Veille juridique - Actualité du mardi 28 mars 2023






 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Dotation pour les titres sécurisés - Montants et barème applicables

Finances - Fiscalité

JORF - Dotation pour les titres sécurisés - Montants et barème applicables

28/03/2023

Décret n° 2023-206 du 27 mars 2023 relatif à la dotation pour les titres sécurisés >> Ce décret fixe les montants et barème permettant le calcul de la dotation relative à l'enregistrement des demandes et à la remise des titres sécurisés, prévue à l'article L. 2335-16 du code général des...

JORF - Pour information - « Gestion des sollicitations et des interventions » - Modification du traitement de données à caractère personnel

Sécurité civile - Secours

JORF - Pour information - « Gestion des sollicitations et des interventions » - Modification du traitement de données à caractère personnel

28/03/2023

Décret n° 2023-205 du 27 mars 2023 modifiant les dispositions du code de la sécurité intérieure relatives au traitement de données à caractère personnel dénommé « Gestion des sollicitations et des interventions » >> Ce décret modifie les articles du code de la sécurité...

JORF - Agrément d'un système individuel de collecte et traitement de déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels.

Propreté - Déchets

JORF - Agrément d'un système individuel de collecte et traitement de déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels.

28/03/2023

Arrêté du 8 mars 2023 portant agrément d'un système individuel de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques >> Selon le principe de responsabilité élargie des producteurs (REP), la gestion des déchets issus des équipements électroniques et électroniques (EEE)...





 
CIRCULAIRE
Circ. - Mise en œuvre du dispositif Colos apprenantes 2023

Education - Transports scolaires

Circ. - Mise en œuvre du dispositif Colos apprenantes 2023

28/03/2023

La présente instruction fixe les modalités de sa mise en œuvre pour les vacances scolaires 2023. Elle abroge l'instruction du 14 mars 2022 relative à la mise en œuvre des Colos apprenantes 2022. Les Colos apprenantes 2023 poursuivent un triple objectif : - social, en favorisant le départ en...





 
JURISPRUDENCE
Juris - Droits à indemnisation au titre de la théorie de l'enrichissement sans cause

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Droits à indemnisation au titre de la théorie de l'enrichissement sans cause

28/03/2023

L'entrepreneur dont le contrat est écarté peut prétendre sur un terrain quasi-contractuel, au remboursement de celles de ses dépenses qui ont été utiles à la collectivité envers laquelle il s'était engagé. Les fautes éventuellement commises par l'intéressé antérieurement à la signature du contrat...

Juris - Départements - Compensation par l’Etat des charges résultant des revalorisations exceptionnelles du RSA entre 2013 et 2017 - Les requêtes des départements sont rejetées

Départements

Juris - Départements - Compensation par l’Etat des charges résultant des revalorisations exceptionnelles du RSA entre 2013 et 2017 - Les requêtes des départements sont rejetées

28/03/2023

La Cour administrative d’appel de Nantes rejette les requêtes des départements du Calvados, de la Manche et de l’Orne demandant que l’Etat soit condamné à leur verser des indemnités, d’un montant total de près de 120 millions d’euros, en réparation du préjudice résultant pour eux de l’absence de...

Juris - PC modifiant un permis initial qui avait obtenu une autorisation d’exploitation commerciale avant le 15 février 2015, délivré après cette date - Compétence des CAA en premier ressort

Urbanisme et aménagement

Juris - PC modifiant un permis initial qui avait obtenu une autorisation d’exploitation commerciale avant le 15 février 2015, délivré après cette date - Compétence des CAA en premier ressort

28/03/2023

Le projet a obtenu son autorisation d’exploitation commerciale avant l’entrée en vigueur, le 15 février 2015, de l’article 39 de la loi dite « Pinel » du 18 juin 2014 créant le régime d’autorisation unique, mais a obtenu son permis de construire initial postérieurement à cette entrée en vigueur. Le...

 


 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Sanctions pour non-respect obligations équipements spéciaux hiver véhicules

Sécurité locale - Police municipale

RM - Sanctions pour non-respect obligations équipements spéciaux hiver véhicules

28/03/2023

Pour améliorer la sécurité des usagers de la route et éviter les situations de blocage de routes enneigées, une obligation de détention d'équipements adaptés s'applique en France, durant la période hivernale, depuis le 1er novembre 2021. Le décret n° 2020-1264  du 16 octobre 2020...

RM - Quel est le devenir des brigades cynophiles municipales

Sécurité locale - Police municipale

RM - Quel est le devenir des brigades cynophiles municipales

28/03/2023

La présence obligatoire d'un maître-chien entraîneur de police municipale au sein d'une brigade cynophile de plus de cinq chiens permettra à ce dernier d'assurer la formation continue de ses collègues en sus de la formation d'entraînement obligatoire qui sera organisée par le CNFPT. Cette...

RM - Création des brigades de gendarmerie nationale

Sécurité locale - Police municipale

RM - Création des brigades de gendarmerie nationale

28/03/2023

En janvier 2022, lors de son déplacement à Nice, le Président de la République a annoncé la création de 200 nouvelles brigades de gendarmerie pour renforcer la sécurité des Français, en garantissant une plus grande proximité, une présence de voie publique accrue et une meilleure prise en charge des...

RM - Piscines publiques - Obligation de vidange annuelle

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

RM - Piscines publiques - Obligation de vidange annuelle

28/03/2023

Conformément à l'article 11 de l'arrêté du 7 avril 1981  modifié relatif aux dispositions techniques applicables aux piscines, la vidange complète des bassins est réalisée par la personne responsable de la piscine à une fréquence permettant le respect des limites et des références de...



 

 
RESSOURCES HUMAINES
RH - Concours // Conservateurs territoriaux du patrimoine - Nombre de postes ouverts aux concours externe et interne

RH - JO / Concours

RH - Concours // Conservateurs territoriaux du patrimoine - Nombre de postes ouverts aux concours externe et interne

28/03/2023

Arrêté du 20 mars 2023 fixant le nombre de postes ouverts aux concours (un concours externe, un concours interne) pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine (session 2023) >> Le nombre de postes ouverts aux concours pour le recrutement des conservateurs...

RH - Jurisprudence // Agent victime d'un AVC né des séquelles d'un accident de la circulation imputable au service

RH - Jurisprudence

RH - Jurisprudence // Agent victime d'un AVC né des séquelles d'un accident de la circulation imputable au service

28/03/2023

Le droit de conserver l’intégralité du traitement est soumis à la condition que la maladie mettant l’intéressé dans l’impossibilité d’accomplir son service soit en lien direct, mais non nécessairement exclusif, avec un accident survenu dans l’exercice ou à l’occasion de ses fonctions. Un agent...

RH - Doc // Plus d’un tiers des salariés déclarent ne pas être capables de tenir dans leur travail jusqu’à la retraite

RH - Documentation

RH - Doc // Plus d’un tiers des salariés déclarent ne pas être capables de tenir dans leur travail jusqu’à la retraite

28/03/2023

L’exposition à des risques professionnels - physiques ou psychosociaux -, tout comme un état de santé altéré, vont de pair avec un sentiment accru d'insoutenabillité du travail. Les métiers les moins qualifiés, au contact du public ou dans le secteur du soin et de l’action sociale, sont...

RH - Doc // Difficultés de recrutement, métiers en tension : le CIG Petite Couronne met en lumière les récentes évolutions dans les pratiques des collectivités de la petite couronne

RH - Documentation

RH - Doc // Difficultés de recrutement, métiers en tension : le CIG Petite Couronne met en lumière les récentes évolutions dans les pratiques des collectivités de la petite couronne

28/03/2023

Après une première enquête en 2019, le CIG a renouvelé à l’été 2022 son étude sur les pratiques et difficultés de recrutement des collectivités de la petite couronne. Basé sur un questionnaire complété d’entretiens avec des responsables RH, ce travail fait apparaître des évolutions marquantes dans...

RH - Actu // Résultats 2022 du FIPHFP - un fonds toujours plus performant au service des employeurs publics

RH - Actualités

RH - Actu // Résultats 2022 du FIPHFP - un fonds toujours plus performant au service des employeurs publics

28/03/2023

A l’occasion de la sortie de son rapport annuel d’activité et de gestion, le FIPHFP organisait, ce mercredi 22 mars, une conférence de presse de présentation de ses résultats annuels et de ses perspectives Au sommaire :  - Un Comité national prochainement renouvelé, au bilan résolument...

RH - Actu // 1ère édition du salon national Choisir le service public ! Le 4 mai 2023 - 10h00 à 19h00

RH - Actualités

RH - Actu // 1ère édition du salon national Choisir le service public ! Le 4 mai 2023 - 10h00 à 19h00

28/03/2023

Les employeurs de l’ensemble de la fonction publique vous donnent rendez-vous le 4 mai 2023 au salon national Choisir le service public qui se tiendra à Station F (Paris 13). Que vous soyez étudiant, en recherche d’emploi, salarié du privé ou agent public, c’est l’occasion pour vous de...





 
Dernières offres d'emplois dans votre département
(Onglet "Offres d'emplois / Département" )
CiTés-RH





 
PARLEMENT
Parl. - Continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires - Dérogation au principe de parité en cas de démission en cours de mandat (Texte adopté avec modifications)

Parlement

Parl. - Continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires - Dérogation au principe de parité en cas de démission en cours de mandat (Texte adopté avec modifications)

28/03/2023

Le 15 mars 2023, le Sénat a adopté la proposition de loi, avec modification. La proposition de loi vise à éviter les difficultés liées à la possibilité de vacance durable d'un siège au sein du conseil communautaire imposée par le principe de parité. L'essentiel de la proposition de loi La...






 
DOCUMENTATION
Doc - Réussir son achat responsable :Comment faire de son achat un outil au service de l’insertion des publics éloignés de l’emploi

Marchés publics - DSP - Achats

Doc - Réussir son achat responsable :Comment faire de son achat un outil au service de l’insertion des publics éloignés de l’emploi

28/03/2023

La politique d’achat responsable de l’Etat et de ses établissements publics définit les achats socialement responsables comme des achats au service des politiques publiques d'inclusion sociale et de lutte contre la précarité et les discriminations. Historiquement, le champ de l'inclusion sociale...

Energies

Doc - Notre avenir énergétique se décide maintenant : Rapport final du comité de garantie de la concertation nationale

28/03/2023

La Première Ministre a assigné à cette concertation l’objectif d’alimenter la planification écologique et particulièrement les travaux relatifs au projet de loi de programmation sur l’énergie et le climat (LPEC) et à la révision de la programmation pluriannuelle de l’énergie. Pour répondre aux...

Doc - Les pratiques physiques et sportives en France - Résultats de l’enquête nationale 2020

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Doc - Les pratiques physiques et sportives en France - Résultats de l’enquête nationale 2020

28/03/2023

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ACTUALITE

Marchés publics - DSP - Achats

Actu - L’annuaire des entreprises, site internet qui croise et centralise des bases de données publiques et open data.

28/03/2023

Découvrez l’Annuaire des Entreprises , le moteur de recherche public qui permet de retrouver toutes les informations légales et ouvertes sur les entreprises. Développé au sein de la DINUM, l’Annuaire des Entreprises est un site internet qui croise et centralise des bases de données publiques et...

Actu - Personnes âgées - Laboratoire des solutions de demain : quel bilan alors que la saison 1 s'achève ?

Personnes agées

Actu - Personnes âgées - Laboratoire des solutions de demain : quel bilan alors que la saison 1 s'achève ?

28/03/2023

Pour faire face au défi démographique, le nouveau plan d’aide à l’investissement immobilier (PAI) de la CNSA, mis en place en 2021 avec l’appui des crédits du Ségur et de France relance, finance des réhabilitations dans une logique de transformation domiciliaire. Quelles réalisations pour cette...

Actu - Après le livret thématique voici la vidéo consacrée à #leader et les transitions écologiques !

Aménagement du territoire

Actu - Après le livret thématique voici la vidéo consacrée à #leader et les transitions écologiques !

28/03/2023

Le dispositif LEADER a permis, sur la programmation 2014-2020, l’émergence de nombreux projets innovants, grâce à la mesure 19 du FEADER  en France et en Europe. Le Réseau rural vous propose d’en découvrir quelques-uns, à l’occasion de la parution de cette vidéo  sur la...

Actu - Installation d’un réseau départemental de sous-préfets référents chargés d’accompagner le déploiement du plan France 2030 et d’accélérer les implantations industrielles et logistiques

Aménagement du territoire

Actu - Installation d’un réseau départemental de sous-préfets référents chargés d’accompagner le déploiement du plan France 2030 et d’accélérer les implantations industrielles et logistiques

28/03/2023

L’objectif de réindustrialisation du pays est un enjeu majeur qui doit permettre de rebâtir une indépendance productive et énergétique en s’appuyant sur le déploiement du plan d’investissement France 2030 et sur l’accompagnement des projets industriels et logistiques. Afin d’assurer une...

Actu - L’ANCT et le CNFPT forment aux «Valeurs de la République et laïcité»

Démocratie locale - Citoyenneté

Actu - L’ANCT et le CNFPT forment aux «Valeurs de la République et laïcité»

28/03/2023

L’ANCT, avec le CNFPT, a organisé la 11e session dédiée aux formateurs de formateurs du plan « Valeurs de la République et laïcité » (VRL), à La Défense (Paris), du 13 au 16 mars dernier. Cette session a permis à près de 50 personnes de se former à l’animation de la formation dans l’optique d’être...

Actu - Observatoire National des Contrats de Performance Energétique : bilan de six ans de travaux

Energies

Actu - Observatoire National des Contrats de Performance Energétique : bilan de six ans de travaux

28/03/2023

L'ONCPE a récemment présenté les résultats de ses études quantitatives et qualitatives. Fruit de six ans de travaux, ces enseignements permettent d'avoir une cartographie plus précise des projets et des actions d'efficacité énergétiques mises en place. Bilan complet  

Actu - L’énergie citoyenne comme porte d’entrée vers la sobriété

Energies

Actu - L’énergie citoyenne comme porte d’entrée vers la sobriété

28/03/2023

Au sein de l’ASEC, Association Suisse pour l’Énergie Citoyenne, Noé Tallon a mené une étude intitulée “sobriété et énergie citoyenne.” L’objectif ? Explorer les moyens d’actions des structures de l’énergie citoyenne pour favoriser plus de sobriété. Entretien.  - Pourquoi avoir mené cette...

Actu - Clés de la décarbonation des territoires - Forum énergie et déchets - Gaz verts et biodéchets

Energies

Actu - Clés de la décarbonation des territoires - Forum énergie et déchets - Gaz verts et biodéchets

28/03/2023

Loin d’être en concurrence, les différentes filières énergétiques sont des accélérateurs de décarbonation. Le dynamisme des territoires et de la filière du gaz vert permettra d’atteindre l’objectif de 10 % de gaz renouvelable injecté dans les réseaux d’ici 2030. Ce forum de la FNCCR a pour...

Actu - Caisse des Dépôts : des résultats 2022 solides dans un contexte économique difficile

Finances - Fiscalité

Actu - Caisse des Dépôts : des résultats 2022 solides dans un contexte économique difficile

28/03/2023

Le résultat net agrégé de la Caisse des Dépôts pour 2022 s’élève à 4,2 Md€. Un résultat qui traduit une forte hausse des revenus des portefeuilles financiers, la poursuite de la bonne dynamique opérationnelle des participations stratégiques et l‘impact positif du rachat des minoritaires de CNP...

Actu - Que sont les « puits de carbone » et comment peuvent-ils contribuer à la neutralité carbone en France ?

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Que sont les « puits de carbone » et comment peuvent-ils contribuer à la neutralité carbone en France ?

28/03/2023

Dans l’Union européenne, et dans la plupart des pays développés, un objectif de « neutralité carbone » a été fixé d’ici 2050. Il s’agit de compenser les émissions de CO2 anthropiques vers l’atmosphère par des absorptions de CO2, en utilisant des systèmes qui piègent plus de...

Actu - Webinaire de la Commission européenne en France : « Politique du Sport : l’Europe soutient les communes »

Institutions européennes

Actu - Webinaire de la Commission européenne en France : « Politique du Sport : l’Europe soutient les communes »

28/03/2023

L’Europe soutient les collectivités dans la promotion et valorisation des politiques locales dans le domaine du sport. Au-delà de l’action en faveur du sport par diverses stratégies, l’union européenne peut contribuer financièrement aux projets d’infrastructures sportives, et accompagner dans le...

Actu - Les outils de pesage dynamique routier dans la surveillance des ouvrages routiers : retour sur le webinaire du 12 janvier 2023

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Les outils de pesage dynamique routier dans la surveillance des ouvrages routiers : retour sur le webinaire du 12 janvier 2023

28/03/2023

De nombreux ouvrages sensibles, parfois limités en tonnage font l'objet de dépassement des conditions d'usage prescrites. Ces surcharges peuvent avoir des conséquences graves : vieillissement prématuré, incapacité d'usage, voire effondrement. Les gestionnaires de patrimoines d’OA tels que l’État...

Actu - XXVe assises des petites villes : rendez-vous à Millau les 1er et 2 juin prochains

Politique de la ville

Actu - XXVe assises des petites villes : rendez-vous à Millau les 1er et 2 juin prochains

28/03/2023

Le thème sera : « Petites Villes : Bâtir des Ponts pour demain ». En présence de plusieurs représentants du gouvernement, nous avons souhaité débattre et échanger cette année sur les défis auxquels les Petites Villes ont, et auront, à faire face dans les prochaines années : celui de la transition...




 
Régions - Départements - Outre-Mer
 

 
Les articles de cette rubrique sont développés dans
le site ID.CiTé.FR dédié aux institutions de votre département
https://www.idcite.fr/


 


 
BREVES

 


Education - Enfance - Jeunesse
Le(s) « nous » des jeunes des quartiers populaires SciencesPo / Les Presses (17€)


Sécurité locale - Police municipale

Transdev et la Gendarmerie nationale partenaires Caisse des Dépôts



 






 
Appels à manifestation d'intérêt
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FINANCEZ VOS PROJETS / VALORISEZ VOS ACTIONS

Appel à candidatures pour le Prix Sites & Monuments 2023 « Allées d’arbre »

Le Prix « Allées d’arbres » a pour vocation d’encourager et de promouvoir des actions exemplaires de préservation, de gestion ou de recréation d’allées d’arbres. Publiques ou privées, citadines ou rurales, plantées le long de routes, de rues, de chemins ou de canaux, les allées constituent une part importante de notre patrimoine paysager, aujourd’hui de plus en plus menacé. Leur pérennité exige un suivi attentif et une large concertation entre les acteurs concernés. Leur rôle dans la préservation de la biodiversité (corridor écologique et biotope) et dans la lutte contre le réchauffement climatique (couverture par la canopée) est aujourd’hui unanimement reconnu.
Le Prix est ouvert à un large public : collectivités territoriales, particuliers, professionnels et associations.
Date limite de dépôt des dossiers : 30 avril 2023

Règlement et formulaire de présentation pour candidater
Plante et Cité >> Dossier complet




 

Appels à projets - Appels à manifestation d’intérêt
Appels à candidatures - Concours
pour 2023 et années suivantes

Plus de 80 AAP/AMI répertoriés
Mise à jour du 27/03/2023