Veille juridique - Actualité du mercredi 10 janvier 2024


 

 


 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Reproduction et représentation en vue d'une consultation strictement personnelle de l'œuvre par des personnes handicapées - Collectivités inscrites

Culture - Loisirs - Patrimoine

JORF - Reproduction et représentation en vue d'une consultation strictement personnelle de l'œuvre par des personnes handicapées - Collectivités inscrites

10/01/2024

Arrêté du 14 décembre 2023 portant inscription sur la liste mentionnée au 1° de l'article L. 122-5-1 du code de la propriété intellectuelle >> Cet arrêté reprend la liste des - Personnes morales et établissements qui peuvent assurer la reproduction et la représentation d'une œuvre...

JORF - Taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaire - Modifications des modalités de transmission et de publication des informations (DELTA remplace OCSIT@N)

Finances - Fiscalité

JORF - Taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaire - Modifications des modalités de transmission et de publication des informations (DELTA remplace OCSIT@N)

10/01/2024

Arrêté du 6 décembre 2023 portant abrogation de l'arrêté du 17 mai 2016 et modification de l'arrêté du 9 août 2022 relatifs aux modalités de transmission et de publication des informations concernant la taxe de séjour et la taxe de séjour forfaitaire >> L'arrêté du 9 août 2022...

JORF - Conditions et modalités de réalisation des stages des étudiants en santé au sein d'un service départemental ou territorial d'incendie et de secours, agréé en tant que lieu de stage.

Sécurité civile - Secours

JORF - Conditions et modalités de réalisation des stages des étudiants en santé au sein d'un service départemental ou territorial d'incendie et de secours, agréé en tant que lieu de stage.

10/01/2024

Décret n° 2024-18 du 9 janvier 2024 pris en application de l'article L. 6153-4 du code de la santé publique >> Ce décret, pris pour l'application de l'article L. 6153-4 du code de la santé publique dans sa rédaction résultant de l'article 48 de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre...





 
CIRCULAIRE
Circ. - Action sociale Eligibilité à la C2S - Montants de l’abattement sur les prestations sociales

Action sociale

Circ. - Action sociale Eligibilité à la C2S - Montants de l’abattement sur les prestations sociales

10/01/2024

Afin que les revalorisations exceptionnelles de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) de l’allocation supplémentaire vieillesse (ASV) et de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) ne conduisent à rendre inéligibles certains de...





 
JURISPRUDENCE
Juris - Effets de la relation contractuelle en cas de réserves

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Effets de la relation contractuelle en cas de réserves

10/01/2024

En vertu des principes dont s'inspire l'article 1792-6 du code civil, la garantie de parfait achèvement due par l'entreprise s'étend à la reprise des désordres ayant fait l'objet de réserves dans le procès-verbal de réception comme à ceux qui apparaissent et sont signalés dans l'année suivant la...

Juris - Une commune membre d’un EPCI n’est pas fondée à appeler en garantie cet établissement pour les condamnations prononcées en raison des illégalités entachant un permis d’aménager

Coopération intercommunale

Juris - Une commune membre d’un EPCI n’est pas fondée à appeler en garantie cet établissement pour les condamnations prononcées en raison des illégalités entachant un permis d’aménager

10/01/2024

Les conventions entre les communes et l’établissement public de coopération intercommunale dont elles sont membres pour mettre à disposition des services sur le fondement du III de l’article L. 5211-4-1 du code général des collectivités territoriales présentent un caractère onéreux dès lors...

Juris - Permis comportant des inexactitudes ou omissions en ce qui concerne la destination de la construction ou la surface de plancher créée - Absence d’incidence sur la portée et la légalité du permis

Urbanisme et aménagement

Juris - Permis comportant des inexactitudes ou omissions en ce qui concerne la destination de la construction ou la surface de plancher créée - Absence d’incidence sur la portée et la légalité du permis

10/01/2024

Un permis de construire, sous réserve des prescriptions dont il peut être assorti, n'a pour effet que d'autoriser une construction conforme aux plans déposés et aux caractéristiques indiquées dans le dossier de demande de permis. D'éventuelles erreurs susceptibles d'affecter les mentions, prévues...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES
 

RM - Purification de l'air en milieu scolaire

Education - Transports scolaires

RM - Purification de l'air en milieu scolaire

10/01/2024

Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse est très vigilant sur la question de la qualité de l'air, sujet majeur de santé publique et de santé au travail des élèves, des enseignants et de toutes les personnes qui travaillent ou fréquentent les écoles et les établissements...

RM - Prélèvement pour hausse du taux de la taxe d'habitation auprès des collectivités

Finances - Fiscalité

RM - Prélèvement pour hausse du taux de la taxe d'habitation auprès des collectivités

10/01/2024

Le K du VI de l'article 16 de la loi de finances pour 2020  a prévu l'institution d'un prélèvement sur les avances mensuelles de fiscalité locales par les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre ayant procédé à une hausse du taux de taxe...

RM - Location en meublé non professionnel par des contribuables non-résidents

Habitat - Logement - Gens du voyage

RM - Location en meublé non professionnel par des contribuables non-résidents

10/01/2024

L'article 155 IV-2 du Code Général des Impôts  (CGI) dispose que « l'activité de location directe ou indirecte de locaux d'habitation meublés ou destinés à être loués meublés est exercée à titre professionnel lorsque les deux conditions suivantes sont remplies cumulativement :...

 



 
RESSOURCES HUMAINES
RH - Jurisprudence // Comportement du maire excédant l'exercice normal du pouvoir hiérarchique - Evénement soudain et violent susceptible d’être qualifié d’accident de service

RH - Jurisprudence

RH - Jurisprudence // Comportement du maire excédant l'exercice normal du pouvoir hiérarchique - Evénement soudain et violent susceptible d’être qualifié d’accident de service

10/01/2024

Un accident survenu sur le lieu et dans le temps du service, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice par un fonctionnaire de ses fonctions ou d'une activité qui en constitue le prolongement normal présente, en l'absence de faute personnelle ou de toute autre circonstance particulière...

RH - RM // Responsabilité des collaborateurs de cabinet

RH - Rép. Ministérielles

RH - RM // Responsabilité des collaborateurs de cabinet

10/01/2024

Le régime juridique des emplois de collaborateurs de cabinet est fixé par les articles L. 333-1 à L. 333-11 du code général de la fonction publique , le décret n° 87-1004  du 16 décembre 1987 relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales et le décret n°...

RH - Documentation

RH - Doc // La répartition des emplois publics sur le territoire en 2021

10/01/2024

Ce billet examine si la répartition des emplois publics sur le territoire correspondait à peu près aux besoins de la population en 2021 en s’appuyant sur les « taux d’administration », rapports entre le nombre de fonctionnaires et le nombre d’habitants, par régions et départements (hors Mayotte)...

RH - Actu // Santé au travail: suivi médical assuré par un médecin praticien correspondant

RH - Actualités

RH - Actu // Santé au travail: suivi médical assuré par un médecin praticien correspondant

10/01/2024

Comme le prévoit l'article R4623-25 du code du travail , "le service de prévention et de santé au travail ou l'employeur peut recruter des collaborateurs médecins. Ces médecins s'engagent à suivre une formation en vue de l'obtention de la qualification en médecine du travail auprès de...

RH - Actu // Santé au travail / DUERP : Vigilance vague de froid

RH - Actualités

RH - Actu // Santé au travail / DUERP : Vigilance vague de froid

10/01/2024

Dans les jours à venir, la France va connaitre une vague de froid sur son territoire métropolitain. Les Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) doivent être mis à jour si nécessaire et des mesures doivent être mises en place pour protéger les agents publics. La France va...





 
PARLEMENT
Parl. - Outre-Mer - Adaptation du droit des outre-mer; Suivi exigeant de la mise en œuvre des 72 mesures du (CIOM) - Rencontre des sénateurs avec les maires des outre-mer

Outre-Mer

Parl. - Outre-Mer - Adaptation du droit des outre-mer; Suivi exigeant de la mise en œuvre des 72 mesures du (CIOM) - Rencontre des sénateurs avec les maires des outre-mer

10/01/2024

Le 20 novembre dernier, à l’occasion du Congrès des maires, le Sénat a tenu sa quatrième Rencontre avec les maires des outre-mer. Cette rencontre a donné lieu à la présentation d’un rapport. En ouverture, le président Gérard Larcher a plaidé pour le renforcement de toutes les communes...





 
DOCUMENTATION

Habitat - Logement - Gens du voyage

Doc - Les réductions d’impôt « Malraux » et « Denormandie dans l’ancien »

10/01/2024

L'évaluation par le gouvernement français des réductions d'impôt « Malraux » et « Denormandie dans l'ancien », demandée par le Parlement pour le projet de loi de finances 2024, présente plusieurs défis méthodologiques. Premièrement, ces réductions d'impôt partagent partiellement des objectifs...

Doc - Bâtiments - La transition écologique dans les métiers de la construction : l’encadrement de chantier en première ligne

Bâtiments - Equipements culturels, sportifs et cultuels

Doc - Bâtiments - La transition écologique dans les métiers de la construction : l’encadrement de chantier en première ligne

10/01/2024

Le bâtiment est un secteur réputé polluant et fortement émetteur de gaz à effet de serre, en particulier lors de la réalisation de nouvelles constructions. À ce titre, il fait l’objet de nombreuses dispositions réglementaires, notamment celles de la loi « Climat et résilience » de 2021. À partir...




 
ACTUALITE
Actu - Action sociale - Cohésion sociale : les centres sociaux appellent un soutien à la hauteur des besoins !

Action sociale

Actu - Action sociale - Cohésion sociale : les centres sociaux appellent un soutien à la hauteur des besoins !

10/01/2024

Au sommaire :  - Les centres sociaux et espaces de vie sociale, acteurs clés de la cohésion sociale  - Faire plus avec moins, une équation impossible à résoudre  - Des premières réponses insuffisantes  - Des conséquences directes pour les habitant·es et les territoires...

Actu - Santé - Adopter les bons réflexes pour se protéger du froid

Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Santé - Adopter les bons réflexes pour se protéger du froid

10/01/2024

Par temps froid, et notamment face aux températures négatives prévues en France métropolitaine ces prochains jours, il est important d’adopter des mesures pour se protéger, à l’extérieur comme à l’intérieur. Il faut redoubler de vigilance pour les personnes les plus vulnérables Les bons réflexes...

Actu - Santé - Le cœur des femmes, grand oublié de la prévention

Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Santé - Le cœur des femmes, grand oublié de la prévention

10/01/2024

Plus fragiles face aux maladies cardio-vasculaires, les femmes sont aussi moins bien diagnostiquées. Comment tenir compte de ces particularités ? Les maladies cardio-vasculaires tuent six fois plus que le cancer du sein. Les maladies cardio-vasculaires tuent autant, parmi la population féminine,...

Actu - La Commission Européenne autorise un régime d'aides d'État français de 2,9 milliards d'euros visant à soutenir les investissements dans les industries vertes

Action économique - Dév. local

Actu - La Commission Européenne autorise un régime d'aides d'État français de 2,9 milliards d'euros visant à soutenir les investissements dans les industries vertes

10/01/2024

Le régime a été autorisé au titre de l'encadrement temporaire de crise et de transition  en matière d'aides d'État, afin de soutenir des mesures dans des secteurs essentiels pour accélérer la transition écologique et réduire la dépendance à l'égard des combustibles fossiles. La mesure...

Actu - Éducation : Faut-il reculer sur le numérique à l’école ?

Education - Transports scolaires

Actu - Éducation : Faut-il reculer sur le numérique à l’école ?

10/01/2024

Stratégie du numérique pour l’éducation 2023- 2027  lancée par l’ancien ministre de l’Éducation nationale, Pap Ndiaye. Il y a quelques années, la Suède a opéré une transition brutale vers le tout-numérique à l’école, avant de récemment déchanter. Elle fait aujourd’hui machine arrière, et...

Actu - Les élèves français parmi les moins aidés de l’OCDE par leurs enseignants

Education - Transports scolaires

Actu - Les élèves français parmi les moins aidés de l’OCDE par leurs enseignants

10/01/2024

La France est à la traîne dans l’ensemble des questions posées par l’organisation internationale  au sujet du soutien donné aux élèves en difficulté par leurs enseignants. Par exemple, 11,5 % des jeunes français disent ne jamais ou quasiment jamais recevoir d’aide en cas de besoin, contre...

Actu - Décalage au 1er avril 2024 de l'harmonisation des audits énergétiques

Energies

Actu - Décalage au 1er avril 2024 de l'harmonisation des audits énergétiques

10/01/2024

L'audit énergétique incitatif MaPrimeRénov’ et de l’audit énergétique réglementaire fusionneront en un format unique à partir du 1er avril 2024 (et non pas comme prévu initialement au 1er janvier 2024). À partir de cette date, tous les audits énergétiques devront être réalisés sur un format...

Actu - 1er janvier 2024 : l'extension des missions de "mon accompagnateur Rénov" !

Energies

Actu - 1er janvier 2024 : l'extension des missions de "mon accompagnateur Rénov" !

10/01/2024

Lors de la réalisation de travaux de rénovation énergétique, le particulier peut se faire assister par un professionnel agréé. Il s'agit du dispositif "Mon Accompagnateur Renov", qui est très réglementé. Qui peut faire appel à cet appui ? Pour quels travaux ? Dans quel cadre ? L'Institut...

Coopération intercommunale

Actu - Industrie, comment avancent les territoires ?

10/01/2024

Au sommaire du numéro de janvier, retrouvez notre dossier sur la deuxième phase du programme nationale Territoires d'Industrie qui fédère près de 542 intercommunalités. A lire : les interviews de Sébastien Martin, président d'Intercommunalités de France, Roland Lescure ministre délégué chargé de...

Actu - Vers une baisse de prix inattendue sur les abonnements fibre

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Vers une baisse de prix inattendue sur les abonnements fibre

10/01/2024

En 2024, le secteur des télécommunications en France connaît des évolutions tarifaires contrastées. Les prix des forfaits mobiles restent stables, tandis que les box internet voient une baisse de prix après une hausse continue durant les 10 derniers mois. La baisse de prix des box internet est...

Actu - Devinez quel article a été l'article le plus populaire de Wikipédia en 2023 ?

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Devinez quel article a été l'article le plus populaire de Wikipédia en 2023 ?

10/01/2024

Selon les données présentées par AltIndex.com, l'article sur ChatGPT a été consulté près de 50 millions de fois l'année dernière, bien plus que tout autre sujet. Ce qui en fait un sujet plus populaire que Cristiano Ronaldo ou les Blockbusters. Lorsqu'ils recherchent des réponses, la plupart des...

Actu - Comment mieux intégrer l’habitat sénior dans les documents d’urbanisme ?

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Comment mieux intégrer l’habitat sénior dans les documents d’urbanisme ?

10/01/2024

L’Anil a publié au mois de mars 2023 une étude sur le parcours résidentiel des seniors et la manière dont les politiques locales de l’habitat s’en saisissent. L’association pointe le fait que le vieillissement de la population reste aujourd’hui encore abordé sous l’angle trop restreint de la...

Actu - Bâtiments - Précisions sur le devoir de conseil de l’architecte envers le maître d’ouvrage

Bâtiments - Equipements culturels, sportifs et cultuels

Actu - Bâtiments - Précisions sur le devoir de conseil de l’architecte envers le maître d’ouvrage

10/01/2024

L’architecte est tenu envers le maître d’ouvrage d’une obligation de conseil. Ce devoir de conseil commence dès la conception de l’ouvrage, se poursuit au cours de l’exécution des travaux et court jusqu’à la réception. S’agissant du devoir de conseil du maître d’œuvre envers le maître de l’ouvrage...

Actu - Espaces verts - Les sols au coeur des stratégies de nature en ville

Espaces verts

Actu - Espaces verts - Les sols au coeur des stratégies de nature en ville

10/01/2024

À l’aune du zéro artificialisation nette, les collectivités et EPCI doivent construire une stratégie de nature en ville basée sur la préservation et la renaturation des sols. Il s'agit de croiser disponibilités foncières, usages et enjeux environnementaux pour favoriser la nature en ville. Des...

Actu - Lancement du portail France.Sport

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Actu - Lancement du portail France.Sport

10/01/2024

Créé sur-mesure pour les sportifs et pour un public plus large, le portail France.Sport permet de simplifier l'accès aux ressources et d’offrir des services personnalisés, adaptés aux usages des différents utilisateurs, et ce à travers deux espaces distincts :  - Un espace public...

Actu - J-200 avant les JO : la préfecture d'Île-de-France adopte le "Look des Jeux"

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Actu - J-200 avant les JO : la préfecture d'Île-de-France adopte le "Look des Jeux"

10/01/2024

À l’occasion du J-200 de la cérémonie d’ouverture des Jeux Olympiques de Paris 2024, la ministre des sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques, Amélie Oudéa-Castéra, a inauguré, aux côtés de Marc Guillaume, Préfet de la région Ile-de-France, la vitrophanie « L’État pour les Jeux de Paris...

Actu - La Mobilité intelligente au service des Territoires - Retour sur le Rendez-vous Mobilités du 30 novembre 2023

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - La Mobilité intelligente au service des Territoires - Retour sur le Rendez-vous Mobilités du 30 novembre 2023

10/01/2024

Le 30 novembre 2023, le Cerema a organisé, en partenariat avec l'association ATEC ITS France, un Rendez-vous Mobilités consacré à la mobilité intelligente au service des territoires. Cette conférence en ligne visait à proposer un point détaillé sur le concept de mobilité intelligente, son cadre...

Actu - Vélo électrique - Les subventions possibles selon les régions

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Vélo électrique - Les subventions possibles selon les régions

10/01/2024

En dehors de l’aide nationale, soumise à conditions de revenus, il existe des dispositifs régionaux, voire municipaux, qui permettent d’amortir l’achat d’un vélo électrique. Le 5 mai dernier, à l’occasion de la publication de son plan « vélo et marche », le gouvernement a annoncé le prolongement...

Actu - Paris, une capitale qui vieillit ?

Politique de la ville

Actu - Paris, une capitale qui vieillit ?

10/01/2024

La métropolisation est souvent associée à un afflux de jeunes actifs qualifiés. Mais à Paris, elle s’accompagne aussi d’un vieillissement de la population, comme le montre Beatriz Fernandez. Les discours médiatiques et politiques insistent sur l’attractivité des métropoles, considérées comme...




 
BREVES
 
Sport - Equipements sportifs - Organisation de manifestations sportives
Evènements sportifs 2024 : les JO très attendus… mais les Français s’inquiètent pour leur organisation
ODOXA