Veille juridique - Actualité du mardi 6 juin 2023


 
 


 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Régions - Aides d’État à finalité régionale - Communication de la commission modifiant le point 188 et les annexes I et IV des lignes directrices en ce qui concerne la révision à mi-parcours des cartes pour la période comprise entre le 1er j

Régions

JORF - Régions - Aides d’État à finalité régionale - Communication de la commission modifiant le point 188 et les annexes I et IV des lignes directrices en ce qui concerne la révision à mi-parcours des cartes pour la période comprise entre le 1er j

06/06/2023

Journal officiel de l’Union européenne C 194/13 - 2023-06-02  





 
CIRCULAIRE
Circ. - Travail d'intérêt général - Renforcer la place du TIG dans les instances locales

Enfance - Jeunesse

Circ. - Travail d'intérêt général - Renforcer la place du TIG dans les instances locales

06/06/2023

La présente circulaire identifie les ressources disponibles et fixe les axes d'actions qui doivent désormais permettre de renforcer le TIG dans son rôle d'alternative à l'incarcération. Bilan des avancées et des marges de progression encore nécessaires. La conjonction de l'ensemble des avancées...





 
JURISPRUDENCE
Juris - Aucune disposition n’impose au pouvoir adjudicateur d’informer un candidat que son offre a été déposée dans le « tiroir numérique » dédié à un autre marché

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Aucune disposition n’impose au pouvoir adjudicateur d’informer un candidat que son offre a été déposée dans le « tiroir numérique » dédié à un autre marché

06/06/2023

Une communauté d’agglomération a engagé une procédure adaptée en vue de l’attribution d’un marché à bons de commande. La société qui souhaitait se porter candidate à l’obtention de ce marché a déposé, par erreur, sa candidature et son offre sur le profil d’acheteur de la communauté...

Juris - Amende pénale faute pour un élu d’avoir supprimé, de son mur Facebook accessible au public et utilisé lors de sa campagne électorale, les propos islamophobes de tiers condamnés à ce titre

Communication

Juris - Amende pénale faute pour un élu d’avoir supprimé, de son mur Facebook accessible au public et utilisé lors de sa campagne électorale, les propos islamophobes de tiers condamnés à ce titre

06/06/2023

Sur la base d’un examen in concreto des circonstances spécifiques de la présente affaire et eu égard à la marge d’appréciation dont bénéficie l’État défendeur, la Cour estime que les décisions des juridictions internes reposaient sur des motifs pertinents et suffisants, et ce tant au...

Juris - Jurisprudences sur les zones humides et les marais

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Juris - Jurisprudences sur les zones humides et les marais

06/06/2023

Le centre de ressources des milieux humides a mis à jour sa rubrique sur les jurisprudences portant sur les zones humides et les marais. Plus de 550 jugements et arrêts ont été collectés sur la période 1992-2022. Un recueil les compilant est également disponible. Afin de centraliser et...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Action sociale - Aide alimentaire européenne et lots infructueux

Action sociale

RM - Action sociale - Aide alimentaire européenne et lots infructueux

06/06/2023

Les campagnes REACT 2020 et REACT 2021 du programme Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD)  2014-2020 ont été marquées par un nombre important de lots infructueux. Compte tenu des tensions sur les marchés agricoles et du contexte de guerre en Ukraine, aucune offre n'a été déposée...

RM - Encadrement des « dark stores » - Ou en est-on ?

Action économique - Dév. local

RM - Encadrement des « dark stores » - Ou en est-on ?

06/06/2023

Les dark stores sont une forme d'activité qui a émergé ces dernières années, a fortiori à la faveur de la crise sanitaire, principalement au sein des centres villes et des grandes agglomérations. Dans ce cadre, le Gouvernement s'est montré attentif à un développement équilibré des différentes...

RM - Services publics injoignables par téléphone et rupture d'égalité

Services publics

RM - Services publics injoignables par téléphone et rupture d'égalité

06/06/2023

Le Gouvernement est pleinement engagé pour garantir l'accès de tous aux services publics, partout sur le territoire et à tout moment. Ainsi, le déploiement de services publics numériques de qualité pour les démarches administratives les plus fréquentes des Français est, dans ce cadre, une priorité...



 

 
RESSOURCES HUMAINES
RH - JORF // Réforme des retraites : Publication des deux premiers décrets (mesures d’âge…)

RH - Journal Officiel

RH - JORF // Réforme des retraites : Publication des deux premiers décrets (mesures d’âge…)

06/06/2023

Décret n° 2023-435 du 3 juin 2023 portant application des articles 10, 11 et 17 de la loi n° 223-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 >> Ce texte transpose à l'ensemble des régimes de fonctionnaires et des ouvriers de l'Etat les évolutions...

RH - JORF // Concours d'accès aux IRA (formation du 1er septembre 2023 au 29 février 2024) - Modalités et calendrier de nomination des lauréats de la session de printemps 2023

RH - Journal Officiel

RH - JORF // Concours d'accès aux IRA (formation du 1er septembre 2023 au 29 février 2024) - Modalités et calendrier de nomination des lauréats de la session de printemps 2023

06/06/2023

Arrêté du 5 juin 2023 fixant les modalités et le calendrier de nomination des lauréats de la session de printemps 2023 des concours d'accès aux instituts régionaux d'administration (formation du 1er septembre 2023 au 29 février 2024) >> A l'issue de la publication des résultats de la...

RH - RM // Réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique

RH - Rép. Ministérielles

RH - RM // Réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique

06/06/2023

L'ordonnance n° 2021-175  du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique définit un nouveau cadre afin de favoriser et d'améliorer la couverture sociale complémentaire des agents de la fonction publique. Elle prévoit également le recours à la...

RH - Doc // Dans la fonction publique, le temps partiel et le sous-emploi concernent davantage les contractuels

RH - Documentation

RH - Doc // Dans la fonction publique, le temps partiel et le sous-emploi concernent davantage les contractuels

06/06/2023

En 2022, dans la fonction publique, 18 % des agents travaillent à temps partiel, soit un taux légèrement supérieur à celui du secteur privé (16 %). Les agents fonctionnaires sont moins à temps partiel que les agents contractuels. Cet écart est particulièrement marqué dans la fonction publique...

RH - Actu // CNRACL - Votre rubrique « Bien vieillir » change d’apparence !

RH - Actualités

RH - Actu // CNRACL - Votre rubrique « Bien vieillir » change d’apparence !

06/06/2023

Prendre soin de vous pour mieux vivre votre retraite, la rubrique « Bien vieillir » vous conseille et vous accompagne. Vous y trouverez des solutions pour maintenir une vie sociale, rester en forme et préparer votre nouvelle vie Vous pouvez aussi consulter...

RH - Actu // Jouez collectif : accueillez un groupe d'élèves de l'INET!

RH - Actualités

RH - Actu // Jouez collectif : accueillez un groupe d'élèves de l'INET!

06/06/2023

Proposez une mission à un groupe d’élèves pluridisciplinaire de l'INET, issus des filières administrative, culturelle et technique et bénéficiez ainsi de leur regard sur votre problématique. Les projets collectifs consistent pour les élèves à réaliser une mission en mode projet à caractère...





 
Dernières offres d'emplois dans votre département
(Onglet "Offres d'emplois / Département" )
CiTés-RH





 
PARLEMENT
Parl. - Le vieillissement de la population en Martinique - Deux fois plus de seniors que de jeunes de moins de 20 ans en 2030 (Rapport d'information)

Parlement

Parl. - Le vieillissement de la population en Martinique - Deux fois plus de seniors que de jeunes de moins de 20 ans en 2030 (Rapport d'information)

06/06/2023

Du fait du vieillissement accéléré de sa population, la situation de la Martinique illustre les efforts qui doivent être accomplis pour faire face aux enjeux du vieillissement. En effet, en 2050, la Martinique sera la collectivité territoriale la plus âgée de France (elle était 74ème en 2013). La...

Parl. - Rejet des projets de règlement du budget et d'approbation des comptes des années 2021 et 2022 (Texte rejeté)

Parlement

Parl. - Rejet des projets de règlement du budget et d'approbation des comptes des années 2021 et 2022 (Texte rejeté)

06/06/2023

Les députés ont rejeté, en première lecture, le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021, ainsi que celui concernant l'année 2022. Lundi 5 juin après-midi, l'Assemblée a examiné puis rejeté successivement - le projet de règlement du budget et...






 
DOCUMENTATION
Doc - L'enseignement privé sous contrat

Education - Transports scolaires

Doc - L'enseignement privé sous contrat

06/06/2023

L’enseignement privé sous contrat regroupait à la rentrée 2022 plus de 2 millions d’élèves, soit 17,6 % des effectifs scolarisés, dans un peu plus de 7 500 établissements. Créé par la loi du 31 décembre 1959, dite loi Debré, le régime de l’enseignement privé sous contrat associe au service public...

Doc - Bilans économiques 2022 des régions françaises

Régions

Doc - Bilans économiques 2022 des régions françaises

06/06/2023

Les bilans économiques régionaux présentent les principales données économiques par thématique : emploi, chômage, transports, tourisme, création d'entreprises, construction. Des thèmes propres à chaque région complètent ces panoramas, comme l'aéronautique, l'agriculture, l'accès au crédit, etc....





 
ACTUALITE
Actu - Prévention des conflits d’intérêts - Une FAQ pour clarifier les nouvelles dispositions et répondre plus généralement aux questions pratiques

Commune - Assemblée locale - Elus

Actu - Prévention des conflits d’intérêts - Une FAQ pour clarifier les nouvelles dispositions et répondre plus généralement aux questions pratiques

06/06/2023

La loi « 3DS » du 21 février 2022 a posé le principe selon lequel le seul fait qu’un élu soit désigné, en application de la loi, pour représenter la collectivité ou le groupement de collectivités au sein de l’organe décisionnel d’une autre personne morale ne permet pas de le considérer comme...

Actu - Nuit Européenne des Musées - Bilan de la 19ème édition

Culture - Loisirs - Patrimoine

Actu - Nuit Européenne des Musées - Bilan de la 19ème édition

06/06/2023

Samedi 13 mai 2023, de la tombée de la nuit et jusqu’à 1h du matin, près de 3 400 musées en Europe, dont 1 300 en France, ont proposé une programmation spéciale pour faire découvrir ou redécouvrir leurs riches collections. Plusieurs milliers de visiteurs ont participé à cet évènement, confirmant...

Actu - Ayons les bons réflexes pour prévenir les feux de forêt / Le Chef de l’État a annoncé une série de mesures

Domaines public et privé - Forêts

Actu - Ayons les bons réflexes pour prévenir les feux de forêt / Le Chef de l’État a annoncé une série de mesures

06/06/2023

En France, 9 feux sur 10 sont d’origine humaine : en cas de sécheresse, de canicule ou de vent fort, un mégot mal éteint, jeté depuis une fenêtre de voiture ou en bord de route, une étincelle dans un champs ou un jardin, peuvent suffire à dévaster des hectares de végétation en quelques minutes...

Actu - Service public de la petite enfance : les maires seront confortés dans leurs missions en tant qu’autorité organisatrice de l’offre d’accueil

Enfance - Jeunesse

Actu - Service public de la petite enfance : les maires seront confortés dans leurs missions en tant qu’autorité organisatrice de l’offre d’accueil

06/06/2023

Le premier pilier de cette nouvelle garantie d’accueil du jeune enfant, c’est une clarification des compétences dévolues aux acteurs. Aujourd’hui, le morcellement des responsabilités pèse encore trop sur la dynamique de création de places, l’information des familles et l’organisation de l’accueil....

Actu - Lutte contre le harcèlement à l'École - Pap Ndiaye annonce de nouvelles mesures

Education - Transports scolaires

Actu - Lutte contre le harcèlement à l'École - Pap Ndiaye annonce de nouvelles mesures

06/06/2023

Le ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse Pap Ndiaye tient à adresser toutes ses condoléances à la famille et aux proches de Lindsay. Le 12 mai dernier, Lindsay, élève du collège Bracke-Desrousseaux de Vendin-le-Vieil, s’est donnée la mort. À la suite de l‘ouverture de l’enquête...

Actu - Littoraux : quelle adaptation face au changement climatique ?

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Littoraux : quelle adaptation face au changement climatique ?

06/06/2023

Plages, dunes, estuaires, complexes industrialo-portuaires, aquaculture, stations balnéaires... le littoral français est composé d'une grande diversité d'espaces. Zone entre terre et mer, le littoral s'étend sur 20 000 kilomètres de côtes. Longtemps délaissée, cette bande de terres fait...

Actu - Avis relatif à l'élaboration de la Stratégie nationale Alimentation, Nutrition, Climat (SNANC)

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Avis relatif à l'élaboration de la Stratégie nationale Alimentation, Nutrition, Climat (SNANC)

06/06/2023

La loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, du 24 août 2021 crée la stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat (SNANC). Dans le contexte de la mise en place de la SNANC, le Haut Conseil de la santé publique...

Actu - Climat : à la recherche des économies budgétaires

Finances - Fiscalité

Actu - Climat : à la recherche des économies budgétaires

06/06/2023

Un chiffre du rapport Pisani retient l’attention : les investissements devront augmenter de 66 milliards d’euros d’ici 2030 pour réussir la transition. Comment expliquer ce qui sépare ces 66 milliards des 22 milliards dont parle le Panorama d’I4CE  ? Les différences d’approches sont...

Actu - Fiscalité directe locale : quelles évolutions deux ans après la réforme ?

Finances - Fiscalité

Actu - Fiscalité directe locale : quelles évolutions deux ans après la réforme ?

06/06/2023

Le produit de la fiscalité directe locale s'élève à 68,3 milliards d'euros en 2022. Le produit de fiscalité des collectivités territoriales atteint 104,5 milliards d'euros en comptant les fractions de TVA transférées par l'État. La progression des recettes fiscales repose essentiellement sur les...

Actu - Les 35 mesures du plan de lutte contre la fraude fiscale, sociale et douanière

Finances - Fiscalité

Actu - Les 35 mesures du plan de lutte contre la fraude fiscale, sociale et douanière

06/06/2023

Le Gouvernement présente sa feuille de route pour agir contre la fraude aux finances publiques, qu’elle soit fiscale, sociale ou douanière. Des moyens sans précédent seront déployés au cours des cinq prochaines années. Avec cette feuille de route, le Gouvernement entend poursuivre les efforts...

Actu - Conseil national de la refondation sur le logement -L’État engagera un dialogue avec les collectivités territoriales dans les zones tendues pour identifier les blocages et permettre la délivrance de davantage de permis de construire.

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Conseil national de la refondation sur le logement -L’État engagera un dialogue avec les collectivités territoriales dans les zones tendues pour identifier les blocages et permettre la délivrance de davantage de permis de construire.

06/06/2023

Le Gouvernement souhaite, avec l’ensemble des parties prenantes (collectivités, aménageurs, promoteurs, architectes, entreprises du BTP, industriels), lancer une démarche collective afin de bâtir une filière d’excellence de la construction hors-site Une meilleure intégration de cette approche...

Actu - Toxi-infections alimentaires collectives en France : les chiffres 2021

Restauration scolaire

Actu - Toxi-infections alimentaires collectives en France : les chiffres 2021

06/06/2023

Les maladies infectieuses d’origine alimentaire, comme les toxi-infections alimentaires collectives (TIAC) , représentent un risque sanitaire pour la population. De 10 000 à 16 000 personnes sont touchées chaque année par une TIAC. Santé publique France surveille l’évolution épidémiologique...

Actu - Nutri-Score : un algorithme révisé pour encore plus d’efficacité

Restauration scolaire

Actu - Nutri-Score : un algorithme révisé pour encore plus d’efficacité

06/06/2023

Ça bouge dans les rayons alimentation : pour améliorer son efficacité, le comité scientifique du Nutri-Score a mis à jour l’algorithme de l’étiquetage nutritionnel, c’est-à-dire le calcul qui permet de donner une note de A à E à un produit. Le petit logo coloré est plus que jamais utile dès qu’il...

Actu - Tourisme : 15 engagements pour améliorer l’emploi des travailleurs saisonniers

Tourisme

Actu - Tourisme : 15 engagements pour améliorer l’emploi des travailleurs saisonniers

06/06/2023

65 000 : c’est le nombre de postes saisonniers non pourvus sur la saison estivale 2022 et hivernale 2022-2023. Première destination touristique mondiale depuis de nombreuses années, la France rencontre des difficultés croissantes à recruter des salariés saisonniers. Ces difficultés sont liées à...

Actu - Réhabiliter une friche : Replays des webinaires UrbanVitaliz à destination des collectivités

Urbanisme et aménagement

Actu - Réhabiliter une friche : Replays des webinaires UrbanVitaliz à destination des collectivités

06/06/2023

Pour répondre aux questions des collectivités sur les moyens de dépasser les différents freins à la réhabilitation des friches, notamment l'obtention de financements, l'équipe d'UrbanVitaliz organise des webinaires qui sont l'occasion de présenter les leviers d'action. En deux ans, 180...

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Quelle valeur donnons-nous à la mobilité quotidienne ? Les leçons à tirer du confinement

06/06/2023

Que regretterions-nous si nous devions réduire ou changer radicalement nos façons de nous déplacer ? Que gagnerions-nous ? Et surtout, quels défis et opportunités cela représenterait-il pour les politiques de transition écologique ? Les confinements liés au Covid-19 ont constitué une occasion...

Actu - Un soutien persistant des français à leurs centres-villes ! - Présentation du 8ème Baromètre du Centre-Ville et des Commerces

Politique de la ville

Actu - Un soutien persistant des français à leurs centres-villes ! - Présentation du 8ème Baromètre du Centre-Ville et des Commerces

06/06/2023

Le centre-ville est devenu l’affaire de tous, les français se sentent concernés par l’avenir de leurs centres-villes et considèrent que le maire et ses équipes sont les plus à même d’agir sur ces processus de redynamisation. On sent chez les français un intérêt toujours plus fort et croissant pour...

Actu - Une BD sur les superpouvoirs des sols : Des solutions pour la ville de demain

Politique de la ville

Actu - Une BD sur les superpouvoirs des sols : Des solutions pour la ville de demain

06/06/2023

Le Cerema publie une bande dessinée sur les sols, leurs fonctionnalités et la prise en compte de ces fonctions dans l'aménagement de la ville. Destinée à un public large, elle présente le rôle des sols dans les écosystèmes et les leviers d'action pour mieux les préserver. Le Cerema mène de...




 
Régions - Départements - Outre-Mer
 
 
Les articles de cette rubrique sont développés dans
le site ID.CiTé.FR dédié aux institutions de votre département
https://www.idcite.fr/






 


 
BREVES

 


Finances et Fiscalité locales
6 Français sur 10 approuvent les objectifs de réduction du déficit et de l’endettement ODOXA


Finances et Fiscalité locales
Dette publique : le rôle des agences de notation en quatre questions
Vie Publique
Dégradation de la note française : faut-il vraiment s’inquiéter du niveau de la dette ? The Conversation


Juridique - Assurances
Publication des sanctions et injonctions : un outil très efficace pour informer les consommateurs et dissuader les professionnels indélicats MINEFI


 






 
Appels à manifestation d'intérêt
Appels à projets - Concours

DERNIERS JOURS

Ouverture pour 2023 de l'appel à projet « Ecosystèmes des véhicules lourds électriques »
Ce dispositif, opéré par l’ADEME, vise à soutenir l’acquisition et la location longue durée de poids lourds ou d’autocars électriques, ainsi que l’installation de bornes de recharge adaptées à leur usage.
Cet appel à projets sera doté d’une enveloppe de 60 millions d’euros, dont 55 millions d’euros exclusivement pour les camions et 5 millions d’euros pour les autocars. L’appel à projets devrait ainsi permettre de faciliter l’acquisition de plus de 500 véhicules lourds électriques afin d’accélérer la décarbonation du secteur.
Les projets peuvent être soumis jusqu’au 29 septembre 2023 sur la plateforme
https://agirpourlatransition.ademe.fr/
Une relève intermédiaire est prévue le 9 juin 2023.
Une visioconférence de présentation
du dispositif et de réponse aux questions qu’il pourrait susciter sera organisée par l’ADEME le 24/04/2023 de 14h00 à 16h00.
Les renseignements relatifs à cet appel à projets peuvent être obtenus auprès de l’ADEME en écrivant à l’adresse suivante :
ECOSYSELEC@ademe.fr
MTE >> Dossier complet




Trophées de l’innovation Hlm : les candidatures sont ouvertes !
Cette nouvelle édition mettra en avant cinq catégories d’innovation : bas carbone, durables et circulaires, techniques, managériales et sociales.
Initiés en 2017, les Trophées de l’innovation Hlm mettent en valeur la capacité des organismes Hlm sur l’ensemble du territoire à imaginer, concevoir et expérimenter des dispositifs innovants au service de leur mission sociale, des habitants et du mieux vivre ensemble.
Les Trophées de l’innovation Hlm valorisent ainsi des innovations concrètes, expérimentées, adaptables et reproductibles, portées par des organismes Hlm, associant au moins un partenaire (industriel, start-up, association, collectivité, école ou université...).
Pour participer, chaque organisme Hlm peut déposer en ligne
un projet sur le site , jusqu’au vendredi 9 juin. 
Un Comité de sélection se réunira pendant la Semaine de l’Innovation Hlm, entre le 17 et le 25 juin 2023, et retiendra 10 finalistes qui soutiendront leurs projets en plénière au Congrès Hlm qui se déroulera à Nantes du 3 au 5 octobre 2023. 
USH >>
Communiqué complet




Ouverture d’un AMI utiliser et valoriser les données CarHab (Cartographie des habitats naturels et semi-naturels)
Afin d'accompagner la diffusion des premières données CarHab (Programme de cartographie nationale des habitats naturels et semi-naturels), le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoire se propose de financer des projets permettant de valoriser ces nouvelles données sur les habitats naturels. Les retours d'expériences ainsi compilés faciliteront à terme la prise en main par tous les utilisateurs des données produites et permettront de mieux accompagner et documenter leur diffusion

Les données CarHab permettent d'identifier et de pré-localiser les habitats naturels contribuant ainsi à améliorer la connaissance de la biodiversité et à mieux faire valoir les zones à enjeux notamment dans le cadre de projets d'aménagement du territoire.
Pour rendre compte de ces deux dimensions stratégiques, l'AMI se décompose en 2 volets complémentaires : un volet « connaissance de la biodiversité » et un volet « aménagement et planification du territoire ».
L’AMI 2023 est ouvert uniquement aux 20 départements dont les données sont publiées.
Le dépôt de candidature se termine le 9 juin 2023 à 23h59.

Plus d’informations
Candidater à l’aide
MTE >> Dossier complet


 
Appels à projets - Appels à manifestation d’intérêt
Appels à candidatures - Concours
pour 2023 et années suivantes

Plus de 80 AAP/AMI répertoriés
Mise à jour du 05/06/2023