Veille juridique - Actualité du mardi 27 février 2024






 
JOURNAL OFFICIEL
 
JORF - Visioplainte - Modalités d'application de la possibilité de déposer plainte par voie de télécommunication audiovisuelle

Sécurité locale - Police municipale

JORF - Visioplainte - Modalités d'application de la possibilité de déposer plainte par voie de télécommunication audiovisuelle

27/02/2024

Décret n° 2024-139 du 23 février 2024 relatif au dépôt de plainte par voie de télécommunication audiovisuelle >> Ce décret définit les modalités d'application de l'article 15-3-1-1 du code de procédure pénale, issu de l'article 12 de la loi n° 2023-22 du 24 janvier...






 
CIRCULAIRE
Circ. - Piaje / Fme - Liste des labels et certificats attestant d’une démarche éco-responsable

Education - Transports scolaires

Circ. - Piaje / Fme - Liste des labels et certificats attestant d’une démarche éco-responsable

27/02/2024

Cette instruction technique présente la liste des labels et certificats attestant de l’ambition d’un projet d’investissement en matière de prise en compte des objectifs de développement durable pour l’application de financements majorés au titre du Plan d’investissement pour l’accueil du jeune...

Circ. - Plan d’investissement pour l’accueil du jeune enfant (Piaje)

Education - Transports scolaires

Circ. - Plan d’investissement pour l’accueil du jeune enfant (Piaje)

27/02/2024

Le développement et la pérennisation de l’offre d’accueil du jeune enfant est une priorité de la convention d’objectifs et de gestion (Cog) 2023-2027. Les ambitions sont de favoriser un développement régulé du secteur de la petite enfance, de pérenniser une offre d’accueil de qualité et de...

Circ. - Fonds de modernisation des établissements (Eaje et Mam)

Education - Transports scolaires

Circ. - Fonds de modernisation des établissements (Eaje et Mam)

27/02/2024

Le développement d’une offre d’accueil du jeune enfant de qualité est une priorité de la Convention d’objectifs et de gestion (Cog) sur la période 2023 - 2027. L’atteinte de cet objectif requiert, parallèlement aux créations de places nouvelles, le soutien à la qualité et à la pérennisation de...

Circ. - Mise en place du complément inclusif ALSH

Education - Transports scolaires

Circ. - Mise en place du complément inclusif ALSH

27/02/2024

La Convention d’objectifs et de gestion (Cog) 2023-2027 signée le 11 juillet entre la Cnaf et l’Etat porte des objectifs ambitieux pour l’enfance et la jeunesse et vise particulièrement à « réduire les inégalités d’accès des enfants et adolescents aux activités et accueils péri et extrascolaires...

Circ. - Renforcement du financement du temps de travail hors présence des enfants au sein des Eaje

Education - Transports scolaires

Circ. - Renforcement du financement du temps de travail hors présence des enfants au sein des Eaje

27/02/2024

La Psu fait l’objet de plusieurs réformes en 2024 et 2025 : La prise en compte du « taux de facturation » dans le calcul de la Psu sera réformée à compter de 2025 afin de supprimer les effets de seuils et leurs conséquences observées pour les gestionnaires, les équipes et les familles ; Le...







 
JURISPRUDENCE
Juris - Responsabilité d'un fabricant d'un ouvrage, d'une partie d'ouvrage ou d'un élément d'équipement

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Responsabilité d'un fabricant d'un ouvrage, d'une partie d'ouvrage ou d'un élément d'équipement

27/02/2024

Conformément aux principes régissant la responsabilité décennale des constructeurs, la personne publique maître de l'ouvrage peut rechercher devant le juge administratif la responsabilité des constructeurs pendant le délai d'épreuve de dix ans, ainsi que, sur le fondement de l'article 1792-4 du...

Juris - MAPA - Informations à communiquer au candidat non retenu

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - MAPA - Informations à communiquer au candidat non retenu

27/02/2024

Les dispositions de l'article 99 du décret du 25 mars 2016 imposant, pour les marchés passés selon une procédure adaptée, à l'acheteur, lorsqu'il a décidé de rejeter une offre, de notifier ce rejet au soumissionnaire concerné, et si ce dernier en fait la demande, de lui communiquer les motifs du...

Juris - La falsification d’un courrier sur papier à en-tête du maire est susceptible de constituer le crime de faux en écriture publique

Affaires juridiques

Juris - La falsification d’un courrier sur papier à en-tête du maire est susceptible de constituer le crime de faux en écriture publique

27/02/2024

Tout écrit qui atteste un droit ou un fait rédigé dans l'exercice de ses attributions par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, constitue une écriture publique au sens de l'article 441-4 du code pénal. Tel est le cas notamment d'un courrier,...

Juris - Dossier lacunaire sur la végétation - Suspension justifiée du permis de construire

Urbanisme et aménagement

Juris - Dossier lacunaire sur la végétation - Suspension justifiée du permis de construire

27/02/2024

La construction d'un bâtiment autorisée par un permis de construire présente un caractère difficilement réversible et, par suite, lorsque la suspension d'un permis de construire est demandée sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative , la condition...






 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Personnes âgées - Situation économique et manque de ressources humaines des Ehpad

Personnes agées

RM - Personnes âgées - Situation économique et manque de ressources humaines des Ehpad

27/02/2024

Dès la fin juillet 2023, le Gouvernement a entendu le constat d'urgence sur les difficultés financières que rencontrent actuellement les Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et a demandé de mettre en place dans chaque département une commission dédiée au suivi et à...

RM - Pénurie en matériel d'analyse de l'eau

Eau - Assainissement

RM - Pénurie en matériel d'analyse de l'eau

27/02/2024

Ces questions concernant la surveillance de la pollution chimique des réserves naturelles d'eau douce comprennent deux volets (surveillance et recherche), qui posent la problématique sous deux angles complémentaires. L'activité de surveillance et de protection de la qualité des eaux relève en...

RM - Instauration d'une clause de rétroactivité à l'occasion de la réintégration des dépenses d'aménagement dans l'assiette du fonds de compensation à la taxe sur la valeur ajoutée

Finances - Fiscalité

RM - Instauration d'une clause de rétroactivité à l'occasion de la réintégration des dépenses d'aménagement dans l'assiette du fonds de compensation à la taxe sur la valeur ajoutée

27/02/2024

L'article 251 de la loi n° 2020-1721  du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 met en oeuvre l'automatisation de la gestion du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) pour les dépenses exécutées à compter du 1er janvier 2021. Cette réforme vise les objectifs de...



 



 
RESSOURCES HUMAINES
RH - Circulaire // Extension du bénéfice de l’exonération de taxe sur les salaires prévue à l'article 231 du CGI aux établissements publics de coopération environnementale

RH - Circulaires

RH - Circulaire // Extension du bénéfice de l’exonération de taxe sur les salaires prévue à l'article 231 du CGI aux établissements publics de coopération environnementale

27/02/2024

L'article 8 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024  étend le bénéfice de l'exonération de taxe sur les salaires prévue en faveur des établissements publics de coopération culturelle mentionnés à l'article L. 1431-1 du code général des...

RH - Jurisprudence // Cumul de procédures, harcèlement moral et demande de protection fonctionnelle.

RH - Jurisprudence

RH - Jurisprudence // Cumul de procédures, harcèlement moral et demande de protection fonctionnelle.

27/02/2024

Il appartient à un agent public qui soutient avoir été victime d'agissements constitutifs de harcèlement moral de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles de faire présumer l'existence d'un tel harcèlement. Il incombe à l'administration de produire, en sens contraire, une argumentation...

RH - Doc // Atlas des labs, panorama des laboratoires d'innovation publique

RH - Documentation

RH - Doc // Atlas des labs, panorama des laboratoires d'innovation publique

27/02/2024

La Direction interministérielle de la transformation publique a publié l'édition 2024 de "l'Atlas des laboratoires d’innovation publique". Ce document présente l’ensemble des laboratoires d’innovation publique présents dans toute la France, au sein des ministères, des préfectures de régions, de...

RH - Doc // Transfert inter-fonds - Un nouveau formulaire est disponible dans PEP’s

RH - Actualités

RH - Doc // Transfert inter-fonds - Un nouveau formulaire est disponible dans PEP’s

27/02/2024

Vous avez versé à tort les cotisations dues au titre d’un régime sur le compte bancaire d’un autre régime (tous deux, gérés par la Caisse des Dépôts). La procédure pour régulariser votre situation est simplifiée et dématérialisée via un nouveau formulaire disponible sur votre plateforme PEP’s. La...

RH - Doc // Faut-il mieux encadrer l'utilisation de l'IA ?

RH - Actualités

RH - Doc // Faut-il mieux encadrer l'utilisation de l'IA ?

27/02/2024

Si la moitié des salariés français (50 %) déclare se servir des outils d’IA tels que ChatGPT au moins une fois par semaine, certains reconnaissent les utiliser de façon inadaptée. Tel est le constat dressé par Veritas Technologies qui vient de publier les résultats de sa dernière étude sur...






 
DOCUMENTATION

Santé - Hygiène et salubrité publique

Doc - Santé - Comment financer des projets favorables à la santé ? Guide à l’usage des collectivités territoriales 2024

27/02/2024

La prévention et la promotion de la santé permettent de limiter l’apparition des cancers, notamment grâce à des actions de sensibilisation et d’accompagnement de la population et grâce au développement d’environnements de vie protecteurs. Les dépistages et la détection précoce des cancers...

Culture - Loisirs - Patrimoine

Doc - Vers un nouveau référentiel du métier de DAC - Publication d’un livre blanc

27/02/2024

Ces dernières années, la succession des profondes crises sanitaire, économique, environnementale et sociétale a bouleversé nos usages, nos comportements, en un mot nos « mondes », dont celui du travail. Dans le cadre de la charte du métier de directrice ou directeur des affaires culturelles (DAC)...

Doc - Données sur les prises en charge en protection de l'enfance au 31 décembre 2022 - Variations départementales et évolutions

Enfance - Jeunesse

Doc - Données sur les prises en charge en protection de l'enfance au 31 décembre 2022 - Variations départementales et évolutions

27/02/2024

L’ONPE a une mission de mise en cohérence des données chiffrées disponibles sur la protection de l’enfance. À ce titre, il produit annuellement, depuis 2006, une analyse croisée des données communiquées d’une part, par la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques...

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Doc - Bornes de recharge de véhicules électriques à proximité des installations sportives - La FFF propose aux collectivités locales une aide à l’installation

27/02/2024

Le Fonds d’Aide au Football Amateur (FAFA) est une contribution annuelle de la Fédération Française de Football (FFF) d’environ 15 millions d’euros, qui vise à accompagner exclusivement le développement et la structuration du football amateur. Cette enveloppe budgétaire est alimentée en grande...





 
ACTUALITE
Actu - Action sociale - Chèque énergie 2024 : de nombreux ménages devront en faire la réclamation

Action sociale

Actu - Action sociale - Chèque énergie 2024 : de nombreux ménages devront en faire la réclamation

27/02/2024

Des associations de consommateurs et de l’action sociale ont vivement réagi suite à un projet de décret qui menaçait d’exclure près d’un million de potentiels bénéficiaires du chèque énergie en 2024. Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, a assuré qu’un système de réclamation...

Actu - Proximité à la nature - une source de bien-être

Aménagement du territoire

Actu - Proximité à la nature - une source de bien-être

27/02/2024

A partir de 2050, les territoires - communes, départements, régions - doivent réduire de 50 % leur rythme de consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers d’ici 2030. À l’impératif écologique s’ajoute la nécessité d’offrir un cadre de vie agréable aux habitants, souvent associé à la...

Actu - Prix Territoria 2024 : mettez toutes les chances de votre côté !

Aménagement du territoire

Actu - Prix Territoria 2024 : mettez toutes les chances de votre côté !

27/02/2024

Un nouvel Appels à candidaturesTerritoria  pour l’édition 2024 vient de s’ouvrir. Pour mettre toutes les chances de votre côté, voici tout ce qu’il faut savoir ! Quels sont les critères de sélection et les étapes de sélection ? Mon initiative va-t-elle intéresser le Jury ? On vous...

Actu - La liberté d'association en France : un état des lieux

Vie associative

Actu - La liberté d'association en France : un état des lieux

27/02/2024

Incontestablement l'une des lois les plus populaires en France, la loi de 1901 relative au contrat d'association permet la création d'environ 60 000 nouvelles associations chaque année selon l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (Injep). La vie associative en France : un...

Actu - Le service militaire volontaire : un dispositif militaire original d’insertion professionnelle de la jeunesse

Démocratie locale - Citoyenneté

Actu - Le service militaire volontaire : un dispositif militaire original d’insertion professionnelle de la jeunesse

27/02/2024

Marc Laménie (LR -Ardennes), rapporteur spécial de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », a réalisé un contrôle budgétaire sur le service militaire volontaire (SMV). Ce dispositif, de petite taille et mobilisant des moyens importants - 53 millions d’euros - pour le...

Education - Transports scolaires

Actu - Autorité organisatrice de l’accueil du jeune enfant : quel coût pour le bloc local ?

27/02/2024

Communiqué complet  

Actu - La communauté Relais du dispositif éco-énergie tertiaire sur Expertises.territoires : un réseau pour informer les collectivités

Energies

Actu - La communauté Relais du dispositif éco-énergie tertiaire sur Expertises.territoires : un réseau pour informer les collectivités

27/02/2024

Le dispositif éco-énergie tertiaire vise à accélérer la transition écologique du parc de bâtiments tertiaires en réduisant progressivement les consommations énergétiques pour atteindre moins 60% en 2050. L’enjeu est important, à hauteur des dépenses d’énergie que doivent réaliser les collectivités....

Actu - Plan Loup : un nouveau cadre national d'actions pour renforcer la coexistence du loup et des activités d'élevage

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Plan Loup : un nouveau cadre national d'actions pour renforcer la coexistence du loup et des activités d'élevage

27/02/2024

Le nouveau Plan National d’Actions 2024-2029  sur le loup et les activités d’élevage permettra non seulement de poursuivre la protection de l’espèce, mais aussi de mieux accompagner la profession agricole face à la menace de la prédation. Le PNA conforte également le dialogue avec l’ensemble...

Actu - Une déclaration signée entre la commission nationale française pour l’UNESCO et le comité français de l’UICN concernant la libre évolution des milieux naturels afin de diffuser et mettre en œuvre plus largement cette pratique

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Une déclaration signée entre la commission nationale française pour l’UNESCO et le comité français de l’UICN concernant la libre évolution des milieux naturels afin de diffuser et mettre en œuvre plus largement cette pratique

27/02/2024

Lors du séminaire sur la libre évolution les riches retours d’expériences ont été l’occasion d’une réflexion collective sur un système de reconnaissance de la libre évolution à l’échelle nationale et sur la mise en œuvre de la libre évolution dans les espaces agricoles. A cette...

Actu - Les espèces envahissantes et les maladies qui s’acclimatent

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Les espèces envahissantes et les maladies qui s’acclimatent

27/02/2024

Prolifération d’insectes et autres vecteurs qui favorisent la propagation de maladies, comme les tiques et moustiques, installation d’espèces émergentes ou envahissantes problématiques pour les cultures, forêts et jardins… Cette année au Salon international de l’agriculture, nous avons choisi de...

Actu - Les attaquants mettent désormais 2 jours pour voler des informations sensibles contre 9 jours en 2021

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Les attaquants mettent désormais 2 jours pour voler des informations sensibles contre 9 jours en 2021

27/02/2024

Il y a un changement stratégique clair parmi les acteurs de menace avancés. Cela se manifeste par les façons changeantes dont ils obtiennent un accès initial. Au cours de l'année écoulée, il y a eu une augmentation de l'exploitation des vulnérabilités des logiciels et des API, qui sont devenues de...

Actu - Sécuriser les postes partagés : l'équilibre entre protection et productivité

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Sécuriser les postes partagés : l'équilibre entre protection et productivité

27/02/2024

Dans un paysage professionnel où la collaboration et le partage sont des piliers de la productivité, l'utilisation de postes de travail partagés est désormais monnaie courante. Qu'il s'agisse d'espaces de coworking, de bureaux communs ou même de départements au sein d'une même organisation, ces...

Actu - Quartiers défavorisés : le bilan du programme de rénovation urbaine 2003-2021

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Quartiers défavorisés : le bilan du programme de rénovation urbaine 2003-2021

27/02/2024

Trois ans après l'extinction du programme national pour la rénovation urbaine (PNRU), France Stratégie étudie les effets du dispositif sur l’offre de logements et sur le peuplement des quartiers rénovés. Dans les quartiers les plus rénovés, la part des logements sociaux a diminué de 6% et la part...

Actu - Logement : faut-il construire des logements neufs ou rénover le parc ancien ?

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Logement : faut-il construire des logements neufs ou rénover le parc ancien ?

27/02/2024

Objectif zéro artificialisation des sols, réduction de l'empreinte carbone : face aux défis écologiques, la rénovation semble devoir s’imposer. Mais le choix entre rénovation et construction peut-il reposer uniquement sur les contraintes environnementales ? Un débat entre Jean-Claude Driant et...

Actu - Logement : les nouveaux ministres confirment que l’Etat financera la rénovation, pas la construction

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Logement : les nouveaux ministres confirment que l’Etat financera la rénovation, pas la construction

27/02/2024

Le déblocage de la chaîne du logement, rentrée dans une économie de crise, viendra du parc locatif, d’une part, pour remettre en mouvement les parcours résidentiels, et, d’autre part, d’un coup de pouce à la solvabilité de candidats acquéreurs en incitant les banques à proposer de nouveaux produits...

Actu - Attaques contre le volontariat : qui veut la fin de l'engagement citoyen et du modèle français de secours ?

Sécurité civile - Secours

Actu - Attaques contre le volontariat : qui veut la fin de l'engagement citoyen et du modèle français de secours ?

27/02/2024

La Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF) dénonce les attaques en règle successives dont est l’objet depuis une semaine, avec nombre de reprises médiatiques, le modèle français de secours, dont l’engagement citoyen altruiste de sapeur-pompier volontaire constitue le pilier,...

Actu - Bâtiments - Retour sur la Rencontre des partenaires EduRénov

Bâtiments - Equipements culturels, sportifs et cultuels

Actu - Bâtiments - Retour sur la Rencontre des partenaires EduRénov

27/02/2024

Le vendredi 2 février dernier, la Banque des Territoires, avec le soutien d’Ekopolis et de l’Agence Parisienne du Climat, a organisé la 2ème « Rencontre des partenaires EduRénov », au Hub des Territoires. Au sommaire : Différentes tables rondes thématiques se sont tenues :  - sur les...

Actu - La Commission investit plus de 233 millions d'euros dans des projets stratégiques relatifs à l'environnement et de climat dans toute l'Europe

Institutions européennes

Actu - La Commission investit plus de 233 millions d'euros dans des projets stratégiques relatifs à l'environnement et de climat dans toute l'Europe

27/02/2024

Aujourd'hui, la Commission investit plus de 233 millions d'euros dans douze nouveaux projets stratégiques dans toute l'Europe, au titre du programme LIFE , dans le but de soutenir la mise en œuvre des ambitions européennes sur le plan environnemental et climatique, dans le cadre du Pacte vert...





 
BREVES

 
Action sociale - Santé - Personnes âgées
L'Unccas exprime son inquiétude face aux baisses budgétaires touchant les secteurs vitaux de la vie quotidienne
UNCCAS



Education - Enfance - Jeunesse

La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) lance un appel à candidatures pour rejoindre l'Initiative Jeunes, à destination des 16-24 ans.
CNCDH



Environnement - Risques

Canal du midi : l’Etat et voies navigables de France prennent des mesures pour optimiser la ressource en eau
VNF



Logement - Habitat - Gens du voyage
CDC Habitat et Vivalto Santé partenaires pour le logement du personnel hospitalier
Caisse des Dépôts



Régions - Départements - Outre-Mer

L’annulation de crédits engagée par Bercy marque la fin du en même temps
Départements de France



Union européenne
Partenariat européen pour l’innovation en Agriculture (PEI Agri)

Rapport du CGAAER n° 21123-02



Urbanisme
Le forum franco-allemand présente 7 propositions d'un groupe de travail multidisciplinaire sur l'urbanisme durable
CEREMA