Veille juridique - Actualité du mardi 6 septembre 2022



 

 


 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Dotations instituées en 2022 en vue de compenser certaines pertes de recettes subies en 2021 par les services publics locaux

Finances - Fiscalité

JORF - Dotations instituées en 2022 en vue de compenser certaines pertes de recettes subies en 2021 par les services publics locaux

06/09/2022

Arrêté du 5 juillet 2022 pris en application de l'article 12 du décret n° 2022-948 du 29 juin 2022 relatif aux dotations instituées en 2022 en vue de compenser certaines pertes de recettes subies en 2021 par les services publics locaux >> En application de l'article 12 du décret du 29...






 
JURISPRUDENCE
 
Juris - Action sociale - Allocation de solidarité spécifique - Délai d’opposition à contrainte délivrée en vue de la répétition d'un indu

Action sociale

Juris - Action sociale - Allocation de solidarité spécifique - Délai d’opposition à contrainte délivrée en vue de la répétition d'un indu

06/09/2022

Sauf texte contraire, les délais de recours devant les juridictions administratives sont, en principe, des délais francs, leur premier jour étant le lendemain du jour de leur déclenchement et leur dernier jour étant le lendemain du jour de leur échéance, et les recours doivent être enregistrés au...

Juris - Remboursement d’indemnités de fonction suite un recours déposé juste après la délibération indemnitaire

Commune - Assemblée locale - Elus

Juris - Remboursement d’indemnités de fonction suite un recours déposé juste après la délibération indemnitaire

06/09/2022

Par un jugement devenu définitif, le tribunal administratif a annulé, sur demande du préfet, la délibération par laquelle un conseil municipal a fixé le montant brut mensuel des indemnités de fonctions du maire à 1 829,04 euros, à 609,68 euros pour chacun des adjoints et à 207,48 euros pour chacun...

Juris - Appels contre le sursis à statuer en vue de permettre la régularisation d'un vice entachant une autorisation d'urbanisme - Application de la cristallisation automatique des moyens

Urbanisme et aménagement

Juris - Appels contre le sursis à statuer en vue de permettre la régularisation d'un vice entachant une autorisation d'urbanisme - Application de la cristallisation automatique des moyens

06/09/2022

Il résulte de l'article R. 600-5 du code de l'urbanisme que, tant à l'appui d'un recours contre un jugement avant dire droit recourant à l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme qu'à l'appui d'un recours contre le jugement mettant fin à l'instance, les parties ne peuvent plus invoquer de moyens...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Partage actuel de la responsabilité dans le cadre de la résolution de litige - Conséquences pour les entreprises de la décision du Conseil d'État du 5 juin 2013 (jurisprudence région Haute-Normandie)

Marchés publics - DSP - Achats

RM - Partage actuel de la responsabilité dans le cadre de la résolution de litige - Conséquences pour les entreprises de la décision du Conseil d'État du 5 juin 2013 (jurisprudence région Haute-Normandie)

06/09/2022

Dans sa décision « Région Haute-Normandie » (CE, 5 juin 2013, req. n° 352917 ), le Conseil d'État a jugé que les difficultés rencontrées par le titulaire d'un marché à forfait du seul fait de fautes commises par d'autres intervenants n'étaient pas susceptibles d'engager la responsabilité du maître...

RM - Fonctionnement des associations foncières de remembrement pour les communes ayant fusionné en commune nouvelle

Urbanisme et aménagement

RM - Fonctionnement des associations foncières de remembrement pour les communes ayant fusionné en commune nouvelle

06/09/2022

La décentralisation de l'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) a été consacrée par la loi n° 2005-157 du 23 février 2005  relative au développement des territoires ruraux. L'État conserve pour autant un certain nombre de prérogatives, dont l'exercice, par le...


 




 
RESSOURCES HUMAINES
RH - Jurisprudence // Le silence au terme d’une disponibilité expose l’agent à un licenciement.

RH - Jurisprudence

RH - Jurisprudence // Le silence au terme d’une disponibilité expose l’agent à un licenciement.

06/09/2022

Le troisième alinéa de l'article 49 du décret du 16 septembre 1985 dispose que " Trois mois au moins avant l'expiration de la disponibilité, le fonctionnaire fait connaître à son administration d'origine sa décision de solliciter le renouvellement de la disponibilité ou de réintégrer son corps...

RH - Actu // Rappel - Le droit d’accès des salariés à leurs données et aux courriels professionnels

RH - Actualités

RH - Actu // Rappel - Le droit d’accès des salariés à leurs données et aux courriels professionnels

06/09/2022

Toute personne peut demander à un organisme la communication des données qu’il détient sur elle et en obtenir une copie. Un salarié peut ainsi demander à son employeur l’accès et la communication des données personnelles qu’il a en sa possession. Au sommaire - À quoi sert le droit d’accès ? -...

RH - Actu // « Minute Statut » : le nouveau podcast d’information et d’expertise du CIG Petite Couronne

RH - Actualités

RH - Actu // « Minute Statut » : le nouveau podcast d’information et d’expertise du CIG Petite Couronne

06/09/2022

Le CIG innove, avec la création d’un support audio pour informer les collectivités de la petite couronne. Baptisé « Minute Statut », ce podcast proposera chaque mois une analyse de l’actualité de la FPT ou d’une problématique RH spécifique. À vos écouteurs ! CIG Petite Couronne >> La...

RH - Actu // 10 bons gestes numériques en télétravail, les conseils de l’Ademe

RH - Actualités

RH - Actu // 10 bons gestes numériques en télétravail, les conseils de l’Ademe

06/09/2022

Le télétravail évite de nombreux déplacements, réduit nos émissions de gaz à effet de serre et améliore la qualité de l’air. Mais les pratiques numériques ont aussi des impacts. Alors comment adopter les bons gestes ? L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie publie les 10...





 
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  • Employeur : Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan
    Ville ou Campagne ? Les deux, c'est mieux ! Le Grand Autunois Morvan c'est 55 communes, 40 000 habitants, un patrimoine époustouflant, un cadre de vie idéal et une offre de services diversifiée...
 

Technicien d’'études du bâtiment (F/H) - 05/09/2022 00:00

Employeur : VILLE D'ANGERS
Métier(s) : Chargé ou chargée d'études Grade(s) : Technicien Date de publication : du 05/09/2022 au 30/09/2022 Date limite de candidature : 30/09/2022 Type d'emploi : Emploi permanent - vacance d'emploiOuvert aux contractuels : OuiTemps de travail : Temps complet (35h00)Lieu de travail : ANGERS Plus de détails su...

Responsable pôle canalisateur (h/f) - 03/09/2022 00:00

Employeur : Annemasse Agglomération
Métier(s) : Chef ou cheffe d'équipe d'entretien et d'exploitation voirie et réseaux divers Grade(s) : Technicien, Technicien principal de 1ère classe, Technicien principal de 2ème classe Date de publication : du 03/09/2022 au 03/10/2022 Date limite de candidature : 03/10/2022 Type d'emploi : Emploi permanent - création d'emploiOuvert aux contractuels : OuiTemp...
 

Administrateur au conservatoire (h/f) - 03/09/2022 00:00

Employeur : Annemasse Agglomération
Métier(s) : Directeur ou directrice d'établissement d'enseignement artistique Grade(s) : Attaché, Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe Date de publication : du 03/09/2022 au 03/10/2022 Date limite de candidature : 03/10/2022 Type d'emploi : Emploi temporaireOuvert aux contractuels : OuiTemps de travail : Temp...






 
PARLEMENT
Parl. - Le gouvernement veut monter en puissance sur les énergies renouvelables (Revue de presse parlementaire)

Parlement

Parl. - Le gouvernement veut monter en puissance sur les énergies renouvelables (Revue de presse parlementaire)

06/09/2022

En plein cœur de l’été, le gouvernement planche activement sur le futur projet de loi sur les énergies renouvelables qui sera présenté en Conseil des ministres, en septembre prochain. Objectif : accélérer sur un chantier où la France accuse un retard important face à ses voisins européens. Un...






 
DOCUMENTATION
Doc - L’apprentissage en 2021 - Des entrées en forte hausse pour la deuxième année consécutive

Emploi et insertion professionnelle

Doc - L’apprentissage en 2021 - Des entrées en forte hausse pour la deuxième année consécutive

06/09/2022

733 200 nouveaux contrats d’apprentissage débutent en 2021, soit 38 % de plus qu’en 2020. Cette hausse fait suite à une augmentation, déjà forte, en 2020 (+44 % par rapport à 2019). Cette dynamique est surtout portée par les apprentis de l’enseignement supérieur, du secteur tertiaire et employés...

Doc - Le contrat de professionnalisation en 2021 - Des embauches qui progressent après un fort repli en 2020

Emploi et insertion professionnelle

Doc - Le contrat de professionnalisation en 2021 - Des embauches qui progressent après un fort repli en 2020

06/09/2022

En 2021, les entrées en contrat de professionnalisation s’établissent à 120 600 et augmentent pour la première fois depuis 2019 (+7 % sur un an). Le nombre de personnes en contrat de professionnalisation, 136 500 fin 2021, continue quant à lui de diminuer (-18 % sur un an) sous l’effet de la forte...

Doc - Impact des polluants des eaux pluviales routières sur un cours d'eau

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Doc - Impact des polluants des eaux pluviales routières sur un cours d'eau

06/09/2022

Le Cerema a défini une méthode pour évaluer l’impact sur les cours d'eau des eaux pluviales routières et des polluants qu’elles drainent, à travers une série d’indicateurs adaptés à ce contexte particulier. La préservation de la qualité de l’écosystème aquatique est un enjeu fort dans un contexte...





 
ACTUALITE

Action sociale

Actu - Action sociale - RSA, APL… le versement automatique des aides sociales va être testé dans "une dizaine de territoires"

06/09/2022

Faciliter les démarches administratives  des Français. C'est l'objectif affiché du gouvernement. Dans une interview au Parisien , jeudi 1er septembre, Jean-Christophe Combe, le nouveau ministre des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées, a ainsi dévoilé plusieurs...

Actu - Trois ans après le lancement du grenelle des violences conjugales, il reste encore beaucoup à faire

Action sociale

Actu - Trois ans après le lancement du grenelle des violences conjugales, il reste encore beaucoup à faire

06/09/2022

Lancé le 3 septembre 2019 par le Gouvernement, le Grenelle des violences conjugales s’est construit avec les associations, les acteurs de terrain, les familles de victimes ainsi que toutes les administrations. Il a débouché sur un plan d’action global et inédit pour lutter contre les violences...

Actu - Lancement de la deuxième phase de l’expérimentation Oui pub

Propreté - Déchets

Actu - Lancement de la deuxième phase de l’expérimentation Oui pub

06/09/2022

Le 1er septembre 2022 marque le début de la deuxième phase de l’expérimentation du Oui pub dans 11 collectivités : seuls les foyers ayant apposé l’étiquette Oui pub sur leur boîte aux lettres recevront désormais des imprimés publicitaires non adressés. Une mesure de la loi climat et résilience...

Actu - Santé - Crise des urgences médicales : comment prendre en charge des patients toujours plus nombreux ?

Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Santé - Crise des urgences médicales : comment prendre en charge des patients toujours plus nombreux ?

06/09/2022

Avec plus de 20 millions de passages par an ces dernières années, les services des urgences dans les hôpitaux sont confrontés à de graves problèmes d’engorgement. Les difficultés rencontrées par ces services sont le symptôme d'une crise plus large du système de soins et de l'hôpital. Au...

Actu - Journée nationale de la citoyenneté et de la fraternité

Démocratie locale - Citoyenneté

Actu - Journée nationale de la citoyenneté et de la fraternité

06/09/2022

La journée nationale de la citoyenneté et de la fraternité aura lieu le 15 octobre prochain. Créée à l’initiative de l’ODAS, l’observatoire national de l’action sociale, elle vise à renforcer les liens sociaux et l’engagement citoyen. Cette journée sera l’occasion de mettre en avant...

Actu - Anticiper et faire face aux sécheresses : retours d’expérience

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Anticiper et faire face aux sécheresses : retours d’expérience

06/09/2022

Dans un contexte de sécheresse inédite, Intercommunalités de France a collecté plusieurs retours d’expérience auprès de ses adhérents permettant de dressant un bilan des difficultés rencontrées et des actions mises en œuvre. Au Sommaire :  - Sécheresse : des impacts immédiats et à moyen...

Actu - Impact des polluants des eaux pluviales routières sur un cours d'eau

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Impact des polluants des eaux pluviales routières sur un cours d'eau

06/09/2022

Le Cerema a défini une méthode pour évaluer l’impact sur les cours d'eau des eaux pluviales routières et des polluants qu’elles drainent, à travers une série d’indicateurs adaptés à ce contexte particulier. La préservation de la qualité de l’écosystème aquatique est un enjeu fort dans un contexte...

Actu - Agenda - Série de webinaires "Arbres & forêts" en lien avec le concours "Capitale française de la biodiversité"

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Agenda - Série de webinaires "Arbres & forêts" en lien avec le concours "Capitale française de la biodiversité"

06/09/2022

Les arbres et les forêts sont plus que jamais au coeur des enjeux d'adaptation au changement climatique et de lutte contre l'érosion de la biodiversité. Pour autant, les nombreux incendies et la sécheresse de la période estivale mettent en lumière toute leur vulnérabilité. Des arbres urbains aux...

Actu - Dégressivité des aides au logement

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Dégressivité des aides au logement

06/09/2022

Afin de favoriser l’installation des ménages dans un logement adapté à leurs ressources et à leurs besoins, un mécanisme de dégressivité progressive des aides aux logements est prévu au-delà d’un certain plafond, voire de suppression, au-delà d’un second plafond (loi de finances pour 2016 : art.140...

Actu - Taxe d’aménagement et coût de l’énergie : une enquête pour dresser un premier bilan

Coopération intercommunale

Actu - Taxe d’aménagement et coût de l’énergie : une enquête pour dresser un premier bilan

06/09/2022

Avant le 1er octobre prochain, de nombreuses intercommunalités devront délibérer sur le partage de la taxe d’aménagement. Autre sujet financier d’actualité, la prise en charge de la hausse des prix énergétiques. Intercommunalités de France lance une enquête ! Après avoir proposé à ces adhérents...

Actu - Départements - Les finances des départements en 2021

Départements

Actu - Départements - Les finances des départements en 2021

06/09/2022

Après une année 2020 difficile, la situation financière des départements s'est améliorée en 2021 : les recettes de fonctionnement ont augmenté plus rapidement (+6,6%) que les dépenses de fonctionnement (+1,4%). L'augmentation de l'épargne brute a ainsi favorisé une reprise des investissements...

Actu - La vente Hlm au prisme des premiers résultats / Panorama de la vente de logements sociaux en Europe

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - La vente Hlm au prisme des premiers résultats / Panorama de la vente de logements sociaux en Europe

06/09/2022

Le séminaire de recherche du 30 juin dédié à la vente Hlm a permis de présenter les résultats intermédiaires du travail des cinq équipes de chercheurs impliquées dans le programme piloté par l’USH. La recherche en cours a pour but de mieux identifier les conséquences qui découlent de ces...

Actu - Bâtiments - SEREINE, une solution inédite pour évaluer la performance énergétique réelle d'un bâtiment

Bâtiments - Equipements culturels, sportifs et cultuels

Actu - Bâtiments - SEREINE, une solution inédite pour évaluer la performance énergétique réelle d'un bâtiment

06/09/2022

Le CSTB est le coordinateur technique du projet SEREINE  l'un des neuf projets du programme PROFEEL , qui vise à faire progresser la mesure de la performance énergétique des bâtiments après travaux de rénovation. SEREINE permet de mettre au point des protocoles et dispositifs de...

Actu - Bâtiments - Comment accélérer et accompagner la transformation écologique des établissements publics ? La FHF crée en son sein un Comité « Transition Écologie en Santé »

Bâtiments - Equipements culturels, sportifs et cultuels

Actu - Bâtiments - Comment accélérer et accompagner la transformation écologique des établissements publics ? La FHF crée en son sein un Comité « Transition Écologie en Santé »

06/09/2022

Ce comité sera chargé de : 1) Produire des propositions concrètes et ambitieuses à destination des pouvoirs publics ; 2) Accompagner la transition des établissements 3) Valoriser au niveau national les actions des établissements publics. Au Sommaire :  - Un contexte d’urgence...

Actu - Bâtiments - Rénovation et optimisation des bâtiments scolaires : le Cerema en appui de la commune de Genlis pour définir sa stratégie

Bâtiments - Equipements culturels, sportifs et cultuels

Actu - Bâtiments - Rénovation et optimisation des bâtiments scolaires : le Cerema en appui de la commune de Genlis pour définir sa stratégie

06/09/2022

Dans le cadre d’un projet de rénovation de ses bâtiments scolaires, la commune de Genlis a fait appel au Cerema pour l’accompagner dans sa stratégie d’amélioration de la qualité de ses 4 écoles réparties sur deux sites, et l’élaboration d’un plan pluriannuel de travaux d’amélioration d’un site...

Tourisme

Actu - « La montagne, ça vous gagne ! » Un slogan mythique.

06/09/2022

En 2022, France Montagnes se lance dans l’aventure de faire revivre un slogan légendaire, qui a marqué l’histoire de la publicité à la télévision . Maintes fois repris mais jamais égalé, passé dans le langage commun comme une expression à part entière, le slogan « La montagne, ça vous gagne ! »...





 
BREVES
 

Prix de l'énergie: coup de froid dans les piscines françaises ? Le point


Zones rurales contre zones urbaines : deux France s’opposent-elles vraiment dans les urnes ? The Conversation


Diagnostiqueurs immobiliers : des anomalies encore trop fréquentes MINEFi


Refonte de Bienveo : interview d'Alexandre Gayraud, directeur du numérique et des systèmes d'information de l'USH  USH


De la Responsabilité Sociale de l'Entreprise (RSE) à l’écologisation : des chemins de traverse ? CEREQ 


Le regard des français sur la RSE - Des Français largement favorables à la création de nouveaux outils organisationnels pour attirer les talents IFOP



 




 
Régions - Départements - Outre-Mer
 
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