Veille juridique - Actualité du mardi 24 octobre 2023


 
 


 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Industrie verte : faciliter l’implantation de sites industriels tout en accélérant la prise en compte de critères environnementaux dans la commande publique (Publication de la loi)

Aménagement du territoire

JORF - Industrie verte : faciliter l’implantation de sites industriels tout en accélérant la prise en compte de critères environnementaux dans la commande publique (Publication de la loi)

24/10/2023

LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte >> Ce texte facilite l’implantation de sites industriels tout en accélérant la prise en compte de critères environnementaux dans la commande publique FACILITER L’IMPLANTATION DES SITES INDUSTRIELS Une planification...

JORF - Véhicules - Modalités du contrôle technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur (catégorie L)

Ateliers - Véhicules - Matériel

JORF - Véhicules - Modalités du contrôle technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur (catégorie L)

24/10/2023

Décret n° 2023-974 du 23 octobre 2023 modifiant des dispositions du code de la route et du décret n° 2021-1062 du 9 août 2021, relatives à la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur, et dérogeant temporairement aux articles R....

JORF - Véhicules - VU lourds, tracteurs agricoles et forestiers et EMNR - Conditions de réception et d'installation des dispositifs permettant de réduire les émissions de polluants atmosphériques

Ateliers - Véhicules - Matériel

JORF - Véhicules - VU lourds, tracteurs agricoles et forestiers et EMNR - Conditions de réception et d'installation des dispositifs permettant de réduire les émissions de polluants atmosphériques

24/10/2023

Arrêté du 29 juin 2023 modifiant l'arrêté du 15 mai 2013 visant les conditions d'installation et de réception des dispositifs de post-équipement permettant de réduire les émissions de polluants des véhicules en service >> Mise à jour de l'arrêté pour intégrer les spécificités du...

JORF - Véhicules retrofités - Conditions de transformation des véhicules à motorisation thermique en motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible.

Ateliers - Véhicules - Matériel

JORF - Véhicules retrofités - Conditions de transformation des véhicules à motorisation thermique en motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible.

24/10/2023

Arrêté du 12 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 13 mars 2020 relatif aux conditions de transformation des véhicules à motorisation thermique en motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible >> Les modifications principales apportées au texte original, hors mise à jour des...






 
CIRCULAIRE
Circ. - Territorialisation de la planification écologique : retour sur la circulaire de la première ministre aux préfets

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Circ. - Territorialisation de la planification écologique : retour sur la circulaire de la première ministre aux préfets

24/10/2023

Dans une circulaire en date du 29 septembre, la Première ministre a précisé les modalités de déploiement des “COP régionales”.  Ces dernières ont pour ambition de favoriser la mise en œuvre de la planification écologique dans les territoires. Le Secrétariat général à la planification...




 
JURISPRUDENCE
Juris - Biens de retour - La jurisprudence française peut s’appliquer y compris sur des biens appartenant à l’exploitant avant la conclusion du contrat de concession

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Biens de retour - La jurisprudence française peut s’appliquer y compris sur des biens appartenant à l’exploitant avant la conclusion du contrat de concession

24/10/2023

Synthèse 1/ Transfert à une collectivité territoriale, en vertu de la règle dite des « biens de retour », d’installations de remontées mécaniques exploitées par la société requérante 2/ Société ayant pu exploiter commercialement les équipements litigieux durant plus de vingt-huit ans après...

Juris - Accord pour un projet d’aménagement commercial mal desservi par les transports en commun ou les pistes cyclables

Urbanisme et aménagement

Juris - Accord pour un projet d’aménagement commercial mal desservi par les transports en commun ou les pistes cyclables

24/10/2023

L'autorisation d'aménagement commercial ne peut être refusée que si, eu égard à ses effets, le projet contesté compromet la réalisation des objectifs énoncés par la loi. Il appartient aux commissions d'aménagement commercial, lorsqu'elles statuent sur les dossiers de demande d'autorisation,...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Déchets du bâtiment - Responsabilité élargie du producteur pour les produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment

Propreté - Déchets

RM - Déchets du bâtiment - Responsabilité élargie du producteur pour les produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment

24/10/2023

Conformément à l'ambition de la loi relative à la lutte contre le gaspillage de février 2020, le Gouvernement et les quatre éco-organismes de la filière se sont particulièrement mobilisés pour mettre en oeuvre la filière, afin de développer le réemploi et le recyclage des déchets du bâtiment, et de...

RM - Possibilité d'utilisation de l'eau de pluie dans les installations sanitaires des établissements scolaires ?

Eau - Assainissement

RM - Possibilité d'utilisation de l'eau de pluie dans les installations sanitaires des établissements scolaires ?

24/10/2023

Dans un contexte de changement climatique, la raréfaction de l'eau est considérée comme un risque majeur pour la population française compte tenu de son caractère vital prioritaire. Les sécheresses et les vagues de chaleur qui frappent le territoire national affectent notamment le cycle de l'eau et...

RM - Gardes champêtres : seront-ils inclus dans la refonte indemnitaire des policiers municipaux ?

Sécurité locale - Police municipale

RM - Gardes champêtres : seront-ils inclus dans la refonte indemnitaire des policiers municipaux ?

24/10/2023

En application de l'article L. 714-13 du code général de la fonction publique , les fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale et les fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des gardes champêtres peuvent bénéficier d'un régime indemnitaire dont les modalités et les...


 

 
RESSOURCES HUMAINES

RH - Documentation

RH - Doc // La réforme des retraites au 1er septembre 2023 (fiche CDG35)

24/10/2023

La loi portant réforme des retraites a été promulguée le 15 avril 2023. Elle contient différentes mesures visant à assurer la pérennité du système de retraite par répartition, dont certaines intéressent directement les agents publics. Ces mesures qui ne modifient pas le mode de calcul des...

RH - Documentation

RH - Doc // Les retraites des fonctionnaires (Fiche FIPECO mise à jour)

24/10/2023

Un « régime » de sécurité sociale est défini par une catégorie de la population et par des règles relatives aux prestations dont elle bénéficie et aux modalités de leur financement. Il existe ainsi un « régime général » pour les salariés du secteur privé hors agriculture et des...

RH - Actu // Savez-vous quels sont les métiers les plus en pénurie en 2023 dans la FPT ?

RH - Actualités

RH - Actu // Savez-vous quels sont les métiers les plus en pénurie en 2023 dans la FPT ?

24/10/2023

Au cœur des collectivités territoriales, le recrutement et la fidélisation des talents posent un enjeu crucial pour assurer la continuité des services publics locaux. La pression sur les métiers de cet écosystème monte crescendo depuis plusieurs années, si bien que la bonne perception des enjeux...

RH - Actu // Perte actualisée du pouvoir d’achat (septembre 2023)

RH - Actualités

RH - Actu // Perte actualisée du pouvoir d’achat (septembre 2023)

24/10/2023

La CGT Fonction publique vous transmet la perte de valeur du point d’indice de septembre 2023. Il se vérifie que l’augmentation du point d’indice de 3,5% au 1er juillet 2022 est bien totalement insuffisante. Pour rattraper les pertes depuis 2010, le point d’indice devrait être à 5,60 € et non à...

RH - Actu // 4 conseils pour inclure dans l’emploi une personne concernée par des troubles psychiques

RH - Actualités

RH - Actu // 4 conseils pour inclure dans l’emploi une personne concernée par des troubles psychiques

24/10/2023

A l'occasion de la Semaine d'information sur la santé mentale, le Handi-Pacte du  en Nouvelle-Aquitaine a réalisé, en partenariat avec Clubhouse Bordeaux, une vidéo sur les bons conseils pour inclure une personne concernée par un trouble psychique. Quatre conseils: Conseil n°1 - Faciliter...



 

Dernières offres d'emplois dans votre département
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PARLEMENT
Parl. - RSA sous condition, création d’un service public de la petite enfance : députés et sénateurs s’accordent sur le texte sur le plein emploi (Projet de loi)

Emploi et insertion professionnelle

Parl. - RSA sous condition, création d’un service public de la petite enfance : députés et sénateurs s’accordent sur le texte sur le plein emploi (Projet de loi)

24/10/2023

La commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi pour le plein emploi est parvenue à élaborer un texte commun qui préserve les principaux apports du Sénat. Le texte contient la disposition initialement introduite par le Sénat qui prévoit que le contrat...

Parl. - Services express régionaux métropolitains (Proposition de loi)

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Parl. - Services express régionaux métropolitains (Proposition de loi)

24/10/2023

En France, l’offre de transports publics urbains et périurbains, est limitée. C’est pourquoi le déploiement de services express régionaux métropolitains (SERM) s’est imposé comme une réponse pour concilier réduction des inégalités d’accès aux métropoles et lutte contre le changement...





 
DOCUMENTATION
 
Doc - Le taux de chômage des personnes reconnues handicapées recule nettement entre 2015 et 2022

Emploi et insertion professionnelle

Doc - Le taux de chômage des personnes reconnues handicapées recule nettement entre 2015 et 2022

24/10/2023

En 2022, 38 % des personnes reconnues handicapées sont en emploi, soit près de deux fois moins que dans l’ensemble de la population. Leur taux de chômage atteint 12 %, en nette baisse par rapport à 2015 (17 %). L’évolution de leurs taux d’emploi et de chômage est comparable à celle de l’ensemble...

Doc - En route vers le référentiel M57 : le partenariat entre l'ordonnateur et le comptable

Finances - Fiscalité

Doc - En route vers le référentiel M57 : le partenariat entre l'ordonnateur et le comptable

24/10/2023

Le référentiel budgétaire et comptable M57 sera généralisé le 1er janvier 2024 pour toutes les collectivités locales et leurs établissements publics administratifs. Pour accompagner les collectivités dans le passage en M57, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) réalise une...





 
ACTUALITE
Actu - Bâtiments et quartiers pour bien vivre ensemble

Aménagement du territoire

Actu - Bâtiments et quartiers pour bien vivre ensemble

24/10/2023

Offrir un cadre de vie sain et durable aux usagers en réponse aux attentes d’une société contrastée, en perpétuelle évolution et soumise à des contraintes environnementales majeures, est l'un des défis de ce domaine d'action stratégique recherche du CSTB. L’enjeu est donc de proposer une...

Actu - Accessibilité de l’information et des moyens de communication : des fiches actions pour mettre en œuvre la simplification

Communication

Actu - Accessibilité de l’information et des moyens de communication : des fiches actions pour mettre en œuvre la simplification

24/10/2023

Les 25 et 26 mai 2023, la 10e session des ateliers du GT-Ravi  (Groupe technique des Référents accessibilité des villes inclusives) a été accueillie par les équipes mutualisées de la ville de Nantes et de Nantes Métropole. L’un des trois groupes de travail s’est consacré à la...

Actu - Les territoires, acteurs d’une économie circulaire des déchets inertes

Propreté - Déchets

Actu - Les territoires, acteurs d’une économie circulaire des déchets inertes

24/10/2023

L’économie circulaire des déchets inertes permet de préserver les ressources naturelles en privilégiant la prévention et la gestion de ceux du BTP, le réemploi des matériaux au plus près des chantiers. Selon les données du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, en...

Actu - Face aux fragilités de la filière bio, des territoires urbains mobilisés

Action économique - Dév. local

Actu - Face aux fragilités de la filière bio, des territoires urbains mobilisés

24/10/2023

Laure Verdeau, directrice de l'Agence bio intervenait le 16 octobre dernier lors d’un webinaire auprès des territoires membres de France urbaine. Face à des constats préoccupants sur la filière bio, que peuvent les territoires fortement engagés dans la transition vers des systèmes alimentaires...

Actu - Les Epl comme solutions territoriales pour faciliter la rénovation énergétique des collectivités

Energies

Actu - Les Epl comme solutions territoriales pour faciliter la rénovation énergétique des collectivités

24/10/2023

voir l’article ), il fait la part belle aux retours d’expérience. Ainsi plusieurs Epl ont été mises en avant :  - La BMA Spl . La ville et la métropole de Brest ont décidé grâce à la mission stratégique immobilière, de rénover en priorité les bâtiments énergivores, dont l’école...

Actu - Neutralité carbone : les collectivités face au défi de la planification stratégique, de la gouvernance multi-niveaux et de la mobilisation territoriale

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Neutralité carbone : les collectivités face au défi de la planification stratégique, de la gouvernance multi-niveaux et de la mobilisation territoriale

24/10/2023

Dans un contexte d’urgence écologique et climatique qui questionne la notion de viabilité de nos territoires et appelle à des transformations profondes, des collectivités se mettent au défi d’accélérer et d’anticiper l’échéance de 2050 pour atteindre la neutralité carbone (objectif européen et...

Actu - Loi industrie verte : implantation d’EnR sur les zones d’activité économique par les Sem

Energies

Actu - Loi industrie verte : implantation d’EnR sur les zones d’activité économique par les Sem

24/10/2023

La loi sur l’industrie verte, qui sera prochainement promulguée, comporte un dispositif permettant l’implantation et la valorisation d’énergies renouvelables sur les zones d’activité économique par des sociétés d’économie mixte locales ou leurs filiales, le tout dans une logique d’autoconsommation...

Actu - Des budgets verts à la comptabilisation des investissements verts

Coopération intercommunale

Actu - Des budgets verts à la comptabilisation des investissements verts

24/10/2023

Quatre ministères ont chargé la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) en avril 2023 de mettre en place une « méthodologie commune d’un budget vert des collectivités locales ». Une ambition qui n’a pas manqué d’étonner, dans la mesure où une telle méthodologie existe déjà...

Actu - Journée finances Locales : les maires demandent qu’on les aide à franchir le mur d’investissement

Finances - Fiscalité

Actu - Journée finances Locales : les maires demandent qu’on les aide à franchir le mur d’investissement

24/10/2023

La traditionnelle Journée des Finances Locales organisée par l’APVF s’est tenue le 19 octobre dans les locaux de la Caisse d’Epargne, partenaire de l’association. Retour sur des échanges nourris. Dans un contexte économique difficile, où l’inflation demeure élevée et où la croissance demeure en...

Actu - Quelles difficultés d'accès des ménages les plus pauvres au parc social ?

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Quelles difficultés d'accès des ménages les plus pauvres au parc social ?

24/10/2023

Selon les chercheurs, « globalement, quel que soit le niveau de tension locale et les autres caractéristiques des ménages, lorsqu’ils ne sont pas prioritaires, les ménages à faibles ressources sont pénalisés dans le système d’attribution par rapport aux ménages plus riches (ou moins pauvres)...

Actu - Pour garantir à tous un accompagnement de qualité, le Conseil d’administration de l’Anah renforce France Rénov’, le service public de la rénovation de l’habitat

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Pour garantir à tous un accompagnement de qualité, le Conseil d’administration de l’Anah renforce France Rénov’, le service public de la rénovation de l’habitat

24/10/2023

Lancé en 2022, France Rénov' est le service public de la rénovation de l'habitat. Avec 550 Espaces Conseil et plus de 2 400 conseillers présents sur l'ensemble du territoire, il permet d'informer et de conseiller en toute neutralité les ménages... Près de 800 000 ménages ont ainsi été...

Actu - Cycle Stratégie financière : une formation pour optimiser la gestion de votre Epl

Entreprises publiques locales - SEM

Actu - Cycle Stratégie financière : une formation pour optimiser la gestion de votre Epl

24/10/2023

L’École de management des dirigeants d’Epl vous propose un cycle, 100 % en ligne, sur la thématique « Optimiser la gestion d’une Epl en période d’inflation et de hausse des coûts de financement », en partenariat avec HEC Paris. Animé par un expert en finance depuis plus de 20 ans, ce programme a...



 
Régions - Départements - Outre-Mer
 
L'actualité du jour des institutions de votre département
Préfecture / Conseil départemental / CCI / Chambre des métiers...
En un coup d'oeil !

https://www.idcite.fr/
 
Actu - Alimentation : les Entreprises publiques locales (Epl) toujours plus engagées en faveur d’une production locale

Restauration scolaire

Actu - Alimentation : les Entreprises publiques locales (Epl) toujours plus engagées en faveur d’une production locale

24/10/2023

Pour répondre aux préoccupations liées à l’alimentation et à la production locale, les collectivités adoptent de nouvelles stratégies alimentaires territoriales. Les Epl sont un outil capable d’intervenir du début à la fin de la chaîne en intégrant l’ensemble des enjeux actuels (environnementaux,...

Actu - Bâtiments - La FedEpl s’engage sur la sobriété des bâtiments tertiaires

Bâtiments - Equipements culturels, sportifs et cultuels

Actu - Bâtiments - La FedEpl s’engage sur la sobriété des bâtiments tertiaires

24/10/2023

Lancé il y a un an par Elisabeth Borne, Première ministre, et Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, le plan de sobriété énergétique a permis de mobiliser l’ensemble des grands acteurs - Etat, collectivités et grandes entreprises - et de réduire de 12% notre consommation...

Actu - Entretiens du Cadre de Ville : révolutions, nouveaux paradigmes, nouveaux paramètres

Politique de la ville

Actu - Entretiens du Cadre de Ville : révolutions, nouveaux paradigmes, nouveaux paramètres

24/10/2023

Ils étaient plus de 600 ce mardi. Les acteurs de la ville sont bousculés, mais ils s’adaptent, devant les soubresauts de crises conjoncturelles, mais aussi par des remises en cause des modèles que l’on croyait acquis. Une affluence rare, soutenue tout au long de la journée, où ils ont croisé...

Actu - L'amer anniversaire des banlieues

Politique de la ville

Actu - L'amer anniversaire des banlieues

24/10/2023

Dans ces villes et ces quartiers vit une population plus jeune, mais aussi plus exposée à la crise. Pourtant, depuis quarante ans, ces banlieues n'arrivent pas à se faire entendre, par le biais de leurs élus regroupés en une association forte et digne, dont Cap'Com est partenaire. Et ce sont les...

 



 
BREVES

 

Tourisme
Lancement du dispositif Tourisme industriel à l’occasion des vacances scolaires de la Toussaint

MINEFE >>
Note complète
 






 
Appels à manifestation d'intérêt
Appels à projets - Concours

FINANCEZ VOS PROJETS / VALORISEZ VOS ACTIONS

Accompagnement à l'installation de commerces en milieu rural
Ce dispositif doit apporter un soutien à l’installation d’un commerce sédentaire multiservices situé dans une commune rurale ou d’un commerce non sédentaire dont la tournée hebdomadaire prévoit un nombre minimal de jours de passage dans des communes rurales.
Le projet doit s’inscrire en complémentarité de l’offre commerciale existante à l’échelle de la zone de chalandise en vue d’apporter de nouveaux services à la population.
Le soutien apporté dans le cadre du dispositif vise les dépenses d’investissement dans des projets d’installation de commerce, dont le modèle économique est jugé viable. Toutefois, compte tenu des spécificités intrinsèques aux zones rurales et plus particulièrement la faible densité démographique de la zone de chalandise, ces projets ne pourraient émerger sans une contribution publique.
Ce dispositif contribuera à l’attractivité du territoire par l’installation d’une offre commerciale de proximité et par la lutte contre les friches, en privilégiant les projets d’installation dans des locaux vacants existants.
Ce dispositif est doté d’un budget de 12 M€ pour la période 2023-2024.
Territoires ciblés
 - Commune rurale classée (en métropole : bourg rural, rural à habitat dispersé, rural à habitat très dispersé. Dans les Drom : analyse au cas par cas).
 - Trajet routier médian pour se rendre à l’offre commerciale la plus proche supérieur à dix minutes.
 - Communes dépourvues de commerce ou dont les dernières activités ne répondent plus aux besoins de première nécessité de la population.

Consultez la liste des bourgs ruraux
Bénéficiaires
 - Les porteurs de projet peuvent être des entités publiques ou privées.
 - Les porteurs de projets privés devront obligatoirement disposer de l’appui de la collectivité territoriale d’implantation du commerce et démontrer leur capacité à mener à bien leur projet d’implantation.
10 à 15 projets serons identifiés, dans chaque région, par les préfectures
Consultez le
Cahier des charges - accompagnement commerces en milieu rural
Consultez la foire aux questions : Commerce rural FAQ
Déposez sur la plateforme : accéder à la plateforme
ANCT >> Dossier complet



Domiciliation : lancement de l’appel à projets
La domiciliation administrative permet aux personnes qui ne disposent pas de domicile stable et qui ne peuvent pas recevoir ou consulter leur correspondance de manière constante et confidentielle d’obtenir une adresse. Celle-ci leur permet également d’accéder à leurs droits civiques et sociaux.
La récente enquête menée par l’Unccas, avec le soutien de la DGCS et de La Poste, a permis de mettre en exergue les difficultés de mise en œuvre du dispositif au sein des CCAS, notamment par manque de moyens financiers. Aussi, durant le conseil national de l’Unccas du 26 septembre 2023, la ministre des Solidarités et des Familles, Aurore Bergé, a annoncé l’ouverture de crédits pour financer cette mission obligatoire à travers un appel à projets, dont l’enveloppe représente 1,5 million d’euros.
Une expérimentation sera menée au niveau régional pour l’Ile-de-France et au niveau départemental pour les autres territoires. Les départements des régions suivantes ont été sélectionnés pour répondre à l’appel à candidature (40 CCAS au total) :
 - Ile-de-France : Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Essonne et Yvelines,
 - Hauts-de-France : Nord et Pas-de-Calais,
 - Auvergne-Rhône-Alpes : Rhône et Isère
 - Normandie : Seine-Maritime
 - Provence-Alpes-Côte d’Azur : Vaucluse
Tout dossier de candidature doit être déposé sur la plateforme « démarches-simplifiées ». Les appels à projets étant locaux, les DEETS et DREETS vous enverrons la marche à suivre.
Date limite de soumission du dossier : 8 novembre 2023
A noter.
Ces dates sont susceptibles de varier entre département. Veillez à bien vous référer à l’appel à projets transmis par le service déconcentré dont votre territoire dépend.
UNCASS >>
Dossier complet





SUIVI


Les 105 nouveaux lauréats du programme de reconquête du commerce rural
Dans le cadre de ce programme un soutien financier de l’État de 2,8 millions d’euros au global permettra à plus de 56 000 Français de bénéficier d’un commerce de proximité. Tout au long de l’année, de nouveaux projets seront étudiés et sélectionnés pour être accompagnés dans leur démarche.
Plus de 21 000 communes ne disposent d’aucun commerce, soit 62% des communes françaises contre 25% en 1981. Ce déclin de la commercialité accentue certaines fragilités structurelles des communes rurales, augmente leurs pertes d’attractivité et accroit légitimement le sentiment de dégradation du cadre de vie. Elle conduit aussi à des difficultés d’accès à des paniers de services de la vie courante pour les habitants, avec un trajet routier de 10 minutes en moyenne pour se rendre à un commerce, cinq fois plus que dans des communes plus denses.
Pour rappel, le programme de reconquête du commerce rural apporte un soutien à l’installation en ruralité de commerces sédentaires multi-services ainsi que de commerces itinérants permettant de desservir plusieurs communes rurales, avec des aides à l’investissement pouvant aller jusqu’à 80 000 € pour des projets sédentaires et 25 000€ pour des projets non sédentaires.
Pour candidater, les porteurs de projet peuvent déposer un dossier de candidature directement
sur la plateforme dédiée
>> Pour obtenir plus d’information
Ministère de l’Intérieur >> Note complète




Appel à manifestation d’intérêt sur les espèces exotiques envahissantes : 9 projets de recherche-action lauréats en métropole et en outre-mer
Lancé le 27 mars 2023, cet appel à manifestation d’intérêt vise à mobiliser et soutenir des chercheurs et des gestionnaires à travers des projets de recherche-action afin d’améliorer les connaissances, les compétences et les outils pour la gestion des espèces exotiques envahissantes sur le territoire national.
L’accent est mis sur la détection, l’évaluation des impacts et le développement de solutions de lutte. Tous les projets doivent avoir une finalité opérationnelle.
Une priorité donnée aux territoires ultramarins : 7 projets sur 9
Plus sensibles aux impacts des espèces exotiques envahissantes, les projets ciblant les territoires insulaires, en particulier les Outre-mer, étaient une priorité de l’OFB.
L’OFB finance à hauteur de 1,4 million d’euros les projets ultramarins, soit plus de 75 % du budget consacré à l’AMI espèces exotiques envahissantes.
Une volonté de couvrir des milieux, des espèces et des sujets variés
Les espèces exotiques envahissantes sont aussi bien des plantes, des algues, des vertébrés ou des insectes. Elles concernent tous les milieux, terrestres, aquatiques et marins.
A travers l’AMI espèces exotiques envahissantes, l’OFB vise à stimuler la recherche-action sur un large panel de sujets, de contextes et d’espèces. Les projets sélectionnés remplissent cette ambition.

Téléchargez la liste des lauréats
Téléchargez le communiqué de presse
OFB >> Dossier complet



 



Appels à projets - Appels à manifestation d’intérêt
Appels à candidatures - Concours
pour 2023 et années suivantes

Plus de 120 AAP/AMI répertoriés
Mise à jour du 16/10/2023

 






 


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