Veille juridique - Actualité du mardi 5 juillet 2022


 
 


 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Composition du Gouvernement au 4 juillet 2022

Gouvernement

JORF - Composition du Gouvernement au 4 juillet 2022

05/07/2022

Décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement Il est mis fin aux fonctions de : Mme Amélie de MONTCHALIN, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ; Mme Brigitte BOURGUIGNON, ministre de la santé et de la prévention ; M. Damien ABAD, ministre...

JORF - Situations d'urgence à caractère civil - Autorisation du ministre de l'intérieur à déléguer aux préfets son pouvoir de décision permettant de dispenser tout ou partie d'un projet d'évaluation environnementale.

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

JORF - Situations d'urgence à caractère civil - Autorisation du ministre de l'intérieur à déléguer aux préfets son pouvoir de décision permettant de dispenser tout ou partie d'un projet d'évaluation environnementale.

05/07/2022

Décret n° 2022-985 du 4 juillet 2022 modifiant l'article R. 122-14 du code de l'environnement, autorisant le ministre de l'intérieur à déléguer son pouvoir de décision dans les situations d'urgence à caractère civil >> En application des articles L. 122-3-4 et R....

JORF - Modification de la procédure de déclaration IOTA (installations, ouvrages, travaux et activités)

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

JORF - Modification de la procédure de déclaration IOTA (installations, ouvrages, travaux et activités)

05/07/2022

Décret n° 2022-989 du 4 juillet 2022 relatif à la procédure de déclaration en matière de police de l'eau >> Ce décret modifie la procédure de déclaration des installations, ouvrages, travaux et activités ayant une incidence sur l'eau ou le fonctionnement des écosystèmes aquatiques en...

JORF - Outre-Mer - Cinquante pas géométriques - Transfert de domanialité des parties urbanisées et secteurs d'urbanisation diffuse / Mesures de régularisation d'occupation du domaine public maritime

Outre-Mer

JORF - Outre-Mer - Cinquante pas géométriques - Transfert de domanialité des parties urbanisées et secteurs d'urbanisation diffuse / Mesures de régularisation d'occupation du domaine public maritime

05/07/2022

Décret n° 2022-988 du 4 juillet 2022 relatif aux espaces urbains et secteurs occupés par une urbanisation diffuse de la zone dite des cinquante pas géométriques en Guadeloupe et en Martinique >> Ce décret tient compte du report de calendrier de transfert de domanialité des parties...

JORF - SNCF Réseau - Nouvelles missions

Aménagement du territoire

JORF - SNCF Réseau - Nouvelles missions

05/07/2022

Décret n° 2022-976 du 1er juillet 2022 modifiant le décret n° 97-444 du 5 mai 1997 relatif aux missions de SNCF Réseau et portant diverses dispositions d'adaptation du droit ferroviaire >> Ce décret précise les modalités d'exercice des nouvelles missions confiées à SNCF Réseau en...

JORF - Agences de l'eau - Détermination du plafond annuel de taxes et redevances perçues pour l'année 2022

Eau - Assainissement

JORF - Agences de l'eau - Détermination du plafond annuel de taxes et redevances perçues pour l'année 2022

05/07/2022

Arrêté du 21 mai 2022 relatif à la détermination du plafond annuel de taxes et redevances perçues par chaque agence de l'eau pour l'année 2022 >> Le montant du plafond annuel des taxes et redevances perçues par les agences de l'eau mentionné au tableau du I de l'article 46 de la loi de...

JORF - Filière REP relative aux déchets d'éléments d'ameublement - Extension du périmètre de la filière aux éléments de décoration textiles à compter de 2022.

Propreté - Déchets

JORF - Filière REP relative aux déchets d'éléments d'ameublement - Extension du périmètre de la filière aux éléments de décoration textiles à compter de 2022.

05/07/2022

Arrêté du 1er juillet 2022 modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie des producteurs d'éléments d'ameublement désignés à l'article R. 543-240 du code de l'environnement >> Cet arrêté complète le cahier des charges des éco-organismes...

JORF - PPR / Installations photovoltaïques - Modification des dispositions relatives à la nomenclature d'évaluation environnementale, ainsi qu'à la MRAe

Energies

JORF - PPR / Installations photovoltaïques - Modification des dispositions relatives à la nomenclature d'évaluation environnementale, ainsi qu'à la MRAe

05/07/2022

Décret n° 2022-970 du 1er juillet 2022 portant diverses dispositions relatives à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et aux installations de combustion moyennes >> La modification de la rubrique 30 de la nomenclature s'applique aux dossiers pour lesquels la...






 
CIRCULAIRE
Circ. - Départements - FSDRIF - Répartition pour l'exercice 2022

Départements

Circ. - Départements - FSDRIF - Répartition pour l'exercice 2022

05/07/2022

L'article 135 de la loi de finances pour 2014 a créé un mécanisme de péréquation horizontale pour les départements de la région d'Ile-de-France, pour corriger l'inégale répartition de la richesse fiscale et des charges entre ces départements. Il s'agit du fonds de solidarité pour les départements...




 
JURISPRUDENCE
Juris - Légalisation des actes d'état civil étrangers - Force probante de l'acte

Etat civil - Recensement - Elections

Juris - Légalisation des actes d'état civil étrangers - Force probante de l'acte

05/07/2022

A moins d'engagements internationaux contraires, la légalisation était imposée, s'agissant des actes publics étrangers destinés à être produits en France, sur le fondement de l'article 23 du titre IX du livre Ier de l'ordonnance de la marine d'août 1681, jusqu'à ce que ce texte soit abrogé par le...

Juris - Dégrèvement de TFB accordé aux organismes HLM qui réalisent des travaux d’économie d’énergie : prise en compte des contributions financières versées par un fournisseur d’énergie « obligé »

Habitat - Logement - Gens du voyage

Juris - Dégrèvement de TFB accordé aux organismes HLM qui réalisent des travaux d’économie d’énergie : prise en compte des contributions financières versées par un fournisseur d’énergie « obligé »

05/07/2022

L'article 1391 E du code général des impôts (CGI) prévoit qu'il est accordé un dégrèvement sur la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties afférente à des immeubles affectés à l'habitation appartenant aux organismes d'habitations à loyer modéré visés à l'article L. 411-2 du code de la...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Comités d’initiative et de consultation d’arrondissement - Comment améliorer leur fonctionnement ?

Commune - Assemblée locale - Elus

RM - Comités d’initiative et de consultation d’arrondissement - Comment améliorer leur fonctionnement ?

05/07/2022

L'article L. 2511-24 du code général des collectivités territoriales, applicable à Paris, Lyon et Marseille, prévoit la mise en place des comités d'initiative et de consultation d'arrondissement. Cet article précise que : « Les associations participent à la vie municipale. Dans chaque...

RM - Conséquences pour les communes frontalières de la non-communication des naissances et décès survenus en Suisse de personnes installées en France

Etat civil - Recensement - Elections

RM - Conséquences pour les communes frontalières de la non-communication des naissances et décès survenus en Suisse de personnes installées en France

05/07/2022

Aux termes de l'article 37 de la Convention de Vienne  du 24 avril 1963 sur les relations consulaires, les autorités étrangères sont tenues d'informer, sans retard, le poste consulaire dans la circonscription duquel le décès d'un ressortissant français a eu lieu. Les autorités suisses...


 




 
RESSOURCES HUMAINES
RH - Jurisprudence // Responsabilité civile de l'Etat substituée à celle de l'ATSEM coupable d'infraction sur ses élèves

RH - Jurisprudence

RH - Jurisprudence // Responsabilité civile de l'Etat substituée à celle de l'ATSEM coupable d'infraction sur ses élèves

05/07/2022

Lorsque la responsabilité d'un membre de l'enseignement public se trouve engagée à la suite d'un fait dommageable commis au détriment des élèves qui lui sont confiés, la responsabilité de l'Etat est substituée à celle de l'enseignant, qui ne peut jamais être mis en cause devant les tribunaux civils...

RH - RM // Conditions de rémunération des DGS détachés sur un emploi fonctionnel au regard des conditions d'application du RIFSEEP

RH - Rép. Ministérielles

RH - RM // Conditions de rémunération des DGS détachés sur un emploi fonctionnel au regard des conditions d'application du RIFSEEP

05/07/2022

Conformément à l'article L. 712-1  du code général de la fonction publique, les fonctionnaires de la fonction publique territoriale peuvent percevoir les primes et indemnités instituées par une disposition législative ou réglementaire. Dans ce cadre, en application de l'article L....

RH - Actu // Temps partiel thérapeutique dans la fonction publique : les réponses à vos questions

RH - Actualités

RH - Actu // Temps partiel thérapeutique dans la fonction publique : les réponses à vos questions

05/07/2022

Le temps partiel pour raison thérapeutique (TPT) est un dispositif d’accompagnement de l’agent dont l’état de santé ne lui permet temporairement pas d’assurer en totalité ses fonctions, mais pour lequel le maintien ou le retour vers une activité professionnelle est de nature à favoriser...

RH - Actu // Compétences numériques : Pix Territoires conçu pour les agents territoriaux

RH - Actualités

RH - Actu // Compétences numériques : Pix Territoires conçu pour les agents territoriaux

05/07/2022

Les métiers territoriaux évoluent avec le numérique, notamment dans le cadre de la dématérialisation des démarches. La crise Covid-19 et le passage au télétravail ont confirmé la nécessité de doter les agents de compétences transverses. Pour accompagner la montée en compétences des agents...






 
PARLEMENT
Parl. - Maintien provisoire d’un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la COVID-19 (Conseil des Ministres - Projet de loi)

Parlement

Parl. - Maintien provisoire d’un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la COVID-19 (Conseil des Ministres - Projet de loi)

05/07/2022

La Première ministre a présenté un projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19. Depuis le 2 juin 2021, la gestion de la pandémie de la Covid-19 a nécessité la mise en œuvre de l’état d’urgence sanitaire, créé par...






 
ACTUALITE
Actu - Action sociale - Les Français s'accoutument aux crises et rêvent de la stabilité du "monde d'avant"

Action sociale

Actu - Action sociale - Les Français s'accoutument aux crises et rêvent de la stabilité du "monde d'avant"

05/07/2022

Jamais le terme « crise » n’a autant été utilisé que ces dernières décennies pour désigner des événements introduisant des troubles profonds dans nos sociétés et laissant craindre ou espérer le changement. Quels sont les impacts de ce climat de fébrilité permanente sur la société française ? Les...

Actu - Pacte rural : un « vent nouveau » pour les zones rurales européennes

Aménagement du territoire

Actu - Pacte rural : un « vent nouveau » pour les zones rurales européennes

05/07/2022

« Le Pacte rural est un vent nouveau qui va permettre la transformation de nos communautés rurales. Je suis fière de dire qu’il ne s’agit plus d’une simple déclaration d’intention mais d’une véritable communauté vivante. Le moment est venu de nous regrouper pour dessiner l’avenir de la vie rurale...

Actu - Régions de France et l’association sites et cités remarquables de France officialisent leur coopération pour la préservation et la valorisation du patrimoine

Culture - Loisirs - Patrimoine

Actu - Régions de France et l’association sites et cités remarquables de France officialisent leur coopération pour la préservation et la valorisation du patrimoine

05/07/2022

Ce partenariat triennal, a été officialisé en inauguration du 4ème Congrès national de Sites & Cités remarquables de France, qui se tient les 30 juin et 1er juillet 2022 à Dax, et dont le thème est « Centres anciens, enjeux climatiques & écologiques ». Régions de France et Sites &...

Actu - Communes forestières en difficulté - Une aide de 10 millions d'euros votée mais toujours pas mise en œuvre

Domaines public et privé - Forêts

Actu - Communes forestières en difficulté - Une aide de 10 millions d'euros votée mais toujours pas mise en œuvre

05/07/2022

En 2018, la Fédération nationale des Communes forestières (FNCOFOR) avait alerté le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) et l'Inspection générale de l'administration (IGA) de crises budgétaires importantes liées aux sécheresses répétées et à la...

Actu - Vers une société des communs ? Quand les tiers-lieux tissent de nouveaux liens

Démocratie locale - Citoyenneté

Actu - Vers une société des communs ? Quand les tiers-lieux tissent de nouveaux liens

05/07/2022

Alors que de nombreux Français ont le sentiment de ne plus maîtriser leur vie, de subir des « coups du sort », les tiers-lieux se présentent comme des laboratoires de redynamisation. Ils apportent des réponses aux besoins spécifiques de chaque territoire et de ses habitants. Ils encouragent...

Actu - Publication du 12ème rapport national de l’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement

Eau - Assainissement

Actu - Publication du 12ème rapport national de l’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement

05/07/2022

Ce rapport a vocation à présenter un panorama de l’organisation et de la performance des services publics d’eau, d’assainissement collectif et non collectif. Il est accessible sur le site services.eaufrance.fr . Au sommaire :  - Prix de l’eau potable et de l’assainissement collectif en...

Actu - L’ONB publie son premier indicateur sur les insectes de métropole

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - L’ONB publie son premier indicateur sur les insectes de métropole

05/07/2022

Ces dernières années, plusieurs études scientifiques ont montré le déclin important des populations d'insectes partout en Europe, confirmant le constat réalisé sur le terrain par les naturalistes. Les principales causes à l’origine de ce déclin : la disparition et la fragmentation des habitats, les...

Actu - Micro-capteurs : quelle utilité pour connaitre l’exposition à la pollution de l’air ?

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Micro-capteurs : quelle utilité pour connaitre l’exposition à la pollution de l’air ?

05/07/2022

L’Anses s’est penchée sur ces dispositifs pour étudier l’intérêt de leur utilisation pour la protection de la santé des populations. Une pratique en nette expansion Les systèmes capteurs sont utilisés par des particuliers aussi bien que par des collectivités ou associations qui s’en servent pour...

Actu - Lancement du Tour de France de la biodiversité

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Lancement du Tour de France de la biodiversité

05/07/2022

Du 1er au 24 juillet, suivez le Tour de France autrement ! Découvrez chaque jour les écosystèmes des régions traversées par les coureurs, en compagnie d’experts qui œuvrent au quotidien pour leur protection, avec les vidéos du Tour de France de la biodiversité. Le Tour de France de la...

Actu - La sécurité numérique individuelle et collective à l’épreuve de la surveillance et de l’espionnage familial ou professionnel

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - La sécurité numérique individuelle et collective à l’épreuve de la surveillance et de l’espionnage familial ou professionnel

05/07/2022

Le droit au respect de la vie privée a été affirmé en 1948 par la Déclaration universelle des droits de l’homme des Nations unies. En France, l’article 9 du code civil consacre cette protection en droit français : « Toute personne a droit au respect de sa vie privée ». Ce droit est aujourd’hui pris...

Actu - Les tutoriels « cas d'usages » de Légifrance facilitent vos recherches de textes

Affaires juridiques

Actu - Les tutoriels « cas d'usages » de Légifrance facilitent vos recherches de textes

05/07/2022

Chaque tutoriel vous guidera, pas à pas, dans vos recherches sur le site. La vidéo « Cas d'usage sur la recherche de textes » vous explique en détail :  - la recherche par mots-clefs sur toutes les bases ;  - la recherche par fonds documentaire ;  - la recherche d'une...

Actu - Dispositif Parcours Logement Accompagné pour les Jeunes

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Dispositif Parcours Logement Accompagné pour les Jeunes

05/07/2022

Le CCAS de Wattrelos propose un hébergement en Résidence Autonomie pour des jeunes issus de l’Aide Sociale à l’Enfance, afin de leur donner l’opportunité de réaliser leur projet de vie en toute sérénité. Ce dispositif vise à gommer les difficultés de la personne accompagnée, afin de lui permettre...

Actu - Prise en compte de l’évolution des prix des denrées alimentaires dans les marchés publics de restauration

Restauration scolaire

Actu - Prise en compte de l’évolution des prix des denrées alimentaires dans les marchés publics de restauration

05/07/2022

Le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a rendu publique, le 3 juin 2022, une circulaire du 23 mars 2022 relative à l’évolution des prix des denrées alimentaires dans les marchés publics de restauration, adressée par le directeur du cabinet du Premier ministre aux...

Actu - Les institutions de l’État social à l’épreuve de la pandémie

Services publics

Actu - Les institutions de l’État social à l’épreuve de la pandémie

05/07/2022

En imposant la fermeture physique de tous les guichets des institutions de l’État social en mars 2020, le confinement a généré une transformation rapide de la pratique de l’action sociale sur tout le territoire national et une réorganisation différenciée selon le maillage territorial et...

Actu - Voirie - Essais croisés d'appareils innovants de déflexion pour déterminer la capacité portante des routes

Voirie, infrastructures et réseaux

Actu - Voirie - Essais croisés d'appareils innovants de déflexion pour déterminer la capacité portante des routes

05/07/2022

Le Cerema a organisé une session d’essais croisés des matériels de déflexion à grande vitesse en Alsace en juin 2022, dans le cadre du projet national Durée de Vie Des Chaussées (DVDC) piloté par l'IREX. Ce projet qui réunit une quarantaine de partenaires vise à améliorer les méthodes de...

Actu - « Vélo & Fromages, la France sur un plateau » Départements de France lance la 3ème édition de son opération de soutien des acteurs du tourisme et des filières agricoles

Tourisme

Actu - « Vélo & Fromages, la France sur un plateau » Départements de France lance la 3ème édition de son opération de soutien des acteurs du tourisme et des filières agricoles

05/07/2022

Forts de la popularité grandissante du tourisme à vélo et de l’engouement pour les produits du terroir, Départements de France, le Centre National Interprofessionnel de l'Économie Laitière (Cniel), ADN Tourisme et Vélo & Territoires ont lancé en avril 2019 l’opération « Vélo & Fromages, la...

Actu - SGI Europe se mobilise en faveur de la décarbonisation de la mobilité urbaine et périurbaine !

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - SGI Europe se mobilise en faveur de la décarbonisation de la mobilité urbaine et périurbaine !

05/07/2022

En juin, SGI Europe se réunissait autour d’une thématique d’envergure : comment décarboner la mobilité urbaine et périurbaine ? Une occasion singulière d’aborder la neutralité climatique de l’Union Européenne d’ici 2050 avec l’aide de Transdev et EDF (membres de SGI France) et en présence de...

Actu - Bilan de la présidence française du Conseil de l'Union européenne

Institutions européennes

Actu - Bilan de la présidence française du Conseil de l'Union européenne

05/07/2022

C’est dans un contexte de crise que la PFUE a œuvré pour atteindre des objectifs ambitieux afin d’assurer les transitions écologique et numérique, protéger et adapter notre modèle social, permettre la relance économique, répondre aux enjeux de défense ou encore réaffirmer les intérêts et...






 
DOCUMENTATION
Doc - Le budget de l'État en 2021 (résultats et gestion)

Finances - Fiscalité

Doc - Le budget de l'État en 2021 (résultats et gestion)

05/07/2022

La Cour des comptes rend public son rapport sur le budget de l’État en 2021, accompagné de 64 analyses de l’exécution budgétaire. L’année 2021 a été marquée par d’importantes interventions de l’État, en particulier du fait de la poursuite de la crise sanitaire et de la montée en charge du plan de...




 
 

 








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