Veille juridique - Actualité du mercredi 13 mars 2024






 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Energie solaire photovoltaïque (moins de 500 kilowatts) - Modifications des conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière

Energies

JORF - Energie solaire photovoltaïque (moins de 500 kilowatts) - Modifications des conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière

13/03/2024

Arrêté du 5 mars 2024 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2021 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kilowatts telles...

JORF - Missions des services de prévision des crues et cellules de veille hydrologique

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

JORF - Missions des services de prévision des crues et cellules de veille hydrologique

13/03/2024

Arrêté du 7 mars 2024 attribuant à certains services de l'Etat une compétence interdépartementale en matière de prévision des crues Les services de prévision des crues (SPC), de certaines directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement et de la direction régionale...





 
CIRCULAIRE
Circ. - Service public de la petite enfance (SPPE) - Principes de mise en place de la mission, fonctionnement et orientations pour 2024

Enfance - Jeunesse

Circ. - Service public de la petite enfance (SPPE) - Principes de mise en place de la mission, fonctionnement et orientations pour 2024

13/03/2024

En vue du Service public de la petite enfance (Sppe), la COG 2023-2027 porte de fortes ambitions en matière de créations de places en accueil collectif et individuel tout en maintenant une vigilance pour pérenniser les places existantes. En tant que premiers financeurs du secteur, les Caf sont...







 
JURISPRUDENCE
Juris - Conséquences d’un contrat de partenariat sur l'occupation du domaine public

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Conséquences d’un contrat de partenariat sur l'occupation du domaine public

13/03/2024

Sauf stipulations contraires, le contrat de partenariat, qui emporte occupation du domaine public fluvial confié à VNF, emporte pour le titulaire un transfert des obligations relatives à l'occupation de ce domaine, qui comportent notamment celles afférentes à la préservation ou au rétablissement de...

Juris - La redevance perçue par l’Ademe pour le suivi des filières REP validée par le Conseil d’Etat

Propreté - Déchets

Juris - La redevance perçue par l’Ademe pour le suivi des filières REP validée par le Conseil d’Etat

13/03/2024

En troisième lieu, aux termes de l'article R. 131-26-1 du code de l'environnement : " La mission de suivi et d'observation des filières à responsabilité élargie prévue au V de l'article L. 131-3 comprend les prestations suivantes : / 1° Au titre de l'accompagnement des éco-organismes et systèmes...

Juris - Le PLU peut réglementer la surface de plancher des constructions en fonction de la taille des terrains si la préservation de la qualité des boisements et espaces verts le justifie

Urbanisme et aménagement

Juris - Le PLU peut réglementer la surface de plancher des constructions en fonction de la taille des terrains si la préservation de la qualité des boisements et espaces verts le justifie

13/03/2024

L'article 158 de la loi du 24 mars 2014 a également modifié l'article L. 123-1-11 du code de l'urbanisme, devenu l'article L. 151-20, afin d'y insérer le premier alinéa suivant qui disposait, à la date de la décision attaquée : " Dans les secteurs bâtis des zones urbaines issus d'une opération...






 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Tenue uniforme à l'école…. Suite

Education - Transports scolaires

RM - Tenue uniforme à l'école…. Suite

13/03/2024

Le suivi quotidien qui a été fait au ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse des incidents liés, depuis la rentrée scolaire, au port de signes ou tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse, permet de montrer que ce type de contestation du principe républicain de...

RM - Accès des policiers municipaux aux fichiers (FOVes, FVA)

Sécurité locale - Police municipale

RM - Accès des policiers municipaux aux fichiers (FOVes, FVA)

13/03/2024

Les traitements de données à caractère personnel sont encadrés par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, sous le contrôle de la Commission nationale de l'informatique et des libertés. Dans sa décision n° 2012-652 DC...



 



 
RESSOURCES HUMAINES
RH - Jurisprudence // Un entretien téléphonique ferme, sans être agressif, entre un fonctionnaire et sa hiérarchie, n’est pas un accident de service

RH - Jurisprudence

RH - Jurisprudence // Un entretien téléphonique ferme, sans être agressif, entre un fonctionnaire et sa hiérarchie, n’est pas un accident de service

13/03/2024

Constitue un accident de service, un événement survenu à une date certaine, par le fait ou à l'occasion du service, dont il est résulté une lésion ou une affection physique ou psychologique, quelle que soit la date d'apparition de celle-ci. Sauf à ce qu'il soit établi qu'il aurait donné lieu à un...

RH - Actu // Invalidité : Suppression de la rétroactivité de la date de radiation des cadres

RH - Actualités

RH - Actu // Invalidité : Suppression de la rétroactivité de la date de radiation des cadres

13/03/2024

La date de radiation des cadres retenue par le service gestionnaire de la CNRACL ne peut être antérieure à la date de l'avis favorable, sauf en cas de limite d’âge. A compter du 1er février 2024, la date de radiation des cadres retenue par le service gestionnaire de la CNRACL ne peut être...

RH - Actualités

RH - Actu // Coup de pouce du fonds national de prévention de la CNRACL...

13/03/2024

Vous êtes une collectivité immatriculée à la CNRACL avec moins de 50 agents affiliés, le Fonds National de Prévention de la CNRACL peut participer financièrement à l'achat de matériel acquis en 2023 et/ou 2024, visant à prévenir les risques professionnels. En fonction des effectifs CNRACL, le...

RH - Actu // L’entreprise face aux nouveaux rapports au travail : Quelles réponses concrètes ?

RH - Actualités

RH - Actu // L’entreprise face aux nouveaux rapports au travail : Quelles réponses concrètes ?

13/03/2024

Dans le champ des ressources humaines les enjeux de fidélisation et d’attractivité sont de plus en plus importants, sur un marché au sein duquel les questions du travail ont remplacé les questions de l’emploi. La DARES (2021) propose une vision du travail centrée sur l’utilité sociale, l’éthique...






 
PARLEMENT
Parl. - Adaptation du droit de la responsabilité civile - Les effets sonores causés par les enfants dans les services aux familles, les aires de jeux pour enfants et les installations similaires ne sont pas des troubles anormaux de voisinage

Affaires juridiques

Parl. - Adaptation du droit de la responsabilité civile - Les effets sonores causés par les enfants dans les services aux familles, les aires de jeux pour enfants et les installations similaires ne sont pas des troubles anormaux de voisinage

13/03/2024

Le Sénat a modifié, en première lecture, la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture après engagement de la procédure accélérée, dont la teneur suit : I. - Le sous-titre II du titre III du livre III du code civil est complété par un chapitre IV ainsi rédigé :...

Parl. - Régions - Comment faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé ? - Le Sénat a définitivement voté (sans modification) la proposition de loi

Régions

Parl. - Régions - Comment faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé ? - Le Sénat a définitivement voté (sans modification) la proposition de loi

13/03/2024

La loi du 21 février 2022  dite "3 DS" prévoit d'expérimenter, pendant huit ans, la mise à disposition de portions d'autoroutes et de routes nationales non concédées aux régions volontaires. Cette mise à disposition implique un transfert de la gestion de ces portions d’autoroutes ou de...

Parl. - Le Sénat vigilant sur la politique de réduction de l’artificialisation des sols

Urbanisme et aménagement

Parl. - Le Sénat vigilant sur la politique de réduction de l’artificialisation des sols

13/03/2024

Alors que le Gouvernement commence à mettre en œuvre la loi du 13 juillet 2023 sur la limitation de l’artificialisation des sols, le Sénat reste vigilant face aux inquiétudes persistantes chez les élus locaux à l’approche de la première phase de redistribution des enveloppes foncières et de la...






 
DOCUMENTATION
Doc - Élections européennes 2024 : le plan d’action de la CNIL pour protéger les données des électeurs

Commune - Assemblée locale - Elus

Doc - Élections européennes 2024 : le plan d’action de la CNIL pour protéger les données des électeurs

13/03/2024

Le respect des règles en matière de protection des données est devenu une question centrale dans le processus électoral et, plus généralement, dans la vie démocratique. De plus en plus de personnes sollicitent la CNIL sur les mauvaises pratiques qu’elles observent et n’hésitent pas à les dénoncer...

Doc - Etude comparative internationale sur la réutilisation des eaux usées

Eau - Assainissement

Doc - Etude comparative internationale sur la réutilisation des eaux usées

13/03/2024

Cette synthèse s’appuie sur les travaux menés par les services économiques régionaux de Berlin, Madrid, Tokyo et Londres menés en juillet 2022. Les services économiques de six pays (Italie, Espagne, Belgique, Singapour, Japon et Israël) ont été sollicités pour réaliser un travail de parangonnage...

Doc - RPA 2024 - Le bilan de l’action publique face au changement climatique : nécessité pour les collectivités de renforcer le volet adaptation de leur plans climat-air-énergie territoriaux et de mieux les articuler avec le plan national de l’État.

Finances - Fiscalité

Doc - RPA 2024 - Le bilan de l’action publique face au changement climatique : nécessité pour les collectivités de renforcer le volet adaptation de leur plans climat-air-énergie territoriaux et de mieux les articuler avec le plan national de l’État.

13/03/2024

Après avoir dressé en 2023 le bilan de 40 ans de décentralisation, les juridictions financières consacrent cette année le thème du rapport public annuel à l’action publique face au changement climatique. Du fait de son caractère varié et diffus, l’adaptation aux effets du changement climatique est...






 
ACTUALITE
Actu - Action sociale - Aide aux plus démunis ! Répondez à la consultation publique sur le FEAD

Action sociale

Actu - Action sociale - Aide aux plus démunis ! Répondez à la consultation publique sur le FEAD

13/03/2024

Consultation publique — Évaluation ex post du Fonds européen d’aide... - Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD) Communiqué complet  

Actu - Personnes âgées - Foire aux questions : Conseil de la vie sociale et autres formes de participation dans les établissements et services sociaux et médico sociaux

Personnes agées

Actu - Personnes âgées - Foire aux questions : Conseil de la vie sociale et autres formes de participation dans les établissements et services sociaux et médico sociaux

13/03/2024

Le conseil de la vie sociale (CVS) est une instance d’expression, obligatoire pour les établissements destinés aux personnes âgées, aux personnes en situation de handicap et pour les établissements et services d’aide au travail (ESAT). Elle permet aux usagers et à leurs familles d'échanger sur...

Actu - Personnes âgées - Contrôles, transparence, lutte contre les maltraitances : l'État renforce ses actions dans les EHPAD

Personnes agées

Actu - Personnes âgées - Contrôles, transparence, lutte contre les maltraitances : l'État renforce ses actions dans les EHPAD

13/03/2024

Accompagner le vieillissement de la société implique de répondre à la crise de confiance entre les Français et les EHPAD. Un an après le début de l’affaire Orpéa, Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées a souhaité faire un point sur les actions...

Actu - Soutien à la recherche : appel à projets sur les temporalités des émeutes urbaines, temps long et temps court

Démocratie locale - Citoyenneté

Actu - Soutien à la recherche : appel à projets sur les temporalités des émeutes urbaines, temps long et temps court

13/03/2024

Cet appel à projets est destiné à alimenter la production de connaissances sur les révoltes urbaines. Il a pour but de favoriser la compréhension des émeutes entendues dans leurs différents aspects (pratiques, institutionnels, comportementaux, juridiques, politiques, etc.). Il vise en particulier à...

Actu - Droit au village : la maire Fanny Lacroix plaide pour une évolution de notre modèle de société fondé sur la citoyenneté active

Démocratie locale - Citoyenneté

Actu - Droit au village : la maire Fanny Lacroix plaide pour une évolution de notre modèle de société fondé sur la citoyenneté active

13/03/2024

Dans cette vidéo produite par l'Odas pour le lancement officiel de l'association « Participation citoyenne, cœur de nos communes » , dont l'Odas est partenaire, Fanny Lacroix, maire de Châtel-en-Trièves, vice-présidente de la Communauté de communes du Trièves, vice-présidente de l'AMRF, nous...

Actu - « Stéréotypes de genre de l'orientation scolaire à l'insertion professionnelle »

Education - Transports scolaires

Actu - « Stéréotypes de genre de l'orientation scolaire à l'insertion professionnelle »

13/03/2024

Chaque année, à l’occasion de la journée internationale des droits des femmes, le Conseil national des villes (CNV) organise un séminaire, pour ses membres. Cette année, l’évènement a eu lieu le 7 mars dernier autour de la thématique des « stéréotypes de genre : de l’orientation scolaire à...

Actu - Du ménage à faire chez les fournisseurs alternatifs

Energies

Actu - Du ménage à faire chez les fournisseurs alternatifs

13/03/2024

Le dernier numéro de Cash Investigation a dépeint les comportements de fournisseurs alternatifs achetant au prix bas de l’électricité à EDF pour le revendre sur le marché de gros sans en faire profiter leurs clients. La Commission de régulation de l’énergie (CRE) tape du poing sur la...

Actu - L’Europe n’est pas préparée à faire face à l’augmentation rapide des risques climatiques

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - L’Europe n’est pas préparée à faire face à l’augmentation rapide des risques climatiques

13/03/2024

L’Europe est le continent qui se réchauffe le plus rapidement et les risques climatiques menacent sa sécurité énergétique et alimentaire, ses écosystèmes, ses infrastructures, ses ressources en eau, sa stabilité financière et la santé de ses habitants. L’AEE a publié le tout premier...

Actu - Le compte financier unique (CFU)

Finances - Fiscalité

Actu - Le compte financier unique (CFU)

13/03/2024

Pour les collectivités territoriales qui, au titre de la période d’expérimentation, ont déjà mis en œuvre un compte financier unique au cours de l’exercice 2023, le CFU se substitue au compte administratif ainsi du compte de gestion partir de l’exercice 2024.

Actu - Revalorisation des plafonds d'exonération pour la CVAE 2023 en zones urbaines en difficulté

Finances - Fiscalité

Actu - Revalorisation des plafonds d'exonération pour la CVAE 2023 en zones urbaines en difficulté

13/03/2024

Le Bulletin officiel des finances publiques vient de publier les plafonds d'exonération ou d'abattement applicables pour la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) due au titre de 2023.

Actu - Fiches FAQ : le transfert des données

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Fiches FAQ : le transfert des données

13/03/2024

Le Clusif avait jusqu’à présent publié deux fiches FAQ consacrées au transfert des données :  - Fiche Le transfert des données, 2019  - Fiche Privacy Shield / Cloud Act et Brexit, 2022 Compte tenu des évolutions juridiques intervenues récemment, il a été décidé d’actualiser les...

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Cybersécurité : Les collectivités appellent à une transposition intelligente de la directive « NIS 2 » - Communiqué commun.

13/03/2024

Alors que l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) a lancé une consultation bienvenue auprès des associations d’élus, Intercommunalités de France, France urbaine et Les Interconnectés alertent le Gouvernement et le législateur du risque d’ineffectivité des objectifs et...

Actu - Évolution des règles applicables en matière de cookies et autres traceurs : bilan et perspectives (Revoir le webinaire)

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Évolution des règles applicables en matière de cookies et autres traceurs : bilan et perspectives (Revoir le webinaire)

13/03/2024

La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Quel bilan tirer de la recommandation et des lignes directrices de la CNIL en matière de cookies et autres traceurs ? Quels manquements récurrents ? Quelles...

Actu - La crise de la politique du logement : analyse de la situation et propositions de l'AMF pour en sortir

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - La crise de la politique du logement : analyse de la situation et propositions de l'AMF pour en sortir

13/03/2024

La politique du logement en France est largement considérée comme un échec par de nombreux maires et présidents d’intercommunalité. Les chiffres révèlent un écart alarmant entre le nombre de logements autorisés et le besoin réel, évalué à 518 000 par an jusqu'en 2040. Une étude récente souligne...

Actu - "Plan téléphone : comment les administrations se mobilisent pour l’accès et la qualité des services publics". Suivez le 5e "Rendez-vous de la DITP" !

Services publics

Actu - "Plan téléphone : comment les administrations se mobilisent pour l’accès et la qualité des services publics". Suivez le 5e "Rendez-vous de la DITP" !

13/03/2024

Initié au printemps 2023, le "Plan téléphone" a pour objectif de rehausser la qualité du service téléphonique, lequel demeure le principal moyen de communication des citoyens avec l'administration. Actuellement en phase de déploiement à travers toutes les administrations publiques, ce plan vise à...

Actu - Bâtiments - Forum mondial Bâtiments et Climat - Déclaration de Chaillot

Bâtiments - Equipements culturels, sportifs et cultuels

Actu - Bâtiments - Forum mondial Bâtiments et Climat - Déclaration de Chaillot

13/03/2024

Les 7 et 8 mars s’est tenu le premier Forum Mondial Bâtiments et Climat organisé par le Gouvernement français et le Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE). Dédié à la décarbonation et à la résilience climatique des bâtiments, ce forum a abouti à l’adoption par les représentants de...

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Participez à l’enquête mobilités 2024 !

13/03/2024

Intercommunalités de France mène une enquête auprès de ses adhérents centrée sur les enjeux de financement et de gouvernance des mobilités. L’enquête permettra également d’actualiser le panorama des services mis en œuvre. Les dernières lois concernant les mobilités imposent une coopération forte...

Actu - La réalisation du Schéma national retrouve un rythme compatible avec l’objectif d’achèvement en 2030

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - La réalisation du Schéma national retrouve un rythme compatible avec l’objectif d’achèvement en 2030

13/03/2024

L’année 2023 marque un pas en avant dans l’avancement du Schéma national des véloroutes (SNV), avec 780 km réalisés sur les 1 290 km enregistrés tous schémas de véloroutes confondus. 82,5 % de ce Schéma de référence est considéré comme réalisé au 1er janvier 2024, soit 21 530 km sur 26 100 km. Pour...

Actu - Accélérer le basculement vers une mobilité décarbonée

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Accélérer le basculement vers une mobilité décarbonée

13/03/2024

La Banque des Territoires a conçu un ensemble d’offres  pour les collectivités locales, les entreprises publiques locales et les entreprises privées, qui opèrent dans le domaine de la mobilité. Ses interventions couvrent la conception, le financement et l’exploitation d’infrastructures et...






 
BREVES


 
Economie locale
Mine de lithium dans l’allier : nos attentes pour un débat public réussi
FNE


Economie locale
Les résultats de l’appel à projets animation nationale et inter-régionale pour mêler enjeux ruraux et agricoles (ANIMERA) 2024 sont arrivés !
Réseau Rural



Communication
Élections européennes 2024 : les règles dans les médias pour un accès équitable à l'antenne
Vie Publique


Action sociale - Santé - Personnes âgées
La Caf accompagne les personnes endeuillées
CAF