et France bois forêt) reviennent sur les grands mouvements internationaux que traversent les professionnels de la filière forêt-bois, les élus et les...

Actu - Les inégalités de revenus selon les départements

Action sociale

Les inégalités de revenus selon les départements

22/06/2021

À Paris, département le plus inégalitaire, les plus aisés disposent de revenus au moins six fois supérieurs à ceux des plus modestes. À l’autre extrémité de notre classement, la Vendée est celui où les inégalités de niveaux de vie sont les plus réduites. Paris est le département français le plus...

Actu - "La commune nouvelle, une voie librement choisie pour renforcer la gestion locale de proximité et mieux répondre aux attentes de la population"

Aménagement du territoire

"La commune nouvelle, une voie librement choisie pour renforcer la gestion locale de proximité et mieux répondre aux attentes de la population"

22/06/2021

Au-delà des intérêts déjà bien connus du regroupement, les communes nouvelles démontrent aussi leur plus-value en jouant un rôle dans la gestion de la crise sanitaire, la relance économique ou les nouveaux dispositifs contractuels de l’Etat (programme «Petites villes de demain…). La marque de...

Actu - Couverture numérique des territoires de montagne, zones blanches, fibre optique, 5G - Altice SFR et l’ANEM signent leur partenariat pour 2021

Aménagement du territoire

Couverture numérique des territoires de montagne, zones blanches, fibre optique, 5G - Altice SFR et l’ANEM signent leur partenariat pour 2021

22/06/2021

Gregory Rabuel et Jeanine Dubié ont signé la convention de partenariat 2021 qui lie SFR et l’ANEM pour une nouvelle année. La signature qui a eu lieu au campus SFR a permis des échanges entre l’Association et le directeur général de SFR. Couverture numérique des territoires de montagne, zones...

Actu - Le gouvernement doit garantir la parfaite information des électeurs ! (Communiqué des associations d’élus)

Démocratie locale - Citoyenneté

Le gouvernement doit garantir la parfaite information des électeurs ! (Communiqué des associations d’élus)

22/06/2021

Dans de nombreuses communes, les candidates et candidats aux élections départementales et régionales constatent que les documents officiels de propagande électorale (professions de foi et bulletins de vote) n’ont pas été distribués aux électeurs. Dans un contexte sanitaire qui a fortement réduit la...

Actu - Lancement du Service National Universel pour 18 000 jeunes

Démocratie locale - Citoyenneté

Lancement du Service National Universel pour 18 000 jeunes

22/06/2021

Le 21 juin ont débuté les séjours de cohésion du Service National Universel pour 18 000 jeunes à travers toute la France. Ils dureront jusqu’au vendredi 2 juillet. Le SNU est un temps de rencontre, de toutes les jeunesses françaises, pour faire République. Après une première expérimentation en...

Actu - Des décisions inacceptables pour le financement de la gestion des forêts communales ! (Communiqué FNCOFOR)

Domaines public et privé - Forêts

Des décisions inacceptables pour le financement de la gestion des forêts communales ! (Communiqué FNCOFOR)

22/06/2021

Extrait communiqué «… Comme en 2014, les élus des Communes forestières et de nombreux parlementaires se mobilisent car le gouvernement envisage à nouveau, une contribution supplémentaire des collectivités au financement de l'ONF. Le projet d'augmentation de la contribution des...

Actu - Des démarches participatives pour penser ensemble la gestion de l’eau et des territoires

Eau - Assainissement

Des démarches participatives pour penser ensemble la gestion de l’eau et des territoires

22/06/2021

En tant que citoyens ou acteurs des territoires nous sommes de plus en plus fréquemment interpellés pour participer à l’élaboration, à la mise en œuvre ou à l’évaluation des politiques publiques. Être membre d’un conseil de quartier, contribuer au « Grand débat national », assister à une réunion...

Actu - Collectivités locales, objectifs de développement durable et action climat

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Collectivités locales, objectifs de développement durable et action climat

22/06/2021

Extrait du Bilan mondial de l’action climat des territoires 2021, le rapport «Collectivités locales, objectifs de développement durable et action climat» est coédité par l’Observatoire Climate Chance et le ministère de la Transition écologique. Diffusé auprès des collectivités françaises, il...

Actu - Nouveau label BBC Effinergie Rénovation

Energies

Nouveau label BBC Effinergie Rénovation

22/06/2021

Le nouveau label BBC Effinergie Rénovation remplacera au 1er octobre 2021 le label historique d’Effinergie en rénovation créé en 2009, ce dernier ayant vu 450 000 logements et 4 millions de mètres carrés de bâtiments tertiaires atteindre le niveau BBC dans le cadre de certifications ou de...

Actu - Gouvernance intercommunale : une enquête auprès des présidents

Coopération intercommunale

Gouvernance intercommunale : une enquête auprès des présidents

22/06/2021

L’AdCF lance une enquête sur les nouvelles relations entre communes et intercommunalité un an après le dernier renouvellement général des élus du bloc local. Cette première partie de mandat a été très particulière : la crise sanitaire continue d’impacter sensiblement le fonctionnement politique...

Actu - Ampère Gestion propose aux investisseurs un portefeuille de 8 000 logements

Habitat - Logement - Gens du voyage

Ampère Gestion propose aux investisseurs un portefeuille de 8 000 logements

22/06/2021

Ampère Gestion a lancé le 17 juin un fonds immobilier résidentiel d’environ 2,5 Md€ d’actifs. Composé d’un portefeuille de plus de 8 000 logements libres et intermédiaires du groupe CDC Habitat, ce fonds est proposé aux investisseurs institutionnels. L’objectif : contribuer au financement de la...

Actu - Bâtiments - L’exposition à des agents sensibilisants peut être à l’origine d’allergies professionnelles, cutanées ou respiratoires.

Services publics

Bâtiments - L’exposition à des agents sensibilisants peut être à l’origine d’allergies professionnelles, cutanées ou respiratoires.

22/06/2021

Ces affections nécessitent souvent un aménagement de poste, un reclassement ou une réorientation professionnelle des travailleurs concernés. Leur prévention est donc indispensable. L’exposition à des agents sensibilisants en milieu professionnel peut être responsable de manifestations allergiques...

Actu - Le sport : nouvelle thérapeutique des maladies chroniques du XXIe siècle

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Le sport : nouvelle thérapeutique des maladies chroniques du XXIe siècle

22/06/2021

Les maladies chroniques sont la cause principale de décès dans le monde, avec un retentissement économique majeur. Le niveau de capacité physique est le meilleur reflet de notre capital santé, et représente un facteur de protection majeur souvent méconnu pour contrer le développement de ces...

Actu - L’ingénierie privée en aménagement et urbanisme : une prothèse de l’ingénierie publique ?

Urbanisme et aménagement

L’ingénierie privée en aménagement et urbanisme : une prothèse de l’ingénierie publique ?

22/06/2021

À partir d’une enquête ethnographique menée au sein d’une société privée d’ingénierie, Nicolas Bataille interroge les évolutions de ce secteur et met en perspective ses relations ambivalentes avec la sphère publique. Dans l’aménagement et l’urbanisme, le secteur privé occupe une place...






 
DOCUMENTATION
Doc - Les fiches régionales de la jeunesse 2020

Enfance - Jeunesse

Les fiches régionales de la jeunesse 2020

22/06/2021

Le baromètre DJEPVA sur la jeunesse est une enquête nationale auprès de 4 500 jeunes de métropole et d’outremer, âgés de 18 à 30 ans. Plusieurs thèmes ont été abordés dans cette cinquième vague : les aspirations, la protection de l’environnement, les colonies de vacances, l’accès aux droits...

Doc - L’action internationale des territoires

Action internationale - Aide au développement

L’action internationale des territoires

22/06/2021

France urbaine et l’Institut National des Etudes Territoriales (INET) publient une étude  sur la place et le rôle de l’action internationale des grandes villes, agglomérations et métropoles durant le mandat 2020-2026. Cette étude vise à mieux comprendre comment les grandes villes et les...