Veille juridique - Actualité du mardi 27 septembre 2022


 



 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Extension du « pass Culture » aux collégiens et lycéens - Modification de l'arrêté du 6 novembre 2021 (Référencement ADAGE, inscription des collectivités territoriales sur “pass Culture Pro”…)

Culture - Loisirs - Patrimoine

JORF - Extension du « pass Culture » aux collégiens et lycéens - Modification de l'arrêté du 6 novembre 2021 (Référencement ADAGE, inscription des collectivités territoriales sur “pass Culture Pro”…)

27/09/2022

Arrêté du 20 septembre 2022 portant modification de l'arrêté du 6 novembre 2021 portant application du décret du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée >> L'arrêté du 6 novembre 2021  est modifié...

JORF - Fonctionnement durant la période hivernale 2022-2023 du contact pilotable intégré aux dispositifs de comptage évolués mis en place par les gestionnaires de réseaux électriques

Energies

JORF - Fonctionnement durant la période hivernale 2022-2023 du contact pilotable intégré aux dispositifs de comptage évolués mis en place par les gestionnaires de réseaux électriques

27/09/2022

Arrêté du 22 septembre 2022 relatif aux dispositifs de comptage sur les réseaux publics de distribution d'électricité >> Cet arrêté prévoit que pour les dispositifs de comptage mis à la disposition des utilisateurs des réseaux publics de distribution ayant souscrit une offre de...

JORF - Mesures de simplification des subventions à la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs sociaux - Publication de 2 décrets

Habitat - Logement - Gens du voyage

JORF - Mesures de simplification des subventions à la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs sociaux - Publication de 2 décrets

27/09/2022

Décret n° 2022-1256 du 26 septembre 2022 relatif aux subventions et prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration d'habitations donnant lieu à l'aide personnalisée au logement >> Ce décret modifie les modalités d'octroi des subventions pour la construction, l'acquisition...






 
CIRCULAIRE
Circ. - Lutte contre la pollution du milieu marin : quel est le rôle des collectivités ?

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Circ. - Lutte contre la pollution du milieu marin : quel est le rôle des collectivités ?

27/09/2022

Le retour d’expérience de la collision de l’Ulysse et du Virginia ainsi que les décisions prises lors du comité interministériel de la mer de 2020 ont conduit à une révision de l’instruction POLMAR de 2002 pour prendre en compte les évolutions de l’ORSEC et de la réforme de l’administration...




 
JURISPRUDENCE
Juris - Responsabilité d’une commune pour défaut d’entretien d’une digue

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Juris - Responsabilité d’une commune pour défaut d’entretien d’une digue

27/09/2022

Le maître d'ouvrage est responsable, même en l'absence de faute, des dommages que les ouvrages publics dont il a la garde peuvent causer aux tiers tant en raison de leur existence que de leur fonctionnement. Il ne peut dégager sa responsabilité que s'il établit que ces dommages résultent de la...

Juris - Décompte général et définitif - Les indemnités pénalités de retard dues aux entreprises doivent être intégrées

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Décompte général et définitif - Les indemnités pénalités de retard dues aux entreprises doivent être intégrées

27/09/2022

L'ensemble des opérations auxquelles donne lieu l'exécution d'un marché public est compris dans un compte dont aucun élément ne peut être isolé et dont seul le solde arrêté lors de l'établissement du décompte général et définitif détermine les droits et obligations définitifs des parties. Les...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Subventions indispensables aux associations de lutte contre les violences conjugales

Action sociale

RM - Subventions indispensables aux associations de lutte contre les violences conjugales

27/09/2022

Les associations sont en effet un acteur majeur dans l'accompagnement des victimes de violences conjugales et ont besoin, autant que faire se peut, de visibilité sur leurs perspectives de fonctionnement, notamment parce que ce sont des moyens humains qui en forment le socle. Très conscient de...

RM - Poursuite du dispositif de la cantine à 1 euro

Restauration scolaire

RM - Poursuite du dispositif de la cantine à 1 euro

27/09/2022

Manger à la cantine, c'est pour un enfant la garantie d'avoir accès à un repas complet et équilibré qui aide à leur concentration sur les apprentissages. C'est aussi un moment important de convivialité, de lien social. Pour une famille, pouvoir payer la cantine à un tarif adapté à ses revenus,...


 




 
RESSOURCES HUMAINES
RH - Jurisprudence // Inéligibilité d’un agent communal : seule compte la date effective de la fin des fonctions, et non celle de la démission

RH - Jurisprudence

RH - Jurisprudence // Inéligibilité d’un agent communal : seule compte la date effective de la fin des fonctions, et non celle de la démission

27/09/2022

Aux termes de l'article L. 231 du code électoral : " (...) Les agents salariés communaux ne peuvent être élus au conseil municipal de la commune qui les emploie. Ne sont pas compris dans cette catégorie ceux qui, étant fonctionnaires publics ou exerçant une profession indépendante, ne reçoivent une...

RH - Doc // Le Répertoire des carrières territoriales

RH - Documentation

RH - Doc // Le Répertoire des carrières territoriales

27/09/2022

Cet ouvrage de référence présente l'ensemble des règles de carrière de la fonction publique territoriale. Il est réalisé par le CIG, édité et diffusé par la Documentation française. 3 volumes pour mieux connaître et gérer les carrières Ce guide pratique organisé en 3 volumes présente en détails,...

RH - Actu // Lancement des appels à projets du FIRH, du FIACT et du FEP 2023

RH - Actualités

RH - Actu // Lancement des appels à projets du FIRH, du FIACT et du FEP 2023

27/09/2022

Les appels à projets ont été ouverts par la circulaire du 21 septembre 2022  commune aux trois fonds Vous trouverez dans les annexes de la circulaire  les spécificités de chacun de ces fonds. Le fonds d’innovation en matière de ressources humaines dans la fonction publique...

RH - Actualités

RH - Actu // « Quand un assureur file en douce » - Le centre de gestion de l’Isère a averti ses adhérents du retrait d’Axa auprès de qui un contrat groupe avait été souscrit (info Gazette des communes)

27/09/2022

Si l’assureur dispose de la faculté de résilier le contrat avant son échéance annuelle, c’est la décision unilatérale de celui-ci qui a pris le CDG au dépourvu. « Nous avions bien reçu un courrier type en mai dans lequel notre courtier se déclarait inquiet des résultats. Nous avions donc fait un...




 

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Juriste (h/f) 

Employeur : Arcueil
Métier(s) : Responsable des affaires juridiques
Grade(s) : Attaché, Attaché principal Date de publication : du 26/09/2022 au 24/11/2022
Directeur du Département des Équipements sportifs et culturels (F/H)
Employeur : COMMUNAUTE AGGLO BEZIERS MEDITERRANEE
Métier(s) : Directeur ou directrice d'établissement culturel, Directeur ou directrice du service des sports
Grade(s) : Attaché, Attaché de conservation du patrimoine, Attaché hors classe, Attaché principal, Attaché principal de conservation du patrimoine, Conseiller des APS, Conseiller principal des APS

Chargé de communication print et web (h/f) 

Employeur : Arcueil
Métier(s) : Chargé ou chargée de communication
Grade(s) : Attaché, Rédacteur

UN.E DIRECTEUR.RICE D’ODYSSUD SPECTACLES 

Employeur : MAIRIE DE BLAGNAC
Métier(s) : Directeur ou directrice d'établissement culturel
Grade(s) : Conservateur du patrimoine, Emploi contractuel de cat. A+

Responsable d'unité d'exploitation (h/f) 

Employeur : Commune d'Antibes-Juan Les Pins
Métier(s) : Coordonnateur ou coordonnatrice collecte
Grade(s) : Technicien, Ingénieur


 
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PARLEMENT
Parl. - PLF 2023 / LPFP 2023 à 2027 et soutien de l’État aux collectivités locales / Textes soumis au Conseil des Ministres (Dossier législatif - Loi en préparation)

Parlement

Parl. - PLF 2023 / LPFP 2023 à 2027 et soutien de l’État aux collectivités locales / Textes soumis au Conseil des Ministres (Dossier législatif - Loi en préparation)

27/09/2022

Loi de finances (PLF) pour 2023 Bruno LE MAIRE, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, et Gabriel ATTAL, ministre délégué chargé des Comptes publics, ont présenté ce lundi 26 septembre, en Conseil des ministres, le projet de loi de finances (PLF) pour...

Loi de programmation des finances publiques (LPFP) pour les années 2023 à 2027 - Soutien de l’État aux collectivités locales

Parlement

Loi de programmation des finances publiques (LPFP) pour les années 2023 à 2027 - Soutien de l’État aux collectivités locales

27/09/2022

La LPFP pour les années 2023 à 2027 prévoit d’associer les collectivités locales à la maîtrise de la trajectoire des finances publiques Afin d’associer les collectivités territoriales à la maîtrise des finances publiques, la LPFP reconduit l’objectif qui figurait dans la LPFP pour les années 2018 à...

Parlement

Les collectivités territoriales contribueront à l’effort de maîtrise de la dépense publique tout en étant soutenues dans leurs investissements.

27/09/2022

TEXTE SOUMIS À LA DÉLIBÉRATION DU CONSEIL DES MINISTRES Extraits concernant les collectivités locales Les collectivités territoriales contribueront à l’effort de réduction du déficit public et de maîtrise de la dépense publique. Les modalités concrètes selon lesquelles les collectivités sont...





 
DOCUMENTATION
Doc - Appui à l'aboutissement de projets de territoire pour la gestion de l'eau (PTGE)

Eau - Assainissement

Doc - Appui à l'aboutissement de projets de territoire pour la gestion de l'eau (PTGE)

27/09/2022

La mission conduite conjointement par le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) et le Conseil général de l'Environnement et du Développement durable (CGEDD) analyse une quinzaine de projets de territoire pour la gestion de l'eau (PTGE). Elle confirme la...

Doc - La durée collective hebdomadaire de travail

Emploi et insertion professionnelle

Doc - La durée collective hebdomadaire de travail

27/09/2022

Ces données fournissent la répartition de la durée collective hebdomadaire de travail par secteur d'activité, par tranche de taille d’entreprise et par tranche de durée. La durée collective du travail est l’horaire collectif contractuel effectif de travail, commun à un groupe de salariés tel...





 
ACTUALITE
Actu - Santé - Une « refondation » de l’accès aux soins ?

Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Santé - Une « refondation » de l’accès aux soins ?

27/09/2022

Une réforme résolue de l’accès aux soins de proximité, pour mieux lutter contre les déserts médicaux, est annoncée à l’horizon du Conseil national de la refondation, avec le lancement d’ici la fin du mois de septembre d’une conférence des parties réunissant professionnels de santé, citoyens et...

Actu - Personnes âgées - Programme Prioritaire de Recherche (PPR) « Autonomie » - Deux projets de l’Ined retenus

Personnes agées

Actu - Personnes âgées - Programme Prioritaire de Recherche (PPR) « Autonomie » - Deux projets de l’Ined retenus

27/09/2022

Lancé en mars 2021 avec un budget de 30 millions d’euros sur une durée de cinq ans, le PPR Autonomie a pour objectif de renforcer la recherche française dans le champ de l’autonomie (vieillissement et situation de handicap). Les deux projets portés par l’Ined associent également des partenaires...

Actu - Personnes âgées - Autonomie : création d’une Journée nationale des aides à domicile

Personnes agées

Actu - Personnes âgées - Autonomie : création d’une Journée nationale des aides à domicile

27/09/2022

D’ici 2030, le nombre de personnes âgées en perte d’autonomie va doubler. Selon la DARES, 305 000 emplois supplémentaires devront être créés et environ 200 000 intervenants à domicile partant en retraite remplacés. Mais les métiers du domicile souffrent d’un manque d’attractivité et d’une pénurie...

Actu - Journées nationales de l’architecture 2022 : professionnels, inscrivez vos événements !

Culture - Loisirs - Patrimoine

Actu - Journées nationales de l’architecture 2022 : professionnels, inscrivez vos événements !

27/09/2022

La septième édition des Journées nationales de l'architecture aura lieu du 14 au 16 octobre 2022, sur le thème "Architectures à habiter". Vous souhaitez ouvrir un lieu et organiser une manifestation dans le cadre des Journées nationales de l’architecture ? Découvrez les conditions de...

Actu - La Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI), rend son rapport sixième périodique sur la France

Démocratie locale - Citoyenneté

Actu - La Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI), rend son rapport sixième périodique sur la France

27/09/2022

Si l’ECRI salue certaines et certaines pratiques prometteuses, elle s’inquiète notamment :  - De la banalisation des discours de haine ;  - De la stratégie de destruction systématique de campements illicites ;  - D’agissements, voire de pratiques, de nature raciste ou...

Démocratie locale - Citoyenneté

Actu - Maires, signez la charte municipale citoyenneté et fraternité!

27/09/2022

Avec toutes les associations de maires et les principales fédérations de la solidarité et de l’éducation, l’Odas et le collectif Journée citoyenne organisent le 15 octobre 2022 la Journée nationale de la citoyenneté et de la fraternité . Cette journée marquera surtout l’intention des maires,...

Actu - Pollution des eaux par des métabolites de pesticides

Eau - Assainissement

Actu - Pollution des eaux par des métabolites de pesticides

27/09/2022

" Le magazine Complément d’enquête a réalisé un reportage diffusé sur France 2 ce jeudi 22 septembre qui pose la question suivante « L’eau du robinet est-elle (vraiment) potable ?  ». L’investigation a porté sur des substances méconnues du grand public et qui passent souvent sous les...

Actu - France travail : l’alerte des régions au gouvernement

Action économique - Dév. local

Actu - France travail : l’alerte des régions au gouvernement

27/09/2022

Tous les jours, les Régions innovent et créent des dispositifs adaptés à leur territoire, avec tous les acteurs du service public de l’emploi. Elles animent les acteurs de la proximité, collectivités, entreprises, organismes de formation au niveau des bassins d’emploi, là où se joue vraiment la...

Actu - La défenseure des droits appelle à un changement de culture radical pour protéger l’enfant et son intérêt supérieur - Rapport de la CIVIISE

Enfance - Jeunesse

Actu - La défenseure des droits appelle à un changement de culture radical pour protéger l’enfant et son intérêt supérieur - Rapport de la CIVIISE

27/09/2022

La Défenseure des droits salue le travail de restitution de l’appel à témoignage lancé il y a un an par la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (CIIVISE).  Il apporte des préconisations essentielles afin de répondre à la souffrance des...

Enfance - Jeunesse

Actu - Service public de la petite enfance : les annonces de Jean-Christophe Combe pour réformer le système d’accueil des jeunes enfants

27/09/2022

Dans un premier temps, le ministre a annoncé l’inscription des 3 dispositions suivantes dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 :  - la revalorisation  à hauteur de 50 % de l’allocation de soutien familial (ASF)  - l’extension du...

Actu - Installation d'une instance de dialogue entre le MEN et les collectivités territoriales

Education - Transports scolaires

Actu - Installation d'une instance de dialogue entre le MEN et les collectivités territoriales

27/09/2022

Pap Ndiaye, ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, a réuni pour la première fois, ce jeudi 22 septembre, l’instance de dialogue entre le ministère et les collectivités territoriales. L’État et les collectivités se partagent aujourd’hui des compétences très complémentaires en matière...

Actu - Accélération des énergies renouvelables : le Gouvernement prend deux mesures réglementaires pour accroître la capacité de production de biométhane en France

Energies

Actu - Accélération des énergies renouvelables : le Gouvernement prend deux mesures réglementaires pour accroître la capacité de production de biométhane en France

27/09/2022

Afin d’atteindre les objectifs fixés par la Programmation pluriannuelle de l’énergie à l’horizon 2028 et sortir de la dépendance aux énergies fossiles, le développement de l’injection de biométhane doit se poursuivre pour atteindre une production injectée de 14 à 22 TWh par an et pour porter la...

Actu - Plan d'urgence Sobriété : 10 actions pour aider les collectivités à passer l'hiver et autres pistes de travail (ENP80)

Energies

Actu - Plan d'urgence Sobriété : 10 actions pour aider les collectivités à passer l'hiver et autres pistes de travail (ENP80)

27/09/2022

AMORCE, l’AMF et Intercommunalités de France, avec le soutien de la Banque des Territoires, ont travaillé cet été sur une proposition de plan à mettre en place par les collectivités, dans le but de limiter la hausse des factures énergétiques. Sur cette base de travail, 215 collectivités ont...

Actu - Taxe d'aménagement : mise en service de l'application delta de recueil des délibérations

Finances - Fiscalité

Actu - Taxe d'aménagement : mise en service de l'application delta de recueil des délibérations

27/09/2022

La DGFIP met à disposition des collectivités territoriales délibérant sur la taxe d’aménagement un outil de notification DELTA (DELibérations des TAxes annexes) des délibérations des taux et exonérations votés, qui s’inscrit dans la chaîne de taxation de la taxe d’aménagement. DELTA est un...

Actu - Les priorités des élu·es au numérique en 2022, où en est-on ?

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Les priorités des élu·es au numérique en 2022, où en est-on ?

27/09/2022

Le Congrès national des élu·es au numérique s’adresse à tous les maires et élu·es délégué·es au numérique, leur permet d’échanger sur leurs projets et expériences et donne lieu à la rédaction collective d’une motion remise au gouvernement. La motion 2021 s’articulait autour de 4 axes : la...

Actu - Hébergement : Enquête de l’Etude Nationale des Coûts (ENC) jusqu’au 31 octobre 2022

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Hébergement : Enquête de l’Etude Nationale des Coûts (ENC) jusqu’au 31 octobre 2022

27/09/2022

Ouverts plus de 9 mois au cours de l’année 2021, les gestionnaires de structures d’hébergement d’urgence et de centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) doivent renseigner cette enquête au plus tard le 31 octobre 2022. Pour rappel, il s’agit...

Actu - Huit propositions de la FOPH face à l'explosion des prix de l'énergie

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Huit propositions de la FOPH face à l'explosion des prix de l'énergie

27/09/2022

Dans un contexte inédit de flambée des coûts de l’énergie, la Fédération des Offices Publics de l’Habitat a organisé mercredi 21 septembre 2022 une conférence de presse  afin d’alerter sur l’urgence de la situation pour les organismes HLM et leurs locataires. Elle formule huit...

Actu - Journée contre la précarité énergétique : mobilisons-nous !

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Journée contre la précarité énergétique : mobilisons-nous !

27/09/2022

En France, 12 millions de personnes vivent en situation de précarité énergétique  et au moins 5 millions de logements sont considérés comme passoires énergétiques. Face à la crise de l’énergie, cette situation risque de se dégrader, et de plus en plus de personnes, faute de moyens, ne...

Outre-Mer

Actu - Outre-Mer - Guyane : Le désenclavement intérieur et régional au coeur d'une rencontre entre Air Guyane et la Collectivité Territoriale de Guyane

27/09/2022

En marge du salon professionnel du tourisme Top Resa à Paris, le vice-président de la Collectivité Territoriale de Guyane en charge de l'économie Jean-Luc le West et Président du Comité du Tourisme et Christiane Barbe, conseillère territoriale déléguée à l’Agroalimentaire, se sont entretenus avec...

Actu - Les Régions françaises tirent un bilan positif de leur première décennie de gestion des fonds européens

Régions

Actu - Les Régions françaises tirent un bilan positif de leur première décennie de gestion des fonds européens

27/09/2022

Les Régions françaises ont géré environ 11,3 milliards d’euros de fonds européens depuis 2014. Des financements provenant de l’Union européenne qui étaient auparavant de la responsabilité de l’Etat. Alors que la prochaine programmation 2021-2027 est bientôt sur les rails, quel bilan tirer de cette...

Actu - Espaces verts -Enquête Flash - Donnez votre avis sur la démarche EcoJardin !

Espaces verts

Actu - Espaces verts -Enquête Flash - Donnez votre avis sur la démarche EcoJardin !

27/09/2022

Ouverte jusqu'au 13 octobre, cette enquête flash cherche à recueillir les avis des professionnels de la nature en ville (gestionnaires publics et privés, bureaux d'études, entreprises...) sur la démarche EcoJardin. Les résultats alimenteront les réflexions sur ses évolutions pour les années à...

Actu - Enquête nationale autopartage 2022 : impact sur les pratiques de mobilité des français

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Enquête nationale autopartage 2022 : impact sur les pratiques de mobilité des français

27/09/2022

Depuis 2012, les Enquêtes Nationales Autopartage ont mis en évidence l’effet « déclencheur de multimodalité » de l’autopartage, un véritable levier de changement de comportement des mobilités à l’échelle individuelle : report modal, démotorisation, réduction des kilomètres parcourus en voiture…....

Actu - La transparence écologique et la nature comme levier d'adaptation - Les ateliers du Cerema aux Assises de la Biodiversité

Urbanisme et aménagement

Actu - La transparence écologique et la nature comme levier d'adaptation - Les ateliers du Cerema aux Assises de la Biodiversité

27/09/2022

Le Cerema était présent aux Assises nationales de la biodiversité 2022  les 7, 8 et 9 septembre 2022 à Besançon, à travers l’animation de deux ateliers, et un stand qui a permis de nombreux échanges et contacts avec des élus et acteurs des collectivités, des services de l’Etat, des...





 
BREVES
 

Professeurs non remplacés : première action judiciaire collective pour obtenir des indemnisations France 3


Crack à Paris : les propositions des professionnels pour mettre fin aux scènes ouvertes de consommation Fédération Addiction


Colloque Atmos'Fair: Le Cerema présente le projet CAPNAVIR sur la caractérisation des particules fines des navires CEREMA


Se former en ligne à la transition environnementale France Stratégie


France urbaine et l’association des chambres de commerce et d'industrie métropolitaines deviennent partenaires France Urbaine


Tarification minimale des frais de livraison de livres : Bruno Le Maire et Rima Abdul Malak annoncent leur accord sur la proposition de l'ARCEP Ministère de la Culture


Inauguration du premier parc éolien en mer français, à Saint-Nazaire   Elysée

 
 
Régions - Départements - Outre-Mer
 
Les articles de cette rubrique sont développés dans
le site ID.CiTé.FR dédié aux institutions de votre département
https://www.idcite.fr/
 
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    L’ONF réitère l’opération « Tous en forêt ! » le 28 septembre 2022

    Les forêts, leur avenir et leur gestion éveillent de nombreuses questions : réchauffement climatique, lutte contre les incendies, protection de la biodiversité, coupes d’arbres et production de bois… Pour y répondre, les forestiers se rendent tous sur le terrain et invitent les usagers à venir les rencontrer mercredi 28 septembre à partir de 14 h....   
     
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    Vosges - Vittel Horizon 2030 : un nouveau souffle pour le territoire

    Les investisseurs publics et privés, au nombre desquels la Banque des Territoires, du projet Vittel Horizon 2030 ont signé le 20 septembre les actes d’acquisition de 6 sites emblématiques de la ville. L’ambition commune : faire de Vittel une destination touristique et thermale unique. La Banque des Territoires et le Crédit Agricole Alsac...   
     
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    Seine-Maritime - Rouen Normandy Invest lance une nouvelle campagne d'attractivité

    « Rouen carrément barré » : c'est le nom de la nouvelle campagne de communication décalée et provocatrice lancée par l'agence Rouen Normandy Invest pour promouvoir le territoire rouennais. Imaginée par le plasticien RERO et l'agence de communication ZigZag, elle se décline en six visuels détournant avec humour les clichés associés à Rouen....   
     
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    Guadeloupe - Inondations et coulées de boue du 16 au 18 septembre 2022

    Arrêté du 23 septembre 2022 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle >> En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue. Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état d...   
     
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    Pays de la Loire - Des pêcheries médiévales et des épaves modernes refont surface dans le lit de la Loire

    Dans le cadre du programme de rééquilibrage du lit de la Loire, réalisé par Voies navigables de France (VNF), l’Inrap mène plusieurs fouilles sur les berges du fleuve. Celles-ci, effectuées sur prescription de l’État (Drac Pays de la Loire) révèlent des épaves, des pêcheries ou d’autres aménagements de berge et contribuent à la connaissance du fleuve, d...