JOURNAL OFFICIEL | Emploi et insertion professionnelle 31/08/2021 Décret n° 2021-1128 du 30 août 2021 relatif à l'insertion par l'activité économique >> Ce texte définit les modalités relatives au parcours d'insertion par l'activité économique (IAE), notamment les conditions de prescription d'un parcours par un prescripteur habilité ou une structure... | | | Enfance - Jeunesse 31/08/2021 Décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil de jeunes enfants >> Ce décret simplifie la réglementation relative aux établissements d'accueil du jeune enfant, en application de l'ordonnance du 19 mai 2021 relative aux services aux... | | | Education - Transports scolaires 31/08/2021 Arrêté du 20 août 2021 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2015 relatif à la périodicité et au contenu des visites médicales et de dépistage obligatoires prévues à l'article L. 541-1 du code de l'éducation >> L'arrêté du 3 novembre 2015 relatif à la périodicité et au contenu des... | | | Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 31/08/2021 Arrêté du 27 juillet 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle >> Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 2019 et 2020 JORF n°0202 du 31 août 2021 - NOR : INTE2122515A | | | Outre-Mer 31/08/2021 Décret n° 2021-1126 du 27 août 2021 modifiant le décret n° 2017-457 du 30 mars 2017 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de la Guyane >> La programmation pluriannuelle de l'énergie de Guyane établit les priorités d'actions pour toutes les énergies du point de vue de la... | | CIRCULAIRE | Santé - Hygiène et salubrité publique 31/08/2021 Le rapport du Pr Olivier Claris dans le cadre de la mission sur la gouvernance et la simplification hospitalière conforté par les conclusions du Ségur de la Santé ont formulé un certain nombre de recommandations pour accélérer le virage vers une médicalisation accrue de la gouvernance des... | JURISPRUDENCE | Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 31/08/2021 L’article D. 253-46-1-2 inséré dans le code rural et de la pêche maritime (CRPM) par l'article 1er du décret n° 2019-1500 du 27 décembre 2019 prévoit que les chartes d'engagements des utilisateurs intègrent obligatoirement "des modalités d'information des résidents ou des personnes présentes au... | | | Départements 31/08/2021 La fédération nationale de la Ligue contre la violence routière relève appel du jugement du 29 décembre 2020 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté comme irrecevable sa demande tendant à l'annulation de quarante-cinq arrêtés du président du conseil départemental de la Côte-d'Or du 2... | | REPONSES MINISTERIELLES | Finances - Fiscalité 31/08/2021 Dans le cadre de la suppression progressive de la taxe d'habitation mise en place depuis 2018, 80 % de la population sont dégrevés de la taxe d'habitation sur la résidence principale (THP) depuis 2020. Les 20 % des contribuables restants seront progressivement exonérés de THP à partir de 2021, et... | | | Habitat - Logement - Gens du voyage 31/08/2021 La réglementation environnementale 2020, dite «RE2020», constitue une avancée environnementale importante pour le secteur de la construction. Au-delà du prolongement des efforts sur la sobriété et l'efficacité énergétique, dans la droite ligne des réglementations thermiques précédentes, la RE2020... | | | Sécurité locale - Police municipale 31/08/2021 Les articles 16 du code de procédure pénale et L. 2122-31 du code général des collectivités territoriales confèrent aux maires et à leurs adjoints la qualité d'officier de police judiciaire (OPJ). Contrairement aux autres OPJ, l'exercice de ces attributions n'est cependant... | | RESSOURCES HUMAINES En étroite collaboration avec les élus en charge de la Culture et du Tourisme, sous l’autorité de la Direction Générale, à la tête d’une équipe pluridisciplinaire, vous participez à l’élaboration et la mise en œuvre des politiques culturelles et touristiques en relation et cohérence avec les objectifs fixés par les politiques publiques. En étant rattaché à la direction de l’aménagement opérationnel, le chargé de projet aura en charge, les missions suivantes : vous participez à l’élaboration du contenu des projets d’aménagement et projets urbains, vous identifiez les contraintes liées à chaque projet notamment les coûts financiers de fonctionnement et ... | Optimisez vos recrutements Service gratuit compris dans l'abonnement à ID.Veille* CiTés-RH https://cites-rh.fr Aucune limite de temps, accès aux profils et CV des candidats inscrits 1/ Inscrivez votre collectivité Sans supplément d'abonnement et sans engagement Création facile et rapide du compte... un livret PDF est disponible au lien ci-dessous https://www.citesrh.com/file/218064 2/ Déposez vos offres d'emplois Gratuitement si votre collectivité est abonnée à ID.Veille Elles seront immédiatement accessibles (bulletins, sites dédiés...) 3/ Offres d'emplois diffusées également sur ID CiTé.fr "Les informations des institutions de votre département" Voir exemples Doubs / Saône-et-Loire | | RH - Circulaires 31/08/2021 La circulaire du 02 octobre 2018 relative à la généralisation auprès de l’ensemble des agents publics des formations aux gestes de premier secours vise à définir les modalités selon lesquelles les trois versants de la fonction publique peuvent contribuer à la réalisation de l’objectif de former... | | | RH - Jurisprudence 31/08/2021 En l'espèce, la cour a relevé qu'il ressortait des pièces du dossier, notamment du procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 9 juin 2015 et d'un rapport de la chambre régionale des comptes, que la suppression d'emploi litigieuse procédait de la nécessité de maîtriser... | | | RH - Actualités 31/08/2021 Le 13 juillet 2021, l’accord relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique a été conclu avec les 9 organisations syndicales des trois versants de la fonction publique et les employeurs publics. Dans le cadre de cet accord, une indemnisation forfaitaire des frais liés au... | | | RH - Actualités 31/08/2021 Vous souhaitez vous former dans le domaine du numérique et votre CPF (compte personnel de formation) est insuffisant ? Dans le cadre du plan France Relance, l’État a décidé de prendre en charge une partie du coût de votre formation via le service Mon Compte Formation. Comment savoir si je peux... | | PARLEMENT | Outre-Mer 31/08/2021 Le niveau de la pandémie de covid-19 reste dramatique dans plusieurs territoires ultramarins, où la couverture vaccinale est bien faible que la moyenne nationale. Confrontées à une flambée de contaminations au variant delta, la Martinique et la Guadeloupe ne voient toujours pas le bout des niveaux... | ACTUALITE | Personnes agées 31/08/2021 Alors que 85 % des Français souhaitent vieillir à leur domicile, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) déploie une nouvelle campagne d’information sur les solutions et les aides possibles pour faire face à une situation de perte d’autonomie. La campagne d’information... | | | Aménagement du territoire 31/08/2021 Les tiers lieux sont devenus le premier réseau de faire-ensemble de notre pays. Partout, ils incarnent cette France audacieuse qui s’engage pour apporter des réponses locales aux défis de notre siècle. Cette dynamique, le Gouvernement va l’amplifier. Cinq mesures vont venir soutenir le... | | | Culture - Loisirs - Patrimoine 31/08/2021 Ce lundi, à Marcoussis (Essonne), Stéphane Bern et la Fondation du patrimoine ont révélé la liste des 100 monuments en péril, partout en France, qui vont bénéficier d’aides financières grâce à la quatrième édition de Loto du patrimoine. Et de 100 en plus ! En début d’après-midi, ce lundi,... | | | Eau - Assainissement 31/08/2021 Suite à une première édition en 2006 et face à de nouveaux enjeux réglementaires et techniques, la Commission Eau potable de l’Astee a décidé de mettre à jour son guide «Réglementation et traitement des eaux destinées à la consommation humaine». Cette nouvelle version s’adresse à un public... | | | Education - Transports scolaires 31/08/2021 Protocole sanitaire, fournitures, programmes scolaires, bac 2022, allocation de rentrée et bourses, droits et obligations des collégiens et lycéens, assurance, santé, cantine, calendrier des vacances scolaires... Tout ce qu'il faut savoir sur la rentrée scolaire 2021 avec Service-public.fr.... | | | Education - Transports scolaires 31/08/2021 Lundi 30 août 2021, le ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, lance une campagne nationale de communication pour promouvoir la laïcité à l’École. "C’est ça la laïcité" sera déployée tout le mois de septembre par affichage, sur internet et sur les réseaux sociaux, ainsi... | | | TIC - Réseaux - Téléphonie 31/08/2021 Lancé dès 2013, le Plan France Très Haut Débit a été mené par l’État et les collectivités territoriales pour faire de la transformation numérique une des priorités de l’aménagement du territoire. Avec un soutien financier de l’Etat à hauteur de 3,57 milliards d’euros, le plan représente un... | | | Habitat - Logement - Gens du voyage 31/08/2021 L’ANRU a publié le 20 juillet 2021 un carnet thématique pour permettre aux acteurs en charge du pilotage et de la mise en œuvre des projets de renouvellement urbain d’envisager comment ceux-ci peuvent contribuer au rééquilibrage de l’occupation sociale et d’identifier quels leviers activer pour... | | | Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives 31/08/2021 Plus de 350 personnes étaient présentes jeudi 26 août à l’ARENA de Brest Métropole pour assister à la remise des labels «villes actives et sportives». Pour rappel, fondé par l’Association Nationale des Elus aux Sports et par l’Union Sport et Cycle, sous le patronage du Ministère des sports, ce... | | | Transports - Déplacements urbains - Circulation 31/08/2021 Depuis le début de l’année, le décret n°2021-37 du 19 janvier 2021 relatif aux aides à l’acquisition ou à la location de véhicules peu polluants élargit les aides aux autobus et aux autocars de type M2 et M3 jusqu’au 31 décembre 2022. Cette aide, appelée également «bonus écologique» est attribuée... | | | Transports - Déplacements urbains - Circulation 31/08/2021 L’Agence de l’Innovation pour les Transports (AIT) lance, à la demande de Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des Transports, le programme «Propulse». Ce programme d’accompagnement et d’accélération de l’innovation se décompose en 4 appels à projets : «Transports durables», «Communautés... | | | Urbanisme et aménagement 31/08/2021 Les partenaires du projet de recherche MUSE qui avait pour objectif d'intégrer les fonctions des sols dans les documents d'urbanisme, ont organisé le 2 juillet 2021 un webinaire qui a permis d'échanger sur les apports méthodologiques du projet dans la pratique. En amont du webinaire, les... | | En étant rattaché à la direction de l’aménagement opérationnel, le chargé de projet aura en charge, les missions suivantes : vous participez à l’élaboration du contenu des projets d’aménagement et projets urbains, vous identifiez les contraintes liées à chaque projet notamment les coûts financiers de fonctionnement et ... | DOCUMENTATION | Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 31/08/2021 Le Cerema a réalisé une série d'entretiens avec des acteurs de collectivités territoriales ayant mis en œuvre des politiques pour préserver ou restaurer des zones humides. Dans cet article, le Cerema présente les principaux enseignements. La publication en janvier 2019 du rapport... | | | Formation professionnelle 31/08/2021 La construction d’indicateurs de valeur ajoutée des organismes de formation vise à rendre compte de l’apport propre de ces organismes sur le taux d’accès à l’emploi des demandeurs d’emploi ayant suivi une formation dans ces établissements. La formation professionnelle qui vise à maintenir ou à... | | |