Veille juridique - Actualité du mardi 4 octobre 2022


 

   


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Note de la rédaction
Si vous êtres concerné-e par ces détails de mise en place, veuillez nous excuser pour les retards de mise à disposition de l'information.
Soyez assuré-e que notre petite équipe fait le maximum pour que ces dysfonctionnements passagers soient résolus le plus rapidement possible.
Merci de votre compréhension.


 
JOURNAL OFFICIEL

JORF n° 230 du 4 octobre 2022

Voir JO RH




JORF n°s 228 et 229 des 1er et 2 octobre 2022 (suite)
 
JORF - Santé - FINESS - Mise en œuvre du Répertoire national des établissements sanitaires, médico-sociaux et sociaux

Santé - Hygiène et salubrité publique

JORF - Santé - FINESS - Mise en œuvre du Répertoire national des établissements sanitaires, médico-sociaux et sociaux

04/10/2022

Arrêté du 23 septembre 2022 relatif à la mise en œuvre du « Répertoire national des établissements sanitaires, médico-sociaux et sociaux » (FINESS) >> Le répertoire sectoriel de référence des personnes morales mentionné à l'article L. 1470-4 du code de la santé publique est mis en...

JORF - Modalités de calcul des objectifs nationaux d'énergies renouvelables dans le secteur des transports

Transports - Déplacements urbains - Circulation

JORF - Modalités de calcul des objectifs nationaux d'énergies renouvelables dans le secteur des transports

04/10/2022

Décret n° 2022-1282 du 30 septembre 2022 pris pour l'application de l'article 9 de l'ordonnance n° 2021-236 du 3 mars 2021 portant transposition de la directive 2018/2001/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 dans le domaine des énergies renouvelables dans le secteur des...

JORF - Aide aux entreprises pour compenser la hausse des coûts de gaz naturel et d’électricité

Action économique - Dév. local

JORF - Aide aux entreprises pour compenser la hausse des coûts de gaz naturel et d’électricité

04/10/2022

Décret n° 2022-1279 du 30 septembre 2022 modifiant le décret n° 2022-967 du 1er juillet 2022 instituant une aide visant à compenser la hausse des coûts d'approvisionnement de gaz naturel et d'électricité des entreprises particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de...






 
CIRCULAIRE
Circ. - Rémunération du maître d'œuvre en cas d'augmentation de la durée du chantier supérieure à 10% - Actualisation de la fiche technique de la DAJ

Marchés publics - DSP - Achats

Circ. - Rémunération du maître d'œuvre en cas d'augmentation de la durée du chantier supérieure à 10% - Actualisation de la fiche technique de la DAJ

04/10/2022

L’article 15.3.5 du CCAG-MOE prévoit qu’ « en cas de prolongation de la durée du chantier ayant pour conséquence une augmentation de plus de 10% par rapport à celle prévue dans les documents particuliers du marché ou, à défaut, par rapport à celle résultant initialement des marchés de travaux, les...

Circ. - L'éducation à la sexualité fera l'objet d'une réflexion collective pour alimenter le projet d'école ou le projet d'établissement, avec l'ambition partagée d'agir pour le bien-être des élèves

Education - Transports scolaires

Circ. - L'éducation à la sexualité fera l'objet d'une réflexion collective pour alimenter le projet d'école ou le projet d'établissement, avec l'ambition partagée d'agir pour le bien-être des élèves

04/10/2022

L'éducation à la sexualité contribue à une meilleure connaissance et à un meilleur respect de soi et des autres, à la prévention des violences sexistes et sexuelles, et à la promotion de l'égalité. Conformément aux dispositions de l'article L. 312-16 du Code de l'éducation, une éducation à la...




 
JURISPRUDENCE
Juris - Requalification d’un groupement conjoint en groupement solidaire

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Requalification d’un groupement conjoint en groupement solidaire

04/10/2022

En l'absence de stipulation particulière dans le contrat d'engagement, la désignation d'un mandataire pour représenter les membres du groupement auprès du maître de l'ouvrage n'a pas pour effet de confier à ce mandataire la représentation exclusive des autres entreprises solidaires devant le juge...

Juris - Assujettissement des associations non reconnues d’utilité publiques à la taxe sur les bureaux en Ile-de-France - Une QPC est renvoyée au Conseil constitutionnel

Vie associative

Juris - Assujettissement des associations non reconnues d’utilité publiques à la taxe sur les bureaux en Ile-de-France - Une QPC est renvoyée au Conseil constitutionnel

04/10/2022

Pour l'application combinée des articles L. 520-1 et L. 520-8 du code de l'urbanisme et du III de l'article 231 ter du code général des impôts (CGI), éclairés par les travaux préparatoires de la loi n° 98-1266 du 30 décembre 1998 dont ils sont issus, les locaux utilisés par des associations sont...

Juris - Meublés de tourisme - Fin de la suspension de la délibération de la communauté d’agglomération Pays Basque

Habitat - Logement - Gens du voyage

Juris - Meublés de tourisme - Fin de la suspension de la délibération de la communauté d’agglomération Pays Basque

04/10/2022

Par une ordonnance du 16 septembre 2022, les juges des référés du tribunal administratif de Pau ont mis fin à la suspension, qu’ils avaient ordonnée le 3 juin dernier, du nouveau régime d’autorisation de changement d’usage de locaux d’habitation pour les locations meublées de courtes durées,...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Prix du bois par l'office national des forêts

Domaines public et privé - Forêts

RM - Prix du bois par l'office national des forêts

04/10/2022

L'office national des forêts (ONF) est chargé, en application de l'article L. 214-6 du code forestier, de la vente des coupes et produits des coupes dans les bois et forêts des collectivités et personnes morales bénéficiant du régime forestier. Ces ventes se font « dans les mêmes formes » que...

RM - Suppression de la taxe funéraire municipale

Finances - Fiscalité

RM - Suppression de la taxe funéraire municipale

04/10/2022

L'article 121 de la loi n° 2020-1721  du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, issu d'un amendement parlementaire, a abrogé l'article L. 2223-22  du code général des collectivités territoriales qui autorisait la perception de taxes pour les convois, les inhumations et les...


 




 
RESSOURCES HUMAINES
RH - JORF // Lanceurs d'alerte - Procédures de recueil et de traitement des signalements

RH - Journal Officiel

RH - JORF // Lanceurs d'alerte - Procédures de recueil et de traitement des signalements

04/10/2022

Décret n° 2022-1284 du 3 octobre 2022 relatif aux procédures de recueil et de traitement des signalements émis par les lanceurs d'alerte et fixant la liste des autorités externes instituées par la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte...

RH - Jurisprudence // Fonctionnaires en service dans les territoires d'outre-mer - Indemnité de remboursement partiel des loyers (IRPL) : le déplafonnement s’applique à tous les agents publics

RH - Jurisprudence

RH - Jurisprudence // Fonctionnaires en service dans les territoires d'outre-mer - Indemnité de remboursement partiel des loyers (IRPL) : le déplafonnement s’applique à tous les agents publics

04/10/2022

Aux termes de l'article 1er du décret du 29 novembre 1967 portant réglementation du logement et de l'ameublement des magistrats et des fonctionnaires de l'Etat en service dans les territoires d'outre-mer : " Les magistrats et les fonctionnaires de l'Etat (...) en poste dans les territoires...

RH - Actu // Augmentation de l’indemnisation des frais de déplacement des aides à domicile

RH - Actualités

RH - Actu // Augmentation de l’indemnisation des frais de déplacement des aides à domicile

04/10/2022

Un arrêté est venu confirmer le 22 septembre l’avenant du 23 mars 2022 qui prévoyait une revalorisation à hauteur de 0,38 centimes du remboursement des frais de déplacement des aides à domicile. Pour les professionnels utilisant un véhicules deux-roues, l’indemnisation est quant à elle moins...

RH - Actu // Stanislas GUERINI soutient l’Appel des associations d’agents publics à décarboner les services publics

RH - Actualités

RH - Actu // Stanislas GUERINI soutient l’Appel des associations d’agents publics à décarboner les services publics

04/10/2022

Le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques a reçu, ce lundi 26 septembre, les représentants de plusieurs associations d’agents publics, « The Shift Project ». C’est dans cette dynamique collective que nous pourrons atteindre l’objectif de services publics neutres en carbone à...




 

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Animateur(trice) / Coordonateur(trice) de la maison de la forêt (h/f)

Employeur : CTE COM. de Vezouze en Piémont
Métier(s) : Chargé ou chargée du développement touristique
Grade(s) : Technicien


INGENIEUR SYSTEMES ET RESEAUX

Employeur : BEZIERS
Métier(s) : Administrateur ou Administratrice systèmes et bases de données
Grade(s) : Ingénieur

CHEF DE PROJET DES SYSTEMES D'INFORMATIONS

Employeur : BEZIERS
Métier(s) : Chef ou cheffe de projet études et développement des systèmes d'information
Grade(s) : Ingénieur
 

DIRECTEUR DES SERVICES TECHNIQUES

Employeur : MAIRIE DE BLAGNAC
Métier(s) : Responsable des services techniques
Grade(s) : Ingénieur, Ingénieur principal, Ingénieur hors classe



 
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PARLEMENT
Parl. - Des fermes de moins en moins compétitives : la France est l’un des seuls grands pays agricoles dont les parts de marché reculent (Rapport d'information)

Parlement

Parl. - Des fermes de moins en moins compétitives : la France est l’un des seuls grands pays agricoles dont les parts de marché reculent (Rapport d'information)

04/10/2022

À l’heure où le commerce international de produits agroalimentaires n’a jamais été aussi dynamique, la France est l’un des seuls grands pays agricoles dont les parts de marché reculent : elle est passée de deuxième à cinquième exportateur mondial en vingt ans. Son excédent commercial, en retrait,...







 
DOCUMENTATION

Aménagement du territoire

Doc - Atlas IGN des cartes de l'anthropocène

04/10/2022

L’IGN, dans sa mission d’appui aux politiques publiques, s’est engagé en 2021 à développer une capacité d’observation en continu. L’enjeu : produire des cartes thématiques sur un nombre limité d’enjeux écologiques majeurs qui rendent compte des changements rapides du territoire et des conséquences...

Finances - Fiscalité

Doc - Le patrimoine des administrations publiques à la fin de 2021

04/10/2022

Les administrations publiques françaises sont très endettées mais détiennent, en contrepartie de leurs dettes, des actifs financiers et non financiers qui doivent être pris en compte pour analyser la soutenabilité des finances publiques. L’endettement public peut en effet être justifié s’il permet...





 
ACTUALITE
Actu - Action sociale - Augmentation de l’indemnisation des frais de déplacement des aides à domicile

Action sociale

Actu - Action sociale - Augmentation de l’indemnisation des frais de déplacement des aides à domicile

04/10/2022

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Actu - Faire territoire : parions sur l’ingénierie de projet ! Finançons l’ingénierie du développement local et des transitions

Aménagement du territoire

Actu - Faire territoire : parions sur l’ingénierie de projet ! Finançons l’ingénierie du développement local et des transitions

04/10/2022

En complément du vadémécum « Faire territoire : parions sur l’ingénierie de projet ! Finançons l’ingénierie du développement local et des transitions », à paraître ce 28 septembre, tout comme la pétition « Sans financement, pas de changement >>  , qui a recueilli pas moins de 11.300...

Actu - Personnes âgées - Proches aidants : comment éviter l’épuisement ?

Personnes agées

Actu - Personnes âgées - Proches aidants : comment éviter l’épuisement ?

04/10/2022

Même si la loi définit précisément l’aidant comme une « personne qui vient en aide, de manière régulière et fréquente, à titre non professionnel, pour accomplir tout ou partie des actes ou des activités de la vie quotidienne d’une personne en perte d’autonomie, du fait de l’âge, de la maladie...

Actu - Lancement du 1er chantier de la planification écologique, consacré à la gestion de l'eau

Eau - Assainissement

Actu - Lancement du 1er chantier de la planification écologique, consacré à la gestion de l'eau

04/10/2022

La gestion de l’eau est un chantier majeur de la planification écologique. C’est pourquoi ce sont les ministres chargés de la transition écologique, de la biodiversité et de la santé, en présence du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, qui lancent un exercice de...

Actu - Comment réduire les impacts du risque inondation sur le bâti et les aménagements ? Le replay de la journée Risques et Territoires du 27 septembre 2022

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Comment réduire les impacts du risque inondation sur le bâti et les aménagements ? Le replay de la journée Risques et Territoires du 27 septembre 2022

04/10/2022

De très nombreux territoires sont aujourd’hui bâti et aménagés, dans des secteurs dont on sait qu’ils sont fortement exposés à des aléas naturels. Or on sait que le coût des démarches de prévention est souvent inférieur à celui que nécessitent la reconstruction et la réparation des dommages...

Actu - CRTE - Publication d’un nouveau guide méthodologique

Action économique - Dév. local

Actu - CRTE - Publication d’un nouveau guide méthodologique

04/10/2022

Dans la continuité des deux premiers guides, l’association des Maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), Intercommunalités de France, l’ANPP, le Cerema, le Commissariat General au Développement durable (CGDD), l’ADEME et l’ANCT, publient un nouveau guide méthodologique sur les...

Actu - Coûts de l’énergie : face à l’urgence, il faut agir maintenant

Finances - Fiscalité

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04/10/2022

Neuf associations ont adressé, le 30 septembre 2022, un courrier à la Première ministre Elisabeth Borne, appelant à ce que des mesures urgentes soient prises pour soutenir toutes les collectivités face aux surcoûts de l'énergie qui menacent leur équilibre financier et leur capacité d'agir....

Actu - Finances locales : une cagnotte cachée?

Finances - Fiscalité

Actu - Finances locales : une cagnotte cachée?

04/10/2022

Après la fuite d’une note confidentielle des services de l’Etat faisant état de perspectives « favorables » pour les budgets des collectivités, tirés par des recettes dynamiques, des sénateurs veulent battre en brèche l’idée d’une cagnotte. Selon eux, la diversité des situations et les conséquences...

Actu - La commune nouvelle est l’exemple même des libertés locales

Coopération intercommunale

Actu - La commune nouvelle est l’exemple même des libertés locales

04/10/2022

La 7ème édition des Rencontres nationales des communes nouvelles a rassemblé, le 28 septembre dernier, plus de 300 participants au Sénat à l’invitation de sa Délégation aux collectivités territoriales et de l’AMF afin de tracer l’avenir de ce mouvement, alors que des interrogations sont soulevées...

Actu - Comment transformer le secteur public et effacer la dette technologique pour faire face aux cyberattaques

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Comment transformer le secteur public et effacer la dette technologique pour faire face aux cyberattaques

04/10/2022

Pas un jour ne passe sans qu’un particulier, une entreprise ou une institution soit visée par une cyber-attaque, que ce soit du phishing ou un ransomware. Ces attaques touchent aujourd’hui tous les secteurs, et notamment le secteur public, fragilisant ainsi des pays entiers. Sandra Maury, CISO...

Actu - Bureautique - Objectif zéro papier : les préjugés ont la vie dure

Interventions techniques - Déchets - Eau - Assainissement

Actu - Bureautique - Objectif zéro papier : les préjugés ont la vie dure

04/10/2022

Depuis 40 ans, le concept du bureau zéro papier a connu de grandes époques  au gré de l’avènement de nouvelles technologies information, web et plus récemment Cloud. Mais en dépit des avantages bien démontrés d’investir dans un bureau zéro papier de nombreuses entreprises n’ont pas encore...

Actu - Trajets scolaires à vélo : une pratique à développer chez les collégiens et lycéens

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Trajets scolaires à vélo : une pratique à développer chez les collégiens et lycéens

04/10/2022

Publiée en septembre 2022, l’étude de l’Agence de la transition écologique   (Ademe) porte sur la mobilité à vélo des 5,7 millions de collégiens et lycéens dans le cadre des déplacements domicile-établissement scolaire. Dans le même temps, le Gouvernement a annoncé, le 20 septembre...

Actu - Révision du règlement RTE-T : les messages clés de l’UTP

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Révision du règlement RTE-T : les messages clés de l’UTP

04/10/2022

La proposition de révision du règlement transeuropéen de transport , présentée par la Commission européenne en décembre 2021, sera débattue à partir du mois de novembre pour une adoption prévue début 2023. Dans le cadre de ses actions d’influence, l’UTP soutient les messages suivants :...

Actu - Participez à la sélection de la toute première Capitale européenne de la démocratie !

Union Européenne

Actu - Participez à la sélection de la toute première Capitale européenne de la démocratie !

04/10/2022

Rejoignez un jury européen composé de 10 000 citoyens européens et participez à la sélection de la toute première Capitale européenne de la démocratie  ! Cette initiative à l'échelle européenne vise à innover et à renforcer la démocratie sur le terrain. À partir de 2022, chaque année,...

Actu - Anru : la rénovation urbaine à l'aune du climat - 100 M€ pour 50 territoires-pilotes

Urbanisme et aménagement

Actu - Anru : la rénovation urbaine à l'aune du climat - 100 M€ pour 50 territoires-pilotes

04/10/2022

Accélérer la rénovation énergétique et penser aujourd’hui des logements et des quartiers conformes au climat de 2050 : c’est la double nécessité soulevée en plénière des Journées de l’Anru qui se tenaient les 12 et 13 septembre à Ground Control (Paris). Face à ce défi, la rénovation urbaine a une...

Actu - Le lancement de la phase 2 d’Action Cœur de Ville va être arbitré

Politique de la ville

Actu - Le lancement de la phase 2 d’Action Cœur de Ville va être arbitré

04/10/2022

Le préfet directeur du programme indique qu’avec 4,8 milliards engagés à ce jour, les 5 milliards du programme Action Cœur de Ville seront dépassés à la fin de l’année. La fin d’année pourrait, espère-t-il, voir diffuser le « guide d’ACV 2 », ouvrant la voie à des avenants avec les 222 villes...





 
BREVES


 
Action sociale
Pauvreté : 9,2 millions de Français ont un niveau de vie inférieur à 1 102 €/mois  Previssima

Aménagement et développement du territoire
Enedis : un nouveau portail dédié aux collectivités pour accompagner la sobriété énergétique des territoires ANEM


Culture - Patrimoine

Labellisation des six premiers "Centres nationaux de la Marionnette" (CNMa) Ministère de la Culture

Démocratie locale - Citoyenneté
Le vote par Internet, une solution pour faire face à l’abstention en France ? The Conversation


Emploi -
PoEm - Tableau de bord des politiques de l'emploi DARES

Logement - Habitat - Gens du voyage
L’INRAP et L'UNION SOCIALE POUR L’HABITAT (USH) signent une convention INRAP


Logement - Habitat - Gens du voyage
Entrée en vigueur de l’interdiction d’augmenter les loyers des passoires thermiques les plus énergivores RAPPEL

Restauration collective
Titres-restaurant : hausse du plafond à 25 € à partir du 1er octobre 2022 Service Public


Santé
Téléconsultation : fin de la prise en charge systématique à 100 % AMELI


Services publics
La revalorisation du barème de l’impôt en fonction de l’inflation va permettre à de nombreux contribuables de bénéficier d’une baisse d’impôt en 2023 UFC Que Choisir



Services publics
PASS 2023 : le montant du Plafond annuel de la Sécurité sociale devrait s’établir à 43 986 € au 1er janvier 2023 Previssima


 



 
Régions - Départements - Outre-Mer
 
Les articles de cette rubrique sont développés dans
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    Baromètre Santé Environnement 2020 en Bretagne

    L’enquête téléphonique, réalisée auprès de plus de 1 400 Bretons, explore au travers de différentes thématiques les connaissances et comportements en lien avec la santé environnementale. De nouvelles questions ont été introduites en 2020 sur les thèmes de l’alimentation, des pesticides, des perturbateurs endocriniens, du changement climatique et de...   
     
  •  

    Isère - déclaration d'utilité publique des travaux de création d'une ligne électrique souterraine Froges-Monnet 2 à 225 000 volts

    Arrêté du 28 septembre 2022 portant déclaration d'utilité publique des travaux de création d'une ligne électrique souterraine Froges-Monnet 2 à 225 000 volts permettant le raccordement entre le poste 225/63 kvolts de Froges et le poste Monnet à Crolles dans le département de l'Isère >> Par arrêté de la ministre de la transition énergétique e...   
     
  •  

    Hauts-de-Seine - La Maison des Femmes, moteur d’une dynamique qui infuse la ville de Nanterre

    La Maison des Femmes est un nouvel espace unique dédié à la prévention et l’accompagnement des femmes victimes de violences, qui offre un lieu d’accueil, de protection, d’orientation et d’accompagnement aux victimes de violences pour leur permettre d’apporter une solution de sortie face à une situation subie. C’est également l’un des premiers équipement...   
     
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    Martinique, Guadeloupe et Guyane - COVID19 - Prise en charge des autotests jusqu’au 31 janvier 2023

    Arrêté du 30 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la covid 19 et les arrêtés des 14 octobre 2021 et 10 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie d...   
     




 
Appels à manifestation d'intérêt - Appels à projets - Concours...

FINANCEZ VOS PROJETS / VALORISEZ VOS ACTIONS

Le Fonds citoyen franco-allemand lance un appel à projets pour la Journée franco-allemande 2023
Avec cet appel à projets, le Fonds citoyen soutient des projets qui auront lieu entre le 16 et le 31 janvier 2023 et s’adresse à l’ensemble des acteurs du domaine franco-allemand, parmi lesquels les collectivités territoriales et les associations de jumelage.
Les projets en présentiel ou en ligne qui seront soutenus permettront  des échanges avec le pays voisin, auront pour thème les relations franco-allemandes, traiteront un thème avec une perspective franco-allemande, et/ou donneront envie d’aller à la rencontre de l’Allemagne.
Les demandes de subvention doivent être déposées au plus tard le 13 novembre 2022 sur la plateforme en ligne du Fonds citoyen franco-allemand.
La réponse à la demande de subvention est adressée avant le 5 décembre 2022 et un acompte de 75 % du montant de la somme attribuée sont versés avant le début du projet.
Pour en savoir plus, un webinaire d’information est également organisé par le Fonds citoyen franco-allemand le 6 octobre prochain.
AFCCRE >>
Communiqué complet




DERNIERS JOURS


Innovation fluviale : VNF lance un appel à projets de démonstrateurs de bateaux autonomes et décarbonés pendant l’été 2024
Cet appel à projets, qui s’adresse aux opérateurs économiques et acteurs de l’innovation, vise à contribuer aux ambitions environnementales et d’innovation des Jeux et à s’inscrire dans l’héritage 2024.
VNF accompagnera un maximum de trois lauréats avec ses ressources techniques, une mise en réseau avec les acteurs du fleuve et de l’innovation, des actions de communication et des financements via son
plan d’aide à la modernisation et à l’innovation (PAMI).
Les Jeux de Paris 2024 sont une formidable opportunité de mettre en valeur le fluvial, notamment la Seine qui accueillera la cérémonie d’ouverture et les épreuves de natation en eau libre, l’innovation et de nouveaux usages de la voie d’eau, tels que la logistique urbaine fluviale ou encore des modes de propulsions innovants et décarbonés.
Cahier des charges
Dépôt des candidatures en version électronique avant le vendredi 7 octobre à 12h00
VNF >>
Dossier complet



Industrie : ouverture des candidatures pour la phase 5 des pôles de compétitivité
Alors que la quatrième phase des pôles de compétitivité prendra fin en décembre 2022, le gouvernement souhaite poursuivre cette politique à travers une nouvelle phase de 4 ans (2023-2026). Cette dernière s’inscrira dans la même dynamique en continuant d’accompagner les grands groupes, les PME/ETI et les start-up dans leurs recherches collaboratives et dans leurs efforts de réindustrialisation.
Candidater à l’appel à projet de la phase 5 des pôles de compétitivité
L’appel à projet a pour finalité de sélectionner des pôles de compétitivité capables d’appliquer des politiques nationales et régionales d’innovation industrielle. Il permet notamment d’obtenir le label « pôle de compétitivité » attribué par l’État, en coordination avec les Régions.
clôture de l’appel à candidatures : le 7 octobre 2022, 18h
annonce des résultats : décembre 2022
démarrage de la phase 5 : 1er Janvier 2023
Découvrir le détail de l’appel à candidatures en consultant le cahier des charges
Ces pôles de compétitivité reposent sur des ancrages territoriaux forts et travaillent au développement de projets collaboratifs innovants de recherche et de développement (R&D). Ils proposent de nouveaux produits, services ou procédés.
En savoir plus sur les pôles de compétitivités
MINEFE >> Communiqué complet




Lancement d’un appel à projets pour la prévention et la lutte contre les violences sexistes et sexuelles au travail
Cet
appel à projet vise à soutenir des projets nationaux et régionaux ayant pour objectif de prévenir les actes de violences sexistes et sexuelles au travail en s’adressant prioritairement aux acteurs clés de l’entreprise - employeurs, RH, personnel de l’encadrement, syndicats, salariés et salariées, public en insertion professionnelle - mais aussi de faire connaître aux personnes victimes de VSST leurs droits.
Les projets qui seront retenus par le ministère devront porter sur l’un ou plusieurs des volets listés ci-dessous :
 - La prise en charge et l’information des victimes de violences sexistes et sexuelles au travail
 - La sensibilisation des acteurs concernés
 - La formation des acteurs concernés
Cet appel est ouvert aux personnes morales à but non lucratif (associations régies par la loi de 1901, partenaires sociaux, fondations, établissements publics, etc…).
Les candidatures sont ouvertes du 13 septembre au 10 octobre 2022.
Retrouvez l’ensemble des informations sur l’appel à projet ici
Ministère chargé de l’Égalité entre les femmes et les hommes >> Dossier complet




 

Appels à projets - Appels à manifestation d’intérêt
Appels à candidatures - Concours
pour l’année 2022

Plus de 50 AAP/AMI au lien ci-dessous
Mise à jour du 30/09/2022
https://www.idcite.fr/file/234737


Voir également les AAP et AMI sans dates limites
https://www.idcite.fr/file/234738