Veille juridique - Actualité du mardi 26 juillet 2022


 
 


 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Reconnaissance ou non de l'état de catastrophe naturelle - Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 2020 et 2021

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

JORF - Reconnaissance ou non de l'état de catastrophe naturelle - Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 2020 et 2021

26/07/2022

Arrêté du 11 juillet 2022 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle >> Les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la...

JORF - Référents de spécialités des services d'incendie et de secours - Désignation et missions

Sécurité civile - Secours

JORF - Référents de spécialités des services d'incendie et de secours - Désignation et missions

26/07/2022

Arrêté du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités mentionnés à l'article R. 722-1 du code de la sécurité intérieure >> Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie ou de secours, le préfet de département peut désigner,...

JORF - Sapeurs-pompiers professionnels - Equivalences entre les emplois dans les SDIS et les emplois occupés dans les services de l'Etat et de ses établissements publics

Sécurité civile - Secours

JORF - Sapeurs-pompiers professionnels - Equivalences entre les emplois dans les SDIS et les emplois occupés dans les services de l'Etat et de ses établissements publics

26/07/2022

Arrêté du 15 juillet 2022 fixant les équivalences entre les emplois dans les services d'incendie et de secours et les emplois occupés par les sapeurs-pompiers professionnels dans les services de l'Etat et de ses établissements publics >> Les équivalences entre les emplois dans les...

JORF - Sapeurs-pompiers professionnels - Conditions d’accès à l'échelon exceptionnel de contrôleur général et à l'appellation d'inspecteur général

Sécurité civile - Secours

JORF - Sapeurs-pompiers professionnels - Conditions d’accès à l'échelon exceptionnel de contrôleur général et à l'appellation d'inspecteur général

26/07/2022

Arrêté du 15 juillet 2022 relatif aux fonctions dans les services de l'Etat et de ses établissements publics permettant d'accéder à l'échelon exceptionnel de contrôleur général et à l'appellation d'inspecteur général de sapeurs-pompiers professionnels >> Les contrôleurs généraux de...

JORF - Sapeurs-pompiers professionnels - Commission chargée de se prononcer sur l'équivalence des qualifications aux formations présentées par les candidats pour l'accès aux concours

Sécurité civile - Secours

JORF - Sapeurs-pompiers professionnels - Commission chargée de se prononcer sur l'équivalence des qualifications aux formations présentées par les candidats pour l'accès aux concours

26/07/2022

Arrêté du 15 juillet 2022 instituant la commission prévue à l'article 10-2 du décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels >> La commission chargée de se prononcer sur l'équivalence des qualifications aux...

JORF - Nomination d’un colonel de SPP, en qualité de conseiller sécurité civile au sein de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer

Sécurité civile - Secours

JORF - Nomination d’un colonel de SPP, en qualité de conseiller sécurité civile au sein de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer

26/07/2022

Arrêté du 10 juillet 2022 portant nomination au sein de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 10 juillet 2022, est nommé membre de la mission opérationnelle de...

JORF - Véhicules - Contrôle technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur - Abrogation du décret de 2021 (suspendu par le Conseil d’Etat)

Ateliers - Véhicules - Matériel

JORF - Véhicules - Contrôle technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur - Abrogation du décret de 2021 (suspendu par le Conseil d’Etat)

26/07/2022

Décret n° 2022-1044 du 25 juillet 2022 abrogeant le décret n° 2021-1062 du 9 août 2021 relatif à la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur >> Ce texte supprime l'obligation d'un contrôle technique des véhicules à...

JORF - Service public de la performance énergétique de l'habitat - Contenu de la mission d'accompagnement, rôle de l’ANAH…

Habitat - Logement - Gens du voyage

JORF - Service public de la performance énergétique de l'habitat - Contenu de la mission d'accompagnement, rôle de l’ANAH…

26/07/2022

Décret n° 2022-1035 du 22 juillet 2022 pris pour application de l'article 164 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets >> Ce décret précise le contenu de la mission d'accompagnement du...

JORF - Compensation financière des charges résultant de l’organisation des concours et examens professionnels sapeurs-pompiers professionnels - Rectificatif de la LOI du 25 novembre 2021

Sécurité civile - Secours

JORF - Compensation financière des charges résultant de l’organisation des concours et examens professionnels sapeurs-pompiers professionnels - Rectificatif de la LOI du 25 novembre 2021

26/07/2022

LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels (rectificatif) Rectificatif au Journal officiel du 26 novembre 2021, texte n° 1 : Au V de l'article 27, au lieu de : «...






 
CIRCULAIRE
Circ. - Notes d'information sur les dotations et les fonds de péréquation concernant les communes

Finances - Fiscalité

Circ. - Notes d'information sur les dotations et les fonds de péréquation concernant les communes

26/07/2022

L’ensemble des notes d’information des services de l’État, relatives aux dotations, est désormais en ligne. Ces notes rappellent les critères d’éligibilité et les modalités de calcul utilisés. Note d'information DPEL 2022 Note d'information DSU 2022 Note d'information DACOM 2022 Note...




 
JURISPRUDENCE
Juris - Les maires ont-ils le droit de réserver leurs piscines publiques uniquement aux résidents de leurs villes ?

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Juris - Les maires ont-ils le droit de réserver leurs piscines publiques uniquement aux résidents de leurs villes ?

26/07/2022

Certains affirment que des maires réservent l'accès des bassins publics aux seuls résidents de leur commune pour cet été. C'est légal... à plusieurs conditions. Puteaux, Asnières, Rueil-Malmaison, Neuilly-sur-Seine... Dans ces villes des Hauts-de-Seine, l'accès aux piscines a été spécifiquement...

Juris - Une convention de subvention peut imposer à une association de mettre en concurrence les candidats potentiels et de sélectionner l’offre économiquement la plus avantageuse (meilleur rapport coût/avantage)

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Une convention de subvention peut imposer à une association de mettre en concurrence les candidats potentiels et de sélectionner l’offre économiquement la plus avantageuse (meilleur rapport coût/avantage)

26/07/2022

Aux termes du 1 de l'article 120 du règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 : " Lorsque la mise en œuvre de l'action requiert la passation de marchés par le bénéficiaire, les procédures correspondantes sont fixées dans les modalités d'exécution ". Aux termes de l'article 184...

Juris - Obligation d'identifier les indicateurs nécessaires à l'analyse des résultats d'un PLU - Illégalité partielle de la délibération approuvant le PLU.

Urbanisme et aménagement

Juris - Obligation d'identifier les indicateurs nécessaires à l'analyse des résultats d'un PLU - Illégalité partielle de la délibération approuvant le PLU.

26/07/2022

Il résulte des articles L. 153-27 et R. 151-4 du code de l'urbanisme que les indicateurs nécessaires à l'analyse des résultats de l'application du plan local d'urbanisme (PLU) à laquelle il devra être procédé neuf ans au plus tard après son approbation, en vue de décider de son éventuelle révision,...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Colos apprenantes - Bilan du dispositif et mesures envisagées pour le reconduire

Education - Transports scolaires

RM - Colos apprenantes - Bilan du dispositif et mesures envisagées pour le reconduire

26/07/2022

Depuis deux ans, l'ensemble de l'activité des centres de loisirs et des séjours de vacances a été mise à mal par la crise sanitaire, limitant les bienfaits pédagogiques et psychologiques des séjours et paralysé les secteurs économique et touristique qui en découlent. Le secrétariat d'État en...


 




 
RESSOURCES HUMAINES
RH - RM // Promotion interne dans la fonction publique territoriale - Le Gouvernement entend-il modifier la réglementation des quotas ?

RH - Rép. Ministérielles

RH - RM // Promotion interne dans la fonction publique territoriale - Le Gouvernement entend-il modifier la réglementation des quotas ?

26/07/2022

Aux termes de l'article 36 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, « Les fonctionnaires sont recrutés par voie de concours ». Ainsi, le principe en matière d'accès aux grades de la fonction publique est...

RH - Doc // 88% des agents de la Fonction publique ont un réel sentiment d’utilité mais manquent de reconnaissance (Etude BVA pour la CASDEN Banque Populaire)

RH - Documentation

RH - Doc // 88% des agents de la Fonction publique ont un réel sentiment d’utilité mais manquent de reconnaissance (Etude BVA pour la CASDEN Banque Populaire)

26/07/2022

Le 23 juin, à l’occasion de la journée internationale de la Fonction publique, la CASDEN Banque Populaire, banque coopérative de la Fonction publique, dévoile les résultats d’un sondage réalisé par l’Institut BVA portant sur le moral des agents de la Fonction publique et sur la perception de leur...

RH - Actu // Prévention des conduites addictives en milieu professionnel : des outils pratiques pour agir

RH - Actualités

RH - Actu // Prévention des conduites addictives en milieu professionnel : des outils pratiques pour agir

26/07/2022

Le milieu professionnel n’est pas épargné par la consommation de drogues ou les comportements addictifs. Les employeurs rencontrent fréquemment des problématiques liées aux conduites addictives de leurs collaborateurs. Comment agir efficacement et prévenir les risques en milieu professionnel ?...






 
PARLEMENT
Parl. - Politique de la ville : le Sénat propose un nouveau regard et demande au gouvernement d’en garantir les moyens dans la durée (Rapport d'information)

Parlement

Parl. - Politique de la ville : le Sénat propose un nouveau regard et demande au gouvernement d’en garantir les moyens dans la durée (Rapport d'information)

26/07/2022

Face aux difficultés persistantes des quartiers prioritaires, trois sénatrices, spécialistes de la politique de la ville, Viviane Artigalas (SER), Dominique Estrosi Sassone (LR) et Valérie Létard (UC) plaident pour un changement de regard sur cette politique. Dans leur rapport d’information,...







 
DOCUMENTATION
Doc - Santé - La base ARES : agrégats régionaux sur les établissements de santé - Méthodologie de constructions de séries régionales de la SAE depuis 2013

Santé - Hygiène et salubrité publique

Doc - Santé - La base ARES : agrégats régionaux sur les établissements de santé - Méthodologie de constructions de séries régionales de la SAE depuis 2013

26/07/2022

L’enquête SAE concerne tous les établissements de santé publics et privés installés en France (métropole et DROM), y compris les structures qui ne font qu’un seul type d’hospitalisation ou qui ont une autorisation pour une activité de soins donnée. Sont également inclus les services...

Doc - Seizième rapport au Gouvernement et au Parlement sur la santé des enfants

Enfance - Jeunesse

Doc - Seizième rapport au Gouvernement et au Parlement sur la santé des enfants

26/07/2022

S’appuyant sur une approche globale de la santé de l’enfant, au sens de l’OMS, le rapport appelle l’attention des pouvoirs publics sur les besoins fondamentaux spécifiques des enfants protégés. Il dresse une synthèse de l’état des connaissances disponible en France et à l’international sur la santé...





 
ACTUALITE
Actu - Action sociale - Le CESE appelle à revaloriser en urgence les métiers de la cohésion sociale (avis adopté le 12 juillet 2022)

Action sociale

Actu - Action sociale - Le CESE appelle à revaloriser en urgence les métiers de la cohésion sociale (avis adopté le 12 juillet 2022)

26/07/2022

La crise de la Covid a vu se multiplier les alertes sur un déficit d'attractivité et la perte de sens ressentie par les métiers de la cohésion sociale. Si l'attention a beaucoup porté sur les professionnels de santé et du domicile, les professions de l'action sociale et éducative ont aussi été...

Actu - Action sociale - Communication alternative et améliorée : 6 lieux ressources pour dépasser les troubles complexes de communication

Action sociale

Actu - Action sociale - Communication alternative et améliorée : 6 lieux ressources pour dépasser les troubles complexes de communication

26/07/2022

Entre septembre 2022 et août 2024, ces lieux ressources expérimenteront le prêt de matériel à des personnes ayant des difficultés complexes de communication, pour étayer leur projet de communication. Les aides techniques sont un des outils pour la communication alternative améliorée. Les...

Actu - Solutions d'adaptation fondées sur la Nature : des indicateurs pour le suivi des projets

Aménagement du territoire

Actu - Solutions d'adaptation fondées sur la Nature : des indicateurs pour le suivi des projets

26/07/2022

Les Solutions d’adaptation fondées sur la Nature (SafN) apparaissent comme un levier essentiel pour répondre aux enjeux d’adaptation au changement climatique et de préservation de la biodiversité : dans le cadre du projet de recherche LIFE intégré ARTISAN, le Cerema a établi avec CDC Biodiversité...

Actu - Les énergies renouvelables à l’heure de l’économie circulaire

Energies

Actu - Les énergies renouvelables à l’heure de l’économie circulaire

26/07/2022

Energies renouvelables et économie circulaire sont intimement liées dans un monde où l’accélération de la construction de parcs d’énergies renouvelables pose la question de leur durabilité. Comment produire des énergies vertes toujours plus durables en anticipant le démantèlement dès le début du...

Actu - Le Cerema contribue à la cartographie des aléas sur la géothermie de minime importance dans plusieurs régions

Energies

Actu - Le Cerema contribue à la cartographie des aléas sur la géothermie de minime importance dans plusieurs régions

26/07/2022

La géothermie est une énergie renouvelable qui fonctionne toute l’année, en continu. Elle a donc toute sa place dans le processus de transition énergétique à engager pour une énergie décarbonée, moins polluante. Afin de la rendre plus sûre, le Cerema, en collaboration avec le BRGM, contribue à...

Actu - Incendies en gironde : l’AMF et l’association des maires de gironde saluent l’action des maires et interrogent le gouvernement sur les dispositifs pour gérer la crise qui s’installe dans la durée

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Incendies en gironde : l’AMF et l’association des maires de gironde saluent l’action des maires et interrogent le gouvernement sur les dispositifs pour gérer la crise qui s’installe dans la durée

26/07/2022

Les personnels engagés dans la lutte contre l’incendie, pompiers, gendarmes, policiers, DFCI, associations de protection civile, élus locaux et agents territoriaux, effectuent un travail remarquable dans des conditions d’une extrême difficulté. Nos associations saluent leur mobilisation sans...

Actu - Sècheresse : l’OFB mobilisé sur le terrain avec une grande opération de contrôle et de sensibilisation dans les départements concernés

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Sècheresse : l’OFB mobilisé sur le terrain avec une grande opération de contrôle et de sensibilisation dans les départements concernés

26/07/2022

Cette année, l’OFB souhaite médiatiser une opération nationale afin de sensibiliser les acteurs concernés par les arrêtés cadres et la population aux enjeux de la gestion de l’eau : particuliers, entreprises, collectivités, exploitants agricoles et autres usagers. Dans la plupart des départements...

Actu - « Il n’y aura pas de baisse des dotations des collectivités » - Christophe Béchu répond aux élus suite à la présentation du Programme de Stabilité de la France

Finances - Fiscalité

Actu - « Il n’y aura pas de baisse des dotations des collectivités » - Christophe Béchu répond aux élus suite à la présentation du Programme de Stabilité de la France

26/07/2022

Suite aux réactions de certaines associations d’élus à la présentation du Programme de Stabilité de la France sur la durée du quinquennat qui commence, le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires Christophe Béchu confirme les propos tenus lors de la réunion avec les...

Actu - Utilisation du spectre des fréquences dans le cadre des jeux olympiques et paralympiques de paris 2024

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Utilisation du spectre des fréquences dans le cadre des jeux olympiques et paralympiques de paris 2024

26/07/2022

L’Agence nationale des fréquences est en charge de l’élaboration du plan de fréquences  et de l’attribution des fréquences dans le cadre des Jeux. Cette utilisation de la bande par les JOP de Paris a été autorisée sur les sites de compétitions  et de non compétitions soit une...

Actu - Les balances comptables 2021 par nature et fonction sont en ligne

Finances - Fiscalité

Actu - Les balances comptables 2021 par nature et fonction sont en ligne

26/07/2022

Ces données sont mises à disposition sur le portail du Ministère de l'Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique. Balances comptables des budgets principaux et budgets annexes des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée...

Actu - Qualité des réseaux en fibre optique

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Qualité des réseaux en fibre optique

26/07/2022

Dans le cadre des travaux visant à répondre aux problématiques de qualité d’exploitation des réseaux FttH rencontrées ces dernières années, le référentiel du comité d’experts fibre optique introduit des évolutions majeures pour l’amélioration de l’exploitation et la pérennité des réseaux. En 2021...

Actu - France 2023 Rugby Tour : Célébrez les valeurs du rugby aux côtés des personnels du ministère de l’Intérieur et des Outre-mer

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Actu - France 2023 Rugby Tour : Célébrez les valeurs du rugby aux côtés des personnels du ministère de l’Intérieur et des Outre-mer

26/07/2022

Du 22 juillet au 12 novembre 2022, des Villages Rugby seront installés dans les 9 villes hôtes de la 10ème Coupe du Monde de Rugby 2023 vous permettant de rencontrer des sportifs et de participer à des tournois de touch rugby. Lors de cet événement convivial, organisateurs, partenaires et grand...

Actu - Voirie - Electric-Road : Les Assises des rues et des routes du futur, innovations, métiers, énergies, infrastructures

Voirie, infrastructures et réseaux

Actu - Voirie - Electric-Road : Les Assises des rues et des routes du futur, innovations, métiers, énergies, infrastructures

26/07/2022

Du 29 juin au 1er juillet s’est tenue à Bordeaux la 7e édition du congrès Electric-Road. Cette édition 2022 "Business & Seminar", a proposé à la fois une exposition des industriels et deux jours consacrés aux Assises des rues et des routes du Futur. Le Cerema, partenaire d’Electric Road, est...

Actu - Un film d'animation pour séduire le public japonais

Tourisme

Actu - Un film d'animation pour séduire le public japonais

26/07/2022

Pour sa campagne 2022, Atout France a choisi de s’adresser au public japonais avec un média auquel ce public est particulièrement sensible. L’animé élaboré avec le studio d’animation japonais Daisy, invite les spectateurs à découvrir le voyage en France de trois groupes de touristes appartenant à...

Actu - Des solutions pour une logistique urbaine durable

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Des solutions pour une logistique urbaine durable

26/07/2022

L’analyse de la logistique urbaine est extrêmement complexe car elle englobe des composantes diverses et interdépendantes. C’est une activité en plein essor et de nombreuses collectivités se trouvent confrontées à une double interrogation : comment assurer la vie économique du centre-ville tout en...

Actu - Bilan de la présidence française et conclusions de la conférence sur l'avenir de l'Europe

Union Européenne

Actu - Bilan de la présidence française et conclusions de la conférence sur l'avenir de l'Europe

26/07/2022

Les six premiers mois de l’année institutionnelle européenne auront été marqués par la Présidence française du Conseil de l’Union européenne (PFUE) qui s’achevait le 30 juin pour laisser place à la Présidence tchèque, mais aussi par la Conférence sur l’avenir de l’Europe qui a conclu ses travaux le...





 
BREVES
 
Pourquoi la taxe d’habitation sur les résidences secondaires flambe dans de nombreuses communes ?
Public Sénat  >> Article complet


Comment les « low tech » se font une place en France
The Conversation >> Article complet


Résultat du Palmarès des jeunes urbanistes 2022
MTE>>Document complet


Le bruit sous-marin, cette pollution du littoral peu connue et pourtant facile à réduire
The Conversation >> Article complet


Renforcement de l’information des consommateurs dans le secteur médico-social
DGCCRF >> Dossier complet


Le Tour de France, une expérience patrimoniale totale ?
The Conversation >> Article complet





 



 
Régions - Départements - Outre-Mer
 
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