Veille juridique - Actualité du mardi 4 avril 2023


 
 


 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Mesures agroenvironnementales et climatiques et aides en faveur de l'agriculture biologique de la politique agricole commune (PAC).

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

JORF - Mesures agroenvironnementales et climatiques et aides en faveur de l'agriculture biologique de la politique agricole commune (PAC).

04/04/2023

Décret n° 2023-246 du 3 avril 2023 relatif aux mesures agroenvironnementales et climatiques et aux aides en faveur de l'agriculture biologique >> Ce texte fixe les modalités de mise en œuvre, des mesures agroenvironnementales et climatiques et des aides en faveur de l'agriculture...

JORF - Précisions sur les dispositifs de bouclier tarifaire gaz et électricité en faveur de l'habitat collectif et de la mobilité électrique pour le second semestre 2022 et pour 2023.

Habitat - Logement - Gens du voyage

JORF - Précisions sur les dispositifs de bouclier tarifaire gaz et électricité en faveur de l'habitat collectif et de la mobilité électrique pour le second semestre 2022 et pour 2023.

04/04/2023

Décret n° 2023-250 du 3 avril 2023 relatif aux aides en faveur de l'habitat collectif résidentiel et de la mobilité électrique face à l'augmentation du prix de l'électricité et du gaz naturel au second semestre 2022 et en 2023 >> Ce décret apporte des précisions aux décrets mettant en...

JORF - Outre-Mer - Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte - Modalités de conventionnement à l’APL applicables aux logements-foyers accueillant des personnes âgées ou des personnes handicapées et aux résidences sociales

Outre-Mer

JORF - Outre-Mer - Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte - Modalités de conventionnement à l’APL applicables aux logements-foyers accueillant des personnes âgées ou des personnes handicapées et aux résidences sociales

04/04/2023

Décret n° 2023-248 du 3 avril 2023 relatif au conventionnement à l'aide personnalisée au logement des logements-foyers situés en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à La Réunion et à Mayotte >> Ce décret, conformément au 5° de l'article L. 831-1 (adapté à l'article L. 861-5-1) du code...







 
JURISPRUDENCE
Juris - La renonciation à la conclusion d’un protocole transactionnel ne fait naître aucun engagement contractuel

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - La renonciation à la conclusion d’un protocole transactionnel ne fait naître aucun engagement contractuel

04/04/2023

Pour réclamer le paiement d'une rémunération supplémentaire, la société ne peut utilement se prévaloir de l'existence du projet de protocole transactionnel qui avait commencé à être négocié avec la métropole, quand bien même cette dernière en aurait été à l'initiative, dès lors que la métropole...

Juris - Le Conseil constitutionnel admet que les agents contractuels de l’ONF peuvent constater certaines infractions et prendre des mesures de police

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Juris - Le Conseil constitutionnel admet que les agents contractuels de l’ONF peuvent constater certaines infractions et prendre des mesures de police

04/04/2023

Le syndicat requérant reproche aux dispositions renvoyées de l’article L. 222-6 du code forestier de permettre à l’Office national des forêts d’employer des agents contractuels de droit privé en vue notamment de l’accomplissement de ses missions de police administrative. Ce faisant, elles auraient...

Juris - L’écriture inclusive ne méconnaît pas la loi du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française.

Affaires juridiques

Juris - L’écriture inclusive ne méconnaît pas la loi du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française.

04/04/2023

L’association FRancophonie Avenir, AF.R.AV. a demandé au tribunal d’annuler la décision implicite par laquelle la maire de Paris a rejeté sa demande tendant au retrait de deux plaques commémoratives apposées dans l’enceinte de l’hôtel de Ville et gravées en écriture dite « inclusive ». Le...

Juris - Voirie - Accessibilité des voiries et espaces publics aux PMR - Annulation de la décision d’un maire qui refuse de mettre en conformité un passage piéton ainsi que deux places de stationnement

Voirie, infrastructures et réseaux

Juris - Voirie - Accessibilité des voiries et espaces publics aux PMR - Annulation de la décision d’un maire qui refuse de mettre en conformité un passage piéton ainsi que deux places de stationnement

04/04/2023

Le tribunal administratif de Montpellier annule la décision du maire de la commune qui avait rejeté la demande d’une association tendant notamment à ce qu'un passage piéton d’une avenue ainsi que deux places de stationnement soient mis en conformité avec les normes réglementaires relatives à...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Nouvelle inéligibilité des commissions syndicales des biens indivis au FCTVA

Finances - Fiscalité

RM - Nouvelle inéligibilité des commissions syndicales des biens indivis au FCTVA

04/04/2023

L'alinéa 1 de l'article L. 1615-2  prévoit que sont éligibles aux attributions du FCTVA « les régions, les départements, les communes, la métropole de Lyon, leurs groupements, leurs régies, les services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours, les centres communaux d'action...

RM - Vote du compte administratif en cas de maire absent

Finances - Fiscalité

RM - Vote du compte administratif en cas de maire absent

04/04/2023

L'article L. 2121-14  du code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que « le conseil municipal est présidé par le maire et, à défaut, par celui qui le remplace. Dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce...

RM - Accès aux chiens guides d'aveugle dans les établissements recevant du public

Services publics

RM - Accès aux chiens guides d'aveugle dans les établissements recevant du public

04/04/2023

La question porte sur les difficultés des binômes maître et chien guides d'aveugle ou d'assistance à être admis dans tous les lieux accueillant du public. Madame la Députée questionne à la portée dissuasive de l'amende infligée en cas de refus et souligne un manque de communication sur cette...



 

 
RESSOURCES HUMAINES
RH - JORF // Montant des crédits de temps syndical accordés aux organisations syndicales représentatives de la fonction publique

RH - Journal Officiel

RH - JORF // Montant des crédits de temps syndical accordés aux organisations syndicales représentatives de la fonction publique

04/04/2023

Arrêté du 28 mars 2023 fixant le montant des crédits de temps syndical accordés aux organisations syndicales représentatives de la fonction publique >> Les contingents de crédits de temps syndical, exprimés en effectifs décomptés en équivalents temps plein (ETP), accordés à chaque...

RH - RM // Mutation d'agents entre collectivités territoriales - compensation financière des droits épargnés sur le CET ?

RH - Rép. Ministérielles

RH - RM // Mutation d'agents entre collectivités territoriales - compensation financière des droits épargnés sur le CET ?

04/04/2023

Poursuivant l'objectif d'accompagner les mobilités des fonctionnaires territoriaux, l'article 11 du décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale a consacré la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs établissements...

RH - Doc // Lanceurs d’alerte : le nouveau guide pratique du Défenseur des droits

RH - Documentation

RH - Doc // Lanceurs d’alerte : le nouveau guide pratique du Défenseur des droits

04/04/2023

Lancer une alerte consiste à signaler ou divulguer des faits répréhensibles (crimes, délits…) ou contraires à l’intérêt général (comportements potentiellement dangereux pour la population). C’est un droit. Et les lanceurs d’alerte ont le droit d’être protégés contre les mesures négatives prises à...

RH - Actu // Maintien des majorations des indemnités horaires pour travail de nuit et des indemnités de garde pour les personnels exerçant en établissement public de santé, jusqu’au 31 août 2023

RH - Actualités

RH - Actu // Maintien des majorations des indemnités horaires pour travail de nuit et des indemnités de garde pour les personnels exerçant en établissement public de santé, jusqu’au 31 août 2023

04/04/2023

Le ministre a annoncé la publication d’un décret prolongeant jusqu’au 31 août 2023, la majoration :  - des indemnités horaires pour travail de nuit des personnels non médicaux et de maïeutique exerçant en établissement public de santé ;  - des indemnités de garde pour les...

RH - Actu // Intelligence émotionnelle et leadership : 7 actions pour être un meilleur manager

RH - Actualités

RH - Actu // Intelligence émotionnelle et leadership : 7 actions pour être un meilleur manager

04/04/2023

Comment faire pour être un manager doté d’une intelligence émotionnelle qualitative ? Un article écrit par Alcyone Guillevic à découvrir. Vous êtes manager et incarnez même un certain leadership. C’est tout naturellement que vous développez quotidiennement votre intelligence émotionnelle, ce...





 
Dernières offres d'emplois dans votre département
(Onglet "Offres d'emplois / Département" )
CiTés-RH





 
DOCUMENTATION
Doc - Les assistants vocaux : le régime juridique de ces systèmes et les effets induits sur la diffusion et la diversité des contenus culturels au cœur d’un rapport

Culture - Loisirs - Patrimoine

Doc - Les assistants vocaux : le régime juridique de ces systèmes et les effets induits sur la diffusion et la diversité des contenus culturels au cœur d’un rapport

04/04/2023

Depuis leur entrée sur le marché, les assistants vocaux connaissent une croissance exponentielle. Les questions soulevées par ces applications logicielles offrant des capacités de dialogue oral avec les utilisateurs étant particulièrement variées, les autrices du rapport ont choisi d’adopter une...

Doc - Cybermalveillance.gouv.fr - Le rapport d’activité 2022 note une recrudescence des attaques visant les sites Internet des collectivités et administrations

TIC - Réseaux - Téléphonie

Doc - Cybermalveillance.gouv.fr - Le rapport d’activité 2022 note une recrudescence des attaques visant les sites Internet des collectivités et administrations

04/04/2023

Quelles sont les grandes tendances de la menace observées en 2022 sur la plateforme Cybermalveillance.gouv.fr ? Comment se répartissent les cyberattaques chez les particuliers et les professionnels ? Quelles ont été les principales causes de recherche d’assistance en cybersécurité ? Le dispositif...





 
ACTUALITE
 
Actu - Aménagement du territoire : appel à projet 2023

Aménagement du territoire

Actu - Aménagement du territoire : appel à projet 2023

04/04/2023

Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires soutient les associations dont les projets structurants contribuent aux objectifs d’aménagement et de cohésion du territoire en termes : - de développement économique (dont le commerce de proximité en zones rurales) et...

Actu - 50 termes clés du dispositif d’enrichissement de la langue française

Culture - Loisirs - Patrimoine

Actu - 50 termes clés du dispositif d’enrichissement de la langue française

04/04/2023

Ce recueil, qui célèbre le cinquantenaire du dispositif d’enrichissement de la langue française, retrace par la même occasion un demi-siècle d’évolutions scientifiques, techniques, économiques, via leur répercussion dans la langue. De l’« ablation », terme paru début 1973 dans le domaine de la...

Actu - 2 nouvelles filières de recyclage des emballages en plastique ménagers seront opérationnelles d’ici 2025

Propreté - Déchets

Actu - 2 nouvelles filières de recyclage des emballages en plastique ménagers seront opérationnelles d’ici 2025

04/04/2023

Après les pots de yaourt, d’autres emballages en plastique que nous utilisons au quotidien et que nous pouvons trier quasiment partout en France auront très prochainement une filière de recyclage. Au travers d’un appel d’offres, Citeo a sélectionné les entreprises qui vont assurer leur recyclage,...

Actu - Etude du développement de la réutilisation des eaux usées dans les territoires littoraux - Le Cerema mobilisé pour le Plan eau

Eau - Assainissement

Actu - Etude du développement de la réutilisation des eaux usées dans les territoires littoraux - Le Cerema mobilisé pour le Plan eau

04/04/2023

Alors que la France vit une sécheresse exceptionnelle, la ressource en eau se voit menacée. Un phénomène qui devrait s’intensifier dans le contexte du réchauffement climatique. En 2022, aux épisodes de chaleur intenses, se sont ajoutés 40 % à 60 % de pluie en moins par rapport aux normales sur...

Actu - Lancement du portail de données hydrologiques DRIAS-Eau !

Eau - Assainissement

Actu - Lancement du portail de données hydrologiques DRIAS-Eau !

04/04/2023

Un des axes du projet LIFE Eau&Climat est l’amélioration de l’accès aux données hydro-climatiques. Dans ce cadre, Météo-France a conçu le portail DRIAS-Eau, qui propose un ensemble de données hydrologiques en climat futur, basées sur les différents scénarios du GIEC et permet de visualiser,...

Actu - Du lycée aux études supérieures : de moins en moins d’enfants d’ouvriers, de plus en plus d’enfants de cadres

Education - Transports scolaires

Actu - Du lycée aux études supérieures : de moins en moins d’enfants d’ouvriers, de plus en plus d’enfants de cadres

04/04/2023

Les inégalités sociales sont visibles dès les petites classes . Peu ou prou, tous les élèves vont jusqu’en troisième, quel que soit leur milieu social d’origine. Mais c’est à partir de la fin du collège que la composition sociale des filières diverge. Pour le mesurer, il suffit d’observer...

Enfance - Jeunesse

Actu - « Dans les rues de Paris, le désastre humanitaire des mineurs isolés ne fait qu’empirer »

04/04/2023

Agathe Nadimi, fondatrice et présidente de l’association Midis du Mie (Mineurs isolés étrangers), alerte sur la situation des mineurs isolés laissés à la rue dans Paris dans une grande précarité. Des solutions existent pourtant, pour assurer leur protection et leur scolarisation. Chaque nuit, des...

Actu - Énergies renouvelables: les députés européens ont obtenu un accord avec le Conseil pour encourager l’utilisation de l’énergie verte

Energies

Actu - Énergies renouvelables: les députés européens ont obtenu un accord avec le Conseil pour encourager l’utilisation de l’énergie verte

04/04/2023

Les députés et la présidence suédoise du Conseil sont convenus de manière informelle de porter la part des énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie de l’UE à 42,5% d’ici 2030, dans le cadre de la révision de la directive sur les énergies renouvelables (RED). Les États membres...

Actu - Préparer son passage à la M57 - La boîte à outils des praticiens

Finances - Fiscalité

Actu - Préparer son passage à la M57 - La boîte à outils des praticiens

04/04/2023

Le passage à la M57 va au delà d’une simple transposition de comptes. Issu de l’expérience de collectivités ayant mené à bien ce passage, l’ouvrage a pour but de faire connaître les nouveautés apportées par la M57 et décrit les écueils à éviter, les délais à respecter et les bonnes pratiques. Il...

Actu - La géographie des finances locales à portée de clic !

Finances - Fiscalité

Actu - La géographie des finances locales à portée de clic !

04/04/2023

Explorer les données financières des collectivités locales sous forme cartographique est désormais possible sur data.ofgl.fr ! Grâce à un module de data visualisation spécifique, chaque utilisateur peut en effet construire simplement sa propre carte, au plus près de ses besoins. Les données sont...

Actu - De nouveaux enseignements sur la situation et l’évolution du parc privé dans les quartiers de la politique de la ville.

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - De nouveaux enseignements sur la situation et l’évolution du parc privé dans les quartiers de la politique de la ville.

04/04/2023

L’habitat privé représente un quart des logements situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Cette moyenne nationale s’accompagne de fortes variations, notamment avec l’entrée dans la géographie prioritaire, en 2014, de quartiers situés en centre ancien se...

Actu - Un logement décent est un logement performant

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Un logement décent est un logement performant

04/04/2023

La lutte contre les passoires thermiques est au cœur des lois énergie-climat (2019) et Climat et résilience (2021). Aujourd’hui se termine la consultation publique sur le projet de décret définissant le niveau minimal de performance énergétique attendu dans la définition du logement décent. Marie...

Actu - Une cartographie des oph et des regroupements au 1er mars 2023

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Une cartographie des oph et des regroupements au 1er mars 2023

04/04/2023

31/03/2023 - À l'occasion de la journée nationale du 30 mars 2023, dédiée aux sociétés de coordination, la Fédération des OPH a actualisé la cartographie des Offices Publics de l’Habitat au 1er mars 2023. Le document présente un panorama des OPH et des regroupements réalisés depuis le...

Actu - Hausse de 10% des interventions pour impayés des factures d’énergie en 2022

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Hausse de 10% des interventions pour impayés des factures d’énergie en 2022

04/04/2023

Le médiateur national de l’énergie rend public le nombre d’interventions pour impayés (suspensions de fourniture d’électricité et de gaz naturel et limitations de puissance en électricité) qui ont été réalisées au cours de l’année 2022. Ce sont 863 000 interventions pour impayés des factures...

Actu - Manque de logements permanents en zone touristique : large concertation avec les acteurs concernés afin de trouver des solutions

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Manque de logements permanents en zone touristique : large concertation avec les acteurs concernés afin de trouver des solutions

04/04/2023

Le 16 novembre 2022, un groupe de travail, composé d’élus des territoires concernés, des associations d’élus, de parlementaires et d’acteurs professionnels, a été installé avec pour objectif de trouver des solutions afin de répondre à la problématique de l’attrition des logements permanents en...

Actu - Développement du parasport en France : le CESE propose des solutions concrètes pour développer l’accès au sport pour tous

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Actu - Développement du parasport en France : le CESE propose des solutions concrètes pour développer l’accès au sport pour tous

04/04/2023

Le CESE a émis 20 préconisations afin d’accompagner les acteurs de l’écosystème sportif dans le développement de solutions répondant à la singularité des activités physiques et sportives pratiquées par les personnes en situation de handicap 1.    Inciter au développement et à la...

Actu - Financement - 4ème Cercle des Présidentes et Présidents des Conférences régionales et conférences des financeurs du sport

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Actu - Financement - 4ème Cercle des Présidentes et Présidents des Conférences régionales et conférences des financeurs du sport

04/04/2023

L’engagement et la mobilisation de Madame la Ministre des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques autour notamment du sport à l’école et au collège, et de l’animation dans les territoires en lien avec les Paris 2024, ont été particulièrement appréciés et salués. La déclinaison territoriale...

Actu - Les premières auberges collectives sont classées !

Tourisme

Actu - Les premières auberges collectives sont classées !

04/04/2023

Depuis le 15 septembre 2022, les auberges collectives disposent de leur système de classement. Six mois après la mise en place de ce nouveau dispositif, 5 premières auberges ont soumis leur dossier et ont été classées début mars : UCPA Sport Station Hostel (Paris), le Centre International de Séjour...

Actu - Fit for 55: accord sur les stations de recharge et de ravitaillement en carburants alternatifs

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Fit for 55: accord sur les stations de recharge et de ravitaillement en carburants alternatifs

04/04/2023

Les députés européens et la présidence suédoise du Conseil sont convenus d’objectifs nationaux contraignants de déploiement d’infrastructures pour carburants alternatifs pour voitures et camions. Un accord provisoire a été conclu mardi entre les négociateurs du Parlement et du Conseil pour...

Actu - Le MOOC LEADER de nouveau en ligne

Institutions européennes

Actu - Le MOOC LEADER de nouveau en ligne

04/04/2023

Le  MOOC (module de formation à distance)  qui présente le dispositif des « fonds européens LEADER » réalisé par le CNFPT est prochainement de nouveau en ligne. Accessible gratuitement ce MOOC comporte plusieurs supports pour présenter de manière simple les particularités de LEADER et...



 
Régions - Départements - Outre-Mer



 
Les articles de cette rubrique sont développés dans
le site ID.CiTé.FR dédié aux institutions de votre département
https://www.idcite.fr/
 
  •  

    La Moselle sauvage, naturellement ! Le nouveau podcast à écouter sans modération

    A écouter sur Ausha   à partir du 30 mars, le troisième podcast de la saison 2 Baladez-vous au cœur de la Moselle sauvage, réserve naturelle régionale de 381 hectares près de Nancy.  Dans cet épisode, vous rencontrerez Cathy Gruber, conservatrice de la réserve naturelle, qui nous guide sur les bords de cette rivière à lit mobile encor...   
     
  •  

    Paris - Transdev et Egis, via Moovia, contrôlent le stationnement payant

    Depuis le 1er janvier 2018, Transdev et Egis assurent conjointement sous la marque Moovia  le contrôle du stationnement payant des voitures, autobus et deux roues en voirie et la gestion des réclamations (Recours administratifs préalables obligatoires des usagers - RAPO) pour les 8e, 9e, 10e, 17e, 18e et 19e arrondissements d...   
     
  •  

    Grand Reims - La transition énergétique des flottes de bus : quelles ambitions et stratégies ?

    Le cadre réglementaire impose aux Autorités Organisatrices de la Mobilité de choisir des véhicules "à faibles ou très faibles émissions" lors du renouvellement de leur flotte. Le type de véhicules autorisés dépend des caractéristiques du territoire. Le Cerema a accompagné la métropole du Grand Reims pour l’outiller dans l’élaboration de sa stratégie....   
     
  •  

    Une gentrification éluctable ? Marseille et ses ateliers d’artistes 2/2

    Dans le second volet de cette réflexion : cap sur les solutions et les garde-fous potentiels pour résister aux effets délétères de la gentrification. Alternatives à la propriété privée, contrat et durée d’occupation des bâtiments, dynamiques alliant action sociale et production artistique font partie des pistes évoquées par Raphaël Haziot. Faire de ce...   
     



 


 
BREVES

 


Education - Enfance
L'école dans les territoires ruraux Ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse


Services Techniques
Bâtiments - Comment accélérer la rénovation énergétique ? Banque des Territoires

 






 
Appels à manifestation d'intérêt
Appels à projets - Concours


DERNIERS JOURS

Préparation des appels à projets 2023 dans le cadre du programme Life : réunions d’information à l’attention des porteurs de projets
Afin de présenter les priorités et modalités de fonctionnement du programme, mais également de présenter les soutiens susceptibles d’être mobilisés et des exemples de projets précédemment retenus, le Ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires organise une réunion en ligne.
Cette réunion se tiendra le 19 avril 2023.
Lien visio
Par ailleurs, l’Agence européenne CINEA chargée de la mise en œuvre du programme organise elle aussi une série de réunion en ligne destinées à présenter le programme et ses différents volets.
Ces réunions se tiendront les 25 et 26 avril 2023 en anglais.
Le détail des sessions et modalités d’inscription sont disponible sur le site :
Save the date: #EULife23 INFO DAYS (europa.eu)
AFCCRE >> Communiqué complet


Soutenir les collectivités qui souhaitent répondre au défi du vieillissement de leur population en créant des environnements bâtis et sociaux plus adaptés à l'avancée en âge
Ce nouvel outil concret au service des collectivités, lancé le 7 décembre 2021, repose également sur l'engagement financier et stratégique de la CNSA et sera porté et coordonné par le Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés.
Ce fonds, doté de 8 millions d'euros pour la période 2022-2023, vise à soutenir les collectivités qui souhaitent répondre au défi du vieillissement de leur population à travers la création d'environnements bâtis et sociaux plus adaptés à l'avancée en âge, dans une perspective intergénérationnelle
Cet appel à projets s'adresse :
- aux communes ;
- aux EPCI (métropoles, communautés de commune, communautés urbaines, communautés d'agglomération) ;
- aux Pays et PETR ;
- aux CCAS ou CIAS (lorsque le projet le justifie).

Cahier des charges
Candidatures continues Échéances pour le dépôt des dossiers :07 avril 2023 ; 15 octobre 2023
via les liens suivant :

télécharger le dossier de candidature de l’AXE 1
télécharger le dossier de candidature de l’AXE 2
Aides Territoires >> Dossier complet




Renouvellement du CNLE : Lancement de l’appel à manifestation d’intérêt (AMI)
Les associations ou fédérations sont invitées à proposer des candidatures de personnes concernées désireuses de s’impliquer dans une instance consultative nationale et à les accompagner pendant la durée de leur mandat.
L’État soutiendra cet engagement via un soutien financier pour les structures accompagnatrices et une collaboration étroite avec un organisme chargé de prestations pédagogique et méthodologique à l’attention des personnes concernées.
Date de clôture : le 7 avril 2023

Cahier des charges AMI 2023-2026
CNLE >> Dossier complet


 

Appels à projets - Appels à manifestation d’intérêt
Appels à candidatures - Concours
pour 2023 et années suivantes

Plus de 80 AAP/AMI répertoriés
Mise à jour du 27/03/2023