Veille juridique - Actualité du mardi 27 décembre 2022


 
 


 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Recensement des chemins ruraux - Définition des modalités de l'enquête publique

Domaines public et privé - Forêts

JORF - Recensement des chemins ruraux - Définition des modalités de l'enquête publique

27/12/2022

Décret n° 2022-1652 du 26 décembre 2022 relatif aux modalités de l'enquête publique portant sur le recensement des chemins ruraux >> Ce décret définit les modalités particulières de l'enquête publique préalable à la délibération arrêtant le recensement les chemins ruraux situés sur le...

JORF - Conseil national de l'adoption - Composition et fonctionnement

Enfance - Jeunesse

JORF - Conseil national de l'adoption - Composition et fonctionnement

27/12/2022

Décret n° 2022-1646 du 23 décembre 2022 relatif au Conseil national de l'adoption >> Ce texte précise les règles relatives à la composition et au fonctionnement du Conseil national de l'adoption, mis en place par l'article 36 de la loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la...

JORF - Détection d’une obtention frauduleuse de CEE - Définition des modalités de mise en place des dispositifs d'identification, d'évaluation et de gestion des risques

Energies

JORF - Détection d’une obtention frauduleuse de CEE - Définition des modalités de mise en place des dispositifs d'identification, d'évaluation et de gestion des risques

27/12/2022

Décret n° 2022-1655 du 26 décembre 2022 relatif aux modalités de mise en place des dispositifs d'identification, d'évaluation et de gestion des risques permettant de détecter une obtention frauduleuse de certificats d'économies d'énergie >> L'article L. 221-8 du code de...

JORF - Denrées alimentaires contenant l'additif E 171 (dioxyde de titane - TiO2) - Reconduction de la mesure de suspension de la mise sur le marché

Restauration scolaire

JORF - Denrées alimentaires contenant l'additif E 171 (dioxyde de titane - TiO2) - Reconduction de la mesure de suspension de la mise sur le marché

27/12/2022

Arrêté du 23 décembre 2022 portant suspension de la mise sur le marché des denrées contenant l'additif E 171 (dioxyde de titane - TiO2) >> La mise sur le marché des denrées alimentaires contenant l'additif E 171 (dioxyde de titane - TiO2) est suspendue depuis le 1er janvier 2020. Cette...

JORF - Service public de la performance énergétique de l'habitat - Contenu de la mission d'accompagnement ; rôle des collectivités territoriales et de leurs groupements

Habitat - Logement - Gens du voyage

JORF - Service public de la performance énergétique de l'habitat - Contenu de la mission d'accompagnement ; rôle des collectivités territoriales et de leurs groupements

27/12/2022

Arrêté du 21 décembre 2022 relatif à la mission d'accompagnement du service public de la performance énergétique de l'habitat >> Cet arrêté est pris en application du décret n° 2022-1035 du 22 juillet 2022 pris pour application de l'article 164 de la loi n° 2021-1104 du 22...

JORF - Constructions, en zone urbaine et à urbaniser, intégrant un dispositif de végétalisation des façades ou des toitures - conditions de dérogation aux règles de hauteur et d'aspect extérieur définies dans le règlement d'un PLU.

Urbanisme et aménagement

JORF - Constructions, en zone urbaine et à urbaniser, intégrant un dispositif de végétalisation des façades ou des toitures - conditions de dérogation aux règles de hauteur et d'aspect extérieur définies dans le règlement d'un PLU.

27/12/2022

Décret n° 2022-1653 du 23 décembre 2022 portant application de l'article L. 152-5-1 du code de l'urbanisme relatif aux dérogations aux règles du plan local d'urbanisme accordées pour l'installation de dispositifs de végétalisation >> L'installation de dispositif de végétalisation sur...





 
CIRCULAIRE
Circ. - Action sociale - Taux d’évolution des prix des SAAD pour 2023

Action sociale

Circ. - Action sociale - Taux d’évolution des prix des SAAD pour 2023

27/12/2022

Pour 2023, le taux maximum d’évolution des prix des Services d’aides à domicile non tarifés ou non habilités sera de 7,36%. L’arrêté ministériel officialisant ce taux sera publié dans les prochaines heures. Pour rappel, conformément au troisième alinéa de l’article 347-1 du CASF, une...

Circ. - Déploiement de la nouvelle filière REP des déchets du bâtiment (PMCB) au 1er janvier 2023

Propreté - Déchets

Circ. - Déploiement de la nouvelle filière REP des déchets du bâtiment (PMCB) au 1er janvier 2023

27/12/2022

A l’approche de la date démarrage de la nouvelle filière REP des déchets du bâtiment (PMCB), le gouvernement et les quatre éco-organismes agréés (ECOMAISON, ECOMINERO, VALDELIA et VALOBAT) souhaitent sensibiliser l’ensemble des acteurs de la filière du bâtiment, qu’ils soient metteurs sur le...



 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Vente au déballage - des dépliants pédagogiques rappellent l'ensemble des règles

Action économique - Dév. local

RM - Vente au déballage - des dépliants pédagogiques rappellent l'ensemble des règles

27/12/2022

La Direction générale de la concurrence, de la consommation est de la répression des fraudes (DGCCRF) est mobilisée pour lutter, aux niveaux régional et national, contre les abus en matière de vente au déballage des fruits et légumes. Elle s'appuie à cet égard sur un réseau d'enquêteurs spécialisés...

RM - Obligation de vidange dans les piscines publiques

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

RM - Obligation de vidange dans les piscines publiques

27/12/2022

Conformément à l'article 11 de l'arrêté du 7 avril 1981  modifié relatif aux dispositions techniques applicables aux piscines, la vidange complète des bassins est réalisée par la personne responsable de la piscine à une fréquence permettant le respect des limites et des références de...

 




 
RESSOURCES HUMAINES
RH - JORF // Revalorisation annuelle du calcul de la portion saisissable et cessible des rémunérations

RH - Journal Officiel

RH - JORF // Revalorisation annuelle du calcul de la portion saisissable et cessible des rémunérations

27/12/2022

Décret n° 2022-1648 du 23 décembre 2022 révisant le barème des saisies et cessions des rémunérations >> Ce décret revalorise, comme chaque année, et sur le fondement des dispositions de l'article L. 3252-2 du code du travail, les seuils permettant de calculer la fraction...

RH - JORF // FPE - Adaptation des conditions de classement lors de la nomination dans certains corps de fonctionnaires relevant de la catégorie A.

RH - Journal Officiel

RH - JORF // FPE - Adaptation des conditions de classement lors de la nomination dans certains corps de fonctionnaires relevant de la catégorie A.

27/12/2022

Décret n° 2022-1660 du 23 décembre 2022 adaptant les conditions de classement des fonctionnaires de catégorie B nommés dans divers corps de catégorie A relevant de la fonction publique de l'Etat >> Ce texte tire les conséquences de la modification des durées d'échelon et de grade des...

RH - Actu // Innovation publique : RDV le 17 janvier

RH - Actualités

RH - Actu // Innovation publique : RDV le 17 janvier

27/12/2022

Lors de ce rendez-vous, à partir du récit d’intervenants, véritables experts de l’innovation publique, les participants s’interrogeront sur la philosophie, la spécificité de la démarche des laboratoires d’innovation publique et définiront en quoi ces démarches sont-elles si différentes d’autres...

RH - Actu // Etude sur les métiers de chargé.e d'accueil

RH - Actualités

RH - Actu // Etude sur les métiers de chargé.e d'accueil

27/12/2022

Dans le cadre d’une étude sur les métiers de « chargé.e d’accueil », le service de spécialité « Démocratie, Citoyenneté, Ethique publique » du CNFPT-INSET de Nancy souhaite solliciter des professionnel.le.s des fonctions d’accueil et de relation à l’usager des collectivités territoriales....





 
Dernières offres d'emplois dans votre département
(Onglet "Offres d'emplois / Département" )
CiTés-RH




 
DOCUMENTATION
Doc - Etude des données de la surveillance de la Directive Cadre sur l'Eau - Evolution des concentrations sur la période 2009-2019

Eau - Assainissement

Doc - Etude des données de la surveillance de la Directive Cadre sur l'Eau - Evolution des concentrations sur la période 2009-2019

27/12/2022

L’objectif de cette étude est d’évaluer les tendances des chroniques de concentrations de 100 substances prioritaires, de certains autres polluants (SP) et des polluants spécifiques de l’état écologique (PSEE) surveillés dans les eaux de surface françaises au titre de la Directive Cadre sur l’Eau...

Santé - Hygiène et salubrité publique

Doc - Santé - L’action municipale pour créer des environnements favorables à la santé et à la qualité de vie (Etude Québécoise)

27/12/2022

Ce document s’adresse aux acteurs du réseau de la santé publique ainsi qu’à tous les acteurs du milieu municipal. L’examen de plusieurs rapports d’autorités de santé publique, de politiques et de rapports gouvernementaux ainsi que d’articles scientifiques du Québec et internationaux a mené à...




 
ACTUALITE
Actu - Personnes âgées- Maintien à domicile : penser à la garde de nuit pour les seniors

Personnes agées

Actu - Personnes âgées- Maintien à domicile : penser à la garde de nuit pour les seniors

27/12/2022

La garde de nuit pour les personnes âgées représente une solution pour leur maintien à domicile. Ponctuel ou régulier, ce service assure une présence humaine nécessaire la nuit pour assister la personne dans ses déplacements nocturnes et éviter les risques de chutes ou de glissades. Lorsqu’une...

Actu - Le monde de la culture se réinvente - Rétrospective 2022

Culture - Loisirs - Patrimoine

Actu - Le monde de la culture se réinvente - Rétrospective 2022

27/12/2022

Du développement du pass Culture à la poursuite de Mondes nouveaux, en passant par le volet culturel de la Présidence française du Conseil de l’Union européenne, tout sur l'année culturelle. Placée sous le signe de créateurs de génie, d’un côté, percutée par l’actualité, de l’autre, l’année 2022...

Actu - Logistique urbaine durable : InTerLUD continue et devient LUD+, lauréat de l’appel à programmes CEE 2022

Action économique - Dév. local

Actu - Logistique urbaine durable : InTerLUD continue et devient LUD+, lauréat de l’appel à programmes CEE 2022

27/12/2022

Le programme LUD+ vise à poursuivre la dynamique impulsée par le programme InTerLUD, pour les 4 années à venir avec une amplification de la démarche, une accélération dans la mise en œuvre d’actions sur les territoires et le développement - à des échelles non plus locales mais nationales - d’outils...

Actu - Influenza aviaire : un plan d’action pour une stratégie vaccinale des volailles en complément des mesures biosécurité et de sauvegarde des sites sensibles

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Influenza aviaire : un plan d’action pour une stratégie vaccinale des volailles en complément des mesures biosécurité et de sauvegarde des sites sensibles

27/12/2022

Face à l’aggravation de la situation sanitaire au regard de l’influenza aviaire, le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire veut renforcer le dispositif de prévention français. Un plan d’action destiné à rendre opérationnelle la vaccination des volailles est mis en place....

Actu - Délestage : une véritable procédure territorialisée s'impose pour éviter les coupures d'électricité

Lettres quotidiennes archivées...

Actu - Délestage : une véritable procédure territorialisée s'impose pour éviter les coupures d'électricité

27/12/2022

Dans un contexte tendu de crise énergétique européenne qui rend le système électrique français plus vulnérable que les années précédentes, la mise en œuvre d’un plan national de délestage électrique, et ce malgré les mécanismes de réduction de consommation menés, n’est ni exclue ni confirmée....

Actu - Carte des loyers - Le ministère chargé de la Ville et du Logement publie une nouvelle version en partenariat avec l'ANIL, Leboncoin et le groupe SeLoger

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Carte des loyers - Le ministère chargé de la Ville et du Logement publie une nouvelle version en partenariat avec l'ANIL, Leboncoin et le groupe SeLoger

27/12/2022

La connaissance du niveau des loyers au niveau local fournit des informations précieuses pour les acteurs publics et privés concernés par les marchés locatifs. Pour le ministère chargé de la Ville et du Logement, elle permet d’évaluer les dispositifs et de concevoir des outils mieux adaptés aux...

Actu - Au troisième trimestre 2022, les prix des logements augmentent de 1,5 %

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Au troisième trimestre 2022, les prix des logements augmentent de 1,5 %

27/12/2022

Au troisième trimestre 2022, les prix des logements en France métropolitaine continuent d’augmenter : +1,5 % par rapport au trimestre précédent en données corrigées des variations saisonnières (CVS), comme au deuxième trimestre 2022. Les prix ralentissent pour les logements neufs (+1,9 % après...

Actu - Sloww ! le rendez-vous des professionnels du tourisme fluvial et fluvestre

Tourisme

Actu - Sloww ! le rendez-vous des professionnels du tourisme fluvial et fluvestre

27/12/2022

Organisé tous les deux ans, ce salon d’affaire est la référence pour les professionnels du secteur, qu’ils soient opérateurs, équipementiers ou représentants des territoires. Tourisme itinérant, loisirs nautiques, hébergement, nouvelles motorisations, ports propres, tourisme durable au cœur des...

Actu - Les AOM s’engagent en faveur de la transition énergétique

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Les AOM s’engagent en faveur de la transition énergétique

27/12/2022

Un nouveau dépôt de bus propres sort de terre dans les Alpes-Maritimes Le 2 novembre dernier, le président de la Région Sud, Renaud Muselier, était à Antibes pour inaugurer aux côtés de la Communauté d’agglomération Sophia-Antipolis (CASA) un nouveau dépôt de bus propres. Dès 2022, 42 bus roulant...



 
Régions - Départements - Outre-Mer
   
Les articles de cette rubrique sont développés dans
le site ID.CiTé.FR dédié aux institutions de votre département
https://www.idcite.fr/



 
Appels à manifestation d'intérêt
Appels à projets - Concours


DERNIERS JOURS

AMI « Constructions Vertes »
Avec une enveloppe de 240 millions d’euros, l’appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) « Constructions Vertes » permet de soutenir l’effort des acteurs du secteur souhaitant anticiper la construction d’opérations plus vertueuses et atteindre les indicateurs de la RE 2020 fixés pour 2025.
Durée de l’AMI : du 16 juin au 30 décembre 2022.
Les conditions :
 - Les opérations capables d’atteindre dès à présent les indicateurs fixés pour 2025 en matière de performance carbone des constructions neuves sont éligibles à hauteur de 12 000 € par logement.
 - En complément, les bâtiments présentant une meilleure efficacité énergétique (indicateur Bbio) pourront aussi bénéficier d’un « bonus énergie » de 4 000 € par logement.

Déposer votre candidature en ligne (nouvelle fenêtre)
Consulter les modalités :
Le document de présentation de l’offre.
Les
barèmes des droits de réservation d’Action Logement
Banque Des Territoires >>
Dossier complet



Appel à projets pour la création de pôles territoriaux innovants
Cet appel à manifestation d'intérêt s'inscrit dans le cadre de France 2030 et de la stratégie nationale d'accélération pour l'innovation de la filière des industries culturelles et créatives. Il vise à susciter l'émergence sur le territoire de 10 à 20 pôles territoriaux d'industries culturelles et créatives de type «grappes d'entreprises», « clusters » ou « hub », favorisant la structuration d'écosystèmes ambitieux, avec un montant en financement d'au moins 2 millions d'euros.
Pour être éligible, le pôle territorial des industries culturelles et créatives doit viser à terme le regroupement sous la forme de consortium d'acteurs tels que :
 - des structures commerciales, associatives et coopératives de la filière des ICC;
 - des lieux de création et de diffusion ;
 - des structures de formation et de recherche;
 - des collectivités territoriales;
La forme finale des pôles visés devra représenter un budget annuel de fonctionnement et d'investissement d'a minima 4 M€, et articuler son déploiement sur a minima 5 années.
>>
Téléchargez le cahier des charges de l'appel à manifestation d'intérêt
Date limite de dépôt des dossiers : 30 décembre 2022 à 17H
Ordre Des Architectes >> Dossier complet



Le concours “trophées des initiatives FSE 2023” est lancé ! - inscriptions jusqu’au 31 décembre 2022
Les Trophées des initiatives FSE récompensent des projets financés dans le cadre des programmes FSE et « Initiative pour l’Emploi des jeunes » portés par l’Etat en 2014- 2020, ou des volets FSE des programmes FEDER/FSE des Conseils régionaux sur la même période.
Le concours propose 4 catégories :
Égalité
: Ces projets proposent une meilleure prise en compte par l’ensemble des acteurs économiques, notamment les entreprises et les branches professionnelles, de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Inclusion : Ces projets favorisent et permettent la participation de tous au marché du travail.
Transformation numérique : Ces projets prennent en compte et accompagnent les changements qu’apporte la transformation numérique dans le monde du travail, de l’apprentissage et de la formation.
Jeunes : Ces projets visent l’intégration durable des jeunes sur le marché du travail, en particulier les NEET (ni en emploi, ni en études, ni en formation)
Vous avez jusqu’au vendredi 30 décembre 23h59 pour candidater !

Formulaire des candidatures
Guide du candidat
Règlement des trophées FSE 2023
ARF >> Dossier complet



La Sécurité routière lance la 7e édition de ses concours innovation
Deux concours pour encourager les innovations dans le domaine de la sécurité routière :
 - Le Prix innovation permet de labelliser des produits et des services proposés par des entreprises de toutes tailles.
Dépôt des candidatures sur le site de la Sécurité routière jusqu'au 8 novembre 2022 en présentant une innovation qui contribue à la sécurité routière, possède un caractère innovant et respecte les réglementations tout en étant accessible à un large public.
Pour s'inscrire

 - Le Challenge innovation récompense des initiatives étudiantes en lien avec la sécurité routière en attribuant des dotations pour développer leur produit.
Dépôt des candidatures sur le site
https://www.innovstreet.fr jusqu'au 31 décembre 2022.
Les prix seront remis en mars 2023 après examen des candidatures par deux jurys.
Depuis la première édition du Prix innovation, 39 initiatives ont été primées, et 21 projets récompensés dans le cadre du Challenge innovation.
Ministère de l’Intérieur >>
Communiqué complet



Petites villes de demain : expérimenter gratuitement un outil de participation citoyenne en ligne
En partenariat avec la start up Cap Collectif nous donnons accès aux communes bénéficiaires du programme Petites villes de demain à un ensemble de solutions pour mettre en œuvre une démarche de participation citoyenne.
Un accompagnement technique et méthodologique pour l’utilisation de ces outils est également proposé.
Cet accès est gratuit pour une utilisation pendant toute l'année 2022.
Bénéficiaires de l'aide
Commune ou une intercommunalité bénéficiaire du programme Petites Villes de Demain
Offre valable jusqu’au 31 décembre 2022
banque des territoires >>
Descriptif complet



Audit et réhabilitation d'installations solaires thermiques collectives
Expérimentation : dispositif de financement d'un audit d'installation solaire thermique et du chantier de réhabilitation associé pour des collectivités, entreprises ou associations.
À qui s'adresse ce dispositif ?
Vous êtes une collectivité, une entreprise ou une association.
Bénéficiez d'un financement pour votre audit ainsi que les travaux de réhabilitation :
Préalablement à votre projet de réhabilitation, un audit est nécessaire pour qualifier les problèmes rencontrés sur l’installation puis établir et chiffrer les actions correctives. Ce dispositif d’aide (expérimental sur quelques régions) intègre également un financement des travaux et se conclu par la signature d’un contrat d’exploitation.
Retrouvez toutes les informations complètes (critères, modalités d’aide, phasage de la mission…) en consultant le
Cahier des Charges du dispositif
Région(s) ou pays concerné(s)
Auvergne-Rhône-Alpes, Bretagne, Centre-Val de Loire, Hauts-de-France, La Réunion, Mayotte, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Pays de la Loire
Délai de dépôt des dossiers : du 23/11/2020 - 11:19 au 31/12/2022 - 12:00 - Heure de Paris
ADEME >>
Dossier complet



Réemploi, réduction et substitution des emballages et contenants, notamment plastiques à usage unique
La loi AGEC a inscrit plusieurs objectifs ambitieux en termes de substitution des emballages en plastique à usage unique et de réemploi des emballages.
L’ADEME vous accompagne dans votre mise en place de solutions pour diminuer les emballages plastiques mis en marché et favoriser leur réemploi.
La réduction et la substitution d’emballages et contenants en plastique et le réemploi des emballages s’inscrivent pleinement dans le cadre de démarches de prévention des déchets et d’une consommation plus responsable.

Conditions d'éligibilité et de financement - Substitution emballages plastiques et réemploi.pdf
Les études et expérimentations peuvent être aidées jusqu’à 70 %. L’aide aux investissements peut aller jusqu’à 55 %.
Suite à la publication de la stratégie 3R, une page AGIR spécifique a été ouverte pour aider les syndicats et fédérations professionnelles à l’élaboration de feuilles de route sectorielles 3R pour les emballages en plastique à usage unique :

Téléchargez tous les documents utiles pour vous accompagner dans vos démarches :
Guide des dépenses ADEME.pdf (PDF, 1.82 Mo)
Guide de dépôt.pdf (PDF, 0.36 Mo)
Calendrier >> Jusqu'au : 31/12/2022 - 23:59 - Heure de Paris
ADEME >>
Dossier complet



Trophées de la rénovation verte : maires ruraux, candidatez et valorisez vos actions
Butagaz, en partenariat avec l’AMRF, lance une nouvelle édition des « Trophées de la rénovation verte ».
Ce concours, exclusivement réservé aux adhérents de l’AMRF, a pour objectif de valoriser les projets communaux réalisés en faveur de la transition énergétique.
Ainsi, un prix sera décerné à trois villages qui auront entrepris des travaux ayant permis une économie d’énergie sur les bâtiments communaux.
Les adhérents de l’AMRF ont jusqu’au 31 décembre 2022 pour déposer leur dossier de candidature. La remise des prix aura quant à elle lieu en février 2023.
Les deux premiers lauréats se verront remettre un chèque de 2 500 € et le troisième un chèque de 1 000 €.
Pour en savoir plus, nous vous invitons à vous rendre sur le site dédié à cet appel à projets :
cliquez ici
AMRF >> Dossier complet






 

Appels à projets - Appels à manifestation d’intérêt
Appels à candidatures - Concours
pour fin 2022 et années suivantes

Plus de 50 AAP/AMI
Mise à jour du 16/12/2022

Voir également

AAP et AMI sans dates limites