Veille juridique - Actualité du mercredi 12 juillet 2023


 
 


 
JOURNAL OFFICIEL

 
JORF - Répartition de l'aide exceptionnelle de 100 millions d'euros au soutien des autorités organisatrices de la mobilité (hors Ile-de-France)

Transports - Déplacements urbains - Circulation

JORF - Répartition de l'aide exceptionnelle de 100 millions d'euros au soutien des autorités organisatrices de la mobilité (hors Ile-de-France)

12/07/2023

Arrêté du 29 juin 2023 portant répartition de l'aide exceptionnelle de 100 millions d'euros au soutien des autorités organisatrices de la mobilité, visées par l'article L. 1231-1 du code des transports (hors Ile-de-France) >> En application de l'Article 7  de l'arrêté du 18 avril...

JOUE - Aides d’État aux aéroports régionaux et aux compagnies aériennes - Prolongation de la période transitoire

Aménagement du territoire

JOUE - Aides d’État aux aéroports régionaux et aux compagnies aériennes - Prolongation de la période transitoire

12/07/2023

Les lignes directrices prévoient une période transitoire de 10 ans à compter du 4 avril 2014, durant laquelle les aéroports ayant un trafic annuel moyen de maximum 3 millions de passagers peuvent prétendre à une aide au fonctionnement. À la fin de la période transitoire, soit en 2024, tous les...



 
CIRCULAIRE
 
Circ. - Représentants de parents d’élèves aux conseils des écoles et aux conseils d’administration des établissements publics locaux d’enseignement - Année 2023-2024

Education - Transports scolaires

Circ. - Représentants de parents d’élèves aux conseils des écoles et aux conseils d’administration des établissements publics locaux d’enseignement - Année 2023-2024

12/07/2023

Comme le prévoient les articles D. 111-8 et D. 111-10 du Code de l’éducation , les directeurs d’école et les chefs d’établissement doivent communiquer, pendant la période de quatre semaines précédant ces élections, aux parents d'élèves et aux associations de parents d'élèves candidats à ces...




 
JURISPRUDENCE
Juris - L’assureur qui a indemnisé l’acheteur est fondé à exercer son recours subrogatoire sur le terrain de la responsabilité contractuelle du maître d’œuvre

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - L’assureur qui a indemnisé l’acheteur est fondé à exercer son recours subrogatoire sur le terrain de la responsabilité contractuelle du maître d’œuvre

12/07/2023

Aux termes de l'article L. 121-12 du code des assurances : " L'assureur qui a payé l'indemnité d'assurance est subrogé, jusqu'à concurrence de cette indemnité, dans les droits et actions de l'assuré contre les tiers qui, par leur fait, ont causé le dommage ayant donné lieu à la responsabilité de...

Juris - City park - Il appartient aux tiers d’apporter la preuve de la réalité des préjudices allégués

Domaines public et privé - Forêts

Juris - City park - Il appartient aux tiers d’apporter la preuve de la réalité des préjudices allégués

12/07/2023

Un terrain aménagé par une commune pour des activités de sport et de loisirs constitue un ouvrage public dont la présence est susceptible d'engager envers les tiers la responsabilité de la personne publique, même en l'absence de faute. Il appartient toutefois aux tiers d'apporter la preuve de la...

Juris - Contrats de Cahors : le Conseil d’Etat valide une interprétation défavorable à nombre de collectivités (titrage Landot Avocats / Analyse au bas de cette synthèse)

Finances - Fiscalité

Juris - Contrats de Cahors : le Conseil d’Etat valide une interprétation défavorable à nombre de collectivités (titrage Landot Avocats / Analyse au bas de cette synthèse)

12/07/2023

Il résulte des articles 13 et 29 de la loi du 22 janvier 2018 que le dispositif de maîtrise des dépenses d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, qu'il procède d'un contrat ou d'un arrêté préfectoral, repose sur des variables,...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Utilisation du nom d'usage d'un tiers dans un acte d'état civil

Etat civil - Recensement - Elections

RM - Utilisation du nom d'usage d'un tiers dans un acte d'état civil

12/07/2023

Les actes de l'état civil doivent énoncer les prénoms et nom de l'officier de l'état civil et de toute personne nommée dans l'acte (article 34 du code civil). L'instruction générale relative à l'état civil (§112-1, §674) indique qu'aux termes de l'article 1er de la loi du 6 fructidor an II « Aucun...

RM - Grand plan national pour les haies

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

RM - Grand plan national pour les haies

12/07/2023

La haie a de multiples fonctions : paysagère, hydrologique, de brise-vent, d'ombrage, de fixation des sols, de stockage de carbone, de trame et corridor de déplacement. Elle constitue également un habitat pour de nombreuses espèces animales et végétales dont beaucoup d'espèces protégées. Il est...

RM - Financement des agences départementales d'information sur le logement

Habitat - Logement - Gens du voyage

RM - Financement des agences départementales d'information sur le logement

12/07/2023

Le réseau des agences départementales d'information sur le logement (ADIL) constitue effectivement un maillon essentiel des politiques publiques en faveur de l'accès au logement. Le rôle fondamental d'information et de conseil que joue le réseau des ADIL auprès du public apparaît complémentaire...




 

 
RESSOURCES HUMAINES
RH - Jurisprudence // Le fait que les agents contractuels de la FPT soient exclus du bénéfice de la NBI ne crée aucune inégalité de traitement par rapport aux fonctionnaires.

RH - Jurisprudence

RH - Jurisprudence // Le fait que les agents contractuels de la FPT soient exclus du bénéfice de la NBI ne crée aucune inégalité de traitement par rapport aux fonctionnaires.

12/07/2023

La responsabilité ou la technicité particulières des fonctions exercées par les agents contractuels de la fonction publique territoriale ont vocation à être prises en compte par l'autorité territoriale pour la fixation de la rémunération de chaque agent, à la différence du traitement indiciaire des...

RH - Actu // Protection sociale complémentaire : un accord historique signé entre les employeurs territoriaux et les organisations syndicales

RH - Actualités

RH - Actu // Protection sociale complémentaire : un accord historique signé entre les employeurs territoriaux et les organisations syndicales

12/07/2023

Ce 11 juillet 2023, le premier protocole national entre les associations d’employeurs et les organisations syndicales représentatives à l’échelle du versant territorial de la fonction publique a été signé. Cet accord porte sur la mise en œuvre de la protection sociale complémentaire des 1,9 million...

RH - Actu // Loi sur la parité dans la fonction publique : l’AMF et FRANCE URBAINE satisfaites des avancées mais vigilantes quant à leur mise en œuvre

RH - Actualités

RH - Actu // Loi sur la parité dans la fonction publique : l’AMF et FRANCE URBAINE satisfaites des avancées mais vigilantes quant à leur mise en œuvre

12/07/2023

Le 6 juillet 2023, le Sénat a adopté, comme l’Assemblée nationale l’avait fait la veille, la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique. L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité et France urbaine saluent...

RH - Actu // Liquidation : mise à jour des données paramétriques de l’outil de liquidation des droits CNRACL

RH - Actualités

RH - Actu // Liquidation : mise à jour des données paramétriques de l’outil de liquidation des droits CNRACL

12/07/2023

De nouvelles modifications paramétriques liées à la réforme des retraites pour les pensions liquidées à compter du 1er septembre 2023 sont intégrées à notre outil de liquidation depuis le 6 juillet ;  Elles concernent : Age légal dérogatoire pour les agents relevant du droit d’option L’âge...

RH - Actu // Indice brut, indice majoré, point d'indice, il est parfois difficile de s'y retrouver. L'UNSA Fonction Publique vous les explique.

RH - Actualités

RH - Actu // Indice brut, indice majoré, point d'indice, il est parfois difficile de s'y retrouver. L'UNSA Fonction Publique vous les explique.

12/07/2023

Les deux indices sont nécessaires à la carrière et à la rémunération de l'agent : - L'indice brut est l'indice de carrière (échelon, grade...). - L'indice majoré est l'indice de traitement (calcul de la rémunération). Un fonctionnaire reçoit un traitement qui dépend : - De son corps ou de cadre...





 
Dernières offres d'emplois dans votre département
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PARLEMENT
Parl. - Établissements publics fonciers et d'aménagement : pour une intelligence foncière au service des collectivités territoriales (Rapport d'information)

Domaines public et privé - Forêts

Parl. - Établissements publics fonciers et d'aménagement : pour une intelligence foncière au service des collectivités territoriales (Rapport d'information)

12/07/2023

Les établissements publics fonciers (EPF) et les établissements publics d'aménagement (EPA) jouent un rôle essentiel au côté des collectivités locales, auxquelles ils apportent un appui technique, juridique et financier irremplaçable alors que l'objectif « zéro artificialisation nette » va rendre...







 
DOCUMENTATION
Doc - «Les dépenses culturelles des collectivités territoriales de plus de 3500 habitants sont en baisse depuis la crise sanitaire » - Dépenses culturelles des collectivités territoriales de 2015 à 2020

Culture - Loisirs - Patrimoine

Doc - « Les dépenses culturelles des collectivités territoriales de plus de 3500 habitants sont en baisse depuis la crise sanitaire » - Dépenses culturelles des collectivités territoriales de 2015 à 2020

12/07/2023

Le champ de l’étude intègre toutes les communes de 3 500 habitants ou plus, et leurs groupements, ainsi que l’ensemble des collectivités départementales et régionales. Les dépenses culturelles des collectivités territoriales progressent de 17 % entre 2015 et 2019 puis baissent de 7 % en...

Doc - Mesures environnementales : une plus grande acceptabilité au sein des catégories socialement favorisées et des ménages franciliens

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Doc - Mesures environnementales : une plus grande acceptabilité au sein des catégories socialement favorisées et des ménages franciliens

12/07/2023

Cette étude, réalisée à partir des données issues du Baromètre d’opinion de la DREES, souligne que les problèmes environnementaux et les conséquences du dérèglement climatique sont des sujets d’inquiétude majeurs pour les Français. Plus leur préoccupation pour ces sujets est marquée, plus leur...






 
ACTUALITE
Actu - « Osons la commune nouvelle ! » - Christophe Béchu, a promis la création « d’une dotation nouvelle ad hoc de garantie ne passant pas par une modification de la DGF »

Aménagement du territoire

Actu - « Osons la commune nouvelle ! » - Christophe Béchu, a promis la création « d’une dotation nouvelle ad hoc de garantie ne passant pas par une modification de la DGF »

12/07/2023

Pour la première fois en format décentralisé, les Assises des communes nouvelles, organisées par l’AMF, se sont tenues, le 29 juin, à Baugé-en-Anjou (49). Un choix qui ne doit rien au hasard car il s’agit d’une des premières communes nouvelles à avoir vu le jour il y a dix ans. Son maire Philippe...

Actu - Sécheresse : Lancement de la plateforme VigiEau pour mieux informer les particuliers sur les restrictions sécheresse en cours

Eau - Assainissement

Actu - Sécheresse : Lancement de la plateforme VigiEau pour mieux informer les particuliers sur les restrictions sécheresse en cours

12/07/2023

En ce début d’été, la France accuse encore d’un trop grand déficit de recharge de ses nappes malgré des précipitations plus favorables au printemps. La sécheresse est déjà installée sur le territoire et afin de limiter son impact les préfets fixent des règles qui limitent les usages de chacun en...

Actu - Nappes d'eau souterraine au 1er juillet 2023

Eau - Assainissement

Actu - Nappes d'eau souterraine au 1er juillet 2023

12/07/2023

Courant juin, la vidange est active et les niveaux sont majoritairement en baisse (75%). Les précipitations ont permis d’enregistrer des épisodes de recharge et d’améliorer l’état des nappes uniquement sur les secteurs arrosés du tiers sud du territoire. La situation demeure peu satisfaisante sur...

Actu - Lancement de l'observatoire des forêts françaises

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Lancement de l'observatoire des forêts françaises

12/07/2023

Cet observatoire est porté par 5 grands acteurs du domaine: l’IGN, l’Office national des forêts (ONF), le Centre national de la propriété forestière (CNPF), France Bois Forêt, l’Office français de la biodiversité (OFB), sous l’égide du Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire et...

Finances - Fiscalité

Actu - Balances comptables des collectivités locales 2022

12/07/2023

La direction générale des Finances publiques publie les balances comptables des collectivités locales et de leurs établissements publics (budgets principaux et budgets annexes) pour l'année 2022, avec la présentation croisée par nature et par fonction. MINEFE >> Consulter les données...

Finances - Fiscalité

Actu - Situation financière des Petites Villes en 2022 : en dépit de l’inflation, une résistance de l’investissement

12/07/2023

L’Association des Petites Villes de France (APVF) et La Banque Postale publient la 9 ème édition du « Regard financier sur les petites villes ». Cette étude porte sur les comptes 2022 des 4 107 petites villes comprises entre 2 500 et 25 000 habitants qui totalisent 26,4 millions d’habitants, soit...

Actu - La publication en ligne des documents des collectivités territoriales liés à l’exercice de leur pouvoir décisionnaire

Affaires juridiques

Actu - La publication en ligne des documents des collectivités territoriales liés à l’exercice de leur pouvoir décisionnaire

12/07/2023

Les documents des collectivités se rapportant à l’exercice de l’autorité publique peuvent être publiés en ligne, non seulement au titre des obligations de publicité légale, mais également au titre du droit d’accès aux documents administratifs. Dans quelles conditions de telles publications...

Actu - Risques - L'AMF et les associations départementales se mobilisent : une première réunion en Gironde pour accompagner les élus

Sécurité civile - Secours

Actu - Risques - L'AMF et les associations départementales se mobilisent : une première réunion en Gironde pour accompagner les élus

12/07/2023

La Gironde est soumise aux risques suivants : feux de forêts, inondation, tempêtes, retrait gonflement des argiles, risques technologiques et nucléaires, risques sanitaires, risques cyber... selon leur violence, leur récurrence et leur localisation, ils peuvent présenter un risque pour les...

Actu - Guide pour un été 2023 sportif et responsable

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Actu - Guide pour un été 2023 sportif et responsable

12/07/2023

Le guide vise à définir dans quelles conditions la pratique sportive encadrée peut être durable et responsable, dans un contexte météorologique exceptionnel. Le "Guide pour un été 2023 sportif et responsable" se veut pratique et opérationnel. Deux objectifs principaux sont poursuivis : 1-...

Actu - ZFE : 25 propositions pour allier transition écologique et justice sociale

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - ZFE : 25 propositions pour allier transition écologique et justice sociale

12/07/2023

Le 10 juillet 2023, Jean-Luc Moudenc, 1er Vice-président de France urbaine, Maire de Toulouse et président de Toulouse Métropole, et Anne-Marie Jean, Vice-présidente de l’Eurométropole de Strasbourg, ont remis au ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires,...

Actu - Essais concluants pour le premier train régional hybride

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Essais concluants pour le premier train régional hybride

12/07/2023

Le premier train régional hybride électrique/thermique/batterie a circulé en régime d’essais en avril dernier sur les lignes Toulouse-Mazamet et Toulouse-Rodez. L’objectif était d’observer le comportement de la rame hybride avec des profils réels de ligne et suivant les horaires d’une desserte en...

Actu - ZAN : des avancées mais aussi des contradictions fâcheuses

Urbanisme et aménagement

Actu - ZAN : des avancées mais aussi des contradictions fâcheuses

12/07/2023

France urbaine salue des avancées indéniables mais déplore le maintien de la « garantie rurale », qui laisse la possibilité à toutes les communes d’artificialiser au moins un hectare. Le 6 juillet 2023, les députés et les sénateurs, réunis en commission mixte paritaire, sont parvenus à un accord...






 
Régions - Départements - Outre-Mer
   
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Appels à manifestation d'intérêt
Appels à projets - Concours

DERNIERS JOURS

3e édition des trophées nationaux des économies d’eau

À la suite de plusieurs éditions réussies, le Club des économies d’eau, animé par la FNCCR, organise la 3e édition des trophées nationaux des économies d’eau, en partenariat avec l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité.
Cette année, les trophées évoluent avec la participation de l’AMF et l’émergence d’une nouvelle catégorie dédiée aux « démarches d’économies d’eau dans les infrastructures collectives - espaces verts, établissements de santé, milieux scolaire et touristique ».
En matière de sensibilisation et de communication, les lauréats pourront candidater pour des actions inscrites dans la durée ou pour celles liées à une période de crise (sécheresse).
Enfin, dernière nouveauté, une catégorie est dédiée au secteur économique à travers les « Démarches d’économies d’eau dans les process industriels et l’artisanat », afin de répondre aux nombreuses sollicitations lors des éditions précédentes. Les résultats seront annoncés en fin d’année 2023.
Les candidatures sont ouvertes du 24 avril au 21 juillet 2023.
Pour candidater :
1. Téléchargez et prenez connaissance du
règlement des trophées 2023
2. Téléchargez et remplissez la fiche de candidature
3. Renvoyez votre dossier de candidature à club.ecodeau@fnccr.asso.fr
FNCCR >> Dossier complet



AISANCE AQUATIQUE 2023 - Appel à projets national Volet « Formations à l’encadrement de l’Aisance aquatique »
Le présent appel à projet national, doté d’une enveloppe de 1 M€ concerne uniquement le volet « formations à l’encadrement de l’Aisance aquatique ». Le financement de formations dédiées permettra d’accompagner le déploiement du dispositif sur l’ensemble du territoire, dans l’hexagone comme en Outre-mer.
Cet appel à projets s’adresse aux :
- fédérations sportives agréées , dans une logique de tête de réseau, intervenant dans le domaine des activités aquatiques et nautiques, dont les fédérations multisports/affinitaires, handisport et sport adapté agissant dans la prévention des noyades,
- établissements publics sous tutelle du ministère chargé des sports (écoles nationales, CREPS et GIP),
- collectivités territoriales (communes, communautés de communes/intercommunalités, établissements publics territoriaux (EPT), EPCI, conseil départemental, conseil régional, etc.).
Les associations locales (clubs), les comités départementaux, les ligues régionales et les associations nationales autres que les fédérations sportives agréées ne sont pas éligibles. Elles peuvent cependant être partenaires des projets déposés, tout comme les organismes de formation habilités pour la formation BPJEPS-AAN, DE natation et DE Triathlon ou les sessions de CAEPMNS (certificat d'Aptitude à l'Exercice de la Profession de MNS).
Les collectivités territoriales pourront se mettre en relation avec les organes déconcentrés des fédérations sportives et des structures de référence identifiées pour l’encadrement de l’Aisance aquatique. Les entités concernées sont listées en annexe 3 de ce document…
Date limite de dépôt des dossiers de candidature : Vendredi 21 juillet 2023 à minuit, heure de Paris
Agence du sport >>
Note du 09/06/2023



Un appel à projets pour promouvoir un habitat de qualité
Depuis 2011, le Fonds de dotation Qualitel soutient les actions solidaires en faveur du logement des plus défavorisés. En plus de dix ans, le Fonds a versé plus de 1,8 million d’euros en faveur de 207 actions améliorant le quotidien de 200 000 personnes en situation de vulnérabilité. 
En 2023, le Fonds de dotation Qualitel lance son 12e appel à projets annuel, doté d’une enveloppe de 190 000 €. Une trentaine d’initiatives seront récompensées parmi les candidatures envoyées jusqu’au 24 juillet inclus.
Les thématiques concernées
Les structures candidates devront combler un besoin social peu ou mal satisfait par les dispositifs d’aide et d’accompagnement existants
Qui peut candidater ?
Le 12e appel à projets annuel lancé par le Fonds s’adresse à tout organisme à but non lucratif, éligible au mécénat et dont l’action pour répondre à des enjeux d’habitat est menée sur le territoire français. Objectif : favoriser des projets novateurs qui contribuent à améliorer les conditions de vie des personnes les plus vulnérables.
Comment soumettre sa candidature ?
Les structures souhaitant répondre à l'appel à projets annuel du Fonds de dotation Qualitel ont jusqu'au 24 juillet inclus pour soumettre leur candidature en remplissant le
formulaire disponible à cette adresse .
Le LABO >>
Dossier complet



 


Appels à projets - Appels à manifestation d’intérêt
Appels à candidatures - Concours
pour 2023 et années suivantes

Plus de 80 AAP/AMI répertoriés
Mise à jour du 26/06/2023