JOURNAL OFFICIEL | Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 26/07/2022 Arrêté du 11 juillet 2022 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle >> Les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la... | | | Sécurité civile - Secours 26/07/2022 Arrêté du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités mentionnés à l'article R. 722-1 du code de la sécurité intérieure >> Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie ou de secours, le préfet de département peut désigner,... | | | Sécurité civile - Secours 26/07/2022 Arrêté du 15 juillet 2022 fixant les équivalences entre les emplois dans les services d'incendie et de secours et les emplois occupés par les sapeurs-pompiers professionnels dans les services de l'Etat et de ses établissements publics >> Les équivalences entre les emplois dans les... | | | Sécurité civile - Secours 26/07/2022 Arrêté du 15 juillet 2022 relatif aux fonctions dans les services de l'Etat et de ses établissements publics permettant d'accéder à l'échelon exceptionnel de contrôleur général et à l'appellation d'inspecteur général de sapeurs-pompiers professionnels >> Les contrôleurs généraux de... | | | Sécurité civile - Secours 26/07/2022 Arrêté du 15 juillet 2022 instituant la commission prévue à l'article 10-2 du décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels >> La commission chargée de se prononcer sur l'équivalence des qualifications aux... | | | Sécurité civile - Secours 26/07/2022 Arrêté du 10 juillet 2022 portant nomination au sein de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 10 juillet 2022, est nommé membre de la mission opérationnelle de... | | | Ateliers - Véhicules - Matériel 26/07/2022 Décret n° 2022-1044 du 25 juillet 2022 abrogeant le décret n° 2021-1062 du 9 août 2021 relatif à la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur >> Ce texte supprime l'obligation d'un contrôle technique des véhicules à... | | | Habitat - Logement - Gens du voyage 26/07/2022 Décret n° 2022-1035 du 22 juillet 2022 pris pour application de l'article 164 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets >> Ce décret précise le contenu de la mission d'accompagnement du... | | | Sécurité civile - Secours 26/07/2022 LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels (rectificatif) Rectificatif au Journal officiel du 26 novembre 2021, texte n° 1 : Au V de l'article 27, au lieu de : «... | | CIRCULAIRE | Finances - Fiscalité 26/07/2022 L’ensemble des notes d’information des services de l’État, relatives aux dotations, est désormais en ligne. Ces notes rappellent les critères d’éligibilité et les modalités de calcul utilisés. Note d'information DPEL 2022 Note d'information DSU 2022 Note d'information DACOM 2022 Note... | JURISPRUDENCE | Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives 26/07/2022 Certains affirment que des maires réservent l'accès des bassins publics aux seuls résidents de leur commune pour cet été. C'est légal... à plusieurs conditions. Puteaux, Asnières, Rueil-Malmaison, Neuilly-sur-Seine... Dans ces villes des Hauts-de-Seine, l'accès aux piscines a été spécifiquement... | | | Marchés publics - DSP - Achats 26/07/2022 Aux termes du 1 de l'article 120 du règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 : " Lorsque la mise en œuvre de l'action requiert la passation de marchés par le bénéficiaire, les procédures correspondantes sont fixées dans les modalités d'exécution ". Aux termes de l'article 184... | | | Urbanisme et aménagement 26/07/2022 Il résulte des articles L. 153-27 et R. 151-4 du code de l'urbanisme que les indicateurs nécessaires à l'analyse des résultats de l'application du plan local d'urbanisme (PLU) à laquelle il devra être procédé neuf ans au plus tard après son approbation, en vue de décider de son éventuelle révision,... | | REPONSES MINISTERIELLES | Education - Transports scolaires 26/07/2022 Depuis deux ans, l'ensemble de l'activité des centres de loisirs et des séjours de vacances a été mise à mal par la crise sanitaire, limitant les bienfaits pédagogiques et psychologiques des séjours et paralysé les secteurs économique et touristique qui en découlent. Le secrétariat d'État en... | RESSOURCES HUMAINES | RH - Rép. Ministérielles 26/07/2022 Aux termes de l'article 36 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, « Les fonctionnaires sont recrutés par voie de concours ». Ainsi, le principe en matière d'accès aux grades de la fonction publique est... | | | RH - Documentation 26/07/2022 Le 23 juin, à l’occasion de la journée internationale de la Fonction publique, la CASDEN Banque Populaire, banque coopérative de la Fonction publique, dévoile les résultats d’un sondage réalisé par l’Institut BVA portant sur le moral des agents de la Fonction publique et sur la perception de leur... | | | RH - Actualités 26/07/2022 Le milieu professionnel n’est pas épargné par la consommation de drogues ou les comportements addictifs. Les employeurs rencontrent fréquemment des problématiques liées aux conduites addictives de leurs collaborateurs. Comment agir efficacement et prévenir les risques en milieu professionnel ?... | | PARLEMENT | Parlement 26/07/2022 Face aux difficultés persistantes des quartiers prioritaires, trois sénatrices, spécialistes de la politique de la ville, Viviane Artigalas (SER), Dominique Estrosi Sassone (LR) et Valérie Létard (UC) plaident pour un changement de regard sur cette politique. Dans leur rapport d’information,... | DOCUMENTATION | Santé - Hygiène et salubrité publique 26/07/2022 L’enquête SAE concerne tous les établissements de santé publics et privés installés en France (métropole et DROM), y compris les structures qui ne font qu’un seul type d’hospitalisation ou qui ont une autorisation pour une activité de soins donnée. Sont également inclus les services... | | | Enfance - Jeunesse 26/07/2022 S’appuyant sur une approche globale de la santé de l’enfant, au sens de l’OMS, le rapport appelle l’attention des pouvoirs publics sur les besoins fondamentaux spécifiques des enfants protégés. Il dresse une synthèse de l’état des connaissances disponible en France et à l’international sur la santé... | | ACTUALITE | Action sociale 26/07/2022 La crise de la Covid a vu se multiplier les alertes sur un déficit d'attractivité et la perte de sens ressentie par les métiers de la cohésion sociale. Si l'attention a beaucoup porté sur les professionnels de santé et du domicile, les professions de l'action sociale et éducative ont aussi été... | | | Action sociale 26/07/2022 Entre septembre 2022 et août 2024, ces lieux ressources expérimenteront le prêt de matériel à des personnes ayant des difficultés complexes de communication, pour étayer leur projet de communication. Les aides techniques sont un des outils pour la communication alternative améliorée. Les... | | | Aménagement du territoire 26/07/2022 Les Solutions d’adaptation fondées sur la Nature (SafN) apparaissent comme un levier essentiel pour répondre aux enjeux d’adaptation au changement climatique et de préservation de la biodiversité : dans le cadre du projet de recherche LIFE intégré ARTISAN, le Cerema a établi avec CDC Biodiversité... | | | Energies 26/07/2022 Energies renouvelables et économie circulaire sont intimement liées dans un monde où l’accélération de la construction de parcs d’énergies renouvelables pose la question de leur durabilité. Comment produire des énergies vertes toujours plus durables en anticipant le démantèlement dès le début du... | | | Energies 26/07/2022 La géothermie est une énergie renouvelable qui fonctionne toute l’année, en continu. Elle a donc toute sa place dans le processus de transition énergétique à engager pour une énergie décarbonée, moins polluante. Afin de la rendre plus sûre, le Cerema, en collaboration avec le BRGM, contribue à... | | | Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 26/07/2022 Les personnels engagés dans la lutte contre l’incendie, pompiers, gendarmes, policiers, DFCI, associations de protection civile, élus locaux et agents territoriaux, effectuent un travail remarquable dans des conditions d’une extrême difficulté. Nos associations saluent leur mobilisation sans... | | | Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 26/07/2022 Cette année, l’OFB souhaite médiatiser une opération nationale afin de sensibiliser les acteurs concernés par les arrêtés cadres et la population aux enjeux de la gestion de l’eau : particuliers, entreprises, collectivités, exploitants agricoles et autres usagers. Dans la plupart des départements... | | | Finances - Fiscalité 26/07/2022 Suite aux réactions de certaines associations d’élus à la présentation du Programme de Stabilité de la France sur la durée du quinquennat qui commence, le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires Christophe Béchu confirme les propos tenus lors de la réunion avec les... | | | TIC - Réseaux - Téléphonie 26/07/2022 L’Agence nationale des fréquences est en charge de l’élaboration du plan de fréquences et de l’attribution des fréquences dans le cadre des Jeux. Cette utilisation de la bande par les JOP de Paris a été autorisée sur les sites de compétitions et de non compétitions soit une... | | | Finances - Fiscalité 26/07/2022 Ces données sont mises à disposition sur le portail du Ministère de l'Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique. Balances comptables des budgets principaux et budgets annexes des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée... | | | TIC - Réseaux - Téléphonie 26/07/2022 Dans le cadre des travaux visant à répondre aux problématiques de qualité d’exploitation des réseaux FttH rencontrées ces dernières années, le référentiel du comité d’experts fibre optique introduit des évolutions majeures pour l’amélioration de l’exploitation et la pérennité des réseaux. En 2021... | | | Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives 26/07/2022 Du 22 juillet au 12 novembre 2022, des Villages Rugby seront installés dans les 9 villes hôtes de la 10ème Coupe du Monde de Rugby 2023 vous permettant de rencontrer des sportifs et de participer à des tournois de touch rugby. Lors de cet événement convivial, organisateurs, partenaires et grand... | | | Voirie, infrastructures et réseaux 26/07/2022 Du 29 juin au 1er juillet s’est tenue à Bordeaux la 7e édition du congrès Electric-Road. Cette édition 2022 "Business & Seminar", a proposé à la fois une exposition des industriels et deux jours consacrés aux Assises des rues et des routes du Futur. Le Cerema, partenaire d’Electric Road, est... | | | Tourisme 26/07/2022 Pour sa campagne 2022, Atout France a choisi de s’adresser au public japonais avec un média auquel ce public est particulièrement sensible. L’animé élaboré avec le studio d’animation japonais Daisy, invite les spectateurs à découvrir le voyage en France de trois groupes de touristes appartenant à... | | | Transports - Déplacements urbains - Circulation 26/07/2022 L’analyse de la logistique urbaine est extrêmement complexe car elle englobe des composantes diverses et interdépendantes. C’est une activité en plein essor et de nombreuses collectivités se trouvent confrontées à une double interrogation : comment assurer la vie économique du centre-ville tout en... | | | Union Européenne 26/07/2022 Les six premiers mois de l’année institutionnelle européenne auront été marqués par la Présidence française du Conseil de l’Union européenne (PFUE) qui s’achevait le 30 juin pour laisser place à la Présidence tchèque, mais aussi par la Conférence sur l’avenir de l’Europe qui a conclu ses travaux le... | | BREVES Pourquoi la taxe d’habitation sur les résidences secondaires flambe dans de nombreuses communes ? Public Sénat >> Article complet Comment les « low tech » se font une place en France The Conversation >> Article complet Résultat du Palmarès des jeunes urbanistes 2022 MTE>>Document complet Le bruit sous-marin, cette pollution du littoral peu connue et pourtant facile à réduire The Conversation >> Article complet Renforcement de l’information des consommateurs dans le secteur médico-social DGCCRF >> Dossier complet Le Tour de France, une expérience patrimoniale totale ? The Conversation >> Article complet | Régions - Départements - Outre-Mer Les articles de cette rubrique sont développés dans le site ID.CiTé.FR dédié aux institutions de votre département https://www.idcite.fr/ -
25/07/2022 Les équipes de Transdev Urbain Bassin d’Arcachon soutiennent les secours pour évacuer les zones touchées par les incendies et adaptent toutes les heures l’offre de transport pour sécuriser les déplacements. L’offre de transport du réseau Baïa, lancée le 4 juillet, évolue toutes les heures. Les équipes de Transdev Bassin d’Arcachon font leur possibl.. -
25/07/2022 Ce jeudi 21 juillet 2022 marque l’ouverture, entre le Ministre de l’Intérieur et les élus de la Corse, d’un « processus à vocation historique de discussions » entre l’Etat et la Corse (selon la formule retenue par le document cosigné le 16 mars 2022 entre le Ministre de l’Intérieur et le Président du Conseil exécutif de Corse Gilles Simeoni). Toujour.. -
25/07/2022 D’une durée de 5 ans, le contrat de délégation de service public débutera le 1er janvier 2023 avec 27 lignes, dont 16 lignes Transdev TRA, 10 lignes Keolis CIF et 1 ligne RATP. Avec une flotte de 200 véhicules, ces 27 lignes desserviront les 8 communes du territoire : Aulnay-sous-Bois, Drancy, Dugny, Le Blanc-Mesnil, Le Bourget, Sevran, Tremblay-en-Franc.. -
25/07/2022 Philippe Garnier, vice-président, revient sur les actions mises en place sur son territoire en faveur de la transition, notamment l’organisation d’un comité de pilotage et un service unique autour des questions de transitions écologiques. Questions : - Comment avez-vous travaillé autour de la gouvernance et la transition écologique ? .. -
25/07/2022 Ce zoo présentait 850 animaux répertoriés et près d’une centaine d’espèces répartis sur 22 hectares boisés au sud de la commune de La Teste-de-Buch (33). La totalité des animaux transportables, soit 363 animaux, a été acheminée par des convois spéciaux escortés par les forces de l’ordre vers une zone de sécurité installée sur le site du zoo d.. -
25/07/2022 Nouvelle-Aquitaine Mobilités a désigné officiellement l’alliance constituée par le prestataire billettique Kuba, La Banque Postale et sa filiale eZyness à l’issue de son appel d’offres mobilité visant à déployer, dès 2023, une plateforme billettique et monétique unique en Nouvelle-Aquitaine pour faciliter les déplacements régionaux. Au sommaire : .. -
25/07/2022 Dans un contexte de fortes tensions sur la ressource en eau à l’échelle du Département du Loiret, la réutilisation des eaux traitées usées (REUT) apparaît comme une solution envisageable pour préserver la ressource et s’adapter au changement climatique. Le Cerema accompagne le Département du Loiret dans une démarche prospective et multi-acteurs pou.. -
25/07/2022 Depuis fin 2020, l’IFPEB et le Cerema s’étaient engagés dans le projet « Bureaux de demain » pour encourager les professionnels d’Ile-de-France et de Normandie à favoriser le réemploi et réduire les déchets dans leurs projets d’aménagement de bureaux. « Bureaux de demain » s’inscrit dans le cadre d’un Appel à Manifestation d'Intérêts (AMI) du Contrat d.. -
25/07/2022 L’objectif de cette campagne est de faire prendre conscience aux bretons, et particulièrement les parents de jeunes enfants, qu’ils sont particulièrement à risque. Ce n’est pas parce qu’il y a des nuages ou qu’il fait gris, que les UV ne sont pas dangereux. L’enjeu ? Adopter systématiquement 5 gestes réflexes dès le printemps et en été : mettre de l.. | |