Veille juridique - Actualité du mercredi 11 mai 2022






 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Programme de surveillance de l'état des eaux - Modification de l'arrêté du 25 janvier 2010

Eau - Assainissement

JORF - Programme de surveillance de l'état des eaux - Modification de l'arrêté du 25 janvier 2010

11/05/2022

Arrêté du 26 avril 2022 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement >> L’arrêté du 25 janvier 2010  établissant le programme de surveillance de l’état des eaux en...

JORF - Masses d'eau - Méthodes et critères à mettre en œuvre pour en délimiter, classer et dresser l'état des lieux

Eau - Assainissement

JORF - Masses d'eau - Méthodes et critères à mettre en œuvre pour en délimiter, classer et dresser l'état des lieux

11/05/2022

Arrêté du 19 avril 2022 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux méthodes et aux critères à mettre en œuvre pour délimiter et classer les masses d'eau et dresser l'état des lieux prévu à l'article R. 212-3 du code de l'environnement >> L’arrêté du 12 janvier 2010  relatif...

JORF - Agence nationale de l'habitat - Approbation du règlement général

Habitat - Logement - Gens du voyage

JORF - Agence nationale de l'habitat - Approbation du règlement général

11/05/2022

Arrêté du 21 avril 2022 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale de l'habitat >> Le règlement général de l'Agence nationale de l'habitat, modifié par la délibération n° 2022-12 du 16 mars 2022 et annexé au présent arrêté, est approuvé. Ce règlement entre en...

JORF - Equipes cynotechniques intervenant dans les services de transport public de personnes - Cahier des charges applicable à la formation initiale

Transports - Déplacements urbains - Circulation

JORF - Equipes cynotechniques intervenant dans les services de transport public de personnes - Cahier des charges applicable à la formation initiale

11/05/2022

Arrêté du 29 mars 2022 portant cahier des charges applicable à la formation initiale des équipes cynotechniques intervenant dans les services de transport public de personnes >> Cet arrêté comporte 2 chapitres Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'aptitude professionnelle des...






 
CIRCULAIRE
Circ. - Missions prioritaires des préfectures 2022-2025

Aménagement du territoire

Circ. - Missions prioritaires des préfectures 2022-2025

11/05/2022

Le plan « préfectures nouvelle génération » qui s’est achevé le 31 décembre 2020 avait permis en son temps d’identifier quatre missions prioritaires : la gestion des crises, la coordination territoriale des politiques publiques, le contrôle de légalité et la lutte contre la fraude documentaire....




 
JURISPRUDENCE
Juris - Mise en régie des travaux de reprise des malfaçons et imperfections, aux frais et risques de la société requérante - Absence d'obligation de procédure contradictoire

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Mise en régie des travaux de reprise des malfaçons et imperfections, aux frais et risques de la société requérante - Absence d'obligation de procédure contradictoire

11/05/2022

Aux termes de l'article 41.3 du cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de travaux (CCAG Travaux) : " Au vu du procès-verbal des opérations préalables à la réception et des propositions du maître d'œuvre, le maître de l'ouvrage décide si la réception est ou non prononcée...

Juris - Diffusion d'informations générales par la commune - Possibilité d'attribuer un espace d'expression à la majorité municipale

Commune - Assemblée locale - Elus

Juris - Diffusion d'informations générales par la commune - Possibilité d'attribuer un espace d'expression à la majorité municipale

11/05/2022

Il résulte de l'article L. 2121-27-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) que l'espace réservé à l'expression des conseillers n'appartenant pas à la majorité municipale doit présenter un caractère suffisant et être équitablement réparti eu égard aux caractéristiques de la...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Problème de l'indemnisation des dommages dont peuvent être victime des élus du fait de leur mandat.

Commune - Assemblée locale - Elus

RM - Problème de l'indemnisation des dommages dont peuvent être victime des élus du fait de leur mandat.

11/05/2022

Conformément à l'article L. 2123-35 du code général des collectivités territoriales (CGCT), la commune est tenue d'accorder sa protection au maire lorsqu'il est victime de violences, outrages ou menaces en lien avec ses fonctions. Elle est également tenue de réparer, le cas échéant, le...

RM - Voirie - Gestion de la signalisation routière et responsabilité en cas d'accident si le département refuse de prendre en charge la gestion de la signalisation à l'intérieur des limites de l'agglomération

Voirie, infrastructures et réseaux

RM - Voirie - Gestion de la signalisation routière et responsabilité en cas d'accident si le département refuse de prendre en charge la gestion de la signalisation à l'intérieur des limites de l'agglomération

11/05/2022

La pose de la signalisation routière verticale et horizontale, notamment les feux de circulation, panneaux et marquages au sol, doit être réalisée par le gestionnaire de la voirie sur laquelle la signalisation est implantée, en application de l'article L. 411-6 du code de la route  qui...

RM - Possibilité d'attribuer aux collectivités territoriales et notamment aux communes, une compétence dite « alimentation durable »

Restauration scolaire

RM - Possibilité d'attribuer aux collectivités territoriales et notamment aux communes, une compétence dite « alimentation durable »

11/05/2022

Les initiatives des collectivités territoriales en matière d'alimentation durable, notamment dans le domaine de la restauration scolaire, ne sont pas freinées par l'absence de compétence dite « alimentation durable  ». S'agissant plus particulièrement des communes, celles-ci bénéficient...


 




 
RESSOURCES HUMAINES
RH - Jurisprudence // Fautes de nature à justifier une sanction - Proportionnalité de la sanction à la gravité de ces fautes

RH - Jurisprudence

RH - Jurisprudence // Fautes de nature à justifier une sanction - Proportionnalité de la sanction à la gravité de ces fautes

11/05/2022

Il appartient au juge de l'excès de pouvoir, saisi de moyen en ce sens, de rechercher si les faits reprochés à un agent public ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire constituent des fautes de nature à justifier une sanction et si la sanction retenue est proportionnée à la gravité de ces...

RH - RM // NBI pour certains agents exerçant des fonctions d'accueil à titre principal ?

RH - Rép. Ministérielles

RH - RM // NBI pour certains agents exerçant des fonctions d'accueil à titre principal ?

11/05/2022

Le décret n° 2006-779  du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) à certains personnels de la fonction publique territoriale détermine les fonctions éligibles à la NBI, le cas échéant, selon l'importance démographique des collectivités ou établissements...

RH - Actu // Le sujet du temps de travail au cœur de l’actualité

RH - Actualités

RH - Actu // Le sujet du temps de travail au cœur de l’actualité

11/05/2022

Entre un contexte politique fort, une crise sanitaire, une crise internationale et ses conséquences économiques, le sujet du temps de travail est au cœur de l’actualité. Petite illustration en parlant du rapport au temps des managers, de l’allongement de la durée de la vie ( et du travail), et...

RH - Doc // Conduire pour le travail - Les accidents de la route, à l’origine de plus de 20 % des accidents mortels du travail

RH - Documentation

RH - Doc // Conduire pour le travail - Les accidents de la route, à l’origine de plus de 20 % des accidents mortels du travail

11/05/2022

Conduire pour son travail entraîne des contraintes particulières et expose à des risques professionnels au premier rang desquels les accidents de la route, à l’origine de plus de 20 % des accidents mortels du travail. La prévention du risque routier consiste à agir sur différentes dimensions :...






 
PARLEMENT
Parl. - Mission d'information sur le contrôle des EHPAD - Audition commune de présidents de conseils départementaux (Commission - Audition)

Personnes agées

Parl. - Mission d'information sur le contrôle des EHPAD - Audition commune de présidents de conseils départementaux (Commission - Audition)

11/05/2022

La publication, le 26 janvier 2022, du livre « Les fossoyeurs » du journaliste Victor Castanet a donné une visibilité sans précédent à la question des modalités de prise en charge de la dépendance. Ce travail pointe notamment l’inadéquation des contrôles opérés dans leur forme actuelle et...






 
ACTUALITE
Actu - Une première année riche en innovations santé dans les territoires pour l’association Assist

Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Une première année riche en innovations santé dans les territoires pour l’association Assist

11/05/2022

En mars 2021, le Groupe VYV, par l’intermédiaire de son offre de soins et d’accompagnement (VYV3), et la Caisse des Dépôts ont associé leurs savoir-faire, moyens et expertises pour créer Assist (association innovation, santé et territoires). Son objectif est d’identifier, soutenir puis accélérer...

Actu - Financement des SAAD : modalités d’attribution et de versement de la dotation complémentaire

Action sociale

Actu - Financement des SAAD : modalités d’attribution et de versement de la dotation complémentaire

11/05/2022

Après le premier volet constitué par la création d’un tarif plancher d’une heure d’intervention de 22€, la restructuration de l’offre de services à domicile initiée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 se poursuit. Avec un deuxième volet de la refonte du modèle de...

Actu - Aide à domicile et EHPAD - Nouvelle mission de centre de ressources territorial pour personnes âgées

Personnes agées

Actu - Aide à domicile et EHPAD - Nouvelle mission de centre de ressources territorial pour personnes âgées

11/05/2022

Prévue par l’article 47 de la loi du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité pour 2022, le cadre réglementaire de la nouvelle mission facultative de centre de ressources territorial pour personnes âgées pouvant être portée par un EHPAD ou un service autonomie à domicile vient d’être précisé...

Actu - Crise sanitaire, bonnes pratiques et innovations - La puissance de la proximité

Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Crise sanitaire, bonnes pratiques et innovations - La puissance de la proximité

11/05/2022

La crise du Covid 19 et le premier confinement ont poussé de nombreux acteurs à réagir dans l’urgence et à innover. L’Odas a souhaité en tirer des enseignements en analysant une sélection de bonnes pratiques et initiatives inspirantes mises en œuvre par les collectivités locales et leurs...

Actu - Quand le conseil constitutionnel veille à la dignité du scrutin

Commune - Assemblée locale - Elus

Actu - Quand le conseil constitutionnel veille à la dignité du scrutin

11/05/2022

Candidat à l’élection présidentielle écarté au premier tour, Jean Lassalle entendait s’abstenir au second tour. C’était son choix de citoyen et il ne lui était pas interdit de le faire savoir à ses électeurs. Toutefois, cela n’aurait pas dû se faire dans un bureau de vote et encore moins avec une...

Actu - Mise en œuvre des lois « Anti-gaspillage pour une économie circulaire » et « Climat et Résilience » : plusieurs textes d’application importants ont été publiés ces derniers jours

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Mise en œuvre des lois « Anti-gaspillage pour une économie circulaire » et « Climat et Résilience » : plusieurs textes d’application importants ont été publiés ces derniers jours

11/05/2022

Les lois « Anti-gaspillage pour une économie circulaire » (AGEC) et « Climat et Résilience », respectivement promulguées les 10 février 2020 et 22 août 2021, visent à transformer nos modes de vie afin de tendre vers un modèle de société plus durable. Depuis leur promulgation, de nombreux décrets...

Actu - En 2021, la crise sanitaire a entrainé une baisse importante des activités extra-scolaires

Education - Transports scolaires

Actu - En 2021, la crise sanitaire a entrainé une baisse importante des activités extra-scolaires

11/05/2022

D’après le baromètre réalisé par la Cnaf en 2021 auprès des parents d’enfants de 3 à 10 ans en maternelle et en primaire, la pandémie de la Covid-19 a freiné la pratique d’activités extrascolaires (sport, musique, etc.) pendant la semaine chez les enfants de 3 à 10 ans : en 2021, seulement 1 enfant...

Actu - Agir en faveur de la logistique urbaine durable : retour sur le Rendez-vous mobilités (webinaire) du 10 mars 2022

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Agir en faveur de la logistique urbaine durable : retour sur le Rendez-vous mobilités (webinaire) du 10 mars 2022

11/05/2022

Face aux enjeux de réduction des émissions de gaz à effet de serre ainsi que la nécessité d’améliorer la qualité de l’air en ville (jusqu'à 50 % des émissions de GES et de polluants sont issues du transport de marchandises en ville) l’ensemble des acteurs qu’ils soient publics ou privés s’accordent...

Actu - Grâce au photovoltaïque, une commune du Sud-Sarthe veut fournir de l'électricité gratuitement à ses habitants

Energies

Actu - Grâce au photovoltaïque, une commune du Sud-Sarthe veut fournir de l'électricité gratuitement à ses habitants

11/05/2022

Installer des panneaux photovoltaïques sur des bâtiments municipaux, jusque-là ça n'a rien d'extraordinaire. Mais la mairie de Ligron, près de La Flèche, prévoit d'aller plus loin en faisant profiter les habitants de cette production locale d'électricité. Pour cela, elle envisage de distribuer...

Actu - Délais excessifs d’attribution des pièces d’identité : l’AMF a alerté l’état et obtenu des avancées

Etat civil - Recensement - Elections

Actu - Délais excessifs d’attribution des pièces d’identité : l’AMF a alerté l’état et obtenu des avancées

11/05/2022

L’AMF a alerté le Gouvernement concernant les difficultés de délivrance des titres d’identité et a obtenu de l’État un plan d’urgence qui comprend une enveloppe dédiée de 10 millions d’euros. La délivrance des documents d’identité est du domaine de responsabilité de l’Etat qui en organise les...

Actu - 10 milliards d’économie : Intercommunalités de France s’oppose à un nouvel effort

Finances - Fiscalité

Actu - 10 milliards d’économie : Intercommunalités de France s’oppose à un nouvel effort

11/05/2022

Comme l’a pointé la Cour des comptes, ces dernières années, le bloc local a témoigné de sa capacité à modérer ses charges, avec des taux d’évolution de ses dépenses de fonctionnement inférieurs aux limites fixées par les contrats de Cahors. Les collectivités locales souhaitent mettre en avant le...

Actu - Observatoire ANFR : au 1er mai 2022, plus de 33 500 sites 5G et 60 000 sites 4G autorisés par l’ANFR en France

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Observatoire ANFR : au 1er mai 2022, plus de 33 500 sites 5G et 60 000 sites 4G autorisés par l’ANFR en France

11/05/2022

L’Agence nationale des fréquences (ANFR) actualise son observatoire mensuel des déploiements des réseaux mobiles ainsi que Cartoradio.fr, plateforme cartographique qui répertorie l’ensemble des sites radioélectriques autorisés sur le territoire français. Au 1er mai, l’ANFR a autorisé au...

Actu - Outre-Mer - La province Sud de la Nouvelle-Calédonie devient le 103éme adhérent des Départements de France

Outre-Mer

Actu - Outre-Mer - La province Sud de la Nouvelle-Calédonie devient le 103éme adhérent des Départements de France

11/05/2022

Le Bureau des Départements de France a approuvé, à l’unanimité lors de sa séance du mercredi 27 avril 2022, la demande d’adhésion de la province Sud de la Nouvelle-Calédonie. Instituée par la loi organique modifiée du 19 mars 1999, relative à la Nouvelle-Calédonie, la province Sud est une...

Actu - Caractérisations toxicologiques in vitro, chimiques et physiques de particules prélevées dans l’air d’habitacles de transport en roulage : le rapport final du projet TOXinTRANSPORT

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Caractérisations toxicologiques in vitro, chimiques et physiques de particules prélevées dans l’air d’habitacles de transport en roulage : le rapport final du projet TOXinTRANSPORT

11/05/2022

Le projet exploratoire TOXinTRANSPORT avait pour objectif d’évaluer l’apport que peuvent représenter les méthodes de caractérisation de la toxicité des particules en suspension (PM), en complément de méthodes de caractérisation chimique et physique pour étudier des environnements marqués par des...

Actu - Prévention des noyades : les professionnels de l’hébergement touristique collectif s’engagent aux côtés du gouvernement

Tourisme

Actu - Prévention des noyades : les professionnels de l’hébergement touristique collectif s’engagent aux côtés du gouvernement

11/05/2022

Dans le cadre du plan de prévention des noyades, le ministre de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports, Jean-Michel BLANQUER, la ministre déléguée chargée des Sports, Roxana MARACINEANU et le ministre délégué chargé du tourisme, des Français de l’étranger de la francophonie, et chargé...

Actu - Dématérialisation de l’application du droit des sols : les chiffres de la DHUP au premier trimestre 2022

Urbanisme et aménagement

Actu - Dématérialisation de l’application du droit des sols : les chiffres de la DHUP au premier trimestre 2022

11/05/2022

Appelée « Démat ADS » et plus récemment « PC en ligne », le projet de dématérialisation de l’application du droit des sols s’appuie sur deux obligations réglementaires applicables depuis le 1er janvier 2022 :  - Pour toutes les communes, l’obligation d’être en capacité de recevoir les...






 
DOCUMENTATION
Doc - « Transformer à moyen terme les PETR en EPCI élargis lorsque leur périmètre peut s’identifier à celui du bassin de vie » - Une recommandation de la Cour des Comptes

Coopération intercommunale

Doc - « Transformer à moyen terme les PETR en EPCI élargis lorsque leur périmètre peut s’identifier à celui du bassin de vie » - Une recommandation de la Cour des Comptes

11/05/2022

Créés à l'occasion de la loi sur la modernisation de l'action publique et d'affirmation des métropoles de 2014, les pôles d'équilibre territorial et rural (PETR) avaient pour objectif de « mieux prendre en compte le monde rural ». Ils devaient notamment permettre une plus grande efficacité dans la...

Doc - Régions - Produits intérieurs bruts régionaux de 2000 à 2020 - D’importantes disparités, de l’outre-mer à l’Île‑de‑France

Régions

Doc - Régions - Produits intérieurs bruts régionaux de 2000 à 2020 - D’importantes disparités, de l’outre-mer à l’Île‑de‑France

11/05/2022

En 2020, le PIB par habitant est de 34 100 euros en France. Il s’élève à 57 600 euros en Île‑de‑France, contre 29 200 euros en France métropolitaine hors Île-de-France et 20 200 euros dans les régions d’outre-mer. Le niveau élevé du PIB par emploi en Île‑de‑France, en lien avec la présence de...


 

 








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