Veille juridique - Actualité du mardi 22 novembre 2022


 

 

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JOURNAL OFFICIEL
JORF - Outre-Mer - Subventions accordées par l'Etat sur le fonds exceptionnel d'investissement outre-mer

Outre-Mer

JORF - Outre-Mer - Subventions accordées par l'Etat sur le fonds exceptionnel d'investissement outre-mer

22/11/2022

Décret n° 2022-1442 du 18 novembre 2022 modifiant le décret n° 2009-1776 du 30 décembre 2009 pris pour l'application de l'article 31 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer et relatif au fonds exceptionnel d'investissement outre-mer >> Ce...

JORF - Départements - Mineurs non accompagnés confiés à l'aide sociale à l'enfance sur décision de justice et pris en charge au 31 décembre 2021 - Montant du financement exceptionnel de l'Etat pour la prise en charge

Départements

JORF - Départements - Mineurs non accompagnés confiés à l'aide sociale à l'enfance sur décision de justice et pris en charge au 31 décembre 2021 - Montant du financement exceptionnel de l'Etat pour la prise en charge

22/11/2022

Arrêté du 21 novembre 2022 fixant le montant du financement exceptionnel de l'Etat pour la prise en charge des mineurs non accompagnés confiés à l'aide sociale à l'enfance sur décision de justice et pris en charge au 31 décembre 2021 >> Les départements ayant accueilli un nombre...





 
CIRCULAIRE
Circ. - La situation mensuelle comptable des collectivités locales est en ligne !

Finances - Fiscalité

Circ. - La situation mensuelle comptable des collectivités locales est en ligne !

22/11/2022

Chaque mois, la direction générale des Finances publiques publiera une situation des collectivités locales retraçant l'état des recettes, des dépenses, de l'épargne, ou encore de la trésorerie des collectivités. La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP), en tant que teneur de compte du...




 
JURISPRUDENCE
Juris - Le titulaire qui entend contester le décompte général doit notifier son mémoire en réclamation tant au maître d'ouvrage qu'au maître d'œuvre

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Le titulaire qui entend contester le décompte général doit notifier son mémoire en réclamation tant au maître d'ouvrage qu'au maître d'œuvre

22/11/2022

Le maître d'œuvre étant en charge, au titre des missions définies par la loi du 12 juillet 1985, de la direction de l'exécution du contrat de travaux, laquelle inclut notamment la vérification du projet de décompte final établi par l'entrepreneur et l'assistance du maître d'ouvrage ou de son...

Juris - Sauf exception, l’ouverture en retard de bureaux de vote ne porte pas atteinte à l’universalité du scrutin

Commune - Assemblée locale - Elus

Juris - Sauf exception, l’ouverture en retard de bureaux de vote ne porte pas atteinte à l’universalité du scrutin

22/11/2022

Lors de l’élection des conseillers départementaux dans le canton de Marseille-6, un nombre important de bureaux de vote du canton a ouvert en retard. Ces retards variaient entre un quart d’heure et trois heures et quinze minutes et étaient dus à l’absence des présidents et du matériel de vote....

Juris - Transfert dans le domaine public de voies privées ouvertes à la circulation publique

Domaines public et privé - Forêts

Juris - Transfert dans le domaine public de voies privées ouvertes à la circulation publique

22/11/2022

On connaît assez peu ce mode particulier d’expropriation qui est prévu par les dispositions de l’article L. 318-3 du code de l’urbanisme : ce texte ne vise, il est vrai, que les voies privées ouvertes à la circulation publique dans des ensembles d’habitations et dans des zones d’activités ou...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Situation des volontaires en service civique dans le secteur de l'environnement et de l'écologie

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

RM - Situation des volontaires en service civique dans le secteur de l'environnement et de l'écologie

22/11/2022

L'engagement de service civique ouvert aux jeunes jusqu'à l'âge de vingt-cinq ans (trente ans pour les jeunes en situation de handicap) et le volontariat associatif, qui mobilise des jeunes de plus de vingt-cinq ans, permettent de s'engager en faveur de l'intérêt général dans les domaines variés....

RM - Difficultés rencontrées par les collectivités dans le cadre des réseaux d'initiative publique

TIC - Réseaux - Téléphonie

RM - Difficultés rencontrées par les collectivités dans le cadre des réseaux d'initiative publique

22/11/2022

Dans le cadre de la commercialisation d'un réseau d'initiative publique (RIP), il appartient à l'opérateur d'infrastructure (OI), conformément à l'article L. 34-8-3  du code des postes et des communications électroniques de « faire droit aux demandes raisonnables d'accès […] et aux moyens...

RM - Plantation de bambous en limite de parcelle

Urbanisme et aménagement

RM - Plantation de bambous en limite de parcelle

22/11/2022

En vertu de l'article 544 du code civil , le propriétaire jouit d'un droit absolu sur les choses qui lui appartiennent tant qu'il n'en fait pas un usage prohibé par la loi ou les règlements. L'exercice de ce droit se trouve néanmoins limité, notamment sur le fondement des troubles anormaux...

 




 
RESSOURCES HUMAINES
RH - JORF // Caractéristiques essentielles et modalités d'utilisation de la plateforme dénommée Espace numérique sécurisé des agents publics (ENSAP).

RH - Journal Officiel

RH - JORF // Caractéristiques essentielles et modalités d'utilisation de la plateforme dénommée Espace numérique sécurisé des agents publics (ENSAP).

22/11/2022

Décret n° 2022-1446 du 21 novembre 2022 fixant les modalités d'utilisation du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Espace numérique sécurisé des agents publics (ENSAP) >> Ce décret définit les caractéristiques essentielles et les modalités d'utilisation de la...

RH - Jurisprudence // Non renouvellement d’un CDD - La commune doit démontrer que la manière de servir de l'intéressée n'aurait pas été satisfaisante et pouvait justifier la non-reconduction de son contrat de travail.

RH - Jurisprudence

RH - Jurisprudence // Non renouvellement d’un CDD - La commune doit démontrer que la manière de servir de l'intéressée n'aurait pas été satisfaisante et pouvait justifier la non-reconduction de son contrat de travail.

22/11/2022

Si un agent public, qui a été recruté par un contrat à durée déterminée, ne bénéficie pas d'un droit au renouvellement de son contrat, toutefois, l'administration ne peut légalement décider, au terme de son contrat, de ne pas le renouveler que pour un motif tiré de l'intérêt du service. Un tel...

RH - Documentation

RH - Doc // Le harcèlement au travail, un phénomène de société ?

22/11/2022

Lors de ces 15 dernières années, le harcèlement au travail est passé d’un sujet quasi « inexistant » à un sujet reconnu juridiquement (ANI 2010), omniprésent sur les réseaux sociaux (#metoo, #balancetonporc, #balancetonagency) et quotidiennement discuté dans les médias. Mais qu’en est il vraiment...

RH - Actu // Des mesures concrètes pour renforcer l’inclusion des personnes en situation de handicap au sein de la fonction publique

RH - Actualités

RH - Actu // Des mesures concrètes pour renforcer l’inclusion des personnes en situation de handicap au sein de la fonction publique

22/11/2022

Dans le cadre de la semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées, le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques s’engage résolument pour renforcer l’inclusion des personnes en situation de handicap dans la fonction publique et améliorer l’accessibilité des services...

RH - Actu // Droit syndical dans la fonction publique territoriale

RH - Actualités

RH - Actu // Droit syndical dans la fonction publique territoriale

22/11/2022

Le droit syndical est garanti à chaque agent public. Les agents peuvent librement créer un syndicat. Chaque agent peut librement y adhérer et y exercer des mandats. Aucune distinction, directe ou indirecte, ne peut être faite entre les agents en raison de leurs opinions syndicales. Aucune...



 
Dernières offres d'emplois dans votre département
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PARLEMENT
Parl. - Loi de finances pour 2023 - Baisse de la TVA sur les transports en commun et rejet de la suppression de la CVAE (Texte en cours d'examen)

Finances - Fiscalité

Parl. - Loi de finances pour 2023 - Baisse de la TVA sur les transports en commun et rejet de la suppression de la CVAE (Texte en cours d'examen)

22/11/2022

Du vendredi 18 novembre au jeudi 24 novembre 2022, le Sénat examine la première partie du projet de loi de finances pour 2023. Les sénateurs ont amendé la première partie du budget concernant : Les collectivités territoriales - retour sur la suppression de la cotisation sur la valeur...




 
DOCUMENTATION
Doc - SPASER et label RFAR : un nouveau guide à destination des collectivités publiques

Marchés publics - DSP - Achats

Doc - SPASER et label RFAR : un nouveau guide à destination des collectivités publiques

22/11/2022

Au-delà de son impact strictement économique, la commande publique a progressivement évolué pour devenir un levier majeur dans la mise en oeuvre des politiques publiques s’inscrivant dans la transition écologique et solidaire. Un des outils de structuration de la démarche d’achat responsable pour...

Doc - Contrôle de légalité et contrôle des actes budgétaires en préfecture : la qualité de ces contrôles n’est pas suffisante selon le dernier rapport de la Cour des comptes

Finances - Fiscalité

Doc - Contrôle de légalité et contrôle des actes budgétaires en préfecture : la qualité de ces contrôles n’est pas suffisante selon le dernier rapport de la Cour des comptes

22/11/2022

Le contrôle de légalité des actes règlementaires et des actes budgétaires constitue une mission du préfet prévue par la Constitution. Il permet au représentant de l’État de détecter les irrégularités dans les actes et budgets des collectivités et d’y mettre fin rapidement. Ce contrôle est essentiel...

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Doc - Suite à la crise sanitaire, les modes de vie ont été impactés et ont eu des répercussions sur les déplacements (rapport d’activité de l’AQST 2021)

22/11/2022

L’année 2020 et le premier semestre 2021 avaient été marqués par de bons résultats en matière de ponctualité, mais se sont révélés surtout liés à la décongestion exceptionnelle des réseaux pendant cette période de crise. Une crise peut en cacher une autre. Le contexte géopolitique incertain...




 
ACTUALITE
 
Actu - Lancement d’une consultation publique relative à la fusion des données essentielles et des données de recensement des marchés publics et des contrats de concession

Marchés publics - DSP - Achats

Actu - Lancement d’une consultation publique relative à la fusion des données essentielles et des données de recensement des marchés publics et des contrats de concession

22/11/2022

La DAJ lance une consultation publique sur deux projets d’arrêtés relatifs aux données essentielles des marchés publics et des contrats de concession. L’action 16 du Plan de transformation numérique de la commande publique, publié en janvier 2018, prévoit la fusion des données essentielles...

Actu - Santé - 312 000 personnes sont accompagnées dans les établissements et services médico-sociaux pour adultes handicapés fin 2018

Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Santé - 312 000 personnes sont accompagnées dans les établissements et services médico-sociaux pour adultes handicapés fin 2018

22/11/2022

La Direction de la recherche des études de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie une nouvelle étude sur les adultes handicapés accompagnés dans les structures dédiées. Elle apporte un éclairage sur l’évolution du nombre d’établissements, de places et de personnes accompagnées depuis 2006....

Actu - Action sociale - M22 - L’UNCCAS lance un guide

Action sociale

Actu - Action sociale - M22 - L’UNCCAS lance un guide

22/11/2022

L’UNCCAS propose un nouveau site avec pour objectif d’outiller et d’accompagner pas à pas les gestionnaires d’établissements du secteur social, dans leur comptabilité au quotidien. Organisation et équilibre des comptes, tarification, éléments de calendrier, exemple de construction d’un budget de...

Actu - Semaine européenne de la réduction des déchets (SERD) 2022 - Valorisons nos déchets organiques !

Propreté - Déchets

Actu - Semaine européenne de la réduction des déchets (SERD) 2022 - Valorisons nos déchets organiques !

22/11/2022

L’édition 2022 se tiendra du 19 au 27 novembre. Comme chaque année, les associations du mouvement France Nature Environnement se mobilisent dans toute la France pour sensibiliser petits et grands à la prévention des déchets. La Semaine européenne de la réduction des déchets (SERD)  est...

Aménagement du territoire

Actu - Sans territorialisation, France 2030 n’atteindra pas l’objectif de réindustrialisation du pays

22/11/2022

Les premières données chiffrées de France 2030 sont éloquentes : 60 % des projets financés sont concentrés en Île-de-France et en Auvergne Rhône-Alpes, et 17 milliards d’euros demeurent pour l’heure non affectés. Sébastien Martin a réaffirmé le fait que, pour ne pas rater sa cible, France 2030...

Actu - Crise énergétique, violences… Une enquête révèle la forte inquiétude des maires

Démocratie locale - Citoyenneté

Actu - Crise énergétique, violences… Une enquête révèle la forte inquiétude des maires

22/11/2022

Si en 2020, la gestion de la crise sanitaire était au centre des préoccupations des élus, en 2022, les sources d’inquiétudes ne manquent pas pour les édiles. C’est ce qui ressort de la nouvelle enquête réalisée par le Centre de recherches politiques de Sciences Po (Cevipof) pour l’Association des...

Coopération intercommunale

Actu - Le foncier économique à l’heure de la sobriété foncière : état des lieux et perspectives

22/11/2022

67 %. C’est le nombre d’intercommunalités déclarant avoir refusé des projets d’implantation économique ou subi des déménagements d’entreprises par manque de foncier économique. Intercommunalités de France, le Cerema et la Délégation Territoires d’industrie dressent un état des lieux du foncier...

Actu - La labellisation territoires, villes et villages internet est une reconnaissance pour les agents qui déploient la politique numérique

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - La labellisation territoires, villes et villages internet est une reconnaissance pour les agents qui déploient la politique numérique

22/11/2022

Entretien avec Gil Avérous, maire de Châteauroux et président de Villes de France  - Le 6 octobre dernier, les élu·es au numérique se sont réunis en congrès et se sont adressés au gouvernement par la rédaction d’une motion. Quelles sont vos priorités en matière de service public...

Actu - COP 27 sur le climat - Les messages portés par les collectivités territoriales

Coopération intercommunale

Actu - COP 27 sur le climat - Les messages portés par les collectivités territoriales

22/11/2022

Les réseaux mondiaux, européens et nationaux de collectivités territoriales, dans la poursuite de leur engagement dans ces négociations au travers de la « Local Governement and Municipal Authorities (LGMA) constituency  », ont été présents à Charm el-Cheikh pendant les quinze jours de...

Actu - Cybersécurité au sein des institutions, organes et agences de l'UE: le Conseil de l'UE adopte sa position concernant des règles communes

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Cybersécurité au sein des institutions, organes et agences de l'UE: le Conseil de l'UE adopte sa position concernant des règles communes

22/11/2022

Ces mesures ont été proposées par la Commission en mars 2022 dans le contexte d'une forte augmentation du nombre de cyberattaques sophistiquées qui ont touché l'administration publique de l'UE ces dernières années. Elles visent à améliorer la résilience et les capacités de réaction aux incidents de...



 
Régions - Départements - Outre-Mer
 
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    Le logement étudiant autrement : la Kaps de Villejuif

    D’un côté, des jeunes qui cherchent désespérément un logement dont le loyer correspond à leur budget. De l’autre, une association, l’Afev (Association de la fondation pour la ville), en quête de jeunes volontaires motivés pour mener des actions citoyennes. Les deux rassemblés, cela donne les Kaps, pour « kolocation à projets solidaires »...   
     
  •  

    La prévention insuffisante du risque d’inondation en Île-de-France (Cour des comptes)

    Dans le bassin de la Seine, les inondations représentent - après la sécheresse - l’un des risques naturels les plus importants. Le territoire de la métropole francilienne est particulièrement vulnérable à l’aléa des crues. Les dernières d’importance ont eu lieu entre mai et juin 2016 et de janvier à février 2018, et ont coûté respectivement 1,4 milliard e...   
     
 
Les articles de cette rubrique sont développés dans
le site ID.CiTé.FR dédié aux institutions de votre département
https://www.idcite.fr/

 


 
Actu - La Croix-Rouge française et l’AMF signent une convention de partenariat pour renforcer la préparation aux crises au plus près des besoins des citoyens

Sécurité civile - Secours

Actu - La Croix-Rouge française et l’AMF signent une convention de partenariat pour renforcer la préparation aux crises au plus près des besoins des citoyens

22/11/2022

Dans un contexte socio-économique particulièrement difficile où les crises, qu’elles soient sociales, sanitaires ou encore climatiques, se multiplient, cette convention a pour ambition d’engager une dynamique commune sur la préparation des populations (sensibilisation, formation, soutien aux...

Actu - La date de durabilité minimum mieux explicitée pour éviter le gaspillage alimentaire

Restauration scolaire

Actu - La date de durabilité minimum mieux explicitée pour éviter le gaspillage alimentaire

22/11/2022

Un décret relatif à l’information des consommateurs  sur le caractère consommable des denrées alimentaires après leur date de durabilité minimale (DDM) a été publié aujourd’hui au Journal officiel. Ce décret permet aux opérateurs de compléter la mention « à consommer de préférence avant...

Actu - Marchabilité d’un espace public : quelles méthodes pour l’évaluer ?

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Marchabilité d’un espace public : quelles méthodes pour l’évaluer ?

22/11/2022

Densité, diversité, design, mais aussi accessibilité, sécurité … autant que confort, lisibilité, usages ... Les critères pour cerner la notion de "marchabilité" sont nombreux, et les méthodes et grilles d’analyses très diverses. Quatre approches, distinctes ou complémentaires, peuvent être mises en...

Actu - Comment agir concrètement sur la mobilité en zone peu dense ? Retour sur le rendez-vous mobilités du 20 octobre

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Comment agir concrètement sur la mobilité en zone peu dense ? Retour sur le rendez-vous mobilités du 20 octobre

22/11/2022

La mobilité en territoires peu denses a fait l’objet du rendez-vous mobilité du 20 octobre dernier, labellisé évènement France Mobilités : retour d’expériences et fiches pratiques ont été au cœur des échanges, pour permettre aux collectivités et aux porteurs de projets d’appréhender au mieux les...

Actu - Les transports publics vus par les Français

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Les transports publics vus par les Français

22/11/2022

3 Français sur 10 utilisent régulièrement les transports publics. S’ils disposent encore d’un potentiel de nouveaux usagers de 22%, un plafond de verre demeure auprès d’un Français sur deux (49%) qui préfère quoi qu’il arrive les transports individuels.  - Ce sont les bus et...

Actu - Location de bicyclettes et de vélos à assistance électrique : une réglementation mal connue, mais des professionnels soucieux de se remettre en conformité

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Location de bicyclettes et de vélos à assistance électrique : une réglementation mal connue, mais des professionnels soucieux de se remettre en conformité

22/11/2022

En 2021, la DGCCRF a mené une enquête nationale dans le secteur de la location de vélos. Cette enquête avait pour objectif de s’assurer que les professionnels, qui proposent des contrats de location de bicyclettes, respectent leurs obligations en matière de sécurité des produits loués,...




 
BREVES
 
Aménagement et développement du territoire
France 2030 : un an d’actions pour mieux vivre, mieux produire et mieux comprendre Emmanuel Macron Président de la République


Culture - Patrimoine
Culture : l’APVF se mobilise pour le maintien des festivals pendant les jo 2024 APVF
Lire la lettre parue dans le JDD


Internet - Téléphonie - Réseaux

Abonnés mobiles (T3 2022) ARCEP

Internet - Téléphonie - Réseaux

La gestion des données personnelles au sein d'une copropriété CNIL


Logement - Habitat - Gens du voyage

« La désinvolture de nos élites » Pascal Boulanger, Président de la FPI  FPI France


Transports - Déplacements urbains

Sécurité des routes en hiver: le Cerema et l'Association mondiale de la route préparent le championnat mondial de chasse-neige CEREMA


Santé
Déserts médicaux : l’APVF auditionnée à l’assemblée nationale défend la régulation de l’offre de soins APVF

 







 
Appels à manifestation d'intérêt
Appels à projets - Concours


SUIVI
Découvrez les lauréats de la quatrième édition du Prix national du Génie écologique 2022 !

L’Association fédérative des acteurs de l’Ingénierie et du Génie Écologiques (A-IGÉco) en partenariat avec le Centre de Ressources « génie écologique » de l’Office français de la biodiversité (OFB) et Plante&Cité, et avec le soutien du Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires (MTECT) organisaient, le vendredi 28 octobre dernier, un événement dédié à la remise des prix aux lauréats
L’objectif de ce Prix, qui se tient tous les deux ans, est de valoriser les projets de génie écologique exemplaires, par leur conception, par les techniques employées et par leur intégration au contexte socio-économique local. Il s’agit de mettre en valeur les savoir-faire de cette filière en émergence et de favoriser son développement.
Découvrez les lauréats
Plante et Cité >> Publication complète



 

Appels à projets - Appels à manifestation d’intérêt
Appels à candidatures - Concours
pour fin 2022 et années suivantes

Plus de 50 AAP/AMI
Mise à jour du 22/11/2022

Voir également

AAP et AMI sans dates limites