Veille juridique - Actualité du mardi 29 novembre 2022


 

 

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JOURNAL OFFICIEL
JORF - Dominique Faure succède à Caroline Cayeux, démissionnaire, et devient ministre déléguée, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

Aménagement du territoire

JORF - Dominique Faure succède à Caroline Cayeux, démissionnaire, et devient ministre déléguée, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

29/11/2022

Décret du 28 novembre 2022 relatif à la composition du Gouvernement >> Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de Mme Caroline CAYEUX, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des...

JORF - « Oui Pub » - Modifications du calendrier et de la liste des collectivités participant à l'expérimentation

Propreté - Déchets

JORF - « Oui Pub » - Modifications du calendrier et de la liste des collectivités participant à l'expérimentation

29/11/2022

Décret n° 2022-1478 du 28 novembre 2022 modifiant le décret n° 2022-764 du 2 mai 2022 relatif à l'expérimentation d'un dispositif interdisant la distribution d'imprimés publicitaires non adressés en l'absence d'une mention expresse et visible sur la boîte aux lettres ou le réceptacle du courrier («...

JORF - Régions - Formation professionnelle - Modalités relatives aux comités régionaux de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelle

Régions

JORF - Régions - Formation professionnelle - Modalités relatives aux comités régionaux de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelle

29/11/2022

Décret n° 2022-1472 du 24 novembre 2022 relatif aux comités régionaux de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles et portant diverses mesures en matière de formation professionnelle >> Ce texte met en cohérence les missions, la composition et les modalités...

JORF - Départements - Suppression des modalités de consultation du fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes lors de la procédure d'agrément des assistants maternels.

Départements

JORF - Départements - Suppression des modalités de consultation du fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes lors de la procédure d'agrément des assistants maternels.

29/11/2022

Arrêté du 10 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2022 fixant le modèle de formulaire en vue de l'agrément des assistants maternels et la composition du dossier de demande d'agrément >> Cet arrêté a pour objet de supprimer les modalités de consultation du fichier judiciaire...





 
CIRCULAIRE
Circ. - Rappel - Les membres des conseils municipaux des communes appelés à siéger à la CLECT ne peuvent être légalement désignés que par le conseil municipal des communes membres de l’EPCI

Coopération intercommunale

Circ. - Rappel - Les membres des conseils municipaux des communes appelés à siéger à la CLECT ne peuvent être légalement désignés que par le conseil municipal des communes membres de l’EPCI

29/11/2022

La commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) a pour rôle principal de procéder à l'évaluation des charges liées aux transferts de compétences entre communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ayant opté pour la fiscalité professionnelle unique (FPU)....




 
JURISPRUDENCE
Juris - Action sociale - APA : calcul des ressources d’une personne hébergée dans un établissement

Action sociale

Juris - Action sociale - APA : calcul des ressources d’une personne hébergée dans un établissement

29/11/2022

Pour l'application du premier alinéa de l'article L. 132-1, du I de l'article L. 232-8 et du I de l'article R. 232-5 du code de l'action sociale et des familles (CASF), le revenu déclaré de l'année de référence mentionné sur le dernier avis d'imposition ou de non-imposition, pris en compte pour...

Juris - Droit de l'électeur à obtenir la communication de sa liste électorale ou de l'ensemble des listes électorales des communes du département à jour à la date à laquelle l'administration se prononce sur sa demande

Commune - Assemblée locale - Elus

Juris - Droit de l'électeur à obtenir la communication de sa liste électorale ou de l'ensemble des listes électorales des communes du département à jour à la date à laquelle l'administration se prononce sur sa demande

29/11/2022

Il résulte de l'article L. 16 du code électoral, dans sa rédaction issue de la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016, et des articles L. 17, L. 18, L. 19, R. 10, L. 19-1, L. 37 et R. 20 du code électoral que, dès lors que la liste électorale de la commune présente un caractère permanent et « est...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Zorcomir - Des dispositifs fiscaux avantageux peuvent être mobilisés par les exécutifs locaux

Action économique - Dév. local

RM - Zorcomir - Des dispositifs fiscaux avantageux peuvent être mobilisés par les exécutifs locaux

29/11/2022

Le renouvellement de l'approche des ruralités (nouvelle définition par la grille communale de densité de l'Insee) et les enseignements tirés des crises récentes (gilets jaunes, crises sanitaire et énergétique) ont remis en lumière la fragilité des communes qui souffrent d'un déficit d'attractivité...

RM - Conditions de dépôt d'un permis modificatif lorsque deux personnes sont co-titulaires d'un permis de construire

Urbanisme et aménagement

RM - Conditions de dépôt d'un permis modificatif lorsque deux personnes sont co-titulaires d'un permis de construire

29/11/2022

Tous les demandeurs figurant dans un dossier de demande d'autorisation et sous réserve qu'ils remplissent les conditions de l'article R.423-1 du code de l'urbanisme  deviennent co-titulaires de cette autorisation d'urbanisme. L'arrêté est notifié à tous les co-titulaires dans les...

RM - Suppression des modulation de franchise à l'exception des biens assurés par les collectivités territoriales pour lesquels un PPRN prévisibles a été prescrit mais non approuvé dans les délais réglementaires

Affaires juridiques

RM - Suppression des modulation de franchise à l'exception des biens assurés par les collectivités territoriales pour lesquels un PPRN prévisibles a été prescrit mais non approuvé dans les délais réglementaires

29/11/2022

Le Gouvernement est particulièrement vigilant à la protection des Français face aux catastrophes naturelles. L'application par les compagnies d'assurance de franchises après une constatation de l'état de catastrophe naturelle est prévue à l'article A. 125-1 du code des assurances. La...

 




 
RESSOURCES HUMAINES
RH - Doc // Tutorat de personne en situation de handicap ! - Découvrez la boîte à outils

RH - Documentation

RH - Doc // Tutorat de personne en situation de handicap ! - Découvrez la boîte à outils

29/11/2022

Le FIPHFP vient de compiler, grâce à ses Handi-Pactes du Grand Ouest, une boîte à outils sur le tutorat de personne en situation de handicap. Elle est constituée de ressources utiles en ligne pour appuyer sa mission de tuteur auprès de personnes en situation de handicap (guide, fiche mission,...

RH - Actu // Santé au travail : mémento à destination des jeunes en formation professionnelle

RH - Actualités

RH - Actu // Santé au travail : mémento à destination des jeunes en formation professionnelle

29/11/2022

Le ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion poursuit sa mobilisation en matière de prévention des accidents du travail avec l’ensemble des partenaires du plan de lutte contre les accidents du travail graves et mortels (PATGM). Afin d’encourager des gestes et des comportements...

RH - Actu // Le FIPHFP a réuni l’ensemble des CDG de France

RH - Actualités

RH - Actu // Le FIPHFP a réuni l’ensemble des CDG de France

29/11/2022

Ce jeudi 24 novembre 2022, le FIPHFP , appuyé par son Handi-Pacte en Occitanie, a organisé une réunion en distanciel à destination des centres de gestion de la fonction publique territoriale. Soixante-quinze intervenants étaient présents pour parler de l’insertion des personnes en situation de...

RH - Actu // Planifiez vos formations 2023-2024

RH - Actualités

RH - Actu // Planifiez vos formations 2023-2024

29/11/2022

Accompagner les grandes transitions, manager les organisations, définir sa trajectoire professionnelle... Découvrez la nouvelle offre de formation continue de l'INET dédiée aux cadres de direction territoriaux. Planifiez vos formations et inscrivez-vous dès à présent ! INET CNFPT...




 
Dernières offres d'emplois dans votre département
(Onglet "Offres d'emplois / Département" )
CiTés-RH



 
PARLEMENT
Parl. - Loi de finances pour 2023 - Renforcement des moyens de la sécurité civile (Texte en cours d'examen)

Finances - Fiscalité

Parl. - Loi de finances pour 2023 - Renforcement des moyens de la sécurité civile (Texte en cours d'examen)

29/11/2022

Les sénateurs ont amendé la 2ème partie du budget concernant : Mission Administration générale et territoriale de l’État (rejet) Mission Économie (adoption avec modifications) - rétablissement du Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC), avec une dotation de...




 
DOCUMENTATION
Doc - Climat : comment les collectivités territoriales financent leurs investissements

Finances - Fiscalité

Doc - Climat : comment les collectivités territoriales financent leurs investissements

29/11/2022

Selon les travaux d’I4CE, les collectivités territoriales doivent, pour remplir les engagements européens et internationaux de la France en matière de neutralité carbone, plus que doubler leurs investissements annuels en direction du climat. La présente étude a pour objectif de décrypter les...

Doc - Lignes d’autocar au service de la mobilité des petites villes - Livret thématique APVF/TRANSDEV

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Doc - Lignes d’autocar au service de la mobilité des petites villes - Livret thématique APVF/TRANSDEV

29/11/2022

Dans un contexte d’urgence climatique et sociale, l’accompagnement de la transition écologique des mobilités, en anticipation du déploiement des Zones à Faibles Emissions mobilité (ZFE-m), et la protection du pouvoir d’achat des Français les plus dépendants de la voiture individuelle, rendent...

Urbanisme et aménagement

Doc - Projets urbains : urbanistique comme politique publique

29/11/2022

Les grands projets urbains animent depuis une trentaine d’années la plupart des métropoles françaises à l’image, par exemple, de Lyon Confluence ou de Marseille Euroméditerranée. Des opérations intégrées d’inspiration similaire se développent également dans les villes petites et moyennes. Cette...




 
ACTUALITE
Actu - Élisabeth Borne a dressé les perspectives des relations de confiance entre l'État et les collectivités locales (communiqué 1ère Ministre)

Aménagement du territoire

Actu - Élisabeth Borne a dressé les perspectives des relations de confiance entre l'État et les collectivités locales (communiqué 1ère Ministre)

29/11/2022

Réaffirmant le rôle essentiel des communes face aux défis actuels, la Première ministre a prononcé le discours de clôture du 104e congrès des maires et présidents d’intercommunalité de France ce 24 novembre 2022. Élisabeth Borne a dressé les perspectives des relations de confiance entre l'État et...

Action sociale

Actu - Action sociale - Lutte contre la pauvreté : concertation en vue d’aboutir sur le Pacte des solidarités

29/11/2022

La concertation se structurera autour de 4 thématiques, proposées par le Gouvernement :  - La prévention de la pauvreté et de la lutte contre les inégalités à la racine  - L’amplification de la politique d’accès au travail pour tous  - La prévention de la bascule dans la pauvreté...

Actu - Publicité et monuments historiques : pourquoi c'est un casse-tête juridique ?

Culture - Loisirs - Patrimoine

Actu - Publicité et monuments historiques : pourquoi c'est un casse-tête juridique ?

29/11/2022

Plusieurs biens culturels font régulièrement l’objet de divers usages commerciaux. Les œuvres de l’esprit, dont font partie les édifices architecturaux, sont protégées par le droit d’auteur durant une durée déterminée (la vie de leur auteur, en l’occurrence l’architecte, et les 70 ans suivant sa...

Actu - Retour sur la 17ème conférence internationale sur le contrôle de la pollution de l’eau par des systèmes de zones humides - ICWS 2022

Eau - Assainissement

Actu - Retour sur la 17ème conférence internationale sur le contrôle de la pollution de l’eau par des systèmes de zones humides - ICWS 2022

29/11/2022

De nombreux thèmes autour des problématiques de l’eau ont été abordés. Plus notamment la place des solutions fondées sur la nature (filtres plantés de roseaux, toitures végétalisées, murs végétalisés, bassins d’infiltrations, etc) pour la gestion des eaux urbaines à travers la gestion des flux...

Actu - Les collectivités se mobilisent en faveur de l’achat d’électricité en circuit court

Energies

Actu - Les collectivités se mobilisent en faveur de l’achat d’électricité en circuit court

29/11/2022

Le recours à l’achat d’énergie en circuit court, c’est-à-dire la réduction des intermédiaires entre le producteur et le consommateur, voire la relation directe entre ces acteurs en dehors des modalités d’achat connues aujourd’hui, est un phénomène en plein développement suscitant un intérêt...

Actu - Club des économies d’eau - Huit lauréats décrochent les prix nationaux

Eau - Assainissement

Actu - Club des économies d’eau - Huit lauréats décrochent les prix nationaux

29/11/2022

Alors que 77 départements métropolitains sont toujours en alerte sécheresse cet automne, le Club des bonnes pratiques des économies d’eau, animé par la FNCCR, vient de récompenser onze structures pour des actions exemplaires. Une deuxième édition inscrite dans un contexte de crise climatique...

Actu - Quels écogestes sont les plus efficaces ?

Energies

Actu - Quels écogestes sont les plus efficaces ?

29/11/2022

Crise climatique, sociale, énergétique, flambée des prix … Le contexte appelle à s’interroger sur les consommations d’énergie non essentielles. Le CLER-Réseau pour la transition énergétique a sélectionné quelques écogestes les plus efficaces à mettre en place dès aujourd’hui dans son logement....

Actu - Transition énergétique territoriale : valoriser les initiatives exemplaires

Energies

Actu - Transition énergétique territoriale : valoriser les initiatives exemplaires

29/11/2022

Le CLER-Réseau pour la transition énergétique a contribué au jury de deux appels à projets nationaux : les Trophées des élus d’Éole et les Territoires engagés gaz vert. Ces deux appels à projets ont pour objectif, chacun dans un secteur énergétique distinct (l’éolien et le gaz vert), de mettre en...

Actu - Territoires unis alerte sur le risque d’une chute historique de l’investissement public

Finances - Fiscalité

Actu - Territoires unis alerte sur le risque d’une chute historique de l’investissement public

29/11/2022

En raison d’une inflation qui atteint des niveaux exceptionnellement élevés, notamment s’agissant du coût de l’énergie et des carburants, la hausse des dépenses des collectivités locales ne sera pas couverte par la progression de leurs recettes en 2023. Cette hausse non compensée des dépenses de...

Actu - Plus d’aires protégées, pour quoi, pour qui ? - Podcast « Défis globaux… solutions locales »

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Plus d’aires protégées, pour quoi, pour qui ? - Podcast « Défis globaux… solutions locales »

29/11/2022

Une dynamique d’expansion des aires protégées  constitue aujourd’hui l’un des axes principaux de la protection du patrimoine naturel mondial. Les aires protégées existent dans presque tous les pays du monde, présentant des tailles très différentes  d’un continent à l’autre....

Coopération intercommunale

Actu - Baromètre trimestriel de la commande publique - Premier semestre 2022 : activité et perspectives

29/11/2022

Mis en place par la Banque de Territoires et Intercommunalités de France avec le soutien de la société Vecteur Plus, le Baromètre de la commande publique est un outil de suivi des achats réalisés par les acheteurs publics en fonctionnement comme en investissement. Il repose sur une analyse...

Actu - Comment l'ANCT accompagne les petites collectivités à relever les défis de la transition numérique ?

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Comment l'ANCT accompagne les petites collectivités à relever les défis de la transition numérique ?

29/11/2022

L'incubateur des Territoires (ANCT) dressera un bilan et des perspectives pour son programme d'accompagnement numérique sur-mesure à destination des petites collectivités et présentera les premières conclusions de son étude menée avec Médias-Cité concernant les besoins des collectivités...

Actu - Regard sur les logements sociaux agréés - Bilan 2021 est en ligne !

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Regard sur les logements sociaux agréés - Bilan 2021 est en ligne !

29/11/2022

Une vue d’ensemble des logements agréés en France métropolitaine (nombre de logements financés, coût et structure de leur financement) est déclinée pour l’ensemble des logements sociaux et par typologie de produit sur l’ensemble du territoire national ainsi que par région. Les données concernant...

Actu - Bâtiments - Pour des bâtiments plus durables grâce à une ambitieuse politique de rénovation

Bâtiments - Equipements culturels, sportifs et cultuels

Actu - Bâtiments - Pour des bâtiments plus durables grâce à une ambitieuse politique de rénovation

29/11/2022

Après avoir établi un état des lieux synthétique des évolutions récentes et de la situation actuelle en matière de données quantitatives, de réglementation et de dispositifs d’aides, l’avis pose les principales problématiques identifiées et les défis à relever. Pour y parvenir, une question...

Actu - Le Mouvement Hlm et quatre Associations de locataires unis pour protéger les locataires Hlm face à la crise énergétique

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Le Mouvement Hlm et quatre Associations de locataires unis pour protéger les locataires Hlm face à la crise énergétique

29/11/2022

Inquiets de l’absence de prise en compte par les pouvoirs publics des difficultés des locataires Hlm face à la crise énergétique, Associations de locataires et Mouvement Hlm proposent 14 mesures indispensables au respect de leurs conditions de vie et de leur dignité. Le désinvestissement de...

 
Régions - Départements - Outre-Mer
   
Les articles de cette rubrique sont développés dans
le site ID.CiTé.FR dédié aux institutions de votre département
https://www.idcite.fr/

 


 
Actu - L'accidentologie des cyclistes - COFACY : le positionnement et les objectifs du projet

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - L'accidentologie des cyclistes - COFACY : le positionnement et les objectifs du projet

29/11/2022

Dans le cadre du projet COFACY, le Cerema et Ergocentre collaborent avec le soutien de la Délégation à la Sécurité Routière pour étudier l'accidentologie des cyclistes en croisant les approches basées sur l'analyse d'accidents et le suivi pratique de cyclistes dans leur mobilité quotidienne....

Actu - Espaces verts - Nature et Densité : usages et attentes des habitants sur les espaces verts et naturels

Espaces verts

Actu - Espaces verts - Nature et Densité : usages et attentes des habitants sur les espaces verts et naturels

29/11/2022

Cette étude fait suite à une 1ère étude sur les conditions d'acceptabilité de projets de densification urbaine en Ile-de-France. Les résultats montraient que l'acceptabilité n'était pas corrélée à la densité mesurée des territoires, et qu’elle dépendait de la qualité des espaces non-bâtis,...

Actu - Annonce du chef de l’état relative aux RER métropolitains : l’appel des régions en faveur d’un new deal a été entendu, elles demandent rapidement des engagements à la hauteur des annonces

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Annonce du chef de l’état relative aux RER métropolitains : l’appel des régions en faveur d’un new deal a été entendu, elles demandent rapidement des engagements à la hauteur des annonces

29/11/2022

Régions de France a découvert hier soir la proposition du Président de la République. Les Régions prennent donc acte de cette annonce visant à accélérer le financement de 10 RER métropolitains en France, afin de renforcer l’offre ferroviaire autour des métropoles. Pour rappel, les Régions, dans...

Actu - Session de réseautage avec les collectivités locales ukrainiennes

Union Européenne

Actu - Session de réseautage avec les collectivités locales ukrainiennes

29/11/2022

Cette session aura lieu du 7 au 9 décembre 2022 à Rzeszów, en Pologne, dans le cadre du sommet "World for Ukraine". 33 maires de toute l'Ukraine, représentant différentes associations de collectivités territoriales de petite et moyenne taille, de différentes régions de l'Ukraine...




 
BREVES

 
Economie locale
1 074 startups françaises à fort impact sociétal ou environnemental Invest In France



Environnement - Risques
Coalition de la Haute Ambition pour mettre fin à la pollution plastique - Déclaration ministérielle appelant à un traité le plus ambitieux possible MTE



Logement - Habitat - Gens du voyage

Les chiffres du logement neuf au 3ème trimestre 2022 FPI
 


 
Appels à manifestation d'intérêt
Appels à projets - Concours

FINANCEZ VOS PROJETS / VALORISEZ VOS ACTIONS
Innover dans l'accompagnement des personnes en situation de handicap ou de perte d'autonomie

La CNSA lance son appel à projets annuel « Expérimenter pour accompagner l’évolution de l’offre médico-sociale et l’adaptation des réponses aux besoins des personnes ».
Tous les projets devront impérativement comprendre trois volets :
un volet expérimentation : conception, test et mise en œuvre en routine d’une démarche ou d’un dispositif innovant ;
un volet modélisation organisationnelle et économique de la démarche ou du dispositif, dans une perspective de pérennisation et de diffusion ;
un volet évaluation, prenant la forme d’une évaluation externe et indépendante, réalisée par un prestataire externe ou une équipe de recherche.
Comment participer ?
Les porteurs de projet (personnes morales) sont invités à déposer leur dossier entre le 12 janvier et le 24 février 2023 sur la
plateforme de dépôt de la CNSA
Le texte intégral de l’appel à projets est consultable sur le site de la CNSA dans la rubrique « Soutien à la recherche et à l’innovation ».
CNSA >>
Dossier complet


 

Appels à projets - Appels à manifestation d’intérêt
Appels à candidatures - Concours
pour fin 2022 et années suivantes

Plus de 50 AAP/AMI
Mise à jour du 22/11/2022

Voir également
AAP et AMI sans dates limite