Veille juridique - Actualité du mardi 6 février 2024


 



 
JOURNAL OFFICIEL
 
JORF - Désordres causés par le phénomène naturel de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols - Conditions de mise en œuvre de la garantie Cat-Nat

Affaires juridiques

JORF - Désordres causés par le phénomène naturel de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols - Conditions de mise en œuvre de la garantie Cat-Nat

06/02/2024

Décret n° 2024-82 du 5 février 2024 relatif aux conditions d'indemnisation des conséquences des désordres causés par le phénomène naturel de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols >> Afin de renforcer l'efficacité et l'équilibre...






 
CIRCULAIRE
Circ. - Personnes âgées - Mise en œuvre d’une comptabilité analytique dans les EHPAD gérés par des organismes à but lucratif ou non - ou minoritairement - habilités à l’aide sociale à l’hébergement, et à la mission d’attestation du commissaire aux co

Personnes agées

Circ. - Personnes âgées - Mise en œuvre d’une comptabilité analytique dans les EHPAD gérés par des organismes à but lucratif ou non - ou minoritairement - habilités à l’aide sociale à l’hébergement, et à la mission d’attestation du commissaire aux co

06/02/2024

La présente note d’information précise les dispositions relatives à la comptabilité analytique instaurée dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) commerciaux et/ou non habilités ou minoritairement habilités à l’aide sociale à l’hébergement Elle diffuse...







 
JURISPRUDENCE
Juris - L'absence de validité des signatures électroniques étant établie, la commune doit être regardée comme n'ayant jamais donné son consentement

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - L'absence de validité des signatures électroniques étant établie, la commune doit être regardée comme n'ayant jamais donné son consentement

06/02/2024

Aux termes de l'article R. 633-1 du code de justice administrative : " Dans le cas d'une demande en inscription de faux contre une pièce produite, la juridiction fixe le délai dans lequel la partie qui l'a produite sera tenue de déclarer si elle entend s'en servir. Si la partie déclare qu'elle...

Juris - L'apparition d'un différend avec le titulaire du marché résulte, en principe, d'une position écrite, explicite et non équivoque émanant de l'acheteur et faisant apparaître le désaccord

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - L'apparition d'un différend avec le titulaire du marché résulte, en principe, d'une position écrite, explicite et non équivoque émanant de l'acheteur et faisant apparaître le désaccord

06/02/2024

L'apparition d'un différend, au sens de ces stipulations, entre le titulaire du marché et l'acheteur, résulte, en principe d'une position écrite, explicite et non équivoque émanant de l'acheteur et faisant apparaître le désaccord. Par ailleurs, un mémoire du titulaire du marché ne peut être...

Juris - Location touristique meublée - Une réglementation locale ne peut conditionner l’autorisation de changement d’usage des locaux d’habitation par l'extrait du règlement de copropriété attestant que celui-ci ne s'oppose pas expressément au chang

Habitat - Logement - Gens du voyage

Juris - Location touristique meublée - Une réglementation locale ne peut conditionner l’autorisation de changement d’usage des locaux d’habitation par l'extrait du règlement de copropriété attestant que celui-ci ne s'oppose pas expressément au chang

06/02/2024

Par un jugement du 31 janvier 2024, le tribunal administratif de Nice a annulé la délibération règlementant la location touristique meublée à Nice en tant seulement qu’elle approuve une disposition de ce règlement qui soumet la location touristique meublée à l’accord de la copropriété. Par une...


 

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Juris - Selon quels critères une redevance de stationnement peut-elle être modulée ? Cela peut-il être une affaire de poids ? (Analyse Landot Avocats)

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Juris - Selon quels critères une redevance de stationnement peut-elle être modulée ? Cela peut-il être une affaire de poids ? (Analyse Landot Avocats)

06/02/2024

L’article L. 2333-87 du CGCT  dispose bien que l’organe délibérant peut instituer une redevance de stationnement, compatible avec les dispositions du plan de mobilité, s’il existe. Ce texte précise qu’en fait ce sont deux tarifs que la délibération institutive doit établir : « 1° Le barème...




 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Devantures de commerce à l'abandon - Action et pouvoirs du maire

Action économique - Dév. local

RM - Devantures de commerce à l'abandon - Action et pouvoirs du maire

06/02/2024

La question de la sécurisation des locaux commerciaux renvoie à des réalités diverses. En copropriété, les vitrines et devantures sont généralement classées parmi les parties privatives. La liberté d'usage et d'aménagement est donc le principe et la régulation l'exception. En matière de...

RM - Révision de la grille des catastrophes naturelles ?

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

RM - Révision de la grille des catastrophes naturelles ?

06/02/2024

Les tempêtes non tropicales sont couvertes par une garantie qui est obligatoire depuis près de 25 ans dans tous les contrats d'assurance de dommages, que ce soit pour une habitation, un véhicule ou dans le cadre d'une assurance multirisque professionnelle. Cette garantie couvre les dégâts provoqués...

RM - Assurance des collectivités locales

Affaires juridiques

RM - Assurance des collectivités locales

06/02/2024

Le Gouvernement est conscient des problématiques assurantielles rencontrées par les collectivités territoriales. Ces difficultés se sont trouvées accentuées par les récentes violences urbaines de l'été 2023 dont le coût assurantiel s'élève à près de 200 millions d'euros pour les dommages aux biens...



 



 
RESSOURCES HUMAINES
RH - Jurisprudence // Un travailleur qui n’a pas pu prendre tous ses jours de congé annuel payé avant de démissionner a droit à une indemnité financière.

RH - Jurisprudence

RH - Jurisprudence // Un travailleur qui n’a pas pu prendre tous ses jours de congé annuel payé avant de démissionner a droit à une indemnité financière.

06/02/2024

L’article 7 de la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil, du 4 novembre 2003, concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail, et l’article 31, paragraphe 2, de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne doivent être interprétés en ce sens qu’ils...

RH - Jurisprudence // La CJUE confirme « qu’une administration publique peut interdire le port de signes religieux par ses agents»

RH - Jurisprudence

RH - Jurisprudence // La CJUE confirme « qu’une administration publique peut interdire le port de signes religieux par ses agents»

06/02/2024

L’article 2, paragraphe 2, sous b), de la directive 2000/78/CE du Conseil, du 27 novembre 2000, portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail, doit être interprété en ce sens que : - une règle interne d’une administration communale...

RH - Doc // L’index d’égalité professionnelle 2022

RH - Documentation

RH - Doc // L’index d’égalité professionnelle 2022

06/02/2024

Dans le cadre du plan d’action global au sein de la fonction publique sur l'égalité entre les femmes et les hommes, l’ANSM, en tant qu’établissement public de plus de 50 agents, publie son index d’égalité femmes-hommes. L’Agence se félicite d’obtenir le score de 94/100. Le résultat global de...

RH - Actu // Une action de prévention des violences sexistes et sexuelles

RH - Actualités

RH - Actu // Une action de prévention des violences sexistes et sexuelles

06/02/2024

Le Fonds national de prévention (FNP) de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) lance un nouvel appel à projets portant sur la prévention des violences sexistes et sexuelles. Dans le cadre de son programme d’actions, et fidèle à sa volonté de favoriser les...

RH - Actu // Le monde du travail en pleine évolution ?

RH - Actualités

RH - Actu // Le monde du travail en pleine évolution ?

06/02/2024

Le monde du travail est en plein bouleversement, effet de la pandémie, et de la crise sanitaire, à n’en pas douter, en France comme dans beaucoup d’autres pays. Lors de nos Temporelles à Lyon, nous y avons consacré une matinée entière (lire ICI ), en zoomant sur les nouvelles modalités des...






 
PARLEMENT
Parl. - Pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics (PPL adoptée en 1ère lecture)

Education - Transports scolaires

Parl. - Pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics (PPL adoptée en 1ère lecture)

06/02/2024

Le texte vise à rendre permanente la dérogation accordée aux jardins d’enfants existants qui sont gérés ou financés par une collectivité publique pour leur permettre de poursuivre leurs activités dans le respect de l’obligation de scolarité à trois ans. -------------------- Article 1er - «...

Parl. - "Normes débridées, élus empêchés" (commission)

Affaires juridiques

Parl. - "Normes débridées, élus empêchés" (commission)

06/02/2024

La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales a organisé une matinée de sensibilisation aux conséquences de l'inflation normative sur le "pouvoir d'agir" des collectivités. L’état des lieux de la situation est préoccupant. Françoise GATEL l’a rappelé : "certains codes sont devenus...

Parl. - Difficultés d'accès au foncier économique : l'entreprise à terre ? (rapport)

Action économique - Dév. local

Parl. - Difficultés d'accès au foncier économique : l'entreprise à terre ? (rapport)

06/02/2024

Les travaux de la délégation mettent en évidence une difficulté croissante des collectivités territoriales et de l’État à répondre aux besoins fonciers exprimés par les entreprises, aboutissant à de nombreux abandons de projets. C’est une perte nette pour l’emploi, l’économie et l’aménagement du...






 
DOCUMENTATION
Doc - Bibliothèques municipales - Les coûts de fonctionnement du premier équipement culturel dans les territoires, décryptés à l’échelon communal

Culture - Loisirs - Patrimoine

Doc - Bibliothèques municipales - Les coûts de fonctionnement du premier équipement culturel dans les territoires, décryptés à l’échelon communal

06/02/2024

Premier équipement culturel de proximité, les bibliothèques et médiathèques sont en très grande partie gérées par le bloc communal, notamment à près de 80 % par les communes. L’OFGL se penche, dans cette publication, sur le coût de fonctionnement de ces équipements municipaux de lecture publique....

Doc - Territorialisation de la compensation de la CVAE

Finances - Fiscalité

Doc - Territorialisation de la compensation de la CVAE

06/02/2024

La suppression de la CVAE, recette fiscale affectée aux collectivités territoriales, imposait que celle-ci leur soit compensée. Dans ce cadre, l'iGA et l'IGF ont conduit des travaux afin d'identifier les critères permettant une répartition équitable de la compensation. La mission, dans son...

TIC - Réseaux - Téléphonie

Doc - Observatoire des territoires connectés & durables : un sujet pour tous les territoires

06/02/2024

Cet observatoire des territoires connectés et durables vise à analyser l'évolution des projets qui intègrent le numérique et les objets connectés pour répondre à des enjeux de transition écologique. Les objectifs sont d'évaluer le besoin par typologie de territoire, de comprendre les enjeux...

Doc - Départements - Mineurs Non Accompagnés (MNA) : l’enquête flash des Départements

Départements

Doc - Départements - Mineurs Non Accompagnés (MNA) : l’enquête flash des Départements

06/02/2024

ici Départements de France - Dossier complet  






 
ACTUALITE
Actu - Action sociale - La double pénalité de pauvreté en France 2023

Action sociale

Actu - Action sociale - La double pénalité de pauvreté en France 2023

06/02/2024

L’Action Tank Entreprise & Pauvreté et La Banque Postale publient, conjointement, avec le soutien du Boston Consulting Group (BCG) une étude démontrant que les français les plus modestes paient plus cher les mêmes biens et services que le reste de la population Cette étude comprend deux...

Actu - Le Cerema accompagne la Communauté de communes de Charente Limousine dans la définition d’une stratégie bocagère

Aménagement du territoire

Actu - Le Cerema accompagne la Communauté de communes de Charente Limousine dans la définition d’une stratégie bocagère

06/02/2024

La Communauté de communes Charente Limousine souhaite élaborer une stratégie de préservation et de restauration du maillage bocager, et dans un même temps, conduire des actions opérationnelles de plantation de haies. Située au nord-est du département de la Charente en Nouvelle-Aquitaine, la...

Actu - Emballages ménagers : quels scénarios pour diminuer les déchets ?

Propreté - Déchets

Actu - Emballages ménagers : quels scénarios pour diminuer les déchets ?

06/02/2024

Les emballages ont une durée de vie courte et représentent 15% des déchets des ménages (82 kilogrammes par habitant) chaque année. La loi du 10 février 2020  sur la lutte anti-gaspillage et à l'économie circulaire (Agec) prévoit une réduction de 15% Pour les réduire, la note...

Actu - Alpes : 2 nouveaux guides géologiques du BRGM

Domaines public et privé - Forêts

Actu - Alpes : 2 nouveaux guides géologiques du BRGM

06/02/2024

BRGM Éditions complètent leur collection "Curiosités géologiques", destinée à un large public, avec 2 nouveaux guides. Curiosités géologiques du Chablais Géoparc mondial UNESCO - Entre Léman et Mont-Blanc Les paysages du Chablais résultent de la riche histoire géologique démarrée il y a environ...

Actu - La Fepem et la CNAF renouvellent leur partenariat pour renforcer l’accueil individuel des jeunes enfants

Enfance - Jeunesse

Actu - La Fepem et la CNAF renouvellent leur partenariat pour renforcer l’accueil individuel des jeunes enfants

06/02/2024

Avec pour ambitions communes l’information des familles employeuses et le développement de l’accueil individuel du jeune enfant, la Fepem et la Cnaf poursuivent cet engagement avec plusieurs objectifs : • Favoriser l’information et les relations entre les Caisses d’allocations familiales et les...

Actu - Jeunes ambassadeurs des droits : signature d'une convention triennale en région Occitanie pour le programme JADE

Enfance - Jeunesse

Actu - Jeunes ambassadeurs des droits : signature d'une convention triennale en région Occitanie pour le programme JADE

06/02/2024

Le programme JADE  est le programme éducatif du Défenseur des droits qui sensibilise les enfants et les jeunes à leurs droits dès le plus jeune âge. Âgés de 16 à 25 ans, les JADE effectuent une mission de service civique de 9 mois pour promouvoir l’égalité, informer sur le rôle du Défenseur...

Actu - La planification écologique doit être au cœur des réflexions sur l’avenir de la décentralisation

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - La planification écologique doit être au cœur des réflexions sur l’avenir de la décentralisation

06/02/2024

 - Publication complète  

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Un nouveau cadre pour surveiller l’état de la biodiversité

06/02/2024

Le schéma directeur de la surveillance de la biodiversité terrestre (SDSBT) est le document-cadre organisant cette surveillance pour les milieux terrestres en France. Il a été publié le 23 janvier 2024 au Bulletin officiel du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des...

Actu - Sfil publie pour la 1re fois sa politique de développement durable

Finances - Fiscalité

Actu - Sfil publie pour la 1re fois sa politique de développement durable

06/02/2024

La politique de développement durable de Sfil  se structure autour de 10 engagements qui s’inscrivent dans les axes stratégiques du groupe Caisse des Dépôts auquel Sfil appartient :  - Aligner progressivement ses portefeuilles de financement avec les objectifs de l’Accord de Paris ;...

Actu - Financement de l’action climatique des collectivités locales : un débat en mouvement

Coopération intercommunale

Actu - Financement de l’action climatique des collectivités locales : un débat en mouvement

06/02/2024

En novembre 2023 l’étude d’I4CE et de la Banque Postale dédiée au financement de l’accélération de l’action climatique des collectivités locales a commencé à illustrer des « futurs possibles » compatibles avec les objectifs nationaux et européens de réduction des émissions des gaz à effet de serre....

Actu - Au 1er février 2024, plus de 44 600 sites 5G et près de 66 500 sites 4G autorisés par l’ANFR en France

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Au 1er février 2024, plus de 44 600 sites 5G et près de 66 500 sites 4G autorisés par l’ANFR en France

06/02/2024

L’Agence nationale des fréquences (ANFR) actualise son observatoire mensuel des déploiements des réseaux mobiles ainsi que  Cartoradio.fr, plateforme cartographique qui répertorie l’ensemble des sites radioélectriques autorisés sur le territoire français. Au 1er février, l’ANFR a...

Actu - Numérique, données et environnement

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Numérique, données et environnement

06/02/2024

La crise environnementale est le défi du siècle et le numérique n’y échappe pas. Il se trouve au cœur de la dialectique entre contribution à l'aggravation de cette crise et possible levier de remédiation. De nombreuses initiatives ont été portées ces dernières années pour nous assurer d'une...

Actu - DemainSpécialisteCyber : faire découvrir les métiers de la cybersécurité aux plus jeunes

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - DemainSpécialisteCyber : faire découvrir les métiers de la cybersécurité aux plus jeunes

06/02/2024

DemainSpécialisteCyber est une campagne nationale lancée à la fin de l’année 2023 qui s’adresse aux collégiens et aux lycéens. Des jeux et des outils pédagogiques sont disponibles sur le site dédié  à destination des élèves, des parents et des enseignants. Son objectif : permettre...

Actu - Observatoire national des charges locatives : un niveau "globalement stable" entre 2014 et 2021

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Observatoire national des charges locatives : un niveau "globalement stable" entre 2014 et 2021

06/02/2024

Avec une dépense annuelle qui oscille autour de 28€ et 30€ TTC/m² Shab (surface habitable) pour un logement moyen de 65 m², le niveau global des charges locatives reste “globalement stable” depuis 2014, relève l’Observatoire national des charges locatives pour l’année 2021. Dans la zone...

Actu - Départements - « Le destin contrarié de la décentralisation » : l’exposé d’Arnaud Duranthon en réunion des DGS

Départements

Actu - Départements - « Le destin contrarié de la décentralisation » : l’exposé d’Arnaud Duranthon en réunion des DGS

06/02/2024

Dans son étude, le professeur en droit public, Arnaud Duranthon, part à la recherche du sens d’une décentralisation qui s’est perdue dans l’enchevêtrement des réformes territoriales, désormais à la recherche d’efficacité ou de performance. L’organisation administrative française semble surtout...

Actu - Départements - Allocations d’autonomie : les Départements réclament une compensation à 50% par l’État

Départements

Actu - Départements - Allocations d’autonomie : les Départements réclament une compensation à 50% par l’État

06/02/2024

DF rappelle que la dynamique des dépenses sociales départementales a enregistré une nette progression entre 2009 et 2020, sans pour autant s’accompagner d’une compensation suffisante de l’État et que cette situation a obligé les collectivités à mobiliser une part toujours plus importante de leurs...

Actu - Distinction palace : ce qui change avec la réforme

Tourisme

Actu - Distinction palace : ce qui change avec la réforme

06/02/2024

La réforme de la distinction Palace, publiée au Journal officiel ce 2 février 2024 , entérine des évolutions permettant de renforcer la reconnaissance des hôtels exceptionnels. La distinction Palace, actuellement accordée à 31 établissements hôteliers d’exception  en France,...






 
BREVES


 

Education - Enfance - Jeunesse

Discours de politique générale : une grande absente, la politique familiale
UNAF


Sport - Equipements sportifs - Organisation de manifestations sportives
Imbattables, un livre pour raconter l’histoire des femmes qui ont marqué le sport - 50 sportives d’exception qui ont marqué l’histoire - Sport Et Citoyenneté