JOURNAL OFFICIEL | Culture - Loisirs - Patrimoine 27/09/2022 Arrêté du 20 septembre 2022 portant modification de l'arrêté du 6 novembre 2021 portant application du décret du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée >> L'arrêté du 6 novembre 2021 est modifié... | | | Energies 27/09/2022 Arrêté du 22 septembre 2022 relatif aux dispositifs de comptage sur les réseaux publics de distribution d'électricité >> Cet arrêté prévoit que pour les dispositifs de comptage mis à la disposition des utilisateurs des réseaux publics de distribution ayant souscrit une offre de... | | | Habitat - Logement - Gens du voyage 27/09/2022 Décret n° 2022-1256 du 26 septembre 2022 relatif aux subventions et prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration d'habitations donnant lieu à l'aide personnalisée au logement >> Ce décret modifie les modalités d'octroi des subventions pour la construction, l'acquisition... | | CIRCULAIRE | Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 27/09/2022 Le retour d’expérience de la collision de l’Ulysse et du Virginia ainsi que les décisions prises lors du comité interministériel de la mer de 2020 ont conduit à une révision de l’instruction POLMAR de 2002 pour prendre en compte les évolutions de l’ORSEC et de la réforme de l’administration... | JURISPRUDENCE | Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 27/09/2022 Le maître d'ouvrage est responsable, même en l'absence de faute, des dommages que les ouvrages publics dont il a la garde peuvent causer aux tiers tant en raison de leur existence que de leur fonctionnement. Il ne peut dégager sa responsabilité que s'il établit que ces dommages résultent de la... | | | Marchés publics - DSP - Achats 27/09/2022 L'ensemble des opérations auxquelles donne lieu l'exécution d'un marché public est compris dans un compte dont aucun élément ne peut être isolé et dont seul le solde arrêté lors de l'établissement du décompte général et définitif détermine les droits et obligations définitifs des parties. Les... | | REPONSES MINISTERIELLES | Action sociale 27/09/2022 Les associations sont en effet un acteur majeur dans l'accompagnement des victimes de violences conjugales et ont besoin, autant que faire se peut, de visibilité sur leurs perspectives de fonctionnement, notamment parce que ce sont des moyens humains qui en forment le socle. Très conscient de... | | | Restauration scolaire 27/09/2022 Manger à la cantine, c'est pour un enfant la garantie d'avoir accès à un repas complet et équilibré qui aide à leur concentration sur les apprentissages. C'est aussi un moment important de convivialité, de lien social. Pour une famille, pouvoir payer la cantine à un tarif adapté à ses revenus,... | | RESSOURCES HUMAINES | RH - Jurisprudence 27/09/2022 Aux termes de l'article L. 231 du code électoral : " (...) Les agents salariés communaux ne peuvent être élus au conseil municipal de la commune qui les emploie. Ne sont pas compris dans cette catégorie ceux qui, étant fonctionnaires publics ou exerçant une profession indépendante, ne reçoivent une... | | | RH - Documentation 27/09/2022 Cet ouvrage de référence présente l'ensemble des règles de carrière de la fonction publique territoriale. Il est réalisé par le CIG, édité et diffusé par la Documentation française. 3 volumes pour mieux connaître et gérer les carrières Ce guide pratique organisé en 3 volumes présente en détails,... | | | RH - Actualités 27/09/2022 Les appels à projets ont été ouverts par la circulaire du 21 septembre 2022 commune aux trois fonds Vous trouverez dans les annexes de la circulaire les spécificités de chacun de ces fonds. Le fonds d’innovation en matière de ressources humaines dans la fonction publique... | | RH - Actualités 27/09/2022 Si l’assureur dispose de la faculté de résilier le contrat avant son échéance annuelle, c’est la décision unilatérale de celui-ci qui a pris le CDG au dépourvu. « Nous avions bien reçu un courrier type en mai dans lequel notre courtier se déclarait inquiet des résultats. Nous avions donc fait un... | | Mettez en avant vos offres d'emplois ! Service compris dans l'abonnement à la licence, sans supplément de coût ! Une sélection des dernières offres d'emplois proposées par les collectivités abonnées à nos services.... Employeur : Arcueil Métier(s) : Responsable des affaires juridiques Grade(s) : Attaché, Attaché principal Date de publication : du 26/09/2022 au 24/11/2022 Directeur du Département des Équipements sportifs et culturels (F/H) Employeur : COMMUNAUTE AGGLO BEZIERS MEDITERRANEE Métier(s) : Directeur ou directrice d'établissement culturel, Directeur ou directrice du service des sports Grade(s) : Attaché, Attaché de conservation du patrimoine, Attaché hors classe, Attaché principal, Attaché principal de conservation du patrimoine, Conseiller des APS, Conseiller principal des APS Employeur : Arcueil Métier(s) : Chargé ou chargée de communication Grade(s) : Attaché, Rédacteur Employeur : MAIRIE DE BLAGNAC Métier(s) : Directeur ou directrice d'établissement culturel Grade(s) : Conservateur du patrimoine, Emploi contractuel de cat. A+ Employeur : Commune d'Antibes-Juan Les Pins Métier(s) : Coordonnateur ou coordonnatrice collecte Grade(s) : Technicien, Ingénieur Les dernières offres d'emplois dans votre département sur CiTés-RH PARLEMENT | Parlement 27/09/2022 Loi de finances (PLF) pour 2023 Bruno LE MAIRE, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, et Gabriel ATTAL, ministre délégué chargé des Comptes publics, ont présenté ce lundi 26 septembre, en Conseil des ministres, le projet de loi de finances (PLF) pour... | | | Parlement 27/09/2022 La LPFP pour les années 2023 à 2027 prévoit d’associer les collectivités locales à la maîtrise de la trajectoire des finances publiques Afin d’associer les collectivités territoriales à la maîtrise des finances publiques, la LPFP reconduit l’objectif qui figurait dans la LPFP pour les années 2018 à... | | Parlement 27/09/2022 TEXTE SOUMIS À LA DÉLIBÉRATION DU CONSEIL DES MINISTRES Extraits concernant les collectivités locales Les collectivités territoriales contribueront à l’effort de réduction du déficit public et de maîtrise de la dépense publique. Les modalités concrètes selon lesquelles les collectivités sont... | | DOCUMENTATION | Eau - Assainissement 27/09/2022 La mission conduite conjointement par le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) et le Conseil général de l'Environnement et du Développement durable (CGEDD) analyse une quinzaine de projets de territoire pour la gestion de l'eau (PTGE). Elle confirme la... | | | Emploi et insertion professionnelle 27/09/2022 Ces données fournissent la répartition de la durée collective hebdomadaire de travail par secteur d'activité, par tranche de taille d’entreprise et par tranche de durée. La durée collective du travail est l’horaire collectif contractuel effectif de travail, commun à un groupe de salariés tel... | | ACTUALITE | Santé - Hygiène et salubrité publique 27/09/2022 Une réforme résolue de l’accès aux soins de proximité, pour mieux lutter contre les déserts médicaux, est annoncée à l’horizon du Conseil national de la refondation, avec le lancement d’ici la fin du mois de septembre d’une conférence des parties réunissant professionnels de santé, citoyens et... | | | Personnes agées 27/09/2022 Lancé en mars 2021 avec un budget de 30 millions d’euros sur une durée de cinq ans, le PPR Autonomie a pour objectif de renforcer la recherche française dans le champ de l’autonomie (vieillissement et situation de handicap). Les deux projets portés par l’Ined associent également des partenaires... | | | Personnes agées 27/09/2022 D’ici 2030, le nombre de personnes âgées en perte d’autonomie va doubler. Selon la DARES, 305 000 emplois supplémentaires devront être créés et environ 200 000 intervenants à domicile partant en retraite remplacés. Mais les métiers du domicile souffrent d’un manque d’attractivité et d’une pénurie... | | | Culture - Loisirs - Patrimoine 27/09/2022 La septième édition des Journées nationales de l'architecture aura lieu du 14 au 16 octobre 2022, sur le thème "Architectures à habiter". Vous souhaitez ouvrir un lieu et organiser une manifestation dans le cadre des Journées nationales de l’architecture ? Découvrez les conditions de... | | | Démocratie locale - Citoyenneté 27/09/2022 Si l’ECRI salue certaines et certaines pratiques prometteuses, elle s’inquiète notamment : - De la banalisation des discours de haine ; - De la stratégie de destruction systématique de campements illicites ; - D’agissements, voire de pratiques, de nature raciste ou... | | Démocratie locale - Citoyenneté 27/09/2022 Avec toutes les associations de maires et les principales fédérations de la solidarité et de l’éducation, l’Odas et le collectif Journée citoyenne organisent le 15 octobre 2022 la Journée nationale de la citoyenneté et de la fraternité . Cette journée marquera surtout l’intention des maires,... | | | Eau - Assainissement 27/09/2022 " Le magazine Complément d’enquête a réalisé un reportage diffusé sur France 2 ce jeudi 22 septembre qui pose la question suivante « L’eau du robinet est-elle (vraiment) potable ? ». L’investigation a porté sur des substances méconnues du grand public et qui passent souvent sous les... | | | Action économique - Dév. local 27/09/2022 Tous les jours, les Régions innovent et créent des dispositifs adaptés à leur territoire, avec tous les acteurs du service public de l’emploi. Elles animent les acteurs de la proximité, collectivités, entreprises, organismes de formation au niveau des bassins d’emploi, là où se joue vraiment la... | | | Enfance - Jeunesse 27/09/2022 La Défenseure des droits salue le travail de restitution de l’appel à témoignage lancé il y a un an par la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (CIIVISE). Il apporte des préconisations essentielles afin de répondre à la souffrance des... | | Enfance - Jeunesse 27/09/2022 Dans un premier temps, le ministre a annoncé l’inscription des 3 dispositions suivantes dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 : - la revalorisation à hauteur de 50 % de l’allocation de soutien familial (ASF) - l’extension du... | | | Education - Transports scolaires 27/09/2022 Pap Ndiaye, ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, a réuni pour la première fois, ce jeudi 22 septembre, l’instance de dialogue entre le ministère et les collectivités territoriales. L’État et les collectivités se partagent aujourd’hui des compétences très complémentaires en matière... | | | Energies 27/09/2022 Afin d’atteindre les objectifs fixés par la Programmation pluriannuelle de l’énergie à l’horizon 2028 et sortir de la dépendance aux énergies fossiles, le développement de l’injection de biométhane doit se poursuivre pour atteindre une production injectée de 14 à 22 TWh par an et pour porter la... | | | Energies 27/09/2022 AMORCE, l’AMF et Intercommunalités de France, avec le soutien de la Banque des Territoires, ont travaillé cet été sur une proposition de plan à mettre en place par les collectivités, dans le but de limiter la hausse des factures énergétiques. Sur cette base de travail, 215 collectivités ont... | | | Finances - Fiscalité 27/09/2022 La DGFIP met à disposition des collectivités territoriales délibérant sur la taxe d’aménagement un outil de notification DELTA (DELibérations des TAxes annexes) des délibérations des taux et exonérations votés, qui s’inscrit dans la chaîne de taxation de la taxe d’aménagement. DELTA est un... | | | TIC - Réseaux - Téléphonie 27/09/2022 Le Congrès national des élu·es au numérique s’adresse à tous les maires et élu·es délégué·es au numérique, leur permet d’échanger sur leurs projets et expériences et donne lieu à la rédaction collective d’une motion remise au gouvernement. La motion 2021 s’articulait autour de 4 axes : la... | | | Habitat - Logement - Gens du voyage 27/09/2022 Ouverts plus de 9 mois au cours de l’année 2021, les gestionnaires de structures d’hébergement d’urgence et de centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) doivent renseigner cette enquête au plus tard le 31 octobre 2022. Pour rappel, il s’agit... | | | Habitat - Logement - Gens du voyage 27/09/2022 Dans un contexte inédit de flambée des coûts de l’énergie, la Fédération des Offices Publics de l’Habitat a organisé mercredi 21 septembre 2022 une conférence de presse afin d’alerter sur l’urgence de la situation pour les organismes HLM et leurs locataires. Elle formule huit... | | | Habitat - Logement - Gens du voyage 27/09/2022 En France, 12 millions de personnes vivent en situation de précarité énergétique et au moins 5 millions de logements sont considérés comme passoires énergétiques. Face à la crise de l’énergie, cette situation risque de se dégrader, et de plus en plus de personnes, faute de moyens, ne... | | Outre-Mer 27/09/2022 En marge du salon professionnel du tourisme Top Resa à Paris, le vice-président de la Collectivité Territoriale de Guyane en charge de l'économie Jean-Luc le West et Président du Comité du Tourisme et Christiane Barbe, conseillère territoriale déléguée à l’Agroalimentaire, se sont entretenus avec... | | | Régions 27/09/2022 Les Régions françaises ont géré environ 11,3 milliards d’euros de fonds européens depuis 2014. Des financements provenant de l’Union européenne qui étaient auparavant de la responsabilité de l’Etat. Alors que la prochaine programmation 2021-2027 est bientôt sur les rails, quel bilan tirer de cette... | | | Espaces verts 27/09/2022 Ouverte jusqu'au 13 octobre, cette enquête flash cherche à recueillir les avis des professionnels de la nature en ville (gestionnaires publics et privés, bureaux d'études, entreprises...) sur la démarche EcoJardin. Les résultats alimenteront les réflexions sur ses évolutions pour les années à... | | | Transports - Déplacements urbains - Circulation 27/09/2022 Depuis 2012, les Enquêtes Nationales Autopartage ont mis en évidence l’effet « déclencheur de multimodalité » de l’autopartage, un véritable levier de changement de comportement des mobilités à l’échelle individuelle : report modal, démotorisation, réduction des kilomètres parcourus en voiture….... | | | Urbanisme et aménagement 27/09/2022 Le Cerema était présent aux Assises nationales de la biodiversité 2022 les 7, 8 et 9 septembre 2022 à Besançon, à travers l’animation de deux ateliers, et un stand qui a permis de nombreux échanges et contacts avec des élus et acteurs des collectivités, des services de l’Etat, des... | | BREVES Régions - Départements - Outre-Mer Les articles de cette rubrique sont développés dans le site ID.CiTé.FR dédié aux institutions de votre département https://www.idcite.fr/ -
Les forêts, leur avenir et leur gestion éveillent de nombreuses questions : réchauffement climatique, lutte contre les incendies, protection de la biodiversité, coupes d’arbres et production de bois… Pour y répondre, les forestiers se rendent tous sur le terrain et invitent les usagers à venir les rencontrer mercredi 28 septembre à partir de 14 h.... -
Les investisseurs publics et privés, au nombre desquels la Banque des Territoires, du projet Vittel Horizon 2030 ont signé le 20 septembre les actes d’acquisition de 6 sites emblématiques de la ville. L’ambition commune : faire de Vittel une destination touristique et thermale unique. La Banque des Territoires et le Crédit Agricole Alsac... -
« Rouen carrément barré » : c'est le nom de la nouvelle campagne de communication décalée et provocatrice lancée par l'agence Rouen Normandy Invest pour promouvoir le territoire rouennais. Imaginée par le plasticien RERO et l'agence de communication ZigZag, elle se décline en six visuels détournant avec humour les clichés associés à Rouen.... -
Arrêté du 23 septembre 2022 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle >> En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue. Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état d... -
Dans le cadre du programme de rééquilibrage du lit de la Loire, réalisé par Voies navigables de France (VNF), l’Inrap mène plusieurs fouilles sur les berges du fleuve. Celles-ci, effectuées sur prescription de l’État (Drac Pays de la Loire) révèlent des épaves, des pêcheries ou d’autres aménagements de berge et contribuent à la connaissance du fleuve, d... | |