Veille juridique - Actualité du mardi 30 janvier 2024






 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Santé - Zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins pour la profession de médecin - Liste des quartiers prioritaires de la politique

Santé - Hygiène et salubrité publique

JORF - Santé - Zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins pour la profession de médecin - Liste des quartiers prioritaires de la politique

30/01/2024

Arrêté du 23 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2017 modifié relatif à la méthodologie applicable à la profession de médecin pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique >> Le V de l'annexe de l'arrêté du 13 novembre...

JORF - Etat de catastrophe naturelle - Inondations et coulées de boue, chocs mécaniques des vagues, mouvements de terrains, séismes et vents cycloniques - 2021-2022-2023

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

JORF - Etat de catastrophe naturelle - Inondations et coulées de boue, chocs mécaniques des vagues, mouvements de terrains, séismes et vents cycloniques - 2021-2022-2023

30/01/2024

Arrêté du 18 janvier 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle >> Les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les chocs mécaniques des vagues, les mouvements de...

JORF - Etat de catastrophe naturelle - Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols - 2022

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

JORF - Etat de catastrophe naturelle - Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols - 2022

30/01/2024

Arrêté du 19 janvier 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle >> Les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la...

JORF - Hausse des prix de l'électricité (4 arrêtés) - Maintien de l’amortisseur électricité (décret du 30/12/2023)

Finances - Fiscalité

JORF - Hausse des prix de l'électricité (4 arrêtés) - Maintien de l’amortisseur électricité (décret du 30/12/2023)

30/01/2024

Les collectivités territoriales et leurs groupements bénéficiaires de l’amortisseur électricité devront communiquer, au plus tard le 31 mars 2024, à leur fournisseur d’électricité une attestation sur l’honneur, conforme au modèle figurant en annexe du décret, précisant leurs données...







 
CIRCULAIRE
Circ. - Approbation du schéma directeur de la surveillance de la biodiversité terrestre 2024-2025.

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Circ. - Approbation du schéma directeur de la surveillance de la biodiversité terrestre 2024-2025.

30/01/2024

Le présent document constitue le Schéma directeur de la surveillance de la biodiversité terrestre (SDSBT) en France. Son élaboration, confiée à l’Office français de la biodiversité (OFB), s’inscrit dans le cadre de la mise en place d’un programme national de surveillance de la biodiversité...







 
JURISPRUDENCE
Juris - En l'absence d'une demande émanant de l'entrepreneur principal, aucune disposition ne confère au maître de l'ouvrage le pouvoir de prononcer l'acceptation du sous-traitant

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - En l'absence d'une demande émanant de l'entrepreneur principal, aucune disposition ne confère au maître de l'ouvrage le pouvoir de prononcer l'acceptation du sous-traitant

30/01/2024

Il résulte des dispositions combinées des articles 3 et 6 de la loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance, que le paiement direct du sous-traitant par le maître de l'ouvrage, pour la part du marché dont il assure l'exécution, est subordonné à la double condition que, sur la demande de...

Juris - Responsabilité décennale et indexation des sommes allouées sur l'indice du coût de la construction - Attention à la date d'évaluation des dommages subis

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Responsabilité décennale et indexation des sommes allouées sur l'indice du coût de la construction - Attention à la date d'évaluation des dommages subis

30/01/2024

Il résulte des principes qui régissent la garantie décennale des constructeurs que des désordres apparus dans le délai d'épreuve de dix ans, de nature à compromettre la solidité de l'ouvrage ou à le rendre impropre à sa destination dans un délai prévisible, engagent leur responsabilité, même s'ils...

Juris - Rappel des mesures nécessaires pour assurer la commodité du passage dans les voies communales - Responsabilités du Maire

Sécurité locale - Police municipale

Juris - Rappel des mesures nécessaires pour assurer la commodité du passage dans les voies communales - Responsabilités du Maire

30/01/2024

L'article L. 911-4 du code de justice administrative dispose que : " En cas d'inexécution d'un jugement ou d'un arrêt, la partie intéressée peut demander à la juridiction, une fois la décision rendue, d'en assurer l'exécution. / Si le jugement ou l'arrêt dont l'exécution est demandée n'a pas défini...

Juris - Construction illégale - Lorsqu'il lui est demandé de mettre en œuvre les pouvoirs qu'il tient des articles L. 480-1 et L. 480-2 du code de l'urbanisme, le maire agit au nom de l'État.

Urbanisme et aménagement

Juris - Construction illégale - Lorsqu'il lui est demandé de mettre en œuvre les pouvoirs qu'il tient des articles L. 480-1 et L. 480-2 du code de l'urbanisme, le maire agit au nom de l'État.

30/01/2024

Aux termes de l'article L. 480-1 du code de l'urbanisme dans sa rédaction applicable au litige : " (...) Lorsque l'autorité administrative et, au cas où il est compétent pour délivrer les autorisations, le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent ont...






 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Comment améliorer l'information et les conditions de vote pour les personnes en situation de handicap ?

Commune - Assemblée locale - Elus

RM - Comment améliorer l'information et les conditions de vote pour les personnes en situation de handicap ?

30/01/2024

L'accessibilité électorale fait l'objet d'une attention particulière du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer depuis plusieurs années. De nombreuses évolutions ont été entreprises en vue de promouvoir l'accès des personnes en situation de handicap aux opérations électorales, tant pour...

RM - Fonctionnement d’Hélios - Inconvénients générés pour les élus locaux de la fermeture de l'application en fin de semaine

Finances - Fiscalité

RM - Fonctionnement d’Hélios - Inconvénients générés pour les élus locaux de la fermeture de l'application en fin de semaine

30/01/2024

Hélios, application informatique de gestion comptable et financière des collectivités locales  est ouverte aux ordonnateurs du secteur public local en consultation via le portail internet de la gestion publique (PIGP), en mode sécurisé. Elle permet aux élus locaux et aux cadres des...

RM - Atteinte aux principes de laïcité et de neutralité des services publics - Déféré préfectoral d'un acte d'une collectivité enfreignant la loi 1905

Démocratie locale - Citoyenneté

RM - Atteinte aux principes de laïcité et de neutralité des services publics - Déféré préfectoral d'un acte d'une collectivité enfreignant la loi 1905

30/01/2024

Par deux décisions rendues le 9 novembre 2016 (n° 395223 et n° 395122) par l'Assemblée du contentieux, sa formation de jugement la plus solennelle, le Conseil d'État a défini les conditions dans lesquelles, au regard de la règle prévue à l'article 28 de la loi du 9 décembre 1905, pouvait être...



 



 
RESSOURCES HUMAINES
RH - JORF // Rappel - Compte épargne-temps dans la FPT - Modification du décret n° 2004-878 du 26 août 2004 (augmentation de 10 jours)

RH - Journal Officiel

RH - JORF // Rappel - Compte épargne-temps dans la FPT - Modification du décret n° 2004-878 du 26 août 2004 (augmentation de 10 jours)

30/01/2024

Décret n° 2024-15 du 9 janvier 2024 portant modification du compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale > Ce décret modifie les dispositions du décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale afin de...

RH - Doc // Kit d’accompagnement élections européennes

RH - Documentation

RH - Doc // Kit d’accompagnement élections européennes

30/01/2024

A l'occasion des élections européennes organisées en juin prochain, le CNFPT propose aux agents en charge des élections un bouquet de ressources pour les accompagner dans l'organisation des scrutins : de la mise en place des bureaux jusqu’aux opérations de vote, en passant par toutes les questions...

RH - Actu // Saisie d’une demande de retraite progressive dans PEP’s

RH - Actualités

RH - Actu // Saisie d’une demande de retraite progressive dans PEP’s

30/01/2024

Vous avez désormais la possibilité de transmettre la demande de retraite progressive d’un agent dans la plateforme PEP’s. Pour rappel, la liquidation au titre d’une retraite progressive se traite selon les mêmes règles qu’une liquidation de pension normale, la date de radiation des cadres étant...

RH - Actu // Le tatouage est de mieux en mieux accepté en entreprise - surtout s’il ne se voit pas

RH - Actualités

RH - Actu // Le tatouage est de mieux en mieux accepté en entreprise - surtout s’il ne se voit pas

30/01/2024

D’après la dernière grande enquête statistique disponible sur le sujet, plus de 18 % des Français étaient tatoués en 2018 , contre 14 % en 2016 et 10 % en 2010. Le tatouage est même désormais autorisé pour le concours Miss France, c’est dire si la pratique est rentrée dans les mœurs ! Mais...

RH - Actu // Trois tendances qui vont faire ou défaire les RH en 2024

RH - Actualités

RH - Actu // Trois tendances qui vont faire ou défaire les RH en 2024

30/01/2024

Une nouvelle année apporte toujours son lot de difficultés et d’attentes. Le monde des RH évolue constamment, si bien que les exigences de l’année précédente peuvent cesser de s’appliquer au paysage actuel, au moment où de nouvelles difficultés et attentes nécessitent attention et stratégie. Les...






 
PARLEMENT
Parl. - Outre-Mer - La commission des lois en Polynésie française en avril pour examiner la situation institutionnelle et les questions régaliennes

Outre-Mer

Parl. - Outre-Mer - La commission des lois en Polynésie française en avril pour examiner la situation institutionnelle et les questions régaliennes

30/01/2024

À la suite de la conférence des présidents du 24 janvier qui a acté le programme de contrôle des instances du Sénat, la commission des lois a confirmé le lancement de sa mission d’information sur la situation institutionnelle et les questions régaliennes en Polynésie française. Une délégation de...






 
DOCUMENTATION

Eau - Assainissement

Doc - Eau : choisir les modes de gestion

30/01/2024

Intercommunalités de France et la Saur publient un guide pour aider au choix des modes de gestion des services d’eau potable et d’assainissement. Illustré par des témoignages d’élus, il présente un panorama complet des différents modes de gestion existants et de leurs caractéristiques....

Doc - Le baromètre 2023 des énergies renouvelables électriques en France

Energies

Doc - Le baromètre 2023 des énergies renouvelables électriques en France

30/01/2024

Pour la quatorzième année, Observ’ER réalise son « Baromètre des énergies renouvelables électriques en France ». Toutes les filières renouvelables de production électrique sont analysées à travers un ensemble d’informations et d’indicateurs énergétiques, socioéconomiques et industriels Ce...

Doc - La modernisation de l’État : des méthodes renouvelées, une ambition limitée (Cour des comptes)

Finances - Fiscalité

Doc - La modernisation de l’État : des méthodes renouvelées, une ambition limitée (Cour des comptes)

30/01/2024

La Cour a mené une enquête sur les efforts de modernisation entrepris au cours des cinq dernières années, suite au plan "Action publique 2022". L'objectif initial de réaliser des économies budgétaires a été relégué au second plan en raison des diverses crises. Malgré cela, de nombreuses mesures...






 
ACTUALITE
Actu - En janvier 2024, le climat conjoncturel dans les travaux publics s’éclaircit nettement

Marchés publics - DSP - Achats

Actu - En janvier 2024, le climat conjoncturel dans les travaux publics s’éclaircit nettement

30/01/2024

En janvier 2024, les entrepreneurs de travaux publics se montrent plus confiants qu’en octobre 2023 : la plupart des soldes d’opinion sont en hausse et au-dessus de leur moyenne de longue période. Sommaire  - L’opinion des entrepreneurs sur leur activité prévue comme passée s’améliore...

Actu - Action sociale - Ce qui change au 1er février 2024

Action sociale

Actu - Action sociale - Ce qui change au 1er février 2024

30/01/2024

Énergie - Hausse des prix de l’électricité Les factures d’électricité des ménages et des entreprises augmenteront ce mois-ci : 9,8 % sur les tarifs heures pleines et heures creuses, et 8,6 % sur les tarifs de base. Tout comprendre sur la hausse de votre facture d’électricité au 1er février 2024...

Actu - Action sociale - Solitudes 2023 - Une approche territoriale et spatiale des solitudes et du lien social

Action sociale

Actu - Action sociale - Solitudes 2023 - Une approche territoriale et spatiale des solitudes et du lien social

30/01/2024

À l’occasion de la journée mondiale des solitudes, la Fondation de France publie la 13e édition de son étude annuelle sur les solitudes en France , menée en collaboration avec une équipe de recherche (Cerlis et Audencia) et le Crédoc. Cette édition confirme l’ampleur de la solitude dans...

Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Santé - Essai sur les commodités urbaines, Julien Damon

30/01/2024

Si la question des toilettes apparaît avant tout comme relevant de l’intime, le besoin de commodités s’exprime également dans les espaces publics, en particulier dans des sociétés de plus en plus urbaines. Les besoins individuels s’inscrivent ainsi dans des pratiques collectives, soulevant des...

Actu - 5 exemples de communication locale sur les transitions environnementales

Communication

Actu - 5 exemples de communication locale sur les transitions environnementales

30/01/2024

Face à l’urgence climatique, les collectivités sont sur tous les fronts : préparer et traverser les crises environnementales, soutenir les politiques de transition, encourager les changements durables de comportement. En agissant avec les qualités qui leur sont propres : proximité et adaptation...

Actu - Présentation et lancement en ligne de la boite à outils pour les zones rurales le 6 février !

Aménagement du territoire

Actu - Présentation et lancement en ligne de la boite à outils pour les zones rurales le 6 février !

30/01/2024

La boîte à outils rurale est le premier guide en ligne complet sur les possibilités de financement et de soutien de l’Union européenne pour les zones rurales. Au cours de l'événement de lancement, une présentation et une démonstration en direct de l’outil seront fournies. Il sera l’occasion de...

Actu - Au secours des réseaux d’eau avec ACWA Robotics

Eau - Assainissement

Actu - Au secours des réseaux d’eau avec ACWA Robotics

30/01/2024

Le manque d’informations sur la localisation et l’état des réseaux d’eau est le principal frein à l’accélération et l’efficience des programmes de renouvellement et réhabilitation alors que près de 20 % des prélèvements destinés à l’alimentation en eau potable sont perdus chaque année en France...

Actu - Planter des arbres venus de régions sèches : la « migration assistée », une fausse bonne idée ?

Domaines public et privé - Forêts

Actu - Planter des arbres venus de régions sèches : la « migration assistée », une fausse bonne idée ?

30/01/2024

Il n’y a pas que les humains et les animaux qui migrent. Les arbres le font aussi naturellement , à une vitesse estimée à quelques kilomètres par siècle. Ainsi, via la dispersion de graines, certaines espèces ont pu migrer vers des latitudes plus clémentes, lors des grands changements...

Actu - Journée sur les états de mer du 11 décembre 2023 - La mesure in situ des vagues : besoins et instruments

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Journée sur les états de mer du 11 décembre 2023 - La mesure in situ des vagues : besoins et instruments

30/01/2024

La journée du 11 décembre 2023 s'inscrit dans une démarche initiée par le Cerema, Météo-France et le Shom pour la définition de la future stratégie sur l'observation des états de mer (couverture, techniques de mesures, type de données). Elle a réuni plus de 150 personnes en présentiel et...

Actu - Lancement du dispositif français d’assistance au programme LIFE 2024

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Lancement du dispositif français d’assistance au programme LIFE 2024

30/01/2024

Le programme LIFE est un instrument financier de la Commission européenne, dédié au soutien de projets innovants, privés ou publics, dans les domaines de l’environnement et du climat. Chaque année, le Ministère de la Transition Écologique sélectionne et assiste des porteurs de projets français...

Actu - Parution des résultats de l’enquête EnCLASS 2022 de l’OFDT

Education - Transports scolaires

Actu - Parution des résultats de l’enquête EnCLASS 2022 de l’OFDT

30/01/2024

Ces résultats, très encourageants, montrent un recul de l’âge d’expérimentation et une baisse continue des consommations concernant l’alcool, le tabac et le cannabis chez les plus jeunes. Bien que les premières années du collège restent la période où les expérimentations de tabac et d’alcool, et...

Actu - Commission des finances de France Urbaine : le financement de la transition écologique au cœur des préoccupations de ses membres

Finances - Fiscalité

Actu - Commission des finances de France Urbaine : le financement de la transition écologique au cœur des préoccupations de ses membres

30/01/2024

À l’occasion de la Commission des finances de France Urbaine, la Commission Finances et la Commission Transition écologique de France urbaine ont engagé le débat sur les leviers laissés à la main des collectivités territoriales pour dépasser le mur d’investissement qui s’érige devant elles....

Actu - La réforme de la DGF est sur la table

Finances - Fiscalité

Actu - La réforme de la DGF est sur la table

30/01/2024

Le Comité des finances locales, qui a tenu sa première séance de l’année le 23 janvier, a inscrit à l’ordre du jour de ses travaux, la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF). Objectif : simplifier une architecture rendue illisible et « incompréhensible pour les élus qui...

Actu - Avec quels outils et sur quels thèmes les intercommunalités communiquent-elles ?

Coopération intercommunale

Actu - Avec quels outils et sur quels thèmes les intercommunalités communiquent-elles ?

30/01/2024

Le Baromètre de la communication intercommunale permet de porter un regard sur les outils et les thématiques de la communication des communautés et des métropoles. Malgré la diversité des 1 254 intercos, leurs communications présentent des similitudes. Beaucoup de priorités semblent largement...

Actu - Impôt résidentiel local : être force de proposition

Finances - Fiscalité

Actu - Impôt résidentiel local : être force de proposition

30/01/2024

Les travaux récemment menés par I4CE et la Banque Postale  ont apporté des éclaircissements cruciaux au débat sur le financement de la transition écologique. Ce sujet a été au centre des discussions de la Commission Finances de France urbaine, présidée par François Rebsamen et Arnaud...

Actu - Transition numérique - "Local, Social, Digital"

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Transition numérique - "Local, Social, Digital"

30/01/2024

Le 16 février 2024, Tallinn, Estonie, accueillera la deuxième conférence du projet "Local, Social, Digital", une initiative de collaboration entre le CEMR et l'EPSU. Le projet aborde les défis liés à la transition numérique et aux évolutions des modèles de travail mises en lumière par la crise de...

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Qui sont les usagers de data.gouv.fr aujourd'hui ?

30/01/2024

La semaine dernière, nous vous proposions un tour d’horizon des belles actualités open data qui ont ponctué l’année 2023 , fruit du travail de l’ensemble de la communauté : mise à disposition progressive des données de forte valeur, ouverture de nouvelles données, développement de...

Actu - Dans un contexte agricole sensible, France Urbaine poursuit son plaidoyer pour un nouveau règlement européen sur les systèmes alimentaires durables

Restauration scolaire

Actu - Dans un contexte agricole sensible, France Urbaine poursuit son plaidoyer pour un nouveau règlement européen sur les systèmes alimentaires durables

30/01/2024

À l'occasion d'un webinaire tenu le 24 janvier devant près de 140 participantes et participants issus de diverses régions d'Europe, France urbaine présentait un projet de déclaration commune en faveur d’un nouveau règlement systèmes alimentaires durables en Europe. Ce texte constitue...

Actu - Outre-Mer - Aide à la continuité territoriale pour les Ultramarins : un accès élargi pour les ménages les plus modestes

Outre-Mer

Actu - Outre-Mer - Aide à la continuité territoriale pour les Ultramarins : un accès élargi pour les ménages les plus modestes

30/01/2024

L’aide à la continuité territoriale pour les résidents de l’ensemble des territoires d’Outre-mer (DROM et COM) permet à ces derniers de bénéficier d’un cofinancement de l’Etat de leurs billets d’avion aller-retour en direction de l’Hexagone. Revalorisée en 2023, la participation de l’Etat est de...

Actu - Appel à projets national : Billetterie populaire en faveur des jeunes défavorisés

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Actu - Appel à projets national : Billetterie populaire en faveur des jeunes défavorisés

30/01/2024

Les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 sont l’occasion pour la jeunesse de vivre une expérience unique au cœur d’un des plus grands évènements sportif. Afin permettre au plus grand nombre d’y assister, l’ANCT et la DJEPVA organisent la distribution de 15050 billets, à destination des...

Actu - Violences sexuelles et sexistes dans le sport : la CNCDH formule 15 recommandations

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Actu - Violences sexuelles et sexistes dans le sport : la CNCDH formule 15 recommandations

30/01/2024

Face à une culture sportive où l’omerta règne, il est urgent de créer une instance permettant de mieux répondre aux spécificités des violences sexuelles et sexistes au sein du milieu sportif. Ainsi, la CNCDH préconise la création d’un Centre pour l’intégrité du sport afin de renforcer le contrôle...

Actu - Espaces verts -En 2024, le cadre général du financement des Atlas de la Biodiversité Communale (ABC) évolue

Espaces verts

Actu - Espaces verts -En 2024, le cadre général du financement des Atlas de la Biodiversité Communale (ABC) évolue

30/01/2024

Le programme des Atlas de la biodiversité communale monte en puissance avec 15 millions d’euros prévus au financement des projets des collectivités d’Hexagone et d’Outre-mer en 2024. Les ABC sont notamment l’une des actions privilégiées en matière de lutte contre l’artificialisation des sols. Le...

Actu - Actualisation du contrat de performance État - SNCF Réseau : l’ART adresse ses recommandations au Gouvernement pour une gouvernance efficace du réseau ferroviaire

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Actualisation du contrat de performance État - SNCF Réseau : l’ART adresse ses recommandations au Gouvernement pour une gouvernance efficace du réseau ferroviaire

30/01/2024

Initiée par le Gouvernement, l’actualisation du contrat de performance entre l’État et SNCF Réseau s’inscrit dans un contexte marqué par des évolutions majeures, telles que la poussée inflationniste connue en 2022-2023, l’indexation dynamique des péages ferroviaires prévue sur la période 2024-2026...

Actu - Développement urbain durable et inclusif : comment l’Europe peut-elle vous accompagner ? (Replay : Webinaire)

Politique de la ville

Actu - Développement urbain durable et inclusif : comment l’Europe peut-elle vous accompagner ? (Replay : Webinaire)

30/01/2024

La Commission européenne en France à travers son service dédié l’Europe des communes a organisé jeudi 18 janvier un webinaire sur les politiques et soutien européen visant à rendre les villes plus résilientes et agréables à vivre pour les citoyens, tout en réduisant l'impact environnemental. Le...

 
BREVES


 
Economie locale
La crise agricole en huit questions - Vie Publique


Environnement - Risques
Transition écologique : 16 organismes de recherche français s'engagent
BRGM



Sécurité locale - Police municipale
A 6 mois des Jeux, la sécurité de la cérémonie d’ouverture inquiète de plus en plus les Français
ODOXA


Union européenne
Le CEMR s'engage dans des discussions avec la Commission européenne sur la mise en œuvre du Green Deal au niveau local et régional
CCRE


Union européenne
Plans de transition prudentiels : l’autorité bancaire européenne doit fixer un cap plus ambitieux
I4CE