Veille juridique - Actualité du mardi 31 janvier 2023






 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Tarifs réglementés de vente de l'électricité

Energies

JORF - Tarifs réglementés de vente de l'électricité

31/01/2023

>> Considérant que les propositions motivées de tarifs réglementés de vente d'électricité détaillées dans la délibération n° 2023-17 de la Commission de régulation de l'énergie du 19 janvier 2023 conduisent à ce que les tarifs définis à l'article R. 337-18 du code de l'énergie, majorés...

JORF - Administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

JORF - Administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.

31/01/2023

Décret n° 2023-45 du 30 janvier 2023 relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie >> Ce décret intègre les dispositions de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses...

JORF - Voirie - Expérimentation d'une signalisation routière

Voirie, infrastructures et réseaux

JORF - Voirie - Expérimentation d'une signalisation routière

31/01/2023

Arrêté du 23 décembre 2022 portant expérimentation d'un marquage routier luminescent sur la route départementale RD 771 en Loire-Atlantique >> L'arrêté prévoit l'expérimentation d'une peinture luminescente rétro-réfléchissante, en rase-campagne, au niveau d'un virage sur une route...





 
CIRCULAIRE
Circ. - Projet de territoire pour la gestion de l’eau - Additif à l’instruction du Gouvernement du 07 mai 2019

Eau - Assainissement

Circ. - Projet de territoire pour la gestion de l’eau - Additif à l’instruction du Gouvernement du 07 mai 2019

31/01/2023

Le présent additif vise à compléter l’instruction du Gouvernement du 7 mai 2019 relative au projet de territoire pour la gestion de l'eau (PTGE). Dans le cadre des travaux de la mission CGAAER/CGEDD d’appui aux PTGE et du Varenne agricole de l'eau et de l'adaptation au changement climatique,...





 
JURISPRUDENCE
Juris - Prestations intellectuelles - Date ouvrant le délai de présentation du mémoire en réclamation

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Prestations intellectuelles - Date ouvrant le délai de présentation du mémoire en réclamation

31/01/2023

Lorsqu'intervient, au cours de l'exécution d'un marché, un différend entre le titulaire et l'acheteur, résultant d'une prise de position écrite, explicite et non équivoque émanant de ce dernier et faisant apparaître le désaccord, le titulaire doit présenter, dans un délai de deux mois, un mémoire...

Juris - Décision transposant les dispositions précises et inconditionnelles d'une directive et ayant une incidence directe et significative sur l'environnement - participation du public ?

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Juris - Décision transposant les dispositions précises et inconditionnelles d'une directive et ayant une incidence directe et significative sur l'environnement - participation du public ?

31/01/2023

La seule circonstance que le Premier ministre soit tenu de procéder à la transposition des dispositions précises et inconditionnelles d'une directive ne peut conduire à rendre inopérante l'obligation prévue par l'article 7 de la Charte de l'environnement de soumettre les décisions publiques ayant...

Juris - Recours contre l’avis défavorable de l’ABF à l’occasion du refus d’autorisation de certains travaux - Compétence du pouvoir réglementaire

Urbanisme et aménagement

Juris - Recours contre l’avis défavorable de l’ABF à l’occasion du refus d’autorisation de certains travaux - Compétence du pouvoir réglementaire

31/01/2023

Le requérant reproche aux dispositions des paragraphes I et III de l’article L. 632-2 du code du patrimoine de ne pas préciser si le recours administratif prévu contre l’avis négatif de l’architecte des Bâtiments de France doit obligatoirement être exercé préalablement au recours contentieux contre...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Situation des syndicats d'eau regroupant des communes appartenant à deux EPCI ou plus à compter du 1er janvier 2026

Eau - Assainissement

RM - Situation des syndicats d'eau regroupant des communes appartenant à deux EPCI ou plus à compter du 1er janvier 2026

31/01/2023

La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) du 7 août 2015 a prévu le transfert obligatoire des compétences "eau"et"assainissement" aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération au 1er janvier 2020. La loi du 3 août 2018 relative à la mise en...

RM - Iniquité dans la gestion des funérariums

Funéraire - Cimetière et concessions

RM - Iniquité dans la gestion des funérariums

31/01/2023

Aux termes des dispositions des articles L. 2213-14  et R. 2213-48  du code général des collectivités territoriales (CGCT), les opérations de fermeture et de scellement du cercueil lorsqu'il y a crémation s'effectuent, dans les communes dotées d'un régime de police d'État, sous...

RM - Temps de formation de la police municipale

Sécurité locale - Police municipale

RM - Temps de formation de la police municipale

31/01/2023

L'article L. 511-7 du Code la sécurité intérieure , inséré par la loi n° 2019-828  du 8 août 2019 de transformation de la fonction publique, a prévu la possibilité d'une dispense de tout ou partie de la formation d'intégration et de professionnalisation au bénéfice des agents nommés au...



 

 
RESSOURCES HUMAINES
RH - RM // Coût de la formation des agents pour les communes

RH - Rép. Ministérielles

RH - RM // Coût de la formation des agents pour les communes

31/01/2023

Compte tenu de leur impact sur le fonctionnement des collectivités territoriales, les règles relatives à la formation des personnels dans la fonction publique territoriale sont fixées par le législateur. L'objectif de ces dispositions est de garantir une formation adaptée aux besoins des agents et...

RH - Actu // Covid-19 : le jour de carence rétabli le 1er février

RH - Actualités

RH - Actu // Covid-19 : le jour de carence rétabli le 1er février

31/01/2023

Le  décret  publié au Journal officiel samedi 28 janvier met un terme, à compter du 1er février, à la délivrance d’arrêts de travail dérogatoires (sans délai de carence) aux assurés “se trouvant dans l’impossibilité de continuer à travailler en cas de contamination par le...

RH - Actu // Mobilisation contre la réforme des retraites : la décision de certaines mairies de fermer leurs portes est-elle illégale ?

RH - Actualités

RH - Actu // Mobilisation contre la réforme des retraites : la décision de certaines mairies de fermer leurs portes est-elle illégale ?

31/01/2023

Certaines mairies ont décidé de fermer leurs portes  ce mardi 31 janvier pour protester contre la réforme des retraites. Une décision très critiquée par plusieurs membres du gouvernement qui laissent même entendre qu'elle serait illégale. Selon le ministre des Transports Clément...

RH - Actu // Droit de grève : préavis, rémunération, réquisitions… Que dit la loi ?

RH - Actualités

RH - Actu // Droit de grève : préavis, rémunération, réquisitions… Que dit la loi ?

31/01/2023

Les syndicats ont appelé à une nouvelle journée de mobilisation et de grève, mardi 31 janvier, contre le projet de réforme des retraites. Un gréviste doit-il prévenir son employeur ? Peut-on faire grève seulement une heure ? Une deuxième grève nationale interprofessionnelle est prévue, mardi...





 
Dernières offres d'emplois dans votre département
(Onglet "Offres d'emplois / Département" )
CiTés-RH





 
PARLEMENT
Parl. - Indopacifique : au-delà des ambitions, revenir à la réalité (Rapport d'information)

Outre-Mer

Parl. - Indopacifique : au-delà des ambitions, revenir à la réalité (Rapport d'information)

31/01/2023

Ce rapport formule 6 propositions pour revoir notre stratégie indopacifique en tenant compte de la réalité et en dépassant les incantations. Il s’agit notamment de : - Opérer une révolution copernicienne sur la représentation que nous avons du monde, en prenant conscience de la position...

Parl. - Retraites : quel est le calendrier de l’examen du texte au Parlement ? (Dossier législatif - Article de presse)

Emploi et insertion professionnelle

Parl. - Retraites : quel est le calendrier de l’examen du texte au Parlement ? (Dossier législatif - Article de presse)

31/01/2023

Coup d’envoi ce lundi de l’examen du budget rectificatif de la Sécurité sociale, véhicule législatif de la réforme des retraites. Députés et sénateurs disposent de 50 jours pour se prononcer sur le texte. Dans le cas contraire, la réforme pourrait passer par ordonnance. Explications. « Nous...






 
DOCUMENTATION
Doc - Restauration collective - Adaptation des marchés publics face à des évolutions de prix imprévisibles

Marchés publics - DSP - Achats

Doc - Restauration collective - Adaptation des marchés publics face à des évolutions de prix imprévisibles

31/01/2023

Le présent guide pratique a pour but d’outiller et d’accompagner les acheteurs de la restauration collective dans l’adaptation de leurs marchés publics dans ce contexte rappelé supra. Rédigé sous forme de fiches pratiques, il illustre à partir de cas concrets remontés par les acteurs des méthodes...

Doc - Financement des SDIS : La contribution du bloc communal pourrait être remise à plat

Sécurité civile - Secours

Doc - Financement des SDIS : La contribution du bloc communal pourrait être remise à plat

31/01/2023

L’accroissement des dépenses des SDIS, un des plus dynamiques parmi les dépenses publiques, ne trouve pas seulement sa source dans la nette augmentation de l’activité. Des revalorisations salariales très favorables, une modernisation d’ensemble et un renforcement du professionnalisme y concourent...





 
ACTUALITE
Actu - Personnes âgées - La perception de la maltraitance par les Français

Personnes agées

Actu - Personnes âgées - La perception de la maltraitance par les Français

31/01/2023

Une enquête pour comprendre -Le niveau de sensibilité de la population sur le sujet de la maltraitance envers les personnes vulnérables -Les attentes à l’égard des pouvoirs publics pour lutter contre la maltraitance envers les personnes vulnérables -Les interlocuteurs identifiés par les Français...

Actu - Fonds Impact Océan Capital : pour préserver les océans et une industrie maritime durable

Aménagement du territoire

Actu - Fonds Impact Océan Capital : pour préserver les océans et une industrie maritime durable

31/01/2023

GO Capital lance le Fonds Impact Océan Capital, doté de plus de 30 M€ et dédié au financement des entreprises innovantes de l’économie maritime en France. Le fonds interviendra également en collaboration avec deux lauréats du programme France 2030  Territoires d’innovation à forte...

Actu - L'inrap a eu 20 ans ! - Une activité de terrain soutenue et des découvertes exceptionnelles

Culture - Loisirs - Patrimoine

Actu - L'inrap a eu 20 ans ! - Une activité de terrain soutenue et des découvertes exceptionnelles

31/01/2023

Créé le 1er février 2002, l’Inrap a eu vingt ans en 2022. Bilan d'une année singulière, riche en célébrations ! Une activité de terrain soutenue... Avec 247 000 jours consacrés aux interventions archéologiques, l’établissement public en 2022 a enregistré une progression de ses opérations de...

Actu - LEADER : Un programme européen au service des ruralités

Aménagement du territoire

Actu - LEADER : Un programme européen au service des ruralités

31/01/2023

Leader France vient de publier en ce début d’année un recueil intitulé « LEADER : Un programme européen au service des ruralités ». Cette publication, de 72 pages est le fruit d’un travail de collaboration avec les territoires ruraux français engagés dans la démarche. Ce recueil présente à la...

Actu - Accueils collectifs de mineurs (colonies et centres de vacances, centres aérés et de loisirs, scoutisme…) - 2009/2010 à 2021/2022

Enfance - Jeunesse

Actu - Accueils collectifs de mineurs (colonies et centres de vacances, centres aérés et de loisirs, scoutisme…) - 2009/2010 à 2021/2022

31/01/2023

L’INJEP produit chaque année des statistiques qui détaillent en particulier le nombre d’accueils, les effectifs d’enfants accueillis, et la destination, le type et la durée des séjours avec hébergement. Ces données permettent également de suivre le déploiement du dispositif « Colo apprenantes »...

Actu - L’adaptation doit devenir un réflexe pour l’état et les collectivités

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - L’adaptation doit devenir un réflexe pour l’état et les collectivités

31/01/2023

L’adaptation est un objectif mieux compris et mieux partagé, et elle devrait être au cœur du prochain plan national anti sécheresse ou de la future loi d’orientation agricole. Il était temps. Chaque année, au moins 50 milliards d’euros d’investissements publics sont encore réalisés sans...

Actu - Stratégie numérique 2023-2027 - L’État proposera aux collectivités territoriales de définir ensemble un équipement individuel type pour l’élève

Education - Transports scolaires

Actu - Stratégie numérique 2023-2027 - L’État proposera aux collectivités territoriales de définir ensemble un équipement individuel type pour l’élève

31/01/2023

La stratégie du numérique pour l’éducation, pour la période 2023-2027, vise à relever quatre grands défis : - Renforcer la coopération nationale et locale entre les acteurs de l’éducation, autour de projets pédagogiques mobilisant le numérique là où il est pertinent. - Développer les compétences...

Actu - La Poste et la LPO partenaires pour préserver la biodiversité locale

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - La Poste et la LPO partenaires pour préserver la biodiversité locale

31/01/2023

Ces 2 groupes ont signé le 25 janvier une convention de partenariat de 3 ans en faveur de la biodiversité et de la lutte contre l’érosion du vivant. Des plans d’actions locaux seront mis en œuvre pour prendre en compte les spécificités de chaque territoire. Trois grands enjeux en faveur de la...

Actu - Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations : des fiches sur les retours d'expériences

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations : des fiches sur les retours d'expériences

31/01/2023

La compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) est obligatoire depuis le 1er janvier 2018.  Elle a pour ambition de rendre plus cohérente et plus efficace l’organisation territoriale dans le domaine de l’eau pour relever les défis de restauration des...

Actu - Fonds vert : les maires peuvent dès aujourd'hui demander le financement de leurs projets de transition écologique

Finances - Fiscalité

Actu - Fonds vert : les maires peuvent dès aujourd'hui demander le financement de leurs projets de transition écologique

31/01/2023

Le Fonds vert, doté de 2 milliards d’euros en 2023 de l’Etat et de 1,2 Md€ de la Banque des Territoires, est désormais disponible en ligne pour toutes les collectivités territoriales et leurs groupements, en métropole comme en Outre-mer. Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et...

Finances - Fiscalité

Actu - Bruno Le Maire veut passer au « peigne fin » les dépenses des collectivités

31/01/2023

Dans une interview au Journal du dimanche, hier, le ministre de l'Économie Bruno Le Maire dit son intention de « passer au peigne fin » les dépenses des collectivités locales, pour trouver des pistes d'économies sur les deniers publics. On est bien loin, une fois encore, de la « confiance »...

Actu - Les logements neufs

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Les logements neufs

31/01/2023

Les statistiques de construction de logements sont élaborées à partir de Sit@del2, base de données qui rassemble des informations contenues dans les formulaires de permis de construire. Les séries retracent le nombre de logements et leur surface pour les différents types de logement (individuel...

Actu - Entre droits et devoirs, quels chantiers numériques prioriser en 2023 - Rencontre avec Axelle Lemaire

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Entre droits et devoirs, quels chantiers numériques prioriser en 2023 - Rencontre avec Axelle Lemaire

31/01/2023

Le grand débat de la Rencontre nationale des villes Internet 2023 « Entre droits et devoirs, quels chantiers numériques prioriser en 2023 ? », avec la participation d’Axelle Lemaire, ancienne secrétaire d’État chargée du numérique et de l’innovation et de Gil Avérous, maire de Châteauroux et...

Actu - Comment encourager la présence à l’audience des locataires menacés d’expulsion ? L’apport des sciences comportementales

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Comment encourager la présence à l’audience des locataires menacés d’expulsion ? L’apport des sciences comportementales

31/01/2023

Face à un fort taux d'absence des locataires menacés d’expulsion à l’audience judiciaire, la Délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement (Dihal) a fait appel à la Direction Interministérielle de la Transformation Publique (DITP). Objectif : identifier les principaux...

Actu - Outre-Mer - Rencontres formation compétences des Outre-Mer 2023: le festival des régions et collectivités ultramarines à Cannes

Outre-Mer

Actu - Outre-Mer - Rencontres formation compétences des Outre-Mer 2023: le festival des régions et collectivités ultramarines à Cannes

31/01/2023

Les territoires ultramarins ont dressé un bilan positif de leurs stratégies formation, lors des 3e Rencontres formation compétences des outremers (RFCO), mardi 24 janvier 2022 à Cannes. Depuis 2018, les pactes ultramarins d’investissement dans les compétences (PUIC), version ultramarine des...

Actu - France Urbaine lance une 2e édition de ses assises de la sécurité

Sécurité locale - Police municipale

Actu - France Urbaine lance une 2e édition de ses assises de la sécurité

31/01/2023

Après le pouvoir d’achat et la crise de l’énergie, la sécurité est l’un des thèmes de préoccupation des Françaises et des Français. France urbaine, pleinement mobilisée dans le débat public et force de proposition en la matière, entend réunir de nouveau l’ensemble des acteurs institutionnels de la...

Actu - Dématérialisation des services publics et accès aux droits : la dématérialisation ne bénéficie pas à toutes les catégories de la population.

Services publics

Actu - Dématérialisation des services publics et accès aux droits : la dématérialisation ne bénéficie pas à toutes les catégories de la population.

31/01/2023

La transformation numérique des services publics s’est accélérée en France ces dix dernières années pour s’imposer comme une nouvelle norme du service public, au centre de la modernisation de l’État. L’objectif poursuivi par les pouvoirs publics de dématérialiser totalement les démarches...

Actu - L’Assemblée des Départements de France mise sur les Epl pour dynamiser les énergies renouvelables

Entreprises publiques locales - SEM

Actu - L’Assemblée des Départements de France mise sur les Epl pour dynamiser les énergies renouvelables

31/01/2023

Situé entre les fonctions de planification de la région et les actions opérationnelles des blocs communaux, le département n’a pas a priori de compétences propres en matière de production d’énergie renouvelable. Dans la pratique, elle est pourtant devenue un acteur déterminant en la matière vers...

Actu - La filière sport : les challenges d’une championne

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Actu - La filière sport : les challenges d’une championne

31/01/2023

La présente édition de BPCE L’Observatoire approfondit l’analyse des transformations de la pratique sportive et actualise l’état des lieux des entreprises et des associations du sport, avec une amélioration de la méthodologie d’identification et de segmentation de la filière. Elle entreprend aussi...

Actu - Utilisation des données de mobilité pour favoriser les déplacements décarbonés : Le Cerema présente les outils à la Banque Mondiale

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Utilisation des données de mobilité pour favoriser les déplacements décarbonés : Le Cerema présente les outils à la Banque Mondiale

31/01/2023

Le Cerema a publié l’ouvrage « Mobilités du quotidien : comprendre les années 2010-2020 pour mieux appréhender demain », qui présente une série d’analyses sur les évolutions des mobilités durant cette décennie. Mathieu Rabaud, Directeur de projet Connaissance et Analyse de la mobilité qui a...




 
Régions - Départements - Outre-Mer
 
 
Les articles de cette rubrique sont développés dans
le site ID.CiTé.FR dédié aux institutions de votre département
https://www.idcite.fr/

 


 
BREVES

 
Logement - Habitat - Gens du voyage
Zan et inégalités sociales : l’APVF auditionnée par la fondation pour la nature et l’homme et par la fondation abbé pierre APVF



Transports - Déplacements urbains
Le pari du véhicule électrique Terra Nova

 






 
Appels à manifestation d'intérêt
Appels à projets - Concours

FINANCEZ VOS PROJETS / VALORISEZ VOS ACTIONS

Le Fonds européen de développement régional (FEDER)

Le FEDER a pour objectif de favoriser le développement harmonieux, équilibré et durable de l’Union européenne en réduisant les écarts de développement entre les régions.
Ce fonds participe surtout aux deux objectifs de l’Union européenne :
 - “une Europe plus intelligente, grâce à l’innovation, à la numérisation, à la transformation économique et au soutien aux petites et moyennes entreprises” ;
 - “une Europe plus verte et à zéro émission de carbone, qui met en œuvre l’accord de Paris et investit dans la transition énergétique”
Entreprises, associations, autorités locales et régionales, universités et centres de recherche, centres de formation,… de très nombreuses entités sont éligibles au FEDER.
Deux procédures de sélection des projets sont possibles :
Appel à projets
: Le porteur de projet doit remplir les formulaires fournis par la Région dans les délais impartis pour voir son projet évalué ;
Dépôt au fil de l’eau : Les projets répondant aux priorités de la Région peuvent être déposés au fil de l’eau, à n’importe quelle période de l’année.
Les appels à projets et marchés publics sont publiés sur le site internet de chaque Région autorité de gestion. Vous pouvez retrouver les “contacts utiles” pour chacune d’entre elles dans notre
rubrique dédiée . Le site L’Europe s’engage en France est une autre source d’informations.
Toute L’Europe >>
Dossier complet



Publication du recueil « LEADER : Un programme européen au service des ruralités »
Leader France vient de publier en ce début d’année un recueil intitulé « LEADER : Un programme européen au service des ruralités ». Cette publication, de 72 pages est le fruit d’un travail de collaboration avec les territoires ruraux français engagés dans la démarche. Ce recueil présente à la fois des analyses de plusieurs universitaires français et de personnalités européennes, et un catalogue de projets exemplaires financés par le programme LEADER en France et en Europe lors de cette programmation.
Au sommaire :
 - Un véritable plaidoyer sur la plus-value de LEADER et son influence sur les nouvelles politiques de développement rural, de l’agenda rural français au Pacte rural européen.
 - Un recueil d’expérience de projets exemplaires primés au niveau régional et national.

Recueil-Leader
Leader France >> Note complète



 

Appels à projets - Appels à manifestation d’intérêt
Appels à candidatures - Concours
pour 2023 et années suivantes

Plus de 80 AAP/AMI répertoriés
Mise à jour du 30/01/2023

Plus de 40 AAP/AMI
Classés par mois d’échéance

Une quarantaine d’AAP et AMI
sans dates limites