Veille juridique - Actualité du mardi 27 juin 2023






 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Aide en faveur des exploitants de remontées mécaniques dont l'activité a été particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19 - Modalités de calcul des excédents d'exploitation

Finances - Fiscalité

JORF - Aide en faveur des exploitants de remontées mécaniques dont l'activité a été particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19 - Modalités de calcul des excédents d'exploitation

27/06/2023

Arrêté du 26 juin 2023 pris pour l'application de l'article 4 du décret n° 2021-311 du 24 mars 2021 instituant une aide en faveur des exploitants de remontées mécaniques dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19 >> Cet arrêté précise les modalités de...

JORF - Continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires - Dérogation au principe de parité (Publication de la loi)

Coopération intercommunale

JORF - Continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires - Dérogation au principe de parité (Publication de la loi)

27/06/2023

LOI n° 2023-506 du 26 juin 2023 tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires >> Après le troisième alinéa de l'article L. 273-10 du code électoral , il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation au troisième...

JORF - Création du système de veille et sécurité sanitaires SI-VSS

Sécurité civile - Secours

JORF - Création du système de veille et sécurité sanitaires SI-VSS

27/06/2023

Décret n° 2023-499 du 22 juin 2023 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « système d'information de veille et sécurité sanitaires » (SI-VSS) >> Ce décret crée un traitement de données à caractère personnel dénommé « système d'information de veille et...





 
CIRCULAIRE
Circ. - Recensement pour les achats publics de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées - La date limite de déclaration est le 30 juin 2023

Finances - Fiscalité

Circ. - Recensement pour les achats publics de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées - La date limite de déclaration est le 30 juin 2023

27/06/2023

Le décret n° 2021-254  du 9 mars 2021 appliquant l’article 58 de la loi du 10 février 2020 (dite AGEC) prévoit l’obligation pour certains acheteurs publics : • d’acquérir entre 20 et 40 % de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou de matières recyclées (17 catégories de produits)...





 
JURISPRUDENCE
Juris - Le maire ne pouvait légalement soumettre à autorisation l'exercice de l'enseignement de la pratique du surf sur ses plages

Domaines public et privé - Forêts

Juris - Le maire ne pouvait légalement soumettre à autorisation l'exercice de l'enseignement de la pratique du surf sur ses plages

27/06/2023

En vertu des articles L. 2212-2 et L. 2213-23 du code général des collectivités territoriales, il incombe au maire d'une commune riveraine de la mer de prendre les mesures de police nécessaires pour assurer, notamment, la sécurité des lieux de baignade qui, sans avoir été aménagés à cet effet, font...

Juris - Refus de dérogation à la carte scolaire suite à l’examen attentif d’un cas de harcèlement

Education - Transports scolaires

Juris - Refus de dérogation à la carte scolaire suite à l’examen attentif d’un cas de harcèlement

27/06/2023

M. et Mme B... ont saisi le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une demande tendant à ce qu'il " annule " les décisions par lesquelles le maire a refusé de faire droit à leur demande de dérogation...

Juris - Implantation d’un nouveau parc éolien - Le phénomène de saturation visuelle peut être pris en compte pour apprécier les inconvénients pour la commodité du voisinage

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Juris - Implantation d’un nouveau parc éolien - Le phénomène de saturation visuelle peut être pris en compte pour apprécier les inconvénients pour la commodité du voisinage

27/06/2023

Pour rechercher l'existence d'une atteinte à un paysage de nature à fonder un refus d'autorisation ou les prescriptions spéciales accompagnant la délivrance de cette autorisation, il appartient au préfet d'apprécier, dans un premier temps, la qualité du site naturel sur lequel l'installation est...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Coût de la fête de l'Aïd-el-Kebir ?

Démocratie locale - Citoyenneté

RM - Coût de la fête de l'Aïd-el-Kebir ?

27/06/2023

L'Aïd-el-Kébir est l'une des fêtes les plus importantes du calendrier musulman. Elle est l'occasion de rassemblements familiaux et amicaux, visant à partager un repas composé notamment de viande de mouton ou de chèvre, commémorant l'épisode biblique et coranique dans lequel Dieu demande un...

RM - Revalorisation des contrats d'engagement éducatif (CEE)

Education - Transports scolaires

RM - Revalorisation des contrats d'engagement éducatif (CEE)

27/06/2023

La secrétaire d'Etat chargée de la jeunesse et du service national universel, prenant la mesure de la crise des vocations dans les métiers de l'animation, a, dès octobre 2021, réuni tous les acteurs de la filière dans le cadre des assises de l'animation afin de répondre à cette problématique. Les...

RM - Discrimination dans l'accès à l'hébergement d'urgence

Habitat - Logement - Gens du voyage

RM - Discrimination dans l'accès à l'hébergement d'urgence

27/06/2023

Plus de 100 000 personnes déplacées d'Ukraine sont arrivées en France depuis la fin du mois de février 2022. Pour répondre à cette crise sans précédent, l'Union européenne a activé, le 4 mars 2022, la directive 2001/55/CE  sur la protection temporaire, statut décliné sur le territoire...

RM - Procédure d'autorisation des caméras mobiles pour les communes

Sécurité locale - Police municipale

RM - Procédure d'autorisation des caméras mobiles pour les communes

27/06/2023

La notion de caméras mobiles renvoie aux dispositifs de captation d'images prévus par le titre IV du livre II de la partie législative du Code de la sécurité intérieure (CSI ) : caméras individuelles, caméras installées sur des aéronefs et caméras embarquées. Le recours à des caméras...




 

 
RESSOURCES HUMAINES
RH - Jurisprudence // Durée de travail au sein de certains services d’un Conseil Départemental: le tribunal administratif annule les régimes dérogatoires applicables aux agents du secteur sanitaire et social et aux agents du pôle gestion interventio

RH - Jurisprudence

RH - Jurisprudence // Durée de travail au sein de certains services d’un Conseil Départemental: le tribunal administratif annule les régimes dérogatoires applicables aux agents du secteur sanitaire et social et aux agents du pôle gestion interventio

27/06/2023

Les textes relatifs à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique prévoient que la durée annuelle de travail effectif est de 1 607 heures, et que cette durée peut être réduite pour tenir compte des sujétions liées à la nature des missions et à la définition des...

RH - RM // Durée du détachement d'un fonctionnaire au sein d'un groupement d'intérêt public

RH - Rép. Ministérielles

RH - RM // Durée du détachement d'un fonctionnaire au sein d'un groupement d'intérêt public

27/06/2023

Le chapitre II de la loi n° 2011-525  du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, a harmonisé le régime juridique applicable aux groupements d'intérêt public (GIP). En application des dispositions de l'article 109 de la loi du 17 mai 2011 , modifié...

RH - Documentation

RH - Doc // Conséquences de la non-intégration des primes dans le calcul des retraites des fonctionnaires (rapport du COR)

27/06/2023

Pour l’équilibre du système de retraite, une hausse de la part des primes à rémunération totale inchangée implique à court terme de moindres ressources pour les régimes (l’assiette des cotisations diminue), et à moyen terme de moindres dépenses de retraite (les montants de pensions diminuent). Une...

RH - Actu // Conseil commun de la fonction publique du jeudi 22 juin - Présentation de 4 mesures

RH - Actualités

RH - Actu // Conseil commun de la fonction publique du jeudi 22 juin - Présentation de 4 mesures

27/06/2023

Le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas GUERINI, a présidé le Conseil commun de la fonction publique (CCFP), ce jeudi 22 juin, rassemblant les représentants des employeurs et des agents des trois versants de la fonction publique pour les concerter sur quatre...

RH - Actu // Montant net social et bulletins de paie : documents utiles

RH - Actualités

RH - Actu // Montant net social et bulletins de paie : documents utiles

27/06/2023

A compter de juillet 2023, les bulletins de paie devront progressivement faire apparaître le montant net social (MNS), une nouvelle information indiquant aux salariés la somme à déclarer pour effectuer leurs demandes de RSA ou de Prime d’activité. A terme, les employeurs devront également...



 
Dernières offres d'emplois dans votre département
(Onglet "Offres d'emplois / Département" )
CiTés-RH





 
PARLEMENT
Parl. - Rationalisation de notre administration comme source d’économies budgétaires - Dix recommandations qui permettraient de dégager 15 milliards d'euros d'économies, d'ici à 2030 (Rapport d'information)

Parlement

Parl. - Rationalisation de notre administration comme source d’économies budgétaires - Dix recommandations qui permettraient de dégager 15 milliards d'euros d'économies, d'ici à 2030 (Rapport d'information)

27/06/2023

Au regard des expériences passées et des auditions menées, les rapporteurs ont confirmé leur intuition qu’il ne peut exister d’économies budgétaires durables dans les solutions de facilité. La rationalisation de l’administration est en tout point une question de temps. Nous devons être tout de...







 
DOCUMENTATION
Doc - Santé - Depuis 2015, la mortalité infantile en France est supérieure à la moyenne européenne

Santé - Hygiène et salubrité publique

Doc - Santé - Depuis 2015, la mortalité infantile en France est supérieure à la moyenne européenne

27/06/2023

En 2021, 2 700 enfants de moins d’un an sont décédés en France, soit 3,7 décès pour 1 000 naissances vivantes. Bien qu’historiquement bas, ce taux ne baisse plus depuis 2005. Il a même légèrement augmenté entre 2014 et 2017, en particulier en ce qui concerne la mortalité dans les premiers jours de...

Doc - Maîtriser les risques financiers et comptables dans une petite commune : les dix questions à se poser

Finances - Fiscalité

Doc - Maîtriser les risques financiers et comptables dans une petite commune : les dix questions à se poser

27/06/2023

Dans une petite commune, se préparer à une meilleure gestion des risques n’implique pas de mettre en place du contrôle interne formalisé, mais de se poser les bonnes questions dans quelques secteurs où, chacun le sait, il peut y avoir des difficultés. A ces endroits-là, les processus sont-ils...

Doc - 15 % de la population est en situation d'illectronisme en 2021

TIC - Réseaux - Téléphonie

Doc - 15 % de la population est en situation d'illectronisme en 2021

27/06/2023

En 2021, 15,4 % des personnes de 15 ans ou plus résidant en France sont en situation d’illectronisme : 13,9 % n'ont pas utilisé Internet au cours des trois derniers mois et 1,5 % l’ont utilisé mais ne possèdent pas les compétences numériques de base. L’illectronisme s’accroît nettement avec l’âge...





 
ACTUALITE
Actu - Rapport développement durable : un cycle de webinaires pour mieux s’en emparer

Aménagement du territoire

Actu - Rapport développement durable : un cycle de webinaires pour mieux s’en emparer

27/06/2023

À l’issue d’une enquête menée en 2021 sur « Le rapport développement durable des collectivités, outil de pilotage » , le Commissariat général au développement durable et les associations de collectivités vous invitent à suivre un cycle de quatre webinaires dédiés aux pratiques d’élaboration et...

Actu - La France bénévole 2023 - Mutations et valorisation du bénévolat

Vie associative

Actu - La France bénévole 2023 - Mutations et valorisation du bénévolat

27/06/2023

Cette édition 2023 s’inscrit dans le prolongement de celle de 2022 qui consistait à dresser un état des lieux du bénévolat, après deux années de crise sanitaire. Elle montrait notamment le repli de la proportion de Français engagés dans les associations (24% en 2019, 20% en 2022) et reprenait les...

Actu - À vos marques… prêts ? Archivez ! Lancement de la grande collecte des archives du sport : un appel national destiné à collecter des documents d’archives liés au sport

Culture - Loisirs - Patrimoine

Actu - À vos marques… prêts ? Archivez ! Lancement de la grande collecte des archives du sport : un appel national destiné à collecter des documents d’archives liés au sport

27/06/2023

Dans la perspective des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, et à l’occasion de la journée olympique du 23 juin, le ministère de la Culture lance la Grande Collecte des Archives du Sport, un appel national destiné à collecter des documents liés au sport auprès des clubs, des athlètes,...

Actu - Mise en place des mesures en faveur d’un affichage clair et distinct du prix des livres neufs et des livres d'occasion

Culture - Loisirs - Patrimoine

Actu - Mise en place des mesures en faveur d’un affichage clair et distinct du prix des livres neufs et des livres d'occasion

27/06/2023

La loi rend obligatoire la distinction claire entre livres neufs et livres d’occasion, y compris sur les plateformes de vente en ligne où la confusion est souvent de mise. L’affichage du prix des livres ne doit pas laisser penser au public qu’un livre neuf peut être vendu à un prix différent de...

Actu - « Pots horticoles : favoriser l’éco-conception, la collecte et le recyclage des pots horticoles ménagers »

Propreté - Déchets

Actu - « Pots horticoles : favoriser l’éco-conception, la collecte et le recyclage des pots horticoles ménagers »

27/06/2023

Les pots horticoles plastiques ménagers représentent plusieurs centaines de milliers d’emballages accompagnant des plantes vendues chaque année en France aux consommateurs. Outils de production indispensables aujourd’hui pour les horticulteurs et pépiniéristes, leur impact sur l’environnement est...

Actu - De la fausse consigne sur les bouteilles en plastique à la fausse concertation : France Urbaine appelle le gouvernement à acter le retrait du projet de consigne pour recyclage

Propreté - Déchets

Actu - De la fausse consigne sur les bouteilles en plastique à la fausse concertation : France Urbaine appelle le gouvernement à acter le retrait du projet de consigne pour recyclage

27/06/2023

En 2020, Elisabeth Borne, alors ministre de la Transition écologique et solidaire, avait pris la décision de reporter la décision d’une généralisation de cette fausse consigne pour privilégier la mise en œuvre de la loi AGEC. Depuis six mois, le gouvernement a initié une concertation pour laquelle...

Actu - Les jeunes adultes peu diplômés, marqués par le travail précaire

Emploi et insertion professionnelle

Actu - Les jeunes adultes peu diplômés, marqués par le travail précaire

27/06/2023

22 % des jeunes diplômés du supérieur qui travaillent sont en CDD ou en intérim, contre 47 % des jeunes sortis de l’école sans diplôme. La précarité de l’emploi des jeunes adultes dépend fortement de leur niveau de diplôme. Les trajectoires des jeunes sont très différentes selon leur niveau de...

Actu - L’école, premier lieu de l’engagement pour la transition écologique

Education - Transports scolaires

Actu - L’école, premier lieu de l’engagement pour la transition écologique

27/06/2023

« Pour contribuer aux objectifs fixés par la Première ministre dans le cadre de la démarche de planification écologique France Nation Verte,  je veux permettre à l’ensemble des acteurs de notre École, enseignants et personnels de l’éducation nationale, élus et agents des collectivités...

Actu - Le numéro 119 - Allo enfance en danger est accessible sans interruption

Enfance - Jeunesse

Actu - Le numéro 119 - Allo enfance en danger est accessible sans interruption

27/06/2023

Le 119 - Service National d’Accueil Téléphonique de l’Enfance en Danger - SNATED vous informe que ses services sont joignables 24h sur 24 tous les jours de l’année y compris par tchat accessible aux enfants, aux adolescents et jeunes majeurs jusqu’à l’âge de 21 ans, victimes de...

Actu - Limitation de l'engrillagement dans les espaces naturels : premier bilan des contrôles en Sologne à la suite de la promulgation de la loi

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Limitation de l'engrillagement dans les espaces naturels : premier bilan des contrôles en Sologne à la suite de la promulgation de la loi

27/06/2023

Promulguée le 2 février 2023, la loi visant à limiter l’engrillagement dans les espaces naturels et à protéger la propriété privée prévoit de rétablir les continuités écologiques pour que les espèces animales se déplacent sans contraintes dans les espaces naturels. Le texte prévoit, d’ici au 1er...

Actu - La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) présente son rapport d’activité 2022

Finances - Fiscalité

Actu - La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) présente son rapport d’activité 2022

27/06/2023

Si 2022 marque la sortie progressive de la pandémie de Covid-19, les agents ont continué de faire face à ses conséquences en accompagnant entre autres 15 400 entreprises dans le remboursement des plans d’apurement des dettes fiscales et sociales contractées lors de la crise sanitaire. Près de 3...

Actu - Couverture mobile : les données de couverture mobile au premier trimestre 2023, en métropole et en outre-mer

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Couverture mobile : les données de couverture mobile au premier trimestre 2023, en métropole et en outre-mer

27/06/2023

-  Sur « Mon réseau mobile  », ont été actualisées : • les cartes et taux de couverture 4G en métropole et Outre-mer ; • le nombre de sites 5G en métropole et à La Réunion ; • les données de crowdsourcing des acteurs tiers. L’ensemble de ces données est disponible en opendata...

Actu - Simplifier le parcours administratif des familles endeuillées : la DITP mobilisée

Funéraire - Cimetière et concessions

Actu - Simplifier le parcours administratif des familles endeuillées : la DITP mobilisée

27/06/2023

Chaque année en France, plus de 10 000 familles sont confrontées à la perte d’un enfant de moins de 25 ans. La DITP est mobilisée pour simplifier et améliorer le parcours administratif des familles qui vivent ce deuil. L’équipe de la DITP a organisé des ateliers de co-construction avec une...

Actu - 95% de la population vit à moins de 14 minutes d'un lieu d'accueil de la Police ou de la Gendarmerie nationales

Sécurité locale - Police municipale

Actu - 95% de la population vit à moins de 14 minutes d'un lieu d'accueil de la Police ou de la Gendarmerie nationales

27/06/2023

En 2022, en France métropolitaine, plus de 2 800 brigades de gendarmerie et 700 commissariats de police sont accessibles au public. La distribution spatiale de ces équipements et la densité du réseau routier permettent à 95 % des habitants de s’y rendre en moins de 14 minutes par la route depuis...

Actu - Partage de l’espace public - Le Cerema aux rencontres du réseau RUES à Bruxelles, Ixelles et Gand

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Partage de l’espace public - Le Cerema aux rencontres du réseau RUES à Bruxelles, Ixelles et Gand

27/06/2023

Le réseau RUES est un réseau d'échanges francophone entre experts en mobilité urbaine, conviviale et sûre. Il est composé de membres belges, français (dont le Cerema), luxembourgeois, québécois, suisses et italiens (Piémont). Du 24 au 26 mai 2023, la Belgique accueillait la 18ème rencontre du...

Actu - Modélisation des déplacements : Retour sur les échanges des 15 et 16 mai 2023

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Modélisation des déplacements : Retour sur les échanges des 15 et 16 mai 2023

27/06/2023

Le Cerema a organisé les Rencontres de la Modélisation des Déplacements (RMD) les 15 et 16 mai 2023 à Marne-la-Vallée. Cet évènement, consacré aux modèles de transports utilisés aujourd’hui pour élaborer des projets et des politiques de mobilités, a réuni sur deux journées plus de 180 participants...

Actu - Encadrement des locations saisonnières de type Airbnb … On se trompe de sujet selon la FPI

Tourisme

Actu - Encadrement des locations saisonnières de type Airbnb … On se trompe de sujet selon la FPI

27/06/2023

« Tout récemment, le report de la proposition de loi visant à encadrer les locations saisonnières de type Airbnb a été critiqué par de très nombreux parlementaires, élus municipaux et acteurs du logement. Ce texte transpartisan visait à réglementer plus efficacement les meublés touristiques,...

Actu - Une application en ligne pour suivre l'évolution de la sécurité routière

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Une application en ligne pour suivre l'évolution de la sécurité routière

27/06/2023

Cette application permet de visualiser en quelques clics l'évolution de la mortalité routière suivant leur mode de déplacement (piétons, motards, automobilistes...), ainsi que selon leur âge et leur genre et de réaliser des analyses complémentaires selon le département et le milieu de l'accident...





 
Régions - Départements - Outre-Mer
   
Les articles de cette rubrique sont développés dans
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https://www.idcite.fr/


 



 
BREVES

 

Education - Enfance - Jeunesse
Enseignement moral et civique : refonte de ce temps d'enseignement MEN


Union européenne
Budget vert : de meilleures données pour agir au niveau européen I4CE


Union européenne

Réforme du marché européen de l'électricité : Priorités et défis CCRE

 






 
Appels à manifestation d'intérêt
Appels à projets - Concours



FINANCEZ VOS PROJETS / VALORISEZ VOS ACTIONS

Certificats d’économies d’énergie (CEE) : nouvel appel à programmes

La publication, le 20 juin 2023, par la Première ministre et la ministre de la Transition énergétique de l’acte 2 du plan sobriété énergétique a été suivie le lendemain par le déploiement du volet estival de la campagne de communication « Chaque geste compte ».
En parallèle, dans le cadre du dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE), un nouvel appel à programmes a été lancé afin d'impulser de nouvelles initiatives en faveur de la sobriété énergétique sur les quatre prochaines années.
Les projets de programmes sont attendus parmi les quatre axes suivants :
 - Sobriété énergétique de la logistique et des mobilités en lien avec les zones à faibles émissions (ZFE).
 - Accompagnement vers les économies d’énergie des secteurs de l’agriculture et de la pêche.
 - Accompagnement à la sobriété énergétique des ménages ou des entreprises sur la base de dispositifs permettant la connaissance des économies d’énergie réelles générées.
 - Information, formation ou accompagnement de la société en vue d’une mise en œuvre de la sobriété énergétique dans les actions de tous les jours.
Appel à programmes 2023

Téléchargez le cahier des charges et le dossier de candidature
La date de clôture est fixée au lundi 25 septembre 2023, 13h00.
MTE >>
Dossier complet



France 2030 : ouverture du guichet et annonce des résultats de l'appel à manifestation d'intérêt « renouvellement forestier »
La mesure renouvellement forestier de France 2030 est dotée de 150 M€ et vise à aider financièrement les propriétaires forestiers, publics et privés, à renouveler, enrichir, améliorer leurs forêts et renforcer la résilience des écosystèmes dans le contexte du changement climatique.
Cette mesure a commencé à se déployer le 12 avril dernier par l'intermédiaire d'un appel à manifestation d'intérêt lancé par l’État et visant à identifier et sélectionner les entreprises intermédiaires en capacité d’organiser une offre de services adaptée au dispositif
Par ailleurs, un guichet est prévu pour permettre le dépôt dématérialisé des dossiers de demande d'aide, montés soit par les entreprises lauréates de cet appel à manifestation d'intérêt soit directement par un propriétaire ou son gestionnaire.
Ce guichet est dorénavant ouvert et les dossiers peuvent être déposés sur la plateforme dédiée
cartoGIP , et ce jusqu’au 31 mai 2024.
L'ensemble des informations sur l'aide France 2030, les bonifications possibles du taux d’aide, et le cahier des charges
se trouve sur le site
Ce sont 26 entreprises qui viennent, aujourd’hui, d'être retenues lauréates de l'appel à manifestation d'intérêt, ce qui représente une capacité d'accompagnement des propriétaires forestiers, privés et publics, pour 90 M€ de subventions.
Ministère de l’Agriculture  >>
Dossier complet




SUIVI

550 000€ pour la prévention et promotion de la santé dans les territoires - Assist révèle les lauréats de son appel à projets
Pour amplifier leur action en 2023, le Groupe VYV et la Caisse des Dépôts ont lancé le 3 mars dernier un appel à projets dédié à la prévention et la promotion pour la santé, centré sur les habitudes de vie et les comportements. « L’activité physique comme fil conducteur d’une bonne santé » et « les habitudes de vie et comportements favorisant un vieillissement en bonne santé pour des personnes de plus de 60 ans » en étaient les thématiques phares.   
Cette somme est destinée à financer 40% maximum des dépenses engagées dans le cadre du projet lauréat, ce sur une durée de 24 mois.
Au sommaire :
-  Bien bouger pour mieux vivre
-  Adapter ses habitudes pour bien vieillir  
-  Résultats de l’appel à projets
ASSIST >>
Communiqué complet
 



Appels à projets - Appels à manifestation d’intérêt
Appels à candidatures - Concours
pour 2023 et années suivantes

Plus de 80 AAP/AMI répertoriés
Mise à jour du 26/06/2023