Veille juridique - Actualité du mardi 29 août 2023






 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Taux de l’usure applicables à compter du 1er septembre 2023

Finances - Fiscalité

JORF - Taux de l’usure applicables à compter du 1er septembre 2023

29/08/2023

Avis du 24 août 2023 relatif à l'application des articles L. 314-6 du code de la consommation et L. 313-5 du code monétaire et financier concernant l'usure, et de l'arrêté du 27 juin 2023 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2023 portant adoption des mesures transitoires sur le calcul de l'usure en...






 
JURISPRUDENCE
Juris - Responsabilité de l'un des participants à l'opération de construction susceptible d'être engagée - Le maître de l'ouvrage peut surseoir à l'établissement du décompte

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Responsabilité de l'un des participants à l'opération de construction susceptible d'être engagée - Le maître de l'ouvrage peut surseoir à l'établissement du décompte

29/08/2023

Il appartient au maître de l'ouvrage, lorsqu'il lui apparaît que la responsabilité de l'un des participants à l'opération de construction est susceptible d'être engagée à raison de fautes commises dans l'exécution du contrat conclu avec celui-ci, soit de surseoir à l'établissement du décompte...

Juris - Vacance des postes de 1er et de 2ème adjoints au maire : le 3ème et le 4ème adjoint, toujours en fonction, auraient dû être automatiquement désignés respectivement 1er et 2ème adjoints.

Commune - Assemblée locale - Elus

Juris - Vacance des postes de 1er et de 2ème adjoints au maire : le 3ème et le 4ème adjoint, toujours en fonction, auraient dû être automatiquement désignés respectivement 1er et 2ème adjoints.

29/08/2023

Il résulte des dispositions de l’article L. 2122-10 du code général des collectivités territoriales que les adjoints au maire d’une commune sont élus pour l’ensemble du mandat du conseil municipal. De plus, il résulte des dispositions de l’article L. 2122-7-1 de ce code qu’en principe, en cas de...

Juris - Les nouvelles obligations de traçabilité des déchets ne s’opposent pas au secret des affaires et ne méconnaissent pas le principe de clarté et d'intelligibilité de la norme.

Propreté - Déchets

Juris - Les nouvelles obligations de traçabilité des déchets ne s’opposent pas au secret des affaires et ne méconnaissent pas le principe de clarté et d'intelligibilité de la norme.

29/08/2023

Le décret du 25 mars 2021 relatif à la traçabilité des déchets, des terres excavées et des sédiments, pris pour l'application de l'article L. 541-7 du code de l'environnement, prévoit un enrichissement des données devant figurer dans les registres des déchets des producteurs, détenteurs,...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Risques de disparition des écoles de musique rurales et des harmonies municipales

Culture - Loisirs - Patrimoine

RM - Risques de disparition des écoles de musique rurales et des harmonies municipales

29/08/2023

La loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (LCAP ), adoptée le 7 juillet 2016, a réaffirmé le rôle de l'État en matière d'expertise et d'orientations pédagogiques en direction des conservatoires classés. L'enseignement artistique spécialisé relève,...

RM - Déplacement d'une canalisation d'eau sur des terrains constructibles

Domaines public et privé - Forêts

RM - Déplacement d'une canalisation d'eau sur des terrains constructibles

29/08/2023

L'implantation d'une canalisation dans le sous-sol d'une parcelle appartenant à une personne publique ou privée, opération dépossédant le propriétaire de cette parcelle d'un élément de leur droit de propriété, peut être régulièrement mise à exécution selon trois cas de figure :  -...

RM - Contrôle des mineurs non accompagnés

Education - Transports scolaires

RM - Contrôle des mineurs non accompagnés

29/08/2023

Le Gouvernement est pleinement mobilisé dans l'identification des majeurs se prétendant mineurs et dans la lutte contre la délinquance dont ces individus peuvent être à l'origine. La loi n° 2022-140  du 7 février 2022 relative à la protection des enfants contient, outre des mesures diverses...

RM - Informations des maires relatives aux installations classées protection de l'environnement

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

RM - Informations des maires relatives aux installations classées protection de l'environnement

29/08/2023

Les maires ayant qualité d'autorité communale de police générale, il est à la fois légitime et nécessaire pour eux d'être informés des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) présentes sur le territoire de leur commune et susceptibles d'occasionner des dangers et...




 

 
RESSOURCES HUMAINES
 
RH - RM // Justifications d'un délai de 6 ans pour transformer un contrat à durée déterminée en un contrat à durée indéterminée dans la fonction publique territoriale

RH - Rép. Ministérielles

RH - RM // Justifications d'un délai de 6 ans pour transformer un contrat à durée déterminée en un contrat à durée indéterminée dans la fonction publique territoriale

29/08/2023

L'occupation des emplois permanents des collectivités territoriales et de leurs établissements est en principe assurée par des fonctionnaires (article L. 311-1  du code général de la fonction publique). Par dérogation à ce principe, l'article L. 332-8  du même code permet le...

RH - Actu // Cycle DRH : inscriptions jusqu'au 15 septembre

RH - Actualités

RH - Actu // Cycle DRH : inscriptions jusqu'au 15 septembre

29/08/2023

Le cycle supérieur des DRH de l'INET est un cycle de formation continue dédié aux directeurs et directrices des ressources humaines de collectivités locales et établissements publics, confrontés à des problématiques complexes (taille de la collectivité, nombre d’agents, contexte...

RH - Actu // Cycle supérieur de la transition : derniers jours pour s'inscrire

RH - Actualités

RH - Actu // Cycle supérieur de la transition : derniers jours pour s'inscrire

29/08/2023

Le cycle supérieur de la transition de l’INET a vocation à former des dirigeants territoriaux sur les questions de transition écologique et sociale, incarnant le changement et pleinement conscients des difficultés et freins à lever. Les participants s’engagent à s’unir et à s’atteler aux...

RH - Actu // Une billetterie Sociale pour la Coupe du Monde de Rugby pour le secteur de la Santé

RH - Actualités

RH - Actu // Une billetterie Sociale pour la Coupe du Monde de Rugby pour le secteur de la Santé

29/08/2023

Aurélien Rousseau, ministre de la Santé et de la Prévention, Amélie Oudéa-Castéra, ministre des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques, et Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la Santé et de la Prévention chargée de l'Organisation territoriale et des Professions de...

RH - Actu // Appel à la mobilisation le 13 octobre (Communiqué intersyndical)

RH - Actualités

RH - Actu // Appel à la mobilisation le 13 octobre (Communiqué intersyndical)

29/08/2023

Extrait : « … L’intersyndicale s’est réunie vendredi et appelle à la mobilisation le 13 octobre contre l’austérité, pour les salaires et l’égalité femmes-hommes. (…) Les négociations nationales qui vont se tenir, notamment en matière de retraites complémentaires et d’assurance chômage, dans les...




 
Dernières offres d'emplois dans votre département
(Onglet "Offres d'emplois / Département" )
CiTés-RH





 
PARLEMENT
Parl. - Les élections sénatoriales, un mode de scrutin hybride

Parlement

Parl. - Les élections sénatoriales, un mode de scrutin hybride

29/08/2023

Dimanche 24 septembre, la moitié du Sénat sera renouvelée lors des élections sénatoriales. Décryptage d’un mode de scrutin particulier alliant élection à la proportionnelle et scrutin majoritaire.   Ce ne sont pas des élections comme les autres. Les sénatoriales se distinguent déjà par le suffrage...







 
DOCUMENTATION

Culture - Loisirs - Patrimoine

Doc - Patrimostat 2023 : la publication de référence sur la fréquentation des sites et établissements patrimoniaux

29/08/2023

Après deux années marquées par la crise sanitaire, l’année 2022 est celle de la réouverture totale des établissements et représente ainsi une année-clé pour l’observation de la fréquentation, tant des visiteurs internationaux et nationaux que des publics scolaires. Si la fréquentation en 2022...





 


ACTUALITE
 
Actu - Action sociale - Vives attentes quant à la mobilisation des pouvoirs publics en faveur des personnes sans abri - Entretien de la FAS avec Patrice Vergriete, ministre du logement (24 août 2023)

Action sociale

Actu - Action sociale - Vives attentes quant à la mobilisation des pouvoirs publics en faveur des personnes sans abri - Entretien de la FAS avec Patrice Vergriete, ministre du logement (24 août 2023)

29/08/2023

Reçue le 24 aout 2023 par M. Patrice VERGRIETE, la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS) a pu faire part au Ministre en charge du Logement des vives inquiétudes et attentes des associations de lutte contre la pauvreté au regard de la politique gouvernementale en matière d’hébergement et de...

Actu - Journées européennes du patrimoine 2023 les 16 et 17 septembre 2023

Culture - Loisirs - Patrimoine

Actu - Journées européennes du patrimoine 2023 les 16 et 17 septembre 2023

29/08/2023

A l’occasion des 40èmes Journées européennes du patrimoine, le ministère de la Justice ouvre ses portes au public les 16 et 17 septembre 2023. Au cours de ce week-end placé sous le signe du « patrimoine vivant », de nombreux évènements, visites et échanges se tiendront également dans toute la...

Actu - Le service civique en chiffres - 2023

Démocratie locale - Citoyenneté

Actu - Le service civique en chiffres - 2023

29/08/2023

Créé par la loi du 10 mars 2010, le service civique propose à des jeunes de 16 à 25 ans, et jusqu’à 30 ans pour les jeunes en situation de handicap, de s’engager dans une mission d’intérêt général auprès d’associations ou d’institutions publiques. Le dispositif a pris une place croissante...

Actu - Comment va s’appliquer l’interdiction de l’abaya à l’école voulue par Gabriel Attal ?

Education - Transports scolaires

Actu - Comment va s’appliquer l’interdiction de l’abaya à l’école voulue par Gabriel Attal ?

29/08/2023

Le ministre de l’Education nationale a officialisé ce dimanche 27 août l’interdiction de l’abaya dans les établissements scolaires dès la rentrée. Si aucun texte réglementaire n’a encore été publié, c’est la loi 2004 qui va s’appliquer comme pour le voile. La nouvelle est accueillie avec...

Actu - Panneaux solaires pour maison autonome : la solution durable pour une énergie renouvelable

Energies

Actu - Panneaux solaires pour maison autonome : la solution durable pour une énergie renouvelable

29/08/2023

De nos jours, de plus en plus de personnes cherchent à utiliser des sources d'énergie renouvelables pour alimenter leur maison. Parmi celles-ci, l'utilisation de panneaux solaires photovoltaïques se révèle être une option intéressante et rentable sur le long terme. À travers cet article,...

Actu - Côtes d’Armor - La réserve naturelle nationale des Sept-Îles devient la plus grande de l'hexagone

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Côtes d’Armor - La réserve naturelle nationale des Sept-Îles devient la plus grande de l'hexagone

29/08/2023

Grâce à l’importante extension de son périmètre inaugurée ce vendredi 25 août, la réserve naturelle nationale des Sept-Îles () devient la deuxième plus vaste de France métropolitaine après les Bouches de Bonifacio (Corse-du-Sud), et la plus grande sur le continent. Suite au décret signé...

Actu - Jumelages et partenariats en Europe : Le Conseil des Communes et Régions d’Europe lance une grande enquête

Coopération intercommunale

Actu - Jumelages et partenariats en Europe : Le Conseil des Communes et Régions d’Europe lance une grande enquête

29/08/2023

Depuis leur création il y a plus de 70 ans, le CCRE et l’AFCCRE ont joué un rôle important dans la promotion et l’accompagnement du mouvement des jumelages et partenariats entre collectivités locales. La France compte en effet plus de 4 200 communes jumelées avec près de 6 300 partenaires...

Actu - Comment ChatGPT change notre rapport au monde

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Comment ChatGPT change notre rapport au monde

29/08/2023

Le 30 novembre 2022, la société Open AI lançait ChatGPT  déclenchant un foisonnement de débats et de questionnements. Le rapport à la « réalité » qu’entretient notre société explique en partie l’émergence et le succès d’intelligence artificielle comme ChatGPT. À la fin des années 70,...

Actu - En rang pour les conseils de la rentrée !

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - En rang pour les conseils de la rentrée !

29/08/2023

Entre rentrée des classes et bonnes résolutions, cette période peut être l’occasion de consommer autrement. Consultez nos fiches pratiques et les résultats de nos dernières enquêtes, pour consommer de façon avisée et préserver votre pouvoir d’achat. Retour sur les bancs de l’école La rentrée...

Actu - Panorama de la cybermenace 2022

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Panorama de la cybermenace 2022

29/08/2023

Dans son « Panorama de la cybermenace 2022 », l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) fait état des grandes tendances de la menace cyber ayant rythmé 2022. Les tendances observées l’année précédente se sont confirmées et ce malgré l’intensification du conflit...

Actu - Quand le "décret tertiaire" s’applique à des bâtiments d’hébergement : exemple de l’assistance apportée à l’URHAJ Bourgogne-Franche-Comté

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Quand le "décret tertiaire" s’applique à des bâtiments d’hébergement : exemple de l’assistance apportée à l’URHAJ Bourgogne-Franche-Comté

29/08/2023

Le Cerema a accompagné deux structures du réseau de l’Union régionale pour l’habitat des jeunes (URHAJ) en Bourgogne-Franche-Comté lors des phases d’identification des entités assujetties au Dispositif Eco Energie Tertiaire et de recueil des données à saisir sur la plateforme numérique OPERAT de...



 
Régions - Départements - Outre-Mer
 
Un site dédié aux institutions de votre département
Préfecture / Conseil départemental / CCI / Chambre des métiers...

https://www.idcite.fr/


 
Actu - Régions - En 2022, une augmentation contrastée de l’activité dans la construction selon les régions

Régions

Actu - Régions - En 2022, une augmentation contrastée de l’activité dans la construction selon les régions

29/08/2023

En 2022, le chiffre d’affaires des entreprises françaises du secteur de la construction croît de 14,8 %, en euros courants, par rapport à son niveau d’avant-crise, dans un contexte de hausse des prix. L’activité augmente sur l’ensemble du territoire, mais cette croissance est différenciée selon...

Actu - Surveillance des noyades suivies de décès sur le lieu de noyade durant l'été 2023. Point de situation au 25 août 2023.

Sécurité civile - Secours

Actu - Surveillance des noyades suivies de décès sur le lieu de noyade durant l'été 2023. Point de situation au 25 août 2023.

29/08/2023

 - Entre le 1er juin et le 20 août 2023, 253 noyades suivies de décès ont été enregistrées en France.  - Entre 2021 et 2023, si le nombre total de noyades suivies de décès sur cette période est globalement stable, les chiffres en 2023 tendent à augmenter pour les 20 premiers jours...

Sécurité civile - Secours

Actu - Lutte contre les feux de forêt : comment sont distribués les 150 millions d’euros (revue de presse)

29/08/2023

Suite aux incendies de l'été dernier, le Président de la République avait annoncé en octobre 2022 la mise à disposition d’un fonds de 150 millions d’euros pour permettre aux services d’incendie et de secours de mieux lutter et détecter ces feux de forêt. Une enveloppe dont la répartition par...

Actu - Paris : La brigade de sapeurs-pompiers de Paris lance une grande campagne de recrutement pour les Jeux Paris 2024

Sécurité civile - Secours

Actu - Paris : La brigade de sapeurs-pompiers de Paris lance une grande campagne de recrutement pour les Jeux Paris 2024

29/08/2023

Mille deux cents jeunes seront formés afin d’être opérationnels lors des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, dans les rangs de la BSPP La brigade de sapeurs-pompiers de Paris à officiellement lancé une grande campagne de recrutement ce lundi, en vue des Jeux olympiques et...

Actu - Pourquoi les fumées sont le véritable danger des incendies

Sécurité civile - Secours

Actu - Pourquoi les fumées sont le véritable danger des incendies

29/08/2023

Les incendies occupent depuis des mois le devant de la scène médiatique, qu’il s’agisse des mégafeux de forêts au Canada, du brasier qui a détruit en août la ville de Lahaina, sur l’île de Maui à Hawaï ou, plus proche de nous, des incendies d’habitation qui se sont déclarés à Wintzenheim, Grasse,...

Actu - Les occupations en vacances

Tourisme

Actu - Les occupations en vacances

29/08/2023

Lancée en 2020, la communauté ConnectLive rassemble 1 500 participants venus exprimer et partager leurs points de vue durant l'été. Le cinquième épisode de l'été s'intéresse aux occupations vacances : lecture, jeux de société, jeux de plage, mots fléchés... Que prennent les Français dans leurs...

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Actu - Entre 53 % et 98 % des stations de ski devraient être exposées à un risque très élevé d'approvisionnement en neige en cas de réchauffement climatique de 2 °C et 4 °C

29/08/2023

Le tourisme de ski est une composante importante de l'économie des régions montagneuses d'Europe et est très vulnérable au manque de neige, qui s'accentue en raison du changement climatique. Cependant, le risque lié à l'approvisionnement en neige lié au changement climatique pour le tourisme de...

Actu - L’État et les Régions s’associent pour développer le tourisme de savoir-faire

Tourisme

Actu - L’État et les Régions s’associent pour développer le tourisme de savoir-faire

29/08/2023

Fin juillet, 10 Régions ont signé avec le ministère de l’Economie et des Finances un partenariat visant à financer conjointement un fonds de soutien pour accompagner les projets d’ouverture au public d’entreprises souhaitant faire découvrir leur savoir-faire. Secteur touristique plébiscité par le...

Actu - Le règlement européen sur les services numériques (DSA) vise une responsabilisation des plateformes

Institutions européennes

Actu - Le règlement européen sur les services numériques (DSA) vise une responsabilisation des plateformes

29/08/2023

Haine, manipulation, désinformation, contrefaçons... Ces dérives touchent de plus en plus les contenus en ligne. Le règlement DSA (pour Digital Services Act) du 19 octobre 2022 est, avec le règlement sur les marchés numériques (DMA), un des grands chantiers numériques de l’Union européenne (UE)....

Actu - Ilots de chaleur urbains : à quoi ce phénomène est-il dû ? Quelles villes sont les plus touchées ?

Politique de la ville

Actu - Ilots de chaleur urbains : à quoi ce phénomène est-il dû ? Quelles villes sont les plus touchées ?

29/08/2023

Des journées torrides, suivies de nuits où la température ne fraîchit pas : cette définition de la canicule est encore exacerbée pour les habitants des zones urbaines, qui subissent le phénomène d’îlots de chaleur urbains (ICU). Au sommaire :  - Qu’est-ce qu’un îlot de chaleur urbain ?...




 
BREVES

 

Education - Enfance - Jeunesse
Université : baisse du nombre de doctorants en 2022 Vie Publique
 






 
Appels à manifestation d'intérêt
Appels à projets - Concours



FINANCEZ VOS PROJETS / VALORISEZ VOS ACTIONS

EduRénov : programme de rénovation énergétique des bâtiments scolaires

Souvent anciens, énergivores et peu adaptés au changement climatique ou aux chaleurs de l’été, les 53 000 bâtiments scolaires qui maillent notre territoire génèrent souvent de l’inconfort pour les enseignants et les élèves qui les fréquentent au quotidien. 
Leur
rénovation énergétique constitue donc un enjeu majeur pour les collectivités locales en termes financiers et répond, non seulement aux attentes des citoyens, mais aussi aux exigences réglementaires en matière de transformation écologique (objectif de réduction de 40% d’économie d’énergie finale fixé par le décret dit « tertiaire »  dans la lignée des objectifs fixés à l’horizon 2030 par la Loi de Transition énergétique ; réduction des émissions de GES à horizon 2030 par rapport à 1990 fixé par la loi Energie-Climat).
Vous portez ou envisagez un projet de rénovation énergétique de vos bâtiments scolaires ?
>> Contactez-nous à travers ce formulaire et les équipes de la Banque des Territoires prendront contact avec vous.
Accéder au formulaire "Démarches Simplifiées"
Téléchargez la plaquette EduRénov
Banque Des Territoires >> Dossier complet

 



Appels à projets - Appels à manifestation d’intérêt
Appels à candidatures - Concours
pour 2023 et années suivantes

Plus de 120 AAP/AMI répertoriés
Mise à jour du 07/08/2023