Veille juridique - Actualité du mercredi 10 mai 2023






 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Outre-Mer - Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte - Aides de l'Etat pour l'accession très sociale

Outre-Mer

JORF - Outre-Mer - Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte - Aides de l'Etat pour l'accession très sociale

10/05/2023

Arrêté du 27 avril 2023 relatif aux aides de l'Etat à l'amélioration et à l'acquisition-amélioration de l'habitat à vocation sociale en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte >> Cet arrêté est pris dans le cadre du plan logement outre-mer 2019-2022 qui prévoit,...

JORF - Voirie - Expérimentation d'une signalisation routière de voies réservées aux transports en commun (Bas-Rhin)

Voirie, infrastructures et réseaux

JORF - Voirie - Expérimentation d'une signalisation routière de voies réservées aux transports en commun (Bas-Rhin)

10/05/2023

Arrêté du 3 mai 2023 relatif à l'expérimentation d'une signalisation routière de voies réservées aux transports en commun sur la route départementale 1004 et la route métropolitaine 351 (Bas-Rhin) >> Cet arrêté autorise l'expérimentation d'une signalisation spécifique sur des sections...





 
CIRCULAIRE
Circ. - Lutte contre les feux de forêts et de végétation - Mise en œuvre de mesures de prévention et préparation de la campagne 2023

Sécurité civile - Secours

Circ. - Lutte contre les feux de forêts et de végétation - Mise en œuvre de mesures de prévention et préparation de la campagne 2023

10/05/2023

Chaque année, plusieurs milliers d'hectares de forêts et d'espaces naturels sont détruits par le feu. Les années 2021 et 2022 ont été le théâtre d'incendies hors normes dans la moitié sud de la France (Gonfaron, Landiras et La Teste-de-Buch) tandis que le risque se généralisait à une grande partie...





 
JURISPRUDENCE
Juris - Pratiques anticoncurrentielles: le délai de prescription n’a réellement débuté que lorsque les nouveaux organes dirigeants acquièrent une connaissance suffisamment certaine de leur étendue

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Pratiques anticoncurrentielles: le délai de prescription n’a réellement débuté que lorsque les nouveaux organes dirigeants acquièrent une connaissance suffisamment certaine de leur étendue

10/05/2023

Estimant qu’il y avait prescription, plusieurs entreprises de travaux publics ont contesté devant le Conseil d’État leur condamnation à indemniser la région Île-de-France pour pratiques anticoncurrentielles dans le cadre de la rénovation de lycées entre 1988 et 1997. Le Conseil d’État juge...

Juris - Règles communes à l'ensemble des dommages que les ouvrages publics peuvent causer aux tiers - Causes d'exonération (Force majeure)

Affaires juridiques

Juris - Règles communes à l'ensemble des dommages que les ouvrages publics peuvent causer aux tiers - Causes d'exonération (Force majeure)

10/05/2023

Le maître de l'ouvrage est responsable, même en l'absence de faute, des dommages que les ouvrages publics dont il a la garde peuvent causer aux tiers tant en raison de leur existence que de leur fonctionnement. Il ne peut dégager sa responsabilité que s'il établit que ces dommages résultent de la...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Conditions d'autorisation de l'instruction en famille (rappel)

Education - Transports scolaires

RM - Conditions d'autorisation de l'instruction en famille (rappel)

10/05/2023

La loi n° 2021-1109  du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (dite loi CRPR) a posé le principe de la scolarisation obligatoire dans un établissement scolaire public ou privé de l'ensemble des enfants soumis à l'obligation d'instruction (i.e. âgés de trois à seize...

RM - Terrains inconstructibles dans le périmètre d'une carte communale

Urbanisme et aménagement

RM - Terrains inconstructibles dans le périmètre d'une carte communale

10/05/2023

La carte communale est un document d'urbanisme qui permet aux communes de délimiter les secteurs où les constructions sont autorisées et où elles pourront délivrer des autorisations de construire. La carte communale peut élargir le périmètre constructible au-delà des parties déjà urbanisées ou...



 

 
RESSOURCES HUMAINES
RH - Jurisprudence // Comportement anormal, manquements au devoir d'obéissance hiérarchique… - Sanction disciplinaire d'exclusion temporaire de fonctions de deux mois, dont un mois avec sursis

RH - Jurisprudence

RH - Jurisprudence // Comportement anormal, manquements au devoir d'obéissance hiérarchique… - Sanction disciplinaire d'exclusion temporaire de fonctions de deux mois, dont un mois avec sursis

10/05/2023

Aux termes de l'article 28 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires : " Tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable de l'exécution des tâches qui lui sont confiées. Il doit se conformer aux instructions de son supérieur...

RH - RM // Etre retraité du secteur privé n'est pas un facteur d'exclusion aux postes publics.

RH - Rép. Ministérielles

RH - RM // Etre retraité du secteur privé n'est pas un facteur d'exclusion aux postes publics.

10/05/2023

Si l'accès à des postes publics en tant que fonctionnaire ou en tant que contractuel est soumis à certaines conditions, notamment de nationalité, de diplôme ou d'aptitude physique, le fait d'être retraité du secteur privé n'est pas un facteur d'exclusion aux postes publics. Par...

RH - Doc // Violences sexistes et sexuelles

RH - Documentation

RH - Doc // Violences sexistes et sexuelles

10/05/2023

Dans cette rubrique, vous trouverez toutes les informations utiles en termes de réglementation et prévention des violences sexistes et sexuelles. Cette thématique est identifiée comme une priorité du programme d’actions actuel du Fonds national de prévention. Les violences sexistes et sexuelles...

RH - Actu // Infirmières et infirmiers en santé au travail : nouvelle obligation de formation

RH - Actualités

RH - Actu // Infirmières et infirmiers en santé au travail : nouvelle obligation de formation

10/05/2023

À compter du 31 mars 2023, les infirmières et infirmiers en santé au travail devront justifier de l’inscription à une formation en santé et sécurité au travail. Cette obligation de formation a pour objectif de renforcer leurs compétences, notamment dans la prévention des risques professionnels....

RH - Actu // Stagiaires invalides : revalorisation des pensions et rentes versées par l'ancien employeur au 1er avril 2023

RH - Actualités

RH - Actu // Stagiaires invalides : revalorisation des pensions et rentes versées par l'ancien employeur au 1er avril 2023

10/05/2023

Nous vous informons que dans le cadre de l’Instruction Interministérielle N ° DSS/2A/2C/2023/42 du 28 mars 2023 de la Direction de la Sécurité Sociale, les pensions d’invalidité et les prestations versées par les employeurs au titre de la législation des accidents de travail et des...





 
Dernières offres d'emplois dans votre département
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PARLEMENT
Parl. - Femmes et ruralités : la parole aux élues de nos territoires (Rapport d'information)

Commune - Assemblée locale - Elus

Parl. - Femmes et ruralités : la parole aux élues de nos territoires (Rapport d'information)

10/05/2023

À l'occasion de la Journée internationale des droits des femmes, la délégation aux droits des femmes du Sénat a organisé, jeudi 9 mars 2023, dans le prolongement de ses travaux sur la situation des femmes dans les territoires ruraux, un événement consacré aux problématiques spécifiques rencontrées...






 
DOCUMENTATION
Doc - Santé - Dépenses de santé et restes à charge pour les patients : comment expliquer les disparités entre départements ?

Santé - Hygiène et salubrité publique

Doc - Santé - Dépenses de santé et restes à charge pour les patients : comment expliquer les disparités entre départements ?

10/05/2023

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie une analyse géographique des dépenses de santé et des restes à charge après assurance maladie obligatoire (RAC AMO). Calculées au niveau départemental, ces statistiques sont issues de la base restes à...

Doc - Accès des offres de pays tiers aux marchés publics - La DAJ publie une fiche technique

Marchés publics - DSP - Achats

Doc - Accès des offres de pays tiers aux marchés publics - La DAJ publie une fiche technique

10/05/2023

L’adoption, dans le cadre de la présidence française de l’Union européenne, du règlement (UE) 2022/1031 du 23 juin 2022 , dit « instrument relatif aux marchés publics internationaux (IMPI) », a parachevé avec succès dix années de négociations européennes afin d’offrir aux pouvoirs...

Doc - Personnes âgées - Bénéficier de la TVA à taux réduit pour les projets immobiliers en EHPAD

Personnes agées

Doc - Personnes âgées - Bénéficier de la TVA à taux réduit pour les projets immobiliers en EHPAD

10/05/2023

La CNSA et l’Anap mettent à disposition des gestionnaires d’EHPAD une fiche sur l’application de la TVA à 5,5% en cas de livraison à soi-même de locaux. Vous y trouverez les étapes et conditions pour en bénéficier, les références juridiques, des modèles de conventions et contacts utiles. Conseils...





 
ACTUALITE
Actu - Santé - Autisme, troubles dys, TDAH, TDI : lancement d’une consultation citoyenne sur la stratégie nationale

Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Santé - Autisme, troubles dys, TDAH, TDI : lancement d’une consultation citoyenne sur la stratégie nationale

10/05/2023

Une consultation citoyenne sur la stratégie nationale 2023-2027 pour les troubles du neurodéveloppement est ouverte depuis le 26 avril. L’avis de toutes les personnes concernées, personnellement ou en tant que parent ou accompagnant, par l’autisme, les troubles DYS (1), le trouble du déficit...

Culture - Loisirs - Patrimoine

Actu - Un label pour les communes qui aiment lire et faire lire !

10/05/2023

L’accès de tous les enfants à la lecture est un enjeu pour tous. Les communes et intercommunalités se mobilisent pour la lecture. Le label « Ma commune/Mon interco aime lire et faire lire » reconnaît leur engagement à développer l’action des bénévoles de l’association Lire et faire lire sur leurs...

Actu - Qui sont vraiment les classes moyennes ?

Démocratie locale - Citoyenneté

Actu - Qui sont vraiment les classes moyennes ?

10/05/2023

Le débat sur les « classes moyennes  » est un serpent de mer de la vie politique qui refait surface à la moindre occasion. De quoi se compose, concrètement, cette classe du milieu, entre la France populaire et celle d’en haut ? Autant le débat fait rage, autant les définitions sont...

Actu - Gens du voyage : symboles du traitement de l’ensemble des travailleurs pauvres et mobiles ?

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Gens du voyage : symboles du traitement de l’ensemble des travailleurs pauvres et mobiles ?

10/05/2023

Les gens du voyage apparaissent généralement dans l’actualité médiatique à-propos de conflits sur des stationnements. L’usage des aires d’accueils - ces dispositifs payants sur lesquels ils doivent garer leurs caravanes, quand ils existent, est aussi une thématique récurrente. Ces litiges donnent...

Actu - Paris va interdire la création de nouveaux meublés touristiques dans certains quartiers

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Paris va interdire la création de nouveaux meublés touristiques dans certains quartiers

10/05/2023

Depuis plusieurs jours, les initiatives politiques se multiplient contre les meublés de tourisme type Airbnb, accusées de faire flamber l’immobilier et d’entraver l’accès au logement. Jeudi 4 mai, la Ville de Paris a annoncé qu’elle allait interdire, dans le cadre de son futur Plan local...

Actu - Les maires et la gestion des crises

Sécurité civile - Secours

Actu - Les maires et la gestion des crises

10/05/2023

La pandémie de Covid-19 et les récentes catastrophes naturelles liées au changement climatique (inondations en Europe du Nord en 2021, sécheresse en France et en Europe méridionale en 2022 et cette année) ont mis en lumière le rôle crucial des collectivités et de leurs maires pour assurer la...

Actu - Infiltration de l'eau de pluie : Une formation du Cerema sur le zonage pluvial les 20 et 21 juin 2023 à Paris

Voirie, infrastructures et réseaux

Actu - Infiltration de l'eau de pluie : Une formation du Cerema sur le zonage pluvial les 20 et 21 juin 2023 à Paris

10/05/2023

L'économie de la ressource en eau est un enjeu pour de nombreux territoires. Afin de favoriser l'infiltration des eaux pluviales dans le sol au plus près de là où elle tombe, le zonage pluvial est un outil qui permet aux collectivités de planifier des actions à mener. Sommaire - Une formation...

Actu - Saison touristique d’hiver 2023 - La fréquentation des hébergements collectifs de tourisme aussi élevée qu’avant-crise

Tourisme

Actu - Saison touristique d’hiver 2023 - La fréquentation des hébergements collectifs de tourisme aussi élevée qu’avant-crise

10/05/2023

La fréquentation des hébergements collectifs de tourisme durant la saison hivernale 2023 retrouve le niveau de la saison 2019. L’augmentation des nuitées des touristes résidents s’accompagne d’un retour de la clientèle non résidente, notamment britannique, dont la présence avait été fortement...

Actu - Pollution de l’air : en France, des zones à faibles émissions efficaces mais inégalitaires

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Pollution de l’air : en France, des zones à faibles émissions efficaces mais inégalitaires

10/05/2023

Les études alertant sur l’impact de la pollution de l’air sur la santé se succèdent sans que les pouvoirs publics ne semblent avoir pris la mesure du problème. En 2015, la ville de Paris décide néanmoins d’instaurer la première Zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) française. Poussé par...

Actu - 31% des victimes de vols dans les transports en commun déposent plainte

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - 31% des victimes de vols dans les transports en commun déposent plainte

10/05/2023

Selon l’enquête Cadre de vie et sécurité, sur la période 2013-2018, en France métropolitaine, parmi les victimes de vols (ou tentatives de vol) sans violence, ni menace, 21 % ont déclaré que le vol a eu lieu dans les transports en commun. C’est l’atteinte la plus fréquemment mentionnée dans les...

Actu - En France, le cap des 100 000 points de recharge ouverts au public franchi début mai 2023

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - En France, le cap des 100 000 points de recharge ouverts au public franchi début mai 2023

10/05/2023

Le franchissement de cette étape, en plus d’être symbolique, confirme la dynamique des déploiements(qui est encore supérieure à celle du parc des véhicules électriques dans la visée de 2035 et de la fin de vente des véhicules légers thermiques neufs)… sans négliger la satisfaction des utilisateurs...

Actu - Zéro artificialisation nette - Quels moyens pour un urbanisme favorable aux territoires et au dialogue démocratique ?

Urbanisme et aménagement

Actu - Zéro artificialisation nette - Quels moyens pour un urbanisme favorable aux territoires et au dialogue démocratique ?

10/05/2023

A l’échelle nationale, l’objectif de zéro artificialisation nette impose de réduire sur la décennie de 2021 à 2031 la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers de 50 % par rapport à la décennie précédente. A l’horizon 2050, l’objectif de zéro artificialisation nette des sols implique...




 
Régions - Départements - Outre-Mer
 
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    Ile-de-France - Un référentiel pour l’aménagement opérationnel en faveur de la sobriété foncière

    Les objectifs de sobriété foncière appellent à l’élaboration de stratégies de territoire pour leur mise en œuvre. Les projets d’aménagement opérationnel doivent ensuite décliner ces ambitions pour concilier densité, sobriété foncière et qualité du cadre de vie. Ce référentiel réalisé pour la Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement...  
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    Expérimentation nationale de quatre centres de santé sexuelle d'approche communautaire (CSSAC)

    Arrêté du 11 avril 2023 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2020 relatif à l'expérimentation nationale de centres de santé sexuelle d'approche communautaire et fixant la liste des établissements expérimentateurs >> L'annexe I de l'arrêté du 27 novembre 2020 susvisé portant cahier des charges de l'expérimentation nationale « Centres de sant...  
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    Loire Atlantique - Financement de la rénovation de l’école Lucie Aubrac à Nantes (44)

    La rénovation énergétique  et l’extension du groupe scolaire Lucie Aubrac, situé dans le quartier de Bellevue, s’inscrit dans le cadre du schéma directeur des écoles de la ville de Nantes et du projet éducatif de territoire intitulé « Bien grandir à Nantes ». À travers celui-ci, la municipalité vise la création de 9 nouveaux groupes scolaire...   
     
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    Exprimez votre intérêt pour devenir une Vallée Régionale de l'Innovation

    Le 28 mars 2023, les commissaires Gabriel et Ferreira, en collaboration avec le Comité européen des régions, ont lancé un appel à manifestation d'intérêt invitant les régions européennes à devenir des vallées régionales de l'innovation. L'appel à manifestation d'intérêt :  - Permettre aux régions d'exprimer leur intérêt à devenir des vallée...   
     
 
Les articles de cette rubrique sont développés dans
le site ID.CiTé.FR dédié aux institutions de votre département
https://www.idcite.fr/

 


 
BREVES

 


Transports - Déplacements urbains
L'UTP s'engage sur la réforme du lycée professionnel pour offrir aux jeunes un avenir dans les transports publics urbains et ferroviaires UTP



Urbanisme
Comment améliorer et valoriser les connaissances en matière de qualité des eaux et des sols pour les intégrer dans la conception des projets d'aménagement urbain et identifier des stratégies énergétiques locales adaptées Efficacity et le BRGM signent un partenariat
 






 
Appels à manifestation d'intérêt
Appels à projets - Concours



FINANCEZ VOS PROJETS / VALORISEZ VOS ACTIONS

Un label pour les communes qui aiment lire et faire lire !
L’accès de tous les enfants à la lecture est un enjeu pour tous. Les communes et intercommunalités se mobilisent pour la lecture.
Le label « Ma commune/Mon interco aime lire et faire lire » reconnaît leur engagement à développer l’action des bénévoles de l’association Lire et faire lire sur leurs territoires.
Le label « Ma commune/Mon interco aime lire et faire lire » valorise l’action locale en faveur de la lecture.
Son objectif est d’inciter les communes et intercommunalités à s’engager dans cette cause pour permettre à tous les enfants de découvrir le plaisir de la lecture.
Depuis 1999, avec l’association Lire et faire lire, les bénévoles seniors sont mobilisés pour partager leur plaisir de la lecture avec les enfants. Ils sont plus de 15 000 en 2022 à intervenir dans 3500 communes.
Le Label « Ma commune/Mon interco aime lire et faire lire » met en avant les collectivités locales les plus engagées dans ce partenariat avec Lire et faire lire.
Il a été créé par l’association Lire et faire lire en partenariat avec l’Association des maires de France (AMF).
Qui peut être candidat ?
Les communes et intercommunalités dans lesquelles interviennent des bénévoles Lire et faire lire peuvent être candidates au label, quelle que soit leur taille.
Les intercommunalités peuvent être candidates lorsque les compétences petite enfance, enfance, jeunesse, lien intergénérationnel ou culture leur ont été transférées.
Une délibération du conseil municipal ou intercommunal valide cette démarche (cf. modèle téléchargeable).
Les communes et intercommunalités font acte de candidature en répondant
à un questionnaire en ligne avant le 30 juin, puis nous envoient la délibération du conseil municipal avant la rentrée de septembre.
Pour déposer sa candidature, il suffit d’indiquer dans
le questionnaire depuis quand Lire et faire lire intervient dans la commune ou intercommunalité, combien de bénévoles interviennent, combien de structures éducatives, culturelles et sociales accueillent des bénévoles et de certifier être habilité à candidater au label par délibération de son conseil.
Source >>
Lire Et Faire Lire



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Mise à jour du 09/05/2023