Veille juridique - Actualité du mardi 4 juillet 2023


 

 

 


 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Création du label « Terrain d'égalité » et de la commission d'attribution du label

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

JORF - Création du label « Terrain d'égalité » et de la commission d'attribution du label

04/07/2023

Décret n° 2023-555 du 3 juillet 2023 portant création du label « Terrain d'égalité » et de la commission d'attribution de ce label >> Ce décret crée le label « Terrain d'égalité » pour valoriser les grands événements sportifs internationaux qui s'engagent d'une part, à promouvoir...





 
CIRCULAIRE
Circ. - Traitement judiciaire des violences urbaines

Sécurité locale - Police municipale

Circ. - Traitement judiciaire des violences urbaines

04/07/2023

Le décès brutal d’un mineur de 17 ans le 27 juin 2023 à Nanterre a suscité une forte émotion. Si légitime que soit celle-ci, elle ne saurait en aucun cas justifier la commission d’actions violentes au préjudice des personnes, le saccage d’immeubles essentiels au fonctionnement des services publics,...





 
JURISPRUDENCE
Juris - Travaux de reprise apportant une plus-value à l’ouvrage : celle-ci doit être déduite du montant de l’indemnisation due au maître d’ouvrage.

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Travaux de reprise apportant une plus-value à l’ouvrage : celle-ci doit être déduite du montant de l’indemnisation due au maître d’ouvrage.

04/07/2023

Si les travaux de reprise nécessitent la réalisation de prestations qui n'étaient pas prévues par le marché initial et qui apportent à l'ouvrage une plus-value, celle-ci doit être déduite du montant de l'indemnisation due au maître d'ouvrage, même si la réalisation de ces prestations est le seul...

Juris - Arrêté "couvre-feu" du maire de Clamart - Le juge des référés rejette les demandes de suspension de l’exécution de l’arrêté

Sécurité locale - Police municipale

Juris - Arrêté "couvre-feu" du maire de Clamart - Le juge des référés rejette les demandes de suspension de l’exécution de l’arrêté

04/07/2023

Le maire de Clamart, par un arrêté du 29 juin 2023, a instauré un couvre-feu temporaire entre 21H et 6H, du jeudi 29 juin 2023 à 21h au lundi 3 juillet 2023 à 6h, dans un périmètre du territoire communal restreint à trois zones et sous réserve d’une série d’exceptions définis par l’arrêté. Le...

Juris - Biens en état d'abandon sur un terrain : les seules affirmations du propriétaire indiquant qu'il n'avait pas l'intention de se défaire de ces biens, ne sont pas susceptibles de remettre en cause leur qualification comme déchet.

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Juris - Biens en état d'abandon sur un terrain : les seules affirmations du propriétaire indiquant qu'il n'avait pas l'intention de se défaire de ces biens, ne sont pas susceptibles de remettre en cause leur qualification comme déchet.

04/07/2023

Un déchet au sens de l'article L. 541-1-1 du code de l'environnement est un bien dont son détenteur se défait ou dont il a l'intention de se défaire, sans qu'il soit besoin de déterminer si ce bien a été recherché comme tel dans le processus de production dont il est issu. Aux fins d'apprécier si...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Insécurité juridique des procédures concernant les installations classées protection de l'environnement

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

RM - Insécurité juridique des procédures concernant les installations classées protection de l'environnement

04/07/2023

Le régime juridique des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)  relève du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Il a pour objectif de prévenir les risques accidentels et chroniques, de protéger les différentes composantes de...

RM - Qualité des statistiques du recensement

Etat civil - Recensement - Elections

RM - Qualité des statistiques du recensement

04/07/2023

Le sénateur attire l'attention du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la méthode de recensement de la population et en particulier la pertinence des échantillons tournants pour certaines populations. Conformément à la loi n° 2002-276...

RM - Gestion des droits constatés de la restauration scolaire par les établissements publics locaux d'enseignement

Restauration scolaire

RM - Gestion des droits constatés de la restauration scolaire par les établissements publics locaux d'enseignement

04/07/2023

Le programme fonctionnel OP@LE, outil de pilotage et d'administration financiers en EPLE, initié en 2015 et validé en 2017, s'appuyait initialement sur le recours à l'application GFE pour la gestion des droits constatés relatifs à la demi-pension et la gestion des bourses nationales. GFE...




 

 
RESSOURCES HUMAINES
RH - Jurisprudence // Le temps d’habillage, de déshabillage et de douche des agents effectuant des travaux insalubres et/ou salissants déjà en service peut être considéré comme du temps de travail effectif

RH - Jurisprudence

RH - Jurisprudence // Le temps d’habillage, de déshabillage et de douche des agents effectuant des travaux insalubres et/ou salissants déjà en service peut être considéré comme du temps de travail effectif

04/07/2023

Aux termes de l'article 1 du décret du 12 juillet 2001 : " Les règles relatives à la définition, à la durée et à l'aménagement du temps de travail applicables aux agents des collectivités territoriales et des établissements publics en relevant sont déterminées dans les conditions prévues par le...

RH - RM // Rémunération des maîtres d'apprentissage

RH - Rép. Ministérielles

RH - RM // Rémunération des maîtres d'apprentissage

04/07/2023

Le Gouvernement confirme sa volonté de valoriser l'apprentissage, y compris dans le secteur public, cette voie de formation en alternance ayant fait ses preuves dans l'accès des apprentis à l'emploi, et son développement faisant partie des engagements précisés par la circulaire de la Première...

RH - Doc / Les services aux affiliés adaptés à la réforme des retraites au 03/07/2023

RH - Documentation

RH - Doc / Les services aux affiliés adaptés à la réforme des retraites au 03/07/2023

04/07/2023

Les équipes de la direction des politiques sociales de la Caisse des Dépôts sont mobilisées pour intégrer les nouvelles dispositions introduites par la réforme des retraites dans les outils et les services mis à la disposition des affiliés et des employeurs. ------------------------------ La loi...

RH - Actu // 7E édition des UIP : coup d’envoi lundi 3 !

RH - Actualités

RH - Actu // 7E édition des UIP : coup d’envoi lundi 3 !

04/07/2023

Les universités de l’innovation publique 2023 démarrent le lundi 3 juillet jusqu’au 7 juillet ! Cette 7e édition a pour thème l’innovation publique comme levier au service de la transition écologique. Au programme de l’édition 2023 Lundi 3 juillet : Ouverture des universités par...

RH - Actu // Communication publique territoriale : MOOC

RH - Actualités

RH - Actu // Communication publique territoriale : MOOC

04/07/2023

Plan de communication, notoriété et image, magazine municipal, site internet, communication interne, relations presse, marketing territorial, réseaux sociaux… A travers l’évocation et l’analyse de différents outils, ce Mooc vous apporte les connaissances et compétences indispensables pour poser les...





 
Dernières offres d'emplois dans votre département
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PARLEMENT
Parl. - L'évolution institutionnelle des outre-mer : l’idée de la différenciation, désormais acquise, peine à se traduire sur tous les territoires. (Rapport d'information)

Parlement

Parl. - L'évolution institutionnelle des outre-mer : l’idée de la différenciation, désormais acquise, peine à se traduire sur tous les territoires. (Rapport d'information)

04/07/2023

En septembre 2020, la Délégation sénatoriale aux outre-mer adoptait le rapport de notre ancien collègue et président Michel Magras intitulé « Différenciation territoriale outre-mer : quel cadre pour le sur-mesure ? ». Ce travail de référence a imposé et ancré l’impérieuse nécessité d’un principe de...







 
DOCUMENTATION
Doc - Consultez toutes les données de suivi des dispositifs consacrés à l’emploi, à la formation professionnelle et à l’accompagnement des demandeurs d’emploi.

Emploi et insertion professionnelle

Doc - Consultez toutes les données de suivi des dispositifs consacrés à l’emploi, à la formation professionnelle et à l’accompagnement des demandeurs d’emploi.

04/07/2023

Contrats aidés, insertion par l’activité économique, alternance et accompagnement des jeunes ou des licenciements économiques, emplois aidés, formation des personnes en recherche d’emploi... Accédez à des synthèses, parcourez les données et séries longues depuis 1993 et exportez vos tableaux...

Doc - Comment s'adapter au changement climatique ? L'heure est à la mobilisation du monde du travail et des territoires

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Doc - Comment s'adapter au changement climatique ? L'heure est à la mobilisation du monde du travail et des territoires

04/07/2023

Afin de poser les bases d’une stratégie d’adaptation globale au changement climatique, et alors que le troisième Plan National d’Adaptation au Changement Climatique (PNACC) est en phase de préparation, France Stratégie publie deux notes sur le sujet :  - l’une concerne les enjeux spécifiques...






 
ACTUALITE
Actu - Personnes âgées - Autonomie : Les fédérations du secteur interpellent la Première Ministre sur la situation économique critique des services à domicile

Personnes agées

Actu - Personnes âgées - Autonomie : Les fédérations du secteur interpellent la Première Ministre sur la situation économique critique des services à domicile

04/07/2023

Sur le seul premier semestre 2023, le nombre de défaillances d’entreprises d’aide à domicile est deux fois supérieur à celui de l’ensemble de l’année 2022. Autre élément d’alerte : le nombre de plans d’aide APA et PCH non exécutés s’élève à près de 35 % faute de personnels suffisants sur le...

Actu - Stratégie territoriale des entreprises : pourquoi la transition écologique en fait une nécessité

Aménagement du territoire

Actu - Stratégie territoriale des entreprises : pourquoi la transition écologique en fait une nécessité

04/07/2023

Après avoir été longtemps négligée, la question du choix de l’implantation géographique apparaît en effet de plus en plus présente dans la stratégie des entreprises. Elle est donc suivie de près par les pouvoirs publics, notamment autour du « Made in France ». Non sans résultats, comme en...

Actu - Rapport annuel 2022 de la Commission d’enrichissement de la langue française

Culture - Loisirs - Patrimoine

Actu - Rapport annuel 2022 de la Commission d’enrichissement de la langue française

04/07/2023

Ce rapport présente le bilan de l’action en faveur de l’enrichissement de la langue française, coordonnée par la Délégation générale à la langue française et aux langues de France, pour l'année 2022. Il rend compte de la production et de la diffusion des 235 termes et définitions que la...

Actu - Territoire en commun & Territoires d’engagement : « Coconstruire un projet culturel territorial »

Culture - Loisirs - Patrimoine

Actu - Territoire en commun & Territoires d’engagement : « Coconstruire un projet culturel territorial »

04/07/2023

A l’occasion des 7èmes Rencontres européennes de la participation, organisées par Décider ensemble à Rouen les 26 et 27 juin, l’équipe Territoires en commun & Territoires d’engagement de l’ANCT a animé un atelier intitulé « Coconstruire un projet culturel territorial ». A partir du témoignage...

Actu - Rima Abdul Malak, Ministre de la culture, remet le prix 1 immeuble, 1 œuvre 2023 à quatre projets exemplaires du programme

Culture - Loisirs - Patrimoine

Actu - Rima Abdul Malak, Ministre de la culture, remet le prix 1 immeuble, 1 œuvre 2023 à quatre projets exemplaires du programme

04/07/2023

Le programme artistique 1 immeuble, 1 œuvre a été créé par le ministère de la Culture en 2015 avec le soutien de la Fédération des promoteurs immobiliers de France (FPI). Quatre-vingt entreprises privées - promoteurs immobiliers, sociétés foncières, bailleurs sociaux, hôtels - sont aujourd’hui...

Eau - Assainissement

Actu - Aquagir… le collectif des acteurs de l'eau

04/07/2023

Afin d’accélérer et de massifier les projets de gestion des eaux dans les territoires, l’ANEB, la Banque des Territoires, le BRGM, le Cercle Français de l’eau, France Water Team et l’UIE (Union des Industries et Entreprises de l’Eau) créent le collectif aquagir, dont ils sont les membres...

Actu - Réduction, réemploi et recyclage des emballages ménagers : l’ADEME présente 8 nouvelles études

Propreté - Déchets

Actu - Réduction, réemploi et recyclage des emballages ménagers : l’ADEME présente 8 nouvelles études

04/07/2023

En application de la loi 2020-105 (loi AGEC), le gouvernement a lancé une large consultation des parties prenantes au niveau national et local. Des pistes de travail doivent être enrichies, précisées ou amendées dans le cadre de la poursuite de la concertation avec les acteurs, afin d’œuvrer à la...

Action économique - Dév. local

Actu - L’économie locale, un nouveau levier pour l’action climatique

04/07/2023

Si les efforts pour renforcer la baisse des émissions en France sont essentiels à l’atteinte de l’objectif de neutralité carbone en 2050, ils laissent pourtant dans l’ombre un autre chantier, tout aussi nécessaire et porteur d’opportunités pour les territoires : celui de la réduction des émissions...

Actu - Assises des communes nouvelles : il faut aller plus loin avec un cadre financier pérenne et de la visibilité sur les politiques publiques

Action économique - Dév. local

Actu - Assises des communes nouvelles : il faut aller plus loin avec un cadre financier pérenne et de la visibilité sur les politiques publiques

04/07/2023

Les communes nouvelles ont dix ans. Depuis 2013, 2 553 communes, villes, bourgs et villages, ont fait le choix de prendre en main leur destin et se réorganiser pour trouver, ensemble, de nouvelles capacités d’agir. Pour relancer le processus de communes nouvelles, les élus ont besoin d’un cadre...

Actu - Commerces dégradés : les mesures destinées aux professionnels impactés

Action économique - Dév. local

Actu - Commerces dégradés : les mesures destinées aux professionnels impactés

04/07/2023

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, et Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme ont présenté le 1er juillet une série de réponses en soutien aux...

Actu - La pollution de l'air, un fléau invisible mais réel : un Essentiel du Cerema pour les collectivités

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - La pollution de l'air, un fléau invisible mais réel : un Essentiel du Cerema pour les collectivités

04/07/2023

L'Essentiel "La pollution de l'air. Un fléau invisible mais réel"  rappelle les enjeux en matière de qualité de l'air et présente les actions qui permettent aux collectivités d'agir sur la qualité de l'air. Les auteurs du document, Karine Muller-Perriand, directrice de projet Air, Bruit et...

Education - Transports scolaires

Actu - Rapport sur l'insertion sociale et professionnelle des jeunes sortant de dispositifs de protection de l’enfance

04/07/2023

Après 6 mois d’échanges fructueux sur l’insertion sociale et professionnelle des jeunes sortant de dispositifs de protection de l’enfance, le COJ et le Conseil National de la Protection de l’enfance publient en ce jour leur rapport intitulé « Laissez-nous réaliser nos rêves ! ». Ce rapport...

Actu - Combler le fossé numérique : Les partenaires sociaux se réunissent pour la transformation des collectivités locales et régionales

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Combler le fossé numérique : Les partenaires sociaux se réunissent pour la transformation des collectivités locales et régionales

04/07/2023

Les partenaires sociaux du secteur des collectivités locales et régionales se sont réunis à Cagliari, en Italie, le 16 juin 2023 pour la conférence inaugurale du projet financé par l'UE "Local, Social, Numérique". L'initiative est menée conjointement par le Conseil des Communes et Régions...

Actu - 81% des DSI comptent étoffer leur équipe IT cette année

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - 81% des DSI comptent étoffer leur équipe IT cette année

04/07/2023

81% des DSI de grandes entreprises prévoient d'augmenter leurs effectifs informatiques en 2023 (source Gartner). Seuls 14 % d'entre eux prévoient une diminution de leur personnel informatique et 5 % s'attendent à ce que ces effectifs restent inchangés. Pourquoi les DSI prévoient-ils d'augmenter...

Actu - Sites industriels et agricoles : les chiffres clés des installations classées en 2022

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Sites industriels et agricoles : les chiffres clés des installations classées en 2022

04/07/2023

En France, 1 291 sites sont classés Seveso et 6 607 relèvent de la directive européenne relative aux émissions industrielles. Une ICPE est une exploitation agricole ou industrielle susceptible, du fait de ses activités, de créer des dangers ou de provoquer des pollutions ou des nuisances...

Actu - La régulation de l’Arcep au service des territoires connecté - Rapport d’activité

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - La régulation de l’Arcep au service des territoires connecté - Rapport d’activité

04/07/2023

Pour se conformer à la loi sur les Autorités administratives indépendantes (AAI), promulguée en janvier 2017, l’Arcep publie l’édition 2023 de son rapport annuel en trois tomes : Le Tome 1 « L’Autorité et les marchés régulés »  fait le point sur les missions de l’Autorité, ses actions et ses...

Actu - Le mot de passe : essentiel pour des données protégées

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Le mot de passe : essentiel pour des données protégées

04/07/2023

Le saviez-vous ? Les mots de passe les plus répandus sont 0000, 1234, Azerty, notre date de naissance, le prénom de nos enfants ou de notre chien. Ces erreurs ne sécurisent pas nos données, alors comment choisir un bon mot de passe ? Mail, banque, Caf, Ameli, Impôts… beaucoup de sites contiennent...

Actu - La police : ses fonctions, ses missions

Sécurité locale - Police municipale

Actu - La police : ses fonctions, ses missions

04/07/2023

Accueil du public, prise en charge des victimes, gestion de l'ordre, mais aussi investigation, renseignement et contrôle des frontières : les missions de la police sont multiples et exigeantes. Vie-publique.fr vous propose une sélection de documents publiés depuis 2021. Vie...

Actu - Régulation des marchés du haut et très haut débit fixes -

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Régulation des marchés du haut et très haut débit fixes -

04/07/2023

Après la mise en consultation publique du document de « Bilan et perspectives » en juillet 2022, puis la mise en consultation publique d’une première version de ses projets de décisions d’analyse de marché en février 2023, l’Arcep poursuit le processus de révision de la régulation des marchés du...

Actu - Des investissements substantiels pour le développement des territoires selon l’étude sur les pratiques de financement des Epl

Entreprises publiques locales - SEM

Actu - Des investissements substantiels pour le développement des territoires selon l’étude sur les pratiques de financement des Epl

04/07/2023

La Fédération des élus des Entreprises publiques locales (FedEpl) a procédé à la cinquième actualisation de son étude sur les pratiques de financement des Sociétés d’économie mixte (Sem), des Sociétés publiques locales (Spl) et des Sociétés d’économie mixte à Opération unique (SemOp). S’appuyant...

Actu - Plan vélo et marche 2023-2027 : 2 milliards d’euros pour accélérer le développement des mobilités actives.

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Plan vélo et marche 2023-2027 : 2 milliards d’euros pour accélérer le développement des mobilités actives.

04/07/2023

Avec 3 à 4 % de part modale vélo, la France est en queue de peloton de l’Europe pour laquelle la moyenne est estimée à 7% et loin derrière l’Allemagne (11%) ou la Belgique (12%), sans compter les Pays-Bas à 27%. Le potentiel pour redéployer largement le vélo apparaît donc énorme. Et c’est bien le...

Actu - Bâtiments - Les collectivités face au défi de la sobriété dans les bâtiments publics : découvrez les ressources formatives

Bâtiments - Equipements culturels, sportifs et cultuels

Actu - Bâtiments - Les collectivités face au défi de la sobriété dans les bâtiments publics : découvrez les ressources formatives

04/07/2023

Crise énergétique, inflation... Comment les collectivités peuvent-elles déployer un plan d'action, une stratégie long terme et suivre les consommations énergétiques de leurs bâtiments ? Le CNFPT met à votre disposition des ressources formatives qui vous présentent différentes actions à...

Actu - La sécurité des deux-roues motorisés : quels comportements ? Quelles attentes de la part des conducteurs à l’égard des assurances ?

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - La sécurité des deux-roues motorisés : quels comportements ? Quelles attentes de la part des conducteurs à l’égard des assurances ?

04/07/2023

Une certaine prudence des conducteurs de deux-roues motorisés dans les pratiques et comportements de route  - Le risque d’accident : une expérience souvent déjà rencontrée et une sensibilisation en hausse sur les pratiques à adopter  - La sécurité sur la route : une certaine perception...

Actu - Révision des zonages de la politique de la ville : l’APVF interpelle Christophe Béchu

Politique de la ville

Actu - Révision des zonages de la politique de la ville : l’APVF interpelle Christophe Béchu

04/07/2023

Les politiques de soutien aux quartiers prioritaires, jusque-là organisées autour “des contrats de ville”, s’articuleront à partir du 1er janvier 2024 autour des “contrats engagements 2030”. Un des aspects de ces nouveaux contrats est la redéfinition de la géographie prioritaire, selon des critères...

Actu - Le Conseil et le Parlement Européen parviennent à un accord sur une identité numérique européenne

Institutions européennes

Actu - Le Conseil et le Parlement Européen parviennent à un accord sur une identité numérique européenne

04/07/2023

En vue de garantir un accès sécurisé, fiable et continu aux services publics et privés transfrontières dans l'UE, la présidence du Conseil et les représentants du Parlement européen sont parvenus à un accord politique provisoire sur les principaux éléments d'un nouveau cadre pour une identité...

Actu - « Un urbanisme des rez-de-ville peut rendre la ville à nouveau passante, poreuse et profonde »

Politique de la ville

Actu - « Un urbanisme des rez-de-ville peut rendre la ville à nouveau passante, poreuse et profonde »

04/07/2023

Au moment où la ville existante cherche son urbanisme et le modèle économique de sa transformation, David Mangin et Soraya Boudjenane livrent 450 pages très illustrées, sur la question des « rez-de-ville », que les auteurs présentent comme « la dimension cachée du projet urbain », à traiter de...



 
Régions - Départements - Outre-Mer
   
Les articles de cette rubrique sont développés dans
le site ID.CiTé.FR dédié aux institutions de votre département
https://www.idcite.fr/

 


 
BREVES

 

Emploi - Formation professionnelle
Métiers en tension : Lancement de l’expérimentation sur la validation des acquis de l’expérience « inversée » Ministère du Travail et de l’Emploi



Union européenne
Qu'est-ce que le brevet unitaire européen ? MINEFI



 






 
Appels à manifestation d'intérêt
Appels à projets - Concours


DERNIERS JOURS

Ouverture des candidatures à la deuxième édition des trophées des collectivités pour la rénovation énergétique des copropriétés
AMORCE ouvre officiellement les candidatures de la 2ème édition des Trophées des collectivités pour la rénovation énergétique des copropriétés. Ce concours s’inscrit dans le cadre du programme “Rénovons Collectif” regroupant une soixantaine de collectivités engagées dans un projet ambitieux au service de la lutte contre le réchauffement climatique sur tout le territoire.
Un label visant à récompenser les collectivités pionnières en matière de rénovation énergétique des copropriétés
Alors que le secteur du bâtiment est le premier consommateur d’énergie en France (près d’un quart des émissions de gaz à effet de serre françaises) et qu’une grande partie des logements a été construite avant les premières réglementations thermiques, les rénovations énergétiques des logements sont indispensables pour réduire la consommation en énergie. Si leur développement est à souligner notamment dans l’habitat individuel, elles restent malgré tout moins fréquentes dans l’habitat collectif.
Dans le cadre du programme Rénovons Collectif, qui accompagne les collectivités dans leurs stratégies de rénovation énergétique des copropriétés et appelle à massifier les projets, AMORCE organise les trophées des collectivités pour la rénovation énergétique des copropriétés. L’objectif de ce label vise à reconnaître les actions des collectivités en faveur du développement de ces projets dans leur territoire. Plus largement, ce label est aussi l’occasion de diffuser au plus grand nombre les bonnes pratiques développées par les collectivités lauréates afin d’entrainer une dynamique dans tous les territoires et de créer un réseau d’échanges entre les collectivités engagées.
Un label ouvert à toutes les collectivités et réparti en 5 catégories
Toutes les collectivités peuvent candidater aux Trophées
(communes, communautés de communes, communautés d’agglomérations, communautés urbaines, métropoles), hors lauréats de la première édition. Toutes les informations pratiques pour candidater sont à retrouver depuis la
déclaration de pré-candidature .
L’appel à candidature est ouvert du 4 mai au 13 juillet 2023.
Les collectivités seront réparties dans cinq catégories en fonction de leur taille. Une collectivité lauréate sera déterminée dans chacune des catégories par un jury composé d’experts issus de structures nationales de collectivités ou issues du secteur du bâtiment, dont AMORCE, Île-de-France Energies, l’ADEME, l’AMF, l’Anah, la CAPEB, le CEREMA, la fédération FLAME, Intercommunalités de France et Plan Bâtiment Durable.
Vous souhaitez mettre en avant les actions de votre collectivité sur ce sujet ?
Complétez dès à présent le formulaire de pré-candidature avant de déposer votre candidature officielle !
Enfin, la remise des prix aura lieu au prochain Congrès d’AMORCE, du 18 au 20 octobre 2023.
Source >>
AMORCE



Accès aux pratiques culturelles de toutes les personnes en situation d'exclusion - Respirations/Fonds de soutien 2023
Le programme « Respirations » encourage la coopération entre acteurs du champs social, culturel et de l'éducation populaire pour défendre l’accès aux pratiques culturelles de toutes les personnes en situation d'exclusion comme un outil de citoyenneté et d’émancipation. C'est un programme porté depuis 2019 par la Fédération des acteurs de la solidarité, Cultures du Coeur et Les Petits Débrouillards ...
Le programme « Respirations » a créé un fonds de soutien pour aider au financement de projets permettant à plus d’enfants, de familles, de jeunes mais aussi d'adultes isolés en situation de précarité de vivre des temps ludiques, culturels et éducatif au travers d'actions de médiation culturelle, artistique, scientifique et/ou sportive.
Le fonds de soutien est abondé par des financements publics et privés. En 2023, le fonds de soutien « Respirations » est réalisé pour la quatrième année dans le cadre de l’Été culturel porté par le Ministère de la Culture.
Pour en savoir plus sur les critères d'éligibilité (types de projets, types de structures, critères financiers), merci de consulter :
 - la page "Fonds de soutien" du site web de
www.respirations.org
 - le document présentant les critères d’éligibilité et des modalités de dépôt ".
Les prochaines échéances pour déposer vos projets :
Vendredi 30/06/2023
Mardi 18/07/2023
Mardi 25/07/2023

FAS >>
Dossier complet




Évaluation quantitative du Contrat d’Engagement Jeune
Le présent appel à projets de recherche (APR) vise à encourager la réalisation de travaux d’évaluation du Contrat d’engagement jeune (CEJ).
Sont attendues des recherches exclusivement quantitatives, qui peuvent mobiliser différentes disciplines (économétrie, statistique, économie, sociologie, etc.) en les combinant éventuellement.
Deux axes de recherche (non exhaustifs) sont proposés :
 - axe 1 : Les effets du CEJ sur l’insertion professionnelle des jeunes ;
 - axe 2 : Le non-recours au CEJ et l’articulation du CEJ avec les autres dispositifs existants.
Un budget estimatif de 180 000 euros est alloué à cet APR par la Dares, qui subventionnera plusieurs équipes de recherche.
La date limite de réception des projets de recherche est fixée au 21 juillet 2023 à 16h.

 Présentation de l'APR - Évaluation quantitative du Contrat d’Engagement Jeune
DARES >> Dossier complet

 



Appels à projets - Appels à manifestation d’intérêt
Appels à candidatures - Concours
pour 2023 et années suivantes

Plus de 80 AAP/AMI répertoriés
Mise à jour du 26/06/2023