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Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






Veille juridique - Actualité du mercredi 12 février 2020



JOURNAL OFFICIEL
 
Elections municipales et communautaires 2020 - Téléprocédure temporaire de vérification par les électeurs de leur inscription sur les listes électorales

Commune - Assemblée locale - Elus

Elections municipales et communautaires 2020 - Téléprocédure temporaire de vérification par les électeurs de leur inscription sur les listes électorales

12/02/2020

Arrêté du 10 février 2020 créant une téléprocédure temporaire de vérification par les électeurs de leur inscription sur les listes électorales dans le cadre des élections municipales et communautaires 2020 >> Dans le cadre des élections municipales et communautaires, des conseillers de...

Expérimentation visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie

Personnes agées

Expérimentation visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie

12/02/2020

Décret n° 2020-110 du 11 février 2020 relatif à l'expérimentation prévue par la loi n° 2019-72 du 5 février 2019 visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie >> L'expérimentation prévue par la loi du 5 février 2019 permet aux opticiens-lunetiers,...

Modalités d'attribution et de retrait du label "centre culturel de rencontre"

Culture - Loisirs - Patrimoine

Modalités d'attribution et de retrait du label "centre culturel de rencontre"

12/02/2020

Décret n° 2020-112 du 11 février 2020 modifiant le décret n° 2017-434 du 28 mars 2017 relatif au label "Centre culturel de rencontre" >> A la suite de la décision du Conseil constitutionnel en date du 7 novembre 2019 déclarant le caractère règlementaire de l'article 72 de la loi n°...

Bâtiments / Mobilier - Lits superposés destinés à être utilisés en collectivités - Prévention des risques

Bâtiments - Equipements culturels, sportifs et cultuels

Bâtiments / Mobilier - Lits superposés destinés à être utilisés en collectivités - Prévention des risques

12/02/2020

Avis relatif à l'application du décret n° 95-949 du 25 août 1995 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des lits superposés destinés à être utilisés dans les lieux domestiques ou en collectivités >> Le décret n° 95-949 du 25 août 1995 définit les exigences de...




 
CIRCULAIRES
 
Renforcement de la protection des riverains susceptibles d'être exposés aux produits phytopharmaceutiques - Les chartes constituent l’élément central du dispositif

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Renforcement de la protection des riverains susceptibles d'être exposés aux produits phytopharmaceutiques - Les chartes constituent l’élément central du dispositif

12/02/2020

La loi n°2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et pour une alimentation saine, durable et accessible à tous a prévu, dans son article 83, que l'utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des bâtiments habités et...




 

 

 
JURISPRUDENCE

 

 
Décompte général - Effet du caractère définitif sur l’appel en garantie

Marchés publics - DSP - Achats

Décompte général - Effet du caractère définitif sur l’appel en garantie

12/02/2020

L'ensemble des opérations auxquelles donne lieu l'exécution d'un marché public est compris dans un compte dont aucun élément ne peut être isolé et dont seul le solde arrêté lors de l'établissement du décompte général et définitif détermine les droits et obligations définitifs des parties. Toutes...

Possibilité d'inclure des lots inconstructibles dans le périmètre d'un lotissement

Urbanisme et aménagement

Possibilité d'inclure des lots inconstructibles dans le périmètre d'un lotissement

12/02/2020

Une opération d'aménagement ayant pour effet la division d'une propriété foncière en plusieurs lots constitue un lotissement, au sens de l'article L. 442-1 du code de l'urbanisme, s'il est prévu d'implanter des bâtiments sur l'un au moins de ces lots. Une telle opération doit respecter les règles...




 

 


REPONSES MINISTERIELLES
 

Compétence GEMAPI pour les territoires littoraux - Le Gouvernement présentera prochainement de nouveaux axes de simplification

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Compétence GEMAPI pour les territoires littoraux - Le Gouvernement présentera prochainement de nouveaux axes de simplification

12/02/2020

Extrait de réponse orale : "…Depuis le 1er janvier 2018, la compétence GEMAPI est une compétence obligatoire des EPCI - établissements publics de coopération intercommunale - à fiscalité propre. Le cadre normatif comporte déjà de nombreux ajustements et souplesses pour permettre une mise en...

Compensation de la hausse de la TGAP pour les collectivités locales

Finances - Fiscalité

Compensation de la hausse de la TGAP pour les collectivités locales

12/02/2020

La France doit respecter des objectifs importants en matière de réduction de la mise en décharge de ses déchets, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 prévoit ainsi la réduction de la mise en décharge des déchets non dangereux non inertes de 50 % en...

Achat par une commune d'une voiture avec remorque

Ateliers - Véhicules - Matériel

Achat par une commune d'une voiture avec remorque

12/02/2020

L'achat par une commune d'une voiture ou d'un tracteur avec une remorque constitue une immobilisation puisque cette dépense enrichit le patrimoine de la commune qui en dispose pour accomplir ses missions. Cette dépense est donc éligible au FCTVA, sous réserve de respecter les conditions mentionnées...


 



 
RESSOURCES HUMAINES
 
Procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique - Modèles de convention

RH - Journal Officiel

Procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique - Modèles de convention

12/02/2020

Arrêté du 6 février 2020 fixant les modèles de convention de rupture conventionnelle prévus par le décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique >> Le modèle de convention de rupture conventionnelle prévu à l'article...

Prise en charge des frais de transport, y compris des agents vacataires

RH - Jurisprudence

Prise en charge des frais de transport, y compris des agents vacataires

12/02/2020

Aux termes de l'article 1er du décret du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail : " En application de l'article L. 3261-2 du code du...

Attaché territorial / Guyane - Concours (externe, interne et troisième concours)

RH - JO / Concours

Attaché territorial / Guyane - Concours (externe, interne et troisième concours)

12/02/2020

Arrêté du 3 février 2020 portant ouverture en 2020 de trois concours (externe, interne et troisième concours) d'accès au cadre d'emplois des attachés territoriaux pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux par le centre de gestion de Guyane JORF n°0036 du 12...

Retraites : la commission à l'Assemblée ne peut achever ses travaux… (Dossier législatif - Passage en commission)

RH - Actualités

Retraites : la commission à l'Assemblée ne peut achever ses travaux… (Dossier législatif - Passage en commission)

12/02/2020

La commission spéciale retraites de l'Assemblée nationale a mis fin à ses travaux sur le volet principal de la réforme mardi soir, sans parvenir à balayer l'ensemble du texte. Le projet de loi arrivera donc dans l'hémicycle le 17 février dans la version initiale du gouvernement, sans les...

L’AMF exprime ses plus vives inquiétudes sur le projet de loi portant la réforme des retraites

RH - Actualités

L’AMF exprime ses plus vives inquiétudes sur le projet de loi portant la réforme des retraites

12/02/2020

Réunis ce jour en Bureau, les élus de l’AMF ont déploré de ne pas avoir été associés à la concertation conduite par le gouvernement depuis deux ans et demandent instamment à participer à la conférence de financement, dans le cadre de la coordination des employeurs publics territoriaux. Parce...

Féminisation importante mais inégalités persistantes : les conclusions d’une étude du CIG sur l’emploi territorial en petite couronne

RH - Documentation

Féminisation importante mais inégalités persistantes : les conclusions d’une étude du CIG sur l’emploi territorial en petite couronne

12/02/2020

Une étude a été menée sur l’égalité professionnelle par le CIG petite couronne, à partir des données des rapports sur l’état de la collectivité (REC) au 31 décembre 2017. Il en ressort que, à cette date, plus de 6 agents sur 10 occupant un emploi permanent sont des femmes. De façon générale, si les...




 
PARLEMENT
 
Menstruations : quarante-sept propositions pour en finir avec le tabou lié aux règles (Rapport d'information)

Santé - Hygiène et salubrité publique

Menstruations : quarante-sept propositions pour en finir avec le tabou lié aux règles (Rapport d'information)

12/02/2020

Laëtitia Romeiro Dias et Bénédicte Taurine, toutes deux membres de la délégation parlementaire aux droits des femmes, ont rendu les conclusions de leur rapport d'information sur les menstruations. Les deux députées mettent sur la table les enjeux à la fois sanitaires, éducatifs et économiques qui y...




 
ACTUALITE
 
Conférence nationale du handicap - 12 nouveaux engagements pour l’acte II du quinquennat

Santé - Hygiène et salubrité publique

Conférence nationale du handicap - 12 nouveaux engagements pour l’acte II du quinquennat

12/02/2020

Lors de Conférence nationale du handicap, le président de la République a promis que plus aucun enfant ne serait privé de scolarité à la rentrée prochaine. Au chapitre de l’emploi ou de l’accessibilité dans les bâtiments, il a lancé un appel à la "mobilisation"… Concrétiser le pacte républicain au...

Coronavirus : le point sur la situation

Santé - Hygiène et salubrité publique

Coronavirus : le point sur la situation

12/02/2020

Qu'est-ce que le coronavirus 2019-nCoV ? Quel sont les symptômes, le mode de transmission, les risques ? Quelles sont les consignes pour les personnes qui reviennent ou partent en voyage ? Que faire en cas de symptômes/difficultés respiratoires ? Un nouveau coronavirus, appelé le 2019-nCoV, a été...

UE - Développement durable entre villes des pays en voie de développement et celles des Etats membres - Publication du deuxième appel à Projet "Ville durable" d’EUROPAID

Action internationale - Aide au développement

UE - Développement durable entre villes des pays en voie de développement et celles des Etats membres - Publication du deuxième appel à Projet "Ville durable" d’EUROPAID

12/02/2020

Dans le cadre de sa politique d’aide à l’action extérieure, la Commission européenne a souhaité réorienter le programme thématique "Autorités locales" (Instrument de coopération au développement - 150 millions 2018-2020) vers les échanges et les partenariats sur le thème du développement durable...

Prévention et gestion des risques industriels - Plan d’actions du Gouvernement

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Prévention et gestion des risques industriels - Plan d’actions du Gouvernement

12/02/2020

Suite à l’incendie ayant eu lieu sur les sites de Lubrizol et de Normandie Logistique à Rouen le 26 septembre 2019, Élisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire, a dévoilé ce jour le plan d’actions du Gouvernement pour améliorer la prévention des risques industriels et le...

Les français et l’environnement - Les Français sont de plus en plus favorables aux mesures environnementales, y compris plus restrictives pour la circulation automobile

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Les français et l’environnement - Les Français sont de plus en plus favorables aux mesures environnementales, y compris plus restrictives pour la circulation automobile

12/02/2020

Le baromètre révèle que l’opinion a largement progressé sur plusieurs mesures restrictives visant la circulation automobile : 58% des Français se déclarent favorables à la mise en place de la circulation différenciée qui interdit à certains véhicules de circuler en cas de pic de pollution en...

EDF et ENGIE : mises en demeure pour non-respect de certaines conditions de recueil du consentement concernant les données des compteurs communicants

Energies

EDF et ENGIE : mises en demeure pour non-respect de certaines conditions de recueil du consentement concernant les données des compteurs communicants

12/02/2020

La Présidente de la CNIL met en demeure les sociétés EDF et ENGIE en raison du non-respect de certaines des exigences relatives au recueil du consentement à la collecte des données de consommation issues des compteurs communicants LINKY, ainsi que pour une durée de conservation excessive des...

Opérateurs mobiles cherchent fibres optiques

TIC - Réseaux - Téléphonie

Opérateurs mobiles cherchent fibres optiques

12/02/2020

La collecte des points hauts est déterminante dans le déploiement des réseaux mobiles et plus encore pour le niveau de qualité de service qui en découle. Les perspectives de la 5G viendront encore accentuer cette exigence de collecte optique. À l'heure où les opérateurs recherchent des...

L’accessibilité numérique : levier stratégique d’amélioration des services publics numériques pour tous

TIC - Réseaux - Téléphonie

L’accessibilité numérique : levier stratégique d’amélioration des services publics numériques pour tous

12/02/2020

Le numérique véhicule la promesse d’émancipation et d’égalité d’accès aux droits. Pour que chacun de nos concitoyens puisse effectivement saisir ces nouvelles opportunités, il nous faut concevoir des espaces numériques adaptés à tous. Afin de prendre en compte tous les usagers, et notamment les 12...

Outre-Mer - Le défenseur des droits s’alarme de la situation des droits à Mayotte

Outre-Mer

Outre-Mer - Le défenseur des droits s’alarme de la situation des droits à Mayotte

12/02/2020

Depuis la création de l’institution en 2011, la situation des droits des personnes vivant à Mayotte est un sujet de préoccupation constant du Défenseur des droits, justifiant plusieurs déplacements depuis 2012, la mise en place d’un réseau territorial de trois délégués à Mayotte et l’installation...

Journée européenne du 112 : urgence à le concrétiser en France !

Sécurité civile - Secours

Journée européenne du 112 : urgence à le concrétiser en France !

12/02/2020

En cette journée européenne du 112 (NDLR/11 février 2020), l’Assemblée des Départements de France rappelle son attachement à la mise en place rapide de ce numéro unique de réception des appels d’urgence. Ce projet, qui doit mettre fin à une profusion de numéros dédiés (15, 17,18, 112,115 …)...

UE - Ouverture de la session plénière de février: 27 nouveaux sièges

Institutions européennes

UE - Ouverture de la session plénière de février: 27 nouveaux sièges

12/02/2020

À l’ouverture de la session, la vice-présidente McGuinness a fait observer une minute de silence en mémoire des victimes des massacres des foibe durant la seconde guerre mondiale. En ce jour de souvenir, la vice-présidente McGuinness a déclaré que la défense de la démocratie et de la tolérance...




 
DOCUMENTATION
 
Enfants orphelins aujourd’hui en France

Enfance - Jeunesse

Enfants orphelins aujourd’hui en France

12/02/2020

Enfants orphelins aujourd’hui en France Les enfants orphelins sont peu visibles dans notre société. Pourtant, ils représentent une réalité bien concrète : ils seraient entre 600 000 et 650 000 orphelins de moins de 25 ans (ayant perdu au moins l’un de leurs parents), dont 250 000 à 270 000...

Les jeunes ni en études, ni en emploi, ni en formation (NEET) : quels profils et quels parcours ?

Enfance - Jeunesse

Les jeunes ni en études, ni en emploi, ni en formation (NEET) : quels profils et quels parcours ?

12/02/2020

En 2018, 963 000 jeunes âgés de 16 à 25 ans ne sont ni en études, ni en emploi, ni en formation - Not in Education, Employment or Training (NEET) -, selon la définition d’Eurostat. Ce nombre a baissé ces dernières années : il s’élevait à 1 025 000 jeunes NEET en 2015. En 2018, ils représentent...

Une nouvelle feuille de route pour construire une ville plus durable, 10 mesures avec comme priorité d’accompagner tous les territoires

Politique de la ville

Une nouvelle feuille de route pour construire une ville plus durable, 10 mesures avec comme priorité d’accompagner tous les territoires

12/02/2020

Ce grand plan "Ville durable" se donne pour priorité d’accompagner tous les territoires. L’objectif : leur fournir des outils concrets, à la carte, avec des moyens renforcés pour accélérer les projets tout en s’adaptant aux spécificités locales. L’ambition : construire des villes sobres,...




 
ID.Privé

Actualité juridique, Pratique et Ludique...

Au sommaire

EDF et ENGIE : mises en demeure pour non-respect de certaines conditions de recueil du consentement concernant les données des compteurs communicants
La Présidente de la CNIL met en demeure les sociétés EDF et ENGIE en raison du non-respect de certaines des exigences relatives au recueil du consentement à la collecte des données de consommation issues des compteurs communicants LINKY, ainsi que pour une durée de conservation excessive des données de consommation.


Interflora et sa case précochée illégale
Acheter des fleurs en ligne pour la Saint-Valentin ? Gare à l’abonnement ajouté d’office dans le panier d’Interflora. Une pratique interdite.


Les français et l’environnement - Les Français sont de plus en plus favorables aux mesures environnementales, y compris plus restrictives pour la circulation automobile
Le baromètre révèle que l’opinion a largement progressé sur plusieurs mesures restrictives visant la circulation automobile :
- 58% des Français se déclarent favorables à la mise en place de la circulation différenciée qui interdit à certains véhicules de circuler en cas de pic de pollution en fonction du niveau de leur vignette CRIT’Air (+ 9 points depuis 2017).
- 55% des Français sont également favorables à l’interdiction toute l’année cette fois-ci de la circulation des véhicules les plus polluants en fonction de leur vignette CRIT’Air (+ 7 points depuis 2017).


Retour d’expérience sur la gestion de la sécheresse 2019 dans le domaine de l’eau
L’année 2019 se caractérise par une situation de sécheresse prolongée affectant une très large partie du territoire national, y compris des zones traditionnellement moins touchées, faisant suite à deux années sans recharge hivernale des nappes.


Avis de rappel de bougies savons et bombes de bain de marque BOMB COSMETICS
Risque : Suffocation
Les consommateurs ayant acheté ces produits sont amenés à les rapporter au lieu d'achat.


Voyage en Europe - Un passeport périmé peut être valable
Une femme et son enfant ont été refusés à l’embarquement d’un vol entre la France et la Grèce car le passeport de l’enfant était périmé. La Cour de cassation rappelle qu’un passeport périmé depuis moins de 5 ans doit permettre de circuler dans certains pays d’Europe.



Comprendre les niveaux de vigilance en cas d'alerte météo
Vents violents, pluie, neige, grand froid, vagues... : quelle vigilance en cas de danger météorologique ? Pour tout savoir sur le sujet, retrouvez notre vidéo avec toutes les réponses pratiques aux questions que vous vous posez sur les niveaux de vigilance météorologique.


Les français et la téléconsultation
Dans le cadre du développement des pratiques de télémédecine en France, la téléconsultation médicale est aujourd’hui une pratique encouragée par les pouvoirs publics. Après une première étude en 2019, Livi a sollicité Harris Interactive afin de réaliser une seconde vague d’enquête de son baromètre visant à mieux comprendre la perception qu’ont les Français de cette pratique en plein essor.


Coronavirus : le point sur la situation
Qu'est-ce que le coronavirus 2019-nCoV ? Quel sont les symptômes, le mode de transmission, les risques ? Quelles sont les consignes pour les personnes qui reviennent ou partent en voyage ? Que faire en cas de symptômes/difficultés respiratoires ? Pour répondre à vos questions, le ministère des Solidarités et de la Santé a ouvert une plateforme téléphonique gratuite d'information et de conseil accessible au 0800 130 000.


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