Veille juridique - Actualité du mardi 24 janvier 2023


 

 


 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Centre national du cinéma et de l'image animée - Approbation du règlement général des aides financières

Culture - Loisirs - Patrimoine

JORF - Centre national du cinéma et de l'image animée - Approbation du règlement général des aides financières

24/01/2023

Délibération n° 2022/CA/38 du 8 décembre 2022 portant approbation du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée >> Le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image annexé à la présente délibération est...





 
CIRCULAIRE
Circ. - Procédure d'accès aux actes et registres de l'état civil datant de moins de soixante-quinze ans par les généalogistes professionnels

Etat civil - Recensement - Elections

Circ. - Procédure d'accès aux actes et registres de l'état civil datant de moins de soixante-quinze ans par les généalogistes professionnels

24/01/2023

Les généalogistes professionnels disposent depuis 1991, pour l'exercice de leurs activités, de facilites d'accès aux actes et registres de l'état civil datant de moins de soixante-quinze ans. Cette circulaire rappelle le cadre juridique existant et clarifie les conditions d'accès aux actes et...





 
JURISPRUDENCE
Juris - PDU - Le rapport environnemental doit exposer correctement les solutions alternatives et préciser les critères, indicateurs et modalités de suivi des effets du plan sur l’environnement »,

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Juris - PDU - Le rapport environnemental doit exposer correctement les solutions alternatives et préciser les critères, indicateurs et modalités de suivi des effets du plan sur l’environnement »,

24/01/2023

Par une délibération du 7 février 2018, le comité syndical du syndicat mixte des transports en commun de l’agglomération toulousaine, Tisséo collectivités, a approuvé le « Projet Mobilités 2020-2025-2030 » valant révision du plan de déplacements urbains de la grande agglomération toulousaine....

Juris - Confirmation de la propriété publique des infrastructures de communications électroniques situées sur 25 ZAC d’Aix-en-Provence

Domaines public et privé - Forêts

Juris - Confirmation de la propriété publique des infrastructures de communications électroniques situées sur 25 ZAC d’Aix-en-Provence

24/01/2023

D'une part, aux termes de la délibération du conseil municipal d'Aix-en-Provence en date du 1er février 2016 : " Toute occupation de fourreaux et infrastructures de télécommunication propriété de la ville d'Aix-en-Provence, que ce soit dans le cadre d'une convention ou en dehors de toute convention...

Juris - Qualité pour agir contre un permis d’aménager - Le juge revient sur la notion de « voisin immédiat »

Urbanisme et aménagement

Juris - Qualité pour agir contre un permis d’aménager - Le juge revient sur la notion de « voisin immédiat »

24/01/2023

L'article L. 600-1-2 du code de l'urbanisme dispose, dans sa rédaction applicable à la date d'introduction de la demande de première instance : " Une personne autre que l'Etat, les collectivités territoriales ou leurs groupements ou une association n'est recevable à former un recours pour excès de...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Ouverture d'annexes de pharmacies en milieu rural

Action sociale

RM - Ouverture d'annexes de pharmacies en milieu rural

24/01/2023

Le ministère de la santé et la prévention est résolument engagé en faveur de l'expérimentation des dispositions innovantes développées dans le cadre l'article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale de 2018. Cet article permet aux acteurs de santé de déroger à des règles de droit pour...

RM - Réforme de reversement de la taxe d'aménagement à l'EPCI de rattachement

Coopération intercommunale

RM - Réforme de reversement de la taxe d'aménagement à l'EPCI de rattachement

24/01/2023

Si l'article 109 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 a transformé en obligation la faculté qui était alors ouverte aux communes de reverser à l'intercommunalité dont elle est membre tout ou partie de la taxe d'aménagement qu'elle a perçue, l'article 15 de la loi n°...

RM - Evolution du Fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA)

Finances - Fiscalité

RM - Evolution du Fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA)

24/01/2023

La réforme de l'automatisation de la gestion du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) vise à déployer progressivement un système permettant le versement automatique des attributions de FCTVA calculées sur la base des données comptables qui émanent de la collectivité...



 

 
RESSOURCES HUMAINES
RH - Doc // Comment définir sa stratégie et piloter la politique RH de sa collectivité ? Un guide pour accompagner l’employeur territorial (à jour au 1er octobre 2022)

RH - Documentation

RH - Doc // Comment définir sa stratégie et piloter la politique RH de sa collectivité ? Un guide pour accompagner l’employeur territorial (à jour au 1er octobre 2022)

24/01/2023

Son but ? Accompagner les exécutifs locaux ainsi que leurs équipes dans leurs nouvelles fonctions et présenter les évolutions réglementaires relatives à leur rôle d’employeur territorial. En tant qu’employeur territorial, l’exécutif doit notamment organiser les services, garantir les conditions...

RH - Doc // Conditions de travail et mixité : quelles différences entre professions, et entre femmes et hommes ?

RH - Documentation

RH - Doc // Conditions de travail et mixité : quelles différences entre professions, et entre femmes et hommes ?

24/01/2023

La présente étude analyse 74 conditions de travail des femmes et des hommes salariés issus de 88 professions. Elle rend compte de la plus forte exposition des hommes à la pénibilité physique et des femmes aux risques psychosociaux. Ainsi, les hommes sont davantage présents dans les métiers les...

RH - Actu // Pénibilité, usure professionnelle, burn-out : quelles avancées dans le projet de réforme des retraites ?

RH - Actualités

RH - Actu // Pénibilité, usure professionnelle, burn-out : quelles avancées dans le projet de réforme des retraites ?

24/01/2023

Quatre pistes sont aujourd’hui envisagées pour les métiers physiques ou répétitifs : la création d’un fonds d’investissement d’un milliard d’euros pour la prévention de l’usure professionnelle ; la mise en place d’un suivi médical renforcé auprès des salariés ayant un métier pénible ; la...

RH - Actu // Les mutuelles contiennent l’évolution des cotisations en dessous de l’inflation

RH - Actualités

RH - Actu // Les mutuelles contiennent l’évolution des cotisations en dessous de l’inflation

24/01/2023

Selon l’étude de la Mutualité Française qui porte sur 35 mutuelles représentant 18 millions de personnes, les cotisations augmenteront en 2023 en moyenne de 4,7%, en deçà de l’inflation moyenne en 2022 (5,9%). La hausse des soins remboursés par les mutuelles entre 2019 et 2022 s’élève à 10,1 %...



 
Dernières offres d'emplois dans votre département
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PARLEMENT
Parl. - AIX-MARSEILLE-PROVENCE « une métropole à la croisée des chemins » ( Rapport d'information )

Parlement

Parl. - AIX-MARSEILLE-PROVENCE « une métropole à la croisée des chemins » ( Rapport d'information )

24/01/2023

L’organisation et le fonctionnement de la métropole d’Aix-Marseille-Provence ont récemment été modifiés en profondeur par la loi dite « 3DS ». Alors que la discussion parlementaire sur ces dispositions n’a pas permis d’en appréhender la pleine mesure et que le plan « Marseille en Grand » commence...

Parl. - Métropole de Lyon - Communes : le pari d’un destin commun (Rapport d'information )

Parlement

Parl. - Métropole de Lyon - Communes : le pari d’un destin commun (Rapport d'information )

24/01/2023

Sept ans après sa création, le fonctionnement de la métropole de Lyon semble désormais atteindre son rythme de croisière. Alors que ses conseillers ont pour la première fois été élus en 2020 selon le régime électoral voulu par le législateur, l’heure d’un premier bilan est donc venue. Au terme de...






 
DOCUMENTATION
Doc - Quels effets de la Garantie Jeunes sur l’insertion professionnelle de ses bénéficiaires ?

Enfance - Jeunesse

Doc - Quels effets de la Garantie Jeunes sur l’insertion professionnelle de ses bénéficiaires ?

24/01/2023

La Garantie Jeunes est un dispositif à destination des jeunes en situation de précarité qui ne sont ni en emploi, ni en études, ni en formation. Elle vise à favoriser leur insertion dans l’emploi à l’aide d’un accompagnement intensif et collectif. Expérimentée dans certaines missions locales à...

Doc - Déontologie de la sécurité : publication d’une étude inédite

Sécurité locale - Police municipale

Doc - Déontologie de la sécurité : publication d’une étude inédite

24/01/2023

Le 20 janvier, le Défenseur des droits publie une étude baptisée « Les agences de contrôle externe des polices : émergence et consolidation ». Cette étude, réalisée par une équipe indépendante de chercheurs à partir de données originales collectées auprès de 25 agences dans 20...





 
ACTUALITE
Actu - Les conséquences pour la commande publique du décret du 28 décembre 2022

Marchés publics - DSP - Achats

Actu - Les conséquences pour la commande publique du décret du 28 décembre 2022

24/01/2023

Comme à chaque fin d’année, quelques modifications ont été apportées par décret au code de la commande publique. Parmi les diverses dispositions du décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022, deux intéresseront les Epl au premier chef, à savoir :  - la restriction des pouvoirs de...

Actu - Santé - Vaccination contre la grippe saisonnière : la campagne est prolongée jusqu'au 28 février 2023

Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Santé - Vaccination contre la grippe saisonnière : la campagne est prolongée jusqu'au 28 février 2023

24/01/2023

Jusqu’au 15 novembre, la vaccination contre la grippe était réservée en priorité aux personnes à risque de faire une forme grave de la maladie. Elle est ouverte à toutes les personnes qui souhaitent se faire vacciner depuis le 16 novembre. La circulation des virus grippaux étant encore active, la...

Actu - SCOUT, l'appli Cerema pour les visites de terrain est disponible sur iPad et iPhone, et permet d'intégrer des vidéos

Aménagement du territoire

Actu - SCOUT, l'appli Cerema pour les visites de terrain est disponible sur iPad et iPhone, et permet d'intégrer des vidéos

24/01/2023

Rejoignez la communauté SCOUT, où vous trouverez toutes les ressources pour optimiser son utilisation et la collaboration, être informé de ses évolutions, contribuer à son amélioration, échanger avec d'autres utilisateurs et l'équipe SCOUT. Sommaire :  - Lancement de la communauté...

Actu - Personnes âgées - Résidences autonomie : plus nombreuses et rénovées

Personnes agées

Actu - Personnes âgées - Résidences autonomie : plus nombreuses et rénovées

24/01/2023

Le partenariat de la CNSA et l’Assurance retraite va permettre de soutenir la création de 2 938 logements en résidence autonomie et la rénovation de 4 883 logements existants dans le cadre de la mobilisation des crédits 2022 du Ségur de la santé et de France relance. Un investissement...

Actu - L’Association des Archivistes Français lance deux questionnaires sur l’emploi

Culture - Loisirs - Patrimoine

Actu - L’Association des Archivistes Français lance deux questionnaires sur l’emploi

24/01/2023

L’AAF n’a jamais autant publié d’offres d’emplois et de stages (près de 500 en 2022), les nouveaux diplômés ou les archivistes en recherche de nouveaux défis ont de nombreuses opportunités et les employeurs de leur côté ont pour beaucoup du mal à recruter. Cette difficulté de recrutement pose...

Actu - Campagnes incivilités : quand la com revisite les codes

Communication

Actu - Campagnes incivilités : quand la com revisite les codes

24/01/2023

Pas facile, année après année, de trouver une nouvelle idée pour communiquer contre les incivilités. Ces derniers mois, plusieurs campagnes de collectivités ont tenté un pas de côté, souvent léger, parfois un peu désespéré mais toujours coloré. Zoom sur quelques créations originales qui...

Actu - Transferts de déchets: les députés européens demandent un renforcement des règles de l'UE

Propreté - Déchets

Actu - Transferts de déchets: les députés européens demandent un renforcement des règles de l'UE

24/01/2023

Le Parlement a adopté sa position en vue des négociations avec les États membres de l'UE sur une loi réformant les procédures et contrôles des transferts de déchets. La législation révisée devrait améliorer la protection de l'environnement et de la santé humaine, dans la perspective d’atteindre...

France travail : France urbaine appelle à articuler les enjeux d'insertion, d'emploi et d'aménagement du territoire

Emploi et insertion professionnelle

France travail : France urbaine appelle à articuler les enjeux d'insertion, d'emploi et d'aménagement du territoire

24/01/2023

Le projet France Travail, initié fin septembre 2022 par le Gouvernement, vise à penser l'articulation des différents acteurs en vue de construire un parcours cohérent garantissant le retour à l'emploi. Dès octobre 2022, France urbaine soulignait dans ses...

Action économique - Dév. local

Actu - Aides aux factures d'électricité : "Trop peu d'entreprises connaissent les dispositifs", regrette Olivia Grégoire

24/01/2023

Douze milliards d'euros ont été fléchés par le gouvernement pour soulager les factures des entreprises françaises, dont des mesures spécifiques pour les TPE et les PME. Depuis ce lundi, le guichet d'aide est ouvert pour les factures de novembre et décembre ; pour les autres dispositifs, il faut...

Actu - Dispositifs de soutien mis en place pour les collectivités locales et leurs groupements dans le cadre de la hausse des prix des énergies

Energies

Actu - Dispositifs de soutien mis en place pour les collectivités locales et leurs groupements dans le cadre de la hausse des prix des énergies

24/01/2023

Dans le cadre de la hausse des prix des énergies, le gouvernement a annoncé le 30 décembre une série de décrets visant à soutenir les collectivités locales et leurs groupements en fonction de leur taille et des difficultés qu’elles rencontrent. Vous trouverez en téléchargement ci-dessous une...

Actu - Qualité des raccordements FttH - Bilan de l'atelier territoires connectés

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Qualité des raccordements FttH - Bilan de l'atelier territoires connectés

24/01/2023

L'Arcep tenait ce mercredi 18 janvier 2023 son atelier semestriel de suivi de la qualité de l'exploitation des réseaux FttH. Les choix faits par les 4 opérateurs nationaux de raccorder leurs clients en ayant recours au seul mode STOC continuent de dégrader parfois très fortement les réseaux. Il...

Actu - Actions de sobriété énergétique : le Cerema dévoile ses 5 premiers conseils aux collectivités

Energies

Actu - Actions de sobriété énergétique : le Cerema dévoile ses 5 premiers conseils aux collectivités

24/01/2023

La guerre en Ukraine, l'augmentation du prix des énergies qui provoque de grandes tensions sur le budget des collectivités, les risques sur le réseau électrique cet hiver en France, mais aussi l'accélération du changement climatique : le contexte incite chacun à mener des actions de sobriété...

Actu - Régions - 6ème édition du village des initiatives du fonds social européen

Régions

Actu - Régions - 6ème édition du village des initiatives du fonds social européen

24/01/2023

Organisée par la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle et Régions de France, l'événement aura lieu le : Jeudi 16 et vendredi 17 mars 2023 au CENTQUATRE - PARIS, 5 rue Curial - 75019 Paris. Cet évènement sera l’occasion pour tous les acteurs engagés avec le...

Actu - Collecte de données dans les applications mobiles : la CNIL lance une consultation publique sur les enjeux économiques

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Collecte de données dans les applications mobiles : la CNIL lance une consultation publique sur les enjeux économiques

24/01/2023

Face à l’opacité des technologies et à l’hétérogénéité des pratiques, l’objectif de la CNIL est de rendre visibles les flux de données et renforcer la conformité des applications mobiles et de leurs écosystèmes, pour mieux protéger la vie privée des utilisateurs. Comme annoncé dans son plan...

Sécurité civile - Secours

Actu - Jean-Paul Bosland, premier pompier volontaire élu à la tête de la Fédération nationale

24/01/2023

Jean-Paul Bosland, seul candidat en lice, a été largement plébiscité avec 95,4% des voix - on comptait 619 grands électeurs, un taux de participation de 84%. Il dirigera pendant trois ans la Fédération et ses 280.000 adhérents en France, où 80% des pompiers sont des volontaires. Installé en...

Actu - Conseiller Numérique, un nouveau métier voué à perdurer

Services publics

Actu - Conseiller Numérique, un nouveau métier voué à perdurer

24/01/2023

En à peine 2 ans, les conseillers numériques ont maillé le territoire national. Alors que les financements de ces postes n’étaient jusqu’à maintenant pas garantis au-delà 3 ans, les élus s’interrogeaient sur la suite à donner. 2023 sera l’année de la consolidation de ce nouveau métier....

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Les ZFE sur la voie de la discussion

24/01/2023

Parlement, collectivités, acteurs économiques et associatifs : les discussions à venir  - Les guide d’accompagnement  de la mise en œuvre d’une ZFE-m a été établi par le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Dossier complet  

Politique de la ville

Actu - Géographie prioritaire : faut-il en finir avec la politique de la ville ?

24/01/2023

Depuis l'enterrement du rapport Borloo par Emmanuel Macron en 2018, la politique de la ville est au point mort. Alors que les nouveaux contrats de ville sont en discussion en ce début d'année, quelles perspectives pour les politiques à destination des quartiers populaires ? Avec Renaud...




 
Régions - Départements - Outre-Mer
 
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    Eure / Les Andelys - Passages piétons - Expérimentation d'une signalisation routière

    Arrêté du 16 janvier 2023 relatif à l'expérimentation d'un dispositif de signalisation lumineuse dynamique au sol pour renforcer la perception d'un passage piétons dans la commune des Andelys (Eure) >> Cet arrêté prévoit l'expérimentation d'un dispositif de signalisation dynamique au sol sur un passage piétons réglé par un système de détectio...   
     
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    Résultats de l’enquête EMC² sur la Grande Région Grenobloise

    D‘octobre 2019 à octobre 2020, une enquête EMC² a été réalisée sur le territoire de la Grande Région Grenobloise pour connaitre la mobilité des résidents. Le Cerema, référent technique et méthodologique, a présenté les premiers résultats. En quelques chiffres, l'EMC2 de la Grande Région Grenobloise de 2020 c'est 7 339 ménages contactés, 12 45...   
     
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    Démarrage de l'enquête EMC² de Grand-Angoulême

    Le Cerema accompagne actuellement la communauté d’agglomération d’Angoulême, maître d’ouvrage de la réalisation de l’enquête EMC² du Grand-Angoulême. Cette enquête a pour objectif d’apporter une connaissance approfondie de la mobilité quotidienne des résidents du territoire : parts modales, flux origine-destination, émissions de gaz à effet de serre. L...   
     
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    NIEVRE -- Démarrage d’une enquête EMC² à Nevers

    Le Cerema accompagne actuellement Nevers Agglomération, maitre d’ouvrage de la réalisation de l’enquête EMC² de l’agglomération de Nevers. Cette enquête a pour objectif d’apporter une connaissance approfondie de la mobilité quotidienne des résidents du territoire: parts modales, flux origine-destination, émissions de gaz à effet de serre. Le Cerema...   
     
 
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le site ID.CiTé.FR dédié aux institutions de votre département
https://www.idcite.fr/


 




 
BREVES

 
Education - Enfance - Jeunesse
L’école française réussit aux élèves les plus favorisés Observatoire Des Inégalités


Transports - Déplacements urbains
L’État prend acte de l’ouverture de la procédure formelle d’examen de la Commission européenne sur les conditions de financement de l’activité de fret de la SNCF remontant à plusieurs années, avant la création de la filiale Fret SNCF en 2020 MTE
 






 
Appels à manifestation d'intérêt
Appels à projets - Concours




FINANCEZ VOS PROJETS / VALORISEZ VOS ACTIONS

URBACT IV lance son 1er appel à réseaux européens

URBACT IV répond aux besoins en capacités des autorités urbaines dans la conception et la mise en œuvre de stratégies et de plans de développement urbain durable selon une approche intégrée, participative et territoriale, en reproduisant les bonnes pratiques et en concevant des plans d'investissement pour des actions urbaines innovantes. Cette approche vise à aider les villes à se conformer à l'article 29 du règlement UE 2021/1060. Il s'agit avant tout d'un défi de nature inter-thématique qu'URBACT souhaite relever.
Ce premier appel à propositions pour les réseaux de plans d'action est ouvert à tout défi ou sujet urbain spécifique pertinent pour les villes candidates.
L'appel à candidatures de réseaux de planification d'action court jusqu'au 31 mars 2023.

Urbact iv : lancement de l'appel à réseaux
IREV >> Dossier complet


6e appel à projets "Fonds mobilités actives - aménagements cyclables"
À l'occasion du lancement du nouveau plan vélo et mobilités actives 2022-2027, le Fonds mobilités actives a été abondé de 250 M€ pour l’année 2023.
Dans ce cadre, un 6ème appel à projets du Fonds mobilités actives est lancé avec une enveloppe de 100 M€.
Il poursuit l'objectif de soutenir les maîtres d’ouvrage publics en leur apportant une source de financement complémentaire pour débloquer des aménagements cyclables identifiés comme nécessaires, notamment dans les secteurs à enjeux pour les mobilités du quotidien mais perçus comme coûteux du fait de leur ampleur.
Déposez vos projets jusqu’au 21 avril à minuit.
MTE >>
Cahier des charges de l'appel à projets et foire aux questions




SUIVI

Mobilité durable : l’ADEME présente les lauréats de l’extrême défi au musée des arts et métiers
L’extrême Défi est une démarche collective initiée, pilotée et opérée par l’ADEME, qui vise à imaginer, prototyper et produire de nouveaux véhicules sobres, durables, légers, simples et peu coûteux, remplaçant la voiture pour les déplacements du quotidien dans des territoires urbains, péri-urbains et ruraux. Ces véhicules seront par design évolutifs, reconditionnables, à durée de vie très longues, très efficaces et assemblés, maintenus localement.
Le mardi 6 décembre 2022, la Cité du design a ainsi accueilli 25 des 43 équipes qui se sont portées candidates pour imaginer, prototyper et produire de nouveaux véhicules intermédiaires entre le vélo et la voiture.
Lien vers site eXtrême Défi :
https://xd.ademe.fr bientôt un appel à projet pour financer des prototypes et également une nouvelle saison d’idéation pour augmenter le nombre d’équipe impliquée
ADEME >>
Note complète


Egalité en milieu rural : l’ANCT en soutien
Copiloté par l’équipe Ruralités de l’ANCT dans le cadre de l’Agenda rural, l’appel à manifestations d’intérêt (AMI) pour l’égalité entre les femmes et les hommes en milieu rural a récompensé 41 associations fin 2022. Elles s’ajoutent aux sept lauréates d’une 1re vague de cet AMI en 2021 ainsi qu’à d’autres dispositifs et services de l’ANCT en faveur de l’égalité.
 -
41 associations lauréates de l’édition 2022 de l’AMI pour l’égalité entre les femmes et les hommes en milieu rural .
 -
Les sept lauréats de l’édition 2021
Réseau Rural >> Note complète




 

Appels à projets - Appels à manifestation d’intérêt
Appels à candidatures - Concours
pour 2023 et années suivantes

Plus de 80 AAP/AMI répertoriés
Mise à jour du 16/01/2023

Plus de 40 AAP/AMI
Classés par mois d’échéance

Une quarantaine d’AAP et AMI
sans dates limites