Veille juridique - Actualité du mardi 3 octobre 2023






 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Santé - « Centres de santé sexuelle d'approche communautaire » - Ouverture d'une période transitoire pour l'innovation

Santé - Hygiène et salubrité publique

JORF - Santé - « Centres de santé sexuelle d'approche communautaire » - Ouverture d'une période transitoire pour l'innovation

03/10/2023

Arrêté du 29 septembre 2023 relatif à l'ouverture d'une période transitoire pour l'innovation « Centres de santé sexuelle d'approche communautaire » >> L'innovation « Centres de santé sexuelle d'approche communautaire » est autorisée à compter de la date de publication du présent...

JORF - Classement des communes par zones géographiques dites A/B/C applicable à certaines aides au logement - Modification dans l'annexe I à l'arrêté du 1er août 2014

Habitat - Logement - Gens du voyage

JORF - Classement des communes par zones géographiques dites A/B/C applicable à certaines aides au logement - Modification dans l'annexe I à l'arrêté du 1er août 2014

03/10/2023

Arrêté du 2 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 1er août 2014 pris en application de l'article D. 304-1 du code de la construction et de l'habitation >> Le zonage « A/B/C » est en particulier utilisé pour déterminer les zones éligibles et moduler le niveau d'incitation financière des...

JORF - Périscolaire : le gouvernement accepte de revenir sur sa décision de diviser par deux le FDAP cette année

Education - Transports scolaires

JORF - Périscolaire : le gouvernement accepte de revenir sur sa décision de diviser par deux le FDAP cette année

03/10/2023

La Première ministre a entendu les associations d'élus, et a fait savoir à l'AMF, samedi, que l'arrêté divisant par deux le montant du Fonds de développement des activités périscolaires va être abrogé. Il reste maintenant à débattre de l'avenir de ce fonds. C’est une décision qui a pris...






 
CIRCULAIRE
Circ. - Coordination en matière de politique de l’eau et de la nature et de lutte contre les atteintes environnementales.

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Circ. - Coordination en matière de politique de l’eau et de la nature et de lutte contre les atteintes environnementales.

03/10/2023

Afin de protéger efficacement les milieux et les espèces, il est impératif de s’assurer du respect des réglementations environnementales par des contrôles diligents et ciblés, d’apporter une réponse adaptée en cas de manquement constaté, et enfin de sanctionner et réparer les comportements portant...




 
JURISPRUDENCE
Juris - Suite à un virement sur un compte bancaire frauduleux, l'acheteur doit procéder au paiement des sommes dues en exécution d'un contrat public

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Suite à un virement sur un compte bancaire frauduleux, l'acheteur doit procéder au paiement des sommes dues en exécution d'un contrat public

03/10/2023

L’acheteur a versé, conformément à l'article 5.4 du cahier des clauses administratives particulières du marché en cause, une avance de 20 % d'un montant de 398 232 euros, puis s'est acquitté les sommes dues correspondant à la situation n° 1 après réception de la facture du 15 octobre 2019 versée...

Juris - La « convention de mise à disposition d’équipements sportifs » constitue une concession d’occupation domaniale qui ne permet pas d’engager la responsabilité d’un club utilisateur

Domaines public et privé - Forêts

Juris - La « convention de mise à disposition d’équipements sportifs » constitue une concession d’occupation domaniale qui ne permet pas d’engager la responsabilité d’un club utilisateur

03/10/2023

Le maître d'ouvrage est responsable même en l'absence de faute, des dommages que les ouvrages publics dont il a la garde peuvent causer aux tiers tant en raison de leur existence que de leur fonctionnement. Il ne peut dégager sa responsabilité que s'il établit que ces dommages résultent de la faute...

Juris - Créance indemnitaire détenue sur une collectivité publique au titre d'un dommage corporel engageant sa responsabilité - Point de départ du délai de prescription

Affaires juridiques

Juris - Créance indemnitaire détenue sur une collectivité publique au titre d'un dommage corporel engageant sa responsabilité - Point de départ du délai de prescription

03/10/2023

Aux termes de l'article 1er de la loi du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur l'Etat, les départements, les communes et les établissements publics : " Sont prescrites, au profit de l'Etat, des départements et des communes, sans préjudice des déchéances particulières édictées...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Extension du Pass Culture et part collective

Culture - Loisirs - Patrimoine

RM - Extension du Pass Culture et part collective

03/10/2023

Le pass Culture  a pour ambition de permettre la rencontre de tous les jeunes sans exception avec une offre artistique et culturelle diversifiée et de qualité, et ce sur l'ensemble du territoire français. Une attention particulière est ainsi portée aux jeunes les plus éloignés de l'offre...

RM - Conséquences du décret n° 2020-828 du 30 juin 2020 modifiant la nomenclature et la procédure en matière de police de l'eau

Eau - Assainissement

RM - Conséquences du décret n° 2020-828 du 30 juin 2020 modifiant la nomenclature et la procédure en matière de police de l'eau

03/10/2023

La restauration des fonctionnalités des milieux aquatiques et des zones humides constitue une solution fondée sur la nature qui, dans un contexte de changement climatique, permet une meilleure résilience de ces milieux. Elle est également indispensable au respect des engagements de la France en...

RM - Fossés et écoulements classés en cours d'eau

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

RM - Fossés et écoulements classés en cours d'eau

03/10/2023

L'instruction du Gouvernement du 3 juin 2015  relative à la cartographie et l'identification des cours d'eau missionne les services de l'État pour réaliser des cartographies des cours d'eau relevant d'un régime de « police de l'eau » départementales. Si l'identification des principaux cours...

RM - Plan de fermeture de la boucle cuivre d'Orange

TIC - Réseaux - Téléphonie

RM - Plan de fermeture de la boucle cuivre d'Orange

03/10/2023

En moins de 10 ans de déploiement, près de 80% des locaux sont éligibles à une offre fibre et c'est plus de 100% concernant une offre en très haut débit. Le gouvernement, les collectivités et les opérateurs ont ainsi engagé un travail de longue haleine pour le déploiement de la fibre avec en ligne...


 

 
RESSOURCES HUMAINES
 
RH - Jurisprudence // Modification de l’IAT - Outre la réorganisation du service, le maire devait prendre en compte les autres critères d’attribution, notamment la manière de servir de l’agent

RH - Jurisprudence

RH - Jurisprudence // Modification de l’IAT - Outre la réorganisation du service, le maire devait prendre en compte les autres critères d’attribution, notamment la manière de servir de l’agent

03/10/2023

Il revient à l'assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale de fixer elle-même la nature, les conditions d'attribution et le taux moyen des indemnités bénéficiant aux fonctionnaires de la collectivité, sans que le régime ainsi institué puisse être plus favorable que celui dont...

RH - RM // Mutualisation de moyens et de personnels en dehors des EPCI

RH - Rép. Ministérielles

RH - RM // Mutualisation de moyens et de personnels en dehors des EPCI

03/10/2023

Le code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit des outils de mutualisation en faveur des communes et de leurs établissements de rattachement, particulièrement détaillés au sein du Guide des coopérations  à l'usage des collectivités locales et de leurs groupements élaboré...

RH - Documentation

RH - Doc // L’équivalent d’1 agent sur 10 est absent tout au long de l’année (9,7 %) - Qualité de vie au travail et santé des agents dans les collectivités territoriales

03/10/2023
La hausse de la gravité reste une tendance forte des absences sur ces 5 dernières années, portée par le vieillissement des agents dans les collectivités territoriales...
RH - Actu // Comment évolue la mobilité sociale au cours d’une carrière ?

RH - Actualités

RH - Actu // Comment évolue la mobilité sociale au cours d’une carrière ?

03/10/2023

Au fil d’une carrière, on peut changer de position dans la hiérarchie ou encore, passer du chômage à un emploi. Est-il plus fréquent pour les générations récentes de monter (ou descendre) les barreaux de l’échelle sociale, que pour les précédentes ? L’analyse de la sociologue Marta Veljkovic La...

RH - Actualités

RH - Actu // La Métropole de Lyon met en place le congé menstruel

03/10/2023

À partir du 1er octobre, les agentes de la Métropole de Lyon pourront bénéficier de jours de congé en cas de règles douloureuses. Deux jours de congé ou télétravail facilité Les personnes menstruées auront la possibilité de poser deux jours de congé, ou du télétravail pour circonstances...

 



 
PARLEMENT
Parl. - Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Finances - Fiscalité

Parl. - Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

03/10/2023

Ce texte définit la trajectoire pluriannuelle des finances publiques jusqu'en 2027 et les moyens qui permettront de l'atteindre, dans un contexte de sortie de crise économique et sanitaire liée au Covid. Un retour du déficit public sous la barre des 3% du PIB est prévu d'ici 2027 (contre 4,9% en...





 
DOCUMENTATION

Finances - Fiscalité

Doc - Transparence des comptes des collectivités locales : le retard français (note de l’IFRAP)

03/10/2023

Extrait communiqué « Une expérimentation de certification a été mise en place en 2020-2021 sur 25 collectivités qui permet de tirer de nombreux enseignements. Car le chantier est immense : en 2021, le secteur public local représentait 113 557 comptabilités pour 66 454 entités juridiques...

Doc - Insécurité et délinquance en 2022 : Bilan statistique

Sécurité locale - Police municipale

Doc - Insécurité et délinquance en 2022 : Bilan statistique

03/10/2023

Le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) publie sa 7e édition complète et définitive du bilan statistique « Insécurité et délinquance » pour l’année 2022. Cet ouvrage vient clôturer le bilan annuel du SSMSI de l’insécurité et de la délinquance enregistrée par la police...







 
ACTUALITE
 
Actu - Ce qui change en octobre 2023

Services publics

Actu - Ce qui change en octobre 2023

03/10/2023

Ce dossier présente tous les changements prévus au mois d'octobre.  - Social-Santé Déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) : une entrée en vigueur au 1er octobre La campagne de vaccination contre la Covid-19 démarre le 2 octobre Vaccinations contre la grippe et...

Actu - France Ruralités - Dominique Faure fait le point sur le déploiement et annonce de nouvelles mesures pour nos campagnes

Aménagement du territoire

Actu - France Ruralités - Dominique Faure fait le point sur le déploiement et annonce de nouvelles mesures pour nos campagnes

03/10/2023

Plan France Ruralités Elle a particulièrement insisté sur le lancement du programme Villages d'avenir, programme d'ingénierie prospective, technique et financière au service des communes rurales pour leur permettre de passer de l’idée au projet. Les communes candidates doivent se signaler auprès...

Actu - Les « mines urbaines », ou les ressources minières insoupçonnées de nos déchets électroniques

Propreté - Déchets

Actu - Les « mines urbaines », ou les ressources minières insoupçonnées de nos déchets électroniques

03/10/2023

Et si, plutôt que de développer de nouvelles infrastructures minières, on valorisait les gisements de métaux contenus dans les objets électroniques que nous n’utilisons plus (ordinateurs, smartphones, etc.) ? Il existe de très bonnes raisons de s’intéresser au potentiel de ces « mines urbaines...

Actu - Les associations de collectivités appellent à une mobilisation de tous les acteurs en faveur d’un plan d’accélération de la prévention, du tri et du recyclage des emballages et saluent l’abandon par le gouvernement de la fausse consigne sur l

Propreté - Déchets

Actu - Les associations de collectivités appellent à une mobilisation de tous les acteurs en faveur d’un plan d’accélération de la prévention, du tri et du recyclage des emballages et saluent l’abandon par le gouvernement de la fausse consigne sur l

03/10/2023

Le projet de fausse consigne pour recyclage des bouteilles plastiques soutenue par l’industrie de la boisson et des eaux en bouteille suscitaient le scepticisme et même l’opposition de la plupart des acteurs (associations de collectivités mais aussi associations de consommateurs, ONG...

Domaines public et privé - Forêts

Actu - Une quête Mission Forêt sur les champignons pour l'automne

03/10/2023

Une nouvelle quête INPN Espèces portant sur plusieurs espèces de champignons lignicoles sort pour ce début d’automne dans le cadre de l’Observatoire de la biodiversité des Forêts de Noé. Ce programme proposant de partir à la découverte du milieu forêt à travers ses Missions forêt se concentre sur...

Actu - L’évolution des prix des formations financées par le Compte personnel de formation (CPF) entre 2020 et 2022

Emploi et insertion professionnelle

Actu - L’évolution des prix des formations financées par le Compte personnel de formation (CPF) entre 2020 et 2022

03/10/2023

En 2021, le Compte personnel de formation (CPF) a permis de financer totalement ou partiellement un total de 2,79 Md€ d’actions de formation, correspondant à 122,1 millions d’heures de formation. En termes de dépense, les « langues vivantes », le « permis B » et « l’accompagnement à la création ou...

Actu - Le compte personnel de formation en 2022 - Un léger repli des entrées en formation après le pic de 2021

Emploi et insertion professionnelle

Actu - Le compte personnel de formation en 2022 - Un léger repli des entrées en formation après le pic de 2021

03/10/2023

En 2022, 1 851 200 formations sont suivies dans le cadre du compte personnel de formation (CPF), en légère baisse par rapport au pic atteint en 2021. Cette légère baisse semble notamment dû à la mise en place du service France Connect+ au mois d’octobre, qui sécurise davantage les demandes de...

Actu - Périscolaire : le gouvernement accepte de revenir sur sa décision de diviser par deux le FDAP cette année

Education - Transports scolaires

Actu - Périscolaire : le gouvernement accepte de revenir sur sa décision de diviser par deux le FDAP cette année

03/10/2023

La Première ministre a entendu les associations d'élus, et a fait savoir à l'AMF, samedi, que l'arrêté divisant par deux le montant du Fonds de développement des activités périscolaires va être abrogé. Il reste maintenant à débattre de l'avenir de ce fonds. C’est une décision qui a pris...

Actu - Répartition de l’empreinte carbone des français

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Répartition de l’empreinte carbone des français

03/10/2023

L’empreinte carbone mesure les émissions de gaz à effet de serre associées à la production des biens et services qui sont utilisés en France, qu’ils soient fabriqués sur le territoire ou importés. Cette empreinte est estimée ici avec une nouvelle méthode à partir de l’outil NGC proposant un...

Actu - Ransomwares : pourquoi sont-ils considérés comme l'une des trois principales menaces pour la pérennité des organisations ?

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Ransomwares : pourquoi sont-ils considérés comme l'une des trois principales menaces pour la pérennité des organisations ?

03/10/2023

De plus en plus éclairées sur les dommages drastiques causés par ces attaques, les organisations prennent aujourd’hui la mesure d’une potentielle compromission. Elle sont près des deux tiers (65%) à placer les ransomwares dans le top trois des menaces graves ayant le plus d’impact sur leurs...

Actu - «Les opérateurs commerciaux proposent de renforcer la transparence sur la qualité des réseaux » - Intervention de la FFTélécoms à la conférence « territoires connectes » de l’ARCEP

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - «Les opérateurs commerciaux proposent de renforcer la transparence sur la qualité des réseaux » - Intervention de la FFTélécoms à la conférence « territoires connectes » de l’ARCEP

03/10/2023

Le 28 septembre dernier, le Président et le Directeur général de la Fédération sont intervenus respectivement sur deux tables rondes lors de la manifestation annuelle organisée par l’ARCEP : Territoires connectés. Nicolas Guérin participait à la séance plénière sur les réseaux fixes. Le Président...

Actu - Signaler des contenus illicites sur internet, mode d’emploi.

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Signaler des contenus illicites sur internet, mode d’emploi.

03/10/2023

Ne surtout pas partager, mais signaler ! Une règle d’or à suivre dès lors que l’on est confronté, en tant que victime ou témoin, à un contenu illicite sur internet. Quels contenus sont concernés et comment les signaler ? Présentation et mode d’emploi. La plateforme Pharos  dépendante du...

Affaires juridiques

Actu - Bruno le Maire, annonce de nouvelles mesures pour les collectivités locales confrontées à des problèmes avec leurs assurances

03/10/2023

Cette problématique, "David Lisnard et nombre d’élus m’en ont parlé";, confie le patron de Bercy. Réchauffement climatique, émeutes, vandalisme... des élus confrontés à de nombreuses difficultés "Les émeutes que nous avons connues au début de l’été (dans plus de 500 communes françaises, NDLR) ont...

Actu - 68% des Français sont favorables à un report du calendrier pour l’interdiction de louer les « passoires thermiques »

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - 68% des Français sont favorables à un report du calendrier pour l’interdiction de louer les « passoires thermiques »

03/10/2023

 - Il n’y a plus de doute dans la population, l’écologie est un enjeu important (94%). La proportion de ceux qui considèrent qu’il est prioritaire (39%) progresse même ces dernières années.  - Mais ils ne font pas confiance à Emmanuel Macron et au gouvernement pour mettre en place une...

Actu - Outre-Mer - Polynésie Française - Coopération pour la mise en œuvre d’un projet de territoire concerté et résilient avec la ville de Punaauia

Outre-Mer

Actu - Outre-Mer - Polynésie Française - Coopération pour la mise en œuvre d’un projet de territoire concerté et résilient avec la ville de Punaauia

03/10/2023

Le Maire de Punaauia a souhaité se saisir de l’opportunité de lancer la révision du Plan Général d’Aménagement (PGA) de la commune pour, simultanément et sur un temps plus long, poser les termes de son ambition vers un projet de territoire maîtrisant son urbanisation, favorisant la résilience et la...



 
Régions - Départements - Outre-Mer
 
Un site dédié aux institutions de votre département
Préfecture / Conseil départemental / CCI / Chambre des métiers...

https://www.idcite.fr/


 
Actu - Alimentation : les Epl sont engagées en faveur d’une production locale

Restauration scolaire

Actu - Alimentation : les Epl sont engagées en faveur d’une production locale

03/10/2023

De la commune à la région, toutes les strates de collectivités engagent des initiatives pour créer des filières locales qui alimenteront les écoles, collèges, lycées ou encore les établissements de santé. Intitulé « Alimentation : créer une Sem ou une Spl pour structurer la production locale...

Actu - Création de plus de 200 nouvelles brigades de Gendarmerie nationale

Sécurité locale - Police municipale

Actu - Création de plus de 200 nouvelles brigades de Gendarmerie nationale

03/10/2023

Ces nouvelles brigades, qui seront fixes ou mobiles, proposeront aux habitants des services publics tels que l’accueil du public, des victimes, la prise de plainte et renforceront la présence des forces de l’ordre sur l’ensemble du territoire. La création de ces nouvelles brigades répond à...

Actu - Rénovation énergétique du bâti scolaire - La FedEpl engagée aux côtés de la Banque des Territoires

Entreprises publiques locales - SEM

Actu - Rénovation énergétique du bâti scolaire - La FedEpl engagée aux côtés de la Banque des Territoires

03/10/2023

Le 19 septembre dernier, Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, a lancé le programme EduRénov  de soutien à la rénovation énergétique des bâtiments scolaires, piloté par la Banque des Territoires. La FedEpl est membre du Haut comité de...

Actu - Un éclairage de demain, sobre, plein de bon sens et d'intelligence - Gaël Obein, président de l'AFE

Voirie, infrastructures et réseaux

Actu - Un éclairage de demain, sobre, plein de bon sens et d'intelligence - Gaël Obein, président de l'AFE

03/10/2023

Les collaborations entre l'Association française de l'éclairage (AFE) et le Cerema sont régulières et visent un objectif commun : repenser l'éclairage public pour répondre aux défis des transitions écologiques, énergétiques, économiques, sociétales qui s’imposent à nous. Gaël Obein, président de...

Actu - La troisième édition de l’opération « Jouons Ensemble », temps fort de médiatisation du parasport, se tiendra du 2 au 8 octobre 2023.

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Actu - La troisième édition de l’opération « Jouons Ensemble », temps fort de médiatisation du parasport, se tiendra du 2 au 8 octobre 2023.

03/10/2023

Ce temps fort de médiatisation du parasport a pour but d’inciter les médias audiovisuels (télévisions et stations de radio) sur l’ensemble du territoire de métropole et d’Outre-mer à intégrer plus de retransmissions sportives, mais aussi plus de sujets, émissions et interviews consacrés au...

Actu - 4 scénarios pour l’avenir du tourisme - La prospective pour ADN Tourisme

Tourisme

Actu - 4 scénarios pour l’avenir du tourisme - La prospective pour ADN Tourisme

03/10/2023

Depuis sa création en 2020, la prospective fait partie des grandes axes stratégiques de la Fédération, avec une double logique :  - mieux accompagner les adhérents dans l’évolution de leurs métiers,  - élaborer des outils méthodologiques et pratiques pour leur permettre de mieux...

Actu - Etude : plus de transports en commun, une nécessité environnementale et sociale

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Etude : plus de transports en commun, une nécessité environnementale et sociale

03/10/2023

Ipsos publie une enquête  sur les mobilités du quotidien en régions menée en 2023 pour Régions de France et Transdev. Sa principale conclusion : à l’heure où le changement climatique et la question du pouvoir d’achat se conjuguent, les Français attendent une augmentation massive de l’offre de...

Actu - Liste des opérations FEDER-FSE-IEJ 2014-2020

Institutions européennes

Actu - Liste des opérations FEDER-FSE-IEJ 2014-2020

03/10/2023

Cette liste est publiée tous les 6 mois au minimum conformément au règlement (UE) 1303/2013 . En effet, la Commission européenne, dans le cadre des obligations de communication et de publicité, demande aux Etats membres et aux autorités de gestion des fonds européens de de publier la liste...

Actu - Liste des opérations FEDER-FSE+-FTJ 2021-2027

Institutions européennes

Actu - Liste des opérations FEDER-FSE+-FTJ 2021-2027

03/10/2023

Cette liste est publiée tous les 6 mois au minimum conformément au règlement (UE) 1060/2021 . En effet, la Commission européenne, dans le cadre des obligations de communication et de publicité, demande aux Etats membres et aux autorités de gestion des fonds européens de de publier la liste des...

 
BREVES

 
Action sociale - Santé - Personnes âgées
Santé - Lancement de l’étude participative de santé auprès des riverains du bassin industriel de Lacq (64)
Santé Publique France
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Dossier complet


Environnement
Plan national d’adaptation au changement climatique : qu’en attendre ? I4CE


Internet - Téléphonie - Réseaux
Intelligence artificielle : la défenseure des droits appelle à garantir le droit de la non-discrimination dans les discussions européennes Défenseur Des Droits

 






 
Appels à manifestation d'intérêt
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Second appel à projet 2023 au titre de la politique d’aménagement du territoire
A l’attention des porteurs de projet souhaitant solliciter un soutien financier du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires en 2023 au niveau national et au bénéfice d’associations structurantes en milieu rural.
Pour faire suite au 1er appel à projet 2023 au titre de la politique d’aménagement du territoire, le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires ouvre une enveloppe complémentaire de 2 M€ en soutien aux associations structurantes en milieu rural.
L’objet des actions proposées doit toucher les enjeux quotidiens des habitants et/ou des acteurs locaux, et prendre en compte la dimension de transition écologique. Les thématiques traitées concerneront de manière privilégiée les mobilités solidaires et partagées ainsi que sur la lutte contre le logement vacant. D’autres thèmes de transition écologiques pourront être présentés.
 - Les dossiers de demande de subventions doivent être déposés au plus tard le lundi 23 octobre 2023
L’ensemble de la documentation (guide de saisie d’une demande de subvention, guide de saisie de la justification, etc.) est disponible en ligne en vous rendant sur le site de l’ANCT :
https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/subventions-de-la-politique-de-la-ville-101
Collectivités Locales >> Dossier complet




 



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pour 2023 et années suivantes

Plus de 120 AAP/AMI répertoriés
Mise à jour du 02/10/2023