Veille juridique - Actualité du mardi 25 janvier 2022


 

 

 


 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Responsabilité pénale et sécurité intérieure - Publication de la loi

Sécurité locale - Police municipale

JORF - Responsabilité pénale et sécurité intérieure - Publication de la loi

25/01/2022

LOI n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure >> Ce texte s'articule autour de deux volets : la responsabilité pénale et la sécurité intérieure. L'irresponsabilité pénale limitée en cas de prise de produits psychoactifs...

JORF - Création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19

Santé - Hygiène et salubrité publique

JORF - Création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19

25/01/2022

LOI n° 2022-53 du 24 janvier 2022 visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 >> Afin de mieux accompagner les personnes touchées par la covid-19, une plateforme de suivi est mise en place. Elle peut se décliner...

JORF - Prolongation de l'expérimentation de dispositifs de signalisation routière sur certains passages à niveau de la ligne ferroviaire entre Belfort et Delle.

Voirie, infrastructures et réseaux

JORF - Prolongation de l'expérimentation de dispositifs de signalisation routière sur certains passages à niveau de la ligne ferroviaire entre Belfort et Delle.

25/01/2022

Arrêté du 21 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 relatif à l'expérimentation de dispositifs de signalisation routière sur certains passages à niveau de la ligne ferroviaire entre Belfort et Delle (Territoire de Belfort) >> Cet arrêté porte de deux à quatre ans la durée...






 
CIRCULAIRE
Circ. - 30 minutes d'activité physique quotidienne

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Circ. - 30 minutes d'activité physique quotidienne

25/01/2022

Être en bonne santé est une condition préalable fondamentale pour bien apprendre. Aussi, l'Éducation nationale s'engage-t-elle, en collaboration avec Paris 2024 et le mouvement sportif, pour que chaque élève bénéficie d'au moins 30 minutes d'activité physique quotidienne (30' APQ). Cette initiative...




 
JURISPRUDENCE
Juris - Un membre d’un groupement de maîtrise d’œuvre ne peut dégager sa responsabilité si l’acte d’engagement ne précise pas la répartition des missions attribuées à chacun des membres

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Un membre d’un groupement de maîtrise d’œuvre ne peut dégager sa responsabilité si l’acte d’engagement ne précise pas la répartition des missions attribuées à chacun des membres

25/01/2022

L'acte d'engagement du marché de maîtrise d'œuvre attribue celui-ci à un groupement conjoint et comporte en annexe la répartition des honoraires entre les membres du groupement. Il ne précise toutefois nullement la répartition des missions attribuées à chacun des membres. En l'espèce, si la...

Juris - Respect du caractère contradictoire d’une procédure d'expertise

Affaires juridiques

Juris - Respect du caractère contradictoire d’une procédure d'expertise

25/01/2022

Le respect du caractère contradictoire de la procédure d'expertise implique que les parties soient mises à même de discuter devant l'expert des éléments de nature à exercer une influence sur la réponse aux questions posées par la juridiction saisie du litige. Lorsqu'une expertise est entachée...

Juris - Masques : mode d’emploi unique par le Conseil d’Etat ; emplois élastiques à la mode de chaque TA

Sécurité locale - Police municipale

Juris - Masques : mode d’emploi unique par le Conseil d’Etat ; emplois élastiques à la mode de chaque TA

25/01/2022

Un arrêté préfectoral en matière de masques sera légal selon des règles canoniques (proportionnalité au risque, proportionnalité dans le temps et l’espèce ; simplifications possibles mais à la marge pour des raisons d’intelligibilité)… rappelées et un peu affinées le 11 janvier 2021 par le Conseil...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Évolution législative de la responsabilité juridique des gardiens des espaces naturels

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

RM - Évolution législative de la responsabilité juridique des gardiens des espaces naturels

25/01/2022

Le Gouvernement est sensible aux attentes des collectivités en matière de responsabilité des propriétaires et des gestionnaires des sites naturels ouverts au public. Ce sujet est abordé dans le cadre du projet de loi  relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration...

RM - Réalité des versements en faveur du bloc communal pour 2021

Finances - Fiscalité

RM - Réalité des versements en faveur du bloc communal pour 2021

25/01/2022

Le Gouvernement a mis en œuvre un ensemble de mesures de soutien en faveur du bloc communal pour lui permettre de faire face aux effets de la crise sanitaire.  - En premier lieu, l'article 21 de la loi de finances rectificative du 30 juillet 2020 a institué un filet de...

RM - Obligation minimale d’emplacements de vélos dans les trains : les demandes de dérogation des entreprises ferroviaires ou des AOT doivent être justifiées et exceptionnelles

Transports - Déplacements urbains - Circulation

RM - Obligation minimale d’emplacements de vélos dans les trains : les demandes de dérogation des entreprises ferroviaires ou des AOT doivent être justifiées et exceptionnelles

25/01/2022

Répondre aux enjeux des transports, c'est considérer le vélo comme une véritable solution de mobilité. La loi d'orientation des mobilités (LOM) promulguée en décembre 2019 témoigne de l'attachement du Gouvernement à ce mode de transport respectueux de l'environnement et protecteur de la santé...


 




 
RESSOURCES HUMAINES
RH - JORF // Recrutement d'attachés d'administrations parisiennes - Modification de l'arrêté du 30 novembre 2012 (Les candidats titulaires d'un doctorat…)

RH - Journal Officiel

RH - JORF // Recrutement d'attachés d'administrations parisiennes - Modification de l'arrêté du 30 novembre 2012 (Les candidats titulaires d'un doctorat…)

25/01/2022

Arrêté du 20 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2012 fixant la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement d'attachés d'administrations parisiennes >> L'arrêté du 30 novembre 2012  est modifié Après le dernier alinéa de l'article 2 , est inséré...

RH - Jurisprudence // Réforme de l'encadrement supérieur de la FPE - Le Conseil constitutionnel juge conformes certaines dispositions de l'ordonnance du 2 juin 2021

RH - Jurisprudence

RH - Jurisprudence // Réforme de l'encadrement supérieur de la FPE - Le Conseil constitutionnel juge conformes certaines dispositions de l'ordonnance du 2 juin 2021

25/01/2022

Les requérants reprochaient, d'une part, aux dispositions de l'article 6 de l'ordonnance du 2 juin 2021 de ne pas entourer de garanties suffisantes les conditions d'exercice au sein des services d'inspection générale. Ils estimaient que ces dispositions étaient dès lors entachées d'incompétence...

RH - RM // Fonction publique d’Etat : comment faciliter la mise en œuvre de la rupture conventionnelle?

RH - Rép. Ministérielles

RH - RM // Fonction publique d’Etat : comment faciliter la mise en œuvre de la rupture conventionnelle?

25/01/2022

La rupture conventionnelle dans la fonction publique constitue un nouveau cas de cessation de fonctions pour les fonctionnaires, à titre expérimental jusqu'au 31 décembre 2025 et un nouveau cas pérenne de rupture du contrat pour les agents contractuels recrutés sur un contrat à durée indéterminée....

 
RH - Actu // PEP's - Renouvellement des comptes utilisateurs actifs

RH - Actualités

RH - Actu // PEP's - Renouvellement des comptes utilisateurs actifs

25/01/2022

Pour des raisons de sécurité, les comptes habilités à la Plateforme Employeurs Publics PEP's depuis plus de 18 mois, arriveront automatiquement à expiration le 31 janvier 2022. Sans action d'un administrateur PEP's pour fin janvier 2022, si votre compte PEP's arrive à expiration, vous n'aurez plus...





 
PARLEMENT
Parl. - Le Sénat supprime le questionnaire médical pour un très grand nombre de prêts immobiliers (commission des affaires économiques du Sénat) Rapport d'information

Habitat - Logement - Gens du voyage

Parl. - Le Sénat supprime le questionnaire médical pour un très grand nombre de prêts immobiliers (commission des affaires économiques du Sénat) Rapport d'information

25/01/2022

Les sénateurs de la commission des affaires économiques et de la commission des finances ont adopté une avancée inédite pour les emprunteurs atteints ou ayant été atteints de pathologies de santé, ce mercredi 19 janvier : la suppression du questionnaire médical pour près de 80 % des prêts...

Parl. - Parité au sein des exécutifs intercommunaux : Intercommunalités de France auditionnée par l’Assemblée nationale (Commission - Audition)

Commune - Assemblée locale - Elus

Parl. - Parité au sein des exécutifs intercommunaux : Intercommunalités de France auditionnée par l’Assemblée nationale (Commission - Audition)

25/01/2022

La proposition de loi portée par la députée Élodie Jacquier-Laforge (Isère, Modem) vise à répondre à la disposition contenue dans la loi Engagement et proximité qui prévoit qu’avant le 31 décembre 2021, « les dispositions du code électoral relatives à l’élection des conseillers municipaux...






 
ACTUALITE
Actu - Difficultés rencontrées par les entreprises dans l’exécution des contrats de la commande publique face à la 5e vague de l’épidémie de COVID-19

Marchés publics - DSP - Achats

Actu - Difficultés rencontrées par les entreprises dans l’exécution des contrats de la commande publique face à la 5e vague de l’épidémie de COVID-19

25/01/2022

Dans les secteurs ne pouvant généraliser le télétravail, l’activité est désorganisée en raison de la multiplication des cas de COVID-19 ainsi que des cas contacts parmi leur personnel. Dans ce contexte, le manque de moyens humains nécessaires à la bonne exécution des contrats de la commande...

Actu - Contrôle des gels hydro-alcooliques : la DGCCRF relève un taux de non-conformité de 75 %

Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Contrôle des gels hydro-alcooliques : la DGCCRF relève un taux de non-conformité de 75 %

25/01/2022

Compte tenu du contexte sanitaire de l’année 2020 et de l’importance des gels et solutions hydro-alcooliques en prévention de la COVID-19, une campagne de prélèvements ciblée spécifiquement sur ce type de produits a été réalisée de juin à novembre 2020. Au total, 183 prélèvements ont été...

Actu - Ingénierie territoriale : comment les élus s’approprient-ils l’ANCT ?

Aménagement du territoire

Actu - Ingénierie territoriale : comment les élus s’approprient-ils l’ANCT ?

25/01/2022

L’ANCT est issue de la fusion du Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), de l’Epareca et de l’Agence du numérique. L’agence peut également s’appuyer sur des partenariats conclus avec l’ANRU, l’ANAH, l’ADEME, le CEREMA et la Banque des territoires. Moins de deux ans après sa...

Actu - Évolution des filières de recyclage : quel avenir pour le service public de gestion des déchets ?

Propreté - Déchets

Actu - Évolution des filières de recyclage : quel avenir pour le service public de gestion des déchets ?

25/01/2022

L’année 2022 va marquer un tournant dans le développement du recyclage et de l’économie circulaire en France avec la mise en œuvre de plusieurs mesures importantes issues de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire  (Agec).Des arbitrages rarement concertés avec les...

Actu - Élus, avez-vous pensé au bois de vos territoires pour vos projets de construction, rénovation et aménagement ?

Domaines public et privé - Forêts

Actu - Élus, avez-vous pensé au bois de vos territoires pour vos projets de construction, rénovation et aménagement ?

25/01/2022

Relocaliser l'origine des produits bois de vos projets c'est possible. Cela vous permet de :  - Valoriser une ressource locale et gérée durablement  - Maintenir ou créer de l'emploi en milieu rural auprès des entreprises de valorisation du bois  - Pérenniser les services rendus...

Actu - Le moral des jeunes fortement affecté par la crise sanitaire

Enfance - Jeunesse

Actu - Le moral des jeunes fortement affecté par la crise sanitaire

25/01/2022

Un jeune sur deux considère la pandémie comme une période très pénible à vivre. Les jeunes interrogés mettent particulièrement en avant les difficultés d’ordre psychologique et le sentiment d’isolement, devant les difficultés socio-économiques. Dans ce contexte incertain, les attentes des jeunes...

Actu - La disparité des impacts financiers de la crise dans le bloc communal

Finances - Fiscalité

Actu - La disparité des impacts financiers de la crise dans le bloc communal

25/01/2022

l’OFGL propose d’illustrer la diversité des situations des finances communales et intercommunales en 2020, pendant la première phase de la crise sanitaire. Si le coût global de la crise est estimé à 2,1 Md€ pour les communes et les groupements à fiscalité propre avant mesures d’aide de l’Etat, il...

Actu - Le président de l’AMF demande à Jean Castex le report de la consultation des communes concernées par des obligations d’aménagement en raison du recul du trait de côte

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Le président de l’AMF demande à Jean Castex le report de la consultation des communes concernées par des obligations d’aménagement en raison du recul du trait de côte

25/01/2022

Les communes littorales concernées ont indiqué qu’elles avaient été sollicitées, pour la plupart, la première semaine de janvier 2022 pour rendre un avis motivé avant la fin du mois de janvier, délai qu’elles considèrent comme intenable. D’une part, ces dernières ne disposent pas des éléments de...

Actu - Hausse du prix de l’énergie pour les collectivités : l’APVF appelle les petites villes à se mobiliser

Finances - Fiscalité

Actu - Hausse du prix de l’énergie pour les collectivités : l’APVF appelle les petites villes à se mobiliser

25/01/2022

Dès la semaine la dernière, l’APVF s’est mobilisée sur le sujet et a interpellé le Ministre de l’Economie des Finances par courrier.  Le Gouvernement n’a pour l’instant pas apporté de réponses satisfaisantes et a même exclu toute compensation à destination des collectivités. Cette...

Actu - CNAM, énergie, conflits d’intérêt… retour sur les débats des conseils d’administration et d’orientation d’Intercommunalités de France

Coopération intercommunale

Actu - CNAM, énergie, conflits d’intérêt… retour sur les débats des conseils d’administration et d’orientation d’Intercommunalités de France

25/01/2022

Réunis le 19 janvier derniers, les élus des instances d’Intercommunalités de France ont échangé avec Olivier Faron, administrateur général du CNAM, sur le programme « Au cœur des territoires » et plusieurs parlementaires associés présents sur le projet de loi 3DS en cours de discussion au Parlement...

Actu - Loi de finances 2022 : deux mesures importantes pour les intercommunalités

Coopération intercommunale

Actu - Loi de finances 2022 : deux mesures importantes pour les intercommunalités

25/01/2022

La loi de finances pour 2022 comporte peu d’enjeu pour le bloc communal mais l’obligation de reverser une partie de la taxe d’aménagement à l’intercommunalité et la nouvelle définition de l’effort fiscal méritent d’être étudiés. Ces dispositions pourraient avoir à court ou moyen terme des impacts...

Actu - Garantir le logement de populations vulnérables - Prêt additionnel de 150 M€ de la CEB à la Banque des Territoires

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Garantir le logement de populations vulnérables - Prêt additionnel de 150 M€ de la CEB à la Banque des Territoires

25/01/2022

Ce prêt vient compléter les deux précédentes enveloppes d’un montant total de 300 millions d’euros accordées par la CEB à la Banque des Territoires. Il permettra de poursuivre le financement des opérations de construction et de rénovation des structures telles que les résidences universitaires, les...

Actu - Portrait(s) de France(s) : Insécurité, de quoi parle-t-on ?

Sécurité locale - Police municipale

Actu - Portrait(s) de France(s) : Insécurité, de quoi parle-t-on ?

25/01/2022

Périodiquement, on sonne l’alarme à l’insécurité à la faveur de faits divers. Si ce ballon d’essai sature suffisamment les réseaux sociaux, s’il est repris sur les chaînes d’information continue spécialisées dans cet office, il peut gagner le statut d’évidence médiatique qui entraîne le ralliement...

Actu - Prioriser le développement des équipements vélo dans les aires de services et les haltes-repos

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Prioriser le développement des équipements vélo dans les aires de services et les haltes-repos

25/01/2022

Vélo & Territoires soutient et encourage un travail d’harmonisation de l’offre d’équipements vélo existante et éclaire les démarches des collectivités dans le développement d’équipements de qualité. L’avancée des travaux sur les équipements vélo La publication de la fiche-action n°8...

Actu - Formations LEADER / CNFPT

Institutions européennes

Actu - Formations LEADER / CNFPT

25/01/2022

En ce début d’année 2022, Leader France vous propose, en complémentarité des événements et des webinaires, un nouveau cycle de formations qui a pour objectif de vous accompagner dans la mise en œuvre de votre stratégie LEADER et dans vos travaux pour la préparation de la prochaine programmation...

Actu - Dématérialisation des demandes d'autorisation d'urbanisme - Courrier de l’AMF cosigné par le ministère chargé du logement et l'AdCF

Urbanisme et aménagement

Actu - Dématérialisation des demandes d'autorisation d'urbanisme - Courrier de l’AMF cosigné par le ministère chargé du logement et l'AdCF

25/01/2022

Nous voulons attirer votre attention sur la mise en œuvre prochaine de la dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme. Pour vous accompagner, le ministère, comme l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité et Intercommunalités de France, associées au...






 
DOCUMENTATION
Doc - Mobilités décarbonées : un défi global

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Doc - Mobilités décarbonées : un défi global

25/01/2022

En France, le transport est l’activité qui contribue le plus aux émissions de gaz à effet de serre. Il est donc de première importance de concevoir dès aujourd’hui des véhicules sobres en énergie. Au-delà de ce défi technologique, il importe d’agir en profondeur pour adapter nos infrastructures,...

Doc - Les services de soins à domicile - Malgré un discours volontariste, la part des places d’hébergement en institution reste majoritaire

Personnes agées

Doc - Les services de soins à domicile - Malgré un discours volontariste, la part des places d’hébergement en institution reste majoritaire

25/01/2022

Depuis 40 ans, la population française a vieilli, et l’on observe une accélération de ce vieillissement en raison de l’avancée en âge des baby-boomers : selon l’Insee, 20% de la population avait 75 ans ou plus en 2019, contre 13% en 1975. À ces âges marqués par la prévalence de la perte...

Doc - Panorama de la compétence « Mobilité » par strate de collectivités

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Doc - Panorama de la compétence « Mobilité » par strate de collectivités

25/01/2022

Commençons par définir ce qu’est une autorité organisatrice de la mobilité et à quoi correspond précisément la compétence mobilité. Qu’est-ce qu’une AOM ? C’est une personne publique compétente pour l’organisation des mobilités au sein de son ressort territorial. Selon le code des transports, il...



 

 








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