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Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






Veille juridique - Actualité du mardi 4 août 2020




JOURNAL OFFICIEL
 
Fonds d'intervention régional des ARS

Santé - Hygiène et salubrité publique

Fonds d'intervention régional des ARS

04/08/2020

Arrêté du 30 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 16 avril 2020 fixant pour l'année 2020 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale...




 
CIRCULAIRES
 
Points conseil budget - Poursuite du déploiement du label

Action sociale

Points conseil budget - Poursuite du déploiement du label

04/08/2020

Le label "Point conseil budget" (PCB) désigne les structures reconnues comme tel par l’Etat et dont l’objectif principal est d’accompagner les personnes confrontées à des difficultés financières et de concourir à la prévention du surendettement et du malendettement. La présente instruction permet...



 

 

 
JURISPRUDENCE

 

 
Emission d'un ordre de service tardif - Demande de résiliation justifiée du marché par le titulaire

Marchés publics - DSP - Achats

Emission d'un ordre de service tardif - Demande de résiliation justifiée du marché par le titulaire

04/08/2020

Aux termes de l'article 46.2.1 du CCAG applicable aux marchés publics de travaux approuvé par arrêté du 8 septembre 2009, auquel renvoie l'acte d'engagement visé au point 1 : " Dans le cas où le marché prévoit que les travaux doivent commencer sur un ordre de service intervenant après la...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES
 

Taux de création d'itinéraires cyclables en milieu urbain

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Taux de création d'itinéraires cyclables en milieu urbain

04/08/2020

La réalisation d'aménagements cyclables relève des collectivités locales pour leur très grande majorité. Compte tenu du très grand nombre de collectivités concernées, il n'existe pas de relevé exhaustif sur le territoire des aménagements cyclables, à plus forte raison d'évolution des pistes depuis...


 



 
RESSOURCES HUMAINES
Technicien territorial principal de 2e classe / CIG Grande couronne Examen professionnel d'accès par voie de promotion interne

RH - JO / Concours

Technicien territorial principal de 2e classe / CIG Grande couronne Examen professionnel d'accès par voie de promotion interne

04/08/2020

Arrêté du 17 juillet 2020 portant ouverture au titre de l'année 2021 d'un examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au grade de technicien territorial principal de 2e classe organisé par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France...

Harcèlement moral - La rédaction d’un journal de bord personnel peut être un élément de preuve pris en compte par le juge administratif

RH - Jurisprudence

Harcèlement moral - La rédaction d’un journal de bord personnel peut être un élément de preuve pris en compte par le juge administratif

04/08/2020

Il appartient à un agent public qui soutient avoir été victime d'agissements constitutifs de harcèlement moral de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles de faire présumer l'existence d'un tel harcèlement. Il incombe à l'administration de produire, en sens contraire, une argumentation...

Les ouvriers : des professions toujours largement masculines

RH - Documentation

Les ouvriers : des professions toujours largement masculines

04/08/2020

Cuisiniers, maçons, chaudronniers, chauffeurs routiers, caristes, ouvriers agricoles, etc. : en 2019, 20 % des personnes en emploi exercent une profession d'ouvrier. En près de 40 ans, leur part dans l'emploi total a nettement baissé (- 10 points depuis 1982). Dans le même temps, les emplois...





 
PARLEMENT
 
Reprise des travaux parlementaires
- Assemblée Nationale : mardi 8 septembre
- Sénat : Jeudi 1er octobre


 



 
ACTUALITE
Coronavirus : quelles sont les villes qui imposent le port du masque dans les rues ou sur les marchés ?

Santé - Hygiène et salubrité publique

Coronavirus : quelles sont les villes qui imposent le port du masque dans les rues ou sur les marchés ?

04/08/2020

Impossible de se promener le nez au vent. Alors que l'épidémie de Covid-19  continue de toucher la France, plusieurs communes ont décidé de rendre obligatoire le port du masque dans les espaces publics ouverts, comme les rues ou les marchés. Le Premier ministre, Jean Castex, s'est...

Repérer les besoins en santé, dans un contexte de crise sanitaire : le comparateur des territoires

Santé - Hygiène et salubrité publique

Repérer les besoins en santé, dans un contexte de crise sanitaire : le comparateur des territoires

04/08/2020

La crise sanitaire que nous vivons actuellement révèle, sur l’ensemble du territoire national, des besoins en matière de santé pour l’ensemble de la population. Pour autant, là encore, les inégalités sociales opèrent puisque les publics les plus précaires subissent davantage les effets de la crise...

Accès aux espèces en 2019 - Un maillage territorial globalement inchangé

Aménagement du territoire

Accès aux espèces en 2019 - Un maillage territorial globalement inchangé

04/08/2020

Le groupe de travail de la filière fiduciaire française, sous l’égide du ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance et de la Banque de France, a mis à jour l’état des lieux de l’accès aux espèces sur le territoire métropolitain publié en juillet 2019. Compte-rendu de la 2e phase...

Incendies de forêt - Sous l’influence du changement climatique, d’autres régions que le Sud du pays pourraient voir leur vulnérabilité accrue

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Incendies de forêt - Sous l’influence du changement climatique, d’autres régions que le Sud du pays pourraient voir leur vulnérabilité accrue

04/08/2020

En Australie, Amazonie, Californie, Sibérie… de nombreux feux d’une ampleur hors norme ont embrasé les forêts et marqué l’actualité ces dernières années. Le changement climatique, l’intensification et l’étalement des implantations humaines ont multiplié les risques d’incendies, faisant peser de...

Actualisation de la sixième version du guide pratique sur les taxes de séjour

Finances - Fiscalité

Actualisation de la sixième version du guide pratique sur les taxes de séjour

04/08/2020

L'article 47 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 offre la possibilité aux communes et aux EPCI qui ont institué une taxe de séjour ou une taxe de séjour forfaitaire d’exonérer totalement les redevables au titre de 2020, par une délibération prise entre le 10...

Les aides complémentaires territorialisées du fonds de solidarité (synthèse)

Finances - Fiscalité

Les aides complémentaires territorialisées du fonds de solidarité (synthèse)

04/08/2020

Comme les régions, les départements, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI à FP) et les communes ont depuis sa création la faculté de contribuer au fonds de solidarité institué par l’ordonnance n° 2020-317 modifiée du 25 mars 2020 portant création du...

Pompiers contre SAMU : et si on mettait fin à la guéguerre permanente ? (article Marianne)

Sécurité civile - Secours

Pompiers contre SAMU : et si on mettait fin à la guéguerre permanente ? (article Marianne)

04/08/2020

Une guéguerre dure depuis des années entre les "blancs" (les équipes du SAMU, Service d'Aide Médicale Urgente et du SMUR, Service Mobile d’Urgence et de Réanimation) et les "rouges" (les pompiers), chacun cherchant à prouver qu’il est le plus compétent ou le mieux organisé pour prendre en charge...

A quoi doivent ressembler nos stations de montagne dorénavant ? Le Cerema apporte son éclairage aux Assises de la relance en montagne

Tourisme

A quoi doivent ressembler nos stations de montagne dorénavant ? Le Cerema apporte son éclairage aux Assises de la relance en montagne

04/08/2020

Les 23 et 24 juillet se déroulaient à Meribel les Assises de la relance en montagne. Deux journées réunissant des professionnels, élus et experts de la montagne, pour mettre en commun les réflexions au service de l’intelligence collective, imaginer des solutions pragmatiques à court terme et un...

Quel avenir pour le tourisme culturel en France après la crise du Covid-19 ?

Tourisme

Quel avenir pour le tourisme culturel en France après la crise du Covid-19 ?

04/08/2020

La France est une puissance de poids dans le domaine du tourisme culturel du fait de l’importance de ses musées, de ses monuments, de ses sites archéologiques et de ses festivals, aux côtés de ses autres atouts : les plages, les montagnes, les petits villages de caractère, les paysages, l’art de...

Calendrier des opérations ATOUT France (Septembre à décembre 2020)

Tourisme

Calendrier des opérations ATOUT France (Septembre à décembre 2020)

04/08/2020

Atout France propose aux professionnels du tourisme un calendrier  ajusté des actions de promotion de notre réseau à l'international tenant compte de la situation dans les différents marchés. Dans le contexte de la crise sanitaire, la tenue et le format des opérations sont susceptibles...

L’Autorité de régulation des transports publie son rapport sur le marché des cars Macron pour l’exercice 2019

Transports - Déplacements urbains - Circulation

L’Autorité de régulation des transports publie son rapport sur le marché des cars Macron pour l’exercice 2019

04/08/2020

Alors que la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 marquera inévitablement un recul des résultats enregistrés depuis la libéralisation du marché en 2015, les services librement organisés (SLO) de transport routier de voyageurs ont atteint un niveau inédit de fréquentation en 2019 avec plus...





 
DOCUMENTATION
Observer et écouter les usagers : un rapport sur les techniques d'enquête

Démocratie locale - Citoyenneté

Observer et écouter les usagers : un rapport sur les techniques d'enquête

04/08/2020

Pour qui et pour quoi aménage-t-on un espace public ? Lieux de vie et de rencontre, d’usages multiples, et parfois même vitrines d’un territoire, les espaces publics sont au cœur de la vie urbaine. Leur aménagement est un véritable défi tant, les enjeux sont multiples ! Pourquoi recueillir les...

Outre-Mer - Évaluation du 3ème plan chlordécone et propositions

Outre-Mer

Outre-Mer - Évaluation du 3ème plan chlordécone et propositions

04/08/2020

La chlordécone est un insecticide qui a été utilisé en Guadeloupe et en Martinique de 1972 à 1993 pour lutter contre le charançon du bananier. Toujours présente dans les sols, la chlordécone pollue durablement les écosystèmes. Cette molécule, classée "cancérigène possible" en1979, est aujourd’hui...





 
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Actualité juridique, Pratique et Ludique...

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