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Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






Veille juridique - Actualité du mercredi 13 octobre 2021


 
 


 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Dérogation temporaire aux règles relatives au complément de libre choix du mode de garde et aux financements versés par le fonds national d'action sociale de la branche famille.

Enfance - Jeunesse

Dérogation temporaire aux règles relatives au complément de libre choix du mode de garde et aux financements versés par le fonds national d'action sociale de la branche famille.

13/10/2021

Décret n° 2021-1323 du 12 octobre 2021 modifiant le décret n° 2020-764 du 23 juin 2020 relatif aux conditions d'ouverture et de continuité des droits à certaines prestations familiales dans le contexte de l'épidémie de covid-19 >> Ce décret prolonge, à titre temporaire et en raison du...

JORF - CEE - Adaptation ou améliorations de certaines dispositions réglementaires, au cours de la présente période ainsi que dans la perspective de la cinquième période

Habitat - Logement - Gens du voyage

CEE - Adaptation ou améliorations de certaines dispositions réglementaires, au cours de la présente période ainsi que dans la perspective de la cinquième période

13/10/2021

Arrêté du 28 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur, l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrêté du...

JORF - Sites Natura 2000 - 37 arrêtés portant désignation ou modification

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Sites Natura 2000 - 37 arrêtés portant désignation ou modification

13/10/2021

Pour une lecture complète des 37 arrêtés du JO de ce jour : Cliquez: http://www.legifrance.gouv.fr/initRechTexte.do - Tous les contenus  «  Journal officiel» - Par date de publication "13/10/2021" - Dans tous les champs «  Dans les titres» Collez les mots...





 
JURISPRUDENCE
Juris - Lorsque la saisine du comité consultatif de règlement amiable des litiges suspend le délai de six mois pour présenter un mémoire en réclamation, le délai repart à compter de l’avis rendu

Marchés publics - DSP - Achats

Lorsque la saisine du comité consultatif de règlement amiable des litiges suspend le délai de six mois pour présenter un mémoire en réclamation, le délai repart à compter de l’avis rendu

13/10/2021

Aux termes de l'article 50.3.2 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux, dans sa rédaction approuvée par l'arrêté du 8 septembre 2009 visé ci-dessus, auquel renvoie l'article 2 du cahier des clauses administratives particulières du marché litigieux...

Juris - Fréquences 5G - Le Conseil d’Etat rejette l’ensemble de requêtes attaquant la procédure d’attribution des fréquences 3,5 Ghz

TIC - Réseaux - Téléphonie

Fréquences 5G - Le Conseil d’Etat rejette l’ensemble de requêtes attaquant la procédure d’attribution des fréquences 3,5 Ghz

13/10/2021

Deux associations environnementales et plusieurs citoyens ont demandé au Conseil d’Etat, en novembre 2020 et mai 2021, d’annuler l’ensemble des décisions adoptées par l’Arcep dans le cadre de l’attribution de fréquences dans la bande 3,5 GHz («  bande cœur»   pour la 5G) en France...

Juris - Remboursement des frais de secours sur les pistes de ski et compétence du juge administratif

Sécurité civile - Secours

Remboursement des frais de secours sur les pistes de ski et compétence du juge administratif

13/10/2021

Le maire est chargé, sur le fondement des dispositions de l’article L.2212-1 du code général des collectivités territoriales d’assurer les opérations de secours en montagne sur le territoire de la commune et les dépenses engendrées par cette activité sont par nature, en application de l’article L....

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Masques de protection - Comment sécuriser et maintenir dans la durée une filière française de fabrication ?

Santé - Hygiène et salubrité publique

Masques de protection - Comment sécuriser et maintenir dans la durée une filière française de fabrication ?

13/10/2021

Le 31 mars 2020, le Président de la République avait pris l'engagement d'un rétablissement de l'indépendance pleine et entière de la France en masques d'ici la fin de l'année 2020. Il était donc nécessaire de renforcer la capacité de production en France. Plusieurs industriels français ont...

RM - Fonds national de garantie individuelle des ressources - Le dispositif est pérenne et l'éligibilité des communes et des EPCI à fiscalité propre sera calculé chaque année dès 2021

Finances - Fiscalité

Fonds national de garantie individuelle des ressources - Le dispositif est pérenne et l'éligibilité des communes et des EPCI à fiscalité propre sera calculé chaque année dès 2021

13/10/2021

L'article 79 de la loi de finances pour 2021 a institué un prélèvement sur les recettes de l'État permettant à ce dernier de prendre financièrement à sa charge le paiement d'un tiers du fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) des communes et des établissements publics de...

RM - Concours de l'État en soutien à l'investissement public local

Finances - Fiscalité

Concours de l'État en soutien à l'investissement public local

13/10/2021

Le Premier ministre a répondu aux observations formulées par la Cour des comptes dans son référé portant sur les concours financiers de l'État en soutien à l'investissement public local. Cette réponse est consultable sur le site internet de la Cour des comptes. Le constat posé par la Cour sur la...


 




 
RESSOURCES HUMAINES
RH - Actu // Difficultés dans l’acheminement des courriels Ma retraite publique (12/10/2021)

RH - Actualités

Difficultés dans l’acheminement des courriels Ma retraite publique (12/10/2021)

13/10/2021

Difficultés dans l’acheminement des courriels relatifs à la réinitialisation du mot de passe et la confirmation d’inscription à Ma retraite publique La CNRACL rencontre actuellement des difficultés dans l’acheminement de ses courriels relatifs à la réinitialisation du mot de passe et la...

RH - Actu // Prépa Apprentissage : lancement d’une nouvelle vague de l’appel à projets

RH - Actualités

Prépa Apprentissage : lancement d’une nouvelle vague de l’appel à projets

13/10/2021

Le Haut-commissariat aux compétences lance une nouvelle vague d’appel à projets pour le déploiement des «  prépa apprentissage»  . Les prépa apprentissage permettent à des jeunes aujourd’hui insuffisamment préparés, de réussir leur entrée en apprentissage grâce à un accompagnement...

RH - Actu // 4 partenariats renouvelés par le CNFPT pour répondre aux besoins des collectivités et de leurs agents

RH - Actualités

4 partenariats renouvelés par le CNFPT pour répondre aux besoins des collectivités et de leurs agents

13/10/2021

Le CNFPT a depuis longtemps engagé de nombreux partenariats et accords nationaux avec des ministères, institutions, établissements publics et associations pour faire évoluer son offre de services au plus près des besoins des collectivités et agents territoriaux. En s’associant avec près de 80...

RH - Actu // Catégorie active - Limite d’âge et maintien en activité

RH - Actualités

Catégorie active - Limite d’âge et maintien en activité

13/10/2021

Par décision du 24 mars 2021, le Conseil d’Etat a confirmé que la limite d’âge applicable aux fonctionnaires hospitaliers relevant de la catégorie active est fixée à 62 ans. Le principe posé par cette jurisprudence est transposable aux fonctionnaires territoriaux. Pour que les périodes de...






 
PARLEMENT
Parl. - Allocation aux adultes handicapés : le Sénat adopte la déconjugalisation (Texte adopté en 2ème lecture, en navette)

Santé - Hygiène et salubrité publique

Allocation aux adultes handicapés : le Sénat adopte la déconjugalisation (Texte adopté en 2ème lecture, en navette)

13/10/2021

Mardi 12 octobre 2021, le Sénat a adopté en deuxième lecture la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture (demande du groupe Les Républicains), par 320 voix pour et 23 voix contre la proposition de loi...

Parl. - Création d’un droit de visite « inconditionnel» pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements (Texte adopté en 1ère lecture, en navette)

Personnes agées

Création d’un droit de visite « inconditionnel» pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements (Texte adopté en 1ère lecture, en navette)

13/10/2021

Le texte adopté vise à créer un droit de visite inconditionnel «  pour garantir dans les faits, que les résidents d’Ehpad, de foyers pour personnes handicapées ou les patients soignés dans les établissements de santé ne soient pas abandonnés à l’isolement, coupés de tout lien avec leurs...

Parl. - Situation et action des missions locales dans le contexte de la crise sanitaire (Rapport d'information)

Emploi et insertion professionnelle

Situation et action des missions locales dans le contexte de la crise sanitaire (Rapport d'information)

13/10/2021

Les missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes sont issues de l'ordonnance n° 82-273 du 26 mars 1982 relative aux mesures destinées à assurer aux jeunes de 16 à 18 ans une qualification professionnelle et à faciliter leur insertion sociale. Pérennisées...






 
ACTUALITE
Actu - Lancement du 31 14, numéro national d’écoute et de prévention du suicide

Santé - Hygiène et salubrité publique

Lancement du 31 14, numéro national d’écoute et de prévention du suicide

13/10/2021

1 français sur 5 est touché par un trouble psychique chaque année, soit 13 millions de Français. Le taux de suicide en France est l’un des plus élevés des pays européens de développement comparable et les Français sont les plus gros consommateurs au monde de psychotropes (1). Pour aider les...

 Actu - Crise des vocations, difficulté de recrutement, départs… Le SOS des professionnels du social

Action sociale

Crise des vocations, difficulté de recrutement, départs… Le SOS des professionnels du social

13/10/2021

Les professionnels du social font face à une crise des vocations et à une pénurie de bras. Parmi ceux qui travaillent, certains partent, fatigués des conditions de travail, du salaire, et du manque de reconnaissance social. Crise des vocations, grande difficulté de recrutement, multiplication des...

Actu - Le Président de la République a présenté le plan d’investissement « France 2030»

Aménagement du territoire

Le Président de la République a présenté le plan d’investissement « France 2030»

13/10/2021

France 2030, c'est la réponse aux grands défis de notre temps, en particulier la transition écologique, à travers un plan d'investissement massif pour faire émerger les futurs champions technologiques de demain et accompagner les transitions de nos secteurs d'excellence, automobile, aéronautique ou...

Actu - «Territoires d’industrie» : point d’étape trois ans après le lancement

Aménagement du territoire

«Territoires d’industrie» : point d’étape trois ans après le lancement

13/10/2021

En novembre 2018, était lancé le programme «  Territoires d’industrie»  , qui s’inscrit dans une stratégie de reconquête industrielle et de développement des territoires menée par l’État. Trois ans plus tard, l’heure est au premier bilan. Annoncée par le Premier ministre le 22 novembre...

Actu - Journées européennes de la solidarité locale : donnez une dimension européenne à vos actions de sensibilisation à la coopération

Démocratie locale - Citoyenneté

Journées européennes de la solidarité locale : donnez une dimension européenne à vos actions de sensibilisation à la coopération

13/10/2021

Les Journées européennes de la solidarité locale (European Days of Local Solidarity, - EDLS) sont une campagne de deux semaines pour promouvoir la coopération internationale entre villes et régions à travers le monde. La 6e édition se tient du 15 au 30 novembre, et sera l’occasion de labelliser des...

Actu - Le sondage, un mauvais outil pour comprendre la société

Démocratie locale - Citoyenneté

Le sondage, un mauvais outil pour comprendre la société

13/10/2021

Depuis leur introduction à la fin des années 1930 en France, et surtout leur application à partir du milieu des années 1960 au cas électoral, les sondages ont pris une place croissante dans le débat public. Les sondages partent d’un principe d’économie : observer une partie d’une population...

Actu - “Jamais trop tôt pour agir” : Le livre blanc des Juniors Associations

Enfance - Jeunesse

“Jamais trop tôt pour agir” : Le livre blanc des Juniors Associations

13/10/2021

Revendiquer le droit d’association des mineur·e·s, c’est revendiquer un droit fondamental garanti. En 2021, le RNJA a mis en place un dialogue structuré pour faire entendre la voix des jeunesses à ce sujet : Délibér’action. Ce Livre Blanc  vous invite à vous questionner à partir des...

Actu - Analyse de la législation et de la réglementation liées au stockage souterrain d'hydrogène

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Analyse de la législation et de la réglementation liées au stockage souterrain d'hydrogène

13/10/2021

La loi énergie-climat du 8 novembre 2019 prévoit d’augmenter significativement la part des énergies renouvelables dans la consommation d’énergie. Certaines d’entre elles, notamment l’éolien et le solaire, ont un caractère intermittent. Leur intégration croissante dans le mix énergétique nécessitera...

Actu - Retour sur le webinaire du 28 septembre 2021 sur le thème du littoral face au changement climatique en Provence Alpes Côte d’Azur

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Retour sur le webinaire du 28 septembre 2021 sur le thème du littoral face au changement climatique en Provence Alpes Côte d’Azur

13/10/2021

Organisée par le Cerema dans le cadre de ses Conférences techniques territoriales, en partenariat avec la Dreal Provence-Alpes-Côte d’Azur, cette journée technique "Les littoraux face au changement climatique : Comprendre les enjeux, repenser ensemble nos pratiques" a réuni plus de 130...

Actu - Le jour sans fin : près de 1600 éclairages illégaux recensés

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Le jour sans fin : près de 1600 éclairages illégaux recensés

13/10/2021

Huit ans après l’entrée en vigueur de réglementations fortes sur l’éclairage nocturne, bon nombre d’acteurs rechignent toujours à éteindre les lumières inutiles. Or la pollution lumineuse est source de gaspillage énergétique et a un fort impact sur la biodiversité. À l’occasion du Jour de la Nuit,...

Energies

Rapport du Sénat sur la méthanisation : une partialité dénoncée par Eau & Rivières de Bretagne

13/10/2021

Contrepoint - Le rapport de la mission d'information du Sénat sur "la méthanisation dans le mix énergétique : enjeux et impacts", paru le 5 octobre, apporte une caution douteuse à la méthanisation, selon notre association Eau & Rivières de Bretagne.  Nombre d'experts...

Actu - Soutien aux équipements publics locaux - Le gouvernement publie un état des lieux géographique et sectoriel sur les bénéficiaires des aides accordées

Finances - Fiscalité

Soutien aux équipements publics locaux - Le gouvernement publie un état des lieux géographique et sectoriel sur les bénéficiaires des aides accordées

13/10/2021

Lors de la crise sanitaire, le Gouvernement a adopté des mesures visant à compenser les pertes de recettes subies par les collectivités locales. Ces mesures ont poursuivi deux objectifs principaux : donner aux collectivités de la visibilité en leur garantissant un niveau de recettes minimal en 2020...

Actu - Contrats de relance et de transition écologique (CRTE) : La diversité des modes d’écriture

Coopération intercommunale

Contrats de relance et de transition écologique (CRTE) : La diversité des modes d’écriture

13/10/2021

Centrée sur la relance, la convention nationale de Clermont-Ferrand sera l’occasion de proposer un état d’avancement sur les contrats de relance et de transition écologique (CRTE). D’ores et déjà signés par plusieurs centaines d’intercommunalités, ou en phase de signature, les CRTE connaissent un...

Actu - De nouvelles simplifications en faveur des raccordements des clients

TIC - Réseaux - Téléphonie

De nouvelles simplifications en faveur des raccordements des clients

13/10/2021

La FNCCR se félicite des simplifications obtenues pour faciliter davantage le déploiement des réseaux de communications à très haut débit en fibre optique (FTTH), qui entrent en phase de commercialisation plus intense et donc de construction des raccordements jusque chez les clients. Faciliter le...

Actu - Le chèque énergie: un dispositif qui contribue à réduire la précarité énergétique

Habitat - Logement - Gens du voyage

Le chèque énergie: un dispositif qui contribue à réduire la précarité énergétique

13/10/2021

Aide directe au paiement des factures d’énergie, le chèque énergie, d’un montant annuel moyen de 150 euros, diminue la facture d’énergie du logement des 5,7 millions de ménages bénéficiaires en 2019. Cette aide permet de faire passer de 8,1 % à 7,2 % le poids moyen de la facture énergétique du...

Actu - Les France services vous ouvrent leurs portes du lundi 11 au samedi 16 octobre 2021

Services publics

Les France services vous ouvrent leurs portes du lundi 11 au samedi 16 octobre 2021

13/10/2021

A l’occasion de l’édition 2021 des journées portes ouvertes, les France services organisent partout en France de nombreux événements afin de faire connaître leur offre de service auprès de la population. Au total, ce sont plus de 500 événements organisés par les France services : visites guidées,...

Actu - Suite à la baisse de fréquentation enregistrée depuis le début de la crise sanitaire, l’Etat poursuit son soutien à Île-de-France Mobilités à hauteur de 800 M€ en 2021

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Suite à la baisse de fréquentation enregistrée depuis le début de la crise sanitaire, l’Etat poursuit son soutien à Île-de-France Mobilités à hauteur de 800 M€ en 2021

13/10/2021

La crise sanitaire a conduit à une baisse de la fréquentation des transports en commun, particulièrement en Île-de-France. En septembre 2020, la fréquentation dans les transports urbains s’y élevait à 60 % de son niveau antérieur. Depuis septembre 2021, celle-ci plafonne à environ 80 % de la...






 
DOCUMENTATION
Doc - La France associative en mouvement - L’année 2020 et les effets du COVID-19

Vie associative

La France associative en mouvement - L’année 2020 et les effets du COVID-19

13/10/2021

Cette étude dresse, comme chaque année, l’état des lieux de la vie associative sur plusieurs plans : · Les créations, baromètre de l’initiative et de la confiance des «  bâtisseurs associatifs»  , · Le bénévolat comme force vive inestimable, · L’emploi en tant que...

Eau - Assainissement

Nouvelles avancées dans la modélisation numérique en calcul intensif des transferts d’eau dans les sols

13/10/2021

Les évolutions des ressources en eau associés aux changements climatiques peuvent être de première importance sur les plans environnementaux, sociétaux et industriels, il est donc primordial de pouvoir les anticiper. Dans le cadre du projet ANR HiPerBorea, trois laboratoires toulousains, le...