Veille juridique - Actualité du mardi 28 novembre 2023


 

 


 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Défense des forêts contre les incendies, restauration des terrains de montagne et fixation des dunes côtières - Subventions de l'Etat accordées en matière d'investissement forestier en faveur des actions de prévention

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

JORF - Défense des forêts contre les incendies, restauration des terrains de montagne et fixation des dunes côtières - Subventions de l'Etat accordées en matière d'investissement forestier en faveur des actions de prévention

28/11/2023

Arrêté du 20 novembre 2023 relatif aux subventions de l'Etat accordées en matière d'investissement forestier en faveur des actions de prévention pour la défense des forêts contre les incendies, la restauration des terrains de montagne et la fixation des dunes côtières >> Les...

JORF - Influenza aviaire hautement pathogène - Augmentation du niveau de risque épizootique à « Modéré » sur l'ensemble du territoire métropolitain.

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

JORF - Influenza aviaire hautement pathogène - Augmentation du niveau de risque épizootique à « Modéré » sur l'ensemble du territoire métropolitain.

28/11/2023

Arrêté du 24 novembre 2023 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène >> Cet arrêté qualifiant le niveau de risque influenza aviaire hautement pathogène est pris suite à la mise en évidence d'une dynamique d'infection dans l'avifaune sauvage...

JORF - Artificialisation des sols - Evaluation et suivi surfaces devant être considérées comme artificialisées et celles comme non artificialisées

Urbanisme et aménagement

JORF - Artificialisation des sols - Evaluation et suivi surfaces devant être considérées comme artificialisées et celles comme non artificialisées

28/11/2023

Décret n° 2023-1096 du 27 novembre 2023 relatif à l'évaluation et au suivi de l'artificialisation des sols >> La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a fixé l'objectif d'atteindre le...

JORF - Mise en œuvre de la territorialisation des objectifs de gestion économe de l'espace et de lutte contre l'artificialisation des sols dans les documents de planification et d'urbanisme

Urbanisme et aménagement

JORF - Mise en œuvre de la territorialisation des objectifs de gestion économe de l'espace et de lutte contre l'artificialisation des sols dans les documents de planification et d'urbanisme

28/11/2023

Décret n° 2023-1097 du 27 novembre 2023 relatif à la mise en œuvre de la territorialisation des objectifs de gestion économe de l'espace et de lutte contre l'artificialisation des sols >> Le décret n° 2022-762 du 29 avril 2022 publié le 29 avril 2022 a précisé des modalités...

JORF - Commission régionale de conciliation sur l'artificialisation des sols - Composition, modalités de fonctionnement et présence du maire ou du président de l’EPCI

Urbanisme et aménagement

JORF - Commission régionale de conciliation sur l'artificialisation des sols - Composition, modalités de fonctionnement et présence du maire ou du président de l’EPCI

28/11/2023

Décret n° 2023-1098 du 27 novembre 2023 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la commission régionale de conciliation sur l'artificialisation des sols >> La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement...

JORF - ANRU - Approbation des modifications du règlement général relatif au nouveau PNRU

Urbanisme et aménagement

JORF - ANRU - Approbation des modifications du règlement général relatif au nouveau PNRU

28/11/2023

Arrêté du 13 novembre 2023 portant approbation des modifications du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au nouveau programme national de renouvellement urbain >> Le règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au...

JORF - Création de l'office anti-cybercriminalité (OFAC).

TIC - Réseaux - Téléphonie

JORF - Création de l'office anti-cybercriminalité (OFAC).

28/11/2023

Décret n° 2023-1083 du 23 novembre 2023 portant création de l'office anti-cybercriminalité >> Ce décret crée l'office anti-cybercriminalité (OFAC), rattaché au directeur national de la police judiciaire qui se substitue à la sous-direction de la lutte contre la cybercriminalité et à...

JORF - Filière à REP de voitures particulières, camionnettes, véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur - Cahiers des charges d'agrément des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs

Propreté - Déchets

JORF - Filière à REP de voitures particulières, camionnettes, véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur - Cahiers des charges d'agrément des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs

28/11/2023

Arrêté du 20 novembre 2023 portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à...

JORF - Articles de bricolage et de jardin - Dispositions relatives à la coordination en cas d'agrément de plusieurs éco-organismes

Propreté - Déchets

JORF - Articles de bricolage et de jardin - Dispositions relatives à la coordination en cas d'agrément de plusieurs éco-organismes

28/11/2023

Arrêté du 23 novembre 2023 portant modification de l'arrêté du 27 octobre 2021 modifié portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des articles de bricolage et de jardin >> Cet arrêté complète l'arrêté...






 
CIRCULAIRE
Circ. - Nouveau formulaire DC4 à compter du 1er janvier 2024 - Une nouvelle rubrique fait son apparition

Marchés publics - DSP - Achats

Circ. - Nouveau formulaire DC4 à compter du 1er janvier 2024 - Une nouvelle rubrique fait son apparition

28/11/2023

Le formulaire DC4 est un modèle de déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant. Ce document est fourni par le soumissionnaire ou le titulaire à l’acheteur soit au moment du dépôt de l’offre - en...

Circ. - Protection des logements contre l’occupation illicite - Circulaire de présentation des dispositions de la loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023

Habitat - Logement - Gens du voyage

Circ. - Protection des logements contre l’occupation illicite - Circulaire de présentation des dispositions de la loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023

28/11/2023

La loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l’occupation illicite a amélioré le dispositif répressif afin de renforcer la lutte contre les squats. En premier lieu, le législateur a renforcé la répression des atteintes au domicile (I). En deuxième lieu, il a créé...




 
JURISPRUDENCE
Juris - Faible écart de notes entre deux sociétés lors de l’analyse des offres - Erreur manifeste d’appréciation des offres

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Faible écart de notes entre deux sociétés lors de l’analyse des offres - Erreur manifeste d’appréciation des offres

28/11/2023

Aux termes de l'article 52 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, applicable au litige : " I. - Le marché public est attribué au soumissionnaire ou, le cas échéant, aux soumissionnaires qui ont présenté l'offre économiquement la plus avantageuse sur la base d'un ou...

Juris - Expropriation pour cause d'utilité publique - Droit à indemnisation des constructions édifiées sur le bien, même en présence d'une clause de nivellement applicable en fin de bail

Domaines public et privé - Forêts

Juris - Expropriation pour cause d'utilité publique - Droit à indemnisation des constructions édifiées sur le bien, même en présence d'une clause de nivellement applicable en fin de bail

28/11/2023

Aux termes de l'article L. 213-10, alinéas 1 et 2, du code de l'urbanisme, nonobstant toutes dispositions ou stipulations contraires, les preneurs de biens ruraux, les locataires ou occupants de bonne foi de locaux à usage d'habitation ainsi que les locataires de locaux à usage commercial,...

Juris - Des ensembles modulaires construits pour la durée d'un chantier, et n'ayant pas vocation à être déplacés, sont imposables à la taxe foncière sur les propriétés bâties

Finances - Fiscalité

Juris - Des ensembles modulaires construits pour la durée d'un chantier, et n'ayant pas vocation à être déplacés, sont imposables à la taxe foncière sur les propriétés bâties

28/11/2023

Des ensembles modulaires sont construits pour la durée d'un chantier. Ces ensembles d'une superficie de plus de 1 500 m², auxquels sont adjoints plus de 2 000 m² de parkings, sont destinés à servir de base de vie. Ces ensembles dont le déplacement requiert un semi-remorque et une grue sont reliés...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Réglementation relative aux salariés sapeurs-pompiers volontaires

Sécurité civile - Secours

RM - Réglementation relative aux salariés sapeurs-pompiers volontaires

28/11/2023

Les sapeurs-pompiers volontaires (SPV), au nombre de 198 000, constituent la clef de voûte du système français de sécurité civile. En 2021, ils ont ainsi accompli 67 % des interventions traitées par les sapeurs-pompiers tous statuts confondus. Dans cette mesure, ils se différencient des réservistes...

RM - Voirie - Publication des enquêtes de voiries publiques au sein des communes

Voirie, infrastructures et réseaux

RM - Voirie - Publication des enquêtes de voiries publiques au sein des communes

28/11/2023

La dématérialisation de la publicité des décisions locales est un outil concourant à la bonne information des administrés que le Gouvernement souhaite promouvoir. A ce titre, l'ordonnance n° 2021-1310  du 7 octobre 2021 a instauré depuis le 1er juillet 2022, la dématérialisation comme...

RM - Locations saisonnières particulières et courriers abusifs de la SACEM

Tourisme

RM - Locations saisonnières particulières et courriers abusifs de la SACEM

28/11/2023

Le code de la propriété intellectuelle (CPI) reconnaît aux titulaires de droits de la musique des droits patrimoniaux sur leurs œuvres, prestations ou phonogrammes. Les sommes dont le paiement est aujourd'hui réclamé par la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) aux...


 

 
RESSOURCES HUMAINES

RH - Jurisprudence

RH - Jurisprudence // La prévention des conflits d’intérêts des agents publics : une obligation déontologique encore méconnue

28/11/2023

De manière générale, cette obligation de prévention des conflits d’intérêts des agents publics subit le même sort que les autres obligations déontologiques : une insuffisante connaissance par les agents de leurs devoirs d’agent public, en raison d’une formation très lacunaire et d’un effacement des...

RH - Doc // Guide pratique relatif à la prise en charge par les employeurs publics des violences conjugales et intrafamiliales

RH - Documentation

RH - Doc // Guide pratique relatif à la prise en charge par les employeurs publics des violences conjugales et intrafamiliales

28/11/2023

Ce guide vise à fournir aux employeurs publics un mode opératoire pour la prise en compte des violences d’origine extra‑professionnelles détectées sur le lieu de travail. Il propose une définition des violences conjugales et intrafamiliales ainsi qu’une analyse de leur impact sur les...

RH - Doc // Un guide pratique pour optimiser ses recrutements de personnes en situation de handicap

RH - Documentation

RH - Doc // Un guide pratique pour optimiser ses recrutements de personnes en situation de handicap

28/11/2023

Le Handi-Pacte du  en Occitanie vient de réaliser, à l'occasion de la prochaine Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées, un guide pratique regroupant des outils, conseils et fiches pratiques afin d'optimiser le recrutement de personnes en situation de handicap au sein de la...

RH - Actu // Plus de 110 000 participants à la consultation sur les conditions de travail : découvrez les premiers résultats

RH - Actualités

RH - Actu // Plus de 110 000 participants à la consultation sur les conditions de travail : découvrez les premiers résultats

28/11/2023

Transformation managériale, aménagement du temps de travail, égalité professionnelle, logement… La consultation lancée en juin 2023 par Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, portait sur six engagements définis par les agents et pour les agents, en lien avec...

RH - Actu // Les DSI au cœur des changements majeurs du monde du travail

RH - Actualités

RH - Actu // Les DSI au cœur des changements majeurs du monde du travail

28/11/2023

Si l'avenir du travail des cols blancs ne consiste assurément pas à être physiquement présent ; la fréquence à laquelle les collaborateurs sont attendus au bureau évolue en fonction des souhaits des dirigeants d’entreprise. Aujourd’hui, il incombe aux DSI de montrer la voie en anticipant la...




 
PARLEMENT
Parl. - Renforcer la culture citoyenne (PPL adoptée en 1ère lecture)

Démocratie locale - Citoyenneté

Parl. - Renforcer la culture citoyenne (PPL adoptée en 1ère lecture)

28/11/2023

Le 23 novembre 2023, le Sénat a adopté, en première lecture, avec modifications, la proposition de loi. La proposition de loi vise à redynamiser la culture citoyenne et à renforcer la formation des futurs citoyens. Elle traite notamment du contenu de l'enseignement moral et civique et de la...

Parl. - Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (PPL adoptée en 1ère lecture)

Personnes agées

Parl. - Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (PPL adoptée en 1ère lecture)

28/11/2023

Le 23 novembre 2023, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture, avec modifications, la proposition de loi qui a été enrichie de 146 amendements des députés et du gouvernement. Prévention de la perte d’autonomie et lutte contre l’isolement social Le texte crée une conférence...





 
DOCUMENTATION
Doc - Action sociale - Les évolutions de la base mensuelle des allocations familiales (Bmaf) et du montant de quelques prestations familiales sur longue période (1940-2023)

Action sociale

Doc - Action sociale - Les évolutions de la base mensuelle des allocations familiales (Bmaf) et du montant de quelques prestations familiales sur longue période (1940-2023)

28/11/2023

Cette note analyse l’évolution sur longue période (quatre-vingt ans) du montant des prestations familiales et notamment de la base de calcul qui sert à la fixation du montant de la plupart des prestations familiales. Il s’agit de la base mensuelle des allocations familiales (Bmaf) qui aujourd’hui...

Doc - Les soutiens publics aux zones non interconnectées (ZNI)

Energies

Doc - Les soutiens publics aux zones non interconnectées (ZNI)

28/11/2023

La France compte plusieurs zones de son territoire qui sont « non interconnectées au réseau électrique métropolitain continental » (ZNI). Ce rapport analyse la situation des six principales : la Corse, la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane, La Réunion et Mayotte. L’absence de raccordement au...







 
ACTUALITE
Actu - Action sociale - Coût de la vie et force de la communauté locale : évaluation de la dimension économique des relations de voisinage

Action sociale

Actu - Action sociale - Coût de la vie et force de la communauté locale : évaluation de la dimension économique des relations de voisinage

28/11/2023

 >> Etude complète Etude Ifop pour Agence Oxygen et Nextdoor  

Actu - Budgets culture - Echos des tables-rondes du Salon des maires 2023

Culture - Loisirs - Patrimoine

Actu - Budgets culture - Echos des tables-rondes du Salon des maires 2023

28/11/2023

Les études statistiques montrent que l’effort budgétaire des collectivités pour la culture s’avère stable, voire en légère hausse, mais que le ressenti des acteurs de la culture est à l’inquiétude. Quelle est la réalité : les faits ? Où le ressenti des faits ? Et pourquoi ce décalage ? Un...

Actu - Forêts françaises : le plan d'action des Assises de la forêt et du bois

Domaines public et privé - Forêts

Actu - Forêts françaises : le plan d'action des Assises de la forêt et du bois

28/11/2023

Le 23 novembre 2023, le Conseil supérieur de la forêt et du bois a réuni les ministères en charge de l’agriculture, de l’environnement et de l’industrie pour faire le bilan sur l'avancement des mesures proposées dans le cadre des Assises de la forêt et du bois. Dix-neuf mesures sont désormais...

Actu - La Semaine de l’industrie, un autre regard sur le secteur

Action économique - Dév. local

Actu - La Semaine de l’industrie, un autre regard sur le secteur

28/11/2023

La Semaine de l’industrie revient ! La 12e édition se déroule du 27 novembre au 3 décembre 2023 autour du thème « Avec l’industrie, fabrique ton avenir ». À la découverte d’un secteur qui innove et recrute Cette semaine donne avant tout l’opportunité aux collégiens, lycéens et...

Actu - Pacea et Garantie jeunes : quel accompagnement pour quels jeunes dans les missions locales ?

Emploi et insertion professionnelle

Actu - Pacea et Garantie jeunes : quel accompagnement pour quels jeunes dans les missions locales ?

28/11/2023

Entre 2019 et 2021, près d’un million de jeunes sortent d’un Parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (Pacea), qui est le cadre contractuel de l’accompagnement des jeunes en missions locales. Si tous les jeunes suivis bénéficient d’entretiens individuels avec leur...

Actu - Parution d’une nouvelle édition du guide de lecture Qualiopi

Emploi et insertion professionnelle

Actu - Parution d’une nouvelle édition du guide de lecture Qualiopi

28/11/2023

Depuis sa création, la certification Qualiopi est devenu un instrument central de régulation de la qualité de la formation professionnelle. Sa détention est obligatoire depuis 2022 pour tous les CFA, les prestataires du CPF et plus généralement, les organismes de formation bénéficiant de...

Actu - Les niveaux de pollution atmosphérique restent trop élevés en Europe et constituent le principal risque environnemental pour la santé

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Les niveaux de pollution atmosphérique restent trop élevés en Europe et constituent le principal risque environnemental pour la santé

28/11/2023

Selon la dernière évaluation de l’impact de la qualité de l’air sur la santé de l’Agence européenne pour l’environnement (AEE), qui a été publiée aujourd’hui, 253,000 décès auraient pu être évités dans l’Union européenne (UE) si les concentrations de particules fines avaient respecté les...

Actu - Fonds vert : soutenir les projets des territoires pour accélérer leur transition écologique, plus 8 000 dossiers acceptés depuis janvier 2023

Finances - Fiscalité

Actu - Fonds vert : soutenir les projets des territoires pour accélérer leur transition écologique, plus 8 000 dossiers acceptés depuis janvier 2023

28/11/2023

Pour accompagner la mobilisation des collectivités territoriales, le Gouvernement a décidé la pérennisation du fonds vert jusqu’à 2027 et son renforcement à hauteur de 2,5 Md€ dès 2024 pour contribuer à répondre aux enjeux de la planification écologique. Le Fonds vert aide les collectivités...

Actu - API : les recommandations de la CNIL sur le partage de données

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - API : les recommandations de la CNIL sur le partage de données

28/11/2023

L'utilisation des interfaces de programmation applicatives, ou API, pour réaliser des partages de données entre administrations, organismes privés ou encore directement avec des particuliers peut parfois permettre d’atteindre un meilleur niveau de sécurité que les autres méthodes existantes. Compte...

Actu - Bâtiments - Evolution des usages, changement climatique des bâtiments des collectivités : problématiques des halles de marché couvert

Bâtiments - Equipements culturels, sportifs et cultuels

Actu - Bâtiments - Evolution des usages, changement climatique des bâtiments des collectivités : problématiques des halles de marché couvert

28/11/2023

Les vagues de chaleur plus intenses et fréquentes soulèvent des problématiques d’inconfort thermiques dans les bâtiments, allant parfois jusqu’à une inadaptation à l’usage. Dans le patrimoine bâti des collectivités, les écoles, collèges et lycées sont souvent évoqués, avec des périodes...

Bâtiments - Equipements culturels, sportifs et cultuels

Actu - Bâtiments - La Base de données nationale des bâtiments

28/11/2023

Depuis 2022, le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB) porte la production et la mise à disposition de la Base de données nationale des bâtiments  (BDNB). L’objectif : rendre accessibles et directement utilisables l’ensemble des données existantes à l’échelle bâtimentaire....

Actu - L’activité physique et sportive, grande cause nationale en 2024

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Actu - L’activité physique et sportive, grande cause nationale en 2024

28/11/2023

Le Président de la République a décidé, lors du Conseil Olympique et Paralympique du 25 juillet 2022, de faire de la promotion de l’Activité Physique et Sportive (APS) la Grande Cause Nationale 2024 (GCN2024) pour la première fois en 46 ans d’existence du dispositif. Deux raisons principales...

Actu - Les défis des nouvelles mobilités : retour sur la journée Territoires & Mobilités du 22 juin 2023 à Lyon

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Les défis des nouvelles mobilités : retour sur la journée Territoires & Mobilités du 22 juin 2023 à Lyon

28/11/2023

Les enjeux de décarbonation, de lutte contre la pollution de l’air, d’équilibre social imposent aux collectivités locales d’accompagner les changements de comportement et de se tourner vers des modes de déplacement plus durables. Organisée par l’UGAP en partenariat avec le Cerema, l’ADEME et des...

Actu - Investir plus dans le transport ferroviaire pour combattre le changement climatique !

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Investir plus dans le transport ferroviaire pour combattre le changement climatique !

28/11/2023

L’Unité Statistiques de l’UIC vient d’élaborer une nouvelle note de diagnostic sur la part du rail  dans le transport terrestre. Reprenant les données de l’OCDE sur les transports ferroviaire et routier de 2007 à 2021, elle confirme la nécessité d’un accroissement des investissements...

Actu - « Contre les agresseurs : levons les yeux » : lancement de la campagne visant à dénoncer les agressions sexistes et sexuelles dans les transports

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - « Contre les agresseurs : levons les yeux » : lancement de la campagne visant à dénoncer les agressions sexistes et sexuelles dans les transports

28/11/2023

« ...Cette campagne vise à dénoncer les agressions sexuelles et sexistes dans les transports. La quasi-totalité des femmes, 9 femmes sur 10, déclarent avoir subi des agressions verbales ou physiques dans les transports en commun. Ça peut être des sifflements, des insultes, voire des agressions...



 
BREVES

 

Aménagement et développement du territoire
Le Cerema au Salon des Maires et des collectivités locales 2023 : une ingénierie publique
au service des territoire
CEREMA


Finances et Fiscalité locales
CDC : un engagement renouvelé auprès des communes et collectivités locales notamment en les accompagnant dans leur transformation écologique et sociale, ainsi que dans la mise en œuvre de tous leurs projets.

Caisse des Dépôts



Logement - Habitat - Gens du voyage
La première ministre a annoncé une feuille de route pour le logement
APVF



Transports - Déplacements urbains
Transdev, exploitant de mobilité du plus grand domaine skiable du monde
Caisse des Dépôts


 



 
Appels à manifestation d'intérêt
Appels à projets - Concours


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Territoires engagés pour le Logement - Appel à candidatures auprès des communes et intercommunalités des zones présentant une forte tension immobilière
La présente circulaire organise un appel à candidatures auprès des communes et intercommunalités des zones présentant une forte tension immobilière, des établissements publics locaux et des établissements publics d’aménagement, pour faire partie des « Territoires engagés pour le logement ».
L’objectif est d’accélérer une vingtaine d’opérations d’aménagement produisant chacune de l’ordre de 1500 logements dont au moins 25 % de logement social. Ces opérations bénéficieront de l’accompagnement de l’Etat, notamment dans le cadre d’un projet partenarial d’aménagement ou d’une opération d’intérêt national.
La présente circulaire demande aux préfets de relayer cet appel à manifestation d’intérêt sur leur territoire, et de sélectionner une à cinq candidatures, qui seront transmises à direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages avant le 15 janvier 2024.

Circulaire NOR : TREL2330269C du 21 novembre 2023