Veille juridique - Actualité du mardi 6 décembre 2022


 

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JOURNAL OFFICIEL
JORF - Demandes de changement de nom - Gratuité de l’insertion au journal officiel

Etat civil - Recensement - Elections

JORF - Demandes de changement de nom - Gratuité de l’insertion au journal officiel

06/12/2022

Arrêté du 30 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2017 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des services rendus par la direction de l'information légale et administrative >> Au 5° de l'article 1er  de l'arrêté du 9 novembre 2017 susvisé, les mots...

JORF - Action sociale - ESSMS - Amélioration de la transparence financière

Action sociale

JORF - Action sociale - ESSMS - Amélioration de la transparence financière

06/12/2022

Arrêté du 25 novembre 2022 modifiant les modèles de documents prévus dans le chapitre IV du titre Ier du livre III du code de l'action sociale et des familles >> Cet arrêté abroge certaines dispositions de l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant les modèles de documents mentionnés aux...

JORF - Départements - Maintien de la prise en charge des jeunes majeurs par l'aide sociale à l'enfance - Montant du financement de l'Etat

Départements

JORF - Départements - Maintien de la prise en charge des jeunes majeurs par l'aide sociale à l'enfance - Montant du financement de l'Etat

06/12/2022

Arrêté du 1er décembre 2022 fixant le montant du financement de l'Etat pour le maintien de la prise en charge des jeunes majeurs par l'aide sociale à l'enfance >> L'enveloppe financière de 50 millions d'euros ouverte par la loi de finances rectificative du 16 août 2022 susvisée, au...

JORF - Départements - Financement de la prime de revalorisation aux personnels médicaux, paramédicaux et psychologues de la PMI, des centres de planification et des centres de prophylaxie sanitaire - Compensation de l'Etat

Régions - Départements - Outre-Mer

JORF - Départements - Financement de la prime de revalorisation aux personnels médicaux, paramédicaux et psychologues de la PMI, des centres de planification et des centres de prophylaxie sanitaire - Compensation de l'Etat

06/12/2022

Arrêté du 29 novembre 2022 fixant le montant de la compensation de l'Etat par département au titre du financement de la prime de revalorisation aux personnels médicaux, paramédicaux et psychologues de la protection maternelle infantile, des centres de planification et des centres de prophylaxie...





 
CIRCULAIRE
Circ. - L’amortisseur électricité - Un questions/Réponses

Finances - Fiscalité

Circ. - L’amortisseur électricité - Un questions/Réponses

06/12/2022

Face à la hausse des prix, le gouvernement complète son dispositif d’aides avec l’« amortisseur électricité ». Présenté ce lundi 29 novembre aux fournisseurs d’électricité, il bénéficiera aux entreprises et aux collectivités éligibles dès le 1er janvier 2023. Un nouveau dispositif...

Circ. - Prise en compte de l'évolution des prix des denrées alimentaires dans les marchés publics de restauration

Restauration scolaire

Circ. - Prise en compte de l'évolution des prix des denrées alimentaires dans les marchés publics de restauration

06/12/2022

Les producteurs, les fournisseurs, les grossistes et les opérateurs de la restauration collective font face depuis plusieurs mois à une flambée des prix des matières premières, des matériaux, des emballages, des transports et de l'énergie. Cette flambée des prix, qui a été notamment amplifiée par...




 
JURISPRUDENCE
Juris - Location de courte durée, changement d’usage - Condamnation du gestionnaire ?

Habitat - Logement - Gens du voyage

Juris - Location de courte durée, changement d’usage - Condamnation du gestionnaire ?

06/12/2022

Selon l'article L. 631-7, alinéa 1, du code de la construction et de l'habitation, dans certaines communes, le changement d'usage des locaux destinés à l'habitation est soumis à autorisation préalable. Aux termes de l'alinéa 6 du même article, le fait de louer un local meublé destiné à...

Juris - Condamnation à démolir une construction dont le PC a été annulé, et située à l'intérieur d'une zone soumise à un régime particulier de protection.

Urbanisme et aménagement

Juris - Condamnation à démolir une construction dont le PC a été annulé, et située à l'intérieur d'une zone soumise à un régime particulier de protection.

06/12/2022

En application de l'article L. 480-13 du code de l'urbanisme, la condamnation à démolir une construction édifiée en méconnaissance d'une règle d'urbanisme ou d'une servitude d'utilité publique et dont le permis de construire a été annulé pour excès de pouvoir par la juridiction administrative est...

Juris - Espaces verts - Annulation du décret du 30 décembre 2019 listant les substances actives contenues dans les produits phytopharmaceutiques et présentant des modes d'action identiques aux néonicotinoïdes

Espaces verts

Juris - Espaces verts - Annulation du décret du 30 décembre 2019 listant les substances actives contenues dans les produits phytopharmaceutiques et présentant des modes d'action identiques aux néonicotinoïdes

06/12/2022

A l'appui de la notification du 3 août 2018 du projet de décret en litige à la Commission européenne, les autorités françaises ont indiqué que " de nombreuses publications scientifiques et d'organismes reconnus (...) vont dans le sens d'un impact majeur des néonicotinoïdes sur de nombreuses...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Dangerosité du transport d'élèves debout dans les transports en commun

Education - Transports scolaires

RM - Dangerosité du transport d'élèves debout dans les transports en commun

06/12/2022

L'organisation des transports scolaires est décentralisée et est assurée par les régions et les autorités organisatrices de mobilité (AOM) sur leur ressort territorial. À ce titre, les collectivités se doivent d'assurer ce service auprès de leurs administrés dans de bonnes conditions et leur...

RM - Réglementation des conseils municipaux, départementaux et régionaux

Commune - Assemblée locale - Elus

RM - Réglementation des conseils municipaux, départementaux et régionaux

06/12/2022

La liberté d'expression est une liberté fondamentale dont jouissent les élus locaux dans le cadre de leur mandat (CE, 22 mai 1987, Tête, n° 70085  et CE, 28 janvier 2004, Commune du Pertuis, n° 256544 ). Les conseillers municipaux, et par extension les conseillers départementaux et...

RM - Prise en charge des dégâts liés à des vents violents

Affaires juridiques

RM - Prise en charge des dégâts liés à des vents violents

06/12/2022

En préambule, il est confirmé que les dégâts provoqués par les phénomènes de tempêtes-grêle-neige (TGN) sur des biens assurables (habitations et véhicules) n'entrent pas dans le champ de la garantie catastrophe naturelle fixée par les articles L. 125-1 et suivant du code des assurances , mais...

 




 
RESSOURCES HUMAINES
RH - Jurisprudence // Une convention de participation d’une personne publique à la protection sociale complémentaire de ses agents est un contrat administratif.

RH - Jurisprudence

RH - Jurisprudence // Une convention de participation d’une personne publique à la protection sociale complémentaire de ses agents est un contrat administratif.

06/12/2022

Le CDGFPT a, sur le fondement de l'article 22 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 et des article 25 et 88-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, conclu avec une mutuelle une convention de participation au titre d'un contrat collectif de prévoyance à adhésion individuelle et facultative...

RH - RM // Difficultés de certains personnels de la fonction publique territoriale à toucher la prime grand âge

RH - Rép. Ministérielles

RH - RM // Difficultés de certains personnels de la fonction publique territoriale à toucher la prime grand âge

06/12/2022

Pris en application de l'article L. 714-10  du code général de la fonction publique (anciennement l'article 68 de la loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire), le décret n° 2020-1189 du 29 septembre...

RH - Doc // Les DGS : chefs ou leaders ? - Une note de réflexion du SNDGCT

RH - Documentation

RH - Doc // Les DGS : chefs ou leaders ? - Une note de réflexion du SNDGCT

06/12/2022

A la fois compositeurs, chefs d’orchestre, conseillers techniques, planificateurs, coordonnateurs, références, voire conseillers politiques, les Dirigeants Territoriaux (DGS et DGAS) se voient attribuer autant de rôles qu’il y a de types d’exécutifs et d’administrations. La construction du...

RH - Actu // Revalorisation des grilles indiciaires des échelles de rémunération des fonctionnaires (Mis à jour le 30/11/2022)

RH - Actualités

RH - Actu // Revalorisation des grilles indiciaires des échelles de rémunération des fonctionnaires (Mis à jour le 30/11/2022)

06/12/2022

Retrouvez l’ensemble des informations sur les revalorisations des grilles indiciaires des échelles de rémunération des fonctionnaires de catégorie C et B ainsi que la manière de procéder pour demander une révision. Ces changements impliquent soit des revalorisations indiciaires (conservation...



 
Dernières offres d'emplois dans votre département
(Onglet "Offres d'emplois / Département" )
CiTés-RH



 
PARLEMENT
Parl. - Loi de finances pour 2023 - Equilibre financier entre la métropole du Grand Paris et les établissements publics territoriaux de la métropole / financement de l’apprentissage dans la FPT (Texte en cours d'examen)

Parlement

Parl. - Loi de finances pour 2023 - Equilibre financier entre la métropole du Grand Paris et les établissements publics territoriaux de la métropole / financement de l’apprentissage dans la FPT (Texte en cours d'examen)

06/12/2022

Le Sénat poursuit l’examen du projet de loi de finances pour 2023, avec la deuxième partie (volet dépenses). Articles non rattachés : - organiser, dès le début de l’année 2023, une conférence de financement des transports publics franciliens, afin de dégager des solutions permettant de soutenir...




 
DOCUMENTATION
Doc - Le recours à l’activité partielle pendant la crise sanitaire et ses effets

Emploi et insertion professionnelle

Doc - Le recours à l’activité partielle pendant la crise sanitaire et ses effets

06/12/2022

D’une ampleur inédite, le dispositif de recours à l’activité partielle a été l’un des principaux leviers d’action de la puissance publique pour le soutien aux entreprises et le maintien des salariés dans leur emploi, notamment lors du premier confinement au deuxième trimestre 2020, au plus fort des...

Doc - Préservation de la biodiversité : comparaison des financements dans six pays d'Europe

Union Européenne

Doc - Préservation de la biodiversité : comparaison des financements dans six pays d'Europe

06/12/2022

À la veille de l'ouverture de la COP 15 sur la biodiversité qui se tient à Montréal (Canada) du 7 au 19 décembre 2022, la Direction générale du Trésor compare les modes de financements des politiques en faveur de la biodiversité de six pays d'Europe. Tous les pays ont adopté des mesures de...




 
ACTUALITE
Actu - Action sociale - Sensibilisation aux violences faites aux femmes dans les structures d’hébergement mixtes (E-learning)

Action sociale

Actu - Action sociale - Sensibilisation aux violences faites aux femmes dans les structures d’hébergement mixtes (E-learning)

06/12/2022

À l’occasion de la Journée Internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, la FAS salue l’engagement de la Dihal qui publie un outil E-learning de sensibilisation  aux violences sexistes et sexuelles à destination des professionnel.le.s des structures d’hébergement mixtes....

Actu - Faire vivre la densité urbaine - L’objectif du zéro artificialisation nette porté par la loi Climat et Résilience interroge les collectivités locales

Aménagement du territoire

Actu - Faire vivre la densité urbaine - L’objectif du zéro artificialisation nette porté par la loi Climat et Résilience interroge les collectivités locales

06/12/2022

Cette dixième web-conférence du Réseau des acteurs de l'habitat traite de la question de la densité, et plus spécifiquement de la « juste » densité. L’objectif du zéro artificialisation nette porté par la loi Climat et Résilience interroge les collectivités locales et les acteurs du développement...

Actu - Développer la participation des acteurs et habitants à son projet de territoire : Retour sur le 6e webinaire sur les outils pour les démarches de transition et les CRTE

Aménagement du territoire

Actu - Développer la participation des acteurs et habitants à son projet de territoire : Retour sur le 6e webinaire sur les outils pour les démarches de transition et les CRTE

06/12/2022

Cette série de webinaires s’inscrit dans la suite de l’accompagnement de 60 Contrats de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) réalisé par le Cerema avec l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires (ANCT) et vise à diffuser de bonnes pratiques et outils expérimentés lors de ces...

Culture - Loisirs - Patrimoine

Actu - La transition écologique sous l’angle du patrimoine

06/12/2022

À l’heure où les enjeux environnementaux questionnent les politiques publiques, comment le domaine du patrimoine envisage-t-il la transition écologique ? De nombreux acteurs du secteur s’accordent sur la nécessité d’en modifier les pratiques : restaurer plutôt que construire, faire œuvre...

Actu - 20 ans de la revitalisation - Développer l’emploi durable sur les territoires

Economie - Emploi - Formation

Actu - 20 ans de la revitalisation - Développer l’emploi durable sur les territoires

06/12/2022

L’obligation de revitalisation des territoires vise à responsabiliser des grandes entreprises vis-à-vis des territoires dans lesquels elles sont implantées et matérialise l’engagement de chaque employeur à l’égard de l’écosystème économique et social du territorial dans lequel il exerce ses...

Actu - Feuille de route « Forêt de la planification écologique » : une action collective pour une forêt protégée et plus résiliente

Domaines public et privé - Forêts

Actu - Feuille de route « Forêt de la planification écologique » : une action collective pour une forêt protégée et plus résiliente

06/12/2022

Chantier prioritaire de la planification écologique France Nation Verte lancée par la Première ministre le 21 octobre, la feuille de route forêt vise à repenser la forêt de demain, sous toutes ses composantes, de l’amont à l’aval. Elle fixe cinq axes de travail, élaborés notamment à partir des 25...

Actu - Sobriété : comment concilier magie de noël et écologie ?

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Sobriété : comment concilier magie de noël et écologie ?

06/12/2022

Alors que les Français restent majoritairement attachés aux fêtes de fin d’année, moins d’un Français sur cinq pense à l’écologie au moment des fêtes. Pourtant, entre les cadeaux, les emballages, les repas, etc, les fêtes de fin d’année ont des impacts écologiques importants.  Face à ce...

Actu - La certification carbone européenne doit être exigeante… et attractive

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - La certification carbone européenne doit être exigeante… et attractive

06/12/2022

Comment différentier les projets qui permettent vraiment de stocker du carbone, des projets qui prétendent seulement le faire ? Question compliquée quand on s’intéresse à des projets dans l’agriculture et la forêt, pour lesquels la quantification du carbone stocké est complexe et se heurte au...

Actu - IoT, prêts, partez ! Le Cerema présente aux collectivités les technologies et points d'attention

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - IoT, prêts, partez ! Le Cerema présente aux collectivités les technologies et points d'attention

06/12/2022

Les nouvelles technologies de l’internet des objets (IoT) promettent de suivre la qualité de l’air, l’état du trafic routier ou encore l’état des ouvrages d’art. Face à la prolifération des usages, la réglementation se met en place et encadre l’utilisation des données ainsi générées. Dans cet...

Actu - Marché du haut et du très haut débit fixe

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Marché du haut et du très haut débit fixe

06/12/2022

L’Arcep publie aujourd’hui les résultats de son suivi du marché des services fixes à haut et très haut débit à fin septembre 2022. Le rythme global des déploiements en fibre optique (FttH) se stabilise, mais avec de fortes disparités. En zones très denses et en zone AMII, le rythme chute de...

Actu - Le regard des français sur les fournisseurs d’accès à internet et le financement des infrastructures de réseaux

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Le regard des français sur les fournisseurs d’accès à internet et le financement des infrastructures de réseaux

06/12/2022

Dans un contexte où le numérique occupe une place de plus en plus importante dans le quotidien des Français, Toluna Harris Interactive a interrogé pour le Mouvement Européen France un échantillon représentatif des internautes français, sur le sujet des fournisseurs d’accès à Internet et le...

Actu - L’arbre qui cache la forêt ? Seule l’accession résiste encore

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - L’arbre qui cache la forêt ? Seule l’accession résiste encore

06/12/2022

La FPI, regroupant les promoteurs immobiliers de France en logement et en immobilier d’entreprise, publie les chiffres du 2 ème trimestre 2022 de son Observatoire statistique national , baromètre des indicateurs avancés en logement dans toutes les régions de France, lancé en 2010. Au...



 
Régions - Départements - Outre-Mer
   
Les articles de cette rubrique sont développés dans
le site ID.CiTé.FR dédié aux institutions de votre département
https://www.idcite.fr/






 
 
Actu - Réduction des tensions de recrutement - Signature d’une charte de développement de l’emploi et des compétences entre le Gouvernement et la branche « transports publics de voyage »

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Réduction des tensions de recrutement - Signature d’une charte de développement de l’emploi et des compétences entre le Gouvernement et la branche « transports publics de voyage »

06/12/2022

Le ministère du Travail, du Plein Emploi et de l’Insertion a lancé le 14 octobre 2022 la deuxième phase du plan de réduction des tensions de recrutement. Ce plan prévoit notamment que dans chaque agence Pôle emploi, soient constitués en permanence des groupes de 100 à 150 demandeurs d’emploi,...

Actu - La feuille de route décarbonation de la filière aménagement dans la dernière ligne droite

Entreprises publiques locales - SEM

Actu - La feuille de route décarbonation de la filière aménagement dans la dernière ligne droite

06/12/2022

Les cinq groupes de travail - planification territoriale, aménagement opérationnel, mobilité/aménagement, infrastructures et espaces publics décarbonés et résilients, instruments financiers - doivent remettre leurs propositions cette semaine, avant une phase de sélection et de rédaction de la...

Actu - Le Fonds social européen devient le Fonds social européen + - Lancement de la programmation 2021-2027

Union Européenne

Actu - Le Fonds social européen devient le Fonds social européen + - Lancement de la programmation 2021-2027

06/12/2022

Le FSE a évolué  depuis sa création, mais reste encore aujourd’hui un des principaux instruments, à l’échelle européenne, pour investir dans le capital humain. Le fonds est révisé tous les 7 ans pour s’adapter aux évolutions de la société, en gardant pour objectif l’amélioration des...

Politique de la ville

Actu - Santé financière des « petites villes de demain » - L’AFL publie son 2ème baromètre avec l’ANCT

06/12/2022

Cette nouvelle publication dresse le portrait financier des collectivités regroupées dans le programme « Petites villes de demain » (PVD) de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) dont l’AFL est partenaire. Elle est, comme le Baromètre de la santé financière des collectivités...

Politique de la ville

Actu - La future contractualisation Politique de la Ville se dessine - La feuille de route des Contrats de Ville 2024-2030 se précise

06/12/2022

Vous retrouverez ci-dessous plusieurs éléments, pistes de travail :  - Les contrats de villes seront établis pour une durée de 6 ans avec un point d'étape fixé au bout de 3 ans en 2017.  - Education, Emploi, Sécurité et Transition sont les 4 grands thématiques  - Une...




 
BREVES
 
Associations
Journée mondiale du bénévolat : À tous les bénévoles, le mouvement familial dit : « #Merci pour les familles »


Environnement - Risques
Au terme de deux semaines de négociations, la COP de Sharm-El-Sheikh s’achève sur un bilan contrasté, entre nette avancée sur la question des pertes et dommages et manque d’ambition sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre . Coalition Eau


SEM - Entreprises publiques locales
La FedEpl soutient la proposition de loi sur le mécénat et les Spl culturelles  Les EPL

 










 
Appels à manifestation d'intérêt
Appels à projets - Concours

DERNIERS JOURS
Le concours “trophées des initiatives FSE 2023” est lancé ! - inscriptions jusqu’au 31 décembre 2022
Les Trophées des initiatives FSE récompensent des projets financés dans le cadre des programmes FSE et « Initiative pour l’Emploi des jeunes » portés par l’Etat en 2014- 2020, ou des volets FSE des programmes FEDER/FSE des Conseils régionaux sur la même période.
Le concours propose 4 catégories :
Égalité
: Ces projets proposent une meilleure prise en compte par l’ensemble des acteurs économiques, notamment les entreprises et les branches professionnelles, de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Inclusion : Ces projets favorisent et permettent la participation de tous au marché du travail.
Transformation numérique : Ces projets prennent en compte et accompagnent les changements qu’apporte la transformation numérique dans le monde du travail, de l’apprentissage et de la formation.
Jeunes : Ces projets visent l’intégration durable des jeunes sur le marché du travail, en particulier les NEET (ni en emploi, ni en études, ni en formation)
Vous avez jusqu’au vendredi 30 décembre 23h59 pour candidater !

Formulaire des candidatures
Guide du candidat
Règlement des trophées FSE 2023
ARF >> Dossier complet




La Sécurité routière lance la 7e édition de ses concours innovation
Deux concours pour encourager les innovations dans le domaine de la sécurité routière :
 - Le Prix innovation permet de labelliser des produits et des services proposés par des entreprises de toutes tailles.
Dépôt des candidatures sur le site de la Sécurité routière jusqu'au 8 novembre 2022 en présentant une innovation qui contribue à la sécurité routière, possède un caractère innovant et respecte les réglementations tout en étant accessible à un large public.
Pour s'inscrire :
https://www.securite-routiere.gouv.fr/le-concours-innovation/prix-innovation-candidatures .
 - Le Challenge innovation récompense des initiatives étudiantes en lien avec la sécurité routière en attribuant des dotations pour développer leur produit.
Dépôt des candidatures sur le site
https://www.innovstreet.fr jusqu'au 31 décembre 2022.
Les prix seront remis en mars 2023 après examen des candidatures par deux jurys.
Depuis la première édition du Prix innovation, 39 initiatives ont été primées, et 21 projets récompensés dans le cadre du Challenge innovation.
Ministère de l’Intérieur >>
Communiqué complet




Petites villes de demain : expérimenter gratuitement un outil de participation citoyenne en ligne
En partenariat avec la start up Cap Collectif nous donnons accès aux communes bénéficiaires du programme Petites villes de demain à un ensemble de solutions pour mettre en œuvre une démarche de participation citoyenne.
Un accompagnement technique et méthodologique pour l’utilisation de ces outils est également proposé.
Cet accès est gratuit pour une utilisation pendant toute l'année 2022.
Bénéficiaires de l'aide
Commune ou une intercommunalité bénéficiaire du programme Petites Villes de Demain
Offre valable jusqu’au 31 décembre 2022
banque des territoires >>
Descriptif complet





SUIVI
ACTEE  - Identifiez les lauréats locaux avec une nouvelle cartographie

La carte dynamique des structures soutenues par ACTEE vient d’être mise en ligne. Elle recense les lauréats de toute taille à l’échelle nationale et leur donne un accès aux données des projets aidés. Les autres collectivités peuvent également consulter cet outil afin de connaître les lauréats de leur territoire et bâtir des synergies d’actions.
Financés à hauteur de 85 millions d’euros au travers de 15 appels à projets et démarches ACTEE, ces projets ciblent plus de 11 000 bâtiments prioritaires.
Cette cartographie illustre la parfaite couverture du territoire par le programme et la diversité des structures appuyées dans leurs démarches.
Au Sommaire :
 - Aller vers la sobriété avec ACTEE
 - Plus de 30 000 communes concernées
FNCCR >>
Dossier complet



 

Appels à projets - Appels à manifestation d’intérêt
Appels à candidatures - Concours
pour fin 2022 et années suivantes

Plus de 50 AAP/AMI
Mise à jour du 02/12/2022

Voir également

AAP et AMI sans dates limites