Veille juridique - Actualité du mardi 28 février 2023






 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Santé - Covid-19 - Maintien de la prise en charge complète du dépistage au bénéfice des populations les plus fragiles et des personnes travaillant à leur contact en EMSMS

Santé - Hygiène et salubrité publique

JORF - Santé - Covid-19 - Maintien de la prise en charge complète du dépistage au bénéfice des populations les plus fragiles et des personnes travaillant à leur contact en EMSMS

28/02/2023

Arrêté du 27 février 2023 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la Covid-19 >> Le ralentissement notable de la circulation du virus SARS-CoV-2 permet d'adapter la stratégie...

JORF - Aide en faveur des exploitants de remontées mécaniques dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19 - Modification du décret n° 2021-311 du 24 mars 2021

Finances - Fiscalité

JORF - Aide en faveur des exploitants de remontées mécaniques dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19 - Modification du décret n° 2021-311 du 24 mars 2021

28/02/2023

Décret n° 2023-135 du 27 février 2023 modifiant le décret n° 2021-311 du 24 mars 2021 instituant une aide en faveur des exploitants de remontées mécaniques dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19 >> Ce décret modifie le décret n° 2021-311 du 24...

JORF - Transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité - Liste et conditions d'utilisation des dispositifs dispensés de l'homologation

Urbanisme et aménagement

JORF - Transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité - Liste et conditions d'utilisation des dispositifs dispensés de l'homologation

28/02/2023

Arrêté du 24 février 2023 établissant la liste et les conditions d'utilisation des dispositifs dispensés de l'homologation prévue au II de l'article R. 2131-2-A du code général des collectivités territoriales et permettant la transmission par voie électronique des actes des collectivités...

JORF - Fonctionnement de l'infrastructure nationale partageable des transmissions - Montant des contributions des SDIS par département et du BMPM pour 2023

Sécurité civile - Secours

JORF - Fonctionnement de l'infrastructure nationale partageable des transmissions - Montant des contributions des SDIS par département et du BMPM pour 2023

28/02/2023

Arrêté du 16 février 2023 relatif au montant des contributions financières des services d'incendie et de secours au fonctionnement de l'infrastructure nationale partageable des transmissions pour l'année 2023 >> La répartition entre les services se fait au prorata de la population...





 
CIRCULAIRE
Circ. - Voirie - Guide d'application de la réglementation anti-endommagement intitulé « guide technique des travaux » - Annexion de fiches techniques

Voirie, infrastructures et réseaux

Circ. - Voirie - Guide d'application de la réglementation anti-endommagement intitulé « guide technique des travaux » - Annexion de fiches techniques

28/02/2023

Annexion de fiches techniques au fascicule 2 du guide d'application de la réglementation anti-endommagement intitulé « guide technique des travaux » mentionné à l’article R. 554-29 du code de l’environnement Article 1er En application de l'article 3 de l'arrêté du 27 décembre 2016 , les...





 
JURISPRUDENCE
Juris - Sauf exception un intervenant ne peut se voir condamner aux frais irrépétibles

Affaires juridiques

Juris - Sauf exception un intervenant ne peut se voir condamner aux frais irrépétibles

28/02/2023

Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. Le juge tient...

Juris - Responsabilité du fabricant d'un équipement au titre de la garantie décennale

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Responsabilité du fabricant d'un équipement au titre de la garantie décennale

28/02/2023

Aux termes du premier alinéa de l'article 1792-4 du code civil : " Le fabricant d'un ouvrage, d'une partie d'ouvrage ou d'un élément d'équipement conçu et produit pour satisfaire, en état de service, à des exigences précises et déterminées à l'avance, est solidairement responsable des obligations...

Urbanisme et aménagement

Juris - Une charte de l’urbanisme et du cadre de vie jugée illégale - Incompétence de la commune (PLUI et règles relevant du domaine de la loi ou du règlement)

28/02/2023

Un conseil municipal a approuvé une « Charte de l’urbanisme et du cadre de vie ». Saisi d’un déféré par le préfet, le tribunal annule la délibération. Au terme d’une concertation citoyenne, la commune a adopté une charte visant à améliorer la qualité urbaine et le cadre de vie, proposée à la...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Obligation d'entretien des chemins ruraux qui appartiennent au domaine privé des communes.

Domaines public et privé - Forêts

RM - Obligation d'entretien des chemins ruraux qui appartiennent au domaine privé des communes.

28/02/2023

Les communes n'ont pas l'obligation d'entretenir les chemins ruraux. Contrairement aux voies communales dont l'entretien est une dépense obligatoire de la commune (article L. 2321-2  du code général des collectivités territoriales), aucune disposition législative ou réglementaire n'impose à la...

RM - Sites internet des communes - Ne serait-il pas judicieux de fixer les informations minimales devant figurer sur ces sites

Communication

RM - Sites internet des communes - Ne serait-il pas judicieux de fixer les informations minimales devant figurer sur ces sites

28/02/2023

Les mentions devant obligatoirement figurer sur les sites internet des communes sont celles applicables à toute personne morale éditrice de site internet. Elles sont prévues à l'article 6 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et concernent les...

RM - Utilisation illégale des algorithmes de vidéosurveillance par les polices municipales ?

Sécurité locale - Police municipale

RM - Utilisation illégale des algorithmes de vidéosurveillance par les polices municipales ?

28/02/2023

L'usage par la puissance publique de caméras « augmentées » à des fins de sécurité ne fait à ce stade l'objet d'aucun cadre juridique. En effet, ni la loi n° 78-17  du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ni la partie législative du code de la sécurité...



 

 
RESSOURCES HUMAINES

RH - Jurisprudence

RH - Jurisprudence // Attribué dans le cadre d'une procédure régulière, le complément indemnitaire annuel (CIA) peut être fixé à 0 euro (entre 0 et 100 % d'un montant maximal)

28/02/2023

Aux termes de l'article 55 de la loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, alors en vigueur : " L'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires se fonde sur un entretien professionnel annuel conduit par le supérieur...

RH - Doc // La suspension (note CIG Versailles)

RH - Documentation

RH - Doc // La suspension (note CIG Versailles)

28/02/2023

Cette nouvelle clé du statut intègre les modifications relatives au régime de la suspension des agents contractuels, qui ont été introduites par le décret n° 2022-1153 du 12 août 2022 La suspension est une mesure administrative « conservatoire » qui a pour objet d'écarter provisoirement un...

RH - Actu // Nettoyage des locaux professionnels - Foire aux questions

RH - Actualités

RH - Actu // Nettoyage des locaux professionnels - Foire aux questions

28/02/2023

Nettoyage ou désinfection ? Comment et quand nettoyer les locaux de travail ? Quels sont les risques liés aux produits de nettoyage ou aux produits de désinfection ? Quelles mesures de prévention ? Cette FAQ propose des réponses aux questions les plus souvent posées par les entreprises sur le...

RH - Actu // Prévention et santé des femmes au travail : « Il existe une maltraitance organisationnelle »

RH - Actualités

RH - Actu // Prévention et santé des femmes au travail : « Il existe une maltraitance organisationnelle »

28/02/2023

 

RH - Actu // Replay du Webinaire : FTAP, investir pour transformer l’action publique !

RH - Actualités

RH - Actu // Replay du Webinaire : FTAP, investir pour transformer l’action publique !

28/02/2023

A l'occasion du lancement de la nouvelle enveloppe du Fonds pour la transformation de l'action publique (FTAP), le vendredi 10 février, M. Stanislas Guerini a présenté le bilan et les nouvelles orientations de ce fonds inédit pour accélérer la transformation publique au service des Français....





 
Dernières offres d'emplois dans votre département
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PARLEMENT
Parl. - Réforme des retraites : comment droite et gauche vont aborder le texte au Sénat (Dossier législatif - Article de presse)

Parlement

Parl. - Réforme des retraites : comment droite et gauche vont aborder le texte au Sénat (Dossier législatif - Article de presse)

28/02/2023

A quelques jours du lever de rideau au Sénat sur les retraites, les sénateurs peaufinent leurs stratégies. La droite et le centre, favorables à la réforme, veulent néanmoins préciser les choses sur les femmes, les carrières longues, les seniors, les retraites progressives. Les discussions et...

Parlement

Parl. - ZAN, une proposition de loi déposée à l’Assemblée (Dossier législatif - Loi en préparation)

28/02/2023

Le 14 février, plusieurs députés Renaissance ont déposé une proposition de loi afin de répondre aux dispositions contenues dans la PPL déposée au Sénat en décembre 2022 sur ce même sujet. Retour sur les principales propositions du projet de texte des députés.  - Garantie communale,...






 
DOCUMENTATION
Doc - La nature comme atout pour l’attractivité et la résilience des territoires ruraux

Aménagement du territoire

Doc - La nature comme atout pour l’attractivité et la résilience des territoires ruraux

28/02/2023

Dans le contexte de crise sanitaire, de changement climatique et de dégradation des conditions environnementales, la nature apparaît plus que jamais comme déterminante pour le devenir des territoires, en particulier ruraux tant dans leur vie que pour leur activité productive. De fait, les ruralités...

Doc - Les taxes foncières : la Cour des comptes veut remettre de l’ordre dans les bases et appelle à une véritable évaluation

Finances - Fiscalité

Doc - Les taxes foncières : la Cour des comptes veut remettre de l’ordre dans les bases et appelle à une véritable évaluation

28/02/2023

Destinées uniquement au bloc communal depuis 2021, les taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties (TFPB et TFNB) sont acquittées à la fois par les professionnels et les particuliers. Elles constituent un pilier important de la fiscalité locale directe et des finances locales. La...





 
ACTUALITE

Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Santé - Trois webinaires pour développer une politique territoriale

28/02/2023

A partir du 22 mars, Intercommunalités de France propose trois webinaires pour aborder de manière concrète les leviers à la main du bloc local. Dialogue avec les professionnels de santé, animation du CLS et santé mentale seront au cœur des échanges. Trois webinaires, trois mercredis à 14h30,...

Aménagement du territoire

Actu - Programme de reconquête du commerce rural - Un diagnostic évident, une réponse partielle

28/02/2023

Le gouvernement a annoncé aujourd’hui le lancement d’un programme de reconquête du commerce rural. Départements de France se réjouit de cette prise de conscience, mais prévient : afin d’éviter le saupoudrage, il vaudrait mieux laisser la gestion de l’économie de proximité aux Départements...

Démocratie locale - Citoyenneté

Actu - Palmarès 2023 Villes et villages où il fait bon vivre

28/02/2023

Ce palmarès concerne les 34 820 communes de métropole et il est construit sur 198 critères provenant pour l’essentiel de l’INSEE, avec des résultats pondérés à partir du sondage national réalisé par l’institut OpinionWay. Ce sont ainsi les attentes des Français à l’égard de leurs territoires qui...

Actu - Sécheresse en France - Le gouvernement appelle les préfets à prendre des arrêtés de restriction d'eau «dès maintenant»

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Sécheresse en France - Le gouvernement appelle les préfets à prendre des arrêtés de restriction d'eau «dès maintenant»

28/02/2023

2022 est l'année la plus chaude jamais enregistrée en France selon Météo-France. Décryptage des causes de cette situation, des actions menées pour y faire face et des mesures pour économiser l’eau. À ce jour, le 27 février 2023, 5 départements sont placés en alerte renforcée sur au moins une...

Actu - Quel besoin de gouvernance pour les usages concurrents de la biomasse ? le CESE lance ses travaux

Energies

Actu - Quel besoin de gouvernance pour les usages concurrents de la biomasse ? le CESE lance ses travaux

28/02/2023

Le Gouvernement a engagé les travaux pour l’élaboration de plusieurs stratégies pour assurer notre transition écologique. Parmi celles-ci la Stratégie française pour l’énergie et le climat (SFEC), feuille de route pour que la France atteigne la neutralité carbone en 2050 et la Stratégie française...

Finances - Fiscalité

Actu - Les intercos finalisent leur rapport d'orientation budgétaire 2023

28/02/2023

En ce début d’année, les collectivités s’apprêtent à voter leur budget prévisionnel pour 2023. Préalablement, elles sont tenues de présenter un rapport sur les orientations budgétaires (ROB) analysant la situation financière de la collectivité, ses engagements pluriannuels et les orientations...

Actu - « Il est nécessaire de créer un diagnostic de performance énergétique « bâti ancien » » - Tribune de Martin Malvy dans le journal Le Monde

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - « Il est nécessaire de créer un diagnostic de performance énergétique « bâti ancien » » - Tribune de Martin Malvy dans le journal Le Monde

28/02/2023

Le DPE n’est pas adapté à un système constructif particulier qui aujourd’hui représente un tiers du parc français. Afin de rendre la transition plus juste, Martin Malvy, Président de Sites & Cités et ancien ministre, préconise un état des lieux multicritères. Découvrez la tribune rédigée...

Finances - Fiscalité

Actu - TVA et finances locales : le regard critique du conseil des prélèvements obligatoires

28/02/2023

Le conseil des prélèvements obligatoires (CPO), organisme associé à la Cour des comptes, a rendu un rapport le 9 février 2023 intitulé « La taxe sur la valeur ajoutée (TVA), un impôt à recentrer sur son objectif de rendement pour les finances publiques ». Ce rapport aborde le sujet de...

Actu - "les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-M)" - Le webinaire

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - "les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-M)" - Le webinaire

28/02/2023

Le 16 février 2023, l’AMF a accueilli Edouard MANINI, coordinateur national pour le déploiement des ZFE-m, Floriane SAUVAGE, Cheffe de projet ZFE-m à la Direction Générale de l'Energie et du Climat et Chantal DERKENNE de l’ADEME pour un webinaire consacré à la mise en œuvre des ZFE-m. Ces...

Actu - Plan d’avenir du Gouvernement pour les transports : pour l’APVF, un signal positif si personne ne reste à quai

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Plan d’avenir du Gouvernement pour les transports : pour l’APVF, un signal positif si personne ne reste à quai

28/02/2023

Depuis plusieurs années déjà, l’APVF alerte le Gouvernement sur la nécessité de s’attaquer aux défis de la mobilité du quotidien et de maintenir les petites lignes ferroviaires, leviers clefs d’aménagement du territoire, d’accès aux services publics mais aussi de décarbonation des mobilités. L’APVF...

Actu - Drive to Zéro, le salon nécessaire au déploiement d’une mobilité décarbonée du 5 au 7 avril

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Drive to Zéro, le salon nécessaire au déploiement d’une mobilité décarbonée du 5 au 7 avril

28/02/2023

Drive to Zéro est le premier rendez-vous permettant aux acteurs publics et aux entreprises de rentrer en contact afin de déployer ensemble la mobilité décarbonée des personnes et des marchandises, au quotidien, sur tous les territoires.  Réservez gratuitement son billet   ...

Actu - Retours d'expérience de l'IA appliquée aux données de mobilité

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Retours d'expérience de l'IA appliquée aux données de mobilité

28/02/2023

Dans le cadre du programme national “Mobilités & Transition”, porté par l’ATEC ITS France, le Cerema contribue depuis plusieurs années au groupe d’experts "Données & Mobilité". En 2022, trois sous-groupes thématiques ont été lancés, dont un sur les “Applications opérationnelles de...

Actu - Quels moyens pour faire de la politique de développement solidaire un pilier de l’action extérieure de la France ? Nouveau sujet de réflexion pour le CESE

Institutions européennes

Actu - Quels moyens pour faire de la politique de développement solidaire un pilier de l’action extérieure de la France ? Nouveau sujet de réflexion pour le CESE

28/02/2023

À mi-parcours de l’échéance de 2030 pour l’atteinte des objectifs de développement durable (ODD) qui structurent l’action des États membres des Nations unies en matière de développement solidaire et durable et deux ans après l’adoption par la France d’une loi cadrant son action dans ce domaine et...




 
Régions - Départements - Outre-Mer
   
Les articles de cette rubrique sont développés dans
le site ID.CiTé.FR dédié aux institutions de votre département
https://www.idcite.fr/






 


 
BREVES

 

Environnement - Risques
Le numérique, un accélérateur de la transition écologique CEREMA /Interview de Thomas Cottinet,


Environnement - Risques
« Polluants éternels » : le plan de bataille des industriels pour éviter l’interdiction du « poison du siècle » Le Monde



 






 
Appels à manifestation d'intérêt
Appels à projets - Concours

DERNIERS JOURS
5G et 6G : un nouveau dispositif de soutien aux solutions souveraines innovantes pour les réseaux de télécommunications
La 5G et les futures technologies de réseaux de télécommunications représentent un levier de compétitivité pour les territoires ainsi qu’un enjeu de souveraineté nationale. C’est dans ce contexte que le Gouvernement a lancé le 6 juillet 2021 une
stratégie d’accélération dédiée .
Modalités et objectifs de l’appel à projets
Ce nouveau dispositif de soutien permettra de financer des projets innovants réalisés en France sur :
 - le lancement de travaux de recherche et développement afin d’anticiper les évolutions de la 5G et l’arrivée de la 6G et des générations futures de réseaux,
 - le développement de solutions souveraines pour les réseaux télécoms garantissant un haut niveau de sécurité et de fiabilité,
 - l’amélioration de l’impact environnemental des réseaux télécoms, en complémentarité avec la stratégie d’accélération numérique éco-responsable.
L’appel à projets est ouvert jusqu’au 28 février 2024 à 12 heures (heure de Paris) avec trois relèves intermédiaires : 2 mars 2023 (12h), 5 juillet 2023 (12h) et 15 novembre 2023 (12h).

Le cahier des charges est disponible sur le site de BpiFrance
MINEFI >>
Dossier complet



Transformation numérique : lancement du 4e appel à projets pour la mise en œuvre des Formations France Num
Celui-ci vise à sélectionner de nouveaux groupements d’opérateurs intervenant à l‘échelle nationale, locale ou sectorielle.
Ceux-ci doivent être en capacité d’organiser et de déployer des projets d’accompagnement gratuits auprès des TPE et des PME afin de les sensibiliser à la transformation numérique et de les accompagner dans l’adoption de solutions adaptées à leurs besoins.
Les opérateurs devront proposer une offre adaptée à des besoins sectoriels. Leur ancrage territorial constituera un atout, y compris sur les territoires d’outre-mer. Chaque opérateur devra être en capacité de recruter et former au minimum 1 500 TPE/PME grâce à ses réseaux professionnels et à l’adaptation de ses programmes aux besoins des TPE/PME.

Accéder au cahier des charges de l’appel à projets et aux modalités de candidature
Deux types de projets financés
 - des accompagnements-actions (300 euros TTC par participant éligible)
 - des formations-sensibilisations (100 euros TTC par participant éligible)
Ce 4e appel à projet est lancé jusqu’au 3 mars 2023.
MINEFI >>
Dossier complet



Appel à projets Impact 2024 à destination des acteurs de la société civile
Impact 2024 a l’ambition de soutenir et de renforcer le rôle social du sport à travers différents appels à projets, pour soutenir les projets d’intérêt général qui utilisent l’activité physique et sportive comme outil d’impact social.
Vous êtes une association, un club ou une collectivité et portez seul ou en groupement un projet autour du sport comme vecteur d'impact social ?
Les quatre domaines principaux d’intervention du Fonds de dotation sont :
 - Le sport pour la santé et le bien-être 
 - Le sport pour l’éducation et la citoyenneté
 - Le sport pour l’inclusion, la solidarité et l’égalité
 - Le sport pour l’environnement et le climat
Des initiatives mêlant sport et culture sont également éligibles à un soutien du Fonds de dotation.
Candidatez à l'appel à projets co-financé avec l'Agence Nationale du Sport, le CNOSF, le CPSF, la Ville de Paris, le Conseil Départemental de Seine-Saint-Denis, la Métropole du Grand-Paris, la Ville de Marseille et le groupe Française des Jeux à destination des acteurs d'intérêt général de la société civile, qui est ouvert du lundi 16 janvier 2023 à 9h au vendredi 3 mars à 18h (heure de Paris)
Boîte à outils Impact 2024



L’ONF lance les Trophées « #jagispourlaforêt », un concours créatif et engageant en faveur de la forêt
Sécheresses, montée des océans, extinctions d’espèces animales, feux de forêts… la prise de conscience est désormais globale : la planète a besoin de notre aide.
Aujourd’hui cet engagement est porté notamment par les plus jeunes de nos concitoyens qui ont bien compris l’urgence à agir pour stopper ces dérèglements climatique pluriels.
L’ONF saisit la balle au bond pour valoriser leurs actions en faveur du climat et plus particulièrement, en faveur des forêts.
Pour apporter votre pierre à l’édifice et semer pour demain vos idées ingénieuses, il suffit d’envoyer vos dossiers de candidature complets au plus tard le 3 mars 2023 inclus.

Télécharger le dossier de candidature
Télécharger le règlement des Trophées #jagispourlaforêt
ONF >> Dossier complet



 
Appels à projets - Appels à manifestation d’intérêt
Appels à candidatures - Concours
pour 2023 et années suivantes

Plus de 80 AAP/AMI répertoriés
Mise à jour du 20/02/2023