Veille juridique - Actualité du mardi 5 septembre 2023


 
 


 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Elections législatives des 12 et 19 juin 2022 - Publication simplifiée des comptes de campagne

Gouvernement

JORF - Elections législatives des 12 et 19 juin 2022 - Publication simplifiée des comptes de campagne

05/09/2023

Avis relatif à la publication simplifiée des comptes de campagne des élections législatives des 12 et 19 juin 2022 >> 6 290 candidats se sont présentés aux élections législatives organisées les 12 et 19 juin 2022. Chaque candidat présent au premier tour et qui avait obtenu au moins 1 %...





 
CIRCULAIRE
Circ. - Elaboration des contrats de ville 2024-2030 dans les départements métropolitains

Aménagement du territoire

Circ. - Elaboration des contrats de ville 2024-2030 dans les départements métropolitains

05/09/2023

La présente circulaire fixe les modalités calendaires et méthodologiques d'élaboration de la nouvelle génération 2024-2030 des contrats de ville dans les départements métropolitains. Elle demande aux préfets de prolonger la consultation citoyenne des habitants des quartiers jusqu'à fin octobre...





 
JURISPRUDENCE
Juris - L’acheteur ne pouvait recourir à la procédure négociée suite à un appel d’offres déclaré infructueux consécutif à une mauvaise estimation du marché

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - L’acheteur ne pouvait recourir à la procédure négociée suite à un appel d’offres déclaré infructueux consécutif à une mauvaise estimation du marché

05/09/2023

En vertu de l'article 35 du code des marchés publics, alors en vigueur : " Les pouvoirs adjudicateurs peuvent passer des marchés négociés dans les cas définis ci-dessous. I. -Peuvent être négociés après publicité préalable et mise en concurrence : 1° Les marchés et les accords-cadres pour lesquels,...

Démocratie locale - Citoyenneté

Juris - Le Ministre de l’Education Nationale souhaite interdire l’Abaya à l’école : qu’en dira le juge ?

05/09/2023

L’interdiction de l’abaya dans les écoles n’est conforme à la loi que s’il s’agit réellement d’un vêtement religieux. Si tel n’est pas le cas, le fait de le porter en signe d’appartenance religieux peut aussi justifier l’interdiction. Mais attention à ne pas créer de principe trop rigide et trop...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Opérations de revitalisation du territoire (ORT)

Aménagement du territoire

RM - Opérations de revitalisation du territoire (ORT)

05/09/2023

L'opération de revitalisation de territoire (ORT) est une démarche intégratrice définissant une stratégie globale de développement du territoire, au service de la revitalisation des centres-villes, portée par la commune et l'établissement public de coopération intercommunale. Elle peut parfois...

RM - Délais de dépôt de motions en conseil municipal

Commune - Assemblée locale - Elus

RM - Délais de dépôt de motions en conseil municipal

05/09/2023

L'article L. 2121-10 du Code général des collectivités territoriales  (CGCT) dispose que : "Toute convocation est faite par le maire. Elle indique les questions portées à l'ordre du jour. Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée. » Si la jurisprudence...

RM - Accélérer la procédure d'acquisition des successions vacantes

Domaines public et privé - Forêts

RM - Accélérer la procédure d'acquisition des successions vacantes

05/09/2023

Le 1° de l'article L. 1123-1  du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), modifié par l'article 98 de la loi n° 2022-217  du 21 février 2022 dite « 3DS », permet pour certains biens de ramener de 30 à 10 ans le délai au terme duquel la commune ou...

RM - Compétence eau potable et responsabilité du président d'une intercommunalité

Eau - Assainissement

RM - Compétence eau potable et responsabilité du président d'une intercommunalité

05/09/2023

L'article L. 5211-9-2  du code général des collectivités territoriales (CGCT) permet le transfert, automatique ou facultatif, de certains pouvoirs de police spéciale du maire au président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI-FP) lorsque cet EPCI-FP...



 

 
RESSOURCES HUMAINES

 

Dernières offres d'emplois dans votre département
(Onglet "Offres d'emplois / Département" )
 


 
RH - Circulaire // Mise en place de la retraite progressive dans la fonction publique à compter du 1er septembre

RH - Circulaires

RH - Circulaire // Mise en place de la retraite progressive dans la fonction publique à compter du 1er septembre

05/09/2023

La réforme des retraites facilite les transitions entre la vie professionnelle et la retraite, notamment en ouvrant la retraite progressive aux fonctionnaires des trois versants ainsi qu’aux magistrats, à compter du 1er septembre 2023. La loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement...

RH - Jurisprudence

RH - Jurisprudence // Le complément indemnitaire annuel est un élément de rémunération variable et personnel, modulé en fonction de la manière de servir de chaque agent

05/09/2023

Aux termes de l'article 55 de la loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat : " L'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires se fonde sur un entretien professionnel annuel conduit par le supérieur hiérarchique direct, qui...

RH - RM // Cumul de rémunération des astreintes dans la fonction publique territoriale

RH - Rép. Ministérielles

RH - RM // Cumul de rémunération des astreintes dans la fonction publique territoriale

05/09/2023

En application de l'article 5 du décret n° 2001-623  du 12 juillet 2001, les cas dans lesquels il est possible de recourir à des astreintes, les modalités de leur organisation et la liste des emplois concernés sont déterminés par l'organe délibérant des collectivités territoriales et de...

RH - Doc // Recrutement, de nouveaux outils proposés par la CNIL

RH - Documentation

RH - Doc // Recrutement, de nouveaux outils proposés par la CNIL

05/09/2023

Un travail d’envergure a été mené par la CNIL afin d’actualiser sa doctrine dans le domaine du recrutement, dans un contexte où les nouvelles technologies sont particulièrement exploitées par les recruteurs pour exercer au quotidien leurs activités. Au final, quatre outils ont été élaborés. Ils...

RH - Actualités

RH - Actu // Lorsqu’un échange dépasse les trois réponses, l’email n’est pas l’outil le plus adapté pour collaborer efficacement.

05/09/2023

Le travail en équipe se digitalise toujours plus au sein des organisations, on parle désormais de collaboration numérique. Ces nouveaux usages font peser un risque fort sur les organisations. La surcharge informationnelle, qu’on appelle l’infobésité, remet en question le sens et le rapport au...




 
PARLEMENT
Parl. - Budget 2024 : les sénateurs attendent des réponses de Bercy

Finances - Fiscalité

Parl. - Budget 2024 : les sénateurs attendent des réponses de Bercy

05/09/2023

Le gouvernement va recevoir des parlementaires de tous bords ce mardi, dans le cadre de la préparation du budget de l’année 2024. Un rendez-vous inédit, avec un ministre des Comptes publics nommé en juillet, et un 49.3 qui fait déjà parler de lui. Moment charnière de chaque session parlementaire,...







 
DOCUMENTATION
Doc - Fonds Politiques de Cohésion - CEMR publie une étude approfondie dévoilant des informations sur les Fonds européens de la politique de cohésion

Institutions européennes

Doc - Fonds Politiques de Cohésion - CEMR publie une étude approfondie dévoilant des informations sur les Fonds européens de la politique de cohésion

05/09/2023

Les fonds de politique de cohésion européenne, également connus sous le nom de Fonds structurels et d'investissement européens, sont essentiels à la vision de l'UE d'un continent plus prospère et plus durable. Ces fonds atteignent chaque coin de l'Europe, soutenant des initiatives essentielles...

Doc - Personnes âgées - Retraite - Les règles de la pension minimum évoluent

Personnes agées

Doc - Personnes âgées - Retraite - Les règles de la pension minimum évoluent

05/09/2023

Au 1er septembre, les conditions dans lesquelles l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) est attribuée par les caisses de retraite, puis récupérée par les départements, sont réformées. Vivre majoritairement en France Pour demander l’Aspa, il fallait jusqu’à présent résider en...






 
ACTUALITE
Actu - Action sociale - Plus de 350 espaces de proximité d’information sur l’emploi à domicile

Action sociale

Actu - Action sociale - Plus de 350 espaces de proximité d’information sur l’emploi à domicile

05/09/2023

Près de 5 millions de ménages sont concernés par l’emploi à domicile. Ancré dans le quotidien des Français, ce secteur est présent dans chaque village, sur tous les territoires. Il représente aujourd’hui un vivier d’emplois de proximité très important (1,3 million de salariés) et dans les années...

Actu - Santé - Mesures pour l’amélioration de l’accès aux soins et des conditions de travail des acteurs de la santé

Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Santé - Mesures pour l’amélioration de l’accès aux soins et des conditions de travail des acteurs de la santé

05/09/2023

Dans le prolongement des vingt actes médicaux déjà simplifiés (renouvellement de prescription de lunettes chez l’opticien, vaccin contre la grippe ou le DT polio en pharmacie…), la Première ministre a fait part de sa volonté d’aller plus loin pour deux maladies du quotidien : les angines et les...

Aménagement du territoire

Actu - Attractivité de l’excellence universitaire française : le Gouvernement investit près de 180 millions d’euros en soutenant 14 nouveaux projets

05/09/2023

L’appel à projets ExcellencES, financé par France 2030, accompagne la différenciation entre les établissements d’enseignement supérieur et la réalisation de leurs projets de transformation, pour les aider à atteindre les meilleurs standards internationaux dans leurs domaines d’excellence, qu’il...

Actu - Comment s’engagera-t-on demain ?

Vie associative

Actu - Comment s’engagera-t-on demain ?

05/09/2023

Le besoin de liens sociaux n’a jamais été aussi fort, et c’est peut-être la raison pour laquelle les cadres traditionnels de l’action militante et associative sont remis en question. L’avènement des réseaux sociaux a également facilité la structuration et démultiplié la portée de nouveaux...

Culture - Loisirs - Patrimoine

Actu - Loto du Patrimoine : découvrez les 100 nouveaux sites qui vont en bénéficier

05/09/2023

Dans chaque département français, un site a été retenu pour 2023 dans le cadre de la « Mission Patrimoine » confiée à Stéphane Bern. Ces monuments en péril vont tous bénéficier d'une partie des revenus générés par le Loto du patrimoine et le Jeu Illiko Mission Patrimoine. Le Fort de la Justice de...

Actu - Conserver, valoriser et diffuser la connaissance archéologique, historique et artistique à un large public… Le département des Alpes-Maritimes et l'Inrap signent une convention de partenariat

Culture - Loisirs - Patrimoine

Actu - Conserver, valoriser et diffuser la connaissance archéologique, historique et artistique à un large public… Le département des Alpes-Maritimes et l'Inrap signent une convention de partenariat

05/09/2023

Le Département des Alpes-Maritimes a pour mission de conserver, valoriser et diffuser la connaissance archéologique, historique et artistique à un large public. Le Musée des merveilles est aussi un centre de Conservation et d’Études (DRAC PACA) qui a pour mission la conservation pérenne et...

Actu - École inclusive : quelles solutions peut-elle apporter à la souffrance psychique des enfants ?

Education - Transports scolaires

Actu - École inclusive : quelles solutions peut-elle apporter à la souffrance psychique des enfants ?

05/09/2023

Alors que la souffrance psychique des enfants et des adolescents est désormais documentée par plusieurs rapports, dont celui publié au printemps dernier par le Haut Conseil de la Famille, de l’Enfance et de l’Âge (HCFEA), l’inclusion peut-elle apporter des solutions? Le rapport ne manque pas...

Actu - Rentrée scolaire et accès à l’éducation : les 5 points de vigilance de la défenseure des droits

Education - Transports scolaires

Actu - Rentrée scolaire et accès à l’éducation : les 5 points de vigilance de la défenseure des droits

05/09/2023

A la veille de la rentrée scolaire, la Défenseure des droits, Claire Hédon, et son adjoint Défenseur des enfants, Éric Delemar, s’inquiètent des entraves au droit à l’éducation des enfants. En effet, de nombreux enfants rencontrent des difficultés pour avoir accès à l’école. La Défenseure des...

Actu - Les Maires sont « des auteurs majeurs de la politique éducative, notamment pour tout ce qui concerne “le périscolaire” - L’APVF a rencontré le ministre de l’Education Nationale

Education - Transports scolaires

Actu - Les Maires sont « des auteurs majeurs de la politique éducative, notamment pour tout ce qui concerne “le périscolaire” - L’APVF a rencontré le ministre de l’Education Nationale

05/09/2023

Christophe Bouillon a rapporté à cette occasion que les Maires ne sont pas simplement “les gardiens des murs des établissements scolaires”, mais des auteurs majeurs de la politique éducative, notamment pour tout ce qui concerne “le périscolaire”. Le Ministre a rappelé qu’il y aurait 500 000 élèves...

Actu - L’impact du doublement de l’indemnité REP+ sur les vœux de mobilité des enseignants

Education - Transports scolaires

Actu - L’impact du doublement de l’indemnité REP+ sur les vœux de mobilité des enseignants

05/09/2023

Entre 2017 et 2019, l’indemnité annuelle associée à l’affectation dans un établissement classé en Réseau d’éducation prioritaire renforcé (REP+) a été doublée. Cette hausse permet de mesurer l’effet des incitations financières sur les souhaits de mobilité des enseignants du second degré. Des...

Actu - Photovoltaïque linéaire : CNR coordinateur du projet OPHELIA

Energies

Actu - Photovoltaïque linéaire : CNR coordinateur du projet OPHELIA

05/09/2023

Avec le projet OPHELIA, CNR et ses partenaires Nexans, Schneider Electric, SNCF et SuperGrid Institute innovent et créent un démonstrateur d’ombrières solaires sur la ViaRhôna. L’objectif : développer la filière photovoltaïque linéaire via l’implantation de parcs sur des surfaces foncières de...

Actu - Prix du gaz et de l'électricité : une hausse historique

Energies

Actu - Prix du gaz et de l'électricité : une hausse historique

05/09/2023

Les prix du gaz naturel et de l'électricité ont connu une hausse exceptionnelle en 2022. Cependant, la mise en place du bouclier tarifaire a permis à la France d’être relativement mieux protégée que ses voisins européens face à la flambée des prix de l'énergie. Les derniers résultats du ministère...

Actu - Introduction de Miscanthus dans le parc naturel régional de Lorraine - Une étude sur les impacts écologiques et paysagers

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Introduction de Miscanthus dans le parc naturel régional de Lorraine - Une étude sur les impacts écologiques et paysagers

05/09/2023

Pour le parc naturel régional de Lorraine, le Cerema a mené une étude sur les impacts écologiques et paysagers de l’introduction du Miscanthus x giganteus, envisagée à titre expérimental pour une valorisation énergétique et une amélioration de la qualité de l’eau localement. Le Miscanthus x...

Actu - Risque d'inondation - Ayons les bons réflexes !

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Risque d'inondation - Ayons les bons réflexes !

05/09/2023

Pour sensibiliser les populations aux bons réflexes à adopter durant les épisodes de pluies intenses et d'inondations soudaines, le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, en lien avec le ministère de l'Intérieur et des Outre-mer, lance la 8e édition de sa campagne...

Actu - Sur Internet, nul n’est à l’abri d’une action malveillante ou de messages non sollicités.

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Sur Internet, nul n’est à l’abri d’une action malveillante ou de messages non sollicités.

05/09/2023

L’identité de l’ANSSI, qu’il s’agisse de sa dénomination ou de son logo, est régulièrement utilisée par des tiers à des fins frauduleuses (demande d’informations personnelles et bancaires, etc.) auprès de particuliers ou de PME/TPE. Campagnes frauduleuses usurpant l’identité de l’Anssi - soyez...

Actu - "RITE" : Un outil d’évaluation du Risque d’Inconfort Thermique d’été dans les logements

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - "RITE" : Un outil d’évaluation du Risque d’Inconfort Thermique d’été dans les logements

05/09/2023

La hausse généralisée des températures provoquée par le changement climatique, en particulier l’été, impacte le confort des usagers des bâtiments. C’est pourquoi le Cerema s’est engagé en 2020 dans un projet d’évaluation du Risque d'Inconfort Thermique d’Été face au changement climatique "Projet...

 
Régions - Départements - Outre-Mer
 
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https://www.idcite.fr/
 
Actu - Acteurs publics : « remporter le défi des transitions suppose de sortir des cadres établis »

Services publics

Actu - Acteurs publics : « remporter le défi des transitions suppose de sortir des cadres établis »

05/09/2023

« Parce que les administrations locales sont en première ligne face aux conséquences négatives des transitions, il faut renforcer leur rôle de contre-pouvoir vis-à-vis de l’Etat, tout en inventant de nouvelles garanties contre le retour de baronnies locales, estime le juriste Fabien Bottini dans...

Actu - Qu’est-ce que l’opération Pass’Sport ?

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Actu - Qu’est-ce que l’opération Pass’Sport ?

05/09/2023

Il s’agit d’une aide de 50 euros par enfant/jeune adulte pour financer tout ou partie de son inscription dans un club sportif de son choix et lui permettre de participer aux activités de la saison 2023-2024. Cette aide est gérée par le ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques....

Actu - Décarboner les mobilités quotidiennes : État des lieux des leviers et enjeux en milieu urbain grâce aux Diagnostics DEEM

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Décarboner les mobilités quotidiennes : État des lieux des leviers et enjeux en milieu urbain grâce aux Diagnostics DEEM

05/09/2023

Nos mobilités constituent un secteur clé à réformer : en 2021, elles représentent à elles-seules 30 % des émissions françaises totales de gaz à effet de serre. Pourtant, le défi de la décarbonation soulève de nombreuses questions : Quels modèles pour des villes aux mobilités décarbonées ? Comment...

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Comment limiter l’usage de la voiture ? La métropole de Lille lance un dispositif rémunérant des automobilistes

05/09/2023

Comme beaucoup d'autres grandes métropoles, le trafic sur les grands axes de la Métropole Européenne de Lille est congestionné et cause une importante pollution de l'air. En incitant les conducteurs à changer leurs modes de déplacement, la MEL veut réduire le trafic aux heures de pointe et...




 
BREVES

 

Economie locale
Bilan des productions, des prix, des charges, des échanges extérieurs agroalimentaires français - Conjoncture de rentrée - Chambres d’Agriculture


Finances et Fiscalité locales
Taux annuel effectif global et taux d'usure : à quoi servent-ils ? Service Public

 






 
Appels à manifestation d'intérêt
Appels à projets - Concours


FINANCEZ VOS PROJETS / VALORISEZ VOS ACTIONS

La clé solidaire se joint à l’appel d’offres national de traitement des nuisibles et des punaises de lit
L’appel d’offres sera lancé courant septembre 2023.
Le marché démarre au 1er janvier 2024 et est attribué pour une durée de 2 ans ferme et renouvelable par tacite reconduction deux fois 1 an. Toutes les associations intervenant dans le secteur de l’hébergement, du logement accompagné et du médico-social peuvent y participer. Les inscriptions au groupement de commandes sont ouvertes.
Il s’agit du renouvellement du marché initial, uniquement sur 11 lots géographiques :
Lot 1 : EST : Champagne Ardennes
Lot 3 : EST : Bourgogne Franche Comte
Lot 4 : EST : Alsace/ Moselle
Lot 5 : AURA : Isère / Drôme
Lot 6 : AURA : Grand Lyon
Lot 7 : AURA : Savoie et Haute Savoie
Lot 8 : AURA : Auvergne
Lot 11 : Provence Alpes Cotes D’azur
Lot 14 : Centre
Lot 17 : Aquitaine Limousin
Lot 18 : Hauts De France
Ne sont pas concernés le patrimoine situé : Meurthe et Moselle/ Vosges/ Alpes Maritimes / Corse / Occitanie/ Normandie/Eure et Loire/ Bretagne/ Loire Atlantique/ Pays De La Loire/ Ile de France, dont le marché initial est renouvelé.
Date limite de recueil des demandes de participation des associations : 15/09/2023
Nous attirons votre attention sur le contenu du marché qui sera appliqué sur l’ensemble du patrimoine, il est important de pouvoir analyser en amont en fonction de vos besoins (fréquence, niveau d’infestation, type de logement collectif ou diffus)
Si vous souhaitez rejoindre cet appel d’offres, envoyez votre demande par mail à
habiba.bigdade@cdc-habitat.fr avec les documents suivants :
La fiche de participation signée
Le fichier du patrimoine à traiter : en indiquant l’ensemble des sites, adresse, type et nombre de logements et contact sur site
La fiche contact (si vous n’ êtes pas adhérent de La Clé Solidaire)
FAS >>
Dossier complet



 
Appels à projets - Appels à manifestation d’intérêt
Appels à candidatures - Concours
pour 2023 et années suivantes

Plus de 120 AAP/AMI répertoriés
Mise à jour du 04/09/2023