Veille juridique - Actualité du mercredi 11 octobre 2023






 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Conservation de certaines catégories de données de connexion

TIC - Réseaux - Téléphonie

JORF - Conservation de certaines catégories de données de connexion

11/10/2023

Décret n° 2023-933 du 10 octobre 2023 portant injonction au regard de la menace grave et actuelle contre la sécurité nationale de conservation pour une durée d'un an de certaines catégories de données de connexion >> Aux fins de la sauvegarde de la sécurité nationale, il est enjoint...





 
CIRCULAIRE
Circ. - Politique pénale en matière de justice pénale environnementale

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Circ. - Politique pénale en matière de justice pénale environnementale

11/10/2023

Les récentes lois du 24 décembre 2020 n°2020-1672  relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée et du 22 août 2021 n°2021-1104  portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets,...




 
JURISPRUDENCE
Juris - Marchés attribués à l’issue d’une procédure irrégulière - Evaluation du surprix supporté par l'acheteur

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Marchés attribués à l’issue d’une procédure irrégulière - Evaluation du surprix supporté par l'acheteur

11/10/2023

La circonstance que les marchés 2006-031 et 2006-032 auraient été attribués à l'issue d'une procédure irrégulière n'est pas de nature à priver le département du droit d'être indemnisé du surprix résultant de l'entente anticoncurrentielle. En deuxième lieu, la première méthode employée par...

Juris - Contrôle de légalité : délais de deux mois quand la transmission de l’acte doit être complétée

Affaires juridiques

Juris - Contrôle de légalité : délais de deux mois quand la transmission de l’acte doit être complétée

11/10/2023

Lorsque la transmission de l'acte au représentant de l'Etat ou à son délégué dans l'arrondissement, faite en application des dispositions de l'article L. 2131-2  du code général des collectivités territoriales, ne comporte pas le texte intégral de cet acte ou n'est pas accompagnée des...

Juris - Les dispositions du code de l'urbanisme fixant des objectifs en matière de planification urbaine ne posent aucun principe de densification généralisée

Urbanisme et aménagement

Juris - Les dispositions du code de l'urbanisme fixant des objectifs en matière de planification urbaine ne posent aucun principe de densification généralisée

11/10/2023

Si les dispositions précitées de l'article L. 101-2 du code de l'urbanisme fixent des objectifs à l'action des collectivités publiques en matière d'urbanisme, au nombre desquels figure l'utilisation économe des espaces naturels, elles prévoient aussi un développement urbain maîtrisé et la qualité...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Pollution médicamenteuse de l'eau en France

Eau - Assainissement

RM - Pollution médicamenteuse de l'eau en France

11/10/2023

Le problème des résidus de médicaments dans l'eau a fait l'objet d'un premier plan, le Plan national sur les résidus de médicaments dans les eaux  (PNRM) 2010-2015, porté par le ministère de la santé. Le sujet a ensuite été intégré au second plan micropolluants pour préserver la...

RM - Habilitation des agents instructeurs des établissements publics de coopération intercommunale en matière d'urbanisme

Coopération intercommunale

RM - Habilitation des agents instructeurs des établissements publics de coopération intercommunale en matière d'urbanisme

11/10/2023

L'agent dressant des procès-verbaux, au titre des dispositions de l'article L. 480-1 du code de l'urbanisme , doit être commissionné puis assermenté. Conformément à l'alinéa premier de cet article, le maire peut commissionner un agent sous deux conditions :  - l'agent en question doit...

RM - Travaux et arrêté de péril

Sécurité locale - Police municipale

RM - Travaux et arrêté de péril

11/10/2023

Le régime des arrêtés de mise en sécurité (anciennement arrêtés de péril) est fondé sur les articles L.511-1 et suivants  du code de la construction et de l'habitation (CCH). L'article L.511-14 du CCH  dispose que « L'autorité compétente constate la réalisation des mesures...

RM - Modalités de reprise des terrains de centre-bourg constructibles

Urbanisme et aménagement

RM - Modalités de reprise des terrains de centre-bourg constructibles

11/10/2023

La propriété est protégée par les articles 2 et 17 de la Déclaration  des droits de l'homme et du citoyen, qui subordonnent l'atteinte au droit de propriété à la poursuite d'un motif d'intérêt général, et la privation de propriété à la nécessité publique et la condition d'une indemnité...


 

 
RESSOURCES HUMAINES
 

RH - Jurisprudence

RH - Jurisprudence // Promotion des fonctionnaires et lignes directrices de gestion : le TA de Strasbourg condamne une commune ayant procédé trop tardivement à la promotion d’une de ses fonctionnaires

11/10/2023

Aux termes de l'article L. 413-1 du code général de la fonction publique : " Les lignes directrices de gestion déterminent la stratégie pluriannuelle de pilotage de ressources humaines, notamment en matière de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Elles fixent les orientations...

RH - RM // Financement des contrats d'apprentissage par les collectivités territoriales et les établissements publics

RH - Rép. Ministérielles

RH - RM // Financement des contrats d'apprentissage par les collectivités territoriales et les établissements publics

11/10/2023

L'article L. 451-11  du code général de la fonction publique dispose que le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) verse aux centres de formation d'apprentis les frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et leurs établissements. Le...

RH - Actu // Journée nationale des aidants : la fonction publique aux côtés des agents aidants

RH - Actualités

RH - Actu // Journée nationale des aidants : la fonction publique aux côtés des agents aidants

11/10/2023

A l’occasion de la journée nationale des aidants, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques Stanislas GUERINI souhaite rappeler les mesures engagées pour la reconnaissance et l’accompagnement des aidants dans la fonction publique. Aujourd’hui, 9 millions de Français...

RH - Actu // La messagerie sécurisée sur PEP's - Découvrez l'évolution de la rubrique "Contact" vers "Mes échanges"

RH - Actualités

RH - Actu // La messagerie sécurisée sur PEP's - Découvrez l'évolution de la rubrique "Contact" vers "Mes échanges"

11/10/2023

Depuis le 5 octobre 2023, votre rubrique "Contact" évolue vers un dispositif de messagerie qui permettra à terme de tracer l'ensemble de vos échanges avec nos équipes gestionnaires. En cliquant sur l’icône, découvrez la nouvelle page "Mes échanges" : - Le bouton « Nous contacter » vous permet de...

RH - Actu // Découvrez le nouveau service "Caractéristiques de vos agents" - Un nouveau service accessible sur la plateforme Pep's

RH - Actualités

RH - Actu // Découvrez le nouveau service "Caractéristiques de vos agents" - Un nouveau service accessible sur la plateforme Pep's

11/10/2023

Découvrez l'univers de la datavisualisation : ce service innovant, accessible sur PEP’s via la thématique Carrière, présente de manière agrégée et graphique un ensemble d'indicateurs de synthèse concernant la carrière de vos agents affiliés à la CNRACL et à l'Ircantec : le nombre d'agents, l'âge...

RH - Actu // Semaines de l’évolution professionnelle du 9 au 20 octobre

RH - Actualités

RH - Actu // Semaines de l’évolution professionnelle du 9 au 20 octobre

11/10/2023

Coorganisées par l’Association pour l’emploi des cadres (APEC), France compétences et ses opérateurs habilités, ces Semaines permettront la mise en visibilité des dispositifs d’information et d’accompagnement disponibles, dont le Conseil en évolution professionnelle. Le CEP : un accompagnement...





 

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PARLEMENT
Parl. - Renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux

Habitat - Logement - Gens du voyage

Parl. - Renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux

11/10/2023

Mardi 10 octobre, le Sénat a adopté la proposition de loi, en première lecture. L'attribution des logements sociaux est une question centrale pour les maires vers qui convergent demandes et récriminations en cas de difficulté. Pourtant, le maire dispose aujourd'hui de peu de...

Parl. - Sécurité des élus locaux : renforcer les sanctions encourues par les auteurs d’agressions ; améliorer l’accompagnement par les acteurs judiciaires et étatiques chargés des élus victimes

Commune - Assemblée locale - Elus

Parl. - Sécurité des élus locaux : renforcer les sanctions encourues par les auteurs d’agressions ; améliorer l’accompagnement par les acteurs judiciaires et étatiques chargés des élus victimes

11/10/2023

Mardi 10 octobre, le Sénat a adopté la proposition de loi en première lecture. Cette proposition de loi vise à mieux protéger les élus locaux dans l’exercice de leurs mandats, ainsi qu’à améliorer l’accompagnement des élus victimes de violences. Pourquoi ce texte ? Selon les derniers...





 
DOCUMENTATION
Doc - Les finances des communes touristiques

Finances - Fiscalité

Doc - Les finances des communes touristiques

11/10/2023

Les communes touristiques prises en compte dans ce document sont constituées par convention des 10% des communes possédant le plus de lits d’hôtels ou de résidences secondaires rapportés à leur population. Ces communes, au nombre de 3 500, sont souvent de petite taille et situées dans...

Doc - Découvrez "Le Petit guide du foncier nourricier" d'Un Plus Bio

Restauration scolaire

Doc - Découvrez "Le Petit guide du foncier nourricier" d'Un Plus Bio

11/10/2023

Dernier opus édité par Un Plus Bio, « Le petit guide du foncier nourricier » s’attaque à la question de nos paysages alimentaires en éclairant une nouvelle dimension des politiques publiques locales. Quelles possibilités s’offrent aux collectivités locales pour reprendre en main une partie de leur...







 
ACTUALITE

 
Actu - Personnes âgées, handicap : la CNSA déploie deux campagnes d'information et de communication cet automne

Personnes agées

Actu - Personnes âgées, handicap : la CNSA déploie deux campagnes d'information et de communication cet automne

11/10/2023

Pour trouver des informations sur le handicap, la première étape, c’est Mon Parcours Handicap Les personnes en situation de handicap et leurs aidants peuvent y trouver des informations vérifiées La campagne se décline du 9 octobre au 3 décembre, à travers :  - des chroniques radio « On...

Actu - Personnes âgées - Vieillissement : favoriser l’exercice physique pour prévenir le risque de dépendance

Personnes agées

Actu - Personnes âgées - Vieillissement : favoriser l’exercice physique pour prévenir le risque de dépendance

11/10/2023

En 2020, l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) soulignait que l’adoption de stratégies efficaces de prévention, parmi lesquelles la promotion de l’activité physique, peut retarder, voire prévenir, l’apparition de maladies chroniques. Cela permettant ainsi de renforcer la capacité des individus...

Actu - Vers une nouvelle génération de CRTE : retour sur le webinaire du 28 septembre 2023

Aménagement du territoire

Actu - Vers une nouvelle génération de CRTE : retour sur le webinaire du 28 septembre 2023

11/10/2023

Alors que le Président de la république présentait fin septembre les grands axes de la planification écologique, jeudi 28 septembre dernier, l’ANCT organisait en partenariat avec Intercommunalités de France et COMETE un webinaire dédié aux outils et méthodes de la nouvelle génération de CRTE....

Actu - Autoroute A69 : Le Gouvernement, la région Occitanie et le département du Tarn appellent à la responsabilité

Aménagement du territoire

Actu - Autoroute A69 : Le Gouvernement, la région Occitanie et le département du Tarn appellent à la responsabilité

11/10/2023

Déclaré d’utilité publique en 2018 par l’Etat et bénéficiant d’un large soutien local, le projet d’autoroute A69 entre Castres et Toulouse répond à un besoin de nouvelles infrastructures de transports et à un souci de désenclaver les territoires les plus éloignés. Le Gouvernement, la région...

Actu - DPE et patrimoine : question/réponse du Gouvernement

Culture - Loisirs - Patrimoine

Actu - DPE et patrimoine : question/réponse du Gouvernement

11/10/2023

Construit sur un ensemble de critères qui ne font aucune place aux qualités intrinsèques des techniques de construction anciennes, le DPE est appliqué uniformément à tous les types d’architecture, ancienne ou non, avec cependant une marge de souplesse pour les bâtis patrimoniaux mais sans...

Actu - Dans l’espace public, le “nous” ne va pas forcément de soi !

Démocratie locale - Citoyenneté

Actu - Dans l’espace public, le “nous” ne va pas forcément de soi !

11/10/2023

Sonia Lavadinho, est anthropologue et sociologue urbaine, prospectiviste, urbaniste et auteure, entre-autre, de ” la ville relationnelle”. Elle sera lors de nos prochaines Temporelles 2023 un de nos témoins sur le sujet « du partage et de la convivialité dans l’espace public ». Dans ce...

Démocratie locale - Citoyenneté

Actu - Palmarès du Prix TERRITORIA 2023

11/10/2023

Le jury du Prix TERRITORIA 2023 a distingué 48 lauréats en décernant 19 TERRITORIA Or, 18 TERRITORIA Argent, 10 TERRITORIA Bronze et 1 TERRITORIA Zèbre. Près de 200 candidatures avaient été enregistrées et les comités d’experts avaient sélectionné 59 initiatives innovantes dans 20 domaines qui ont...

Actu - Esprit parc national : Gastronomie et produits locaux

Domaines public et privé - Forêts

Actu - Esprit parc national : Gastronomie et produits locaux

11/10/2023

Dans un contexte de sensibilisation croissante à la santé et aux enjeux environnementaux liés à l’alimentation, Esprit parc national accompagne les producteurs locaux et les restaurateurs pour s’adapter aux nouvelles attentes des consommateurs. La gastronomie occupe une place centrale...

Actu - Jeunes et numérique, entre potentiel et rupture ? Une journée à Arras

Enfance - Jeunesse

Actu - Jeunes et numérique, entre potentiel et rupture ? Une journée à Arras

11/10/2023

Organisée par le réseau des PAEJ des Hauts-de-France, cette journée a réuni une trentaine d’éducateurs spécialisés et psychologues qui accompagnent au quotidien les jeunes en difficulté dans toute la région des Hauts-de-France, et notamment dans leur relation au numérique.  Au niveau national,...

Actu - « M Ta Terre » : le site de l’ADEME pour aider les jeunes à trouver des solutions écologiques dans leur quotidien

Enfance - Jeunesse

Actu - « M Ta Terre » : le site de l’ADEME pour aider les jeunes à trouver des solutions écologiques dans leur quotidien

11/10/2023

Plus lisible, plus ludique et éco-conçu pour répondre aux objectifs de sobriété numérique, ce nouveau site est une mine d’or pour tous les jeunes en quête d’inspiration et qui veulent participer à la construction d’un monde plus écologique, plus solidaire et plus équitable. Une plateforme au...

Actu - Situation mensuelle comptable des collectivités locales au 30 septembre 2023

Finances - Fiscalité

Actu - Situation mensuelle comptable des collectivités locales au 30 septembre 2023

11/10/2023

Chaque mois, la direction générale des Finances publiques publie la situation des collectivités locales retraçant l'état des recettes, des dépenses, de l'épargne ou encore de la trésorerie des collectivités. Les recettes de fonctionnement globales de l’ensemble des collectivités locales...

Actu - Formation expérimentale sur la mise en œuvre de votre feuille de route numérique

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Formation expérimentale sur la mise en œuvre de votre feuille de route numérique

11/10/2023

Voici la seconde session, et cette fois, tout en distancielle, de notre nouvelle formation expérimentale qui a pour objectif de vous rendre autonome dans la mise en œuvre de votre feuille de route numérique responsable. Créée dans le cadre de la conception d'une nouvelle offre de services sur les...

Actu - Le financement des transferts de compétences de l'État aux collectivités locales - Vers la mise en œuvre d'un principe « qui décide paie » ?

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Le financement des transferts de compétences de l'État aux collectivités locales - Vers la mise en œuvre d'un principe « qui décide paie » ?

11/10/2023

A l’unanimité, les instances dirigeantes de l’AMF alertent une nouvelle fois le gouvernement sur la crise profonde que traverse aujourd’hui le marché du logement, qui résulte notamment d’un ensemble de décisions prises par l’Exécutif, avec de graves conséquences pour les Français. Faute de mesures...

 
Régions - Départements - Outre-Mer
 
L'actualité du jour des institutions de votre département
Préfecture / Conseil départemental / CCI / Chambre des métiers...
En un coup d'oeil !

https://www.idcite.fr/
 
Actu - Le laboratoire départemental de la Côte d'Or (lDCO) au service de la santé publique des cantines des collèges avec le réseau des CTRC

Restauration scolaire

Actu - Le laboratoire départemental de la Côte d'Or (lDCO) au service de la santé publique des cantines des collèges avec le réseau des CTRC

11/10/2023

Le Conseil Départemental de la Côte d’Or met tout en œuvre pour assurer la restauration scolaire et le contrôle sanitaire des repas servis dans les 40 collèges du territoire. Mélanie Bussière, Chef du Service Collèges et Actions Scolaires Direction Education et Patrimoine nous en dit plus. Plus...

Actu - Étiquetage des denrées alimentaires

Restauration scolaire

Actu - Étiquetage des denrées alimentaires

11/10/2023

Les règles d’information du consommateur sur les denrées alimentaires sont régies par le règlement (UE) n°1169/2011 . Ces règles sont différentes selon le mode de conditionnement ou de présentation des denrées alimentaires (préemballées ou non). L’étiquetage des denrées alimentaires...

Actu - Bâtiments - Un outil pour la gestion des ressources minérales développé par le Cerema

Bâtiments - Equipements culturels, sportifs et cultuels

Actu - Bâtiments - Un outil pour la gestion des ressources minérales développé par le Cerema

11/10/2023

Le développement de l’outil GEREMI "Gestion des Ressources Minérales" du Cerema pour la gestion et la planification des ressources minérales, lauréat de l’appel à projet ITN5 - Cycle de la donnée s’achève. L’outil sera prochainement mis en ligne. Dans un contexte règlementaire favorable (lois...

Actu - Bâtiments - Des solutions numériques pour faciliter votre suivi de chantier

Bâtiments - Equipements culturels, sportifs et cultuels

Actu - Bâtiments - Des solutions numériques pour faciliter votre suivi de chantier

11/10/2023

Faisant office à la fois de planning, de tableur, de plateforme d’échange ou de traitement de textes, ces solutions numériques multiplient les fonctionnalités pour une mission de direction de l’exécution des travaux plus efficace et sereine. Zoom sur ces outils qui vous faciliteront la vie....

Actu - Paris 2024 et VNF signent une convention pour faire de la Seine un atout clé des Jeux

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Actu - Paris 2024 et VNF signent une convention pour faire de la Seine un atout clé des Jeux

11/10/2023

Alors que la Seine constitue la colonne vertébrale des jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 , Etienne Thobois, Directeur général du comité d’organisation, et Thierry Guimbaud, Directeur général de Voies navigables de France, ont signé mardi 3 octobre 2023, en présence de Cindy Leoni,...

Actu - Des inflexions durables dans l’usage post-Covid de la voiture ?

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Des inflexions durables dans l’usage post-Covid de la voiture ?

11/10/2023

La Covid-19 a-t-elle signé le grand retour de la voiture en ville du fait des craintes de contamination dans les transports publics ? À partir d’une enquête dans la métropole lyonnaise, les auteur·es relativisent cette idée mais pointent une refonte des usages de la voiture avec le télétravail....

Actu - Semaine européenne des régions et des villes : la politique de cohésion aide les régions à faire face aux effets de la guerre en Ukraine

Institutions européennes

Actu - Semaine européenne des régions et des villes : la politique de cohésion aide les régions à faire face aux effets de la guerre en Ukraine

11/10/2023

Grâce à l’initiative pour le soutien à l’énergie abordable (« SAFE »), les États membres peuvent désormais aider les PME et les ménages vulnérables à faire face à la hausse des prix de l’énergie. Plus de 725 millions d’euros de financements issus de la politique de cohésion ont déjà été programmés...

Actu - Quartiers populaires, cœur battant de la République

Politique de la ville

Actu - Quartiers populaires, cœur battant de la République

11/10/2023

5, 5 millions de personnes vivent dans 1 514 Quartiers prioritaires de la politique de la ville Citoyenneté et solidarité. Au cœur des quartiers populaires, des habitants incarnent ces valeurs pour lutter contre l’exclusion et la pauvreté. Depuis près de 30 ans, la Fondation est présente dans...



 
BREVES

 
Aménagement et développement du territoire
À l’occasion du 32e Sommet de l’Élevage, Bruno Le Maire et Marc Fesneau annoncent un plan de reconquête de la souveraineté de l’élevage

Ministère de l’Agriculture >>
Communiqué complet



Energies
Batteries électriques : Bpifrance soutient Mecaware
Caisse des Dépôts


Logement - Habitat - Gens du voyage
Punaises de lit - Les escrocs attaquent
UFC Que Choisir
>>
Dossier complet



Sport - Equipements sportifs - Organisation de manifestations sportives
Journée Paralympique 2023 du  dimanche 8 octobre 2023
Ministère des Sports
>>
Communiqué complet


 






 
Appels à manifestation d'intérêt
Appels à projets - Concours


DERNIERS JOURS
Tourisme durable : l'ADEME lance son appel à projets
Soutenir par l'investissement et l'ingénierie le développement d’offres touristiques durables émergentes s’inscrivant dans une démarche de slow tourisme ou d’écotourisme : c'est l'objectif porté par l'appel à projets "formes émergentes de tourisme" du Fonds Tourisme Durable de l’ADEME, ouvert aux porteurs de projet jusqu'au 23 octobre prochain.
Développer le slow tourisme et l'écotourisme
Le Fonds Tourisme Durable de l'ADEME a annoncé le lancement de son appel à projets "formes émergentes de tourisme", qui vise à développer des offres touristiques appartenant par exemple à l’agritourisme, à l’œnotourisme, au tourisme culturel ou encore au tourisme de plein air. Cet appel à projet permettra aux lauréats d'être soutenus via des subventions à l’investissement et à l’ingénierie dans le développement d’offres touristiques durables émergentes, conçues dans une démarche de slow tourisme ou d’écotourisme.
Ouvert jusqu'au 23 octobre prochain, à 14 heures, celui-ci s'adresse à des TPE et PME en activité ou en création, installées sur le territoire français. Celles-ci devront toutefois être installées dans des communes éligibles au Fonds Tourisme Durable (dont la liste est disponible
ici ), ne pas avoir bénéficié d’aides dépassant la barre des 200 000 € au cours des trois exercices précédents, être éligibles aux aides d'État et ne pas être considérées comme des « entreprises en difficulté ».
Conditions d'éligibilité
L’appel à projet lancé par l'ADEME soutiendra des projets visant à développer de nouvelles offres ou à améliorer et valoriser des offres existantes, qu'elles relèvent du slow tourisme ou de l'écotourisme.
Les projets lauréats bénéficieront d’un accompagnement financier sur une durée maximale de 18 mois. Ils seront financés au maximum à hauteur de 50 % des coûts du projet, avec un plafond fixé à 200 000 € d’aide par projet, dans la limite du cumul des aides publiques.

>> En savoir plus <<
Le Labo >> Dossier complet



Aménagement et développement du territoire
Dominique Faure fait le point sur le déploiement de France Ruralités et annonce de nouvelles mesures pour nos campagnes
Madame Dominique Faure, ministre en charge des Collectivités territoriales et de la Ruralité s'est rendue à L'Alpe-Huez (38) à l'occasion du congrès annuel de l'association des maires ruraux de France.
Dans son discours d'ouverture, la ministre a rappelé le contenu du
Plan France Ruralités
Elle a particulièrement insisté sur le lancement du programme Villages d'avenir, programme d'ingénierie prospective, technique et financière au service des communes rurales pour leur permettre de passer de l’idée au projet.
Les communes candidates doivent se signaler auprès de leur préfet de département avant le 15 octobre 2023.
La ministre a également confirmé que le projet de loi de finances pour 2024 définira les nouvelles zones de revitalisation rurale (ZRR), dans lesquelles les conditions d'installation des artisans, commerçants, médecins ou autres acteurs économiques seront plus attractives.
Enfin, la ministre a annoncé l'ouverture d'un nouvel
appel à manifestation d'intérêt (AMI ) d’une hauteur de 2 millions d’euros à destination des associations agissant en milieu rural dans les domaines du développement économique local, de l'emploi, de la cohésion sociale ou de la transition écologique.
Les candidatures sont à faire connaître à l'Agence nationale de la cohésion des territoires à l'adresse ruralite@anct.gouv.fr et par l'intermédiaire d'un dossier déposé sur la plateforme Dauphin au plus tard le 23 octobre 2023.
La ministre a rappelé l'importance des territoires ruraux dans la transition écologique territoriale, soulignant l'augmentation de la dotation aménités rurales et biodiversité à destination des communes, de 40 millions d’euros à 100 millions d’euros dans le projet de loi de finances pour 2024
MTE >>
Communiqué complet



 



Appels à projets - Appels à manifestation d’intérêt
Appels à candidatures - Concours
pour 2023 et années suivantes

Plus de 120 AAP/AMI répertoriés
Mise à jour du 02/10/2023


 



 


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