Veille juridique - Actualité du mardi 30 mai 2023


 
 


 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Liste des exploitants d'installations fixes soumises à autorisation d'émettre des gaz à effet de serre / Montant des allocations gratuites de quotas d'émission pour les installations fixes en ayant fait la demande

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

JORF - Liste des exploitants d'installations fixes soumises à autorisation d'émettre des gaz à effet de serre / Montant des allocations gratuites de quotas d'émission pour les installations fixes en ayant fait la demande

30/05/2023

Arrêté du 15 mai 2023 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d'installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre ainsi que le montant des quotas d'émission affectés à titre gratuit pour les exploitants d'installations pour lesquelles...

JORF - Taux de l’usure applicables à compter du 1er juin 2023

Finances - Fiscalité

JORF - Taux de l’usure applicables à compter du 1er juin 2023

30/05/2023

Avis du 26 mai 2023 relatif à l'application des articles L. 314-6 du code de la consommation et L. 313-5 du code monétaire et financier concernant l'usure et de l'arrêté du 27 janvier 2023 portant adoption de mesures transitoires sur le calcul de l'usure en application de l'article L. 314-8 du code...

JORF - Logements locatifs aidés - Dématérialisation obligatoire des échanges relatifs à l'instruction des demandes de subventions et de prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration

Habitat - Logement - Gens du voyage

JORF - Logements locatifs aidés - Dématérialisation obligatoire des échanges relatifs à l'instruction des demandes de subventions et de prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration

30/05/2023

Décret n° 2023-410 du 25 mai 2023 portant diverses dispositions relatives aux modalités d'instruction des demandes de décision favorable pour le financement de logements sociaux >> Ce décret rend obligatoire le dépôt sous forme dématérialisée des pièces nécessaires à l'instruction des...

JORF - Aéronefs civils circulant sans équipage - Contenu de la notice d'information fournie avec les emballages et leurs pièces détachées

Sécurité locale - Police municipale

JORF - Aéronefs civils circulant sans équipage - Contenu de la notice d'information fournie avec les emballages et leurs pièces détachées

30/05/2023

Arrêté du 14 avril 2023 modifiant l'arrêté du 19 avril 2019 relatif au contenu de la notice d'information fournie avec les emballages des aéronefs civils circulant sans personne à bord et de leurs pièces détachées >> L'arrêté du 19 avril 2019 susvisé est ainsi modifié : 1° A l'article...





 
CIRCULAIRE
Circ. - Fête eligieuse de l’Aïd el-Kébir - Mesures sanitaires et de protection animale

Sécurité locale - Police municipale

Circ. - Fête eligieuse de l’Aïd el-Kébir - Mesures sanitaires et de protection animale

30/05/2023

La célébration de la fête musulmane de l’Aïd el-Kébir aura lieu entre le 28 juin et le 1er juillet 2023. La date précise en sera connue une dizaine de jours avant la date effective. Comme chaque année, cette fête sera l’occasion d’une forte demande d’abattage d’ovins et de caprins, ce qui...





 
JURISPRUDENCE

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Conditions pour engager la responsabilité pour faute dolosive des constructeurs

30/05/2023

L’engagement de la responsabilité pour faute dolosive des constructeurs, responsabilité trentenaire jusqu’à la réforme du code civil de 2008, suppose la réunion de conditions très strictes et dont les fondements doivent être précisément établis. (…) Le Conseil d’Etat ne retient pas la faute...

Juris - Départements - RSA - Recouvrement des créances - Point de départ et interruption de la prescription.

Régions

Juris - Départements - RSA - Recouvrement des créances - Point de départ et interruption de la prescription.

30/05/2023

Il résulte des dispositions combinées du 3e alinéa de l’article L. 262-45 et de l’article L. 262-46 du code de l’action sociale et des familles que le point de départ d’une action en récupération d’une créance de RSA par un département est la date à laquelle l’organisme chargé du service du RSA...

Juris - Le maire n'était pas compétent pour prendre un arrêté interdisant sur le territoire de sa commune tout spectacle de cirque présentant des animaux vivants d'espèces non domestiques

Sécurité locale - Police municipale

Juris - Le maire n'était pas compétent pour prendre un arrêté interdisant sur le territoire de sa commune tout spectacle de cirque présentant des animaux vivants d'espèces non domestiques

30/05/2023

La police spéciale des établissements de spectacles itinérants relève du préfet. S'il appartient au maire, responsable de l'ordre public sur le territoire de sa commune, de prendre les mesures de police générale nécessaires au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques, les...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Energie et carburants - Contrat de gré à gré entre les communes et les fournisseurs d'énergie

Energies

RM - Energie et carburants - Contrat de gré à gré entre les communes et les fournisseurs d'énergie

30/05/2023

Soucieux de soutenir et de promouvoir le développement territorial des énergies renouvelables, le Gouvernement a élaboré un projet de loi relatif à l'accélération de la production de ces énergies . Ce texte, adopté en commission mixte paritaire au mois de janvier 2023 et actuellement soumis...

RM - Formation des futurs policiers municipaux issus des forces de police

Sécurité locale - Police municipale

RM - Formation des futurs policiers municipaux issus des forces de police

30/05/2023

L'article 60 de la loi n° 2019-828  du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a inscrit dans le code de la sécurité intérieure le principe selon lequel les agents nommés au sein des cadres d'emploi de la police municipale et astreints à une formation d'intégration et de...

RM - Circulation des personnes en fauteuil roulant sur les pistes cyclables

Transports - Déplacements urbains - Circulation

RM - Circulation des personnes en fauteuil roulant sur les pistes cyclables

30/05/2023

En France, le Code de la route dispose dans son article R. 412-35  que, dans tous les cas, les personnes handicapées en fauteuil roulant peuvent circuler sur la chaussée. L'article R. 412-34  prévoit quant à lui que les personnes en



 

 
RESSOURCES HUMAINES
RH - Jurisprudence // La nature d'un recours exercé contre une décision à objet pécuniaire est fonction tant des conclusions de la demande soumise à la juridiction que de la nature des moyens présentés à l'appui de ces conclusions.

RH - Jurisprudence

RH - Jurisprudence // La nature d'un recours exercé contre une décision à objet pécuniaire est fonction tant des conclusions de la demande soumise à la juridiction que de la nature des moyens présentés à l'appui de ces conclusions.

30/05/2023

Un recours en annulation contre une lettre par laquelle l'administration informe un agent public que des retenues pour absence de service fait vont être effectuées sur ses traitements en raison de l'exercice injustifié de son droit de retrait d'une situation de travail pour un motif raisonnable de...

RH - Doc // Logiciels libres : le nouveau site interministériel facilite la recherche d’outils pour les agents publics

RH - Documentation

RH - Doc // Logiciels libres : le nouveau site interministériel facilite la recherche d’outils pour les agents publics

30/05/2023

Selon l'article 16 de la loi pour une République numérique , les administrations du secteur public sont tenues de privilégier « l'utilisation des logiciels libres et des formats ouverts lors du développement, de l'achat ou de l'utilisation, de tout ou partie, de ces systèmes...

RH - Actu // Archéologues : développez vos connaissances avec l’offre du CNFPT

RH - Actualités

RH - Actu // Archéologues : développez vos connaissances avec l’offre du CNFPT

30/05/2023

Vous évoluez dans les métiers de l’archéologie territoriale et avez besoin de renforcer vos connaissances dans les domaines de la fouille, de la conservation, de la prévention, de la médiation, de la gestion des mobiliers ou encore de la gestion de marchés publics ? Le CNFPT vous propose une...





 
Dernières offres d'emplois dans votre département
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PARLEMENT
Parl. - Installation de la fibre optique : les opérateurs télécoms mis sous pression par les députés (Commission - Audition)

Parlement

Parl. - Installation de la fibre optique : les opérateurs télécoms mis sous pression par les députés (Commission - Audition)

30/05/2023

Une véritable remontée de bretelles. Mercredi 24 mai, les représentants des principaux opérateurs télécoms ont participé à une table-ronde organisée par la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale sur "la fin du réseau cuivre et les problèmes de qualité constatés dans...






 
DOCUMENTATION
Doc - Santé - Médecins généralistes : début 2022, un sur cinq participe à une CPTS et un sur vingt emploie une assistante médicale

Santé - Hygiène et salubrité publique

Doc - Santé - Médecins généralistes : début 2022, un sur cinq participe à une CPTS et un sur vingt emploie une assistante médicale

30/05/2023

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie une nouvelle étude sur l’évolution des pratiques et des conditions d’exercice des médecins généralistes sur leur territoire. Elle apporte un éclairage sur le recours des médecins généralistes à différents...

Habitat - Logement - Gens du voyage

Doc - La délégation de compétence des aides à la pierre - Produire des logements sociaux dans les métropoles

30/05/2023

La politique du logement est aujourd’hui une compétence partagée entre les collectivités territoriales et l’Etat. Pour améliorer la synergie entre politiques nationale et locales, la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a institué un dispositif de délégation de...





 
ACTUALITE
Actu - Santé - Santé et médico-social : une nouvelle feuille de route numérique

Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Santé - Santé et médico-social : une nouvelle feuille de route numérique

30/05/2023

Le ministre de la Santé et de la Prévention, François Braun, et le ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, Jean-Christophe Combe, ont lancé la feuille de route du numérique en santé 2023-2027, « Mettre le numérique au service de la santé ». Un document structurant qui...

Actu - Personnes âgées - Immobilier et EHPAD : un autodiagnostic et un nouvel outil de dimensionnement surfacique pour accompagner leur transformation

Personnes agées

Actu - Personnes âgées - Immobilier et EHPAD : un autodiagnostic et un nouvel outil de dimensionnement surfacique pour accompagner leur transformation

30/05/2023

L’Agence nationale de la performance sanitaire et médico-sociale (Anap) et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) présentent en exclusivité le 24 mai 2023 à SantExpo deux nouveaux outils pour bâtir un projet immobilier d’établissement d’hébergement pour personnes âgées...

Actu - Personnes âgées - Ehpad habilités à l’aide sociale : mettre en place le tarif différencié

Personnes agées

Actu - Personnes âgées - Ehpad habilités à l’aide sociale : mettre en place le tarif différencié

30/05/2023

Dans les Ehpad habilités à l’aide sociale, tous les résidents bénéficient du tarif social, alors que seulement 1 résident sur 4 y est éligible. Pourtant, différencier les tarifs entre résidents bénéficiaires ou non de l’aide sociale est possible. Ce choix permet de dégager de nouvelles sources de...

Actu - Travailler avec les influenceurs : quel intérêt pour le communicant public ?

Communication

Actu - Travailler avec les influenceurs : quel intérêt pour le communicant public ?

30/05/2023

Parce que certains influenceurs sont plus proches de leurs communautés que les comptes réseaux sociaux institutionnels, les stratégies d’influence se développent dans le secteur public. Mais elles ne sont pas systématiques. Quels sont les apports des influenceurs en communication publique ? Quand...

Actu - « Les limites des emballages en plastique compostables » avis de l’ADEME

Propreté - Déchets

Actu - « Les limites des emballages en plastique compostables » avis de l’ADEME

30/05/2023

La pollution générée par la fuite et l’abandon des plastiques dans l’environnement est un enjeu mondial qui impacte significativement les écosystèmes. 50% des objets trouvés sur les plages de l’Union européenne sont ainsi des articles en plastique à usage unique, notamment des emballages et...

Actu - Éco d’Eau : une nouvelle initiative pour préserver la ressource en eau

Eau - Assainissement

Actu - Éco d’Eau : une nouvelle initiative pour préserver la ressource en eau

30/05/2023

La question de la préservation de la ressource en eau nous concerne tous. C’est dans ce sens que Veolia, partenaire de l’ANEM, a lancé la démarche Éco d’Eau en début d’année. Éco d’eau rassemble les acteurs publics, mais aussi les entreprises, les associations et les citoyens autour d’actions à...

Actu - Charte qualité des ouvrages et aménagements de gestion des eaux pluviales : donnez votre avis !

Eau - Assainissement

Actu - Charte qualité des ouvrages et aménagements de gestion des eaux pluviales : donnez votre avis !

30/05/2023

Après les Chartes Qualité des Réseaux d’eau potable  et d’assainissement , une nouvelle charte va voir le jour : celle dédiée aux ouvrages et aménagements de gestion durable et intégrée des eaux pluviales ! Avant d’initier son maquettage puis sa publication, le groupe de travail ad...

Actu - Un marché de l'emploi moins diversifié, soubassement du sentiment de relégation territoriale en zone rurale

Emploi et insertion professionnelle

Actu - Un marché de l'emploi moins diversifié, soubassement du sentiment de relégation territoriale en zone rurale

30/05/2023

Le sentiment d’habiter un territoire délaissé par les pouvoirs publics est de fait plus présent en zones rurales que dans le reste du territoire. Avec le soutien de l’Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT) le CRÉDOC a mené une étude pour tenter d’en comprendre les déterminants....

Actu - « Il est temps de valoriser la chaleur qui se trouve sous nos pieds ! »

Energies

Actu - « Il est temps de valoriser la chaleur qui se trouve sous nos pieds ! »

30/05/2023

Formation professionnelle, simplification des démarches, financement des projets ou couverture des risques : le plan d’action géothermie s’attaque à tous les obstacles au développement de cette énergie renouvelable, décarbonée et disponible partout sur le territoire. Le point avec Norbert...

Actu - Les petits ruisseaux - sensibiliser aux solutions fondées sur la nature

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Les petits ruisseaux - sensibiliser aux solutions fondées sur la nature

30/05/2023

Un podcast en 9 épisodes, librement réutilisable et remixable pour sensibiliser le grand public et les porteurs de projet potentiels : élu(e)s, monde agricole, activité forestière, architectes et urbanistes, collectivités, etc. Citoyens, entreprises, collectivités ou associations… ils se sont...

Actu - Stratégie nationale pour la Mer et le littoral 2: se mobiliser dès maintenant pour atteindre le bon état écologique - Le CESE a adopté son avis

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Stratégie nationale pour la Mer et le littoral 2: se mobiliser dès maintenant pour atteindre le bon état écologique - Le CESE a adopté son avis

30/05/2023

Alors que la France travaille actuellement à l’élaboration de la deuxième stratégie pour la mer et le littoral pour la période 2023-2029, le CESE a souhaité contribuer par cet avis aux échanges en cours et à préparer le débat public prévu à l’été 2023 en appelant l’attention des pouvoirs publics...

Actu - De la nécessité de conserver les archives publiques

Etat civil - Recensement - Elections

Actu - De la nécessité de conserver les archives publiques

30/05/2023

Depuis plusieurs grandes affaires judiciaires, la nécessité de conserver les archives publiques est devenue un enjeu majeur. « Il y a eu une prise de conscience à partir des années 1990 avec l’affaire du sang contaminé », expliquait récemment sur France Inter le président de l’Association...

Coopération intercommunale

Actu - Territoires d'industrie : Intercos de France demande à copiloter le programme

30/05/2023

À l’occasion de la journée nationale des présidentes et présidents d’agglomérations et métropoles d’Intercommunalités de France, le 24 mai au muséum d’histoire naturelle à Paris, Sébastien Martin a exprimé les demandes de l’association après les annonces du président de la République sur la...

Actu - Baromètre 2022 de la complexité administrative et de la confiance en l’administration

Services publics

Actu - Baromètre 2022 de la complexité administrative et de la confiance en l’administration

30/05/2023

L’étude a été réalisée par BVA pour le compte de la Direction interministérielle de la transformation publique. Ce baromètre, réalisé tous les 2 ans depuis 2008 auprès des usagers des services publics, est conçu comme un moyen de pilotage pour la DITP et les services publics concernés, afin de...

Actu - Gestion des données publiques, les collectivités en action

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Gestion des données publiques, les collectivités en action

30/05/2023

Réalisé avec le soutien du commissariat général à l’égalité des territoires, l’Atlaas  est un outil de diagnostic en ligne, indépendant ou conjoint au Label National Territoires, Villes et Villages Internet. Il permet aux collectivités de classer dans une matrice interactive leurs actions...

Actu - Coopération au développement et solidarité internationale

Institutions européennes

Actu - Coopération au développement et solidarité internationale

30/05/2023

A l’origine centrée sur les jumelages entre collectivités françaises et européennes, l’AFCCRE a depuis longtemps pris en compte l’intérêt de ses membres pour la coopération internationale. En effet, en plus d’être très actives sur le plan des échanges européens, les collectivités territoriales...

Actu - Espaces verts - Participez à la détection des espèces échappées des jardins et des espaces verts

Espaces verts

Actu - Espaces verts - Participez à la détection des espèces échappées des jardins et des espaces verts

30/05/2023

L’introduction d’une plante exotique envahissante, par achat ou prélèvement dans la nature, n’est pas un acte anodin. Souvent dotées de qualités remarquées - attirantes, esthétiques, parfumées - nombre d’entre elles sont capables de se reproduire et de se disperser hors de nos jardins, avec...

Actu - L’Europe, laboratoire des transitions solidaires

Institutions européennes

Actu - L’Europe, laboratoire des transitions solidaires

30/05/2023

En Europe, plusieurs initiatives sont déjà à l’œuvre pour mener, avec les plus modestes, une transition équitable. Tour d'horizon des solutions Précarité énergétique : un projet de coopération européenne « Si elle n’a pas partout une définition réglementaire, la précarité énergétique est...

Actu - Un nouvel urbanisme de la hauteur ? - Retour sur dix ans de constructions verticales dans les villes françaises

Urbanisme et aménagement

Actu - Un nouvel urbanisme de la hauteur ? - Retour sur dix ans de constructions verticales dans les villes françaises

30/05/2023

Construire de nouvelles tours pour loger les citadins ? Alors que la question de la grande hauteur en ville s’invite de nouveau dans les débats, Geoffrey Mollé montre que l’urbanisme vertical ne permet pas d’accroître l’offre de logements accessibles au plus grand nombre....

Actu - Rafraîchir durablement nos villes

Politique de la ville

Actu - Rafraîchir durablement nos villes

30/05/2023

Les canicules n’ont plus rien d’exceptionnel. En France, il y en a désormais plusieurs chaque année et elles ne se limitent plus aux seuls mois de juillet et août. Les villes, qui connaissent déjà des températures élevées du fait des phénomènes d’ilôt de chaleur, doivent s’y adapter....




 
Régions - Départements - Outre-Mer
   
Les articles de cette rubrique sont développés dans
le site ID.CiTé.FR dédié aux institutions de votre département
https://www.idcite.fr/


 
BREVES

 

Aménagement et développement du territoire
Remise des propositions de feuilles de route de décarbonation de l’aménagement, du bâtiment et du transport aux pouvoirs publics MTE

Pas de décarbonation sans report modal vers les transports publics urbains et ferroviaires UTP



Eau - Assainissement
Une campagne néerlandaise dystopique montre l'impact de la crise de l’eau sur les prix Cap’Com



Education - Enfance - Jeunesse
« Alcool, tabac, jeux d’argent : je dis non aux addictions » : nouveau livret de prévention avec Bayard Jeunesse MILDECA



Emploi
En 2023, les recettes de la journée de solidarité devraient s’établir à 3,2 milliards d’euros.
CNSA



Transports - Déplacements urbains
Rapport annuel 2022 du GART : une ambition commune, des propositions concrètes GART
 






 
Appels à manifestation d'intérêt
Appels à projets - Concours

DERNIERS JOURS

Rénovation de l'éclairage public - 10 millions d’euros pour agir avec Lum'acte
Le programme Lum’acte, au sein du programme ACTEE, doit permettre aux collectivités d’avoir une vision plus complète de leur patrimoine et ainsi, de favoriser la rénovation des installations. Ce nouveau programme national concerne l’éclairage public extérieur (voirie, places, parkings, mise en lumière du patrimoine) à l’exception de l’éclairage des terrains de sport.
Les financements, d’un montant total de 10 millions d’euros, issus des certificats d’économies d’énergie, visent trois actions principales portées par les territoires :
1. L’accompagnement à la réalisation d’audits patrimoniaux et énergétiques ainsi que la mise en place de schémas directeurs d’aménagement lumière.
2. L’aide à l’acquisition d’outils de suivi du parc d’éclairage.
3. L’accompagnement dans les projets de rénovation via des prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage ou de maîtrise d’oeuvre.
Les collectivités peuvent retirer leurs dossiers de candidature ici :
https://www.programme-cee-actee.fr/aap/sous-programme-lumacte/
La réception des premiers dossiers se fera à partir du 16 septembre 2022. À compter de cette date, les collectivités pourront déposer leurs candidatures à l’adresse suivante : lumacte@fnccr.asso.fr.
La date limite de candidature est le 30 mai 2023.
FNCCR
>>
Dossier complet



Hashtags 2023 : déposez votre candidature
La 6e édition des Hashtags est lancée, menée par l'Observatoire socialmedia des territoires. Vous êtes une collectivité territoriale ou gérez une marque de territoire ?
Vous avez jusqu'au 31 mai 2023 pour valoriser vos meilleures actions sur le web et les réseaux sociaux, et peut-être recevoir un Hashtag d'or, d'argent ou de bronze.
Pour déposer votre candidature, il vous suffit de proposer vos meilleures actions sur la « veille » de l'Observatoire (« Hall of fame »).
 - Il vous faut au préalable
créer votre compte sur le site de l'Observatoire socialmedia des territoires (ce qui vous sera bien utile pour accéder à toutes les analyses et données comparatives).
 - Vous pouvez dès lors accéder à la rubrique « Hall of fame » et ajouter vos propres actions : suivez
le mode d'emploi étape par étape .
Du nouveau pour cette édition 2023
La nouveauté 2023, c'est l'ouverture aux actions des marques de territoire, de nouvelles entités qui viennent s'ajouter aux collectivités territoriales (à partir du 18 avril).
Cap’Com >>
Dossier complet



AOM urbaines - Report de l’échéance concernant l’aide exceptionnelle de 100 M€
L’enveloppe de 100 millions d’euros pour aider les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) urbaines autre que Île-de-France Mobilités à faire face à la hausse des coûts énergétiques sera répartie de la manière suivante :
 - 80 millions d’euros seront fléchés vers les surcoûts gaz et électricité pour aider les AOM qui se sont investies dans la transition énergétique de leur flotte de véhicules ;
 - 20 millions d’euros pour financer les autres surcoûts.
Initialement fixée au 15 avril prochain, la limite de dépôt du formulaire de demande est désormais fixée au 31 mai 2023 à 23h59 (heure de Paris).

Déposer votre dossier
Télécharger le formulaire recensant les données qui seront à renseigner en ligne pour solliciter l’aide.
GART >>
Communiqué complet



4000 nouvelles communes pourront bénéficier du programme national ponts 2
Initié par le plan de relance en décembre 2020, le Programme National Ponts vise à accompagner les collectivités sur le chemin de la meilleure connaissance et du meilleur entretien de leurs ouvrages d'art. Il s’inscrit en réponse au rapport d’information sur la situation des ponts en France rendu en juin 2019 par la commission d’enquête du Sénat. Les conclusions du rapport alertent sur les risques liés à un manque de surveillance et d’entretien, et met l’accent sur la méconnaissance des ponts des communes et de leurs groupements.
Retrouvez toutes les informations sur le Programme National Ponts 2 dans le livret à destination des communes >>
Télécharger le livret
Votre commune est-elle éligible ?
Les communes éligibles sont celles de moins de 10 000 habitants et moins de 3 M€ de potentiel fiscal.

Consulter la liste des communes éligibles
Votre commune est éligible, comment bénéficier du programme ?
La réponse au questionnaire vaut acte de candidature.
Les candidatures seront ouvertes fin avril jusqu’au 31 mai 2023, les 4000 premières communes seront retenues. A l’été 2023, toutes les communes ayant inscrit leur candidature recevront une réponse positive ou négative par mail.

Accéder au questionnaire de candidature
Ma candidature a été retenue, comment cela se passe ensuite ?
Entre l’automne 2023 et début 2025, le Cerema organisera la réalisation des visites de recensement en s’appuyant sur les bureaux d’études privés.
A l’issue de la visite chaque commune reçoit un carnet de santé par ouvrage, initié à partir des premières données recueillies ; ce carnet comprend par ailleurs la trame des étapes à réaliser dans les années à venir (surveillance et entretien).

Plus d’information sur le carnet de santé
Quels sont les types d’ouvrages concernés ?
 - Ouvrage de franchissement présentant une ouverture supérieure ou égale à 2 mètres
 - Mur de soutènement aval (portant une voirie communale) avec une hauteur visible supérieure ou égale à 2 mètres au point le plus haut
CEREMA >>
Dossier complet





SUIVI

« Territoire engagé transition écologique » - 44 collectivités labellisées
Alors que les collectivités sont à l’origine de 15% des émissions de gaz à effet de serre, elles ont des leviers d’action sur 50% des émissions de leur territoire. Les collectivités jouent donc un rôle majeur dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre tout en adaptant leur territoire et infrastructures au changement climatique.
Le programme « TERRITOIRE ENGAGÉ TRANSITION ÉCOLOGIQUE » porté par l’ADEME les accompagne et valorise leurs efforts et leurs progrès.
Dans le cadre de la 24ème édition des Assises Européennes de la Transition Énergétique, l’ADEME dévoile les 44 collectivités récompensées pour leur engagement en faveur de la transition écologique.
Au sommaire :
 - 44 collectivités récompensées pour leur engagement
 - Des collectivités labellisées pour leur engagement en faveur de la transition écologique
En savoir plus
• Site internet :
https://territoireengagetransitionecologique.ademe.fr/
ADEME >> Dossier complet


 



Appels à projets - Appels à manifestation d’intérêt
Appels à candidatures - Concours
pour 2023 et années suivantes

Plus de 80 AAP/AMI répertoriés
Mise à jour du 30/05/2023