Veille juridique - Actualité du mardi 23 janvier 2024


 

 


 
JOURNAL OFFICIEL
 
JORF - Outre-Mer - La Réunion - Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - inondations et coulées de boue et les chocs mécaniques des vagues du 13 au 15/01/2024

Outre-Mer

JORF - Outre-Mer - La Réunion - Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - inondations et coulées de boue et les chocs mécaniques des vagues du 13 au 15/01/2024

23/01/2024

Arrêté du 19 janvier 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle >> Les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue et les chocs mécaniques des vagues. Les communes...






 
JURISPRUDENCE
Juris - Accident de ski - Recherche de la responsabilité d’une commune

Sécurité locale - Police municipale

Juris - Accident de ski - Recherche de la responsabilité d’une commune

23/01/2024

Aux termes de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales : " La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Elle comprend notamment (...) 5° Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et de faire...

Juris - Une unité de méthanisation peut-elle bénéficier de l’exception aux règles de recul prévue par le règlement du PLU ?

Urbanisme et aménagement

Juris - Une unité de méthanisation peut-elle bénéficier de l’exception aux règles de recul prévue par le règlement du PLU ?

23/01/2024

Un article du règlement du PLU prévoit des règles de recul qui ne s’appliquent pas aux bâtiments d’exploitation agricole. D’autre part, le lexique du règlement du PLU définit l’exploitation agricole comme la sous-destination des constructions destinées à l’exercice d’une activité agricole,...

Juris - Aménagement commercial - Prise en compte de l’incidence sur le centre-ville

Urbanisme et aménagement

Juris - Aménagement commercial - Prise en compte de l’incidence sur le centre-ville

23/01/2024

Il résulte des dispositions de l'article L. 752-6 du code de commerce combinées à celles de l'article L. 425-4 du code de l'urbanisme précité, que l'autorisation d'aménagement commercial ne peut être refusée que si, eu égard à ses effets, le projet contesté compromet la réalisation des objectifs...






 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Développement de la technique de désalinisation en France

Eau - Assainissement

RM - Développement de la technique de désalinisation en France

23/01/2024

La France a connu en 2022 une sécheresse historique durant laquelle, au plus fort de la crise, 93 départements ont été concernés par des mesures de restrictions des usages de l'eau. Tous les citoyens ont été affectés dans leurs usages privés ou professionnels. Plusieurs centaines de communes ont...

RM - Logements sociaux - Difficultés des communes de moins de 3 500 habitants

Habitat - Logement - Gens du voyage

RM - Logements sociaux - Difficultés des communes de moins de 3 500 habitants

23/01/2024

La loi prévoit que les intercommunalités compétentes en matière d'élaboration d'un programme local de l'habitat ainsi que celles disposant de la compétence habitat et d'un quartier politique de la ville doivent adopter un plan partenarial de gestion de la demande et d'information du demandeur...

RM - Prise en charge des frais de destruction des nids de frelons asiatiques

Sécurité civile - Secours

RM - Prise en charge des frais de destruction des nids de frelons asiatiques

23/01/2024

Le frelon asiatique est une espèce ayant connu une expansion rapide dès son introduction accidentelle en Aquitaine en 2004. Un corpus législatif et réglementaire est au service des mesures de prévention et de lutte. Au regard de l'intérêt de préservation du patrimoine biologique, des milieux...



 



 
RESSOURCES HUMAINES
RH - Circulaire // RAPPEL - Financement des frais de formation des apprentis recrutés en 2024 - Recensement des intentions des collectivités territoriales du 22 janvier au 22 mars 2024

RH - Circulaires

RH - Circulaire // RAPPEL - Financement des frais de formation des apprentis recrutés en 2024 - Recensement des intentions des collectivités territoriales du 22 janvier au 22 mars 2024

23/01/2024

Au regard des intentions de recrutement croissantes des collectivités depuis 2020, il est absolument nécessaire de définir des critères de régulation dans l’allocation des moyens dédiés à la prise en charge des frais de formation des contrats d’apprentissage, et cela, conformément aux différentes...

RH - Jurisprudence

RH - Jurisprudence // Rejet du recours d’un contractuel qui ne s’était pas vu verser sa prime de précarité à la fin de ses CDD au motif qu’il n’avait pas été précédé par une procédure de médiation préalable

23/01/2024

Aux termes de l'article L. 213-11  du code de justice administrative : " Les recours formés contre les décisions individuelles qui concernent la situation de personnes physiques et dont la liste est déterminée par décret en Conseil d'Etat sont, à peine d'irrecevabilité, précédés d'une...

RH - RM // Mi-temps thérapeutique dans l'emploi public

RH - Rép. Ministérielles

RH - RM // Mi-temps thérapeutique dans l'emploi public

23/01/2024

Le droit à temps partiel pour raison thérapeutique pour les fonctionnaires ne se confond pas, comme pour les salariés du privé, avec le droit à indemnisation en cas d'incapacité de travail.  - Il s'inscrit dans une logique de droits distincts des droits à congés pour raisons de santé....

RH - Doc // Avancées scientifiques pour la prévention des risques professionnels

RH - Documentation

RH - Doc // Avancées scientifiques pour la prévention des risques professionnels

23/01/2024

L’INRS publie la 14e édition de son rapport annuel Etudes et recherche. Ce dernier met en lumière 103 projets, avec un résumé des 76 études en cours en 2023 et une synthèse des 27 études terminées fin 2022. La conduite de ces travaux dédiés à la prévention des risques professionnels, s’inscrit...

RH - Actu // RPS: s'autoévaluer par rapport au risque de burn-out

RH - Actualités

RH - Actu // RPS: s'autoévaluer par rapport au risque de burn-out

23/01/2024

Le Burn Out Assessment Tool (BAT) est un questionnaire validé d’autoévaluation permettant de jauger les symptômes du burn-out. Il existe deux sortes de questionnaires BAT : un pour les personnes toujours actives (le questionnaire BAT « spécifique ») et un pour les personnes qui sont à la maison...

RH - Actu // Logements des agents publics : France Urbaine en appelle à une ambition à la hauteur des enjeux

RH - Actualités

RH - Actu // Logements des agents publics : France Urbaine en appelle à une ambition à la hauteur des enjeux

23/01/2024

Le logement des agents est une préoccupation majeure des employeurs urbains, sur fond de crise inédite du logement pour nos concitoyens. Alors que le sujet est à l’agenda social national, France urbaine a souhaité contribuer au débat pour faire valoir des propositions ambitieuses afin de donner...

RH - Actu // Un colloque pour célébrer les 40 ans de la fonction publique territoriale, le 26 janvier 2024

RH - Actualités

RH - Actu // Un colloque pour célébrer les 40 ans de la fonction publique territoriale, le 26 janvier 2024

23/01/2024

Pour marquer le 40e anniversaire de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, le CNFPT organise le 26 janvier 2024 le colloque (en distanciel) Contexte et perspectives pour la fonction publique territoriale, qui mettra en lumière...






 
PARLEMENT
Parl. - Le statut de l’élu local - Les droits attachés à l’exercice d’un mandat local doivent être revalorisés de façon à créer un « choc d’attractivité » (rapport)

Commune - Assemblée locale - Elus

Parl. - Le statut de l’élu local - Les droits attachés à l’exercice d’un mandat local doivent être revalorisés de façon à créer un « choc d’attractivité » (rapport)

23/01/2024

Rendre attractif l’exercice du mandat électif local passe nécessairement par une revalorisation indemnitaire et une amélioration de la prise en charge des frais engagés pour le mandat Réformer les modalités de fixations des indemnités - Fixer les indemnités de fonction au plafond prévu par la loi...

Parl. - Foncier économique - En déplacement en Ille et Vilaine, la délégation aux entreprises alerte sur l’impact de la pénurie (Mission parlementaire)

Action économique - Dév. local

Parl. - Foncier économique - En déplacement en Ille et Vilaine, la délégation aux entreprises alerte sur l’impact de la pénurie (Mission parlementaire)

23/01/2024

Le vendredi 19 janvier, la délégation aux Entreprises du Sénat s’est déplacée en Ille et Vilaine, à la rencontre des dirigeants d’entreprise dont la croissance est remise en cause faute de foncier économique. "Les entreprises de nos territoires font face à une triple problématique : un...






 
DOCUMENTATION

Commune - Assemblée locale - Elus

Doc - A mi-mandat, les élus locaux engagés font majoritairement progresser l’intégrité et la transparence

23/01/2024

Plan de prévention de la corruption, transparence du lobbying, encadrement des frais de représentation, registre public des déports, publication des indemnités des élus et accès aux documents administratifs en open data…. A l’occasion des élections municipales de 2020 , et régionales de...

Doc - Emballages ménagers : quel cadre d’organisation ?

Propreté - Déchets

Doc - Emballages ménagers : quel cadre d’organisation ?

23/01/2024

Les emballages ménagers, faits de divers matériaux comme le plastique et le verre, jouent un rôle clé dans la réduction des importations de ressources et des émissions de CO2, notamment par le recyclage efficace ou leur évitement. La loi Agec de 2020 vise à réduire de 15 % les déchets ménagers par...

Doc - Après un Plan de sauvegarde de l’emploi, 81 % des ruptures autorisées sont effectivement mises en œuvre

Emploi et insertion professionnelle

Doc - Après un Plan de sauvegarde de l’emploi, 81 % des ruptures autorisées sont effectivement mises en œuvre

23/01/2024

En moyenne entre 2018 et 2021, à l’issue d’un Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), 63 % des salariés concernés sont licenciés et 27 % optent pour un départ volontaire, tandis que les salariés restants sont reclassés en interne au sein de l’entreprise ou de son groupe sans rupture de contrat. Les...

Doc - Outre-Mer - Guyane - Plan d'urgence - Enquête de suivi de la mise en oeuvre des clauses financières

Outre-Mer

Doc - Outre-Mer - Guyane - Plan d'urgence - Enquête de suivi de la mise en oeuvre des clauses financières

23/01/2024

Au printemps 2017, l’important mouvement social survenu en Guyane a mis en lumière la forte attente d’équipements publics de la population. Un cadre d’action a notamment été conclu dans l’urgence entre l’État, et la collectivité territoriale de Guyane (CTG), pour aider cette dernière à relever les...






 
ACTUALITE
Actu - Action sociale - Les CCAS réunionnais face au cyclone tropical Belal - Une expérience de la gestion de crise

Action sociale

Actu - Action sociale - Les CCAS réunionnais face au cyclone tropical Belal - Une expérience de la gestion de crise

23/01/2024

Note complète  

Actu - Personnes âgées - Plan d'aide à l'investissement 2023 : un bilan positif

Personnes agées

Actu - Personnes âgées - Plan d'aide à l'investissement 2023 : un bilan positif

23/01/2024

Le volet médico-social du Ségur de la santé prévoit un plan d’aide à l’investissement immobilier de 1,5 milliard d’euros sur 4 ans pour accélérer la modernisation et la rénovation des EHPAD afin d’offrir un vrai « chez soi » aux résidents et pour renforcer le parc des solutions d’habitat...

Actu - La place des femmes dans la politique - LE CCRE publie les premiers éléments de la nouvelle version de son étude

Commune - Assemblée locale - Elus

Actu - La place des femmes dans la politique - LE CCRE publie les premiers éléments de la nouvelle version de son étude

23/01/2024

Le CCRE avait publié en 2019 une étude portant sur les femmes en politiques . Notre organisation européenne a relancé courant 2023 la collecte des données afin d’en publier une nouvelle version. Le document complet sera disponible courant 2024, en français et en anglais, mais une infographie...

Actu - Éducation aux médias, à l'information et à la citoyenneté numérique : comment toucher de nouveaux publics ?

Communication

Actu - Éducation aux médias, à l'information et à la citoyenneté numérique : comment toucher de nouveaux publics ?

23/01/2024

En 2023, sept groupes audiovisuels sur les dix qui déclarent des actions en EMI et CN ont poursuivi leur engagement avec des actions structurées et au long cours, observe l’Arcom. Nombre de ces actions se sont déroulées dans le cadre de la Semaine de la presse et des médias dans l’école....

Actu - Billet d’entrée dans les musées : quand les prix montent, l’égalité recule

Culture - Loisirs - Patrimoine

Actu - Billet d’entrée dans les musées : quand les prix montent, l’égalité recule

23/01/2024

Jean-Michel Tobelem, expert en gestion d'institutions culturelles, soulève une problématique majeure : l'augmentation des tarifs d'entrée des grands musées, comme le Louvre, qui est passé de 15 à 22 euros, soit une hausse de 46 %. Cette élévation des prix, bien supérieure à l'inflation, impacte...

Actu - Vers un nouveau paradigme de la gestion sonore des festivals de plein air

Culture - Loisirs - Patrimoine

Actu - Vers un nouveau paradigme de la gestion sonore des festivals de plein air

23/01/2024

A l’occasion des BIS de Nantes, les partenaires de l’expérimentation sonore nationale menée sur le festival Marsatac en juin 2023 à Marseille - dont la FNCC - présentent le bilan d’un accompagnement inédit débuté en 2022, piloté par l’association Agi-Son, pour répondre aux ambitions sanitaires et...

Actu - L’Heure Civique17, une heure par mois pour aider sa commune ou ses voisins !

Démocratie locale - Citoyenneté

Actu - L’Heure Civique17, une heure par mois pour aider sa commune ou ses voisins !

23/01/2024

Crée en 2020 par Geoffroy Boulard, maire du 17e arrondissement et Atanase Périfan, adjoint à la mobilisation solidaire et Fondateur de la Fête des voisins , l’Heure Civique repose sur une idée simple : proposer aux habitants de donner une heure de leur temps par mois, sans engagement et sans...

Actu - Politique de l’eau : un rapport d’information propose de renforcer le rôle des Départements dans la gestion de l’eau

Eau - Assainissement

Actu - Politique de l’eau : un rapport d’information propose de renforcer le rôle des Départements dans la gestion de l’eau

23/01/2024

Ce rapport présenté par La Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale constate évidemment l’impact du changement climatique sur la ressource en eau, avec un focus sur les outre-mer et en particulier Mayotte, la Guyane, la Martinique, la Guadeloupe...

Actu - Sciences de l’eau : inauguration des bâtiments Hydropolis à Montpellier

Eau - Assainissement

Actu - Sciences de l’eau : inauguration des bâtiments Hydropolis à Montpellier

23/01/2024

Hydropolis est un projet ambitieux de regroupement de l'ensemble des forces de recherche sur l'eau de Montpellier. Hydropolis est ainsi une composante forte du Centre International ICIREWARD, premier centre UNESCO de recherche et de formation dédiée à l’eau continentale en France et un des plus...

Actu - Territoires : quelle régulation pour les grands entrepôts logistiques ?

Economie - Emploi - Formation

Actu - Territoires : quelle régulation pour les grands entrepôts logistiques ?

23/01/2024

Le déploiement rapide de grands entrepôts logistiques en France affecte fortement les territoires. Un  rapport d'information  de l'Assemblée nationale de décembre 2023 s'intéresse aux conséquences de la multiplication des entrepôts et préconise une régulation du secteur. La filière...

Actu - 1 jeune 1 solution - Évaluation du plan

Education - Transports scolaires

Actu - 1 jeune 1 solution - Évaluation du plan

23/01/2024

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Actu - Que cachent les thermostats connectés gratuits ?

Energies

Actu - Que cachent les thermostats connectés gratuits ?

23/01/2024

À partir du 1er janvier 2027, les logements collectifs et individuels devront tous être équipés d’un thermostat, connecté ou non , permettant de réguler la température pièce par pièce ou, si cela est justifié, par zone de chauffage. Une aubaine pour Google, Netatmo, Somfy, Bosch,...

Actu - Le renouveau de l’énergie des vagues : une étude du Cerema sur des dispositifs houlomoteurs

Energies

Actu - Le renouveau de l’énergie des vagues : une étude du Cerema sur des dispositifs houlomoteurs

23/01/2024

En dépit de nombreuses innovations et d’expérimentations de prototypes à la mer, la filière houlomotrice reste encore aujourd’hui dans une phase délicate marquée par l’échec de nombreux projets offshore et le désengagement de grands industriels. Elle reste cependant encore active avec un regain...

Actu - 60% des oiseaux des champs ont-ils disparu en Europe ces 40 dernières années ?

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - 60% des oiseaux des champs ont-ils disparu en Europe ces 40 dernières années ?

23/01/2024

 "Quand je vois que 60% des oiseaux des champs ont disparu en Europe depuis 40 ans, je n’ai pas envie d’être rassurée", a répondu la secrétaire nationale des Ecologistes, Marine Tondelier, à une question posée par Jean-Jacques Bourdin sur Sud Radio, jeudi 18 janvier. 60% des oiseaux des...

Actu - Peut-on « restaurer » la nature ?

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Peut-on « restaurer » la nature ?

23/01/2024

En juillet 2023, au comble de la torpeur estivale, une question brûlante échauffait l’hémicycle du Parlement européen. L’Europe en fait-elle assez pour protéger l’environnement ? Au-delà de la protection de la nature, ne faudrait-il pas s’engager un cran plus loin, proactivement, à la « restaurer...

Actu - Budgets verts et dette verte : les choses bougent dans un sens conforme à ce que l’AFL défendait

Finances - Fiscalité

Actu - Budgets verts et dette verte : les choses bougent dans un sens conforme à ce que l’AFL défendait

23/01/2024

Deux évolutions réglementaires  - La première de ces transformations dispose que les collectivités soumises à la norme comptable M57 joindront à leur budget une annexe intitulée « Impact du budget pour la transition écologique ». Sa définition précise sera coconstruite pendant l’année 2024...

Actu - Outre-Mer - Les CCAS réunionnais face au cyclone tropical Belal - Une expérience de la gestion de crise

Outre-Mer

Actu - Outre-Mer - Les CCAS réunionnais face au cyclone tropical Belal - Une expérience de la gestion de crise

23/01/2024

Dès les premières informations sur le passage du cyclone, qualifié d'« historique » en raison de son intensité, les CCAS étaient en ordre de marche pour anticiper les conséquences sur la population. Parmi les actions entreprises figurent :  - l'identification et le recensement des personnes...

Actu - Vacances de noël 2023/2024 : satisfaction globale des destinations, la montagne au sommet !

Tourisme

Actu - Vacances de noël 2023/2024 : satisfaction globale des destinations, la montagne au sommet !

23/01/2024

Les vacances de Noël 2023/24 s’achèvent sur un bilan très satisfaisant puisque près de 3 destinations sur 5 annoncent une progression de leur fréquentation au regard des vacances de Noël 2022/2023. Les destinations de montagne ont particulièrement performé avec une augmentation de la...

Actu - Programme « Développer le vélotourisme » - Deux évolutions significatives pour un programme plus accessible

Tourisme

Actu - Programme « Développer le vélotourisme » - Deux évolutions significatives pour un programme plus accessible

23/01/2024

Doté d’un budget de 6,5 millions d’euros, le programme vise à soutenir les acteurs du tourisme et les collectivités territoriales dans le développement des véloroutes et des services dédiés aux touristes à vélo. Ce programme s’articule autour de trois volets :  - Le premier soutient le...

Actu - La Commission Européenne se félicite de l'accord sur des objectifs ambitieux de l'UE visant à réduire les émissions de CO2 des nouveaux camions et autobus urbains

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - La Commission Européenne se félicite de l'accord sur des objectifs ambitieux de l'UE visant à réduire les émissions de CO2 des nouveaux camions et autobus urbains

23/01/2024

La Commission européenne se félicite de l'accord intervenu aujourd'hui entre le Parlement européen et le Conseil sur un accord politique provisoire renforçant les normes d'émissions de CO2 pour les véhicules utilitaires lourds neufs entrant sur le marché de l'UE à partir de 2030. Le règlement...






 
BREVES


 
Action sociale - Santé - Personnes âgées
Ce que coûte vraiment l’aide médicale d’État - The Conversation


Culture - Patrimoine
Le Comité Culture de l'Union des villes et gouvernements locaux (UCLG) lance le 6e Prix UCLG-Mexico City-Culture 21
CCRE


Services publics
Simplification administrative : le DITP et la DILA lancent une enquête auprès des Français de retour de l'étranger - MTFP


Tourisme
Destination montagnes se tiendra à Grenoble, en Isère, pour les éditions 2025-2027
Atout France


Ville
Forum pour l'avenir franco-allemand - Comment mieux partager l'espace urbain ?
France Stratégie