JOURNAL OFFICIEL | Santé - Hygiène et salubrité publique 30/11/2021 Arrêté du 29 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire >> Face au nouveau rebond de l'épidémie de Covid-19, il a été décidé d'abaisser la durée de validité des examens de dépistage ou des... | JURISPRUDENCE | Marchés publics - DSP - Achats 30/11/2021 Le règlement de la consultation imposait aux candidats le dépôt d'un dossier comprenant un mémoire technique présentant l'équipe en charge du dossier, à savoir, l'organigramme, le nombre de personnes, leurs fonctions et coordonnées, les compétences de l'équipe et ses qualifications pour le projet,... | | | Urbanisme et aménagement 30/11/2021 Un recours pour excès de pouvoir contre une décision relative à l'occupation ou à l'utilisation du sol ne peut être rejeté comme manifestement irrecevable pour défaut d'intérêt pour agir, par une ordonnance prise sur le fondement du 4° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative (CJA),... | | REPONSES MINISTERIELLES | Propreté - Déchets 30/11/2021 Le ministère de la Justice est particulièrement attaché au rôle indispensable des maires en matière de prévention de la délinquance et accorde une importance particulière à la lutte contre les infractions du quotidien, dont l'abandon d'ordures. C'est la raison pour laquelle il a diffusé une... | | | Coopération intercommunale 30/11/2021 Lorsque certaines communes d'une communauté de communes devenue autorité organisatrice de la mobilité, sur le fondement des dispositions de l'article L. 1231-1 du code des transports et de l'article 8 de la loi nº 2019-1428 du 24 décembre d'orientation des mobilités, étaient... | | RESSOURCES HUMAINES | RH - Jurisprudence 30/11/2021 Aux termes de l'article 89 de la loi du 26 janvier 1984 : " les sanctions disciplinaires sont réparties en quatre groupes : premier groupe : l'avertissement, le blâme, l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois jours ; (...) ". En l'espèce, la sanction prononcée est... | | | RH - Documentation 30/11/2021 Les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale ont vocation à regrouper plusieurs métiers afin de répondre au mieux aux besoins des collectivités territoriales. Ils favorisent ainsi la mobilité et assurent la fluidité des carrières des fonctionnaires territoriaux. Le cadre d'emplois des... | | | RH - Actualités 30/11/2021 Le RIFSEEP ou régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel, est le nouvel outil indemnitaire de référence qui remplace la plupart des primes et indemnités existantes dans la fonction publique de l’Etat. En effet, le système de... | | | RH - Documentation 30/11/2021 Une enquête inédite de la FNCDG et d’Intercommunalités de France dresse un bilan des effets RH des fusions d’intercommunalités intervenues depuis 2017. Des résultats dont la lecture n’a de sens qu’eu égard au développement des compétences intercommunales, du fait soit des transferts prévus par la... | | PARLEMENT Santé - Hygiène et salubrité publique 30/11/2021 Le 29 novembre 2021, l'Assemblée nationale a définitivement voté le projet de loi. Après échec de la commission mixte paritaire, l'Assemblée nationale avait adopté en nouvelle lecture, avec modifications, le projet de loi le 22 novembre, tandis que le Sénat l'avait rejeté en nouvelle lecture le 25... | | | Sécurité civile - Secours 30/11/2021 Le programme 161 « Sécurité civile » est l'un des quatre programmes de la mission « Sécurités » qui « concourt à la stratégie du ministère de l'intérieur visant à protéger et secourir les Français sur l'ensemble du territoire ». Piloté par la direction générale de la sécurité civile et de la... | | ACTUALITE | Santé - Hygiène et salubrité publique 30/11/2021 Le troisième comité de suivi de la stratégie de mobilisation et de soutien des proches aidants 2020-2022 était l’occasion de faire un point d’étape des avancées de cette stratégie portée par le gouvernement, près de deux ans après son lancement. Une meilleure conciliation entre vie personnelle et... | | | Culture - Loisirs - Patrimoine 30/11/2021 Le guide a été élaboré pour aider les partenaires travaillant dans les secteurs de la culture et de la création, quels que soient leur type et leur taille, à naviguer dans le paysage des financements de l'Union, à comprendre quelles sont les possibilités qui s'offrent à eux et, en fin de compte, à... | | | Culture - Loisirs - Patrimoine 30/11/2021 Dans sa nouvelle version, en vigueur au 26 novembre 2021, le décret prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire modifie notamment les conditions de fréquentation des “établissements recevant du public” (ERP) : salles d’auditions, de... | | Propreté - Déchets 30/11/2021 L’Europe et les États-Unis jouent un rôle de premier plan en matière d’innovation dans le recyclage du plastique et les plastiques alternatifs, d’après une étude publiée le 19 octobre 2021, par l’Office européen des brevets. Ils représentent chacun 30 % des brevets déposés dans le monde dans ces... | | | Eau - Assainissement 30/11/2021 Le 11ème rapport annuel de l’observatoire de services publics d’eau et d’assainissement de l’OFB porte sur l’année 2019. Il a été établi à partir des données disponibles dans la base SISPEA au mois de mars 2021 : 6 626 services d’eau potable, 6 664 services d’assainissement collectif et 1 359... | | | Education - Transports scolaires 30/11/2021 Un après les États généraux du numérique pour l'éducation, plusieurs avancées concrètes ont eu lieu pour répondre aux 40 propositions autour de la revalorisation, de la coopération et de l'ouverture indissociables des potentialités du numérique. La stratégie du numérique éducatif Chaque élève,... | | | Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 30/11/2021 Le Cerema publie une fiche de synthèse destinée aux élus pour assurer la pérennité des passages à faune sur leur territoire. En 9 pages, elle présente les outils et démarches pour assurer sur le long terme le bon fonctionnement de ces éléments indispensables aux continuités écologiques.... | | | Finances - Fiscalité 30/11/2021 Très diversifiée dans les territoires et réservant parfois de bonnes surprises, les prévisions d’évolution négative de la CVAE en 2022 pourrait être opportunément contrebalancée par la croissance de la TVA (+ 5,4 %) et l’indexation favorable des valeurs locatives (attendue à + 3 %). Selon les... | | | TIC - Réseaux - Téléphonie 30/11/2021 Les réseaux en fibre optique (FttH) ont vocation à devenir la nouvelle infrastructure de référence en France. L’amélioration de la qualité de leur exploitation, gage de la pérennité de cette infrastructure et de la satisfaction des utilisateurs, est une priorité majeure pour l’Arcep. Dans un... | | | Habitat - Logement - Gens du voyage 30/11/2021 Le Cerema a contribué à une étude sur les logements en colocation à Lille pour établir un état des lieux d’un point de vue quantitatif, sociologique, ainsi que juridique et fiscal. Ce travail a été mené avec un groupement coordonné par Espacité, à la demande de la Métropole Européenne de Lille.... | | | Habitat - Logement - Gens du voyage 30/11/2021 Plus de 100 personnes, membres du Comité des Régions et du Parlement européens ont signé, le 15 octobre, une résolution appelant les institutions européennes à inscrire un Pacte pour le logement“notre pilier pour la relance”, dans le Plan de relance. Ils demandent aux dirigeants de... | | | Régions 30/11/2021 I3 soutiendra les partenariats de chercheurs, les entreprises, la société civile et les administrations publiques à sélectionner précisément des domaines d'investissement communs. Les synergies avec les actions menées dans le cadre d'Horizon Europe et du programme en faveur du marché... | | | Outre-Mer 30/11/2021 Dans le cadre de la Semaine européenne de la réduction des déchets, la Semto (Société d’économie mixte de transports de l’ouest) et Cycléa (acteur du développement durable à la Réunion) ont organisé la seconde édition de l’opération « Mon boutey plastik i fé voyaz a mwin ». En passant un deal avec... | | | Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives 30/11/2021 Depuis le 26 novembre, un nouveau protocole sanitaire est entré en vigueur pour la pratique du sport. Retrouvez ci-après les documents de référence mis à jour. La mise en place du pass sanitaire pour accéder à un équipement sportif (couvert ou de plein air) ou participer à une compétition dans... | | | Tourisme 30/11/2021 Un touriste à vélo se définit à l’aune de deux critères. Par le fait qu’il séjourne au moins une nuit en dehors de sa résidence principale, d’une part. Et par le fait qu’il pratique le vélo durant ce séjour, d’autre part. Derrière, la réussite de la politique mise en place sera fonction de... | | | Transports - Déplacements urbains - Circulation 30/11/2021 Cette année, à cinq mois de l’élection présidentielle, l’IFOP a interrogé les Français et les utilisateurs de transports publics urbains et ferroviaires sur leurs habitudes de déplacement, leurs besoins et leurs attentes. Ils témoignent notamment des raisons et motivations qui incitent les... | | DOCUMENTATION | Emploi et insertion professionnelle 30/11/2021 Il constate d’abord un déploiement rapide et important de la formation des personnes en recherche d’emploi : en 2019, on observe 100 000 entrées supplémentaires en stages de la formation professionnelle de plus qu’en 2017 et un peu plus de 100 000 entrées dans des programmes nouveaux, créés par le... | | | Habitat - Logement - Gens du voyage 30/11/2021 Un quart des ménages vivant en France sont propriétaires de plusieurs logements. Ces ménages multipropriétaires détiennent les deux tiers du parc de logements des particuliers. Plus leur niveau de vie augmente, plus les ménages détiennent un nombre élevé de logements. Ainsi, 58 % des... | | |