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Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






Veille juridique - Actualité du mercredi 13 mai 2020



JOURNAL OFFICIEL
 
Dispositifs de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité - Abaissement temporaire des exigences de sécurité pour l'authentification des émetteurs

Finances - Fiscalité

Dispositifs de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité - Abaissement temporaire des exigences de sécurité pour l'authentification des émetteurs

13/05/2020

Arrêté du 4 mai 2020 portant dérogation temporaire au cahier des charges des dispositifs de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité pour faire face à l'épidémie de covid-19 >> Dans le contexte de crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19, les collectivités...

Agence France Locale - Conditions devant être respectées pour adhérer

Finances - Fiscalité

Agence France Locale - Conditions devant être respectées pour adhérer

13/05/2020

Décret n° 2020-556 du 11 mai 2020 relatif à l'application de l'article L. 1611-3-2 du code général des collectivités territoriales >> Ce décret précise les conditions que doivent remplir les collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics locaux pour...

Modèle de déclaration de déplacement hors du département et à plus de 100 kilomètres du lieu de résidence (remplace l'arrêté du 11 mai)

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Modèle de déclaration de déplacement hors du département et à plus de 100 kilomètres du lieu de résidence (remplace l'arrêté du 11 mai)

13/05/2020

Arrêté du 12 mai 2020 fixant le modèle de déclaration de déplacement hors du département et à plus de 100 kilomètres du lieu de résidence >> Le modèle de déclaration indiquant le motif de déplacement hors du département et à plus de 100 kilomètres du lieu de résidence, mentionné au III...

Navettes urbaines et remorques affectées au transport de personnes en milieu urbain - Modification des conditions d'homologation, d'exploitation et de circulation

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Navettes urbaines et remorques affectées au transport de personnes en milieu urbain - Modification des conditions d'homologation, d'exploitation et de circulation

13/05/2020

Arrêté du 24 avril 2020 modifiant l'arrêté du 6 mai 2019 définissant les conditions d'homologation, d'exploitation et de circulation des navettes urbaines >> Cet arrêté modifie l'arrêté du 6 mai 2019 afin d'introduire la possibilité d'un double usage de la navette urbaine. La navette...





 
CIRCULAIRES
 
Réunion d’installation des conseils municipaux et des EPCI - Avis du Conseil scientifique COVID-19

Commune - Assemblée locale - Elus

Réunion d’installation des conseils municipaux et des EPCI - Avis du Conseil scientifique COVID-19

13/05/2020

Le présent avis concerne uniquement la première réunion des conseils municipaux devant se tenir en présentiel en vue de l’élection des maires et des adjoints, ainsi que la première réunion des établissements publics de coopération intercommunale. Dans un contexte de sortie progressive du...

Guides pratiques liés a la reprise des activités physiques et sportives

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Guides pratiques liés a la reprise des activités physiques et sportives

13/05/2020

Réalisés avec le concours des fédérations sportives, de l’ANDES, de l’ANDIISS, de l’INSEP, de l’Agence nationale du Sport, du CNOSF et du CPSF, ces guides ont pour objectif de faire des recommandations sanitaires pour accompagner les sportifs amateurs, les sportifs de haut niveau et sportifs...




 

 

 
JURISPRUDENCE

 

 
Le non-respect des règles de passation des marchés justifie la remise en cause de subventions publiques

Marchés publics - DSP - Achats

Le non-respect des règles de passation des marchés justifie la remise en cause de subventions publiques

13/05/2020

L'attribution d'une subvention par une personne publique crée des droits au profit de son bénéficiaire. Toutefois, de tels droits ne sont ainsi créés que dans la mesure où le bénéficiaire de la subvention respecte les conditions mises à son octroi, que ces conditions découlent des normes qui la...

Obligation de mettre les parties en mesure de connaître le sens des conclusions du rapporteur public

Affaires juridiques

Obligation de mettre les parties en mesure de connaître le sens des conclusions du rapporteur public

13/05/2020

Un rapporteur public a porté à la connaissance des parties, avant la tenue de l'audience, le sens des conclusions qu'il envisageait de prononcer dans les termes suivants : "Annulation partielle du jugement - Réformation partielle du jugement". Une telle mention, qui ne permettait pas de connaître...



 


 


REPONSES MINISTERIELLES
 

Élections municipales - Les conseils municipaux élus au 1er tour installés au plus tard le 28 mai et les conseils communautaires entièrement constitués au plus tard le 8 juin 2020

Commune - Assemblée locale - Elus

Élections municipales - Les conseils municipaux élus au 1er tour installés au plus tard le 28 mai et les conseils communautaires entièrement constitués au plus tard le 8 juin 2020

13/05/2020

Extrait de réponse orale : "…Le décret prévoyant l’installation des conseils municipaux sera publié le vendredi 15 mai : il fixera la date d’entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires au lundi 18 mai. Conformément à la loi du 23 mars 2020, la première réunion du conseil...

Règlement local de publicité - Le principe est désormais d'établir un RLPi, lorsque les communes sont membres d'un EPCI à compétence PLU

Action économique - Dév. local

Règlement local de publicité - Le principe est désormais d'établir un RLPi, lorsque les communes sont membres d'un EPCI à compétence PLU

13/05/2020

Jusqu'à la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, relative à l'engagement national pour l'environnement (ENE), dite loi Grenelle II, il appartenait en principe aux communes d'élaborer leur règlement local de publicité (RLP) en vertu d'une procédure propre au Code de l'environnement. Ce dernier avait...





 
RESSOURCES HUMAINES
 
CDG / CIG FPT - Actualisation de certaines dispositions relatives aux élections au sein des instances de gouvernance et à la représentation des collectivités territoriales

RH - Journal Officiel

CDG / CIG FPT - Actualisation de certaines dispositions relatives aux élections au sein des instances de gouvernance et à la représentation des collectivités territoriales

13/05/2020

Décret n° 2020-554 du 11 mai 2020 portant diverses dispositions relatives aux centres de gestion de la fonction publique territoriale >> Ce décret apporte, tout d'abord, les précisions nécessaires au transfert de l'organisation matérielle des élections aux instances de gouvernance des...

Centre national de la fonction publique territoriale - Modification de diverses dispositions

RH - Journal Officiel

Centre national de la fonction publique territoriale - Modification de diverses dispositions

13/05/2020

Décret n° 2020-555 du 11 mai 2020 modifiant le décret n° 87-811 du 5 octobre 1987 relatif au Centre national de la fonction publique territoriale >> Ce décret apporte, d'une part, les précisions nécessaires au transfert de l'organisation matérielle des élections aux instances de...

FPE - Compte épargne-temps - Mise en œuvre de dispositions temporaires

RH - Journal Officiel

FPE - Compte épargne-temps - Mise en œuvre de dispositions temporaires

13/05/2020

Arrêté du 11 mai 2020 relatif à la mise en œuvre de dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 >> Au titre de l'année 2020, la progression annuelle...

Règles du classement d'échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A

RH - Jurisprudence

Règles du classement d'échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A

13/05/2020

Les dispositions du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006 et de l’arrêté du 29 juin 2007 ont pour objet de garantir aux agents nommés dans certains corps de catégorie A de la fonction publique de l’Etat, un montant de traitement au moins égal à 70 % du montant de la rémunération qu’ils...

 
Entretenir un masque en tissu : les réponses de 60 Millions à vos questions

RH - Actualités

Entretenir un masque en tissu : les réponses de 60 Millions à vos questions

13/05/2020

Le faire bouillir ? Le passer au four ? Attendre que le virus disparaisse tout seul ? Le point sur le lavage et le séchage des masques. Les autorités sanitaires  recommandent un lavage à 60 °C pendant 30 minutes minimum, complété par un séchage à l’air libre ou au sèche-linge, suivi d’un...





 
PARLEMENT
 
La situation financière d'environ 3 500 communes fragilisée à court terme par la crise (Commission - Travaux)

Finances - Fiscalité

La situation financière d'environ 3 500 communes fragilisée à court terme par la crise (Commission - Travaux)

13/05/2020

Alors que la France a mis en œuvre des mesures de confinement parmi les plus fortes, cette note montre que l’intensité variable des mesures prises par les États pour lutter contre l’épidémie se traduit par des trajectoires de croissance différenciées : au premier trimestre, le PIB a ainsi reculé de...




 
ACTUALITE
 
Le Défenseur des droits alerte sur le refus de distribuer des masques opposé par les communes aux résidents secondaires

Santé - Hygiène et salubrité publique

Le Défenseur des droits alerte sur le refus de distribuer des masques opposé par les communes aux résidents secondaires

13/05/2020

Le Défenseur des droits a été saisi des réclamations de plusieurs habitants de communes littorales, résidents secondaires, qui ont appris qu’une distribution de masques organisée par ces communes, en lien avec les consignes sanitaires déclinées par le gouvernement concernant l’épidémie de Covid-19,...

Loi de prorogation de l’état d’urgence sanitaire : le point sur la modification du régime de responsabilité pénale des élus locaux

Commune - Assemblée locale - Elus

Loi de prorogation de l’état d’urgence sanitaire : le point sur la modification du régime de responsabilité pénale des élus locaux

13/05/2020

La loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions vient d’être publiée au Journal Officiel. L’article 1er prorogeant l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 10 juillet 2020 (compris) prévoit d’encadrer la responsabilité pénale des décideurs...

Mobilisation pour la reprise de l'activité dans le secteur de l’eau

Eau - Assainissement

Mobilisation pour la reprise de l'activité dans le secteur de l’eau

13/05/2020

La crise sanitaire a montré que les services d’eau et d’assainissement avaient été en mesure d’assurer la continuité du service, tout en s’adaptant aux contraintes liées aux précautions à prendre pour les travaux. Emmanuelle Wargon, l’ensemble des présidents de comité de bassin et le président du...

Pesticides au ras des habitations : l’aveu symbolique de l’État lors d’une audience (communiqué FNE)

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Pesticides au ras des habitations : l’aveu symbolique de l’État lors d’une audience (communiqué FNE)

13/05/2020

Ce mardi 12 mai, France Nature Environnement et le collectif d’organisations étaient entendus par le Conseil d’État. L’audience avait lieu dans le cadre des deux recours que notre collectif a déposé contre les dérogations accordées, dont certaines durant le COVID-19, pour permettre de réduire sans...

Logement, travail, voisinage, conditions de vie : ce que le confinement a changé pour les Français

Habitat - Logement - Gens du voyage

Logement, travail, voisinage, conditions de vie : ce que le confinement a changé pour les Français

13/05/2020

L’enquête s’est intéressée aux espaces de vie, aux revenus, au travail et au télétravail, aux enfants et aux relations familiales, à l’entourage et au sentiment d’isolement, aux jeunes et à la solidarité familiale pendant la pandémie. Les premiers résultats révèlent des changements importants dans...

La bombe à retardement du logement

Habitat - Logement - Gens du voyage

La bombe à retardement du logement

13/05/2020

La crise sanitaire se double d’une crise du logement, liée à l’appauvrissement des populations modestes. Les locataires sont particulièrement exposés. Associations et chercheurs craignent des vagues massives d’expulsions dans le parc privé et social, après un confinement déjà compliqué. C’est une...

Régions - Aides économiques: le gouvernement clarifie le jeu - Il appartient aux Régions de répondre aux côté de l’État à la crise économique, et il appartient aux Départements de traiter la crise sociale

Régions

Régions - Aides économiques: le gouvernement clarifie le jeu - Il appartient aux Régions de répondre aux côté de l’État à la crise économique, et il appartient aux Départements de traiter la crise sociale

13/05/2020

Jacqueline Gourault et Sébastien Lecornu  viennent de rappeler par un courrier adressé  à la présidente du conseil départemental des Bouches du Rhône que la loi NOTRe ne permettait pas aux Départements de mettre en place des aides économiques directes. Renaud Muselier se...

Départements - Les nouvelles mesures mises en place par les départements dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de COVID-19

Départements

Départements - Les nouvelles mesures mises en place par les départements dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de COVID-19

13/05/2020

Face à la crise les Départements, qui incarnent, avec les Communes, la proximité de l’action publique, sont en première ligne, tout particulièrement sur le front sanitaire, social et médicosocial. Dans ce contexte singulier, les Départements sont plus que jamais mobilisés pour assurer une...

Les lieux de la pratique sportive en France

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Les lieux de la pratique sportive en France

13/05/2020

En 2018, 311 000 équipements sportifs, dont 39 000 sites et espaces de sport de nature, sont recensés en France. Selon le Baromètre national des pratiques sportives, près de la moitié des personnes de 15 ans ou plus déclarent ainsi pratiquer au moins une des trois activités sportives qu’elles...

L’Inrap et l’Unam mettent en place une cellule spécifique pour accélérer la gestion des dossiers archéologiques

Urbanisme et aménagement

L’Inrap et l’Unam mettent en place une cellule spécifique pour accélérer la gestion des dossiers archéologiques

13/05/2020

Pour garantir une reprise rapide de l’activité tout au long de la période de déconfinement, l’Inrap et l’Unam  mettent en place une cellule spécifique pour accélérer la gestion des dossiers archéologiques. À partir du lundi 11 mai prochain, les membres de l’Unam pourront saisir le...

L’agriculture urbaine : solutions et illusions

Politique de la ville

L’agriculture urbaine : solutions et illusions

13/05/2020

Dans un contexte d’urgence climatique et d’appel à la transformation de nos modèles agricoles, l’agriculture urbaine est mise en avant. Antoine Lagneau souligne la diversité des politiques que cette valorisation de principe recouvre, entre simples promesses de verdissement et démarches plus...



 
DOCUMENTATION
 
Entre 2019 et 2020, stabilité du nombre de groupements à fiscalité propre et de communes mais recul de 5% du nombre de syndicats

Coopération intercommunale

Entre 2019 et 2020, stabilité du nombre de groupements à fiscalité propre et de communes mais recul de 5% du nombre de syndicats

13/05/2020

L’année 2019 a enregistré peu de changements en termes de structures territoriales. Du fait du renouvellement général des conseils municipaux en 2020, le nombre de créations de communes nouvelles a été très limité et peu de modifications sont intervenues au niveau des groupements à fiscalité...

Aide sociale départementale : résultats 2018 détaillés par département et séries historiques

Départements

Aide sociale départementale : résultats 2018 détaillés par département et séries historiques

13/05/2020

La DREES met à disposition de nouvelles données départementales et nationales sur l’aide sociale des départements. Elles portent sur les dépenses, le personnel ou encore les bénéficiaires d’aides sociales aux personnes âgées ou handicapées, et sont issues de l’enquête Aide sociale menée...





 
ID.Privé

Actualité juridique, Pratique et Ludique...

Au sommaire

 
Modèle de déclaration de déplacement hors du département et à plus de 100 kilomètres du lieu de résidence (remplace l'arrêté du 11 mai)
Arrêté du 12 mai 2020 fixant le modèle de déclaration de déplacement hors du département et à plus de 100 kilomètres du lieu de résidence


Déconfinement : déplacements et offre de transports encore limités
Quelles sont les interdictions de déplacement après le déconfinement ? Quelles mesures barrières sont mises en place dans les transports publics ?  Service-public.fr vous précise les modalités du déconfinement dans les domaines clés de la vie des Français et notamment les mesures qui concernent les déplacements et les transports publics.


Commerces et établissements ouverts ou fermés après le 11 mai 2020 ?
À partir du 11 mai 2020, à l'exception de Mayotte, la France entre dans une première phase de déconfinement y compris dans les départements en zone rouge. Quels sont les commerces, établissements et lieux ouverts ou encore fermés à la sortie du confinement ? Quelles sont les activités autorisées ou non ? Un décret publié au Journal officiel du 11 mai 2020 précise ce qu'il est possible de faire ou de ne pas faire.


Logement, travail, voisinage, conditions de vie : ce que le confinement a changé pour les Français
L’enquête s’est intéressée aux espaces de vie, aux revenus, au travail et au télétravail, aux enfants et aux relations familiales, à l’entourage et au sentiment d’isolement, aux jeunes et à la solidarité familiale pendant la pandémie.


Le Défenseur des droits alerte sur le refus de distribuer des masques opposé par les communes aux résidents secondaires
Le Défenseur des droits a été saisi des réclamations de plusieurs habitants de communes littorales, résidents secondaires, qui ont appris qu’une distribution de masques organisée par ces communes, en lien avec les consignes sanitaires déclinées par le gouvernement concernant l’épidémie de Covid-19, serait réservée aux résidents permanents de la commune, excluant les résidents secondaires.


La bombe à retardement du logement
La crise sanitaire se double d’une crise du logement, liée à l’appauvrissement des populations modestes. Les locataires sont particulièrement exposés. Associations et chercheurs craignent des vagues massives d’expulsions dans le parc privé et social, après un confinement déjà compliqué.


Chèques énergie 2020 : le calendrier d'envoi département par département
Le calendrier d'envoi des chèques énergie pour 2020 est mis à jour. Il prévoit un envoi automatique par courrier entre début avril et fin mai selon les départements et les délais d'acheminement. Vous n'avez aucune démarche à effectuer. Les délais entre l'envoi des chèques énergie, et leur réception au domicile du bénéficiaire sont en général compris entre 2 à 4 jours. Toutefois, compte tenu des impacts de la pandémie de Covid-19, les délais de distribution du courrier peuvent être allongés.


Pesticides au ras des habitations : l’aveu symbolique de l’État lors d’une audience (communiqué France Nature Environnement )
Ce mardi 12 mai, France Nature Environnement et le collectif d’organisations étaient entendus par le Conseil d’État. L’audience avait lieu dans le cadre des deux recours que notre collectif a déposé contre les dérogations accordées, dont certaines durant le COVID-19, pour permettre de réduire sans concertation les zones de non traitement aux pesticides aux abords des habitations.


Déconfinement : s'émerveiller tout en respectant la faune et la flore sauvages
Le retour partiel à la vie professionnelle et aux loisirs pour des millions de citoyens risque de provoquer la destruction involontaire d’animaux et de plantes sauvages qui ont investi certains espaces pendant le confinement. Avec 6 associations (LPO, SNPN, ASPAS, OPIE, Surfrider, SFEPM), France Nature Environnement recommande la plus grande vigilance.



En manque de sport, les Français comptent bien reprendre après le 11 mai (guides pratiques et étude des lieux de la pratique sportive...)
Les principaux enseignements de notre sondage
59 % - Déconfinement : la majorité des Français estime que les restrictions sportives sont bien équilibrées (59%).
64 % - Les sportifs ont hâte de reprendre les activités de plein air : 64% d’entre eux sont en manque.
36 % des sportifs comptent augmenter leur activité, retour massif de la marche et du vélo en perspective.



L’agriculture urbaine : solutions et illusions
Dans un contexte d’urgence climatique et d’appel à la transformation de nos modèles agricoles, l’agriculture urbaine est mise en avant. Antoine Lagneau souligne la diversité des politiques que cette valorisation de principe recouvre, entre simples promesses de verdissement et démarches plus exigeantes visant le développement de coopérations nouvelles entre mondes urbains, périurbains et ruraux.




Revue de presse Santé
"Jamais sans mon masque" : des médecins appellent à porter le masque dans les lieux clos pour stopper l’épidémie

Entretenir un masque en tissu : les  réponses de 60 Millions à vos questions

Coronavirus : pourquoi on ne peut pas chiffrer les risques de contamination avec ou sans masque

Lunettes ou lentilles en temps de Covid ? Le match

Soins buccodentaires - Ne reportez pas votre visite chez le dentiste



Revue de presse Conso
Plus de 500 000 œufs rappelés à cause de salmonelles

Produits de première nécessité - Les pénuries se tassent, pas les prix

Immobilier et crise sanitaire - Les réponses à vos questions



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