Veille juridique - Actualité du mardi 8 novembre 2022


 
 


 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Titres d’identité : utilisation des coordonnées fournies par le titulaire afin de lui adresser toute information relative à son titre.

Etat civil - Recensement - Elections

JORF - Titres d’identité : utilisation des coordonnées fournies par le titulaire afin de lui adresser toute information relative à son titre.

08/11/2022

Décret n° 2022-1408 du 7 novembre 2022 modifiant le décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité >> Ce décret modifie le décret n° 2016-1460 du 28 octobre...

JORF - Dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et départementales - Montant de la seconde fraction du concours particulier

Culture - Loisirs - Patrimoine

JORF - Dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et départementales - Montant de la seconde fraction du concours particulier

08/11/2022

Arrêté du 25 octobre 2022 relatif à la constitution du montant de la seconde fraction du concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et départementales >> Le montant des crédits de la seconde fraction du concours particulier de...

JORF - Pistolets à impulsion électrique pouvant être portés par les agents de police municipale - Caractéristiques techniques (dissociation du dispositif de prise de vue de l'arme elle-même)

Sécurité locale - Police municipale

JORF - Pistolets à impulsion électrique pouvant être portés par les agents de police municipale - Caractéristiques techniques (dissociation du dispositif de prise de vue de l'arme elle-même)

08/11/2022

Décret n° 2022-1409 du 7 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives à la sécurité intérieure >> Ce décret modifie notamment les caractéristiques techniques des pistolets à impulsion électrique que les agents de police municipale peuvent être autorisés à porter, en vue de...

JORF - Aide médicale urgente - Formation aux actes professionnels pouvant être accomplis par des ambulanciers

Sécurité civile - Secours

JORF - Aide médicale urgente - Formation aux actes professionnels pouvant être accomplis par des ambulanciers

08/11/2022

Arrêté du 31 octobre 2022 relatif à la formation aux actes professionnels pouvant être accomplis par des ambulanciers dans le cadre de l'aide médicale urgente >> Pour accomplir les actes professionnels mentionnés à l'article R. 6311-17 du code de la santé publique, les ambulanciers...

JORF - Santé - Hôpitaux de proximité - Augmentation du montant de la dotation nationale forfaitaire

Santé - Hygiène et salubrité publique

JORF - Santé - Hôpitaux de proximité - Augmentation du montant de la dotation nationale forfaitaire

08/11/2022

Arrêté du 2 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2022 portant détermination pour 2022 du montant de la dotation nationale forfaitaire garantie visé au I de l'article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par région pour les établissements inscrits sur les listes...

JORF - Réseau de transport collectif de voyageurs de la zone de défense et de sécurité de Paris - Création du traitement de données à caractère personnel assurant le suivi des missions de sécurité

Transports - Déplacements urbains - Circulation

JORF - Réseau de transport collectif de voyageurs de la zone de défense et de sécurité de Paris - Création du traitement de données à caractère personnel assurant le suivi des missions de sécurité

08/11/2022

Décret n° 2022-1405 du 4 novembre 2022 portant autorisation d'un traitement de données à caractère personnel assurant le suivi des missions de coordination du centre d'information, de commandement et de coordination opérationnelle chargé de la sécurité du réseau de transport collectif de voyageurs...





 
JURISPRUDENCE
Juris - Aucune obligation de diriger et coordonner les travaux n’est imposée au maître d'ouvrage, cette mission de direction et de coordination des travaux incombant au maître d'œuvre

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Aucune obligation de diriger et coordonner les travaux n’est imposée au maître d'ouvrage, cette mission de direction et de coordination des travaux incombant au maître d'œuvre

08/11/2022

La loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée n'impose au maître d'ouvrage aucune " obligation de diriger et coordonner les travaux ", cette mission de direction et de coordination des travaux incombant au maître d'œuvre au...

Juris - AirBnB et autres meublés de tourisme : le régime d’autorisation des articles L. 631-7 et suivants du CCH a donné lieu à toute une série de jurisprudences

Habitat - Logement - Gens du voyage

Juris - AirBnB et autres meublés de tourisme : le régime d’autorisation des articles L. 631-7 et suivants du CCH a donné lieu à toute une série de jurisprudences

08/11/2022

Un cadre juridique permet de prévoir sous certaines conditions un régime d’autorisation préalable pour le changement d’usage des locaux destinés à l’habitation (I). Or, toute une série de décisions récentes du juge administratif (CAA de Lyon, II ; TA de Pau, III ; TA de Poitiers, IV ; TA de Nice,...

Juris - Annulation du décret du 30 juin 2020 créant un régime d’exception pour les chantiers dits de «renaturation»

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Juris - Annulation du décret du 30 juin 2020 créant un régime d’exception pour les chantiers dits de «renaturation»

08/11/2022

Il résulte des dispositions de l'article L. 214-3 du code de l'environnement, citées au point 2 ci-dessus, que les installations, ouvrages, travaux et activités susceptibles notamment de présenter des risques pour la santé et la sécurité publiques, ou d'accroître notablement le risque d'inondation,...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Surtaxe communale sur les eaux minérales

Finances - Fiscalité

RM - Surtaxe communale sur les eaux minérales

08/11/2022

Conformément à l'objectif de simplification du système fiscal et de réduction progressive du niveau des prélèvements obligatoires, le Gouvernement entend limiter la création de taxes à faible rendement et réduire le nombre des taxes existantes. Toutefois, le programme de réduction des taxes à...

RM - Prise en charge du débroussaillage des parcelles en friche

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

RM - Prise en charge du débroussaillage des parcelles en friche

08/11/2022

Les communes peuvent s'appuyer sur la procédure de remise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées pour contraindre les propriétaires de foncier agricole à assumer leurs obligations d'entretien. En effet, si les notions de friches et terres incultes ou manifestement...

 




 
RESSOURCES HUMAINES
RH - RM // Coexistence au sein d'une même collectivité territoriale ou d'un même EPCI d'un comité social territorial et d'un comité social économique

RH - Rép. Ministérielles

RH - RM // Coexistence au sein d'une même collectivité territoriale ou d'un même EPCI d'un comité social territorial et d'un comité social économique

08/11/2022

Aux termes de l'article L. 2311-2 du code du travail , les entreprises qui emploient au moins onze salariés (sur une période de douze mois consécutifs) doivent instituer un comité social et économique (CSE). Aux termes de l'article L. 2311-1  du même code, les dispositions...

RH - Actu // Évaluer les risques d’exposition professionnelle au radon - Mesurer l’activité volumique de radon dans l’air en période hivernale

RH - Actualités

RH - Actu // Évaluer les risques d’exposition professionnelle au radon - Mesurer l’activité volumique de radon dans l’air en période hivernale

08/11/2022

Toutes les entreprises doivent évaluer le risque d’exposition au radon, notamment dans les locaux de travail situés en sous-sol ou rez-de-chaussée de bâtiments. Ce gaz radioactif naturel est présent partout. Or, l’exposition au radon est la seconde cause de cancer du poumon en France, après le...

RH - Actu // Frais professionnels : augmentation des limites d’exonération des remboursements de repas au 1er septembre 2022

RH - Actualités

RH - Actu // Frais professionnels : augmentation des limites d’exonération des remboursements de repas au 1er septembre 2022

08/11/2022

Les indemnités de repas versées aux salariés en déplacements professionnels (ou sur chantier) dans le cadre de leurs missions peuvent être exonérées de cotisations sociales dans la limite d’un montant forfaitaire par repas.  Par arrêté publié au JO du 1er novembre 2022, le barème d’exonération...

RH - Actu // Handicap : la DGAFP mobilisée pour le Duoday du 17 novembre

RH - Actualités

RH - Actu // Handicap : la DGAFP mobilisée pour le Duoday du 17 novembre

08/11/2022

Le 17 novembre, administrations, entreprises et associations sont invitées à composer des duos entre des professionnels et des personnes en situation de handicap pour faire découvrir leurs métiers, leurs missions et leur environnement de travail. Une initiative que la DGAFP soutient et encourage...





 

Mettez en avant vos offres d'emplois !

 
Service compris dans votre abonnement,
sans supplément de coût !
 


 
Une sélection des dernières offres d'emplois...
 

Chef de service paie et carrières

Employeur : MAIRIE D'ANNECY (commune nouvelle)
Métier(s) : Responsable de la gestion administrative du personnel
Grade(s) : Attaché, Attaché principal, Attaché hors classe
 

Charge de mission déplacements transport, mobilités actives

Employeur : Annemasse Agglomération
Métier(s) : Chargé ou chargée de la gestion du réseau de transport , Chargé ou chargée de projet mobilité durable
Grade(s) : Attaché, Rédacteur
 

Directeur Petite Enfance (h/f)

Employeur : Asnières-sur-Seine
Métier(s) : Responsable d'établissement d'accueil du jeune enfant
Grade(s) : Attaché, Cadre de santé




 
Voir également...

Les dernières offres d'emplois
dans votre département
sur CiTés-RH




 
PARLEMENT
Parl. - Loi "accès au foncier agricole" : l’urgence "à la carte" du Gouvernement (Contrôle et évaluation)

Aménagement du territoire

Parl. - Loi "accès au foncier agricole" : l’urgence "à la carte" du Gouvernement (Contrôle et évaluation)

08/11/2022

Onze mois après son adoption le 13 décembre 2021, la loi portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires, dite "loi Sempastous", reste presque entièrement inapplicable, bien qu’entrée en vigueur depuis le 1er juillet...

Parl. - Acteur de référence de la donnée géolocalisée souveraine, l'IGN avance sur un chemin à baliser (Rapport d'information)

Domaines public et privé - Forêts

Parl. - Acteur de référence de la donnée géolocalisée souveraine, l'IGN avance sur un chemin à baliser (Rapport d'information)

08/11/2022

En application de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, Vincent Capo Canellas, rapporteur spécial de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », a mené un contrôle budgétaire sur l'Institut national de l'information géographique et...




 
DOCUMENTATION
Doc - Le Forum des Solutions 2022 : trois cahiers à découvrir sur la ville intergénérationnelle, résiliente et la ville de l'activité

Politique de la ville

Doc - Le Forum des Solutions 2022 : trois cahiers à découvrir sur la ville intergénérationnelle, résiliente et la ville de l'activité

08/11/2022

Le Forum des Solutions permet de présenter aux élus des villes moyennes et des petites villes et à leurs équipes des solutions pour répondre aux problématiques spécifiques et les aider à renforcer leur rôle de centralité. Il met aussi en avant les démarches menées dans les villes...

Doc - Comment lancer son plan de mobilité simplifié

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Doc - Comment lancer son plan de mobilité simplifié

08/11/2022

La loi d’orientation des mobilités (LOM), n° 2019-1428 du 24 décembre 2019, a prévu que les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) des collectivités de moins de 100 000 habitants puissent se doter d’un plan de mobilité simplifié (PDMS), dont le cadre juridique est volontairement...




 
ACTUALITE

Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Santé - C’est par l’innovation, la formation et une autre vision de l’accès aux soins que l’on sortira des déserts médicaux

08/11/2022

La question des déserts médicaux anime le débat public depuis de nombreuses années. Véritable plaie sanitaire et économique, le non-accès à un médecin généraliste ou spécialiste est la manifestation d’une défaillance de notre système de santé qui concerne une grande majorité de territoires, pas...

Actu - Consolider la confiance à partir des territoires ?

Communication

Actu - Consolider la confiance à partir des territoires ?

08/11/2022

Changement climatique, abstentions records, montée des populismes, pandémie du Covid 19, guerre en Ukraine, inflation… Les crises s’accumulent dans le quotidien des Français et modifient progressivement leur manière de s’informer. Dans un climat de défiance importante, entre propagation des...

Actu - « Si nous choisissons d’être maires et présidents d’intercommunalité, ce n’est pas pour regarder le monde changer mais pour agir » - Agir au cœur des territoires, le rapport d’activité 2021/2022 de l’AMF

Démocratie locale - Citoyenneté

Actu - « Si nous choisissons d’être maires et présidents d’intercommunalité, ce n’est pas pour regarder le monde changer mais pour agir » - Agir au cœur des territoires, le rapport d’activité 2021/2022 de l’AMF

08/11/2022

L'année qui s’est écoulée a confirmé que nous vivons le temps de l’urgence, qu’elle soit sanitaire, économique, climatique, sociale, civique ou géopolitique. À la crise du Covid dont les effets perdurent, a succédé une inflation forte, alimentée par une crise géopolitique en Ukraine, une crise...

Actu - Contrat de relance et de transition énergétique : les fiches pratiques

Energies

Actu - Contrat de relance et de transition énergétique : les fiches pratiques

08/11/2022

L’élaboration de la première génération de Contrats de relance et de transition écologique suscite un réel intérêt. Cette première étape permet d’installer ou de conforter progressivement une gouvernance locale partagée pour la mise en oeuvre du projet stratégique propre à chaque territoire, en...

Actu - Les français de plus en plus pessimistes quant au réchauffement climatique et enclins à plus de sobriété dans leur quotidien

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Les français de plus en plus pessimistes quant au réchauffement climatique et enclins à plus de sobriété dans leur quotidien

08/11/2022

Cette nouvelle édition du baromètre révèle que pour plus de 8 Français sur 10 (81%), le réchauffement de la planète est causé par les activités humaines, le plus haut niveau jamais atteint dans ce baromètre. Si la première préoccupation des Français est « la hausse des prix », en raison du...

Actu - Généralisation du référentiel M57 : retour d'expérience des collectivités en vidéo

Finances - Fiscalité

Actu - Généralisation du référentiel M57 : retour d'expérience des collectivités en vidéo

08/11/2022

Le référentiel budgétaire et comptable M57 sera généralisé le 1er janvier 2024 pour toutes les collectivités locales et leurs établissements publics administratifs. Pour accompagner les collectivités dans le passage en M57, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) réalise une série de...

Actu - La transition démographique, pierre angulaire de la politique du logement

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - La transition démographique, pierre angulaire de la politique du logement

08/11/2022

Les sujets liés au vieillissement de la population doivent être traités non seulement du point de vue du logement et de l’habitat, de la ville, des territoires et de la mobilité, mais aussi sur un plan plus général : « Comment, demain, pourrais-je vieillir chez moi ? ». Dans notre...

Actu - Une majorité de Français (61%) estiment que les services publics fonctionnent mal en France, dont 18% « très mal ».

Services publics

Actu - Une majorité de Français (61%) estiment que les services publics fonctionnent mal en France, dont 18% « très mal ».

08/11/2022

Dans ce contexte économique compliqué, l’Ifop pour le JDD a interrogé les Français sur le fonctionnement des services publics. Une majorité de Français (61%) estiment que les services publics fonctionnent mal en France, dont 18% « très mal ». Les proches de la France Insoumise (68%) et du...

Actu - Services publics de l’énergie, de l’eau et du numérique - Les collectivités adoptent plusieurs motions

Services publics

Actu - Services publics de l’énergie, de l’eau et du numérique - Les collectivités adoptent plusieurs motions

08/11/2022

Le congrès de la FNCCR a été l’occasion pour les participants d’élaborer différents projets de motions dans un contexte de crises énergétique et climatique. Ces motions ont été finalisées et entérinées par le Conseil d’administration de la FNCCR. 15 motions pour les services publics locaux de...

Actu - Espaces verts - Fiches et astuces pour adapter son jardin au changement climatique et favoriser la biodiversité en ville

Espaces verts

Actu - Espaces verts - Fiches et astuces pour adapter son jardin au changement climatique et favoriser la biodiversité en ville

08/11/2022

La Haute école du paysage, d’ingénierie et d’architecture de Genève (HEPIA) et la Ville de Sion, avec le soutien de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV), rendent public et diffusent gratuitement un recueil de 16 fiches généreusement illustrées et traduitent en français, italien et allemand,...

Actu - Multiplier par 5 le nombre de bénéficiaires d'action d'insertion professionnelle par le sport chaque année

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Actu - Multiplier par 5 le nombre de bénéficiaires d'action d'insertion professionnelle par le sport chaque année

08/11/2022

La feuille de route signée ce jour entre Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, Amélie Oudéa-Castéra, ministre des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques et Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l’Enseignement et de la Formation professionnels,...

Actu - Zéro artificialisation nette : tenir compte des contraintes des territoires montagnards (Motion ANEm)

Urbanisme et aménagement

Actu - Zéro artificialisation nette : tenir compte des contraintes des territoires montagnards (Motion ANEm)

08/11/2022

À l’occasion du 38e Congrès de l’ANEM, qui s’est déroulé les 20 et 21 octobre à Pont-de-Salars, les élus ont formulé une série de motions à l’adresse du gouvernement. Les élus de l’ANEM demandent une adaptation de l’objectif Zéro artificialisation nette des sols aux contraintes...

Actu - Adapter les infrastructures de transports pour améliorer la transparence écologique

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Adapter les infrastructures de transports pour améliorer la transparence écologique

08/11/2022

Le réseau routier français, constitué de plus d’un million de kilomètres de routes, fragmente le territoire entraînant, en plus de la perte directe d’habitats, la rupture des continuités écologiques supports des déplacements vitaux de la faune. La collision entre la faune et...





 
BREVES



 
Action sociale
Lancement de la nouvelle carte familles nombreuses le 2 janvier 2023   Ministre des Transports



Enfance - Scolarité
Rappel - Le harcèlement scolaire est désormais un délit CAF

Campagne 2022 contre le harcèlement à l'école, "Et si l'autre c'était toi ?" Education Nationale
Campagne de sensibilisation de lutte contre le harcèlement 2022-2023 : "Et si l'autre c'était toi ?"



 



 
Régions - Départements - Outre-Mer
 
Les articles de cette rubrique sont développés dans
le site ID.CiTé.FR dédié aux institutions de votre département
https://www.idcite.fr/


 


 



 
Appels à manifestation d'intérêt - Appels à projets
Concours...



FINANCEZ VOS PROJETS / VALORISEZ VOS ACTIONS

Premier appel à propositions EUI - Actions Innovatrices (EUI-IA)
Les autorités éligibles sont invitées à soumettre des propositions de projets dans le cadre du premier appel à propositions EUI - Actions Innovatrices (EUI-IA). Pour cet appel à propositions, un budget indicatif de 50 millions d'euros FEDER est alloué.

Chaque projet peut recevoir un maximum de 5 millions d'euros de cofinancement FEDER et la mise en œuvre du projet doit se faire sur une période maximale de 3,5 ans.

Pour plus d'informations et pour postuler, n'hésitez pas à consulter le site web et les séminaires qui auront lieu jusqu'à la fin de l'année.

CCRE >> Communiqué complet




SUIVI

Plan de transformation et de digitalisation de la formation - 62 lauréats retenus dans le cadre de l’appel à projets Deffinum
Le Haut-commissariat aux Compétences et le Secrétariat général pour l’Investissement publient aujourd’hui la liste des 62 lauréats retenus dans le cadre de l’appel à projets Dispositifs France Formation Innovante Numérique (DEFFINUM), inscrit au Plan France 2030.
Lancé en juin 2021, l’appel à projets DEFFINUM constitue le premier volet du Plan de transformation et de digitalisation de la formation piloté par le Haut-commissariat aux compétences pour franchir un cap de transformation de la formation et faire de la France un leader en matière d’innovation pédagogique.
Il a pour ambition de soutenir des projets de transformation et de digitalisation de la formation, à l’échelle de filières économiques ou de grands réseaux d’organismes de formation.
Ministère du Travail >> Communiqué


France 2030 : 5 premiers lauréats de l’appel à projets « territoires intelligents et durables » et une seconde vague ouverte avec un volet « intelligence artificielle »
Doté d’une enveloppe globale de 30 millions d’euros de France 2030, cet appel à projets vise à soutenir principalement les collectivités territoriales, syndicats mixtes ou syndicats intercommunaux (et autres formes associées) ayant pour ambition d’apporter une solution à un problème de pilotage de politiques publiques ou d’améliorer la gestion ou l’exploitation d’un ou plusieurs services aux usagers.
Ce dispositif qui s’inscrit dans la stratégie nationale d’accélération « solutions pour la ville durable et les bâtiments innovants » entend réaliser l’ambition de développer des « territoires intelligents et durables », et en particulier à contribuer à :

· la structuration de modèles économiques, de modèles de gouvernance et d’outils d’évaluation répondant au concept de « territoire intelligent » ;
· l’émergence de solutions reposant sur l’exploitation de données, souveraines et adaptées aux spécificités des services publics territoriaux ;
· la structuration d’un écosystème national d’acteurs, basé sur des expériences de « territoires intelligents et durables », favorisant le partage de retours d’expériences, la mise en place de méthodes et la diffusion de bonnes pratiques dans une optique de réplicabilité.
Sur les 16 candidatures déposées sur la première vague, 5 projets ont été sélectionné
Gouvernement >> Communiqué complet




 

Appels à projets - Appels à manifestation d’intérêt
Appels à candidatures - Concours
pour fin 2022 et années suivantes

Plus de 50 AAP/AMI
Mise à jour du 28/10/2022

Voir également

AAP et AMI sans dates limites